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Revue de dépense exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

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Inspection générale
des finances
Inspection générale
des affaires sociales
N° 2015-M-016-01 N° 2015-029R
RAPPORT
REVUE DE ...
Rapport
- 1 -
1
SYNTHÈSE
La revue de dépenses a porté sur 92 dispositifs spécifiques concernant des cotisations et
contrib...
Rapport
- 2 -
2
L’avantage différentiel n’a pas pu être calculé sur l’ensemble du périmètre, notamment parce
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