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Comment économiser 50 milliards ?
Tous les jours, du 7 février au 7 avril 2014, la Fondation iFRAP a publié une
mesure d’économie pour le Figaro.
« Additionner toutes ces économies potentielles n’est pas forcément pertinent.
Certaines recommandations sont, en réalité, des alternatives. Il faut
maintenant agir avec méthode et détermination et c’est au gouvernement de le
faire. » Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP
 Fonction publique : relever le service hebdomadaire entre 1 et 4 heures (pour atteindre 39h
hebdomadaires). Entre 3,7 et 15 milliards d’euros d’économies par an en matière de masse salariale.
 Décentraliser l’Éducation en donnant aux régions les compétences éducatives et en laissant les communes
gérer tous les établissements scolaires de leur zone. Au minimum de 5 milliards d’euros d’économies.
 Culture : cesser toute subvention aux FRAC et recentrer leur mission sur la mobilité de l’art contemporain. 15
millions d’euros d’économies.
 Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) : la vente de 5 à 10 % de ces logements
permettrait de récupérer 5 milliards d’euros.
 Revenir à 487 députés et réduire le coût de fonctionnement de notre système parlementaire. Sans toucher
au nombre de sénateurs, ces économies pourraient représenter un total de 66,6 millions d’euros par an.
 L’alignement du régime d’assurance chômage des intermittents sur celui de l’intérim entraînerait une
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 Mettre fin au monopole de SNCF Infrastructure. 1 milliard d’euros d’économie par an.
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 Agriculture : réduire la bureaucratie au niveau du ministère de l’Agriculture et des opérateurs. 400 millions
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 Fusion des écoles primaires : rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une
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 Fusionner les communes de moins de 10.000 habitants ; en France, la fusion des petites communes
permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux
pour atteindre 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.
 Suppression de la réserve parlementaire. Plus de 163 millions d’euros d’économies.
 Réduire le nombre de régions à 15 et revoir la clause générale de compétence. Environ 1 milliard d’euros
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 Négocier avec la Suisse sur le chômage des frontaliers : selon l’UNEDIC, le remboursement annuel de 400 à
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 Pour une allocation sociale unique : réunir le RSA, les allocations logement, la PPE, l’AAH, etc., en une seule
allocation plafonnée avec un seul guichet et un seul fichier permettrait au minimum d’économiser 800
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 Contraindre les opérateurs de l’État à réduire leurs coûts : imposer aux opérateurs des économies de
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 Informatiser, mutualiser et externaliser le traitement des rémunérations des fonctionnaires. Rien que pour
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 Réduire les subventions aux associations : la réduction de 5 % des subventions locales aux associations et la
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devraient permettre de réaliser une économie de 1,36 milliard d’euros par an pour les seules subventions
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 Médecine de ville, réduire les actes inutiles : baisser à 60% les remboursements hors série de soins
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 Retraites : la fusion des caisses de retraite complémentaire du régime général permettrait 1 milliard
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 Désindexer l’allocation de rentrée scolaire : les montants alloués seraient gelés alors à 1,54 milliard
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 Aide médicale d’État : limiter l’AME aux soins essentiels et urgents. 400 millions d’euros d’économie par an.
 Désindexer les retraites des fonctionnaires. Une désindexation des retraites de la fonction publique d’État
sur trois ans à partir de 2014 permettrait d’économiser 6 milliards d’euros d’ici à 2025.
 Pensions de réversion : aligner les conditions du public sur le privé. 500 millions d’euros par an d’ici 2020 et
plus d’un milliard d’ici 2030 pour les trois fonctions publiques.
 Encourager la mobilité dans le parc HLM : le calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction
de l’historique du logement HLM, conduira à supprimer la subvention de 319 euros à, en moyenne, 20 %
des locataires de cette tranche, une économie de 170 millions par an.
 Supprimer au moins 42 sous-préfectures : il est possible de réduire de 28 % le nombre de sous-préfectures
sans désertifier les territoires les plus isolés. Entre 42 et 94 sous-préfectures pourraient être
supprimées. Soit une économie de 40 à 90 millions d’euros par an.
 Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale. Fusionner les caisses d’allocations familiales, les
centres communaux d’action sociale avec la partie sociale des conseils généraux, mais entre elles les
caisses primaires d’assurance-maladie et tout cela au niveau régional en limitant le nombre
d’administrateurs de ces caisses à 10, avec une vraie politique de transparence sur l’activité et les coûts de
fonctionnement annuels, devrait permettre à terme une économie évaluée entre 4 et 5 milliards d’euros
par an.
 Supprimer le dispositif du 1 % artistique permettrait à l’État et aux collectivités d’économiser 4 millions
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 La rationalisation des achats de l’État, avec une réduction de 5 % pour l’administration centrale et de 10 %
pour les opérateurs de l’État, permettrait de réaliser 290 millions d’euros d’économies la première année
et jusqu’à 4,35 milliards d’euros au bout de cinq ans.
Auraient également pu être proposés la désindexation des prestations
sociales (APA, AAH, RSA…), la réforme des aides aux entreprises, la
suppression du contingent HLM pour les fonctionnaires, la fusion
des corps d’inspection des services administratifs ou encore un choc de
simplification sur les aides aux entreprises, etc.
Enfin, pour conclure ce partenariat, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la
Fondation iFRAP, répondait aux questions du Figaro sur Comment
économiser 50 milliards dans une grande interview parue le mardi 8 avril.
Vous pouvez retrouver cet entretien, en cliquant ici.

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Stopper la création de logements sociaux
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Sortir de la mauvaise gestion paritaire
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Présensation des 50 idées d'économies

  • 1. Comment économiser 50 milliards ? Tous les jours, du 7 février au 7 avril 2014, la Fondation iFRAP a publié une mesure d’économie pour le Figaro. « Additionner toutes ces économies potentielles n’est pas forcément pertinent. Certaines recommandations sont, en réalité, des alternatives. Il faut maintenant agir avec méthode et détermination et c’est au gouvernement de le faire. » Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP  Fonction publique : relever le service hebdomadaire entre 1 et 4 heures (pour atteindre 39h hebdomadaires). Entre 3,7 et 15 milliards d’euros d’économies par an en matière de masse salariale.  Décentraliser l’Éducation en donnant aux régions les compétences éducatives et en laissant les communes gérer tous les établissements scolaires de leur zone. Au minimum de 5 milliards d’euros d’économies.  Culture : cesser toute subvention aux FRAC et recentrer leur mission sur la mobilité de l’art contemporain. 15 millions d’euros d’économies.  Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) : la vente de 5 à 10 % de ces logements permettrait de récupérer 5 milliards d’euros.  Revenir à 487 députés et réduire le coût de fonctionnement de notre système parlementaire. Sans toucher au nombre de sénateurs, ces économies pourraient représenter un total de 66,6 millions d’euros par an.  L’alignement du régime d’assurance chômage des intermittents sur celui de l’intérim entraînerait une économie de 320 millions d’euros par an.  Mettre fin au monopole de SNCF Infrastructure. 1 milliard d’euros d’économie par an.  Hôpitaux publics : faire converger les tarifs avec le privé. 5 milliards d’euros d’économies par an.  Développer la chirurgie ambulatoire. 4 milliards d’euros d’économies par an.  Agriculture : réduire la bureaucratie au niveau du ministère de l’Agriculture et des opérateurs. 400 millions d’euros d’économies par an.  Chômage : augmenter la durée de cotisation et rendre les allocations dégressives. 5 milliards d’euros d’économies.  Fusion des écoles primaires : rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l’éducation et de fusion des communes. 10 milliards d’euros d’économies.  Immobilier de l’État : parvenir à un objectif de 12m2/agent permettrait une contraction de 10 % de la valeur du parc immobilier national. 1,6 milliard d’économie par an.  Fonction publique : non renouvellement des postes. Il serait possible d’atteindre en huit ans une économie
  • 2. de 600 000 postes et plus de 17,4 milliards d’euros sur les 3 fonctions publiques.  Régions/SNCF : la concurrence nécessaire. Aujourd’hui les voyageurs ne paient que 20 % du coût des trains express régionaux et les régions versent plus de 3 milliards d’euros par an à la SNCF. 1 milliard d’euros d’économie par an.  Réintroduire le principe de jours de carence dans le public. Rien que pour les communes, ce sont 2 milliards d’euros d’économies.  Revoir le financement du centre national de la cinématographie qui bénéficie d’un budget annuel de presque 1 milliard d’euros. 200 millions d’euros d’économies potentielles.  Retraites : la suppression du dispositif « catégorie active » permettrait d’économiser 3,2 milliards d’euros à l’horizon 2020.  Fonction publique : geler l’avancement à l’ancienneté permettrait une économie de 6 milliards d’euros sur cinq ans.  Fusionner les communes de moins de 10.000 habitants ; en France, la fusion des petites communes permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.  Suppression de la réserve parlementaire. Plus de 163 millions d’euros d’économies.  Réduire le nombre de régions à 15 et revoir la clause générale de compétence. Environ 1 milliard d’euros d’économie en année pleine, dont 300 millions d’euros sur les dépenses de personnel.  Négocier avec la Suisse sur le chômage des frontaliers : selon l’UNEDIC, le remboursement annuel de 400 à 500 millions d’euros versés par la France aux demandeurs d’emploi frontaliers est en jeu.  Moderniser le réseau diplomatique : les Britanniques remplissent aujourd’hui les mêmes missions que le Quai d’Orsay avec 1 milliard d’euros de moins.  Mettre fin à l’action extérieure des collectivités. Entre 70 et 150 millions d’euros d’économies par an.  Pour une allocation sociale unique : réunir le RSA, les allocations logement, la PPE, l’AAH, etc., en une seule allocation plafonnée avec un seul guichet et un seul fichier permettrait au minimum d’économiser 800 millions d’euros par an.  Contraindre les opérateurs de l’État à réduire leurs coûts : imposer aux opérateurs des économies de fonctionnement de 10 % sur trois ans permettrait de dégager 500 millions d’euros au total.  Informatiser, mutualiser et externaliser le traitement des rémunérations des fonctionnaires. Rien que pour les ministères : 190 millions d’euros d’économies au minimum.  Réduire les subventions aux associations : la réduction de 5 % des subventions locales aux associations et la création d’un plafond maximal d’emplois dans le secteur associatif - financé à 30 % par des fonds publics - devraient permettre de réaliser une économie de 1,36 milliard d’euros par an pour les seules subventions locales aux associations.  Médecine de ville, réduire les actes inutiles : baisser à 60% les remboursements hors série de soins approuvée par le médecin traitant afin de réaliser une économie de 100 millions la première année et jusqu’à 2,5 milliards d’euros cumulés en cinq ans.
  • 3.  Suppression du « supplément familial de traitement » pour les agents publics : 1,3 milliard d’euros d’économie.  Supprimer le CESE et les CESER : environ 100 millions d’euros d’économies.  Retraites : la fusion des caisses de retraite complémentaire du régime général permettrait 1 milliard d’économies par an.  Désindexer l’allocation de rentrée scolaire : les montants alloués seraient gelés alors à 1,54 milliard d’euros. Le gain serait de 369 millions d’euros.  Aide médicale d’État : limiter l’AME aux soins essentiels et urgents. 400 millions d’euros d’économie par an.  Désindexer les retraites des fonctionnaires. Une désindexation des retraites de la fonction publique d’État sur trois ans à partir de 2014 permettrait d’économiser 6 milliards d’euros d’ici à 2025.  Pensions de réversion : aligner les conditions du public sur le privé. 500 millions d’euros par an d’ici 2020 et plus d’un milliard d’ici 2030 pour les trois fonctions publiques.  Encourager la mobilité dans le parc HLM : le calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l’historique du logement HLM, conduira à supprimer la subvention de 319 euros à, en moyenne, 20 % des locataires de cette tranche, une économie de 170 millions par an.  Supprimer au moins 42 sous-préfectures : il est possible de réduire de 28 % le nombre de sous-préfectures sans désertifier les territoires les plus isolés. Entre 42 et 94 sous-préfectures pourraient être supprimées. Soit une économie de 40 à 90 millions d’euros par an.  Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale. Fusionner les caisses d’allocations familiales, les centres communaux d’action sociale avec la partie sociale des conseils généraux, mais entre elles les caisses primaires d’assurance-maladie et tout cela au niveau régional en limitant le nombre d’administrateurs de ces caisses à 10, avec une vraie politique de transparence sur l’activité et les coûts de fonctionnement annuels, devrait permettre à terme une économie évaluée entre 4 et 5 milliards d’euros par an.  Supprimer le dispositif du 1 % artistique permettrait à l’État et aux collectivités d’économiser 4 millions d’euros par an.  La rationalisation des achats de l’État, avec une réduction de 5 % pour l’administration centrale et de 10 % pour les opérateurs de l’État, permettrait de réaliser 290 millions d’euros d’économies la première année et jusqu’à 4,35 milliards d’euros au bout de cinq ans. Auraient également pu être proposés la désindexation des prestations sociales (APA, AAH, RSA…), la réforme des aides aux entreprises, la suppression du contingent HLM pour les fonctionnaires, la fusion des corps d’inspection des services administratifs ou encore un choc de simplification sur les aides aux entreprises, etc. Enfin, pour conclure ce partenariat, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, répondait aux questions du Figaro sur Comment économiser 50 milliards dans une grande interview parue le mardi 8 avril. Vous pouvez retrouver cet entretien, en cliquant ici.