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Presentation Isf 2010

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En application de la loi TEPA, la Fondation de France propose à ses donateurs une réduction de leur ISF égale à 75% du montant des dons effectués : un formidable atout pour le contribuable qui peut ainsi transformer une bonne part de son ISF en un geste généreux

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Presentation Isf 2010

  1. 1. <ul><ul><li>Mode d'emploi </li></ul></ul>Réduire son ISF de 75%* en soutenant une bonne cause * Du montant de votre don
  2. 2. Du nouveau pour réduire votre ISF <ul><li>En application la loi TEPA, une réduction de l'impôt sur la fortune est ouverte à ceux qui effectuent des dons aux fondations reconnues d'utilité publique comme la Fondation de France (les associations ne sont pas concernées) </li></ul><ul><li>Cette disposition est articulable avec d'autres régimes incitatifs (réduction de l'impôt sur le revenu, souscription au capital de PME...) </li></ul>
  3. 3. Faire d'une pierre deux coups <ul><li>Concrètement, il s'agit de permettre aux particuliers de : </li></ul><ul><ul><li>concrétiser leurs aspirations solidaires tout en optimisant leur patrimoine </li></ul></ul><ul><ul><li>augmenter les actions en faveur des personnes vulnérables et des causes d'intérêt général </li></ul></ul>
  4. 4. Quoi et combien donner ? <ul><li>Les dons éligibles : sont concernés les dons sans contreparties, en numéraire ou titres de sociétés cotées détenus en pleine propriété </li></ul><ul><li>La réduction : </li></ul><ul><ul><li>75% du montant du don avec un plafond de 50.000 euros, soit un don optimal maximum de 66.666 euros (l'excédent n'est pas reportable) </li></ul></ul>
  5. 5. Quand donner ? <ul><li>Vous pouvez faire votre don jusqu’au </li></ul><ul><li>1 er juin 2010 pour avoir le temps de recevoir votre reçu fiscal. </li></ul><ul><li>Celui-ci doit être joint à la déclaration d'ISF * </li></ul><ul><li>Les dons réalisés depuis le 16 juin 2009 sont éligibles. </li></ul><ul><li>* Il est admis en 2010 que les redevables qui n’auront pas obtenu le reçu fiscal , le jour du dépôt de leur déclaration d’ISF, pourront l’adresser à l’administration fiscale dans les trois mois suivants la date limite légale de dépôt de cette déclaration, soit au plus tard le 15 septembre 2010 </li></ul>
  6. 6. Pourquoi la Fondation de France? <ul><li>Choisir de réduire votre ISF en faisant un don à la Fondation de France, c'est pouvoir affecter vous-même votre don parmi une vingtaine de causes . </li></ul><ul><li>En revanche, la Fondation de France ne peut pas affecter votre don à une association expressement désignée. </li></ul>
  7. 7. En savoir plus ? <ul><li>Appelez notre service donateurs </li></ul><ul><li>01 44 21 87 87 </li></ul><ul><li>Il répondra à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h30 à 17h </li></ul><ul><li>Lire le communiqué de presse : cliquez ici </li></ul><ul><li>Merci </li></ul>

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