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Finergreen insight octobre 2015

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Nous revenons dans ce numéro sur la mise en place du complément de rémunération en France et ses impacts sur les financements. Michel Rousseau, Head of Project Finance chez Bayern LB, apporte à nos réflexions l’expérience d’un organisme de financement évoluant d’ores-et-déjà dans un contexte similaire en Allemagne.

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Finergreen insight octobre 2015

  1. 1. FINERGREEN INSIGHT A quelques mois de la COP21, les politiques françaises en faveur des énergies renouvelables se multiplient : après le passage de la loi sur la Transition Energétique le 18 août dernier, François Hollande a annoncé le doublement de l’appel d’offre pour la création d’installations photovoltaïques, faisant passer la capacité annoncée de 400 MW à 800 MW. Particulièrement présent sur le secteur solaire, Finergreen se réjouit et salue les initiatives du gouvernement. La nouvelle loi sur la transition énergétique introduit, dans son titre V, le principe du complément de rémunération (ou Feed-in- Premium), très attendu par les producteurs d’électricité d’origine renouvelable. La mise en place du Feed-In-Premium est un sujet qui a particulièrement attiré notre attention, par sa complexité et ses effets sur les énergies renouvelables, et notamment le financement de la production solaire française à venir. Nous en avons donc fait l’objet central de cette deuxième newsletter et nous sommes appuyés sur les réponses de la Bayern LB, acteur clé du secteur bancaire allemand, pour appréhender le mécanisme de fonctionnement et les conséquences de l’introduction du Feed-In-Premium d’un point de vue plus global. La tenue imminente de la COP 21 nous a également mené à nous positionner en faveur d’une énergie pour tous. Nous avons en effet collaboré avec l’Agence des MicroProjets et l’Agence Française de Développement pour lancer le « Prix COP21 » qui récompensera les meilleurs microprojets humanitaires utilisant les énergies renouvelables comme moyen de développer les pays du Sud. Nous sommes ravis de prendre part à cette initiative et fiers d’en être l’un des mécènes, aux côtés de deux autres acteurs du secteur. Finalement, les derniers mois ont été riches en changements pour le secteur solaire français et nous espérons que les décideurs français et internationaux sauront continuer sur cette lancée. Avec la COP21 se rapprochant, nous verrons surement d’autres initiatives émerger, que nous ne manquerons pas de saluer. EDITO Damien Ricordeau Président FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES Numéro 2 – OCTOBRE 2015 SOMMAIRE 1/ EDITO 2/ FOCUS DU MOIS 3/ QUE DIT LE MARCHÉ ? 4/ NOTRE ACTUALITE 1
  2. 2. FINERGREEN INSIGHT FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES 1/ EDITO 2/ FOCUS DU MOIS 3/ QUE DIT LE MARCHÉ ? 4/ NOTRE ACTUALITE Numéro 2 – OCTOBRE 2015 LE FEED-IN-PREMIUM: Introduction Hôte de la COP 21 en 2015, la France se veut ambitieuse dans ses objectifs de lutte contre le changement climatique, et exemplaire en ce qui concerne leur réalisation. Parmi ses engagements, le gouvernement a notamment fixé à 23 % la proportion d’énergies renouvelables (EnR) à atteindre dans la consommation énergétique finale du pays d’ici 2020, contre 14 % en 2012, et 10 % en 2005. Ces objectifs, de plus en plus ambitieux, imposent de s’interroger des conséquences sur les réseaux et les marchés de l’accroissement de la production d’électricité issue des EnR. En effet, depuis 2008, l’injection d’une quantité croissante d’électricité verte sur le réseau de distribution a contribué à une aggravation de l’instabilité des réseaux électriques et aux dysfonctionnements des marchés. D’une part, la production d’électricité renouvelable a un impact négatif sur les prix de marché, alors même que la France est déjà plutôt en situation d’excès de capacité de production abaissant les prix de marché. La rémunération des producteurs Fonctionnement du complément de rémunération en France La loi sur la transition énergétique récemment adoptée introduit le principe d’un Feed-In Premium dans son titre V. Ainsi, les tarifs d’achats d’électricité d’origine renouvelable vont être remplacés par un complément de rémunération payé par EDF aux fournisseurs, pendant vingt ans. Une phase de transition s’étalera sur 2015 et 2016 pour permettre aux différents producteurs des différents secteurs de mettre en place ces dispositifs SOMMAIRE conventionnels d’électricité est assurée par la vente d’électricité sur les marchés de gros, à court et moyen. Le prix de vente du MWh est déterminé pour chaque demi-heure selon le principe du « merit order », c’est-à-dire en fonction du coût marginal croissant des moyens de production (voir figure 1a). Or, les EnR ayant un coût marginal de production nul ou quasi-nul, leur présence croissante dans le mix énergétique français a conduit à un décalage de la courbe du « merit order » (figure 1b), c’est-à-dire à une baisse des prix de gros de l’électricité, fragilisant la sécurité des approvisionnements pour tout le pays. D’autre part, les mécanismes actuels de rémunération des EnR augmentent les risques de déséquilibre physique sur le réseau de distribution. Les unités de production d’électricité d’origine renouvelable, qui bénéficient jusqu’à aujourd’hui d’une garantie de rémunération pour tout MWh produit quelle que soit la demande réelle, sont incitées à produire au maximum en permanence, quand il serait économiquement plus rationnel de couper la production. Cette situation augmente la fréquence des épisodes de prix négatifs, lorsque la production des EnR est forte et la demande faible. Ainsi, à cause de leur éloignement du marché et de leur manque de flexibilité, les EnR ne participent pas, aujourd’hui, à l’équilibrage en temps réel de la production électrique, et accentuent la déstabilisation des réseaux. Objectifs du complément de rémunération Dans l’optique de rétablir un fonctionnement efficace du marché et des réseaux d’électricité, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a publié le 11 septembre dernier un projet de décret visant à faire évoluer les règles de soutien aux énergies renouvelables. Cette décision s’inscrit dans la logique du gouvernement de diminuer progressivement les subventions aux EnR, dont la rentabilité devra être, à terme, assurée par la seule valorisation de leur production sur les marchés. Actuellement 2
  3. 3. FINERGREEN INSIGHT FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES Numéro 2 – OCTOBRE 2015 LE FEED-IN-PREMIUM: Fonctionnement du complément de rémunération en France obligation de vendre l’électricité produite sur le marché de gros de l’électricité. La France devance ainsi ses objectifs en fixant à 100 kW la limite supérieure d’accès automatique aux obligations d’achat. En effet, au-delà de cette limite, toutes les centrales photovoltaïques ne pourront bénéficier d’obligations d’achat ou du complément de rémunération que si elles sont sélectionnées par appel d’offres. Le passage d’obligations d’achat garanties à un mécanisme de complément de rémunération vise à favoriser l’intégration des EnR au système électrique, en initiant une familiarisation des acteurs avec le fonctionnement des marchés de gros. Il s’agit à présent pour le gouvernement de réussir cette transition en douceur, afin de ne pas mettre un coup d’arrêt aux investissements. Le niveau et les modalités du complément de rémunération doivent donc assurer une sécurité et un niveau de revenus suffisants pour rémunérer les investisseurs et rassurer les banques. Des enjeux bien compris par le gouvernement, qui a mobilisé tous les acteurs concernés pour l’élaboration de ce décret. Le mécanisme envisagé doit donc réussir la difficile conciliation entre favoriser une exposition réelle des producteurs de renouvelable au marché, qui permettrait une vraie biberonnées aux obligations d’achat, les installations de production d’électricité verte vont bientôt devoir se confronter au marché, et participer comme les autres moyens de production à la sûreté du système. La publication du projet de décret applicable dès 2016 concrétise l’objectif fixé par la Commission Européenne d’offrir comme seule option aux unités de plus de 500 kW un complément de rémunération à partir du 1er janvier 2016, avec une 3
  4. 4. FINERGREEN INSIGHT FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES Numéro 2 – OCTOBRE 2015 prise de conscience par les acteurs des EnR des besoins d’ajustements, et assurer des revenus stables et prévisibles aux producteurs, pour conserver la confiance des acteurs financiers malgré la volatilité intrinsèque des marchés. Principes de fonctionnement L’architecture du Complément de Rémunération (CR) vise à offrir aux producteurs les mêmes revenus qu’en régime d’obligations d’achat. Il tient compte des coûts supplémentaires induits par l’accession au marché, couverts par la prime de gestion, et des revenus supplémentaires qui seront perçus dans le cadre du mécanisme de capacités, qui entrera en application en 2016. La figure 2 schématise les différentes composantes de la détermination de son montant. Selon le projet de décret évoqué plus haut, dont la version définitive entrera en vigueur le 1er janvier 2016, la formule de calcul du CR sera la suivante : • n est le nombre de périodes et i le pas de temps du calcul de la prime pour une année, calculés pour chaque filière dans les arrêtés correspondants publiés par le Ministère ; • α est un coefficient de dégressivité défini par arrêté pour une filière ; • Ei représente la production nette (hors électricité produite lors d’épisodes de prix négatifs) d’électricité de l’installation, sur le pas de temps i et exprimée en MWh ; • Te correspond à un tarif de référence exprimé en €/MWh, défini selon la filière par arrêté et indexé sur l’évolution des coûts de production de la filière considérée ; • M0i correspond au prix de marché de référence exprimé en €/MWh sur le pas de temps i et calculé ex-post comme la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur le marché day-ahead ; • Nbcapa correspond au nombre normatif de garanties de capacités de l’installation pour une année de livraison, en MW, défini comme la puissance installée multipliée par un coefficient propre à la filière ; • Pref capa correspond à un prix de référence représentatif du prix de la garantie de capacité échangée pour l’année précédant l’année de livraison considérée, en €/MW. Ce prix est nul pour la première année civile de mise en service de l’installation • Pgestion correspond à une prime unitaire de gestion, exprimée en €/MWh et couvrant les coûts d’accès au marché de l‘électricité :frais d’inscription, outils, contrôles réglementaires et pénalités liés à la différence entre la prévision et la production réelle. * En bleu, paramètres dont la valeur sera fixée par arrêté, et n’est pas connue à ce jour. 𝐶𝑅 = 𝑖=1 𝑛 𝐸𝑖 ∙ ∝ 𝑇𝑒 − 𝑀0𝑖 − 𝑁𝑏 𝑐𝑎𝑝𝑎 ∙ 𝑝 𝑟𝑒𝑓 𝑐𝑎𝑝𝑎 + 𝑖=1 𝑛 𝐸𝑖 ∙ 𝑝 𝑔𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛 LE FEED-IN-PREMIUM: Fonctionnement du complément de rémunération en France Figure 2 : Architecture du complément de rémunération 4
  5. 5. FINERGREEN INSIGHT FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES Numéro 2 – OCTOBRE 2015 Suite à la contribution des différents acteurs de la filière, certains éléments du mécanisme ont évolué, dont le tableau ci-après résume les principaux points d’attention. d’une puissance supérieure à 100kW de bénéficier d’un complément de rémunération ou d’un contrat d’obligation d’achat sera donc désormais de répondre à un appel LE FEED-IN-PREMIUM: Fonctionnement du complément de rémunération en France Une analyse réalisée par Green Giraffe prédit qu’une telle formule (excluant certificats d’origine) aurait un impact financier quasi-neutre du passage du FiT au CR, si la prime de gestion atteint les 4€/MWh et que le tarif de référence (Te) est égal au montant du tarif d’obligation d’achat à ce jour. L’augmentation du coût du projet due à la prime de gestion serait entièrement répercutée sur la CSPE, qui serait ainsi rehaussée de 3% par rapport à son niveau actuel. Impact sur les porteurs du projet Le décret publié le 11 septembre précise que les unités de production bénéficiant encore des obligations d’achat incluent les installations photovoltaïques de puissance inférieure à 100 kW et toutes les centrales de production éolienne. La filière photovoltaïque étant encore considérée comme une filière non-mature, l’accès aux CR en guichet ouvert ne lui est pas ouvert. La seule manière pour les unités Des craintes subsistent autour de la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. La complexité de la formule pourrait diminuer l’attrait du marché français à court terme, notamment pour les investisseurs étrangers. Les acteurs du marché sont également en attente des arrêtés définissant les paramètres spécifiques à chaque filière. Des craintes qui pourraient avoir des effets inflationnistes sur le coût total des projets, comme le détaille le tableau ci dessous. La publication officielle de ce décret promet donc de modifier le paysage réglementaire français des ENR. Néanmoins, de nombreux paramètres restent encore à définir pour les filières comme l’éolien et le photovoltaïque, dépendantes des appels d’offres à venir et des arrêtés promis par le gouvernement. En outre, si la limite du 1er janvier 2016 a été fixée pour son entrée en vigueur, l’ensemble du dispositif doit encore être revu par plusieurs organismes consultatifs (la CRE, le Conseil supérieur de l’énergie…) ce qui pourrait retarder sa mise en application. d’offres, dans lequel sera défini le mode de subvention. C’est à la faveur de cette obligation que se déploie le métier d’agrégateur, cet intermédiaire qui se fait l’interface entre les producteurs et le marché. L’introduction d’un nouvel intermédiaire induit un nouveau risque dans les futurs projets d’EnR : le risque de contrepartie. Pour contrebalancer ce risque, le décret introduit la notion d’« acheteur de dernier recours », qui sera choisi par appel d’offres du gouvernement et achètera l’électricité produite à un prix décoté (80 % du tarif de référence) en cas de défaillance de la contrepartie. 5
  6. 6. FINERGREEN INSIGHT Un an après sa mise en place, quel est l’impact du Complément de Rémunération sur les financements bancaires en Allemagne ? La période la plus compliquée a été la période d’incertitude précédant la mise en place de ce nouveau dispositif. Cependant, le CR fournit la prévisibilité et stabilité dont nous avions besoin, et l’apparition d’un nombre important d’acheteurs fiables d’électricité verte conforte ce nouveau système. En revanche, l’introduction d’une limite de temps du CR pour les projets éoliens profitant d’une forte ressource venteuse a mené à une diminution des durées de prêt. D’un point de vue général, nous considérons que la loi EEG 2014 constitue un cadre légal solide et satisfaisant. Et quel a été l’impact de ce complément de rémunération sur les financements de Bayern LB? Nous nous sommes adaptés à ce nouveau cadre légal par des ajustements mineurs dans notre politique. Evidemment, la solidité financière des acheteurs sur le marché doit être étudiée, ainsi que le profil exact du CR au long terme. Ce sont des changements mineurs qui ont peu d’impact pour nous. Quelles étaient vos attentes ou vos craintes avant le passage de la loi EEG? En tant que banque, c’est important pour nous que nos clients disposent d’un cadre légal sûr et stable. C’était le cas avec les précédentes lois EEG et ça a été l’une des principales raisons du succès des énergies renouvelables en Allemagne. En financement de projet, nous prêtons avec comme garantie les cashflows futurs et seul un cadre réglementaire stable nous permet d’envisager des financements long terme (jusqu’à 18 ans en Allemagne) et des cashflows réguliers et prévisibles sur la même période. Bien que le cadre soit modifié par la nouvelle loi, nous allons préserver cette stabilité et prévisibilité dont nous avons besoin. Le changement à venir concernant les procédures d’appels d’offres pour l’éolien va apporter de nouveaux challenges, qui seront probablement plus difficiles pour les petits développeurs. Ces sociétés ont joué un rôle très important dans le développement de l’industrie éolienne et nous recommandons fortement d’adapter la procédure d’appel d’offre aux contraintes spécifiques de ce type d’acteurs. QUE DIT LE MARCHE ? Numéro 2 – OCTOBRE 2015 Nos questions à… Créé en 1972 et basée en Allemagne, à Munich, Bayern LB ou Bayerische Landesbank (Banque Publique Bavaroise) fait partie des Landesbanks. Elle est le huitième plus grand groupe financier d’Allemagne et emploie actuellement 19200 personnes. 6FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES Quelle est la politique de Bayern LB vis-à-vis des financements en France ? Globalement, notre politique de financement en France est la même qu’en Allemagne. Nous pensons que le cadre légal est fiable et stable pour analyser les cashflows futurs. Bien sûr, nous étudions chaque projet de manière individuelle, en regardant les parties impliquées, les particularités techniques, légales et commerciales du projet. La France reste un pays stratégique pour nos financements de projets et notre business en général. Notre équipe européenne de financement de projet a d’ailleurs une présence au bureau de Paris. Prévoyez vous de développer vos activités en dehors de l’UE dans les années à venir ? Nous sommes présents à New York depuis longtemps et couvrons toutes les Amériques. Nous avons soutenu nos clients allemands à l’étranger, notamment en Turquie où nous avons réalisé 1GW de financement éolien. Nous allons continuer d’étudier les opportunités au cas par cas. C’est important pour nous de continuer à supporter nos clients actuels dans leur croissance. 1/ EDITO 2/ FOCUS DU MOIS 3/ QUE DIT LE MARCHÉ ? 4/ NOTRE ACTUALITE SOMMAIRE Michel Rousseau Head of Project Finance EMEA
  7. 7. FINERGREEN INSIGHT FINERGREEN| CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES ET FINERGREEN DANS TOUT CA… ? Numéro 2 – OCTOBRE 2015 On y était : Le 18 septembre dernier, Damien Ricordeau, Président Fondateur de FINERGREEN est intervenu dans la conférence sur le thème « Financement de la transition énergétique : entre discours et… réalité » dans le cadre du Positive Economy Forum au Havre organisé par Jacques Attali. 1/ EDITO 2/ FOCUS DU MOIS 3/ QUE DIT LE MARCHÉ ? 4/ NOTRE ACTUALITE SOMMAIRE Financement de la plus grande toiture photovoltaïque du centre de la France Finergreen a conduit la mise en place d’un financement de 4 millions d’euros pour le compte d’un des principaux développeurs français. Le projet porte sur la plus grosse centrale solaire photovoltaïque en toiture du centre de la France. Constituée de 33 200 m² de toiture couverte de panneaux solaires, la centrale jouit d’une puissance installée de 2,3 MW. La signature du contrat a eu lieu le 31 juillet 2015. Finergreen s’ouvre à l’international Finergreen s’attaque au marché indien… Rohan SINGH Chargé de projets Inde Paris IX Dauphine « Diplômé du Master 225 "Finance d'Entreprise & Ingénierie Financière" de Coup de projecteur sur un pays : Toutes les deux semaines, Finergreen vous offre une étude du marché EnR d’un pays. Ce mois-ci, Finergreen Insight vous propose de découvrir l’état des lieux du mix énergétique indien, disponible sur notre site web. l'université Paris IX Dauphine, c’est le côté entrepreneurial et l’esprit start-up de Finergreen qui m’ont attirés. Ayant une double culture Franco-Indienne, cela a beaucoup de sens pour moi de développer les énergies vertes en Inde et pouvoir contribuer à fournir de l'électricité aux populations locales. » 7 … et africain ! Mamoun TAHRI Chargé de projets Afrique Mines Paristech « Après une expérience au sein du Boston Consulting Group et du fonds d’investissement Mirova-Eurofideme, j’ai rejoint Finergreen pour participer à son développement en Afrique. Le dynamisme et la capacité d’adaptation de l’équipe m’ont séduit et je suis heureux de contribuer à l’ouverture et la croissance de Finergreen à l’international. » Lancement du Prix COP21 avec l’Agence des MicroProjets Finergreen est heureux d’être l’un des mécènes du PRIX COP21, co-organisé par l’Agence des Micro Projets et l’Agence Française de Développement, qui récompense les meilleurs microprojets humanitaires sur le thème des « Energies renouvelables pour le développement des Pays du Sud ». Les lauréats se verront attribuer une dotation pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, lors d’une cérémonie organisée dans le cadre de la COP21, au Salon du Bourget.
  8. 8. 52 Boulevard du Montparnasse 75015 Paris T + 33 (0)1 49 54 55 82 www.finergreen.fr

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