COMMENT REUSSIR LA CESSION
DE SON ENTREPRISE ?
MEDEF GIRONDE
16 JANVIER 2015
Cabinet FIDAQUITAINE Expertise comptable – BO...
COMMENT REUSSIR LA CESSION
DE SON ENTREPRISE
-> 8 ÉTAPES POUR ABOUTIR :
N°1 : Réaliser un bilan retraite et réfléchir au
r...
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DE SON ENTREPRISE
N°3 : Faire une évaluation cohérente du prix de
cession et des modalités de c...
COMMENT REUSSIR LA CESSION
DE SON ENTREPRISE
N°6 : Définir une méthode pour communiquer et
trouver un repreneur : Cabinet ...
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DE SON ENTREPRISE
N°8 : Etudier une stratégie d’investissement :
Nouvelle activité, retraite, p...
COMMENT REUSSIR LA
CESSION DE SON ENTREPRISE
Etape 1 : Si vous en êtes proche : faire un bilan
retraite.
 Objectif :
 Fa...
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Etape 1 : : Si vous en êtes proche : faire un
bilan retraite.
 L’assurance r...
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Etape 1:
 Le nombre de trimestres nécessaire pour
obtenir une retraite à tau...
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Etape 1
 Si vous liquidez votre retraite sans avoir tous vos
trimestres, vou...
QUEL REPRENEUR ?
Etape 1
 La réflexion sur le repreneur potentiel va orienter la
démarche de cession.
 Cession à l’intér...
Etape 2 : AVOIR UNE VISION
OBJECTIVE DE SON
ENTREPRISE
Il est nécessaire d’identifier les forces et faiblesses de son
entr...
AVOIR UNE VISION OBJECTIVE
DE SON ENTREPRISE
Etape 2 :
Obsolescence du matériel
 Aspects environnementaux
 Qualité des ...
Etape 3 : LE PERIMETRE
ET LE PRIX
Que va-t-on céder ?
 Le fonds de commerce ?
 Les parts ou actions de la société ?
 La...
LE PERIMETRE ET LE PRIX
Etape 3
La définition du périmètre est souvent faite en fonction
des objectifs patrimoniaux et de...
LE PERIMETRE ET LE PRIX
Etape 3 :
La cession du fonds de commerce est fiscalement
couteuse mais peut être souhaitée par l...
L’IMMOBILIER PROFESSIONNEL
Etape 3 :
 La présence de l’immobilier à l’actif professionnel
complique la cession :
 Augmen...
 D’une manière générale :
 Il convient d’isoler l’immobilier à part.
 Si le bâtiment est compliqué à relouer, il faut l...
LE PRIX ...
Etape 3 :
 Il existe des dizaines de méthodes
d’évaluation d’entreprise.
 Les comptes annuels ne sont pas le...
 Selon l’acheteur, les perspectives de prix de cession ne
seront pas les mêmes.
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 Quatre grandes familles d’évaluation :
 Les méthodes patrimoniales.
 Les méthodes par comparaison.
 Les méthodes par ...
 Les méthodes patrimoniales :
 Les méthodes patrimoniales se basent sur
la valorisation du patrimoine.
 Chaque élément ...
 Les méthodes par comparaison :
 Utilisées beaucoup pour les valorisations
des fonds de commerce.
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 Les méthodes par le rendement:
 Ce sont les plus utilisées et les plus
cohérentes sur le plan économique.
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 Les méthodes par le rendement:
 Les plus fréquentes :
 Multiple du résultat net.
 Multiple de l’EBE moins les dettes....
 Les éléments à retenir :
 Le prix doit être finançable : l’échéance ne
doit pas dépasser 70% de la capacité
d’autofinan...
Etape 4 – L’impact fiscal
 La plus value de cession :
 Si la vente s’effectue par la holding, la fiscalité
peut être nul...
L’impact fiscal pour le particulier
Etape 4
 La plus value est imposable au taux marginal
sous déduction d’un abattement ...
 Régime de faveur :
 de 50 % si les titres sont détenus depuis plus
de deux ans et moins de 4 ans.
 de 65% si les titre...
 Départ en retraite :
 Pendant les 5 ans qui précèdent la cession.
 Avoir été dirigeant au sens de l’ISF.
 Avoir déten...
 CSG – CRDS :
 La CSG-CRDS est applicable au taux de 15,5%
sur le montant de la plus-value sans
application des abatteme...
 ISF :
 Les titres bénéficient pour les PME de
l’exonération pour biens professionnels.
 Une fois la cession effectuée,...
 Solutions d’optimisation :
 L’Apport-cession : Possibilité d’apporter les
titres à une holding pour éviter la fiscalisa...
 Solutions d’optimisation :
 Le Pacte Dutreil : Une solution pour réduire la
fiscalité ISF et Droits de donation/success...
Etape 5 – Le dossier de
cession de l’entreprise
 Le dossier de présentation de l’entreprise doit
permettre aux acquéreurs...
Etape 6 – Définir une
stratégie de cession
 Le cédant doit ensuite définir les moyens qu’il va
employer pour céder son en...
 Pour des entreprises, le cédant a intérêt à recourir à
des intermédiaires spécialisés lui permettant de gérer la
confide...
Etape 7 – Les étapes du process
 L’engagement de confidentialité
 La communication des informations aux acquéreurs
poten...
Etape 8 – L’après ….
 La période d’accompagnement
 Préparer l’après …..
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Autre point ….
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Comment réussir la cession de son entreprise ?

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Le cabinet FIDAQUITAINE expert-comptable a réalisé une conférence sur la thématique de la cession d'entreprise au MEDEF de GIRONDE, le 16 janvier 2015 :

Futur cédant, pour réussir la cession de votre entreprise, il faut ANTICIPER !

En effet, trop de dirigeants négligent le temps nécessaire pour céder leur entreprise. De plus, avec la nouvelle loi ESS sur l’obligation d’informer les salariés du projet de cession, la donne change en termes de processus et de confidentialité…

Aussi, avant même l’évaluation au juste prix de son entreprise, l’une des questions importantes à se poser est l’optimisation fiscale et juridique qui en découle !

Ainsi, la présentation a pour objectif de vous exposer les 8 étapes qui vous permettront de réussir ce processus :

N°1 : Réaliser un bilan retraite et réfléchir au repreneur potentiel : Famille, salarié, croissance externe, associé, repreneur…

N°2 : Etablir un audit de votre entreprise (interne et externe) et étudier les perspectives d’évolutions du marché : Concurrence, potentiel de l’entreprise, orientation stratégique…

N°3 : Faire une évaluation cohérente du prix de cession et des modalités de cession.

N°4 : Etudier l’impact fiscal, personnel et professionnel (ISF, plus-value…) et optimiser le montage juridique, financier et patrimonial.

N°5 : Créer un dossier de présentation de la société ou du fonds de commerce à céder.

N°6 : Définir une méthode pour communiquer et trouver un repreneur : Cabinet de cession, agence, site spécialisé, journaux, notaire, expert-comptable…

N°7 : Négocier et organiser la transmission du pouvoir : Engagement de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole d’accord, l’acte de cession, garantie actif et passif…

N°8 : Etudier une stratégie d’investissement : Nouvelle activité, retraite, placement…

L’objectif de ce diaporama est d’aider les cédants à déterminer la valeur de leur entreprise et d’optimiser sous tous les angles la future cession !

Martin SCHNAPPER gérant du Cabinet FIDAQUITAINE Expertise comptable.
Expert-comptable / Expert judiciaire / Commissaire aux comptes

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Comment réussir la cession de son entreprise ?

  1. 1. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE ? MEDEF GIRONDE 16 JANVIER 2015 Cabinet FIDAQUITAINE Expertise comptable – BORDEAUX – 16/01/2015
  2. 2. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE -> 8 ÉTAPES POUR ABOUTIR : N°1 : Réaliser un bilan retraite et réfléchir au repreneur potentiel : Famille, salarié, croissance externe, associé, repreneur… N°2 : Etablir un audit de votre entreprise (interne et externe) et étudier les perspectives d’évolutions du marché : Concurrence, potentiel de l’entreprise, orientation stratégique…
  3. 3. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE N°3 : Faire une évaluation cohérente du prix de cession et des modalités de cession. N°4 : Etudier l’impact fiscal, personnel et professionnel (ISF, plus-value…) et optimiser le montage juridique, financier et patrimonial. N°5 : Créer un dossier de présentation de la société ou du fonds de commerce à céder.
  4. 4. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE N°6 : Définir une méthode pour communiquer et trouver un repreneur : Cabinet de cession, agence, site spécialisé, journaux, notaire, expert-comptable… N°7 : Négocier et organiser la transmission du pouvoir : Engagement de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole d’accord, l’acte de cession, garantie actif et passif…
  5. 5. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE N°8 : Etudier une stratégie d’investissement : Nouvelle activité, retraite, placement…
  6. 6. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE Etape 1 : Si vous en êtes proche : faire un bilan retraite.  Objectif :  Faire le point sur l’âge auquel vous aurez une retraite à taux plein.  Corriger les erreurs des caisses.  Envisager éventuellement des rachats de trimestres.  Caler la cession pour optimiser fiscalement.
  7. 7. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE Etape 1 : : Si vous en êtes proche : faire un bilan retraite.  L’assurance retraite communique désormais les relevés de carrière tous les 5 ans.  Vous pouvez y accéder à tout moment grâce à un compte sur www.lassuranceretraite.fr
  8. 8. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE Etape 1:  Le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein augmente (de 150 à 172 trimestres) en fonction de votre date de naissance.
  9. 9. COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE Etape 1  Si vous liquidez votre retraite sans avoir tous vos trimestres, vous subirez une décote viagère.  Vous pouvez envisager de racheter des trimestres notamment des trimestres d’études ou des trimestres ou vos revenus ont été insuffisants.  Le coût du rachat dépend du nombre de trimestres rachetés et de votre âge.
  10. 10. QUEL REPRENEUR ? Etape 1  La réflexion sur le repreneur potentiel va orienter la démarche de cession.  Cession à l’intérieur du Groupe Familial.  Cession à l’intérieur de l’entreprise.  Cession à un concurrent, un client ou un fournisseur.  Cession à une personne physique extérieure.
  11. 11. Etape 2 : AVOIR UNE VISION OBJECTIVE DE SON ENTREPRISE Il est nécessaire d’identifier les forces et faiblesses de son entreprise …… avec objectivité….  Rentabilité retraitée.  Positionnement sur le marché et concurrence (Produit/clients/Fournisseurs).  Dépendance par rapport à un client.  Qualité des équipes et dépendance vis-à-vis du cédant.
  12. 12. AVOIR UNE VISION OBJECTIVE DE SON ENTREPRISE Etape 2 : Obsolescence du matériel  Aspects environnementaux  Qualité des stocks  Litiges en cours  Trésorerie tendue/importante  Variation d’activité hausse/baisse?  Ampleur du carnet de commande  Marques/Brevets  Contrats de distribution  ….
  13. 13. Etape 3 : LE PERIMETRE ET LE PRIX Que va-t-on céder ?  Le fonds de commerce ?  Les parts ou actions de la société ?  La Holding ? La ou les filles ? Doit-on vendre l’immobilier avec ? Ou le conserver pour sa retraite ?
  14. 14. LE PERIMETRE ET LE PRIX Etape 3 La définition du périmètre est souvent faite en fonction des objectifs patrimoniaux et de la situation financière de la cible.  La cession de la holding permet de récupérer les fonds à titre personnel mais entraine l’impôt sur la plus value.  La cession des titres par la holding minore la fiscalité mais le produit de cession est bloqué dans la holding.
  15. 15. LE PERIMETRE ET LE PRIX Etape 3 : La cession du fonds de commerce est fiscalement couteuse mais peut être souhaitée par le repreneur qui ne veut pas forcément compliquer son organigramme.
  16. 16. L’IMMOBILIER PROFESSIONNEL Etape 3 :  La présence de l’immobilier à l’actif professionnel complique la cession :  Augmentation du prix  Difficulté de financement  Le choix de la cession de l’immobilier est lié à l’emplacement de celui-ci et aux caractéristiques du bâtiment (Peut-il être facilement reconverti si l’acquéreur quitte les locaux à l’expiration du bail).
  17. 17.  D’une manière générale :  Il convient d’isoler l’immobilier à part.  Si le bâtiment est compliqué à relouer, il faut lier la vente de l’immobilier et de l’exploitation.  Problème : le prix est augmenté d’autant et le financement plus complexe pour l’acquéreur. L’IMMOBILIER PROFESSIONNEL Etape 3 :
  18. 18. LE PRIX ... Etape 3 :  Il existe des dizaines de méthodes d’évaluation d’entreprise.  Les comptes annuels ne sont pas le reflet de la rentabilité normative de l’entreprise. Il convient donc de les retraiter.  Il faut avoir une approche raisonnable de la valorisation.
  19. 19.  Selon l’acheteur, les perspectives de prix de cession ne seront pas les mêmes.  Cession (ou donation) à l’intérieur du groupe familial.  Cession aux salariés.  Cession à des repreneurs personnes physiques.  Cession à des repreneurs personnes morales (concurrent, client, fournisseurs). LE PRIX ... Etape 3 :
  20. 20.  Quatre grandes familles d’évaluation :  Les méthodes patrimoniales.  Les méthodes par comparaison.  Les méthodes par le rendement .  Les méthodes mixtes. LE PRIX ... Etape 3 :
  21. 21.  Les méthodes patrimoniales :  Les méthodes patrimoniales se basent sur la valorisation du patrimoine.  Chaque élément de l’actif fait l’objet d’une revalorisation, la somme des valorisations donnant la valeur de l’entreprise. LE PRIX ... Etape 3 :
  22. 22.  Les méthodes par comparaison :  Utilisées beaucoup pour les valorisations des fonds de commerce.  Elles sont souvent fonction d’un coefficient appliqué au chiffre d’affaires.  Inconvénient : elles ne tiennent pas compte de la rentabilité de l’entreprise. LE PRIX ... Etape 3 :
  23. 23.  Les méthodes par le rendement:  Ce sont les plus utilisées et les plus cohérentes sur le plan économique.  Une entreprise est un investissement et n’a de valeur qu’en fonction de ce qu’il peut rapporter.  Ces méthodes vont se matérialiser par des multiples de la rentabilité ou des flux de trésorerie. LE PRIX ... Etape 3 :
  24. 24.  Les méthodes par le rendement:  Les plus fréquentes :  Multiple du résultat net.  Multiple de l’EBE moins les dettes.  Méthodes des DCF (Discounted Cash Flow) : Actualisation des cash flows libres c’est-à-dire après remboursement de la dette existante de la cible. LE PRIX ... Etape 3 :
  25. 25.  Les éléments à retenir :  Le prix doit être finançable : l’échéance ne doit pas dépasser 70% de la capacité d’autofinancement disponible.  Le potentiel de l’entreprise doit être évalué avec prudence. On ne peut vendre à l’acheteur le travail qu’on a pas fait … LE PRIX ... Etape 3 :
  26. 26. Etape 4 – L’impact fiscal  La plus value de cession :  Si la vente s’effectue par la holding, la fiscalité peut être nulle si intégration fiscale et très faible hors intégration fiscale  Si la vente s’effectue par des personnes physiques, la fiscalité va dépendre :  de la durée de détention des titres.  de la nature des titres.  du fait que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite.
  27. 27. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4  La plus value est imposable au taux marginal sous déduction d’un abattement :  de 50 % si les titres sont détenus depuis plus de deux ans et moins de 8 ans.  de 65% si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.
  28. 28.  Régime de faveur :  de 50 % si les titres sont détenus depuis plus de deux ans et moins de 4 ans.  de 65% si les titres sont détenus depuis plus de 4 ans et moins de 8 ans.  de 85% si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.  Applicable aux « PME Communautaires » de moins de 10 ans au moment de la souscription des titres. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4
  29. 29.  Départ en retraite :  Pendant les 5 ans qui précèdent la cession.  Avoir été dirigeant au sens de l’ISF.  Avoir détenu au moins 25% des droits de vote ou des droits financiers directement, par personne interposée ou par son groupe familial.  Abattement de 500,000€ à la base. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4
  30. 30.  CSG – CRDS :  La CSG-CRDS est applicable au taux de 15,5% sur le montant de la plus-value sans application des abattements vus précédemment. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4
  31. 31.  ISF :  Les titres bénéficient pour les PME de l’exonération pour biens professionnels.  Une fois la cession effectuée, le prix de cession entre dans la base ISF d’où une augmentation brutale du montant de l’ISF. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4
  32. 32.  Solutions d’optimisation :  L’Apport-cession : Possibilité d’apporter les titres à une holding pour éviter la fiscalisation de la plus-value.  Donation aux héritiers préalablement à la vente :  la Donation rend exigible les droits de donation mais gomme l’impôt sur la plus- value. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4
  33. 33.  Solutions d’optimisation :  Le Pacte Dutreil : Une solution pour réduire la fiscalité ISF et Droits de donation/succession. L’impact fiscal pour le particulier Etape 4
  34. 34. Etape 5 – Le dossier de cession de l’entreprise  Le dossier de présentation de l’entreprise doit permettre aux acquéreurs potentiels de prendre connaissance des caractéristiques de l’entreprise et de son environnement :  Présentation de l’entreprise, de son marché et de sa concurrence.  Description de ses moyens de production, de ses équipes.  Présentation des comptes de l’entreprise.
  35. 35. Etape 6 – Définir une stratégie de cession  Le cédant doit ensuite définir les moyens qu’il va employer pour céder son entreprise.  Selon la typologie de l’entreprise, les modalités de cession vont être différents.  Pour des petits fonds de commerce ou des fonds artisanaux, cela va être via les chambres consulaires, les sites internet www.transentreprise.com, www.leboncoin.fr
  36. 36.  Pour des entreprises, le cédant a intérêt à recourir à des intermédiaires spécialisés lui permettant de gérer la confidentialité, et l’assister dans la démarche.  La cession d’une entreprise dure plusieurs mois (4 à 9 mois en général) durée pendant laquelle le cédant devra à la fois se préoccuper de la cession et gérer son entreprise. Définir une stratégie de cession Etape 6
  37. 37. Etape 7 – Les étapes du process  L’engagement de confidentialité  La communication des informations aux acquéreurs potentiels  La négociation et la conclusion de la lettre d’intérêt  Les audits d’acquisition  Le Protocole  La cession
  38. 38. Etape 8 – L’après ….  La période d’accompagnement  Préparer l’après …..  Retraite …  Autres projets
  39. 39. Autre point ….  La Loi ESS et l’information des salariés ….  Un problème dans la confidentialité des affaires …
  40. 40. FIDAQUITAINE - 3 avenue Georges Clémenceau 33150 Cenon 05 56 40 94 20 www.fidaquitaine.com

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