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État de l'installation intérieure de gaz

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État de l'installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, issu du dossier de diagnostic technique d'un logement ancien situé à Paris, France.

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État de l'installation intérieure de gaz

  1. 1. l ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ 9 è ì Selon ramété du 24 aofit 2010 modifianr rarrété du 6 avn‘! 2007 e! en appffcation 7g delanomxeNFP45-5oo 9,’, s, Réf dossier n" A — Désignation de I'immeubIe LOCALISATION DU OU DES BATIMENTS PROPRIETAIRE Adresse : Oualité : Nom : S Code posta! : 75018 Adresse : VìHe : PARIS 18 N‘ | ot(s) : 7 Code posta! : 75018 Référence cadastrale: . Ville : PARIS 18 Type de bàtiment : Appartement TI2 Nature du gaz dìstribuè : E GN D GPL D Air propané ou butané Dìstributeur : lnstallation aîmentée en gaz El OUI E! NON B — Désignation du donneur d'ordre IDENTITE DU DONNEUR D’ORDRE TITULAIRE DU CONTRAT DE FOURNITURE GAZ Oualìté : Société Norn ; Norn : I Adresse : Adresse : W le : N‘ de téléphone : Numèro du point de livraìson gaz : Néant Numéro du point de eomptage estìmatìon : Néant Numéro de corrpteur : Nèant Code Posta! : 75015 ViHe : PARIS 15 Date du dìagnostic : 29/0712013 C — Désignation de Popérateur de diagnostic IDENTITE DE UOPERATEUR DE DIAGNOSTIC Cerfificat de wmpétenee délìvrée par : Bureau VERITAS Adresse : 41 chemin des Peupliels - 69573 Dardìlly Cedex Le 126101/2011 N‘ certification : Cie rfassuranoe : MMA N‘ de pofice Wassurance : Date de vaîìdné : 31112/2013 Nom-re méthodologique tedwnique umisée : NF P5600 Présent au diag nosîic : Raìson sociaîe et nom de rentreprise : ASSURANCES Code Postaî : 75007 Ville : PARIS N'de sìret Nambretoîalde pagesdu rapport: 3 DLrée de validité du Iappott: 3311s
  2. 2. D — ldentification des appareils 9 ' NS: ÀÌÙHÉWLÒÉÎÎÈÙΓ _ X ‘ wesueujsjrmomoen’ ' m5? GENRE (1), MAROUE. MQDELE rlwposslcute e contrae poudiaqae . v ‘e! wweme murale ELM Leblanc ”“ °"°“‘°'° '““‘° 8 îî (l) Cm. siniere, tzbie de ousson. dxaffe-eau. diaudiere. radiaxeur. ” 2 Non raecorde - Raworde - Bianche P0 NTS DE CONTROLE A1 (4)12 (5) ou DGI ‘ai m Le local n'est as ourvu d'une amenée d'air A: Chaudière mixte murale n‘ 3 -Eî m“ Le Iocal n'est pas pourvu d'une amenée d'air (B: Robinet en attente) Le dispositif de la sortie d'air du Iocal équipé ou prévu pour un appareil d'utilisation est obturé (B: Robinet en attente) I'extrémìté du robinet de commande ou de la tuyauterie en attente n'est pas obturée (B: Robinet en attente) (3) Point de eomrole selon la norme ut‘ see. (4) A1 : r «stallation presente me anoma‘ e à prendre en carme Iors d'une intewention uteneure sur Finsta ation. A2 : I‘ «stallation presente une anoma‘ e dont ‘e caracbère de gravvte ne jusîfle pas que l'on "tenvnpe aussrtòt la foumitue de 9a: mais est suflîsammert mpomnte pour que la reparation soit rea‘ see dans les rre Ileurs delais. DGI (danger grave et ìmnediat): finsta afion presene me anomalie sdîrsarmwert grave pour qJe Top-ecaîeu de d amosùc inìenompe aussnòt raltmertanon en gazjusqdà suppresson du ou des detauîs consutua-‘t la souroe du danger. LIBELLE DES ANCMAUES ET RECOMMANDATI ONS F - ldentification des bàtiments et parties du bàtiment (pièce et volumes) n’ayant pu étre contròlés et motifs Neant G — Constatations diverses D Lînstaîlation ne compone aucune anomaiie. 8 Lînstaî Larion campane des anomalies de type A1 qu‘ devront eîre reparees uiteneurement 8 Lînsîaî iation axnporbe des anomalies de type A2 qu‘ devvront élne reparees dans les meilleurs delais. D Lînstaîlation mmpome des anomalìes de type DGI qui devront erre reparees ava m rernise en service. 8 Attestation de convòle de moins d'un an de la vacuite des conduits de fumees non presentée. 8 Jusfificatif dentrefien de moins d'un an de la chaudière non presente. Faire vérifier le eonduit de fumee par une entreprise de fumisterie qualìfiee.
  3. 3. e 9 . _ __ 6 Q o lì I 7 m (f: ‘r m _, , I er- H - Actions de Popérateur de diagnostic en cas de DGI 64a D Fermeture totale avec pose d'une étiquette signalant la condamnation de rinstallation de gaz '79 p s e 90a I Ou D Fenneture parfielle avec pose d'une étiquette signalant la condamnafion d'un appareil D ou d'une panie de rinstal Iation D Transmission au distnbuteur de gaz par i des informations suivantes : - Référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Compîage Estimation, du Point de Iivraison ou du numero de oompteur; - Codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI). Date détablissement de I'état de Finstallation gaz: — _ zglowzofi’ Operateur . M. Paul MARTIN Signature :

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