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L’accident du travail

La maladie Professionnelle

L’accident de trajet
« La seule réalisation d’un accident du travail présume d’un
manquement à une obligation de sécurité de la part de
l’employeur, puisque celle-ci est de résultat. »
Interprétation des arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11avril et du 23 mai
2002, relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Depuis un nouveau cours jurisprudentiel en date du 17 mai 2006 (soc. N°04-47455), une indemnisation additionnelle est désormais ouverte aux salariés en plus
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Considérer que c’est de l’administratif obligatoire,
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L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la
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L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.
Réalisation de la grille DIGEST
La grille d'évaluation DIGEST porte sur 10 sujets, avec une cotation à
faire par rapport à quatre situations types par thème.
Sujet 1 – Organisation générale : organisation de la production, ordre,
signalisation, accueil, porteur d’enjeu santé et sécurité au travail.
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situations de travail
Sujet 4 – Traitement des situations d’urgence (accidents, incendies, …) et
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Sujet 5 – Intégration de la sécurité dans nos démarches commerciales
Sujet 6 – Attitude de l’entreprise vis-à-vis du recrutement des opérateurs (CDI,
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Sujet 9 – Santé au Travail et suivi médical
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Parce qu’une démarche de prévention ne peut être efficace que si les
différents acteurs ont acquis les compétences nécessaires, votre
démarche doit notamment intégrer la formation :
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Parce qu’une démarche de prévention doit être planifiée, faites-vous
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En tant qu'employeur, quelles sont mes obligations en matière de sécurité et de santé au travail ?

  • 1.
  • 2.
  • 3. L’accident du travail La maladie Professionnelle L’accident de trajet
  • 4. « La seule réalisation d’un accident du travail présume d’un manquement à une obligation de sécurité de la part de l’employeur, puisque celle-ci est de résultat. » Interprétation des arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11avril et du 23 mai 2002, relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
  • 5. Depuis un nouveau cours jurisprudentiel en date du 17 mai 2006 (soc. N°04-47455), une indemnisation additionnelle est désormais ouverte aux salariés en plus des réparations prévues par le Code de la sécurité sociale, notamment une indemnité réparant la perte d’emploi.
  • 6. En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat,… …,le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
  • 7. Indemnisation complémentaire, Réparation des préjudices : Physique, Moral, Esthétique, D’agrément, Des pertes ou diminution de promotion professionnelle
  • 8. Enjeux financiers • Frais médicaux • Maintien de traitement • • • • • • • Coût direct Perte de production Perte ou immobilisation du matériel Coût indirect Temps consacré aux secours Remplacement du salarié Temps consacré à l’enquête Gestion administrative ... Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct
  • 9. Impliquer tout le monde, Ne pas avoir d’à priori, Faire un état des lieux général, Évaluer les risques par poste, Évaluer les risques environnementaux, Evaluer la pénibilité, Retranscrire sur un Document Unique, Mener les actions correctives, Mesurer leur efficacité, Réajuster, Communiquer - Formaliser.
  • 10. Tout vouloir faire rapidement, Considérer que c’est de l’administratif obligatoire, Se fixer des objectifs irréalisables, Penser que la prévention perd du temps, Penser que cela n’arrive qu’aux autres, Bannir l’expression « Chez nous c’est différent !! », Re-bannir l’expression « Dans notre métier, on n’a pas le choix !! », …
  • 11. Planifier, Considérer la sécurité comme un atout pour votre entreprise, Se remettre toujours en question quant à l’efficacité des actions, Convaincre du bien fondé et du bien être généré, Ne pas oublier qu’à part un tremblement de terre, l’accident est souvent dû à un comportement humain, Se faire plaisir au travail augmente la productivité, …
  • 12. Approfondissez votre démarche avec une aide financière de la CARSAT
  • 13. Evaluation des risques L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.
  • 14. Réalisation de la grille DIGEST La grille d'évaluation DIGEST porte sur 10 sujets, avec une cotation à faire par rapport à quatre situations types par thème. Sujet 1 – Organisation générale : organisation de la production, ordre, signalisation, accueil, porteur d’enjeu santé et sécurité au travail. Sujet 2 – Analyse des risques Sujet 3 – Actions préventives : aménagement en sécurité des postes et des situations de travail Sujet 4 – Traitement des situations d’urgence (accidents, incendies, …) et analyse des incidents, anomalies, accidents du travail Sujet 5 – Intégration de la sécurité dans nos démarches commerciales Sujet 6 – Attitude de l’entreprise vis-à-vis du recrutement des opérateurs (CDI, intérim, CDD, …) Sujet 7 – Formation continue en Santé et Sécurité au Travail, compétences, rôles, responsabilités Sujet 8 – Achats (EPI, …) Sujet 9 – Santé au Travail et suivi médical Sujet 10 – Politique, objectifs, indicateurs, communication, valeurs en Santé et Sécurité au Travail
  • 15.
  • 16. Gestion de la sécurité Une visibilité des actions correctives facilitée grâce à l’outil de gestion de la sécurité.
  • 17. Pour aller plus loin… Parce qu’une démarche de prévention ne peut être efficace que si les différents acteurs ont acquis les compétences nécessaires, votre démarche doit notamment intégrer la formation : Du chef d’entreprise, De l’encadrement, De vos(tre) référent(s) sécurité, Des opérateurs. Parce qu’une démarche de prévention doit être planifiée, faites-vous accompagner par votre OPCA pour la réalisation de votre plan de formation.
  • 18.