Valeurs solidaires : les comptes 2014 de la Fondation de France

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Les comptes 2014 de la Fondation de France.

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Valeurs solidaires : les comptes 2014 de la Fondation de France

  1. 1. VALEURS SOLIDAIRES CAHIER DES COMPTES 2014 fondationdefrance.org
  2. 2. Fondation de France - Cahier des comptes 20142 SOMMAIRE 775 fonds et fondations sous égide 585bénévoles 9 400projets soutenus 415 000donateurs* 182salariés 151 millions d’euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de 7 délégations régionales * donateurs actifs sur 4 ans Le premier réseau de philanthropie en France Forte de 45 ans d’expérience, la Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Il réunit fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés expérimentés et des milliers d’associations, tous engagés et portés par la volonté d’agir. Ce réseau couvre toute la France, afin d’être en prise directe avec les enjeux locaux. Répondre aux problèmes d’aujourd’hui, apporter des solutions pour l’avenir Habilitée à intervenir dans tous les domaines de l’intérêt général, la Fondation de France agit au présent et prépare l’avenir : - Nous répondons aux besoins des personnes vulnérables, avec des actions favorisant le lien social et respectant leur dignité et leur autonomie. - Nous construisons l’avenir, en développant des solutions porteuses d’innovation etdeprogrèssocial,qu’ils’agissederecherchemédicale,d’environnement,d’éducation, de culture ou de formation. La philanthropie au service de l’action Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. Elle intervient de deux façons : à travers ses propres programmes d’actions, et à travers les 775 fonds et fondations qu’elle abrite. Au total, ce sont plus de 150 000 projets d’intérêt général qui ont été soutenus depuis 1969, année de sa création. Un savoir-faire éprouvé, des valeurs partagées  La Fondation de France anime un réseau d’experts bénévoles sur tout le territoire. Ils identifient les besoins insuffisamment traités pour déterminer les champs d’action prioritaires, puis ils sélectionnent les meilleurs projets. Le plus souvent, ces projets sont portés par de très petites associations qui interviennent à l’échelle d’une rue, d’unquartier.Premiersoutienprivédesassociationsdeproximité,nousencourageons leur capacité d’innovation et participons au financement de leur action dans la durée.  La Fondation de France collecte et gère toutes les formes de dons privés (libéralités, legs, assurances-vie, donations temporaires d’usufruits…) en respectant la volonté de tous les donateurs (particuliers, entreprises petites et grandes…) ; elle favorise aussi la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux.  En rejoignant le réseau de la Fondation de France, les fondateurs bénéficient des conseils d’une équipe dédiée avec une expertise aussi bien juridique, fiscale que patrimoniale. Ils peuvent aussi s’appuyer sur nos comités experts pour choisir les actions qu’ils souhaitent soutenir.  La Fondation de France partage des valeurs fortes avec ses salariés, ses bénévoles et tous les acteurs réunis dans son réseau : l’indépendance, la responsabilité, l’engagement, l’audace et la qualité. LA FONDATION DE FRANCE, EN UN REGARD 1 Message de Philippe Dupont 2 Évolution des ressources 3 Rapport de gestion sur les comptes 6 La gestion financière 13 Comptes annuels 13 Présentation générale 14 Bilan 15 Compte de résultat 16 Annexes 26 Compte d'emploi des ressources et son annexe 31 Rapport du Commissaire aux comptes
  3. 3. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 1 Au cours de l’année, 48 fondations nous ont fait confiance en réalisant leur projet philanthropique au sein de la Fondation de France. Elles ont rejoint la communauté des 775 fondations actuellement sous notre égide. Des milliers de donateurs en France ou à l’étranger, ainsi que de généreux testateurs nous ont également renouvelé leur confiance en exprimant leur solidarité. La Fondation de France est ainsi le premier réseau philanthropique français. Cet élan de générosité s’est traduit par une hausse significative de notre action. Nous avons consacré 151 millions d’euros à la sélection, au suivi et au financement de 9 400 projets utiles et innovants, contre 128 millions d’euros redistribués à 8 600 projets en 2013, soit une augmentation de 18 %. Je tiens à souligner la qualité du travail effectué par les équipes de la Fondation de France afin d’assurer le maximum d’efficacité aux actifs qui lui sont confiés. Qu’il s’agisse de gestion de legs, de patrimoine immobilier ou de revenus financiers, nos experts font preuve au quotidien de rigueur et de professionnalisme. Chargé de s’assurer de la bonne gestion des fonds, le comité Financier reste extrêmement attentif et réactif dans un environnement économique instable. C’est avec diligence et précision que la Fondation de France rend compte aux donateurs, aux fondations, aux partenaires mais également au grand public et aux instances de contrôle. La transparence de notre gestion financière a d’ailleurs été récompensée en décembre 2014 par les Couronnes Instit Invest, premier média indépendant dédié aux investisseurs institutionnels en France. Une distinction qui atteste de la qualité et de la transparence de notre communication et de notre gestion financière. Je vous invite donc à découvrir en détail les comptes de l’année qui ont été analysés par le comité d’Audit, arrêtés par le Bureau, approuvés par le Conseil d’administration et certifiés sans réserve par le Commissaire aux comptes. Merci encore pour la confiance que vous nous accordez. PREMIER RÉSEAU PHILANTHROPIQUE FRANÇAIS L’année 2014 a été marquée par un niveau d’activité historique témoignant de la forte mobilisation de la société civile à nos côtés pour aider les personnes vulnérables, soutenir la recherche médicale, encourager l’éducation, les arts et techniques ou agir pour l’environnement. PHILIPPE DUPONT TRÉSORIER
  4. 4. Fondation de France - Cahier des comptes 20142 ÉVOLUTION DES RESSOURCES Répartition des ressources* Utilisation des ressources* En 2013 8 % Autres (16 ME) 26 % Revenus financiers et immobiliers (54 ME) 39 % Dons (80 ME) 27 % Legs et libéralités (57 ME) En 2014 14 % Autres (33 ME) 20 % Revenus financiers et immobiliers (48 ME) 36 % Dons (86 ME) 30 % Legs et libéralités (72 ME) Les encaissements de dons, legs et donations (158 M€ soit 66 % des ressources) atteignent un niveau record en 2014 (hors legs et dons exceptionnels). Cette hausse se retrouve tant pour les fondations que pour les programmes. Les produits financiers et immobiliers (48 M€ soit 20 % des ressources) sont issus principalement des dotations des fondations sous égide et de la Fondation de France. La variation entre 2013 et 2014 est essentiellement imputable à la plus-value dégagée sur la cession des titres BIC. Les autres ressources (33 M€) sont constituées principalement par les prélèvements des fondateurs sur les dotations et réserves consomptibles des fondations sous égide. La variation entre 2013 et 2014 s’explique par une utilisation plus importante des réserves pour financer les missions sociales. Il faut rappeler que la Fondation de France ne reçoit aucune subvention des pouvoirs publics. 207 M€ ont été utilisés pour financer les missions sociales et affectation aux fonds propres (87 % des ressources). La répartition s'effectue à hauteur de 79 % pour les programmes des fondations sous égide, 14 % pour les programmes de la Fondation de France financés par la collecte et les legs affectés, 5 % pour les programmes de la Fondation de France financés par les fondations abritées et 2 % au titre de l’activité « relais ». La variation entre 2013 et 2014 est imputable pour les fondations sous égide à l’augmentation de leur nombre et de leurs ressources disponibles et pour les programmes de la Fondation de France à la volonté du Conseil d’administration de soutenir plus fortement le secteur associatif. Les frais de recherche de ressources, d’information et de communication (10 M€ soit 5 %) sont stables entre 2013 et 2014. Les frais de fonctionnement (20 M€ soit 8 %) correspondent aux charges afférentes aux fonctions et moyens nécessaires à la Fondation de France et aux charges liées à la gestion des fondations sous égide. La hausse s’explique par des compléments de provisions à hauteur de 1,2 M€ passées en 2014 sur les risques financiers (prise en compte des hypothèses de stress test de la BCE) et les indemnités de départ en retraite (changement de paramètres de calculs). *Source : compte de résultat. En 2013 En 2014 10 % 8 % 2 % 2 % 85 % 87 % Frais de fonctionnement (20 ME) Frais de fonctionnement (20 ME) Frais d'information et de communication (3 ME) Frais d'information et de communication (3 ME) Missions sociales et fonds propres (167 ME) Missions sociales et fonds propres (207 ME) 3 % 3 % Frais de recherche de ressources (7 ME) Frais de recherche de ressources (7 ME)
  5. 5. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 3 L’année 2013 avait été marquée par la catastrophe survenue aux Philippines après le passage du typhon Haiyan et par la forte hausse des marchés financiers qui avait permis de reprendre le solde des provisions constituées en 2011. En 2014 l’activité a été très soutenue tant au niveau de la redistribution des sommes collectées (9 400 subventions versées pour un montant de 151 M€) que de la création de fondations abritées (48 créations de fondations). L'année a également été marquée par la forte fluctuation des marchés financiers. ACTIVITÉ DES FONDATIONS SOUS ÉGIDE L’année 2014 a vu le nombre de fondations sous égide progresser. En effet, fin 2014 la Fondation de France abrite 775 fondations sous égide, contre 744 à fin 2013. L’ensemble des fondations abritées représente 90 % des fonds propres « consolidés » et 77 % du montant total des missions sociales. 191 M€ DE RESSOURCES Les ressources (hors dotation et reprise de provisions) dégagées sur l’exercice s’élèvent à 190,6 M€, contre 151,4 M€ en 2013. Elles sont réparties de la manière suivante : •• 116,0 M€ de dons, legs et libéralités comptabilisés (100,8 M€ en 2013). La hausse s’explique par la création de fondations par legs, par des volumes de donations supplémentaires et par d’importantes cessions immobilières. Les versements reçus « pour le compte d’œuvres ou d’organismes mentionnés aux articles 200 et238bisducodegénéraldesimpôts,quis’assignentunbutanalogue » à celui de la Fondation de France s’élèvent à 1,1 M€. Cette activité estidentifiéeàlaFondationdeFrancecomme«activitérelais»dont les opérations sont suivies via deux réseaux Friends of Fondation deFranceetTransnationalGivingEurop; •• 42,5 M€ de revenus du patrimoine financier et immobilier (35,9 M€ en 2013). La variation s’explique essentiellement par la cession en 2014 de titres BIC (+ 6,0 M€ de plus-values), les revenus dégagés sur les placements étant restés stables entre 2013 et 2014 ; •• 23,4 M€ de prélèvement sur les fonds propres (11,5 M€ en 2013). Cette hausse des prélèvements sur les réserves libres est imputable à la hausse des subventions octroyées en 2014 ; •• 3,5 M€ de fonds issus de partenariats, cofinancements et cessions d’actifs (3,2 M€ en 2013) ; •• 5,2 M€ de produits divers. L’importance de cette somme en 2014 s’explique par la plus-value de cession réalisée sur un actif immobilier détenu par une fondation sous égide après plusieurs années de négociations. DES EMPLOIS À HAUTEUR DE 180 M€ Les emplois de l’exercice s’élèvent à 179,9 M€, contre 147,5 M€ en 2013. Ils se répartissent de la manière suivante : •• 117,9 M€ de missions sociales (100,2 M€ en 2013). Les fondations sous égide ont développé leurs actions sous l’effet de l’augmentation constatée depuis plusieurs années de leurs ressources. Le détail des actions financées est présenté dans le rapport d’activité ; •• 52,9 M€ d’affectation aux fonds propres (37,6 M€ en 2013). Cette variation s’explique principalement par les versements à la dotation effectués par plusieurs fondations sous égide créées en 2013 et 2014. •• 3,3 M€ de reversement aux organismes désignés (3,3 M€ en 2013). Il s’agit des versements à des organismes via Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europ ; •• 5,9 M€ de frais de gestion (6,4 M€ en 2013). La baisse s’explique principalement par la diminution des dépenses liées à la procédure d’arbitrage intentée par le groupe Danone contre la Fondation Daniel et Nina Carasso (avec notamment le remboursement d’une partie des sommes engagées). LES AUTRES POSTES L’évolution favorable des marchés financiers a permis de reprendre 2,3 M€ de provision constituée en 2011 sur les portefeuilles titre. A contrario, 4,2 M€ ont été provisionnés sur les titres Danone Espagne à la suite de la validation par le Tribunal arbitral de l’erreur de calcul faite par le groupe Danone dans l’évaluation qui nous avait été remise. 0,5 M€ ont été provisionnés sur les titres Weser à la suite de pertes enregistrées en 2013. L’excédent de ressources de l’année 2014 a permis aux fonds dédiés d’atteindre 219,8 M€ (+ 3,5 M€) et aux fonds propres de ressortir à 1 672,7 M€ (+ 77,6 M€). RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES 2014
  6. 6. Fondation de France - Cahier des comptes 20144 ACTIVITÉ DES PROGRAMMES 37 M€ DE RESSOURCES Lesressourcesdesprogrammess'élèventà37,0M€,contre28,3 M€ en 2013. Elles se répartissent de la manière suivante : •• 14,1 M€ de dons « hors urgence » issus de la collecte en faveur des programmes (contre 12,9 M€ en 2013). Cette variation s’explique par la hausse du nombre de donateurs et par des donateurs fidèles plus généreux ; •• 20,5 M€ d’encaissements de legs et libéralités affectés aux programmes (10,8 M€ en 2013). Cette hausse est liée à des encaissements importants d’actifs immobiliers et à une forte dévolution d’actifs ; •• les produits divers et les partenariats restent stables à 0,5 M€ ; •• les revenus financiers générés par les décalages entre les réceptions de fonds et leurs utilisations sont restés stables à 1,8 M€ malgré la baisse des taux à court terme ; •• contrairement à 2013, aucune collecte n'a été menée en 2014 dans le cadre du programme Urgences Philippines. DES EMPLOIS À HAUTEUR DE 37 M€ Les emplois de l’exercice s’élèvent à 36,9 M€, contre 29,9 M€ en 2013. Ils se répartissent de la manière suivante : •• les actions engagées sur les programmes et les urgences (attributions de bourses, prix et subventions) passent de 23,9M€ à 29,9 M€. Cette variation est imputable à la décision d’augmenter les subventions pour aider les acteurs associatifs. Il convient d’ajouter les financements des fondations sous égide pour l'activité programme réalisé, ce qui porte le montant de l’action des programmes menés par la Fondation de France à 41,3 M€. Le détail des actions réalisées figure dans le rapport d’activités ; •• l’affectation à la réserve des programmes pour un montant de 2,9 M€ ; •• les frais de développement et de recherche des ressources restent stables à 4,1 M€. LES AUTRES POSTES En fin d’année, les fonds disponibles non engagés restent stables à 45,4 M€ (réserve des programmes qui figure au passif du bilan pour 21,8 M€ et les fonds dédiés qui s’élèvent à 23,6 M€), ce qui représente environ 1,5 années de leur financement. Dans ces conditions, l’objectif de disposer d’une avance représentant 1 à 1,5 années est donc maintenue. ACTIVITÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Les ressources procurées par les libéralités encaissées sur l’année et affectées à l’administration générale s’élèvent à 7,2 M€. Les revenus du patrimoine financier et immobilier s’élèvent à 6,0 M€ sous l’effet des rendements des placements effectués. Dans le même temps, l’évolution des marchés financiers a permis de reprendre le reliquat des provisions constituées sur les portefeuilles titres en 2011 pour un montant de + 0,1 M€. Les moyens consacrés au développement, à la recherche de ressources, à l’information et à la communication s’élèvent à 6,2 M€. Les moyens consacrés au fonctionnement et aux autres charges passent de 13,2 M€ à 14,2 M€. Cette hausse est la conséquence de compléments de provisions sur risques et charges enregistrées en 2014 sur les indemnités de départ en retraite (+ 518 k€ à la suite d’une modification des paramètres de calcul) et sur les risques financiers (+ 659 k€ avec la prise en compte des hypothèses de stress test de la BCE). Le renforcement des moyens humains, conforme au budget et au plan stratégique qui avaient été établis et rendu nécessaire par l’augmentation de l’activité et les objectifs fixés, est compensé par une baisse des charges de fonctionnement. Dans ces conditions, l’exercice 2014 dégage un résultat positif de + 1,3 M€ affectable au report à nouveau. Dans le même temps, les fonds propres de la Fondation de France atteignent 114,1 M€. Il a été décidé d’affecter le résultat en report à nouveau. ÉVOLUTION DU « STOCK » DE LIBÉRALITÉS EN COURS DE RÉALISATION (HORS BILAN) Le « stock » de libéralités en cours de traitement, comptabilisé « hors bilan » selon la règle comptable s’élève à 96,3 M€ (- 13,6 M€). Il est composé de 454 dossiers qui se répartissent en : –– 57 %deproduitsimmobiliersàcéderet43 %deproduitsmobiliers, –– 54 % du montant est imputable aux fondations sous égide, –– 33 % aux programmes et 13 % à l’administration générale. CONCLUSION ET PERSPECTIVES Bien que des incertitudes demeurent quant à l’évolution de la situation économique et financière, la Fondation de France a maintenu en 2015 ses grands équilibres financiers qui traduisent sa bonne gestion et le maintien de la confiance que les donateurs et les fondateurs lui accordent. Malgré un contexte 2015 qui restera difficile, la Fondation de France souhaite maintenir au même niveau son soutien à des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes vulnérables, tout en améliorant les services qu’elle apporte aux donateurs et aux fondateurs. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE PROCÉDURE ARBITRALE ENGAGÉE CONTRE LE GROUPE DANONE Engagée depuis 2012, la procédure d’arbitrage a pris fin le 2 mars 2015. Le tribunal arbitral a rejeté les demandes du groupe Danone et l’a condamné à payer la totalité du prix de vente après avoir confirmé que la Fondation de France avait bien valablement exercé, le 17 janvier 2013, son option de vente et que le prix de chaque action devait bien être fixée à 322,28 € en application de la formule contractuelle. Les principaux montants apparaissant dans les comptes de la Fondation sont : –– la valeur des titres : 442 083 k€ ; –– le montant des honoraires versés en 2014 (figurant en frais de fonctionnement) : 808 k€.
  7. 7. Fondation de France - Cahier des comptes 20146 LA POLITIQUE DE GESTION La gestion financière de la Fondation de France est placée sous la surveillance d’un comité Financier conformément à sa charte de gestion financière. Elle privilégie le principe de la délégation à des gestionnaires d’actifs, via des mandats ou des OPCVM (Organismes de Placements collectifs en Valeurs Mobilières). La Fondation de France propose aux fondations placées sous son égide des profils de gestion adaptés à leurs objectifs, notamment du point de vue : •• du montant et de la fréquence de la distribution de bourses, prix ou subventions, afin d’agir significativement dans leurs domaines respectifs (distribution régulière ou non, volume stable ou variable) ; •• de leur degré d’attachement à la notion de pérennité, l’éventail des demandes des fondateurs allant de la consommation du capital – programmée ou non – à une plus ou moins grande longévité. LA CHARTE DE GESTION FINANCIÈRE La charte de gestion financière présente les moyens mis en œuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes généraux en matière de gestion des actifs financiers qu’elle s’impose à elle-même ainsi qu’à ses partenaires financiers. LE COMITÉ FINANCIER RÔLE ET COMPOSITION Le comité Financier a pour fonction principale d’assister le Conseil d’administration dans la gestion des biens et des fonds. Il est chargé de s’assurer de la qualité de la gestion des actifs financiers de la Fondation de France, du respect des principes et des objectifs de gestion. Il est également garant de l’application de la Charte de gestion financière et en assure l’actualisation. Présidé par le trésorier, le comité Financier est composé du président de la Fondation de France et de personnalités qualifiées. Il définit les objectifs de gestion en termes de rentabilité et de risque, à suivre pour la gestion collective et les gestions particulières, et notamment : –– l’allocation stratégique d’actifs des différents profils de gestion et les marges de fluctuation entre les grandes classes d’actifs (actions/obligations/monétaire) ; –– les directives à suivre en matière de placements autorisés. Il peut toutefois procéder en cours d’année à la révision des profils de gestion et modifier les directives à suivre par les gestionnaires. Il s’assure que ses décisions ont été mises en œuvre en conformité avec l’ensemble des objectifs de gestion de la Fondation de France. Il est également chargé de superviser le suivi des prestataires extérieurs.  RÉFLEXIONS ET CHANGEMENTS MENÉS EN 2014 Le comité Financier s’est réuni à six reprises en 2014. MandatsobligatairesdeFranceBetFranceC(AxaIMetBNPPAM) Le comité a décidé de maintenir, en 2014, l’exclusion des dettes souveraines et bancaires des pays dits « périphériques » (Italie, Espagne, Irlande et Portugal). Cette contrainte d’investissement explique la majeure partie de la sous-performance des fonds en comparaison de leur indice. Lors de l’audition des gérants obligataires, le comité a réaffirmé son approche prudente visant à préserver le capital, quitte à se priver de certaines opportunités. Afin de diversifier les stratégies de taux sans pour autant résilier les mandats existants, le comité a décidé de créer une troisième poche dans France B, investie dans une sélection de fonds obligataires dits « non-benchmarkés ». Dotée de 20 M€ en février 2014, cette poche s’élève à 30 M€ en fin d’année. Cette stratégie sera à nouveau appliquée en 2015 dans France C. Mandats actions de France B et France C Dans la mesure où le portefeuille était principalement composé de fonds actions Euro/Europe avec un biais « croissance », le comité a décidé en début d’année d’intégrer un fonds plus opportuniste en termes de style de gestion : Alken European Opportunities (+ 10,55 % en 2014). En fin d’année, constatant à la fois la robustesse de l’économie outre-Atlantique et le besoin d’une diversification géographique, il a également validé un investissement progressif en actions américaines via une gestion passive. Mandats actions de France D Après avoir décidé d’augmenter l’exposition actions de 80 % à 90 % en mars 2014, le comité Financier a privilégié la prudence en revenant à une exposition actions à 80 % courant octobre. Politique de distribution des fonds collectifs Les taux définitifs arrêtés par le comité pour l’année 2014 sont de 2 % pour France B, 2,5 % pour France C et 3 % pour France D. Stress tests L’exercice consiste à simuler le comportement du portefeuille de la Fondation de France en lui appliquant les hypothèses utilisées par laBCE(BanqueCentraleEuropéenne)pourson«AssetQualityReview» des banques européennes. Cet exercice est réalisé tous les 6 mois. Frais de gestion Le comité a analysé les TFE (total des frais sur encours qui intègre les frais directs et indirects liés aux investissements des FCP au sein d’autres OPCVM en multigestion) des principaux fonds. Aucune anomalie n’est remontée à la suite de ce contrôle. Renouvellement de la composition du comité Financier Catherine Allonas, Pierre Latrobe et Olivier Garnier ont décidé de mettre un terme à leur mandat, après de longues années de collaboration. Le trésorier, au nom de la Fondation de France, les remercie chaleureusement pour la qualité de leur contribution. Trois nouveaux membres ont rejoint le comité Financier : Franck Nicolas, directeur de l’allocation d’actifs et de l’ALM chez Natixis AM, Hugues Dubly, directeur général de Transatlantique Gestion et Pascal Christory, directeur des investissements d’Axa. LA GESTION FINANCIÈRE
  8. 8. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 7 Autres sujets Le comité Financier dispose désormais d’un reporting consolidé de l’ensemble des actifs immobiliers de la Fondation de France. Par ailleurs, il a mené des réflexions sur l’opportunité d’investir dans des placements dits « d’impact investing ». ACTIFS GÉRÉS Comme en 2012 et 2013, l’année 2014 a été marquée par une forte volatilité sur les marchés financiers. Les investisseurs ont montré leurs préoccupations par rapport aux tensions géopolitiques en Ukraine et au Moyen-Orient. Des marchés financiers toujours très dépendants des banques centrales De manière générale, les banques centrales ont de nouveau dicté leurs règles en 2014. Un parcours mouvementé sur les marchés d'actions Les marchés d’actions terminent l’année en territoire positif, après avoirconnud’importantesrotationssectoriellesetunefortevolatilité notamment en août, en octobre et en décembre. Une année exceptionnelle pour les obligations Début 2014, la majorité des investisseurs anticipait une remontée progressivedestauxaméricainsainsiqu’unestabilitéenEurope.C’est finalement l’inverse qui s’est produit. Bénéficiant d’un contexte économique et politique favorable à cette classe d’actifs (tensions géopolitiques, interventions des banques centrales), les marchés de taux ont poursuivi leur dynamique en signant des progressions remarquables, notamment sur le segment des obligations les mieux notées dites « investment grade » (+ 11,10 % pour les obligations de la zone Euro). À cet égard, de nombreux pays ont emprunté à des niveaux records, à l’image de la France, de l’Espagne et de l’Italie, dont les taux avoisinaient, respectivement à fin décembre 0,80 %, 1,6 % et 1,89 %. La zone Euro, maillon faible de l’économie mondiale Dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale, l’économie américaine a surpris par sa vigueur tandis que la zone Euro s’est enlisée. L’année a également été marquée par l’impressionnante chute du pétrole de 115 dollars en juin à 57 dollars, fin décembre. 1 976 M€ D’ACTIFS GÉRÉS Les actifs financiers gérés représentent 92 % du bilan de la Fondation de France. Ils sont composés majoritairement de fonds permanents constituant tout ou partie des dotations/réserves de la Fondation de France et de ses fondations abritées. La dotation de la Fondation de France représente 5 % des actifs consolidés, contre 87 % pour les fondations sous son égide. La quasi-intégralité des placements sont répartisentreactions,obligations,monétaireettitresnoncotés.Cette allocationdiversifiéecorrespondàl’approcheprudentedelaFondation de France en matière de placements financiers. Les fonds permanents sont gérés : •• soit de façon collective, au moyen de quatre fonds communs de placement dédiés à la Fondation de France, disposant de profils de gestion adaptés à l’objet et à la contrainte de pérennité des fondations sous égide. Ces actifs sont placés dans le périmètre d’un prestataire unique assurant les fonctions de conservation et de valorisation : BNP Paribas Securities Services ; •• soit de façon individualisée par un établissement choisi par le fondateur. Cette possibilité peut être accordée sous certaines conditions.Au31décembre2014,laFondationdeFrancecomptait 50 fondations à gestion particulière. La trésorerie dite « commune » à toutes les entités comptables de la Fondation de France est constituée par le solde de tous les encaissements(dons,legs,revenusimmobiliers,produitsfinanciers…) et des paiements de toute nature (subventions, bourses, prix, frais généraux, salaires et charges…). Elle est placée en produits monétaires (OPCVM « monétaire régulier », comptes à terme, contrats de capitalisation…). Sa performance globale est estimée à + 2,19 % en 2014 (contre + 0,10 % pour l’EONIA). Les titres immobilisés correspondent à une participation dans la société non cotée Danone Espagne détenue par la Fondation Daniel et Nina Carasso. 46 M€ DE REVENUS GÉNÉRÉS En K€ 2013 2014 Revenus financiers (coupons, dividendes, intérêts…) 38 112 39 973 Produits exceptionnels sur titres (Bic) - 5 982 Variation des provisions sur titres de placements 10 796 - 2 449 Variation de l’écart de réévaluation 24 043 51 498 TOTAL 72 951 95 004 Portefeuille moyen N-1/N 1 852 351 1 936 278 Rentabilité 4,0 % 4,90 % Il est à noter que la rentabilité du portefeuille est impacté négativement par l’absence de dividendes perçus sur notre participation de 443 M€ dans la société Danone Espagne. STRUCTURE DES PLACEMENTS ALLOCATIONS D'ACTIFS CONSOLIDÉS RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 29 % FCP dédiés 24 % Actions 89 % Europe 22 % 22 % 22 % 2 % 1 % Titres non cotés Titres non cotés Produits bancaires et assurantiels Autres Immobilier 26 % 7 % 1 % 3 % 25 % 10 % Fonds ouverts Taux Mondial Marchés émergents États-Unis 17 % Titres vifs Monétaires 100 % monétaire + 0,56 % France A 80 % obligations 20% actions + 4,81 % France B 60 % obligations 40% actions + 6,57 % France C 80 % actions 20% monétaire + 8,66 % France D
  9. 9. Fondation de France - Cahier des comptes 20148 Les revenus de l’année 2014 ont été marqués par : –– la plus-value de cession dégagée de 6,0 M€ sur les 100 000 titres Bic vendus ; –– la distribution d’un coupon de 2 % sur le fonds B, 2,5 % sur le fonds C et de 3 % sur le fonds D ; –– la forte réévaluation des titres liée à la hausse des marchés financiers. La plus-value latente dégagée sur 2014 s’élève à 51 M€ ; –– le maintien des revenus tirés des produits monétaires et ce, malgré une baisse constante des taux. L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS MARCHÉ MONÉTAIRE Les banques centrales ont de nouveau animé le marché monétaire en 2014. Face à la menace de la déflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) a entrepris une politique monétaire ambitieuse avec des mesures historiques, telles qu’un taux de facilité de dépôt négatif (- 0,10 % en juin puis - 0,20 % en septembre), ou encore le rachat d’Asset Backed Security (ABS) et de « covered bonds » (obligations sécurisées). Cette politique accommodante devrait se poursuivre en 2015, en raison des anticipations d’inflation proches de 0 % et d’une croissance atone. Dans ce contexte, le taux de référencedumarchémonétaireenzoneEuro(EONIA)estrestéquasi stable, progressant de + 0,10 %. MARCHÉS DE TAUX En 2014, l’environnement a été exceptionnellement favorable à la classed’actifsobligatairessousl’effetdefacteursmacro-économiques, géopolitiques et de politiques monétaires. En Europe, la poursuite de la dégradation de l’économie, combinée à l’intensification des pressions déflationnistes a soutenu la demande pour les « valeurs refuge » et contraint la BCE à renforcer son action via un assouplissement de sa politique monétaire et l’application de mesures non conventionnelles à partir de l’été. En dépit de la normalisation de la politique monétaire de la Réserve fédérale américaine/Fed - au travers de la réduction progressive de ses achats d’obligations - et de la forte reprise économique, l’absence de pressions inflationnistes a conduit à un maintien des taux proches de zéro aux États-Unis. Enfin, les tensions géopolitiques observées dès février en Ukraine, puis au Moyen-Orient, ont également contribué à porter les rendements obligataires à des niveaux historiquement bas. Emprunts d’États Les emprunts d’États ont enregistré une nette progression en 2014 (+ 12,42 % au travers de douze hausses mensuelles), portant les rendements à 10 ans à des planchers historiques (respectivement 0,54 % et 0,83 % à fin décembre pour l’Allemagne et la France). Soutenusendébutd’annéeparlarecherchede«valeursrefuge»dans uncontextemacro-économiquemoroseetdetensionsgéopolitiques en Ukraine, matérialisées par l’annexion de la Crimée par la Russie, les dettes souveraines ont ensuite bénéficié du soutien indéfectible delaBCE(baissedetaux,achatsd’actifs,facilitédeprêtsauxbanques), ponctué par les préparatifs d’un programme d’assouplissement quantitatif de grande ampleur. Dans ce contexte, l’ensemble des emprunts d’État ont enregistré de nettes progressions (Portugal + 20,97 %, Espagne + 16,72 %, Italie + 15,09 %, France + 12,06 %, Allemagne + 10,30 %). En dépit d’un environnement macro- économique porteur, les bons du Trésor américain ont progressé de + 5,05 %surl’année,soutenusparl’absencedepressionsinflationnistes et le discours accommodant de la Fed. Crédit (catégorie d’investissement) À l’instar des emprunts d’État, le segment du crédit a enregistré une forte hausse en 2014 (+ 8,39 %), soutenu par la détente des taux d’intérêt souverains. En revanche, les obligations d’entreprises affichent une nette sous-performance par rapport aux emprunts allemands de référence (- 1,91 %), compte tenu d’une sensibilité aux taux inférieure et de l’écartement des primes de risque, en fin d’année notamment. À l’image de la tendance observée sur les emprunts d’État, les émetteursissusdespays«périphériques»ontenregistrélesmeilleures performances,notammentdanslessecteursfinanciersetdesservices aux collectivités. Les maturités les plus longues, qui amplifient les mouvements de taux, ont logiquement affiché les plus fortes progressions (+ 22,23 % pour le segment supérieur à 10 ans, contre + 5,67 % pour celui inférieur à 5 ans). Enfin, pénalisés par le contexte globalement moins favorable aux actifs risqués, les émetteurs « haut rendement » ont enregistré un gain limité à + 5,48 % en 2014. MARCHÉS ACTIONS Au cours des six premiers mois de l’année, les marchés d’actions mondiaux ont prolongé leur tendance haussière de 2013, portés par une dynamique macro-économique positive aux États-Unis, ainsi que par la mise en œuvre par la BCE de nouvelles mesures accommodantes visant à dynamiser l’économie de la zone Euro. La tendance s’est nettement infléchie à partir de l’été, laissant place àunregaindevolatilitéalimentéparladégradationdesrelationsentre les pays occidentaux et la Russie, puis par la révision collective des prévisions de croissance de l’économie mondiale, conjuguée aux craintes de resserrement imminent de la politique monétaire de la Fed. Actions Euro(pe) En 2014, les marchés d’actions de la zone Euro ont enregistré une progression de + 4,32 %, grâce notamment à une première partie d’année favorable, marquée par des signaux macro-économiques positifs et la proactivité de la BCE (baisse des taux et annonce de mesuresnonconventionnelles).Lesmarchésontensuitepâtid’unnet regain de volatilité, alimenté notamment par la crainte d’une combinaison récession/déflation à court terme. Cette perspective défavorable n’a cependant pas empêché les principaux marchés locaux de terminer l’année en territoire positif (Espagne + 8,58 %, Italie + 3,02 %, France + 2,58 %, Allemagne + 2,08 %), soutenus par l’anticipation d’un assouplissement quantitatif de la BCE et la dépréciation de l’euro face au dollar (- 12 % sur l’année). Le marché portugais (- 29,67 %) a pour sa part subi les difficultés de Banco Espirito Santo, consécutives à la faillite de son principal actionnaire. Dans un contexte marqué par l’aversion au risque, les secteurs «défensifs»(télécommunications+ 18,00 %,servicesauxcollectivités + 16,57 %, santé + 9,60 %) ont surperformé les secteurs « cycliques » (finance + 1,31 %, industrie - 1,66 %). Le secteur de l’énergie a particulièrement souffert (- 9,19 %) en raison de la chute du pétrole (-  45 %). Actions monde Les marchés d’actions américains ont enregistré la plus forte progression (+ 12,99 %), soutenus par la vigueur de l’économie domestique, le dynamisme du marché de l’emploi (3 millions de créations en 2014) et le maintien d’une politique monétaire accommodanteparlaFedfaceàlafaiblessedel’inflation(sensiblement inférieure à l’objectif de 2 %). Ils ont néanmoins dû faire face à une période de volatilité accrue en seconde partie d’année, affectés par des facteurs exogènes et les craintes relatives à la pérennité de l’exploitation de pétrole de schiste dans le sillage de la chute du prix du baril. Les marchés d’actions des pays émergents ont progressé de + 5,11 % en 2014, soutenus par le dynamisme de l’Asie (+ 7,72 %) et plusparticulièrementdesplacesindonésienne(+ 28,83 %), philippine (+ 26,58 %) et indienne (+ 26,41 %). En revanche, l’Europe de l’Est (-  8,88 %) et l’Amérique latine (+ 1,29 %) ont été respectivement pénalisés par les tensions géopolitiques en Ukraine (Russie - 12,76 %) etlachutedescoursdesmatièrespremières(Brésil-  3,15 %,Colombie -  1,36 %).
  10. 10. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 9 PERFORMANCES DES QUATRE FONDS DE LA GESTION COLLECTIVE FRANCE A Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français Date de lancement 24 septembre 2004 1re valeur liquidative 100 € VL au 31/12/2014 120,97 € Gestionnaires Multigestion Nombre de parts 123 530 Nombre de fondations 25 Encours au 31/12/2014 14 943 585 € Frais de gestion maximum 0,20 % Affectation des résultats Capitalisation Dépositaire — Valorisateur BNP Paribas Securities Services L’objectif de gestion est d’obtenir une performance annuelle supérieure ou égale à celle de l’indice EONIA capitalisé et d’assurer une progression régulière du capital qui doit être protégé des effets de l’inflation. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est d’obtenir une progression régulière de leur capital afin de disposer chaque année des ressources financières suffisantes pour assurer leur fonctionnement et leurs actions, qui ne peuvent être interrompues. La pérennité du capital de ces fondations est essentielle. France A réalisé une performance de + 0,56 % en 2014, contre + 0,10 % pour son indice de référence (l’EONIA). Comme en 2013, le fonds a bénéficié de son exposition (10 % environ) aux obligations d’entreprises de courtes maturités. En effet, les produits Muzinich EnhancedYield Short Term et Sycomore Sélection Crédit signent des progressions respectives de + 1,42 % et + 7,51 %. On note enfin une diminution de l’encours, de 19,9 M€ à 14,9 M€. Compte tenu du faible rendement des placements monétaires, la Fondation de France a en effet décidé de proposer un compte sur livret plus rémunérateur, cannibalisant ainsi l’encours de France A. FRANCE B Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français Date de lancement 24 septembre 2004 1re valeur liquidative 100 € VL au 31/12/2014 138,69 € Gestionnaires Actions : Multigestion Taux : Axa IM et Multigestion Nombre de parts 1 384 960 Nombre de fondations 218 Encours au 31/12/2014 192 082 791 € Frais de gestion maximum 0,50 % Affectation des résultats Capitalisation/Distribution Dépositaire — Valorisateur BNP Paribas Securities Services L’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 80 % d’obligations et à 20 % d’actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone Euro, dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone Euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d’autres pays de l’OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de disposer chaque année des ressources suffisantes pour assurer leur fonctionnement et financer leurs actions qui ne peuvent être interrompues. Ces ressources peuvent provenir de la progression du capital ou être prélevées sur le capital lui-même. En 2014, France B a réalisé une performance de + 4,81 %, contre + 8,91 % pour son indice de référence (32 % d’obligations d’État de la zone Euro, 48 % d’obligations d’entreprise de la zone Euro et 20 % d’actions de la zone Euro). Les deux poches taux ont été les principaux freins à la performance, contrairement à la sélection d’OPCVM actions qui a surperformé le marché. Poche actions Elle progresse de + 5,49 %, contre 4,32 % pour son indice de référence (MSCI EMU). Alken European Opportunities (+ 10,55 %), entré en portefeuille en cours d’année pour réduire le biais « croissance » de la poche, et BL Equities Europe (+ 9,80 %) ont été les principales satisfactions. De manière générale, la sous- pondération du secteur de l’énergie au sein de la sélection a permis d’atténuer l’effet de la baisse du pétrole au deuxième semestre. Notons également qu’un investissement en actions américaines, via une gestion passive, a été réalisé en fin d’année afin de diversifier le portefeuille. Poche taux Axa IM La poche enregistre une progression de + 5,00 %, contre 9,99 % pour son indice de référence (40 % d’obligations d’États de la zone Euro et 60 % d’obligations d’entreprises de la zone Euro). Cette sous-performance s’explique par deux facteurs principaux : l’absence de dettes de pays périphériques, exclues du mandat, qui signent d’excellentes performances cette année (Italie + 14,57 %, Espagne + 14,43 % et Irlande + 12,90 % notamment), et la sous- pondération des obligations d’États, qui progressent de + 12,42 %, contre + 8,39 % pour les dettes d’entreprises en 2014. Poche taux OPCVM Cette poche, créée fin février 2014, a pour objectif d’investir dans des fonds obligataires flexibles, afin de bénéficier d’approches plus diversifiées dans un contexte de taux bas. Elle atteint ainsi + 2,22 % en 2014. La faible duration des produits sélectionnés et certaines anticipations (hausse des taux US par exemple) ont pénalisé la poche.
  11. 11. Fondation de France - Cahier des comptes 201410 FRANCE C Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français Date de lancement 24 septembre 2004 1re valeur liquidative 100 € VL au 31/12/2014 144,59 € Gestionnaires Actions : Multigestion Taux : Axa IM et Multigestion Nombre de parts 786 648 Nombre de fondations 84 Encours au 31/12/2014 113 746 385 € Frais de gestion maximum 0,55 % Affectation des résultats Capitalisation/Distribution Dépositaire — Valorisateur BNP Paribas Securities Services L’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 60 % d’obligations et à 40 % d’actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone Euro, dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone Euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d’autres pays de l’OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de pérenniser leur capital à long terme. N’ayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines années lorsque les performances financières réalisées sont négatives. France C enregistre une hausse de + 6,57 % en 2014, contre + 7,80 % pour son indice de référence (24 % d’obligations d’États de la zone Euro, 36 % d’obligations d’entreprises de la zone Euro et 40 % d’actions de la zone Euro). Le portefeuille a bénéficié de sa surexposition en actions (45 % contre 40 % dans l’indice), la poche progressant de + 5,62 % en 2014, contre + 4,32 % pour son benchmark. Malgré une sensibilité importante (d’environ 5), la poche taux a, quant à elle, sous-performé son indice (+ 7,67 % contre 9,99 %). Poche actions Elle progresse de + 5,62 %, contre 4,32 % pour son indice de référence (MSCI EMU). Alken European Opportunities (+ 10,55 %), entré en portefeuille en cours d’année pour réduire le biais « croissance » de la poche, et BL Equities Europe (+ 9,80 %) ont été les principales satisfactions. De manière générale, la sous- pondération du secteur de l’énergie au sein de la sélection a permis d’atténuer l’effet de la baisse du pétrole au deuxième semestre. Notons également qu’un investissement en actions américaines, via une gestion passive, a été réalisé en fin d’année afin de diversifier le portefeuille. Poche taux BNP PAM Elle progresse de + 7,67 %, contre 9,99 % pour son indice (40 % d’obligations d’États de la zone Euro et 60 % d’obligations d’entreprises de la zone Euro). Cette sous-performance s’explique par deux facteurs principaux : l’absence de dettes de pays périphériques, exclues du mandat, qui signent d’excellentes performances cette année (Italie + 14,57 %, Espagne + 14,43 % et Irlande+ 12,90 %notamment),etlasous-pondérationdesobligations d’États, qui progressent de + 12,42 %, contre + 8,39 % pour les dettes d’entreprises en 2014. Poche taux OPCVM Cette poche, qui sera opérationnelle en janvier 2015, a pour objectif d’investir dans des fonds obligataires flexibles, afin de bénéficier d’approches plus diversifiées dans un contexte de taux bas. La sélection de fonds sera similaire à celle utilisée dans France B. FRANCE D Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français Date de lancement 4 décembre 2008 1re valeur liquidative 100 € VL au 31/12/2014 146,67 € Gestionnaires Multigestion Nombre de parts 896 935 Nombre de fondations 34 Encours au 31/12/2014 131 554 814 € Frais de gestion maximum 0,50 % Affectation des résultats Capitalisation/Distribution Dépositaire — Valorisateur BNP Paribas Securities Services France D est un fonds à dominante actions (60 % minimum) qui intègre en plus de l’analyse financière classique, des critères extra- financiers pour le choix des titres. Ces investissements socialement responsables (ISR) sont réalisés via une sélection d’OPCVM. Cette structure sous forme de fonds de fonds permet d’intégrer les différentes approches du développement durable et de l’ISR : fonds ESG (environnement, social et gouvernance d’entreprise), fonds thématiques, fonds solidaires… Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de pérenniser leur capital à long terme. N’ayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines années lorsque les performances financières réalisées sont négatives. Le portefeuille enregistre une hausse de + 8,66 %, contre + 10,04 % pour son indice de référence (40 % actions Europe, 40 % actions Monde et 20 % Monétaire). Les fonds exposés aux États-Unis, au dollar, et au secteur de la santé ont été les principaux contributeurs, à l’image de Polar Healthcare Opportunities (+ 44,58 %), LO Generation Global (+ 24,75 %) et Aberdeen Global Responsible World (+ 17,47 %). La thématique de l’eau signe également une bonne année, Pictet Water progressant de + 16,55 %. À l’inverse, les supports exposés à la zone Euro ont souffert, pénalisés par un contexte géopolitique instable (crise en Ukraine), des craintes de déflation et de faible croissance, ainsi que des rotations sectorielles violentes sur les marchés. À cet égard, Métropole Value SRI (+ 1,24 %) et Axa Valeurs Responsables (- 0,33 %), exposés au secteur de l’énergie et aux valeurs cycliques, ont été les principales déceptions en 2014.
  12. 12. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 11 LA GESTION DES RISQUES La Fondation de France porte une attention particulière à une bonne diversification de ses prestataires financiers : –– la conservation des actifs est confiée à trois banques principales parmi les mieux notées en Europe ; –– la gestion financière est déléguée à une quinzaine de prestataires (sociétés de gestion ou banques privées) reconnues ; –– la trésorerie est placée auprès d’une dizaine de contreparties bancaires offrant, là aussi, les meilleures garanties en matière de solvabilité. Au minimum une fois par semestre, elle analyse son risque de contreparties bancaires et assurancielles, s’assurant ainsi que ses placements sont réalisés auprès des institutions les plus solides. Tous les mois, elle analyse la répartition géographique de ses actifs essentiellement investis en valeurs de la zone Euro. Compte tenu des incertitudes sur la solvabilité de certains États de la zone, la Fondation de France est particulièrement attentive à son exposition aux dettes souveraines des pays dits « périphériques » (Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Espagne). Ces dernières ont d’ailleurs été exclues de l’univers d’investissement des mandats obligataires de la gestion collective. Elle vérifie que la structure des placements est en cohérence avec la politique définie. Elle réalise deux fois par an un « stress test » sur l’ensemble de ses actifs. Cet exercice permet d’observer la résistance du portefeuille dans différentes configurations de marché, et de prendre des mesures préventives le cas échéant. Enfin, la Fondation de France mandate un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en investissement pour l’assister notamment dans les domaines suivants : –– conseil en matière d’allocation d’actifs et de structure de portefeuille ; –– sélection de prestataires via l’organisation d’appels d’offres ; –– suivi des portefeuilles et des prestataires (respect de contraintes, contrôle des frais de gestion, mesure et comparaison de performances…) ; –– réalisation de documents ad-hoc et d’analyses d’investissements. L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) En matière d’ISR, le comité Financier de la Fondation de France privilégie une démarche progressive et pragmatique. Les principales étapes de la diffusion de l’ISR au sein de son portefeuille sont : –– le lancement en 2008 du fonds France D intégrant différentes approches : fonds ESG (environnement, social et gouvernance d’entreprise) et fonds thématiques (eau, efficience énergétique…) ; –– la création de la Fondation Edouard et Geneviève Buffard sur le thème de l’environnement en 2009 ; –– la création en 2010 de la Fondation Daniel et Nina Carasso sur le thème de l’alimentation notamment. À fin décembre 2014, l’ISR représente 37 % des actifs financiers la Fondation de France : –– 34 % des fonds collectifs (154 M€ sur 452 M€) principalement via France D ; –– 29 % des fonds propres de la Fondation de France (28 M€ sur 98 M€) ; –– 57 %delaFondationEdouardetGenevièveBuffard,principalement via le titre BIC (99 M€ sur 198 M€) ; –– 91 % de la Fondation Daniel et Ninca Carasso via l’action Danone (446 M€ sur 489 M€). La Fondation de France détient en effet des participations importantes dans Bic et Danone, deux sociétés bien notées par les agences extra-financières qui font partie des principaux indices ISR : Dow Jones Sustainability Index (Danone depuis 1999), FTSE4Good Europe (BIC depuis 2005), ASPI Eurozone et Euronext Vigeo France 20 (BIC et Danone). D’une manière générale, la Fondation de France est attentive à toutes les initiatives et évolutions en matière d’ISR (infrastructures environnementales notamment) mais également en matière d’investissements solidaires (fonds de micro-finance, « impact investing », fonds solidaires…) en relation avec ses missions (lutte contre l’exclusion, amélioration de l’habitat…).
  13. 13. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 13 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale au travers de sa mission d’intérêt général qui est de collecter, gérer et redistribuer les fonds issus de la générosité privée, ce qu’elle fait selon trois modes opératoires : •• un mode collectif de collecte auprès du public et de redistribution de ressources par la mise en œuvre de programmes dans tous les domaines de l’intérêt général (activité programmes) ; •• un mode individualisé par l’accueil et la gestion de fondations pour le compte de mécènes (activité fondations sous égide) ; •• une activité dite « relais » qui consiste pour la Fondation de France à « recevoir des versements pour le compte d’œuvres ou d’organismes mentionnés aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, qui s’assignent un but analogue au sien » (art. 1, 2e alinéa des statuts). La spécificité de ce flux résulte du fait que le donateur désigne un bénéficiaire final différent de la Fondation de France au moment de son don. Par ailleurs, les deux premières missions peuvent supposer l’affectation de fonds à la dotation de la Fondation de France ou à celles des fondations sous égide. Les comptes annuels de la Fondation de France comprennent : •• le bilan qui synthétise en valeur historique et en valeur actuelle la situation patrimoniale de l’ensemble des éléments gérés par la Fondation de France et notamment ceux des 775 fondations sous égide ; •• le compte de résultat, présenté par fonctions, qui récapitule et consolide les produits et les charges de l’exercice selon leur destination, information la plus pertinente au regard des activités de l’établissement et des pratiques sectorielles ; •• l’annexe qui complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat ; •• le compte d’emploi des ressources et son annexe. La comptabilité de la Fondation de France est organisée de manière à pouvoir gérer et rendre compte analytiquement de ses activités, traduites au travers de trois sections principales : •• Les Fondations, section au travers de laquelle sont retracées les activités des fondations sous égide qui se divisent en deux grandes catégories. La première regroupe les fondations avec dotation pérennes ou non pérennes. Lorsqu’elles sont pérennes, elles disposent d'un patrimoine à caractère pérenne et productif de revenus utilisés chaque année au bénéfice de la cause choisie. Lorsqu’elles ne sont pas pérennes, elles ont la possibilité d’employer les ressources produites par leur dotation ainsi que leur dotation, elle-même, sans que le rythme de consommation de celle-ci suive un calendrier préalablement. En principe, les ressources permanentes des fondations avec dotation font l'objet d'une gestion financière. La seconde catégorie regroupe les fondationssansdotationqui fonctionnentgrâceàdesversements réguliers effectués par le donateur ou par des tiers sollicités par lui. •• LesProgrammes,sectionquiregroupel’ensembledesprogrammes d’intervention de la Fondation de France dans quatre grands domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de laconnaissance,l’actionpourl’environnementetledéveloppement de la philanthropie. Les programmes sont financés principalement par les produits de la collecte auprès du public, des libéralités destinées à être distribuées, des dons des fondations abritées et des partenariats, ainsi que des produits financiers issus du placement de la trésorerie. •• L’Administration générale, section qui permet de suivre la gestion des fonds propres de la Fondation de France et notamment de sa dotation. Y sont logés les services communs et moyens généraux nécessaires à la Fondation de France pour mener à bien ses objectifs conformément à ses statuts. Le résultat net présenté dans le compte de résultat ne reflète que celui de l’administration générale, section décrite ci-dessus. En effet les excédents ou les déficits annuels des sections « programmes » et « fondations sous égide » sont traités conformément au CRC 99-01 en « fonds dédiés » pour chaque programmeetpourchaquefondation,«fondspropresdesfondations sous égide » ou « réserve programme » (lorsque la donation n’est pas dédiée à un programme spécifique par le donateur). 1.2. CHANGEMENT DE MÉTHODE Aucun changement de méthode n’est à signaler sur cet exercice. COMPTES ANNUELS
  14. 14. Fondation de France - Cahier des comptes 201414 2. BILAN En euros Notes de l’annexe Valeur historique Valeur actuelle 2013 2014 2013 2014 ACTIF Immobilisations 4.4.1 11 991 786 23 016 660 22 942 559 33 967 433 Immeubles d’exploitation 7 949 227 10 552 977 18 900 000 21 503 750 Autres immobilisations incorporelles et corporelles 4 042 559 12 463 683 4 042 559 12 463 683 Placements 4.4.2 1 854 215 367 1 879 957 195 2 015 057 198 2 088 035 621 Immeubles et parts de sociétés immobilières 4.4.2.1 70 252 786 68 341 791 118 354 816 112 182 341 Titres immobilisés 4.4.2.1 448 739 522 444 056 978 448 739 522 444 056 978 Valeurs mobilières de placement 4.4.2.2 1 335 223 059 1 367 558 426 1 447 962 860 1 531 796 302 Autres actifs 4.4.3 19 549 522 26 206 311 19 549 522 26 206 311 Créances 4.4.3.1 12 815 051 13 331 170 12 815 051 13 331 170 Disponibilités 4.4.3.2 6 734 471 12 875 141 6 734 471 12 875 141 TOTAL ACTIF 1 885 756 675 1 929 180 166 2 057 549 279 2 148 209 365 PASSIF Fonds propres de la Fondation de France 4.4.4 93 977 990 95 071 745 108 957 742 110 678 300 Autres fonds propres 4.4.5 21 296 884 24 678 510 21 296 884 24 678 510 Fonds propres des fondations sous égide 4.4.6 1 438 322 557 1 469 302 416 1 595 135 409 1 672 725 060 Provisions pour risques et charges 4.4.7 11 312 043 9 328 381 11 312 043 9 328 381 Fonds dédiés 4.4.8 241 847 556 243 409 801 241 847 556 243 409 801 Aux programmes 4.4.8.1 25 561 992 23 558 657 25 561 992 23 558 657 Aux fondations sous égide 4.4.8.2 216 285 564 219 851 144 216 285 564 219 851 144 Dettes 4.4.9 78 999 645 87 389 313 78 999 645 87 389 313 Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de France 27 968 393 29 578 692 27 968 393 29 578 692 Bénéficiaires des actions des fondations sous égide 34 654 908 43 686 844 34 654 908 43 686 844 Autres dettes 16 376 344 14 123 777 16 376 344 14 123 777 TOTAL PASSIF 1 885 756 675 1 929 180 166 2 057 549 279 2 148 209 365 En euros Notes de l'annexe 2013 2014 Engagements hors bilan reçus : libéralités en cours de réalisation 4.5.13.4 110 176 592 96 315 616
  15. 15. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 15 3. COMPTE DE RÉSULTAT En euros Notes de l'annexe 2013 2014 PRODUITS Dons 4.5.1 80 122 154 85 888 256 Dons issus de la collecte 4.5.1.1 12 878 924 14 069 389 Dons au titre des opérations d’urgence 4.5.1.2 2 050 419 102 596 Dons reçus au titre de l’activité relais 4.5.1.3 1 301 827 1 159 088 Dons aux fondations sous égide 4.5.1.4 63 890 984 70 557 183 Legs et autres libéralités 4.5.2 56 562 563 72 002 156 Libéralités affectées à la Fondation de France 20 968 829 27 674 454 Libéralités affectées aux fondations sous égide 35 593 734 44 327 702 Prélèvements sur les fonds propres des fondations 4.5.3 11 515 684 23 385 983 Partenariats et co-financements 4.5.4 2 750 286 3 765 457 Revenus du patrimoine immobilier et financier 4.4.5 42 963 127 50 315 381 Revenus du patrimoine de la Fondation de France 4.5.5.1 7 109 280 7 863 739 Revenus du patrimoine des fondations sous égide 4.5.5.2 35 853 847 36 469 459 Plus-value sur cession d’actifs des fondations sous égide 4.5.5.3 - 5 982 183 Produits divers 4.5.6 1 501 418 5 609 313 TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE 195 415 232 240 966 546 Dotations (-) ou reprises (+) de provisions pour dépréciations d’actifs financiers 4.5.7 10 727 128 - 2 377 457 Utilisation des fonds dédiés 105 832 362 112 604 789 TOTAL DES PRODUITS DE L’EXERCICE 311 974 722 351 193 878 CHARGES Missions sociales 4.5.8 164 994 728 203 866 272 Programmes propres à la Fondation de France 23 881 142 29 856 464 Prix, bourses, subventions, mise en œuvre 20 719 215 26 379 996 Frais de personnel 3 161 927 3 476 468 Actions des fondations sous égide 100 256 033 117 860 937 Prix, bourses, subventions, mise en œuvre 98 317 352 115 647 628 Frais de personnel 1 938 681 2 213 309 Reversements aux organismes désignés relatifs à l’activité relais 3 305 106 3 289 209 Affectations aux fonds propres des fondations sous égide 37 552 447 52 859 662 Affectation aux fonds propres de la Fondation de France 4.5.9 2 193 996 2 879 279 Actualisation de la dotation 128 148 - Affectation à la réserve programmes 2 065 848 2 879 279 Frais de développement et de recherche de ressources 4.5.10 6 659 282 6 860 578 Frais de développement et de recherche de ressources 6 103 655 6 193 804 Frais de personnel 555 627 666 774 Frais d’information et de communication 4.5.11 3 226 751 3 514 717 Frais d’information et de communication 2 371 003 2 558 671 Frais de personnel 855 748 956 046 Frais de fonctionnement et autres charges 4.5.12 19 600 685 20 106 114 Services communs et moyens généraux 4.5.12.1 13 184 787 14 168 576 Frais de fonctionnement 7 628 826 8 363 112 Frais de personnel 5 555 961 5 805 464 Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide 4.5.12.3 6 415 898 5 937 538 TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE 196 675 442 237 226 960 Affectation aux fonds dédiés 109 431 754 112 675 959 TOTAL DES CHARGES DE L’EXERCICE 306 107 196 349 902 919 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 5 867 526 1 290 959
  16. 16. Fondation de France - Cahier des comptes 201416 4. ANNEXES 4.1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 4.1.1. Évolution des marchés financiers Dans la continuité des années 2012 et 2013, l’année 2014 a été marquée par une forte volatilité sur les marchés financiers, la poursuite de la dépendance des marchés aux décisions des banques centrales et la chute importante des prix du pétrole. Dans ce contexte, les marchés d’actions terminent l’année en territoire positif, après avoir connu d’importantes rotations sectorielles et une forte volatilité notamment en août, en octobre et en décembre tandis que les marchés de taux ont poursuivi leur dynamique en signant des progressions remarquables. Dans ces conditions, le montant des revenus s’élève à 44 M€. 4.2. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 4.2.1. Procédure arbitrale engagée contre le groupe Danone Engagée en 2012, la procédure d’arbitrage a pris fin le 2 mars 2015. Le tribunal arbitral a rejeté les demandes du groupe Danone et l’a condamné à payer la totalité du prix de vente. Le tribunal a confirmé que la Fondation avait valablement exercé, le 17 janvier 2013, son option de vente et, que le prix de chaque action devait bien être fixée à 322,28 € en application de la formule contractuelle. 4.3. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 4.3.1. Référentiel Les comptes annuels de la Fondation de France, prévus par la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat et les statuts homologués par le Conseil d’État, ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et aux dispositions du règlement n° 2009-01. Les principes comptables fondamentaux ont été appliqués (continuité d’exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes et prudence). Les particularités de la réglementation comptable des associations et fondations portent notamment sur l’identification au compte de résultat des fonds dédiés. Les éléments de l’actif ont été évalués par référence à la méthode des coûts historiques et à celle des valeurs actuelles. L’originalité et les spécificités des activités de la Fondation de France l’ont conduite à adopter certaines options dans les principes d’évaluation et de présentation de ses comptes annuels. Ainsi, à côté d’une comptabilisation en coûts historiques, il est procédé, en date d’arrêté des comptes, à une évaluation en valeur actuelle de ses actifs immobiliers de placement et de ses actifs financiers. Les différences d’estimation entre les valeurs actuelles et les valeurs nettes comptables sont portées au passif du bilan en « Écarts de réévaluation ». Seules, les plus-values réalisées au cours de l’exercice sont inscrites dans le compte de résultat. Parallèlement, la présentation en coûts historiques subsiste. Les coûts d’entrée font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur comptable devient inférieure à leur valeur de marché. Le règlement comptable CRC 2009-01, entré en vigueur au 1er janvier 2010, est venu compléter le dispositif légal du CRC n° 99-01. Il définit le traitement comptable des dotations des fondations à dotation pérenne et consomptible. La Fondation de France n’abrite pas de fondations à dotation consomptible (calendrier de consommation de la dotation prévu lors de la constitution de la fondation). Elle abrite, en revanche, des fondations à dotation non pérenne (ces fondations ont la possibilité d’employer les ressources de leur dotation ainsi que leur dotation, sans que le rythme de consommation de leur dotation suive un calendrier défini préalablement). Le traitement appliqué aux fondations à dotation non pérenne est analogue à celui prévu pour les fondations à dotation consomptible, c’est-à-dire qu’il consiste à mettre en évidence la part de la dotation initiale consommée. 4.3.2. Méthodes d’évaluation 4.3.2.1. Immeubles d’exploitation L’immeuble du 40 avenue Hoche à Paris 8e , siège social et administratif de la Fondation de France, figure au bilan pour son coût d’acquisition (7 949 k€). Il ne fait l’objet d’aucun amortissement dans la mesure où sa valeur actuelle estimée périodiquement est supérieure à son coût historique. Une évaluation de cet immeuble à 18 900 k€ a été faite en 2011. Elle a conduit à la comptabilisation d’un écart de réévaluation de 10 951 k€. 4.3.2.2. Autres immobilisations incorporelles et corporelles Les autres immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : –– Frais d’études et logiciels acquis : 1 à 3 ans –– Agencements : 5 ans –– Matériel bureautique : 5 ans –– Matériel informatique : 3 ans –– Matériel de transport : 5 ans –– Mobilier de bureau : 5 ans –– Refonte du système d’information : 4 ans 4.3.2.3. Immeubles de placement, parts de sociétés immobilières et titres immobilisés La Fondation de France n’ayant pas vocation à gérer un patrimoine immobilier,ellerendlesactifsimmobiliersliquides,leplusrapidement possible afin d’en simplifier la gestion. Toutefois, certaines fondations ont conservé un patrimoine immobilier. Les immeubles de placement et les parts de sociétés civiles immobilières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. À la clôturedel’exercice,cesdernierssontévaluéssurlabased’expertises périodiquestenantcomptedesvaleursdemarchéetdesrendements locatifs. Des immeubles classés aux Monuments historiques (châteaux…) sont entrés dans le patrimoine à une valeur symbolique. Ils ne font pas l’objet d’une réestimation en raison de l’absence de valeur de marché. Les titres immobilisés et les titres de SCI ne sont pas réévalués mais seulement dépréciés, le cas échéant. Ces titres étant « non liquides » n’ont pas à faire l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché. La dépréciation éventuelle sur ces titres est évaluée sur la base des derniers comptes obtenus.
  17. 17. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 17 4.3.2.4. Valeurs mobilières de placement et autres instruments financiers Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées à leur valeur probable de négociation (soit la valeur boursière dans le cas des titres cotés). La comparaison effectuée titre par titre, entre la valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire, peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Seules les moins-values latentes affectent le résultat de l’exercice et sont comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation ; aucune compensation n’est pratiquée avec les plus-values des titres en hausse. Les plus-values latentes sont portées en « écarts de réévaluation » au passif du bilan. 4.3.2.5. Créances Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès qu’apparaît un risque de non-recouvrabilité. 4.3.2.6. Fonds propres On y retrouve les rubriques suivantes, détaillées ci-après : –– la dotation de la Fondation de France ; –– les autres fonds propres correspondant aux réserves des programmes ; –– les dotations des fondations sous égide ; –– l’actualisation des dotations des fondations sous égide et de la Fondation de France ; –– les réserves ; –– les écarts de réévaluation ; –– le report à nouveau et le résultat de la Fondation de France. La dotation de la Fondation de France est composée de : •• la dotation initiale constituée par les apports des établissements financiersfondateurs,quifaitl’objetd’uneactualisation.Constituée d’actifs aliénables, cette dotation a été portée au compte dotation initiale/actifs aliénables, en application de la réglementation CRC 2009-01 ; •• des dotations complémentaires constituées par les legs et donations successifs affectés spécifiquement selon les volontés des donateurs à la dotation de la Fondation de France. Constituées d’actifs aliénables, ces dotations ont été portées sur un compte : Dotation complémentaire/actifs aliénables. Les autres fonds propres correspondant aux réserves des programmes sont des ressources collectées sans dédicace de la part du donateur et qui devront être employées dans les années à venir dans les programmes de la Fondation de France. Lorsque ces ressources sont dédiées à un programme, les ressources non utilisées viennent alimenter les « fonds dédiés aux programmes ». La Fondation de France ouvre une fondation avec dotation dès lors qu’une ou plusieurs personnes physiques ou morales lui ont affecté, de manière irrévocable, un capital productif de revenus. L’application du CRC 2009-01 a donné lieu à la création de sous-comptes de dotation suivants : •• suivi de consommation des dotations des fondations sous égide à dotation non pérenne. En application du règlement CRC 2009-01 a été créé un compte spécifique afin de suivre la consommation de la dotation des fondations sous égide à dotation non pérenne ; •• dotations pérennes représentatives d’actifs aliénables et/ou inaliénables des fondations sous égide En application du règlement CRC 2009-01 ont été créés des comptes spécifiques de dotation des fondations sous égide à dotation pérenne. Ces comptes permettent d’identifier la nature aliénable ou inaliénable des biens constitutifs de la dotation. Danslaperspectivedegarantirleur«pouvoird’achat»,lesfondations sous égide qui ont fait le choix de la pérennité, ainsi que la Fondation de France, procèdent à une actualisation annuelle de leur dotation. Cette actualisation est faite sur la base de l’évolution, sur l’année civile, de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac) publié par l’INSEE. L’assiette de ce calcul est définie par : •• les dotations (initiales et complémentaires) non représentatives d’actif immobilier pour les fondations sous égide ; •• la dotation initiale pour la Fondation de France. Les dotations complémentaires de la Fondation de France sont des efforts volontaires d’augmentation des fonds propres, qui n’ont pas lieu d’être actualisés. L’actualisation de la dotation ainsi calculée est présentée dans une réserve non distribuable des fonds propres. Pour certaines fondations sous égide « dépérennisées », l’impact de l’inflation est calculé et suivi dans un poste de réserve libre. Les réserves permettent aux fondations de constituer des économies, moins liquides que le report à nouveau, mais qui contrairement à la mise à la dotation permet une reprise le moment voulu. Les écarts de réévaluation correspondent aux plus-values latentes sur les immeubles de placement et les actifs financiers et sont inscrits au passif du bilan (présentation en valeur actuelle). 4.3.2.7. Legs et autres libéralités Les libéralités correspondent à des biens issus de legs ou donations par acte authentique. Les mouvements suivants sont comptabilisés : •• dès l’acceptation du Conseil d’administration, ces biens sont enregistrés en hors-bilan en engagements reçus, pour leur valeur estimée, nette des frais de réalisation pouvant grever ces biens ; •• lors de la réalisation effective d’un bien (par cession ou activation), le produit net est comptabilisé. Dans le cas où ce dernier est destiné à être porté à la dotation, le produit est contrebalancé par une charge d’affectation de même montant. •• Il est à noter que les ressources nettes, reçues sur la réalisation de libéralités, restant à affecter en fin d’exercice, correspondent à la mise en réserve d’un solde destiné à couvrir les risques et charges liés à certaines libéralités, comme les charges successorales (rentes ou reversions à servir, charges funéraires…), voirecertainslitiges(contestationsdesdispositionstestamentaires, contentieux fiscaux…).
  18. 18. Fondation de France - Cahier des comptes 201418 4.3.2.8. Provisions pour risques et charges Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges précisés quant à leur objet et dont l’échéance et le montant sont incertains. À ce titre, ce poste comprend notamment les provisions destinées à couvrir des risques financiers. Cepostereprendégalementlesengagementsrelatifsauxindemnités de départ à la retraite. Les droits des salariés sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge de départ à la retraite, de l’ancienneté, des estimations d’évolution de salaires, de la probabilité de présence et d’un taux d’actualisation financière. Le calcul est sous-traité à un actuaire. 4.3.2.9. Fonds dédiés Les « fonds dédiés aux programmes » sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources dédiéesparlesdonateurs,lestestateursouleconseild’Administration à des programmes d’intervention de la Fondation de France, qui n’a pas encore été utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard. Les « fonds dédiés aux fondations sous égide » sont les rubriques du passif qui enregistrent les reports à nouveau créditeurs en fin d’exercice des fondations sous égide. La contrepartie de ce passif est inscrite en charges au compte de résultat sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » afin de constater l’engagement pris par la Fondation de France de gérer de manière individualisée les ressources affectées à ces fondations. Il convient d’observer que ce mécanisme ne trouve à s’appliquer qu’au niveau de l’entité Fondation de France. Les reports à nouveaux créditeurs restent présentés en « reports à nouveaux » sous la rubrique « fonds propres » dans les comptes individuels des fondations sous égide. 4.3.2.10. Dons Lesdonssontenregistréssurlabasedeleurencaissement.Toutefois, les dons – par chèque, carte bleue, virement – datés d’avant la clôture et reçus après celle-ci sont comptabilisés sur l’exercice pour tenir compte des délais postaux et administratifs. Ils font l’objet d’un reçu fiscal au titre de cet exercice. 4.3.2.11. Missions sociales Les bourses, prix et subventions attribués sont des engagements de la Fondation de France ou des fondations qu’elle abrite au profit des bénéficiaires de leurs programmes : essentiellement des associations, mais aussi des boursiers, ou bénéficiaires de prix et d’allocations de secours. Ces versements sont comptabilisés en fonction de la date de la lettre d’engagement notifiée au bénéficiaire. Le montant des engagements notifiés et non payés en fin d’exercice figure au passif du bilan sous la rubrique « Dettes ». Les frais de mise en œuvre sont des achats directement imputables à la réalisation des programmes de la Fondation de France ou des fondations qu’elle abrite. Aux charges directes sont rattachées les frais de personnel nécessaires pour mener à bien la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la diffusion des actions. Les commissaires aux comptes vérifient cette répartition qui figure dans leur document de révision présenté au comité d’Audit. La Fondation de France a, notamment pour mission, la constitution au nom des donateurs de fondations. Selon la volonté des donateurs ou testateurs, les ressources sont affectées soit à la dotation des fondations sous égide, soit à leurs ressources. Les affectations aux fonds propres des fondations sous égide enregistrent : les dons et libéralités reçus au cours de l’exercice et portés, conformément aux volontés des donateurs et testateurs, à la dotation de fondations sous égide ; •• les affectations en réserves ; •• l’actualisation de la dotation pour l’exercice à porter en réserve non distribuable (pour les fondations sous égide pérennes) ou en réserve libre (pour les fondations où l’on souhaite assurer un simple suivi) ; •• les résultats affectés aux reports à nouveau déficitaires des fondations sous égide. 4.3.2.12. Contributions volontaires en nature Les contributions des bénévoles ne sont pas valorisées et ne sont donc pas comptabilisées. 4.3.2.13. Impôts sur les revenus patrimoniaux et TVA Afin d’éviter que la Fondation de France ne soit soumise aux impôts commerciaux sur l’ensemble de ses activités, les quelques activités taxables sont isolées et comptabilisées sous une forme distincte, selon les règles posées par l’Administration pour la sectorisation fiscale.   4.4. NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN Les tableaux joints sont établis en « valeur actuelle » (cf. 4.3.1 référentiels) 4.4.1. Immobilisations En milliers d’euros 2013 2014 Immeubles d’exploitation 18 900 21 504 Autres immobilisations incorporelles et corporelles 4 042 12 463 TOTAL 22 942 33 967 La Fondation de France est propriétaire de locaux au 40 avenue Hoche à Paris 8e , qui abrite son siège social et administratif. Cet immeuble figure au bilan pour son coût d’acquisition de 7 949 k€ et ne fait l’objet d’aucun amortissement. Sa valeur actuelle évaluée par un expert s’établit à 18 900 k€. L’augmentation du poste s’explique principalement par l’acquisition d’un instrument de musique par une fondation sous égide (8 658 k€) et du 8e étage du 40 avenue Hoche (2 604 k€). 4.4.2. Placements 4.4.2.1. Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières et titres immobilisés Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières En milliers d’euros 2013 2014 À la Fondation de France 5 477 5 618 Immeubles de placement 1 700 1 700 Parts de sociétés immobilières 3 777 3 918 Aux fondations sous égide 112 877 106 564 Immeubles de placement 98 957 93 430 Parts de sociétés immobilières 13 920 13 134 TOTAL 118 354 112 182
  19. 19. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 19 Titres immobilisés En milliers d’euros 2013 2014 Valeur brute 470 300 470 300 Provision pour dépréciation - 21 561 - 26 243 TOTAL 448 739 444 057 Les titres détenus dans Danone Espagne sont évalués à partir de la décision du tribunal arbitral. Comme ce dernier a reconnu une erreur de calcul dans l’évaluation qui avait été fournie à la Fondation pour valoriser sa participation, une provision à hauteur de 4 224 k€ a été comptabilisée sur 2014. Les titres de la société Weser SA sont évalués à partir des capitaux propres certifiés par les commissaires aux comptes. Compte tenu de la perte enregistrée au 31/12/2013, une provision à hauteur de 452 k€ a été comptabilisée. Les actions de sociétés commerciales détenues par la Fondation de France sont classées au niveau des titres immobilisés. 4.4.2.2. Valeurs mobilières de placement En milliers d’euros 2013 2014 À la Fondation de France Parts de FCP sous gestion collective 36 390 26 091 Autres placements (monétaires, comptes à terme, de taux) 208 837 226 685 Provision pour dépréciation - 448 - 441 Total Valeur historique 244 779 252 335 Écart de réévaluation (plus-values latentes) 2 604 3 185 Total Valeur actuelle 247 383 255 520 Aux fondations sous égide Parts de FCP sous gestion collective 374 875 391 161 Placements des fondations à gestion particulière 721 918 728 185 Provision pour dépréciation - 6 349 - 4 123 Total Valeur historique 1 090 444 1 115 223 Écart de réévaluation (plus-values latentes) 110 136 161 053 Total Valeur actuelle 1 200 580 1 276 276 TOTAL 1 447 963 1 531 796 Une analyse de la gestion de ces actifs figure dans le rapport sur la gestion financière. Les principaux actifs financiers des fondations sous égide appartiennent notamment aux fondations suivantes : En milliers d’euros 2013 2014 Fondation Édouard et Geneviève Buffard 184 542 197 952 Fondation JM. Bruneau 146 055 152 793 Fondation Vallet 137 597 150 658 Fondation Adrienne et Pierre Sommer 120 301 124 058 Fondation Daniel Nina Carasso 51 127 43 131 Fondation Lapeyre 25 505 32 488 Autres fondations 535 453 575 196 TOTAL 1 200 580 1 276 276 4.4.3. Autres actifs 4.4.3.1. Créances En milliers d’euros 2013 2014 À la Fondation de France 8 374 7 567 Créances diverses (dont prêts, charges constatées d’avance) 186 514 Produits à recevoir 8 188 7 053 Aux fondations sous égide 4 441 5 764 Créances diverses (dont prêts, charges constatées d’avance) 957 1 770 Produits à recevoir 3 484 3 994 TOTAL 12 815 13 331 Les produits à recevoir sont constitués d'intérêts à percevoir sur des comptes à terme et les assurances vie. 4.4.3.2. Disponibilités L’encours bancaire non placé au 31 décembre 2014 s’élève à 12 875 k€. 4.4.4. Fonds propres de la Fondation de France En milliers d’euros 2013 Augmentations Diminutions 2014 Dotation initiale/ actifs aliénables 3 033 3 033 Actualisation de la dotation initiale 17 118 17 118 Dotations complémentaires/ actifs aliénables 59 123 59 123 Dotation 79 274 79 274 Écarts de réévaluation 14 980 628 2 15 606 Report à nouveau 8 837 5 867 197 14 507 Résultat de l’exercice 5 867 1 291 5 867 1 291 TOTAL 108957 7 786 6 066 110 678 La dotation initiale est constituée par les apports des établissements financiers fondateurs. Cette dotation est constituée d’actifs aliénables. Lesdotationscomplémentairesontétéconstituéesparleslibéralités successives affectées à la dotation de la Fondation de France selon la volonté des donateurs. Ces dotations complémentaires sont constituées d’actifs aliénables. Les écarts de réévaluation représentent les plus-values latentes sur les immeubles et valeurs mobilières de placement. La variation du report à nouveau correspond à l’affectation de l’excédent de 2013 s’élevant à 5 867 k€. 4.4.5. Autres fonds propres Il s’agit des réserves des programmes correspondant aux excédents cumulés de ressources non dédiés par le donateur. Ces ressources sont affectées par décision du conseil d’Administration aux programmesdelaFondationdeFrance.Ellesdevrontêtreemployées par les programmes et, à ce titre, constituent des réserves de ce secteur inscrites en « Autres fonds propres ». En milliers d’euros 2013 Augmentations Diminutions 2014 Réserves des programmes 19 232 2 568 21 800 Résultat des programmes 2 065 2 879 2 065 2 879 TOTAL 21 297 5 447 2 065 24 679
  20. 20. Fondation de France - Cahier des comptes 201420 4.4.6. Fonds propres des fondations sous égide En milliers d’euros 2013 Augmentations Diminutions 2014 Dotations 1 323 905 36 413 16 276 1344042 Suivi consommation dotations non pérennes - 26 486 - 2 394 - 12 667 - 16 213 Réserves non distribuables 55 376 275 55 101 Dotations 1 352 795 34 019 3 884 1382930 Subvention d’investissement 301 163 464 Réserves 108 471 1 136 5 690 103 917 Écarts de réévaluation biens immobiliers 46 678 38 4 346 42 371 Écarts de réévaluation valeurs mobilières 110 136 52 209 1 292 161 053 Reports à nouveau débiteurs - 23 247 - 1 032 - 6 269 - 18 010 TOTAL 1 595 135 86 533 8 943 1672725 L’application du CRC 2009-01 prévoit un traitement comptable de la dotation spécifique aux fondations sous égide à dotation pérenne et non pérenne. Des comptes de dotations spécifiques ont été créés et le compte de dotation se trouve présenté de la façon suivante : En milliers d’euros 2013 Augmentations Diminutions 2014 Dotations non pérennes 1 104 824 30 846 15 290 1120380 Consommation dotations non pérennes - 26 486 - 2 394 - 12 667 - 16 213 Dotations non pérennes 1078338 28 452 2 623 1 104 167 Dotations pérennes représentatives d’actifs immobiliers inaliénables 16 748 16 748 Dotations pérennes représentatives d’actifs aliénables 202 332 5 566 985 206 913 Réserves non distribuables 55 376 275 55 100 Dotations pérennes 274 457 5 566 1 260 278 763 TOTAL 1 352 795 34 018 3 883 1382930 4.4.7. Provisions pour risques et charges En milliers d’euros 2013 Augmentations Diminutions 2014 Risques et charges sur libéralités 3 289 3 289 Risques financiers 5 245 659 5 904 Indemnités de départ à la retraite 334 518 852 Autres risques et charges 2 444 128 2 572 TOTAL 11 312 1 305 3 289 9 328 La provision pour risques et charges sur libéralités a été reprise en 2014 suite à un travail sur l’ensemble des dossiers la constituant. Cette reprise n’a pas d’incidence sur le résultat car les sommes ont été affectées aux fonds dédiés et à la réserve programme. Les provisions pour risques financiers sont destinées à prémunir la Fondation de France contre des risques financiers. Elle est déterminée à partir d’un travail de « stress test » sur le portefeuille titres. La dotation sur 2014 est imputable à la prise en compte des hypothèses de la BCE pour « stresser » le portefeuille qui étaient plus conservatrices que celles que nous retenions. Lesprovisionspourindemnitésdedépartàlaretraitesontprovisionnées au passif du bilan. Les éléments de calculs ont été revus en 2014, ce qui explique la forte variation de la provision constituée. Les autres risques et charges sont destinées à couvrir des risques sociaux et divers risques tels que des litiges prud’homaux ainsi que des engagements pris à l’insu de la Fondation de France. 4.4.8. Fonds dédiés 4.4.8.1. Fonds dédiés aux programmes En milliers d’euros 2013 Augmentations Diminutions 2014 Développement de la connaissance 291 422 153 560 Action pour l’environnement 394 191 388 197 Opérations prioritaires 288 1 13 283 Opérationsenrégion 950 - 8 110 823 Santé 15 470 8 880 9 047 15 334 Solidarités 4 602 3 211 3 885 3 899 Solidarités internationales 3 566 1 697 2 794 2 463 TOTAL 25562 14 394 16 390 23 559 Une réallocation d'un montant de 7 k€ a été effectuée entre le non affecté programmes et les poches programmes après la clôture. 4.4.8.2. Fonds dédiés aux fondations sous égide Ce poste enregistre les reports à nouveaux créditeurs en fin d’exercice des fondations sous égide, dédiés spécifiquement à la réalisation de leur objet social et concernent principalement : 2013 Affectation aux réserves Utilisation des fonds dédiés Nou- veaux fonds dédiés 2014 Fondation Édouard et Geneviève Buffard 21 791 5 618 9 991 26 164 Fondation Vallet 15 429 7 582 11 693 19 540 Fondation JM. Bruneau 13 455 6 187 7 410 14 678 Fondation Schneider Electric 10 634 3 754 3 669 10 549 Fondation Paul et Hélène Jourde 9 443 255 373 9 560 Fondation Ronald Mc Donald 8 241 3 591 4 409 9 058 Fondation Daniel et Nina Carasso 22 971 16 785 2 294 8 480 Autres fondations 114 321 1 498 52 440 58 442 121 821 TOTAL 216 285 1 498 96 213 98 281 219 851
  21. 21. Fondation de France - Cahier des comptes 2014 21 4.4.9. Dettes 4.4.9.1. Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de France Ce poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des programmes d’intervention de la Fondation de France. 4.4.9.2. Bénéficiaires des actions des fondations sous égide Ce poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des fondations sous égide.   4.5. NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 4.5.1. Dons 4.5.1.1. Dons issus de la collecte Ces dons résultent de plusieurs campagnes d’appel à la générosité du public pour soutenir des causes se rapportant aux programmes d’intervention définis par la Fondation de France. L’affectation des dons est prescrite par les donateurs. En milliers d’euros 2013 2014 Opérations prioritaires 7 096 7 624 Action pour l’environnement 39 60 Développement de la connaissance 292 Opérations en région 61 47 Santé 3 891 4 324 Solidarités 1 751 1 648 Solidarités internationales 41 74 TOTAL 12 879 14 069 Les donateurs peuvent choisir de laisser libre la Fondation de France d’affecter leurs dons. Dans ce cas, elle affecte ces dons à l’un des programmes jugé prioritaire. 4.5.1.2. Dons au titre des opérations d’urgence La Fondation de France produit des comptes d’emplois des ressources spécifiques pour les opérations d’urgence dont le montant de la collecte est supérieur à 500 k€. Afin de rendre plus lisible la lecture des comptes, nous avons dans la première colonne totalisé les mouvements depuis l’origine du sinistre jusqu’au 31/12/2013. Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Haïti » En milliers d’euros Cumul 2010-2013 2014 Ressources collectées auprès du public 25 682 19 Autres fonds privés (entreprises, fondations) 6 076 Subventions des collectivités territoriales 2 312 Autres produits 10 Produits financiers 1 066 79 Report à nouveau (fonds dédiés) 917 TOTAL DES RESSOURCES 35 146 1 015 En milliers d’euros Cumul 2010-2013 2014 Missions sociales 31 615 407 Dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 30 353 264 Dont frais de mise en œuvre et de suivi des actions 812 102 Dont frais de personnel 450 41 Frais de traitement des dons 1 821 1 Frais d’information des donateurs 342 6 Frais de fonctionnement 451 15 TOTAL DES EMPLOIS 34 229 429 REPORT À NOUVEAU (FONDS DÉDIÉS) 917 586 Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Japon » En milliers d’euros Cumul 2011-2013 2014 Ressources collectées auprès du public 456 7 Autres fonds privés (entreprises, fondations) 457 Subventions des collectivités térritoriales 374 Autres produits 3 Produits financiers 26 Report à nouveau (fonds dédiés) 84 TOTAL DES RESSOURCES 1 313 94 Missions sociales 1 178 91 Dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 1 054 80 Dont frais de mise en œuvre et de suivi des actions 59 6 Dont frais de personnel 65 5 Frais de traitement des dons 19 Frais d’information des donateurs 2 Frais de fonctionnement 30 3 TOTAL DES EMPLOIS 1 229 94 REPORT À NOUVEAU (FONDS DÉDIÉS) 84
  22. 22. Fondation de France - Cahier des comptes 201422 Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Philippines » En milliers d’euros 2013 2014 Ressources collectées auprès du public 1 957 40 Autres fonds privés (entreprises, fondations) 108 200 Subventions des collectivités territoriales 150 252 Autres produits 1 Produits financiers 40 Report à nouveau (fonds dédiés) 1 552 TOTAL DES RESSOURCES 2 215 2 085 Missions sociales 507 1 319 Dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 470 1 205 Dont frais de mise en œuvre et de suivi des actions 18 85 Dont frais de personnel 19 29 Frais de traitement des dons 88 Frais d’information des donateurs 52 1 Frais de fonctionnement 16 38 TOTAL DES EMPLOIS 663 1 358 REPORT À NOUVEAU (FONDS DÉDIÉS) 1 552 727 4.5.1.3. Dons reçus au titre de l’activité relais Il s’agit des dons reçus de résidents français affectés spécifiquement à un organisme étranger via le réseau Transnational Giving Europe. 4.5.1.4. Dons aux fondations sous égide Il s’agit des dons affectés spécifiquement par les donateurs aux fondations sous égide et destinés, selon la volonté de ces derniers, à être portés aux ressources annuelles ou à la dotation de ces fondations. 4.5.2. Legs et autres libéralités Les legs et autres libéralités sont comptabilisés en produits, après confirmation de l’absence d’opposition administrative, dès la réalisation des biens par liquidation ou activation. En milliers d’euros 2013 2014 Legs testamentaires 36 676 43 076 Assurances-vie 6 648 4 779 Donations d’usufruits 8 596 9 853 Autres donations par acte authentique 2 983 4 031 Dévolutions d’actifs d’associations 1 660 10 263 TOTAL 56 563 72 002 4.5.3. Prélèvements des fondateurs sur les fonds propres des fondations Ce poste enregistre les prélèvements des fondateurs sur les réserves libres pour venir compléter les ressources de l’exercice des fondations sous égide et les prélèvements sur dotation des fondations clôturées ainsi que les quotes-parts de dotations consommées en application du CRC 2009-01. 4.5.4. Partenariats et co-financements En milliers d’euros 2013 2014 À la Fondation de France 160 263 Partenariats et autres fonds privés Subventions et autres concours publics 160 263 Aux fondations sous égide 2 590 3 502 Subventions reçues au titre de l’activité relais 2 537 3 495 Subventions et autres concours publics 53 7 TOTAL 2 750 3 765 4.5.5. Revenus du patrimoine immobilier et financier 4.5.5.1. Revenus du patrimoine de la Fondation de France En milliers d’euros 2013 2014 Revenus immobiliers (dont parts de SCI) 627 559 Plus ou moins-values de cessions de gestion courante - 738 - 601 Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc) 7 220 7 906 Revenus mobiliers 6 482 7 305 TOTAL 7 109 7 864 Ce poste est commenté dans le rapport sur la gestion financière. La hausse est due à la réalisation d’une plus-value suite à la cession d’un OPCVM. 4.5.5.2. Revenus du patrimoine des fondations sous égide En milliers d’euros 2013 2014 Revenus immobiliers (dont parts SCI) 4 224 3 802 Plus ou moins-values de cessions de gestion courante 6 915 7 091 Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc) 24 715 25 577 Revenus mobiliers 31 630 32 668 TOTAL 35 854 36 470 4.5.5.3. Plus-value sur cession d’actifs des fondations sous égide Cette rubrique reprend les plus-values sur cession d’actifs des fondations sous égide suite à un arbitrage sur portefeuille. En milliers d’euros 2013 2014 Fondation Buffard 5 982 TOTAL 5 982 Le comité Financier a décidé en octobre 2014 de céder 100 000 actions du titre BIC afin de maintenir le ratio actions/ autres placements. 4.5.6. Produits divers Les produits divers se composent principalement de revenus de droits d’auteur, revenus de manifestations exceptionnelles et produits exceptionnels ainsi que produits de cession d’éléments d’actif immobilier. En milliers d’euros 2013 2014 À la Fondation de France 229 85 Aux fondations sous égide 671 5 237 Aux programmes 601 287 TOTAL 1 501 5 609

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