1.
COMMENT CHOISIR
SON STATUT JURIDIQUE ?
Fidaquitaine© 1
CREATION D’ENTREPRISES

2.
Fidaquitaine© - Confidentiel
Créer son entreprise :
Un acte qui doit être murement réfléchi
Choisir son statut juridique en prenant en compte :
Les composantes du projet
L’impact du statut sur le futur de l’activité
PRÉAMBULE
2

3.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SOMMAIRE
3
I°) TROUVER LE BON STATUT
Réflexion – Comparaison
II°) UN CREATEUR
Micro entreprise Entreprise Individuelle
EURL SASU
III°) PLUSIEURS CREATEURS
SARL SCOP SCIC SA SAS

4.
Fidaquitaine© - Confidentiel
I°) TROUVER LE BON
STATUT POUR SON PROJET
Les clés d’un bon choix
4

5.
Fidaquitaine© - Confidentiel
Votre futur statut dépend de :
Votre projet
Car certains statuts sont réservés / interdit à certaines activités
Vos attentes
Vous souhaitez protéger votre patrimoine ou vous investir totalement ?
Vos prévisions
Quel est votre marché ? Le capital de base apporté ?
La situation recherchée pour le chef d’entreprise
Partage des pouvoirs ? Affiliation RSI ou Régime Général ? …
TROUVER LE BON STATUT
5

6.
Fidaquitaine© - Confidentiel
TROUVER LE BON STATUT
Micro EI
SASU – SARL
SNC – SCI
Entreprises individuelles Sociétés
EURL
SA – SAS – SARL
SNC – SCI
Nombre de salariés prévus
Capitaux de départ
Investissements nécessaires
Besoins de financements
Engagements contractuels (bail commercial, Nbre de salariés, appels d’offres…)
Nombre de créateurs
Chiffre d’affaires potentiel de l’activité
-- + + ++ +++ +++
6

7.
Fidaquitaine© - Confidentiel
II°) UN CREATEUR
Les différents statuts possibles
7

8.
Fidaquitaine© - Confidentiel
MICRO ENTREPRENEUR
MICRO ENTREPRENEUR – Ex AUTO ENTREPRENEUR
Juridique
✓ Fonctionnement simplifié
✓ Adapté pour les activités avec un petit chiffre d’affaires
✓ Responsabilité illimitée (hors « option » EIRL)
Fiscal
✓ Impôt payable au forfait ou à l’IR après abattement
✓ Franchise de TVA (pas de déduction ni de collecte de la TVA)
Social
✓ Affilié au RSI ou à la CIPAV (profession libérale) – (TNS)
✓ Cotisations au % du CA
✓ Paiement mensuel ou trimestriel des cotisations
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4076_PointSur_AE_janv2017.pdf
8

9.
Fidaquitaine© - Confidentiel
MICRO ENTREPRENEUR + et -
MICRO ENTREPRENEUR – Ex AUTO ENTREPRENEUR
Avantages
✓ Pas de capital minimum obligatoire
✓ Charges sociales et fiscales pouvant être appliquées au forfait (%)
✓ Eligible à l’option l’EIRL – Responsabilité limitée
✓ La clôture de l’activité est simple, rapide et peu couteuse
Inconvénients
✓ Responsabilité illimitée en cas de dette (hors souscription à l’EIRL)
✓ Simplicité apparente qui ne dispense pas de prévisionnel / BP
✓ Le forfait ne tient pas compte des frais réel
✓ Une gestion rigoureuse est nécessaire
✓ Redevable de la CFE sans proportionnalité (300 à 1000 € par an)
✓ Non adapté à l’emploi de salariés ou sous traitants
✓ Le marché BtoB doit être facturé différemment du BtoC
9

10.
Fidaquitaine© - Confidentiel
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Juridique
✓ Constitution simple de l’entreprise
✓ Comptabilité régulière à tenir, comptes annuels, livres comptables
✓ Responsabilité illimitée – hors « option » EIRL
Fiscal
✓ Imposé à l’IR sur les bénéfices
✓ Régime fiscal suivant l’activité (BIC, BNC, BA)
✓ Adhésion obligatoire à un centre de gestion dans les 5 mois
Social
✓ Affilié au RSI, URSSAF ou à la CIPAV (profession libérale) – TNS
✓ Les cotisations sont calculées sur le bénéfice fiscal de l’entreprise
10

11.
Fidaquitaine© - Confidentiel
ENTREPRISE INDIVIDUELLE + et -
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Avantages
✓ Pas de capitaux obligatoires
✓ Eligible à l’option EIRL – Responsabilité limitée
✓ Bénéficie de la récupération de TVA
Inconvénients
✓ Imposition conséquente en cas d’importants bénéfices
✓ Responsabilité illimitée en cas de dette (hors souscription à l’EIRL)
✓ La clôture, cession, liquidation représente un coût à anticiper
11

12.
Fidaquitaine© - Confidentiel
EURL
EURL - cas de l’associé unique « personne physique »
Juridique
✓ Création d’une personne morale – distinction des patrimoines
✓ Montant du capital librement fixé
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Création complexe demandant une préparation
Fiscal
✓ choix possible entre l’IS et l’IR
✓ Possibilité de choisir l’impôt le plus avantageux au démarrage
Social ✓ L’associé unique gérant a le statut Travailleur Non Salarié – TNS
12

13.
Fidaquitaine© - Confidentiel
EURL + et -
EURL - cas de l’associé unique « personne physique »
Avantages
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Besoin en capitaux limité
✓ Choix possible entre l’IR et l’IS
Inconvénients
✓ Formalités de création complexe
✓ Mal définir l’objet peut impacter l’activité (Convention, AO)
✓ La clôture, cession, liquidation représente un coût à anticiper
13

14.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SASU
SASU
Juridique
✓ Création d’une personne morale – distinction des patrimoines
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Montant du capital librement fixé
✓ Création complexe demandant une préparation
✓ Permet de se « payer » en dividendes (en cas de bénéfices)
Fiscal
✓ Soumis à l’IS
✓ Dérogation possible pour l’IR pendant 5 ans
✓ Dividendes perçus soumis à l’IRPP
Social
✓ Associé unique gérant : assimilé salarié
✓ Si absence de rémunération : zéro cotisations sociales
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15.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SASU + et -
SASU
Avantages
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Besoin en capitaux limité
✓ Permet d’accueillir de nouveaux associés
Inconvénients
✓ Formalités de création complexe
✓ Si aucune cotisations sociales ne sont versées : aucun cumul de
droits pour la retraite
✓ Mal définir l’objet peut impacter l’activité (convention, AO)
✓ La clôture, cession, liquidation représente un coût à anticiper
15

16.
Fidaquitaine© - Confidentiel
CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES
Entreprise
Société de
personnes
Société de
capitaux
Micro entreprise
Auto entrepreneur
EI - Entreprise
Individuelle
EIRL EURL SASU
Capital social
minimum
Non concerné
(pas de capital social)
Pas de capital
minimum
Pas de capital
minimum
Nombre
d’associés
1 seul
Responsabilité
Totale et illimitée sur les biens
personnels
Hors résidence principale
Limitée au
patrimoine
affecté à
l’activité
Le
patrimoine
privé est
protégé
Limitée aux apports Limitée aux apports
16

17.
Fidaquitaine© - Confidentiel
CARACTÉRISTIQUES FISCALES
Entreprise
Société de
personnes
Société de
capitaux
Micro entreprise
Auto entrepreneur
EI - Entreprise
Individuelle
EIRL EURL SASU
Régime Fiscal
Micro fiscal forfait
ou
IR ( BIC / BNC)
IR ( BIC / BNC)
Fonctiondustatutde«base»:
Microentrepriseou
Entrepriseindividuelle
IR ( BIC / BNC) avec
possible option pour
l’IS
IS
Base
d’imposition
29% du CA pour les
négociants.
50% du CA pour les
prestataires de
services.
66% pour les BNC,
Résultat fiscal
IR: Résultat fiscal +
rémunération du
dirigeant
Ou
IS: Résultat fiscal
Résultat fiscal
Taux
d’imposition
IR taux marginal
IR
Taux marginal
IR : Taux marginal
Ou
IS : pour bénéfice
< 38 120€ = 15%
> 38 120€ = 33,33%
IS : pour bénéfice
< 38 120€ = 15%
> 38 120€ = 33,33%
TVA
Franchise de TVA
Non soumis à TVA
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Franchise TVA possible sous condition de seuil
17

18.
Fidaquitaine© - Confidentiel
CARACTÉRISTIQUES SOCIALES
Entreprise
Société de
personnes
Société de
capitaux
Micro entreprise
Auto entrepreneur
EI - Entreprise
Individuelle
EIRL EURL SASU
Statut du
dirigeant
Travailleur Non Salarié – TNS
Président assimilé
salarié
Régime de
cotisations
RSI ou URSSAF Régime des salariés
Base de
cotisations
Micro social :
Négoce : 13,4% CA
Services : 23,1% CA
BNC : 22,9 % CA
Bénéfice fiscal
Rémunération
du gérant si
entreprise à
l’IS
Sinon
fonction du
statut de base
(micro ou EI)
Rémunération du
dirigeant si entreprise
à l’IS
Sinon bénéfice fiscal +
rémunération du
dirigeant
Salaire brut
18

19.
Fidaquitaine© - Confidentiel
III°) PLUSIEURS CREATEURS
Les différents statuts possibles
19

20.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SARL
SARL – Société à Responsabilité Limitée
Juridique
✓ Création d’une personne morale – distinction des patrimoines
✓ Montant du capital librement fixé
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ 2 associés minimum, 100 maximum
✓ Création complexe demandant une préparation
Fiscal
✓ Soumis à l’IS ou à l’IR
✓ Dividendes perçus soumis à l’IRPP
Social
✓ Associé gérant : Majoritaire : TNS / Minoritaire : assimilé salarié
✓ En cas d’absence de rémunération : pas de cotisations minimales
20

21.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SARL + et -
SARL – Société à Responsabilité Limitée
Avantages
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Besoin en capitaux limité
✓ Permet de créer des filiales aisément
Inconvénients
✓ Formalités de création complexe
✓ Lourdeur administratives
✓ Mal définir l’objet peut impacter l’activité (convention, AO)
✓ La clôture, cession, liquidation représente un coût à anticiper
21

22.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SA
SA – Société Anonyme
Juridique
✓ Au minimum 2 associés, 7 si la société est cotée
✓ Capital minimum de 37.000 €, fixe et versé à la constitution
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Fonctionnement : Conseil d’administration ou Directoire et conseil
✓ Commissaire aux comptes obligatoire
Fiscal
✓ Soumis à l’IS
✓ Dérogation possible pour l’IR pendant 5 ans
✓ Dividendes perçus soumis à l’IRPP
Social ✓ Président du CA et Directeur Général : assimilés salariés
22

23.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SA + et -
SA – Société Anonyme
Avantages
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Permet d’intégrer de nouveaux associés
✓ Permet de créer des filiales aisément
Inconvénients
✓ Formalités de création complexe
✓ Si aucune cotisations sociales ne sont versées : aucun cumul de
droits pour la retraite
✓ Mal définir l’objet peut impacter l’activité (convention, AO)
✓ La clôture, cession, liquidation représente un coût à anticiper
23

24.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SAS
SAS – Société par Actions Simplifiées
Juridique
✓ Création d’une personne morale – distinction des patrimoines
✓ Grande liberté d’organisation (capital fixe ou variable)
✓ Apports possibles au capital en nature ou en numéraire
✓ Responsabilité limitée aux apports
Fiscal
✓ Soumis à l’IS
✓ Dérogation possible pour l’IR pendant 5 ans
✓ Dividendes perçus soumis à l’IRPP
Social ✓ Dirigeant assimilé salarié
24

25.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SAS + et -
SAS – Société par Actions Simplifiées
Avantages
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Versement des dividendes possibles
✓ Permet de créer des filiales aisément
Inconvénients
✓ Nécessite de bonnes connaissances en gestion
✓ Formalités de création complexe
✓ Absence d’offres au public de titres financiers
✓ Mal définir l’objet peut impacter l’activité (convention, AO)
✓ La clôture, cession, liquidation représente un coût à anticiper
25

26.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SCOP
SCOP – Société Coopérative et Participative
Juridique
✓ Repose sur le principe démocratique (un homme = une voix)
✓ Responsabilité limitée (basée sur le principe de la SARL / SA)
✓ Aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital
✓ Les associés peuvent être salarié (majoritaires) ou extérieur
(minoritaires) à la SCOP
✓ La SCOP peut être de « type » SARL/SAS ou SA
Fiscal ✓ Fonction du modèle choisi (SARL, SAS ou SA)
Social ✓ Fonction du modèle choisi (SARL, SAS ou SA)
26

27.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SCOP + et -
SCOP – Société Coopérative et Participative
Avantages
✓ Exonération totale de la CET
✓ Les salariés ont le pouvoir dans l’entreprise
✓ Fonctionnement collaboratif
✓ Simplicité d’entrée / sortie de la SCOP
✓ Aides à la création importantes (subventions, prêt d’honneurs,
garanties bancaires)
Inconvénients
✓ Règle de fonctionnement stricte
✓ Constitution complexe et longue
✓ Facteur humain et collaboratif DETERMINANT
27

28.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SCIC
SCIC – Société Coopérative d’Intérêt Collectif
Juridique
✓ Rassemble 3 parties (Salariés / Utilisateurs / Parties Prenantes –
collectivités)
✓ Respect du principe démocratique (un homme = une voix)
✓ Société à capital variable (entrée / sortie d’associés simplifiée)
✓ Aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital
✓ La SCIC peut être de « type » SARL/SAS ou SA (impact sur le
capital, le nombre d’associés)
Fiscal ✓ Fonction du modèle choisi (SARL, SAS ou SA)
Social ✓ Fonction du modèle choisi (SARL, SAS ou SA)
28

29.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SCIC + et -
SCIC – Société Coopérative d’Intérêt Collectif
Avantages
✓ Egalité des associés
✓ Les salariés ont le pouvoir dans l’entreprise
✓ Fonctionnement collaboratif
✓ Simplicité d’entrée / sortie de la SCIC
✓ Aides à la création importantes (subventions, prêt d’honneurs,
garanties bancaires)
Inconvénients
✓ Règle de fonctionnement stricte
✓ Constitution complexe et longue
✓ Facteur humain et collaboratif DETERMINANT
29

30.
Fidaquitaine© - Confidentiel
CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES
Société de personnes Société de capitaux
SARL SCOP SCIC SA SAS
Capital social
minimum
Pas de minimum
Fonction du statut
(Scop SA ou SARL)
Fonction du
statut (SCIC SA
ou SARL)
37 000 € Pas de minimum
Nombre
d’associés
2 min
100 max
Scop SA : 7 min
Scop SARL : 2 à 100
3 minimum
Salariés, usagers,
partenaires
2 min
Pas de max
2 min
Pas de max
Responsabilité Limitée aux apports
30

31.
Fidaquitaine© - Confidentiel
CARACTÉRISTIQUES FISCALES
Société de personnes Société de capitaux
SARL SCOP SCIC SA SAS
Régime fiscal
IR (BIC ou BNC)
avec possibilité
d’option pour l’IS
IS IS
IS
IR possible pendant 5 ans (sur
dérogation)
Base
d’imposition
IR: Résultat fiscal +
rémunération du
dirigeant
Ou
IS: Résultat fiscal
Bénéfices mais
déduction de la
part versée aux
salariés
Bénéfices mais
déduction des
réserves
partageables
Résultat fiscal
Taux
d’imposition
IR : Taux marginal
Ou
IS : Bénéfice
</= 38120€ : 15%
> 38120€ : 33,3%
IS : Bénéfice
</= 38120€ = 15%
> 38120€ = 33,3%
IS : Bénéfice
</= 38120€ = 15%
> 38120€ = 33,3%
TVA Régime réel simplifié ou régime réel normal
31

32.
Fidaquitaine© - Confidentiel
CARACTÉRISTIQUES SOCIALES
Société de personnes Société de capitaux
SARL SCOP SCIC SA SAS
Statut du
dirigeant
*Gérant non associé:
assimilé salarié
*Gérant minoritaire:
assimilé salarié
*Gérant majoritaire
TNS
Le gérant à le statut de salarié
(y compris au regard des Assedic)
Président et
directeurs
généraux
assimilés à un
salarié
Président,
personne physique:
assimilé à un
salarié
Régime de
cotisation
*Gérant majoritaire
RSI ou URSSAF
*Gérant minoritaire:
Régime des salariés
Régime des salariés Régime des salariés
Base de
cotisations
Rémunération du
gérant
Salaire brut Salaire brut
32

33.
Fidaquitaine© - Confidentiel
SOURCES
33
Micro entrepreneur – ex Auto entrepreneur Auto entreprise :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4076_PointSur_AE_janv2017.pdf
SCOP : http://www.les-scop.coop/sites/fr/
SCIC : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/
Créer une société : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32886
URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
RSI : https://www.rsi.fr/
CIPAV – Activités libérales : https://www.lacipav.fr/
Chaîne You Tube Fidaquitaine : https://www.youtube.com/channel/UCLL9Ta--MyCtSpDwvB9XYpA
LinkedIn Fidaquitaine : https://www.linkedin.com/company/fidaquitaine-expertise-comptable
Twitter Fidaquitaine : https://twitter.com/fidaquitaine?lang=fr

34.
34
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