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Florence Piron Les consultations publiques
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  • 22.
  • 23.

Notes de l'éditeur

  1. Commission sur les accommodements raisonnables Commission parlementaire sur un projet de politique publique Conseil permanent de la jeunesse, conseil supérieur de la langue française Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être Consultation sur le syndrome de Down
  2. Comité des usagers, CA, conseils consultatifs, grande consultation ponctuelle, sondages, etc.
  3. Critiquer un peu ce modèle
  4. On verra plus loin tous les arguments pour limiter ce partage du pouvoir Le BAPE
  5. Cette représentation de la citoyenneté relève de la définition classique de cette notion : « les citoyens, en exerçant leurs pouvoirs de citoyens, ne sont pas censés se déterminer en fonction de leurs intérêts personnels, privés, qu’ils doivent dépasser, mais en fonction des intérêts généraux de la collectivité ou des intérêts communs à l’ensemble de ses membres » (Picard 2005 : 722). Il s’agit là d’un pilier de la notion de citoyenneté dont le coeur « réside dans la participation, directe ou indirecte, mais co-souveraine, à la constitution et à la régulation de la Cité » ( ibid.  : 720), par le biais du pouvoir « d’en déterminer les règles fondamentales de vie que sont sa Constitution ou sa législation » ( ibid. ). Picard, dans cet excellent texte, précise encore que « le socle essentiel de la citoyenneté réside simplement dans le droit fondamental, pour tout citoyen, de prendre réellement part, sous une forme ou une autre, à l’exercice même de la souveraineté » de sa Cité ( ibid.  : 721). Rappelons ici cette définition inspirante de la Cité : « La cité, c’est l’association du bonheur et de la vertu pour les familles et les classes diverses d’habitants, en vue d’une existence complète qui se suffise à elle-même » (Aristote, Politique , chapitre V).
  6. Depuis le 3 décembre dernier jusqu’au 20 mars 2009, tous les citoyens européens sont invités à venir participer au débat en ligne sur l’avenir social et économique en Europe. Cette consultation se tient simultanément dans 26 autres États membres de l’Union européenne. Ce débat en ligne débouchera sur 10 propositions qui contribueront aux discussions menées par 100 citoyens français choisis au hasard et participant à la Consultation européenne des citoyens qui aura lieu les 21 et 22 mars 2009.