La Fondation de France en 2008
S’unir pour agir
NOTRE MISSION
˾ Etre le trait d’union entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de
terrain afin de p...
Transformer la générosité en actions
Aider les personnes vulnérables 24 Développer la connaissance 34
Agir pour l’environn...
La Fondation de France en 2008
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Ce rapport annuel 2008 paraît alors que nous célébrons
les quarante ans de la Fondation ...
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C’est dans une année morose que parait ce rapport
d’activités 2008. La crise frappe les ...
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VOS AVANTAGES FISCAUX
• Impôt sur le revenu
En faisant un don à la Fondation de
France, ...
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DIX ENGAGEMENTS POUR MÉRITER
VOTRE CONFIANCE
• Vous envoyer votre reçu fiscal dans les
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HISTOIRE DE VIE
D’origine modeste, Madame Z., célibataire
sans enfant, a toujours été se...
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UNE DISPOSITION PARTICULIÈRE
SUR LES DROITS DE SUCCESSION
Depuis la loi du 1er
août 2003...
De nombreux projets de solidarité sont
ainsi bâtis pour améliorer les conditions
de vie de la communauté toute entière.
De...
MERCI AUX ENTREPRISES
PARTENAIRES
1001 Listes
Air France
BNP Paribas
Bureau National Interprofessionnel
du Cognac
Busquets...
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La Fondation de France a créé et fait
fonctionner depuis 1969 près de 860 fonds
et fonda...
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LES CRÉATIONS DE FONDS
ET FONDATIONS
53 fonds et fondations ont été créés en
2008 au sei...
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La Fondation de France est alors chargée
de mettre en œuvre le projet du défunt.
Qu’elle...
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EN EUROPE : LE RÉSEAU DES DONS
TRANSNATIONAUX
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Les cofondateurs
Particuliers ou entreprises, les cofondateurs ont participé à la créati...
La Fondation de France en 2008
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Renée Foucault 2002
Gabrielle Fouret 1998
Janine Gaillard 2003
René Gavanier 2003
Juliet...
Pour permettre de transformer la générosité des donateurs en actions concrètes et de qualité avec rigueur
et transparence,...
La Fondation de France en 2008
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La Fondation de France soutient près de 7 000 projets par an.
Elle les sélectionne parmi...
20 La Fondation de France en 2008
LA DIRECTION DU MÉCÉNAT
Le conseiller des fondations
Il accueille les mécènes et les aid...
La Fondation de France en 2008
21
sur le plan de la gestion immobilière
qu’en matière juridique et fiscale.
Le responsable ...
La Fondation de France agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la
connaissance et...
La Fondation de France en 2008
23
Dans un monde où les fractures se creusent entre un nombre
croissant de personnes, la Fo...
24 La Fondation de France en 2008
C o u p s d e p o u c e
Prenant acte de l’évolution des besoins
et de l’organisation soc...
DES EMPLOIS… VERTS
Rien ne se perd, tout se recycle… et crée
de l’activité, pourrait dire l’association
limousine Le Monde...
Personnes âgées
ou handicapées :
vivre comme et
avec les autres
Lorsque les difficultés ou les handicaps
s’accumulent, il d...
La Fondation de France en 2008
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de leur vulnérabilité ou de leur
particularité. Elle soutient toutes les
formes de proje...
Pour ce faire, la Fondation de France
soutient des projets conçus autour
d’une approche globale des situations
des famille...
de France soutient depuis longtemps des
actions d’accompagnement, notamment
l’organisation de vacances pour les enfants
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30 La Fondation de France en 2008
d’accompagnement et de soutien
au deuil, plateformes de réflexion.
Aujourd’hui reconnue p...
possibles alliés thérapeutiques sont
également au cœur des 33 initiatives
soutenues en 2008 relatives aux
addictions aux p...
En 2008, le programme a soutenu
23 actions dans un certain nombre de
pays d’Afrique francophone et dans les
départements f...
La Fondation de France en 2008
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En 2008, 39 initiatives ont été soutenues.
En outre, plusieurs projets dans le domaine
d...
34 La Fondation de France en 2008
Plusieurs directions on été fixées :
• la recherche médicale : une part
importante des mo...
La Fondation de France en 2008
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Recherche médicale
Parallèlement à l’attention qu’elle
accorde aux malades, la Fondation...
Le Rapport Annuel 2008
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Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide
de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le
développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

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Le Rapport Annuel 2008

  1. 1. La Fondation de France en 2008
  2. 2. S’unir pour agir NOTRE MISSION ˾ Etre le trait d’union entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de permettre la réalisation de projets philanthropiques. NOS MODES D’INTERVENTION ˾ Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. ˾ Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. ˾ Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. NOS ACTIONS ˾ Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons. ˾ Attribuer des subventions, prix et bourses. ˾ Apporter conseils et appui aux mécènes. NOS VALEURS ˾ Mettre la personne au centre de nos actions en favorisant sa dignité, son autonomie, sa responsabilité et en lui donnant les moyens d’être acteur de sa vie. ˾ Privilégier le lien social en préservant et construisant des relations autour de la personne dans la famille, le quartier, avec les professionnels ou les associations. ˾ Respecter strictement les volontés de ceux qui nous font confiance. ˾ Garantir la rigueur et la transparence dans nos pratiques. 510 000donateurs 654fonds et fondations individualisés sous son égide dont 62créés par des entreprises 83millions d’euros distribués 6800subventions, prix et bourses attribués 7délégations régionales 136salariés et 480bénévoles L ES CHIFFRES CLÉS 2008 Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.
  3. 3. Transformer la générosité en actions Aider les personnes vulnérables 24 Développer la connaissance 34 Agir pour l’environnement 38 Le développement de la philanthropie 40 Les voies de la solidarité Le don 06 Les libéralités 08 Les entreprises 10 Les fonds et fondations 12 Les relais pour les mécènes étrangers 15 Les cofondateurs 16 La gouvernance de la Fondation de France La gouvernance 45 Le Conseil d’administration 49 Les comités 50 Les comités des délégations régionales 58 L'organisation 60 Une large expertise Nos métiers 20 s o m m a i r es o m m a i r e
  4. 4. La Fondation de France en 2008 03 Ce rapport annuel 2008 paraît alors que nous célébrons les quarante ans de la Fondation de France. Quarante ans c’est jeune pour une fondation. Pourtant, dans cette période, les changements de la société ont été vertigineux. Chaque décennie à été porteuse d’espoir mais aussi de crises et d’interrogations. Et cela est plus vrai que jamais de l’année 2009. Tous les jours, il a fallu mettre au point des méthodes, inventer des réponses pour faire naître une nouvelle philanthropie au service des citoyens et des donateurs et ouvrir au secteur non lucratif des perspectives d’actions tout en restant fidèles à nos valeurs. Mais, loin de nous satisfaire du passé, il faut résolument nous projeter dans l’avenir tant les défis sont nombreux. Fidèle à notre vocation nous continuerons sans relâche à répondre aux besoins nouveaux : trouver des solutions inventives pour aider les personnes vulnérables dans un contexte de crise ; encourager l’acquisition des connaissances par un soutien actif à la recherche, à la formation, à la culture ; agir pour ouvrir les esprits et les comportements aux enjeux environnementaux et offrir un futur vivable à nos enfants. Notre activité repose sur la conviction que les liens de la solidarité entre les hommes sont les piliers de la cohésion sociale et permettent de garder le cap lorsque certains imaginent que la somme des individualismes peut se substituer à l’intérêt général. Nous sommes aux côtés des donateurs et de celles et ceux qui veulent être les acteurs d’une société plus solidaire. Merci à chacun d’entre eux. Ils ont permis que l’aventure de ces quarante années soit une aventure humaine que nous voulons continuer et amplifier. Nouveaux défis Y V E S S A B O U R E T P r é s i d e n t
  5. 5. 04 La Fondation de France en 2008 2,8 (2,0 %) 13,1 (9,2 %) 120,4 (84,6 %) 184,6 (90,5 %) 11,3 (5,5 %) 3,0 (1,5 %) 5,0 (2,4 %) 6,1 (4,3 %) 2008 : 142,4 M€ 2007 : 203,9 M€ 25,4 (17,9 %) 35,3 (24,8 %) 1,7 (1,2 %) 57,9 (40,7 %) 109,4 (53,6 %) 49,9 (24,5 %) 0,6 (0,3 %) 24,7 (12,1 %) ˾ Missions sociales : ˾ Programmes propres ˾ Programmes fondations ˾ Reversements aux organismes désignés ˾ Affectation aux fonds propres hors provisions et virements internes* ˾ Développement et recherche de ressources ˾ Information et communication ˾ Frais de fonctionnement et autres charges 188 466 100 200 300 400 ˾ Avec dotation ˾ Sans dotation 200120001999 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 0 100 200 300 400 600 500 700 200120001999 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 ˾ Capitaux des fondations sous égide ˾ Capital propre de la Fondation de France 72,31 712,00 13,00 % 4,70% 7,40 % 3,90 % 26,80 % 44,20 % ˾ Santé (soins, prévention, recherche, dépendances) ˾ Environnement ˾ Culture ˾ Solidarités nationales et internationales ˾ Développement de la philanthropie ˾ Sciences et Enseignement supérieur LES EMPLOIS extraits du compte d’emploi des ressources* en millions d’euros L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FONDATIONS Total 654 L’ÉVOLUTION DES CAPITAUX en millions d’euros ACTIVITÉS DES PROGRAMMES DE LA FONDATION DE FRANCE ET DES FONDATIONS SOUS ÉGIDE Répartition * Voir les annexes dans le cahier « Les comptes 2008 » C h i f f r e s c l é s 2 0 0 8
  6. 6. La Fondation de France en 2008 05 C’est dans une année morose que parait ce rapport d’activités 2008. La crise frappe les personnes vulnérables, amplifie le chômage laissant en grande difficulté ceux qui sont concernés. Pourtant je reste profondément optimiste. La capacité de solidarité des Français est immense. Alors que l’on pourrait craindre de voir les donateurs réduire leur aide, aucun signe à ce jour ne va dans ce sens. Jamais autant de fondations n’ont été créées, notamment dans le domaine de la solidarité, mais aussi dans le secteur des bourses aux jeunes pour les aider à acquérir la formation indispensable à leur futur professionnel. Sur les cinquante trois créations de fonds et fondations au sein de la Fondation de France en 2008, huit l’ont été dans le domaine de la solidarité internationale, un véritable renouveau. Les donateurs restent fidèles ; ils permettent ainsi de poursuivre nos programmes d’intervention. Des études récentes indiquent que les entreprises n’ont pas l’intention de réduire leurs activités de mécénat… Ce paysage de générosité montre la capacité de nos concitoyens à se mobiliser, à partager, en période de difficulté. Vaincre la crise est un sujet économique, mais il est aussi social. Le risque de fracture est immense laissant les plus vulnérables sur le côté, enfermés dans un isolement progressif source de grands drames. Grâce à la solidarité des donateurs nous pouvons mener le combat fondamental de la conservation du lien social, et montrer que les dons, du plus petit au plus grand, donnent à ceux qui souffrent la perspective de voir l’avenir avec espoir. F R A N C I S C H A R H O N D i r e c t e u r g é n é r a l Les voies de la solidarité
  7. 7. 06 La Fondation de France en 2008 VOS AVANTAGES FISCAUX • Impôt sur le revenu En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes. • Impôt de Solidarité sur la Fortune Une façon pour vous de donner tout son sens à la notion de Solidarité présente dans votre Impôt sur la Fortune. Vous convertissez ainsi une partie de votre impôt en un vrai geste solidaire. Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction de l’ISF égale à 75 % du montant de votre don et limitée à 50 000 €. DES DONATEURS MOBILISÉS En 2008, comme les quatre années précédentes, les résultats de la collecte sont positifs. Le nombre de donateurs engagés aux côtés de la Fondation de France est en constante augmentation (+2,5 %), de même que le nombre de dons par donateur. A noter enfin, la sensible croissance du montant moyen de don (+6,5 %), favorisé par les nouvelles dispositions fiscales liées à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Ces bons résultats, conjugués à nos efforts pour optimiser nos dépenses de collecte portent leurs fruits : les fonds collectés destinés aux actions de la Fondation de France sont en nette augmentation ( +9,3 %). UNE COLLECTE CIBLÉE Grâce à des campagnes de courriers, téléphone, et désormais e-mails, la Fondation de France sensibilise des milliers de personnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associations qu’elle soutient. Mais, plutôt que de multiplier les sollicitations à la fois coûteuses et parfois lassantes pour ceux qui les reçoivent, la Fondation de France privilégie la construction d’une relation régulière, personnalisée et de qualité avec les donateurs. Elle leur adresse régulièrement des lettres qui leur permettent de choisir les causes qui les touchent plus particulièrement, et La Fondation de France ne reçoit aucune subvention de l’État. C’est uniquement grâce aux fonds confiés par ses donateurs qu’elle peut mener à bien ses actions. Plus que jamais dans un contexte économique difficile, les besoins d’accompagnement financier, mais aussi humain, sont essentiels pour maintenir le lien social. En 2008, la générosité des donateurs n’a pas été entamée. Solidaires, ils se sont mobilisés pour agir avec la Fondation de France. Exprimer sa solidarité, donner pour agir Un espace dédié aux donateurs Plus simple, conviviale et parfaitement sécurisée, la nouvelle plate-forme de dons en ligne de la Fondation de France permet aux donateurs internautes de s’identifier pour accéder à leur espace privé et gérer leur « compte de la générosité ». L e d o n
  8. 8. La Fondation de France en 2008 07 DIX ENGAGEMENTS POUR MÉRITER VOTRE CONFIANCE • Vous envoyer votre reçu fiscal dans les jours qui suivent la réception de votre don. • Respecter votre choix, en affectant votre don à la cause que vous souhaitez soutenir. • Répondre à toutes vos questions : notre service donateurs est à votre disposition. • Nous entourer des meilleurs experts, dans chaque domaine, pour orienter nos programmes. • Soutenir des projets innovants, peu ou mal pris en compte par notre société. • Gérer vos dons avec rigueur, sous le contrôle d’un comité financier. • Vérifier auprès de vous le montant de votre don si la différence entre celui-ci et le montant de votre don précédent s’avérait très importante. • Mettre à votre disposition chaque année un rapport d’activité et un rapport financier certifié par un commissaire aux comptes. • Vous rendre compte de l’utilisation de vos dons à travers nos lettres et journaux d’information. • Vous garantir le respect des principes du Comité de la Charte du don en confiance avec la plus grande transparence financière. L’action des particuliers au sein de la Fondation de France pour les programmes et les fondations U n d o n a t e u r t é m o i g n e « Je sais que je fais partie de ceux qui sont plus privilégiés que d’autres. A ce titre, je crois qu’il est normal de faire preuve de solidarité. Le fait de donner à la Fondation de France représente une bonne garantie de redistribution des fonds sur des projets extrêmement divers : personnes âgées, jeunes, personnes mal-logées… En outre, les projets dont on nous parle sont en général intéressants et très novateurs. » Dr Jean M. les projets qu’ils souhaitent encourager. Elle s’efforce de les informer de manière active des initiatives concrètes et efficaces, soutenues grâce à leur générosité. LA FONDATION DE FRANCE AU SERVICE DE SES DONATEURS Pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est précieuse. Ainsi, un service donateurs composé de deux personnes leur est dédié. Que ce soit pour recueillir des informations sur les causes soutenues ou pour suivre le traitement de leurs dons, pour un changement d’adresse, pour obtenir le duplicata de leur reçu fiscal égaré ou pour toute autre requête liée à leur don, l’équipe du service donateurs est à leur écoute. Par téléphone, courrier ou e-mails, le service donateurs traite environ 20 000 demandes par an. Particuliers Donations, legs Dons, assurance-vie Soutenir les programmes Mener une action spécifique Créerunfondsou une fondation sous égide 10 855 335 8 538 484 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 10 000 000 8 000 000 12 000 000 20062005 2007 2008 COLLECTE DE 2005 À 2008 en millions d’euros
  9. 9. 08 La Fondation de France en 2008 HISTOIRE DE VIE D’origine modeste, Madame Z., célibataire sans enfant, a toujours été sensible à la détresse des personnes isolées et âgées. Pour soutenir les actions de la Fondation de France en faveur de ces personnes, Madame Z., faisant confiance au choix des comités d’experts de la Fondation de France, lègue ses économies et son appartement en faveur de son programme Vieillir dans son quartier, dans son village. LA DONATION Pour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne peuvent être transmis par don manuel. La donation constitue un contrat notarié par lequel une personne, le donateur, décide de se dessaisir d’un bien en faveur d’un donataire - la Fondation de France - qui accepte de le recevoir. Elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. Ce moyen est obligatoirement utilisé pour la transmission de biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d’usufruits. Il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. Dans ce cas, il est demandé aux héritiers réservataires de s’engager également en signant devant notaire un acte par lequel ils renoncent par avance à remettre en cause la libéralité qui est faite à la Fondation de France, dans l’hypothèse où celle-ci excèderait la quotité disponible au décès du donateur. LA TRANSMISSION TEMPORAIRE D’USUFRUIT Habilitée à recevoir tous types de patrimoines en pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d’une transmission temporaire de l’usufruit de titres ou de biens immobiliers. Non déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ces donations peuvent en revanche venir réduire l’impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu’en cas de démembrement de propriété l’usufruitier seul supporte l’impôt. Pendant longtemps, un risque fiscal important pesait sur ces donations. En grande partie grâce à l’intervention et au travail de la Fondation de France, la Direction générale des impôts a rédigé une instruction en date du 6 novembre 2003 qui précise et donc sécurise le cadre de ces donations. L’instruction précise que, pour être à l’abri de tout redressement fiscal, les donations temporaires d’usufruit doivent : • prendre la forme d’une donation par acte notarié ; • être réalisées au profit de certains organismes limitativement énumérés par l’instruction, telles les fondations et associations reconnues d’utilité publique ; • être effectuées pour une durée au moins égale à trois ans ; • porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire ; • préserver les droits de l’usufruitier. La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un véritable savoir-faire pour accompagner les donateurs. Aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d’assurance-vie, un legs… En fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consacrées à un programme de la Fondation de France ou destinées à la création d’une fondation personnelle. Transmettre tout ou partie de son patrimoine L e s l i b é r a l i t é s
  10. 10. La Fondation de France en 2008 09 UNE DISPOSITION PARTICULIÈRE SUR LES DROITS DE SUCCESSION Depuis la loi du 1er août 2003, les bénéficiaires d’une succession ou d’un legs qui procèdent dans les six mois du décès à un don en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique bénéficient d’un abattement correspondant à la valeur de ce don pour le calcul des droits de succession qui leur incombe. L’ASSURANCE-VIE C’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès. Il suffit de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurance pour souscrire un contrat d’assurance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé. LE LEGS Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que les formalités soient achevées. En fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, la Fondation de France consulte tous les intéressés et s’entoure des meilleurs spécialistes des problèmes à résoudre. L’EXONÉRATION COMPLÈTE DE DROITS DE MUTATION Les donateurs ou les testateurs peuvent, selon leur choix, transmettre à la Fondation de France une somme d’argent, la pleine propriété d’immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nue-propriété ou l’usufruit de certains biens. La Fondation de France est habilitée à recevoir tous ces biens en exonération totale des droits de mutation. LA LOI TEPA DU 21 AOÛT 2007 Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titres de sociétés cotées faits à compter du 20 juin 2007 à certains organismes, et notamment à des fondations reconnues d’utilité publique, peuvent, au choix du donateur, ouvrir droit à une réduction d’ISF égale à 75 % de la valeur du don. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 €. A noter que, contrairement aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu, le don de titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l’imposition des plus-values latentes constatées à la date du don. L’INFORMATION DES NOTAIRES La Fondation de France développe une action d’information auprès des notaires afin qu’ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biens à une œuvre philanthropique. Elle s’attache en particulier à mieux leur faire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi que les services qu’elle peut rendre à leurs clients. Il faut souligner que, lorsqu’elle est instituée légataire universel, la Fondation de France peut délivrer des legs particuliers. Elle exécute aussi scrupuleusement toute volonté annexe à un legs consenti en sa faveur à condition qu’elle soit réalisable et licite : entretien d’une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc. La Fondation de France n’a pas de notaire attitré. Elle travaille avec les notaires chargés des donations ou des successions qu’elle reçoit. En 2008, le Conseil d’administration a accepté 127 libéralités, pour un montant de 37,4millions d’euros 91legs 23donations 13dévolutions d’actif L E S C HIFFRE S La Fondation de France communique En 2008, la Fondation de France a fait évoluer sa campagne en faveur du mécénat et de l’investissement généreux dans la presse économique et patrimoniale. Grâce à un visuel plus chaleureux et en soulignant la diversité tant des programmes d’intervention que des moyens d’action, la Fondation de France souhaite encourager les grands donateurs et mécènes, particuliers et entreprises, à intensifier leur effort de générosité, notamment grâce aux dernières dispositions fiscales. Merci au quotidien Les Echos qui soutient fidèlement la Fondation de France en publiant gracieusement ses messages ou ses visuels.
  11. 11. De nombreux projets de solidarité sont ainsi bâtis pour améliorer les conditions de vie de la communauté toute entière. Depuis sa création, la Fondation de France a acquis une solide expérience juridique, fiscale et sociétale, à travers notamment la gestion de plus de 40 % des fondations en France et le soutien de dizaines de milliers de projets variés. Elle aide les entreprises à mettre en œuvre des actions aux niveaux international, national ou local selon leur taille et leur besoin de rayonnement. UNE DÉMARCHE QUI A DU SENS Le mécénat répond à des enjeux stratégiques de l’entreprise. La performance économique se pérennise d’autant mieux qu’une entreprise a des valeurs. Ces dernières années, le mécénat d’entreprise a connu un réel élan, car il constitue l’un des moyens d’exprimer sa responsabilité sociétale, et plus largement, son engagement en faveur du développement durable. L’ouverture à des activités qui se situent hors des intérêts directs de l’entreprise favorise son intégration dans son environnement qu’il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement, voire au rayonnement de son territoire d’implantation. DES VALEURS À PARTAGER L’engagement citoyen des entreprises est un sujet qui rassemble les Français. Selon une enquête menée par l’Ifop en 2007, 83 % des Français préfèrent acheter des produits et services à une entreprise mécène. Le mécénat met en lumière les valeurs de l’entreprise. D’une part, il attire la considération des clients et draine les meilleurs talents. Répondre aux enjeux stratégiques des entreprises Des cartes de vœux solidaires La solidarité, c’est parfois simple comme une carte de vœux ! Depuis 2002, la société Busquets soutient la Fondation de France en proposant aux entreprises et collectivités des cartes de vœux. Une collection de 31 modèles qui permet pour 100 euros d’achat, de reverser 20 euros aux actions menées par la Fondation de France. Une manière simple et efficace de s’engager qui rencontre un succès grandissant auprès des clients, puisqu’ils sont passés de 100 à 650 en 7 ans et ont permis à la Fondation de France de collecter en 2008 120 000 euros en faveur de son programme Environnement. 10 La Fondation de France en 2008 La philanthropie se développe fortement dans notre pays et l’évolution du comportement des entreprises est rapide. Au-delà de la réalisation de leur objet social, elles deviennent plus actives face aux grandes questions de société qui nous touchent tous. L e s e n t r e p r i s e s
  12. 12. MERCI AUX ENTREPRISES PARTENAIRES 1001 Listes Air France BNP Paribas Bureau National Interprofessionnel du Cognac Busquets France S.A. Crédit Agricole S.A. Diademys Federal Finance FedEx Gallimard Lubre-Traiteur Mc Cain Mazars & Guerard Pâtisserie Nezard Procter & Gamble France Robin des Toits Sid Presse Solidarshop Soliland Solidaripresse Trenois Descamps Verger de Gally Vergers des Vaux du Loir Verger Launay D’autre part, il est un puissant vecteur d’enthousiasme pour les salariés et crée une dynamique collective très positive. Un engagement qui renforce le lien social au sein de l’entreprise et développe un sentiment de fierté et d’appartenance. S’ENGAGER AUX CÔTÉS DE LA FONDATION DE FRANCE Trait d’union entre les mécènes et les personnes en difficulté, la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. Elle propose trois modes de collaboration adaptés à leur stratégie et leurs moyens : • faire un don, financier ou en nature ; • mettre en place une action conjointe, produit partage, implication des salariés ; • créer une fondation abritée sous son égide. En 2008, 62 entreprises abritent leur fondation sous l’égide de la Fondation de France. Pourquoi avoir choisi de lutter contre les freins à l’emploi ? S’engager en faveur de l’emploi a un vrai sens pour nous et la lutte contre les freins à l’emploi s’applique d’abord pour nos salariés. En France, nous employons 2 500 personnes dont 98 % en CDI et sur notre site principal, à Roissy, 80 % des emplois ne réclament pas de diplôme particulier. Le recrutement dans le Val-d’Oise se fait en association avec des organisations telles que l’ANPE, les mairies, les missions locales… C’est cet engagement envers nos salariés qui nous a motivés à nous engager d’une autre manière. Pourquoi la Fondation de France ? Notre partenariat avec la Fondation de France date d’octobre 2006. Pour développer une politique efficace de mécénat en faveur de l’emploi, nous nous sommes naturellement tournés vers elle, pour sa réputation de sérieux et son expérience. Mais c’est en interne que notre engagement à ses côtés prend toute son importance. C’est motivant et fédérateur pour des salariés de faire partie d’une entreprise solidaire et engagée. Des exemples concrets d’actions menées par FedEx ? En 2 ans, 16 associations ont été accompagnées et une centaine d’emplois créés. A Pau, 10 000 euros ont été versés pour créer une auto-école sociale dont a bénéficié une centaine de personnes. Autre exemple : « Débrouille Compagnie », un atelier-boutique en Ile-de-France dédié à la récupération des déchets qui concerne 6 000 personnes par an ! Notre partenariat avec la Fondation de France fonctionne bien et nous avons déjà versé notre don pour 2010. S’engager sur le long terme, c’est fonder un rapport de confiance et faire que les actions engagées portent leurs fruits. S e m o b i l i s e r c o n t r e l e s f r e i n s à l ’ e m p l o i Entretien avec Alain Chaillé, vice-président des opérations Europe du Sud chez FedEx La Fondation de France en 2008 11
  13. 13. 12 La Fondation de France en 2008 La Fondation de France a créé et fait fonctionner depuis 1969 près de 860 fonds et fondations. Aujourd’hui elle abrite 654 fonds et fondations. La plupart de ceux qui ont disparu avaient été créés pour une durée limitée et se sont donc éteints naturellement. Quelques-uns ont sollicité et obtenu la reconnaissance d’utilité publique. Grâce à cette faculté, la Fondation de France propose aux mécènes des cadres d’intervention souples et diversifiés. Les fonds et fondations qu’elle abrite peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens divers, à la seule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation « abritante ». Concrètement, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. Comme la Fondation de France dans ses propres programmes, ils n’organisent pas les projets eux-mêmes mais financent les actions initiées par d’autres sur le terrain. Les fonds et fondations abrités peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. Ils sont d’importance variable, en fonction des moyens, des souhaits et des ambitions des fondateurs. Ils sont juridiquement rattachés à la Fondation de France, et créés en son sein au moyen de libéralités avec charges. Ils bénéficient, à travers elle, des privilèges fiscaux et patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique. ENVIE D’AGIR Placés sous la responsabilité de la fondation « abritante », ils agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d’intervention sont regroupés sur un compte qui isole parfaitement leur activité et ils communiquent sous le nom que le fondateur leur a donné : nom d’une La mission d’accueillir et de gérer des fonds et fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales est à l’origine même du projet de la Fondation de France (article 2 des statuts), imaginé en 1969 à partir du modèle des fondations communautaires américaines, soit près de vingt ans avant l’adoption des dispositions législatives françaises consacrant les fondations « abritantes ». Inscrire la générosité dans le temps L e s f o n d s e t f o n d a t i o n s
  14. 14. La Fondation de France en 2008 13 LES CRÉATIONS DE FONDS ET FONDATIONS 53 fonds et fondations ont été créés en 2008 au sein de la Fondation de France. • 36 initiés par des particuliers. • 9 créés à l’initiative d’entreprises dont 3 portent le nom de l’entreprise : la Fondation RTE, la Fondation Cassous, et la Fondation Assistéo. • 6 rassemblent différents types de fondateurs : le Ch’ti fonds, la Fondation Lemarchand pour l’équilibre entre les Hommes et la Terre, la Fondation HEI Ingénieurs pour le monde, la Fondation AIGO pour l’éducation au Vietnam, la Fondation d’Arfeuille et la Fondation Enthic. • 2 créés par des associations : le Fonds Mémorial Concorde et la Fondation de l’Université Catholique de Lille. personne, d’un lieu, d’un thème d’intervention. En fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s’en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de décision propre et rester maîtres de l’affectation des ressources de leurs fonds ou fondations alors même que ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété. Seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. Elles peuvent le faire seules, ou à plusieurs : particuliers, sociétés, une famille et l’entreprise familiale, une entreprise commerciale et ses salariés, etc. L’intervention des personnes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée. Au 31 décembre 2008, la Fondation de France abrite 654 fonds et fondations dont 188 sont sans dotation et 466 avec dotation. Parmi ces derniers, 110 ont été dédiés par testament à des objets assez généraux, sans prescription particulière. Afin de mutualiser leurs moyens, la Fondation de France les a regroupés par thèmes homogènes en douze fonds (fonds pour les recherches cardiovasculaires, fonds pour l’environnement et le cadre de vie, fonds personnes handicapées, etc.) Elle distribue chaque année leur revenu dans le cadre des programmes, en rappelant à chaque bénéficiaire d’un fonds la liste des fonds et fondations mécènes qu’il regroupe. ACCUEIL, CONSEILS, EXPERTISE La Fondation de France met à la disposition des fonds et fondations une expertise très spécifique acquise en 39 ans de montage et d’accompagnement de projets individualisés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… Elle accueille et conseille les fondateurs sur leur projet, les accompagne dans son développement et, à leur demande, le pérennise après leur disparition. La Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations qu’elle abrite. Elle offre à ceux qui le souhaitent la possibilité de s’associer à ses programmes d’intervention, leur permettant ainsi de s’engager en faveur de projets qui ont été instruits et validés par des professionnels exigeants. A la demande de certains fondateurs, elle met en place des dispositifs totalement sur mesure allant jusqu’à l’organisation d’appels d’offre spécifiques pour l’attribution de subventions, de prix ou de bourses. Enfin, il faut noter qu’à l’instar des fondations regroupées évoquées ci-dessus, de nombreux fonds et fondations sont créés par testament. Né en 1939, orphelin de père à l’âge de 8 ans, et fils unique, Jean Goubin a commencé à travailler à 14 ans après son certificat d’études dans la ferme familiale et comme ouvrier agricole dans les fermes environnantes, à Plouguenast (22) en Bretagne. A 18 ans, en 1957, il crée son entreprise avicole. Après des années de travail intensif couronné de succès, il est récompensé par le mérite agricole en 1987, la victoire nationale de l’autodidacte par la Harvard Business School Club de France en 1992 et nominé en avril 2009 au grade de Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur. Il revend son entreprise en 1994 avec un CA de 35 millions d’euros et 230 salariés. Après ce parcours exemplaire et hors des sentiers battus, Jean Goubin a désiré créer en 2008 la Fondation Jean Goubin sous l’égide de la Fondation de France pour s’impliquer dans des actions de mécénat en Bretagne et en particulier dans la région de Loudéac, dans les Côtes d’Armor. Un million d’euros sont consacrés à la Fondation Jean Goubin sur 10 ans à raison de 100 000 € par an, avec pour objet d’une part d’attribuer des bourses à des élèves, résidant dans cette région issus de milieu modeste, méritants et désireux de poursuivre des études supérieures, et d’autre part d’aider les personnes âgées et handicapées, ainsi que la recherche médicale. En 2008, la Fondation a attribué 24 bourses à des étudiants des écoles Agrocampus de Rennes et ESC School of Business de Rennes et a soutenu trois associations à vocation sociale. T é m o i g n a g e
  15. 15. 14 La Fondation de France en 2008 La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Qu’elle ait rencontré ou non le testateur avant son décès, qu’il ait désigné ou non des proches pour l’aider, que ses volontés soient exprimées précisément ou non, elle adapte son intervention dans le sens qui lui paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social. UNE PALETTE DE SERVICES EN CONSTANTE ADAPTATION Depuis 39 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été élaborées et constamment réajustées dans le temps à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis. UNE OFFRE SUR MESURE Face aux évolutions juridiques et fiscales en faveur des fondations auxquelles elle a largement contribué, la Fondation de France a engagé une réflexion sur son offre fiduciaire. L’année 2003 a été consacrée à l’étude détaillée des services proposés aux fondations abritées et à l’analyse de leurs coûts. En 2004, le travail a consisté à remplacer le fonds commun interne par trois fonds de gestion financière profilés en vue de mieux répondre aux besoins des fondations abritées. En 2008, un quatrième fonds a été créé selon les normes ISR (investissement socialement responsable). En 2005, l’ensemble des fondations avec dotation a été audité au regard de leur longévité et de la politique de redistribution prévue par leurs fondateurs. La présentation des comptes des fondations avec dotation a été modifiée afin de refléter de manière plus lisible les choix des fondateurs. Les résultats de ces travaux ont été inscrits dans les comptes 2005 de chaque fondation. Ainsi les fondateurs bénéficient de véritables outils d’aide à la décision notamment pour évaluer la santé économique de leur fondation au regard de sa durée, élaborer son budget annuel, définir la politique de placement des fonds etc. Début 2008, le Conseil d’administration de la Fondation de France a décidé d’instituer un nouveau mode de contractualisation avec les fondateurs, plus pérenne et plus homogène, qui associe des Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France et une convention particulière décrivant les caractéristiques spécifiques du fonds considéré. Les Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France décrivent ainsi l’ensemble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations des parties au contrat. Sont annexés à ce document, les Statuts et la Charte de gestion financière de la Fondation de France ainsi que le Barème des contributions des Fonds aux charges communes de la Fondation de France. Ce nouveau barème offre un meilleur équilibre entre le maintien d’une nécessaire péréquation entre des dossiers de taille et de complexité diverses, et un système de contribution « à l’acte » plus proche de l’économie réelle du service rendu. À LA RENCONTRE DES FONDATIONS SOUS ÉGIDE Une exploration du monde des fondations : douze portraits et des informations destinés à susciter de nouvelles vocations de fondateurs. Téléchargeable sur www.fondationdefrance.org La liste des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France est actualisée au jour le jour sur : www.fondationdefrance.org RÉPARTITION DES FONDS ET FONDATIONS par domaines d’intervention Objets multiples 22,3 % Solidarités 25 % Enfance 3,3 % Santé 13 % Culture 17 % Education 12 % Environnement 2,6% Sciences et Techniques 4,9 % L e s f o n d s e t f o n d a t i o n s
  16. 16. La Fondation de France en 2008 15 EN EUROPE : LE RÉSEAU DES DONS TRANSNATIONAUX D’année en année la Fondation de France développe ce service de relais entre donateurs et associations françaises à l’échelle européenne où il s’avère très utile pour dépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfrontalière. Membre actif du Centre européen des fondations installé à Bruxelles, elle a noué au fil des années des contacts étroits avec ses homologues européens. Elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec onze partenaires : six fondations implantées au Royaume-Uni (Charities Aid Foundation), en Belgique (Fondation Roi Baudouin), en Irlande (The Community Foundation for Ireland), au Pays-Bas (Oranje Fonds), en Pologne (Fundacja dla Polski), en Suisse (Swiss philanthropy foundation), et une association allemande (Maecenata International) et tout récemment la Bulgarie (Bulgarian Charities Aid Foundation), la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie (Carpathian Foundation) ; pour permettre aux donateurs d’exercer leur générosité en toute sécurité dans le nouvel espace de l’Union européenne tout en bénéficiant des déductions fiscales du pays où ils résident. Dans ce cadre, en 2008, la Fondation de France a reçu 1 106 764 euros des fondations étrangères au profit d’associations françaises dont elle a expertisé les projets. Parallèlement, elle a encaissé 560 886 euros de dons effectués par 103 donateurs français au bénéfice d’associations étrangères garanties par les partenaires du réseau. AUX ÉTATS-UNIS : FRIENDS OF FONDATION DE FRANCE La Fondation de France a initié en 2000 la création de Friends of Fondation de France, fondation de droit américain basée à New York, dont l’objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autorités américaines comme une public charity habilitée à accorder localement les déductions fiscales les plus favorables. Ce dispositif permet aux associations françaises qui ont des relations outre- Atlantique, de bénéficier du dynamisme de la philanthropie américaine. En 2008, 14 associations et fondations françaises ont été soutenues par des mécènes américains grâce à Friends of Fondation de France, pour un montant global de 384 023 euros. Si la Fondation de France accomplit sa mission de développement du mécénat privé principalement à travers l’organisation de programmes et la gestion de fondations, elle propose également un troisième type de service : elle accepte de percevoir des dons au bénéfice d’associations dont elle atteste le sérieux et le bon fonctionnement, apportant ainsi sa garantie morale et fiscale aux mécènes qui s’y intéressent. La Fondation de France, relais pour les mécènes étrangers Pour en savoir plus : www.fondationdefrance.org Pour les donateurs étrangers : www.friendsoffdf.org et www.givingineurope.org
  17. 17. 16 La Fondation de France en 2008 Les cofondateurs Particuliers ou entreprises, les cofondateurs ont participé à la création ou au développement du capital de la Fondation de France, et permis d’amplifier son action. Leurs noms sont suivis de l’année de capitalisation. LES BANQUES FONDATRICES Banque de France 1969 Banque Indosuez 1969 Banque Nationale de Paris 1969 Banque Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie 1969 Banque Paribas 1969 Banque populaire 1972 Caisse d’Epargne de Lyon 1969 Caisse d’Epargne et de Prévoyance des Bouches-du-Rhône 1969 Caisse d’Epargne et de prévoyance de Paris 1969 Caisse des dépôts et consignations 1969 Caisse nationale de Crédit agricole 1972 Compagnie bancaire 1969 Compagnie de Suez 1969 Crédit commercial de France 1969 Crédit foncier de France 1969 Crédit industriel et commercial 1969 Crédit Lyonnais 1969 Société générale 1969 LES PARTICULIERS Hélène Alfieri 1993 Denise Angot 1998-2000-2003 Pauline Arnaud 2004 Germaine Audigier 2003 Marie-Thérèse Azeglio-Castagnot 2005 Jules Bardou 1991 Marthe Barluet 1994 Pierre Bartet 1993 Robert Bastien 2003-2005 Paul Bayer 2004 Ferdinand Berbis 1989 Marguerite Bernard 1991 Louise Berthou 1999 Blanche Besch 2004-2005 Raphaël Bijot 1991 Isabelle de Blois 1983 Suzanne Boileaux 2001-2002 Hélène Boniface 1982 Robert Bonnet 1983 Geneviève Borderie 2003 Germaine Borderie 1997 Denise Bordon 1993 Clémence Borrel 2002 Marie-Louise Boucher 2003 Elie Bougot 2004 Louis Boulmer 2001 Augustine Bouquet 2000 Geneviève Bourderioux 2000-2001 Marcelle Brousse 1994 Jean-Marie Bruneau 2007 Gilberte Brunery 2003 Lucienne Buisson 2002 Yvonne Burlot 1987 Gaston By 1996-1997 Célestin Caba 1988 Emilienne Cabal 2002 Jeanine Cabos 2005 Robert Camelot 1997-2000 Henri Cantat 1981 Armandine Capelle 1989 Florimond Carlet 1994 Jacques Caulais 1984 Robert Cavadini 2005 Claudine Chabrand 1986 Odile Chaix 2004 Suzanne Charon 1998 Eliane Charrette 2005 Suzanne Cherrier 1995 Alice Chevrier 2003-2004-2005 Jeanne Chevrier 1988 Micheline Ciupek 2002-2005 Leslie Cleveland 1995 Lucienne Comeau 1999-2002 Odette Connuau 2005 Jean Cornil 1999-2000 Christiane Cossus 1998 Louise Courrier 1999-2000 Germaine Courtes 2004 Alice Crippa 2005 Oscar Cullmann 2005 Raoul Deborgher 1988 Fernand Delvigne 2000 Pierre Demay 1988 Renée Deschet 2004 - 2006 Madeleine Desmidt 2000 Léone Desrues 1977 Georges Dinan 1985 Léonce Dolhem 2002 Odette Dosne 1999 Jacques Duchêne 1992 Suzanne Ducrocq 2004 Rolande Dupere 1999-2001 Robert Dupré 1985 Jean-Marie Durand 1986 Jacques Dusautoy 2001-2002-2003-2004 Gisèle Enu 2001 Madeleine Fauquignon 2003-2004 Léontine Ferey du Coudray 1990 Émilie Fermigier 1980
  18. 18. La Fondation de France en 2008 17 Renée Foucault 2002 Gabrielle Fouret 1998 Janine Gaillard 2003 René Gavanier 2003 Juliette Gerentes 2000-2001 Simone Gervais 2003 Lucienne Gigoust 1999-2004 Jacqueline Gillet de Valbreuze 1995 Albert Girod 1984 Jeanne Glize 1991 Jules Goubet 2001 Charles Gras 2002 Anna Gremillet 2003 Marie-Madeleine Grevin 2002 Raymonde Groulard 2002 Andrée Grun 2004 Simone Guilles 1992 Marcelle Guitard 2000-2001 André Hamelet 2001 Nicole Herbert 2004 Roger Herbert 2004 Jacqueline Holingue 2000 Maurice Huchez 1991 Renée Humbert 1999-2000 Annette Jamet 1993 Thity Jousique 1989 Maximilien Klein 1988 Marie-Jeanne Klein 2005 Maklouf Krief 2000 Marie-Louise Laborie 1988 Suzanne Labrunhie 2002 Ghislaine Lacault 2003 Colette Lagrange 1988 Rita Lameule 2002 Martial Lapeyre 2003-2004-2005 Marguerite Larose 1990 Florette Lartigue 2001-2002 Nicole Laval 1993 Suzanne Lebesnerais 1994 Fernande Lecomte 1992 Roberte Le Dantec 2000-2001 Pierre Lefloch 2003-2004 Antoinette Lelay 2004 Madeleine Lenotre 2000 Elisabeth Leplus 2005 Geneviève Lepoutre 1986 Lucie Lesguer 2004 Albert Lespinasse 1988 Marcelle Loguet 2004-2005-2006 Jeanne Longy 1996 Lucienne Losguardi 2004-2005 Jean-Louis Louvet 1999-2000 Maria Luneau 1986 Lina Magni 2000-2002 Maison de famille de l’Eure (La) 2001 Étienne Mamecier 1987 Marie-Jeanne Marchal 2005 René Mares 1999 Yvonne Marisse 2000 Henriette Marquenet 2003-2006 Simone Marquet 2003 Louis-Marcel Martin 2003 Claire Martinet 2005 Odette Marty 2001 Yvonne Mayerus 1990 Paul Mech 2004 Joseph Merlin 1988 Jocelyne Metra 2001 Thérèse Meyer 2002 Maria Miny 2001 Mathilde Monier 2000-2001 Geneviève Monnet 1990 Thérèse Monstreuil 1988 Henri Montarou 1987 Raymonde Moulin 1993 Jeanne Mugnier 2004 Jeanne Muller 1998 Madeleine Muller 1993 Cécile Munier 2005 Jean-Louis Noblot 1989 Aimée Oukrate 2000 Robert Paulvaiche 1999 Marie Pelpel 1990 Auguste Peraire 2002 Elisabeth Pericart 2001-2003 Charles Philippe 1999-2002 Jeanne Piard 2000 Madeleine Pierrot 1989 Odette Pierrot 1992 Marie Pinvert 2000 Madeleine Pla 2004-2005 Benjamin Planchet 1990 Yvonne Prudhon 2000-2001 Marie-Madeleine Pupier 2003 Pierre Raffatin 1987 Marie Ragin 2003 Marcel Recol 1998-2003 Yvonne Richard 2001 Eugénie Rihouey 1993 Marie-Françoise Riley 2004-2005 Jean Rodier 2003 Hélène Roger Daunois 2004 Monique Rollin 2004 Jeanne Rossi 1987 Simone Ruhlmann 1995 Yvonne Russier 1980 Fernand Rutali 2004 Roger Sabatier 2003-2004 Denise Saec 2004 Marthe Sanaire 1989 Yvonne Schilling 1993 Georges Schwein 1990 Yolande Simonin 1981 Gisèle Soudieu 1999 Marthe Soudieu 1981 Eugénie Staes 1982 Josette Stemper 2004 Madeleine Szerenyi 2001 Edmée Tarjus 2002 Marthe Tauty 2000 Gabrielle Tave-Landeau 1989 Madeleine Tendron 1995 Anna Ternot 2003 Françoise Thiriet 1999 Raoul Tonnelier 1994 Jacqueline Touchain 1999 Simone Trautmann 1990 Léon Trinquet 2005 Jeanne Valette 1999 Renée Valière 2004 Germaine Vallet 1982 Suzanne Vandezande 2000 Marie-Antoinette Varagnat 2004 Victorine Verger 2000 Lucie Vernier 1991 Hervé Veyssière 2004-2005-2006 Andrée Vezien 2002 Marguerite Vialard 2005 Marcelle Visschers 2000-2002 Jacques Vittecoq 1999 Renée Vogel 1991 Germaine Vollot 2003 Gabrielle Vuibert 1994 Lise Wurmser 1997-1998
  19. 19. Pour permettre de transformer la générosité des donateurs en actions concrètes et de qualité avec rigueur et transparence, la Fondation de France s’appuie sur l’expertise de ses collaborateurs, notamment dans les domaines sociétaux, juridiques, fiscaux et patrimoniaux.
  20. 20. La Fondation de France en 2008 19 La Fondation de France soutient près de 7 000 projets par an. Elle les sélectionne parmi les dizaines de milliers d’initiatives de terrain qui donnent vie, dans l’ombre, au tissu social. Permettre à la générosité des donateurs de se transformer en actions concrètes de qualité suppose la déclinaison de nombreuses expertises : dans le champ de la gestion financière et patrimoniale afin d’optimiser la générosité des donateurs ; dans le domaine légal et fiscal pour garantir une parfaite sécurité des libéralités et de leur utilisation ; dans le domaine de la communication et du développement pour entretenir un dialogue de qualité avec les différents interlocuteurs de la Fondation de France et témoigner du travail accompli ; et bien sûr, au cœur de son engagement, dans les différentes dimensions de la vie individuelle et collective : sociale, sanitaire, culturelle, environnementale. La Fondation de France s’engage à rendre des comptes à ses donateurs et à ses partenaires de la manière la plus précise et la plus rigoureuse. Outre la présentation des comptes annuels dans le rapport d’activité, un extrait des comptes est adressé individuellement aux donateurs. Ils peuvent aussi se procurer les comptes détaillés sur simple demande. Pour plus d’informations sur l’affectation et l’utilisation des dons, le site Internet www.fondationdefrance.org complète ce dispositif. Une large expertise
  21. 21. 20 La Fondation de France en 2008 LA DIRECTION DU MÉCÉNAT Le conseiller des fondations Il accueille les mécènes et les aide à concevoir les contours de leur fondation : financement, durée, modalités de travail, composition de l’instance de décision… Spécialiste du montage de projets, il maîtrise parfaitement les outils juridiques et financiers proposés par la Fondation de France, et peut mobiliser un large éventail de compétences internes ou externes : conseil financier, patrimonial, juridique, fiscal, expertise sur les problématiques sociales, l’instruction et l’évaluation des actions, etc. Lorsque la fondation a vu le jour, il accompagne son travail et articule ses relations avec l’ensemble des services que lui apporte la Fondation de France. Le responsable de programme Il a acquis une solide expérience sur le terrain. Qu’il soit spécialiste des dispositifs sociaux, du secteur sanitaire, de la culture ou de l’environnement, il connaît bien les grands opérateurs associatifs, institutionnels, administratifs de son domaine. Il travaille en réseau et s’attache à mobiliser autour de lui les compétences les plus pointues pour repérer et soutenir les initiatives porteuses d’avenir. Il se tient à la disposition des fondateurs qui sollicitent les conseils de la Fondation de France. LA DIRECTION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE Le juriste Il garantit la sécurité des multiples opérations que la Fondation de France initie quotidiennement pour soutenir les projets d’intérêt général. Il s’assure de la conformité de ses actes avec la réglementation en ce qui concerne son fonctionnement interne comme dans ses relations avec les tiers. Il supervise notamment la rédaction des nombreux contrats qui accompagnent le développement de ses activités : partenariats, commandes de prestations, assurances, dépôts de marques, etc. Il assure une veille permanente sur l’évolution des réglementations juridiques et fiscales de plus en plus complexes. Il s’implique dans des groupes de travail professionnels pour améliorer les conditions de développement des fondations et entretenir un dialogue de qualité avec les pouvoirs publics et le législateur. Leconseillerpourlagestionimmobilière La Fondation de France est très régulièrement légataire de patrimoines immobiliers dont certains sont conservés comme biens de rapport, notamment pour le compte des fondations abritées. Elle s’est donc dotée de compétences spécifiques dans un domaine qui requiert aujourd’hui une grande technicité tant Les compétences au service de tous Le conseiller des libéralités Juriste, il conseille les donateurs et testateurs sur la meilleure façon d’organiser leur générosité et d’établir les documents nécessaires à une transmission de patrimoine sécurisée. Lors de la réalisation des libéralités, en liaison étroite avec les notaires des familles, il appréhende les patrimoines en initiant toutes les actions nécessaires : protection, inventaire et expertise des biens, règlement des charges, exécution des volontés du donateur ou du testateur, formalités administratives, suivi de contentieux… A l’issue de ces démarches, lorsque le donateur n’a pas donné d’instruction particulière, il organise la vente des biens dans les conditions les plus favorables. N o s m é t i e r s
  22. 22. La Fondation de France en 2008 21 sur le plan de la gestion immobilière qu’en matière juridique et fiscale. Le responsable qui coordonne cette activité au sein de la Fondation de France s’entoure des meilleurs spécialistes pour optimiser aussi bien les transactions que la gestion à long terme. LE DÉPARTEMENT FINANCES, COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DE GESTION Le conseiller pour la gestion des actifs financiers Au sein d’une institution qui administre d’importants capitaux, le suivi de la gestion financière constitue une mission stratégique. En effet, la garantie de bonne fin offerte aux donateurs commence par la qualité de la gestion patrimoniale. Outre la responsabilité qu’elle exerce pour sa trésorerie et ses fonds propres, la Fondation de France est chargée de pérenniser les capitaux d’une partie importante des fonds et fondations créés sous son égide et de faire en sorte qu’ils produisent des revenus aussi réguliers que possible. Le spécialiste de l’information financière et comptable La qualité du travail d’une organisation transparaît dans la précision et la clarté de son information comptable. Aussi est-il essentiel, dans ce domaine comme dans les autres, de se confier aux meilleurs professionnels. Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité et sa situation patrimoniale au travers de ses principales missions. Le bilan et le compte de résultats font ressortir les grandes missions de la Fondation de France – fondations sous égide et programmes propres – et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées. Les comptes annuels établis par l’équipe de la Fondation de France sont vérifiés et certifiés par un commissaire aux comptes (KPMG), et transmis au ministère de l’Intérieur. LADIRECTIONDESRESSOURCESHUMAINES,DE L’ORGANISATIONETDUSYSTÈMED’INFORMATION Au-delà de son rôle traditionnel auprès des personnels, elle accompagne chacun dans sa mission et favorise, grâce à la formation, les expertises par métiers pour améliorer les compétences des salariés et des bénévoles. Elle veille à l’amélioration et au respect des processus, à la maîtrise d’ouvrage du système d’information, à l’exploitation et la maintenance des outils informatiques afin d’apporter les meilleurs services en interne comme à l’externe. Elle assure également par le service des moyens généraux, la sécurité, l’hygiène et la qualité des conditions de travail. LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION Elle a deux missions : développer la notoriété et l’attractivité de la Fondation de France et démultiplier les messages en leur donnant une cohérence d’ensemble. Afin d’optimiser le budget alloué, les campagnes de communication sont très ciblées. En outre, et pour s’adresser à tous, la direction de la communication met en œuvre un certain nombre de moyens : le site www.fondationdefrance.org, les conférences, dossiers et communiqués de presse, les éditions, les événements de relations publiques, les campagnes dans la presse et à la radio. LA DIRECTION DU MARKETING ET DU DÉVELOPPEMENT Pour assurer la diversification des ressources, plusieurs formes de compétences sont réunies au siège et dans les délégations régionales : les spécialistes du marketing renforcent la collecte de fonds auprès du public et s’assurent de la qualité du service apporté aux donateurs. Ils développent également les partenariats avec les entreprises et promeuvent l’offre philanthropique de la Fondation de France auprès des professions juridiques et fiscales (notaires, banquiers, experts- comptables). Dans les délégations régionales, le délégué régional est garant de l’application de la stratégie de la Fondation de France et coordonne les actions sur son territoire. Avec le président du comité, il organise la remontée et la sélection de projets associatifs, développe la communication, participe à la croissance des ressources, accueille et oriente les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet philanthropique.
  23. 23. La Fondation de France agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie.
  24. 24. La Fondation de France en 2008 23 Dans un monde où les fractures se creusent entre un nombre croissant de personnes, la Fondation de France permet aux donateurs et mécènes d’agir concrètement et durablement pour aider les personnes vulnérables, développer la connaissance et agir pour l’environnement. A travers ses programmes d’intervention, la Fondation de France repère les besoins, définit des appels à projets, choisit les meilleures initiatives, les accompagne, les évalue et diffuse les connaissances acquises afin de faire bénéficier au plus grand nombre de toute l’intelligence et l’innovation du secteur associatif. Elle mène un travail de proximité auprès des organismes – essentiellement de petites associations, en France et à l’international – grâce à ses sept délégations régionales et ses relais à l’étranger, mais aussi une synergie avec les meilleurs professionnels des différents secteurs qui, à travers des comités d’experts, conseillent la Fondation de France. Il est aussi dans la mission d’origine de la Fondation de France de développer la philanthropie. Ce quatrième domaine d’intervention implique de savoir de quoi on parle : c’est le rôle de l’Observatoire de la Fondation de France et des études qu’il mène. Il nécessite une participation active au sein des instances professionnelles à la création desquelles elle a contribué. Transformer la générosité en actions RÉPARTITION DES DÉPENSES DES PROGRAMMES 2008 par domaines d’actions Recherche médicale 22 % Culture 9% Environnement 7 % Solidarités 45 % Développement de la philanthropie 1 % Santé 16 % MERCI En 2008 des fondations sous égide, entreprises et médias ont soutenu les programmes et actions de la Fondation de France : les Fondations Réunica prévoyance pour l’axe Partager l’art, transformer la société ; JM.Bruneau pour l’emploi, l’habitat, les personnes âgées, les personnes handicapées, l’enfance, les solidarités internationales, Soigner-soulager- accompagner, santé des jeunes ; Adrienne et Pierre Sommer pour la santé des jeunes, Soigner-soulager- accompagner, maladies psychiques, et les programmes de recherche médicale autisme et Parkinson ; Enfandises et Flore Théry pour la santé des jeunes ; Thomas Gaide pour les personnes âgées ; Margot et Armand Vogel pour l’enfance ; Ramona Ehrman Ramador, Marthe Picard et Weisbrem Benenson pour la recherche sur le cancer, Schutzman Zisman sur la maladie de Parkinson ; l’entreprise FedEx pour l’emploi, Procter et Gamble France pour l’habitat, Federal Finance pour les personnes âgées et l’environnement, programme également soutenu par Crédit Agricole SA ; La Croix et France 3 partenaires de S’Unir pour agir, Les Echos, enfin Radio-classique partenaire des Réveillons de la solidarité.
  25. 25. 24 La Fondation de France en 2008 C o u p s d e p o u c e Prenant acte de l’évolution des besoins et de l’organisation sociale, la Fondation de France a décidé de reconnaître et d’encourager en 2008 à travers la plupart de ses programmes thématiques, deux axes dominants : • la participation réelle des bénéficiaires, et en particulier des plus exclus, aux actions qui les concernent ; • la préservation de l’environnement. Pour favoriser la prise en compte de ces orientations par les associations soutenues, la Fondation de France leur attribue lorsque cela est justifié des aides complémentaires destinées à financer des appuis méthodologiques. Face aux écarts qui se creusent, la Fondation de France s’efforce de soutenir des initiatives attentives aux besoins fondamentaux lorsque les réponses adaptées, publiques ou privées sont insuffisantes. Ce faisant, elle poursuit une double ambition qui caractérise l’originalité de sa démarche : traiter les problèmes matériels, mais en même temps permettre à chaque personne de renouer avec les autres et de participer à la résolution de ses problèmes. Et cela, en France comme à l’international, dans les programmes de longue durée comme dans les situations d’urgence. En 2008 de nombreuses fondations sous égide et entreprises partenaires ont soutenu les programmes de la Fondation de France. Evolution de plus en plus rapide des savoirs et des techniques, complexité croissante dans tous les domaines, mondialisation économique, perte des repères… Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de travailler, d’avoir un toit où se sentir bien, de se soigner, de vivre avec les autres, de partager des intérêts, des émotions, des projets… ne changent pas. Le handicap, le grand âge, le chômage, les difficultés économiques, la maladie, fragilisent ceux qui en sont victimes. Aider les personnes vulnérables
  26. 26. DES EMPLOIS… VERTS Rien ne se perd, tout se recycle… et crée de l’activité, pourrait dire l’association limousine Le Monde allant vers avec la création de sa ressourcerie. Au quotidien, elle collecte les objets délaissés auprès des particuliers, les trie, les démonte ou les répare pour les remettre en vente dans sa boutique, aboutissement de la filière du réemploi. C’est également un lieu de sensibilisation, d’échanges et d’exposition. En 2005, l’association employait 4 salariés en contrat aidé. Ils sont aujourd’hui 6 : 3 en CDI, 2 en CDD et 1 en contrat d’avenir. Par ailleurs, une dizaine de bénévoles participent activement à la collecte, la réparation d’objets et la maintenance de la boutique. Habitat, emploi : promouvoir une insertion durable Plutôt que d’insister sur les dispositifs d’urgence, provisoires ou trop spécifiquement destinés aux publics en difficulté, la tendance de fond des programmes de la Fondation de France est de soutenir les projets de nature à réhabiliter la situation des bénéficiaires sur le long terme : accès et maintien dans un logement durable et de droit commun, incitation à accroître l’offre d’habitat très social en prenant en compte la diversité des populations, soutien à la participation des habitants vivant dans des ensembles collectifs en difficulté, retour à un emploi de droit commun… Face à la pénurie persistante de logements, aux coûts de l’immobilier qui explosent, face au chômage de masse et à la précarité croissante des emplois, des centaines d’associations imaginent de nouvelles solutions. Services créateurs d’emplois et de lien social au service de la collectivité : activités de recyclage d’objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales. Actions visant à rapprocher demandeurs d’emploi et employeurs pour favoriser l’intégration et le maintien dans des emplois de droit commun. Mobilisation du parc immobilier privé et public au profit des familles en difficulté. Ateliers de recherche de logement, soutien à l’auto-réhabilitation et à l’auto-construction, logement des jeunes en milieu rural, participation des habitants touchés par la restructuration de leurs immeubles, aménagement de leur quartier… En 2008, le programme Habitat a soutenu 137 projets. Du côté de l’emploi, le programme Initiatives solidaires et création d’emplois a subventionné 79 actions et le programme Médiation vers et dans l’emploi, 19. S’il faut des revenus pour accéder à un logement, il faut aussi une adresse pour obtenir un travail. D’où le projet de l’Association Ornaise pour le LogementTemporaire des Jeunes (AOLTJ) qui propose un parcours résidentiel progressif aux jeunes de 18 à 25 ans, sans ressources et inscrits dans une démarche d’insertion socioprofessionnelle. Il se décline en 3 phases. Le jeune est accueilli en logement temporaire. Puis, lorsqu’il débute son activité professionnelle, il dispose d’un appartement en sous-location, meublé et équipé par l’association. S’il conserve son emploi, il devient locataire grâce à un bail glissant. Dans le cas d’un échec, il retourne en logement temporaire. L’AOLTJ propose ces logements en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs sociaux qui interviennent auprès des jeunes. Depuis 2007, 7 d’entre eux sont passés d’un logement temporaire à une sous-location et 2 sont devenus locataires. B a i l - B a i l La Fondation de France en 2008 25
  27. 27. Personnes âgées ou handicapées : vivre comme et avec les autres Lorsque les difficultés ou les handicaps s’accumulent, il devient de plus en plus difficile de choisir et décider, que ce soit en tant qu’habitant dans sa région ou son quartier, ou en tant que citoyen ayant la possibilité de vivre comme et avec les autres, de s’engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. A travers des programmes comme Vivre selon ses choix, prendre des risques pour les Personnes âgées ou encore Vie sociale et Citoyenneté des personnes handicapées, il s’agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d’agir sur leur vie et sur leur environnement. Pour protéger « l’incapable » ou le « pauvre » ou l’empêcher de mal faire, l’entourage – famille, personnel médical ou social, voisins,… – règle rapidement les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sa dépendance et sa mise à l’écart de la société des actifs. A contre-courant de la tendance générale, face à la tentation sécuritaire, des groupes d’hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la priorité de l’initiative et du choix sur le risque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir. Concrètement… En 2008, le programme Personnes handicapées a soutenu 91 projets. Pour le respect du droit au choix et du droit au risque des personnes âgées vivant en établissement ou à domicile, 13 projets de terrain ont été soutenus. La brochure présentant douze projets primés Jusqu’au bout de la vie : vivre ses choix, prendre des risques…, et le film, L’art de faire autrement, tous deux réalisés en 2003, sont toujours diffusés. Favoriser la mixité des populations et la diversité des solutions La Fondation de France apporte une attention particulière aux populations menacées d’isolement ou de regroupement systématique du fait DROIT DE VOTE : HANDICAP ZÉRO Toute personne handicapée peut, par principe, voir reconnaître son droit de vote. Cependant, la citoyenneté reste un concept abstrait pour beaucoup. C’est pourquoi le foyer de Saissac, géré par l’APAJH 11 (Association pour adultes et jeunes handicapés), propose d’informer et de mobiliser ses résidents. Visites à l’Assemblée nationale, aux conseils général et régional, participation à une séance parlementaire… autant d’initiatives pour sensibiliser les personnes handicapées à la citoyenneté et à son exercice par le vote. Il s’agit également de les impliquer dans la réalisation d’outils pédagogiques à destination des élus pour une communication simplifiée envers le public handicapé. Aller faire une course, se rendre chez le médecin ou tout simplement se balader en ville est devenu un plaisir pour les aînés à Villeurbanne. Partant du constat que les transports en commun sont peu adaptés pour les personnes âgées, en particulier celles résidant en institutions, l’association Arefo (qui gère plusieurs résidences pour personnes âgées) a décidé de leur redonner la liberté de circuler au gré de leurs besoins et envies grâce à un cyclopousse. Sorte de vélo-taxi à trois roues, il peut transporter deux personnes. Véritable promenade originale et écologique, elle permet aux personnes âgées en résidence ou à domicile de se déplacer sur réservation à un coût limité (1,50 € par course avec abonnement). En 2008, 103 personnes se sont abonnées pour 2 000 courses réalisées. L’association a reçu un des 110 prix « S’Unir pour agir » qui mettent en lumière chaque année des initiatives remarquables de petites associations et services collectifs. Ça roule pour les seniors 26 La Fondation de France en 2008 A i d e r l e s p e r s o n n e s v u l n é r a b l e s
  28. 28. La Fondation de France en 2008 27 de leur vulnérabilité ou de leur particularité. Elle soutient toutes les formes de projets permettant de vivre dans un environnement le plus « ouvert » possible et favorisant l’inscription dans la communauté : solidarités de voisinage, services d’aides à la vie quotidienne, habitats adaptés pour les personnes âgées ou handicapées et pour les enfants : crèches, espaces de loisirs ou de vacances adaptés. S’appuyer sur les nouvelles dynamiques territoriales En repensant les projets à l’échelle locale, au plus près des habitants, la nécessité de maintenir ou de restaurer un tissu social équilibré s’impose. Plutôt que d’envisager les solutions en fonction des âges ou des difficultés spécifiques, comme le handicap, la pauvreté ou la maladie, l’ambition est de penser des solutions qui répondent, dans la proximité, aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveaux modes d’accueil, de loisirs, de soins… Ces perspectives supposent un décloisonnement des filières. C’est dans cet objectif, que le programme Vieillir dans son quartier, dans son village a soutenu des initiatives qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées : transports accompagnés, réseaux de veille et de lutte contre l’isolement... En 2008, le programme dédié aux personnes âgées a soutenu 69 projets. Par ailleurs, pour répondre au mieux aux besoins des personnes vulnérables – du fait de leur situation socio-économique, de leur âge ou d’un handicap –, le partenariat expérimental initié en 2005 entre la Fondation de France et le Conseil régional Rhône-Alpes sur les projets de territoires a été poursuivi. Il a eu pour objet de promouvoir les réflexions et les actions qui, dans une dynamique locale, visent à améliorer la situation globale des habitants en incluant les personnes en difficulté. De 2007 à 2010, ce partenariat renforce son ambition en décidant de soutenir de façon conséquente et de suivre pendant 3 ans, 20 projets ; 16 projets ont ainsi été retenus en 2008 dont 6 pour la deuxième année, 4 ont été reportés. L’enfance : s’épanouir dans la famille, à l’école, dans la cité L’épanouissement d’un enfant se fonde en grande partie sur la qualité des relations qu’il entretient au sein de sa famille. Bien souvent le cumul de difficultés liées au chômage, à la précarité économique, au logement, à l’isolement, à l’accès aux droits, à la santé, ou au handicap, fragilisent les parents et les empêchent d’assumer pleinement leur rôle. Les accompagner, ainsi que leurs enfants, relève d’un enjeu de première importance pour donner à ces derniers les meilleures chances d’avenir. UNE NOUVELLE AGORA EN ARDÈCHE Comment monter un projet d’envergure sur son territoire en direction de publics fragilisés telles les personnes en grande difficulté socio-économique, handicapées ou âgées ? S’il répond en priorité aux besoins de ces publics, le projet de l’association Alliances Générationnelles à Les Vans, en Ardèche, est d’autant plus exemplaire qu’il bénéficie à l’ensemble des habitants du village. L’association a réhabilité un ancien couvent pour y faire un lieu d’activités à caractère social au sens large, grâce aux nombreuses structures partenaires présentes sur le site. Espace non stigmatisant, il propose logements, location de mobylettes, formations, expositions culturelles… Il invite à l’échange et la mixité sociale tant entre les participants qu’avec le reste de la population. Les fêtes de fin d’année ne riment pas forcément avec partage et bonheur. Cette année, la Fondation de France a soutenu 104 « Réveillons de la solidarité » partout en France pour permettre à des personnes isolées et démunies de passer des fêtes de Noël chaleureuses. Ces réveillons ont deux points communs : ils mobilisent des publics issus de générations, de culture et de milieux différents et les personnes invitées participent concrètement aux préparatifs de la fête (décoration des locaux, choix du menu, recherche de lots auprès des commerçants…). Les réveillons de la solidarité
  29. 29. Pour ce faire, la Fondation de France soutient des projets conçus autour d’une approche globale des situations des familles, qui s’appuient sur une collaboration entre les professionnels et bénévoles des différents secteurs concernés et impliquent étroitement les parents. En 2008, 44 projets qui poursuivaient ces objectifs ont reçu son soutien. Pour favoriser le développement des enfants dans leur rapport au monde et à la cité, la Fondation de France soutient les actions qui accompagnent les enfants entre 6 et 12 ans dans une démarche de création artistique. Leur but est d’apporter aux plus défavorisés une ouverture qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social, de leur permettre de se découvrir de nouveaux talents et aptitudes dans le cadre de projets collectifs, de travailler le cas échéant sur la question des origines culturelles diverses. En 2008, 103 projets ont été soutenus. Un travail d’évaluation de ce programme, conduit depuis maintenant plus de dix ans, a été réalisé par une équipe de chercheurs pilotée par l’Observatoire des politiques culturelles de Grenoble. Centrée sur l’école, l’action menée entre 2002 et 2004 par la Fondation de France pour favoriser la coopération entre les parents et les enseignants du cycle primaire a fait l’objet d’une recherche, dont les résultats ont été publiés dans un livre intitulé Des parents dans l’école aux Editions Erès en 2008. Enfin, les deux délégations régionales Pays-de-Loire et Provence-Côte d’Azur ont attribué 78 bourses à des jeunes sans soutien familial âgés de 18 à 25 ans. La maladie : soulager, accompagner, prévenir Souffrir de troubles psychiques, d’une maladie grave… à partir du moment où elle attaque le corps ou l’esprit, même momentanément, la maladie rend vulnérable. Elle isole souvent tandis qu’elle implique de la part de l’entourage une vigilance de tous les instants. La FondationDerrière les façades du quartier branché de la Bastille à Paris, se cachent de nombreuses familles en grande précarité vivant dans des hôtels sociaux ou des logements insalubres, dont les premières victimes sont les enfants. Carrefour d’échanges et lieu d’action sociale et culturelle, le centre Solidarité Roquette vient en aide à ces familles. Elles sont au cœur du projet d’insertion sociale et participent au travail de coordination avec des professionnels pour surmonter leurs difficultés. Accompagnement scolaire, garderie, théâtre, salle informatique… sont autant de services et d’espaces de liberté pour les familles, en dehors de leur logement. Ce lieu vivant accueille régulièrement 70 parents et 150 enfants . U n l i e u d e v i e ( s ) 28 La Fondation de France en 2008 A i d e r l e s p e r s o n n e s v u l n é r a b l e s
  30. 30. de France soutient depuis longtemps des actions d’accompagnement, notamment l’organisation de vacances pour les enfants atteints d’affections graves, la prise en charge de la douleur, l’accompagnement et les soins des personnes gravement malades ou en fin de vie. Pour la santé des jeunes, la prévention et la sensibilisation du grand public sont ses principaux terrains d’action : addictions, suicides, anorexies… des problématiques graves dont la prise en charge n’est pas aisée dans l’organisation actuelle des établissements de santé. DES VACANCES POUR TOUS Cap au vert est un programme qui permet à des enfants malades de partir en vacances au milieu de camarades bien portants. 2008 a ressemblé aux années précédentes, confirmant le grand intérêt de cette action qui met en perspective les possibilités d’un retour à la vie normale. En raison des problèmes d’effectifs dans les hôpitaux, qui rendent difficile le départ d’infirmiers ou d’infirmières en tant qu’accompagnants, ce sont essentiellement des associations, dont l’objet est de prendre en charge ces jeunes malades pendant leurs périodes de loisirs, qui proposent des groupes ainsi qu’un soignant prêt à les accompagner. 126 enfants atteints d’affections graves ont bénéficié, cette année encore, de séjours proposés par l’Union des centres sportifs de plein air (UCPA.) Leurs témoignages ainsi que ceux de leur entourage incitent à ne pas renoncer à cette action malgré les difficultés de mise en œuvre. ACCOMPAGNER LES MALADES ET LEUR ENTOURAGE Dans le domaine de la douleur, où les progrès scientifiques ont fait de larges avancées, la qualité de la prise en charge n’est souvent pas à la hauteur des remèdes disponibles. Depuis 2004, le Comité d’experts du programme Soigner, soulager, accompagner a souhaité maintenir l’accent sur les douleurs des personnes handicapées, âgées, des patients qui ne peuvent pas communiquer pour quelque raison que ce soit. Il a souhaité favoriser les projets issus d’établissements où la culture de la lutte contre la douleur a du mal à pénétrer : les établissements psychiatriques, publics ou privés. La Fondation de France a manifesté son intérêt pour l’accompagnement des malades et de leur entourage en s’engageant il y a plus de quinze ans aux côtés des pionniers qui ont introduit en France la pratique des soins palliatifs. Elle en a soutenu toutes les formes de développement : unités et équipes mobiles de soins palliatifs, réseaux à domicile, organisation du bénévolat Vieillir et mourir chez soi est le souhait du plus grand nombre. Pourtant, même lorsqu’elles peuvent rester chez elles, les personnes âgées en fin de vie souffrent d’isolement. C’est pourquoi l’association Maisons Repas et Services au-delà des services qu’elle propose (entretien du logement, préparation des repas, stimulation de la mémoire) a décidé de former ses auxiliaires de vie à la prise en charge spécifique de la fin de vie, et travaille à améliorer les relations entre la personne âgée, les aidants familiaux et les professionnels. Elle est enfin très présente aux côtés des familles qui vivent des moments éprouvants. Privilégier la relation La Fondation de France en 2008 29
  31. 31. 30 La Fondation de France en 2008 d’accompagnement et de soutien au deuil, plateformes de réflexion. Aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics et la société, la démarche palliative s’implante plus lentement dans certains secteurs comme la pédiatrie et la gériatrie. Voir mourir un enfant que l’on a soigné et accompagné dans l’espoir de la guérison reste souvent inacceptable. Quant aux besoins des malades âgés et en fin de vie, bien qu’en constante augmentation, ils sont encore très insuffisamment pris en compte. Par ailleurs, la formation, la recherche et l’appui méthodologique étant encore trop peu soutenus par les tutelles, la Fondation de France a maintenu en 2008 l’accent sur ces aspects. Fort heureusement le nouveau plan gouvernemental présenté en fin d’année semble avoir pris la mesure des besoins en la matière. MALADIES PSYCHIQUES ET VIE SOCIALE DES PERSONNES ADULTES En France, près de 3 millions de personnes présentent des troubles psychiatriques graves, évolutifs, dont l’extrême variabilité dans le temps pose des problèmes complexes. Ces maladies sont un facteur majeur de désocialisation et d’exclusion. Alors même que l’accroissement des rythmes et des exigences de performance, les ruptures familiales, la solitude, favorisent chez les personnes fragiles le développement de troubles psychiques invalidants, la politique en santé mentale s’est traduite au cours de cette dernière décennie par une réduction importante du nombre de lits dans les services spécialisés en psychiatrie. Sauf en période de crise, les patients vivent désormais hors de l’hôpital. L’insuffisance de lieux d’accueil, l’absence fréquente de coordination entre les différents acteurs de la prise en charge, le défaut de formation adaptée des professionnels et des bénévoles, la stigmatisation, pénalisent la mise en place d’un accompagnement cohérent des personnes concernées. C’est pourquoi la Fondation de France a décidé en 2004 d’initier un programme intitulé Maladies psychiques et vie sociale. Il favorise l’émergence de dispositifs soucieux d’articuler les prises en charge médicale et sociale et d’associer familles et usagers, afin de permettre aux personnes souffrant de troubles psychiques de mener une vie aussi normale que possible. En 2008, outre son intérêt tout particulier pour le lien sanitaire – social, le programme s’est attaché à soutenir les actions qui favorisent, malgré toutes les difficultés que cela représente, l’entrée progressive dans la vie professionnelle de ces personnes souffrant de pathologies psychiques graves. 41 initiatives ont été soutenues. LA PRÉVENTION EN FAVEUR DE LA SANTÉ DES JEUNES La reconnaissance de l’adolescence comme une phase caractérisée du développement, au même titre que l’enfance, l’âge adulte ou la vieillesse, n’a que quelques dizaines d’années. La médecine, traditionnellement organisée autour des deux pôles pédiatrique et adulte, fait encore aujourd’hui une place trop modeste à cet âge dont un des traits majeurs est la propension à prendre des risques, à se mettre en danger. La prise en charge des jeunes suicidants et de ceux souffrant d’anorexie reste une priorité du programme Santé des jeunes. 32 équipes de soin ont été aidées pour mettre en œuvre des projets de formation ou de réseaux de soin. La prise en compte de la souffrance familiale et la reconnaissance des parents comme LE TRAVAIL C’EST LA SANTÉ ! Aider les personnes fragilisées sur le plan psychique à se préparer un repas, à entretenir une vie sociale est primordial. Les accompagner vers un travail, c’est leur permettre de se sentir comme tout le monde. Tel est le projet de l’Association pour la Promotion sociale et Professionnelle à Biarritz qui accompagne l’insertion socio-professionnelle de ces personnes et fait le lien avec les différents acteurs du secteur sanitaire, social, de l’insertion et de la formation professionnelle. En 2008, 67 personnes ont été suivies dans les Landes. 50 % sont en situation d’emploi, ordinaire ou protégé. Les autres se réalisent dans des activités culturelles, sportives ou le bénévolat. A i d e r l e s p e r s o n n e s v u l n é r a b l e s
  32. 32. possibles alliés thérapeutiques sont également au cœur des 33 initiatives soutenues en 2008 relatives aux addictions aux produits psychoactifs. Inscrits dans un cadre territorial, les programmes départementaux en santé des jeunes, impulsés par la Fondation de France dans les départements des Pyrénées-Orientales et les Alpes-de- Haute-Provence, sont co-pilotés par les Directions départementales des actions sanitaires et sociales. Ils génèrent une mise en cohérence des actions et une meilleure offre de prévention et de soin pour les publics jeunes. 48 projets ont été soutenus en 2008. Enfin, favoriser l’insertion des jeunes filles des quartiers sensibles reste un défi, que se sont proposé de relever les 41 porteurs de projets qui ont répondu à l’appel à projets Allez les filles !. Essentiellement des filles elles-mêmes. Par la pratique commune d’activités physiques et sportives, elles tentent de développer leur capacité à vivre ensemble, l’apprentissage de l’entraide et du respect de l’autre. PRÉVENTION DES DÉPENDANCES Drogues, alcool, tabac... L’usage simultané ou successif de plusieurs substances se répand, l’alcoolisation des très jeunes progresse et prend des proportions inquiétantes. Depuis 2001, la Fondation de France a expérimenté dans la région Nord-Pas de Calais un programme valorisant les actions centrées sur les conduites plutôt que sur les produits eux-mêmes, et traitant de manière pragmatique la gestion des risques plutôt que les méthodes de sevrage. En 2006, un groupe de réflexion a fait émerger des zones d’intervention intéressantes, qui ont été mises en œuvre en 2007. Ce soutien de la Fondation de France, centré sur l’aide aux familles dont un jeune est concerné par ces problèmes, a été reconduit en 2008 : 33 projets ont été soutenus. Il le sera à nouveau en 2009. La solidarité au-delà des frontières Principalement active sur le territoire national, la Fondation de France s’attache également à manifester sa solidarité au-delà des frontières. Le nombre important des tentatives de suicide chez les jeunes et la certitude que la première tentative est rarement la dernière, ont fait naître le projet commun de l’Unité d’urgences psychiatriques du CHU de Clermont-Ferrand et du Point d’accueil écoute jeunes du Centre communal d’action sociale de la ville. L’objectif est de mieux articuler l’accompagnement social des jeunes en souffrance et les prises en charge psychiatriques. L’embauche d’une psychologue a ainsi permis la mise en place de consultations régulières dans les deux structures et d’un temps hebdomadaire de coordination. En moyenne, 5 jeunes devraient chaque jour bénéficier de cette prise en charge croisée et complémentaire. E n s e m b l e , p r é v e n i r l e s u i c i d e La Fondation de France en 2008 31
  33. 33. En 2008, le programme a soutenu 23 actions dans un certain nombre de pays d’Afrique francophone et dans les départements français d’Amérique. Il intervient en complément de la Fondation Marc (fondation sous égide) qui finance des actions de prise en charge globale des personnes vivant en France ou dans les pays en développement. EUROPEETMAGHREB SOUTENIRLESINITIATIVESDELASOCIÉTÉCIVILE Lancé en 2007, le programme Méditerranée d’une rive à l’autre a été initié pour développer les partenariats entre des associations algériennes, marocaines ou tunisiennes et des associations françaises intervenant dans les champs de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif est d’améliorer la prise en charge de la jeunesse vulnérable dans ces pays. En effet, entre l’Europe élargie et le continent africain, l’espace méditerranéen est un territoire qui doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont celui d’un fort rajeunissement démographique. Pour que les associations soient mieux entendues et prises en compte par les pouvoirs publics, la Fondation de France souhaite soutenir leur renforcement par la formation, la mise en réseau, les échanges et des partenariats durables. AFRIQUE POUR QUE LE SIDA NE SOIT PLUS UNE MALADIE SOCIALE Le premier défi de l’épidémie à VIH/sida pour les années à venir est son caractère féminin. Les femmes sont chaque jour davantage exposées à un risque élevé d’infection. Elles représentent près de 60 % des personnes contaminées en Afrique subsaharienne. De nombreux facteurs biologiques, socio-économiques, culturels et juridiques, rendent les femmes particulièrement vulnérables au VIH/sida. Le programme souhaite : • répondre aux besoins sanitaires spécifiques des femmes vivant avec le VIH (cancer du col…), • participer à la réduction de la transmission de la mère à l’enfant (accompagnement dans le choix du mode d’allaitement…), • promouvoir une implication des conjoints et des familles dans la lutte contre le VIH/Sida, • contribuer à la déstigmatisation des femmes vivant avec le VIH (rejet hors de la famille, confiscation des biens, responsabilité des enfants..). LaféminisationduVIHestunphénomènecroissanten Afrique,notammentauCamerounoùagitl’association SWAA–Littoral.Elles’intéresseparticulièrementauxmères, susceptiblesdetransmettrelevirusàleurenfant. LecentreSon-Ninka,quioffregratuitementmédicaments etconsultationsauxpersonnesséropositives,proposeà cesfemmesdesconseilsdepréventionainsiqu’uneaide psychologique.Cettedernièreserévèleparticulièrement importantedansuncontexteoùtabous,peuretculpabilité freinentunepriseenchargerapideetefficace,enparticulier celledesenfantsséropositifs.Débatsetrencontressontaussi organisésdansleséglises,écolesetassociationsdefemmes. Lutter contre la maladie… et les tabous L’AVENIR EN TERRE CONNUE Dans les pays du Maghreb, le manque de perspectives pour les jeunes fait croire au « rêve européen » qui vire souvent au cauchemar. C’est pourquoi l’Association des amis de la maison de jeunes à Beni- khiar en Tunisie et la MJC des Romains d’Annecy ont décidé de s’associer pour venir en aide aux jeunes défavorisés. Les opportunités existent dans leur pays, il s’agit donc de les valoriser et d’agir pour qu’ils s’impliquent dans le développement national. Le groupe franco- tunisien souhaite changer les fausses idées concernant l’immigration tout en proposant à ces jeunes des formations professionnelles, une participation à la vie associative, des valeurs citoyennes pour leur donner l’envie de croire en leur pays et en leur avenir. 32 La Fondation de France en 2008 A i d e r l e s p e r s o n n e s v u l n é r a b l e s
  34. 34. La Fondation de France en 2008 33 En 2008, 39 initiatives ont été soutenues. En outre, plusieurs projets dans le domaine des droits de l’homme sont également soutenus chaque année dans divers pays. Reconstruire après les catastrophes Au lendemain du Tsunami en Asie du sud ou du séisme au Pakistan, la Fondation de France est sollicitée pour contribuer à la réinstallation de communautés frappées par des catastrophes brutales. Face aux catastrophes en France ou à l’étranger - inondations, tremblements de terre, cyclones, explosions…-, les donateurs mobilisés par les médias demandent à la Fondation de France d’agir. Les secours d’urgence sont particulièrement compétents et équipés dans notre pays. Mais lorsque leur mission vitale s’achève et qu’ils quittent le terrain, les populations demeurent souvent dans une immense détresse morale et matérielle. C’est alors, au bout de quelques semaines et pour plusieurs mois, que la Fondation de France intervient : s’appuyant sur des ONG fiables, qui connaissent bien le terrain sinistré, elle soutient des programmes de reconstruction de maisons, de lieux de soins, des actions d’accompagnement psychologique, des projets de relance de l’activité économique… La participation des bénéficiaires et une approche globale des communautés villageoises est systématiquement recherchée en s’appuyant autant que possible sur des ONG locales. Des engagements concrétisés Les personnes sinistrées frappées par le Tsunami en Asie du sud fin décembre 2004 ont mobilisé la générosité des Français et la Fondation de France a collecté plus de 20 millions d’euros. 111 opérations -mises en œuvre par 39 ONG- ont été sélectionnées et soutenues dans quatre pays : Indonésie, Sri Lanka, Inde et Thaïlande, dont un dernier projet a été soutenu en 2008. Par ailleurs, la Fondation de France a contribué à une meilleure efficacité du dispositif d’intervention français en créant trois cellules d’informations pour les ONG à Banda Aceh/Sumatra, à Colombo/Sri Lanka et à Pondichéry/Inde. Chaque projet a été visité tous les 6 mois et un audit financier des ONG soutenues a été organisé. La Cour des comptes, dans le rapport rendu en début 2007, a reconnu la conformité des actions menées avec les engagements pris à l’égard des donateurs. En octobre 2008, à l’invitation de la Fondation de France, les représentants des ONG soutenues, de la cellule de crise du ministère des Affaires étrangères, de la Commission Européenne, et autres intervenants extérieurs ont partagé points de vue et bilans. Cette démarche d’échanges d’expériences est un pilier essentiel de la méthodologie propre de la Fondation de France. En 2008, la Fondation de France a également soutenu des interventions en Birmanie (cyclone Nargis), en Haïti (cyclones Fay, Gustav, Hanna et Ike) et en Inde (inondations). SOLIDARITÉ TSUNAMI Le bilan final a été mis en ligne sur le site www.fondationdefrance.org avec des vidéos présentant la méthode et le bilan de la Fondation de France, des photos pour illustrer les réalisations, la cartographie des projets. L’information aux donateurs a été complétée par la mise en ligne des fiches de synthèse des projets, intégrant des témoignages des bénéficiaires des aides. Enfin, un site spécifique d’images des réalisations est également en ligne (http://asiedusud.fondationdefrance.org ).
  35. 35. 34 La Fondation de France en 2008 Plusieurs directions on été fixées : • la recherche médicale : une part importante des moyens qui lui sont confiés est consacrée au soutien de recherches de haut niveau et à la formation de jeunes chercheurs ; • la recherche scientifique principalement tournée vers l’environnement pour contenir les effets de la dégradation de l’environnement sur la santé et soutenir une pédagogie environnementale intelligente ; • la culture afin de mettre la création au service des citoyens en les aidant à définir leurs besoins puis en les mettant au contact d’artistes capables de réaliser les œuvres dédiées à ces besoins. La Fondation de France soutient la professionnalisation de jeunes artistes, elle accompagne artistes et acteurs associatifs dans la conduite commune de projets ; • la formation par l’attribution de bourses qui permettent aux jeunes d’entrer dans l’âge adulte et de réaliser leur vocation. 80projets soutenus sur 243dossiers reçus Plus de 30%pour des financements « jeunes chercheurs » Près de 60%dans le domaine du cancer REC HE RC HE M E DICA L E CHIFFRE S RE PE RE S 2008 Développer la connaissance Dans une période où de nombreux jeunes sont confrontés à un avenir professionnel incertain, où les progrès de la recherche sont un enjeu vital pour l’homme, où la culture devient une nécessité pour mieux lire le monde et forger une identité collective, la Fondation de France a décidé d’agir pour développer l’acquisition des connaissances.
  36. 36. La Fondation de France en 2008 35 Recherche médicale Parallèlement à l’attention qu’elle accorde aux malades, la Fondation de France a le souci de faire progresser la recherche sur les pathologies particulièrement dévastatrices parce que très répandues ou pénibles. Dans ce domaine, auquel les donateurs sont attachés, l’affectation qu’ils définissent contribue largement à la définition et à l’ampleur des programmes mis en œuvre. Depuis quelques années, une politique de soutiens pluriannuels et structurants a été mise en place dans presque toutes les disciplines abordées pour assurer la continuité des actions et garantir aux interventions de la Fondation de France une efficacité et une visibilité accrues. C’est dans cette perspective à long terme que les appels d’offres 2008 ont été renouvelés dans les domaines suivants : pathologies cancéreuses, cardiologie, autisme, ophtalmologie et neuro-ophtalmologie, maladie de Parkinson. Des évaluations sont en cours. En ce qui concerne le sida, un partenariat a été signé en 2006 avec l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS) pour financer pendant 3 ans deux jeunes chercheurs de haut niveau, porteurs d’un projet innovant et souhaitant travailler en France après une expérience formatrice et prometteuse à l’étranger. L’un de ces chercheurs a déjà été recruté dans un grand laboratoire français, preuve de sa qualité. Un nouvel appel d’offres identique a donc été lancé en 2007 pour le remplacer. 2009 sera la dernière année de cette collaboration. En outre, en écho au programme Sida, santé et développement, la Fondation de France soutient la recherche sur les spécificités sanitaires des femmes vivant avec le VIH. Elle souhaite contribuer au progrès des connaissances et à l’évolution des pratiques professionnelles et des politiques sanitaires. En 2008, le programme a financé 7 projets de recherche en Afrique francophone et dans les départements français d’Amérique. DE NOUVELLES PISTES POUR ÉTUDIER LE LYMPHOME B Encore relativement peu étudiés en cancérologie, les micro-ARN sont des petites molécules qui jouent un rôle essentiel dans la régulation de la synthèse des protéines, indispensable au bon fonctionnement cellulaire. Or, une cellule devient cancéreuse en s’affranchissant en partie des mécanismes de régulation. Au CNRS de Lyon, l’équipe du Professeur Alexandra Traverse-Glehen, spécialisée dans l’étude des lymphomes (cancers du sang et des organes lymphoïdes), souhaite analyser les voies de régulation par les micro-ARN. Mieux comprendre la physiopathologie des lymphomes devrait permettre d’améliorer les critères diagnostiques et pronostiques, et adapter au mieux la prise en charge thérapeutique. La maladie de Parkinson ne se limite pas à ses signes moteurs (tremblements, raideur…). Les signes non- moteurs sont fréquents au cours de l’évolution de la maladie et parfois très invalidants, tels les troubles digestifs. Plusieurs travaux ont montré que les neurones du système nerveux entérique (SNE) sont atteints précocement par le même processus dégénératif que celui qui touche le système nerveux central. L’équipe du Professeur Pascal Derkinderen, de l’Inserm de Nantes, étudie les mécanismes responsables de cette dégénérescence. Afin d’identifier des facteurs capables de protéger ces neurones, le laboratoire a lancé une étude combinant une atteinte toxique et génétique chez la souris. Ces recherches pourraient, à terme, permettre d’envisager une prise en charge thérapeutique des patients parkinsoniens. P r o t é g e r d e s n e u r o n e s p o u r c o m b a t t r e P a r k i n s o n

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