Les services à la personne et
l’aide à domicile
A propos de Formassad
• Spécialiste de la formation professionnelle
continue pour les professionnels du secteur
médico-soc...
CONTENUS
1. Les services à la personne
• Définitions
• Les différents services à la personne
• Fiscalité et avantages
• Em...
1. Les services à la personne
DÉFINITIONS
Les services à la personne
Les services à la personne désignent les
organismes qui interviennent en qualité de
prestataires, mandataires, intérimaire...
• Prestataire: structure qui fournit et facture
une prestation au bénéficiaire du service. Il
s’agit le plus souvent d’une...
LES DIFFÉRENTS SERVICES À LA
PERSONNE
Les services à la personne
Les services à la personne: des
activités disparates
1. la garde d'enfants
2. l'assistance aux personnes âgées, aux person...
Services dits « de confort »
• Garde d’enfants
• Soutien scolaire
• Cours à domicile
• Assistance informatique
• Assistanc...
Service d'aide à domicile
à caractère social
• Assistance aux personnes âgées
• Aide/accompagnement des familles fragilisé...
FISCALITÉ ET AVANTAGES
Les services à la personne
Fiscalité et avantages pour les
entreprises de services à la personne
• Des avantage fiscaux
– Particuliers : crédit d’imp...
Régime de
TVA des
activités de
service à la
personne
Source: Cour des comptes à partir du
code général des impôts
EMPLOI ET ÉVOLUTION
Les services à la personne
L’activité des services à la personne
Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des pe...
Particuliers employeurs des services à domicile
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
Répartition des heures des salariés des
particuliers employeurs en 2013
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES...
Les métiers qui offriraient le plus de
postes à pourvoir d’ici 2020
Source: Le développement des services à la personne et...
ORGANISMES DE SERVICES À LA
PERSONNE
Les services à la personne
Nombre d’organismes actifs des
services à la personne
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
Heures prestataires rémunérées par type
d’organisme
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
Intervenants des organismes prestataires en
2013
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
LA PART DES DIFFÉRENTS SERVICES
À LA PERSONNE
Les services à la personne
Répartition des heures rémunérées des organismes
de service à la personne en 2013, selon le type d’activité
Source: Les se...
Répartition des heures prestataires selon les
catégories d’organismes : Associations
Source: Les services à la personne en...
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Répartition des heures prestataires selon les
catégories ...
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Répartition des heures prestataires selon les
catégories ...
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Répartition des heures prestataires selon les
catégories ...
2. Les services d’aide à domicile
DÉFINITIONS
Les services d’aide à domicile
Les services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD), créés en 1981, sont des services
médico-sociaux qui interviennent au
...
Services de soins infirmiers à domicile
SSIAD
• En 2010, il existait environ 2 200 SSIAD sur le
territoire qui prenaient e...
Services de soins infirmiers à domicile
SSIAD
Répartition public/privé
-SSIAD publics : 36%
-SSIAD privés non
lucratifs : ...
L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES
Les services d’aide à domicile
L’aide aux personnes âgées
• L’assistance aux personnes âgées représente
48% des heures prestataires en 2013
• Nombres d’h...
Niveau de dépendance des personnes
âgées – 1/2
• GIR 1 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les
fonction...
Niveau de dépendance des personnes
âgées – 2/2
• GIR 4 (Personnes âgées n’assumant pas seules leurs
transfert mais qui, un...
Caractéristiques de la patientèle
personnes âgées
• Incontinence urinaire : 53%
• Incontinence fécale sévère : 31%
• Défic...
L’AIDE AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
Les services d’aide à domicile
L’aide aux personnes handicapées
• L’assistance aux personnes handicapées
représente 7% des heures prestataires en
2013
• ...
CADRE ET CARACTÉRISTIQUES DE
L’AIDE À DOMICILE
Les services d’aide à domicile
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Les services à la personne et l'aide à domicile

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Présentation des services à la personne, avantages fiscaux, impact sur l'emploi et évolution, organismes de services à la personne, définitions et part des différents services à la personne.
Plus de détails sur les services d’aide à domicile, l’aide aux personnes âgées et l’aide aux personnes handicapées, ainsi que le cadre et caractéristiques de l’aide à domicile.

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Les services à la personne et l'aide à domicile

  1. 1. Les services à la personne et l’aide à domicile
  2. 2. A propos de Formassad • Spécialiste de la formation professionnelle continue pour les professionnels du secteur médico-social, sanitaire et social – Plan de formation continue – Formations INTRA sur mesure – Intervention partout en France • www.formassad.fr • @formassad
  3. 3. CONTENUS 1. Les services à la personne • Définitions • Les différents services à la personne • Fiscalité et avantages • Emploi et évolution • Organismes de services à la personne • La part des différents services à la personne 2. Les services d’aide à domicile • Définitions • L’aide aux personnes âgées • L’aide aux personnes handicapées • Cadre et caractéristiques de l’aide à domicile
  4. 4. 1. Les services à la personne
  5. 5. DÉFINITIONS Les services à la personne
  6. 6. Les services à la personne désignent les organismes qui interviennent en qualité de prestataires, mandataires, intérimaires ou associations intermédiaires et qui consacrent exclusivement leur activité à des services aux personnes à domicile ou à des services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Code du Travail (Art. L. 129-1)
  7. 7. • Prestataire: structure qui fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. Il s’agit le plus souvent d’une société enregistrée au registre du commerce ou d’une auto- entreprise dont le bénéficiaire est client. • Mandataire: structure chargée par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. L’intervenant n’est pas salarié de l’organisme mandataire mais du bénéficiaire, qui a alors le statut de « particulier employeur ».
  8. 8. LES DIFFÉRENTS SERVICES À LA PERSONNE Les services à la personne
  9. 9. Les services à la personne: des activités disparates 1. la garde d'enfants 2. l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile 3. les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales Le secteur des services à la personne a été institué en regroupant des activités très différents qui répondent à des constructions historiques et des logiques différentes. Le code du travail (article L. 7231-1) retient trois éléments, qui ne coïncident pas exactement avec les libellés retenus dans la définition réglementaire du secteur. Les activités de garde d’enfants et les services à domicile relatifs aux tâches ménagères peuvent être regroupés dans les services dits « de confort ».
  10. 10. Services dits « de confort » • Garde d’enfants • Soutien scolaire • Cours à domicile • Assistance informatique • Assistance administrative • Ménage/repassage • Petit jardinage • Petit bricolage • Préparation de repas/commissions • Collecte/livraison de linge repassé • Livraison de courses • Maintenance, vigilance et entretien du domicile
  11. 11. Service d'aide à domicile à caractère social • Assistance aux personnes âgées • Aide/accompagnement des familles fragilisées • Garde malade • Aide à la mobilité/transports • Conduite d’un véhicule personnel • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans / personnes âgées / handicapées • Assistance aux personnes handicapées • Interprète en langue des signes • Soins/promenade des animaux • Soins esthétiques
  12. 12. FISCALITÉ ET AVANTAGES Les services à la personne
  13. 13. Fiscalité et avantages pour les entreprises de services à la personne • Des avantage fiscaux – Particuliers : crédit d’impôt et réduction d’impôt – Entreprises et associations : TVA à taux réduit et exonération de TVA (cf. diapo suivante) • Des exonérations de cotisations sociales – Particuliers - employeurs – Entreprises et associations : exonérations de charges • Plus d’informations sur le site de la Direction Générale des Entreprises Source: Direction Générale des Entreprises
  14. 14. Régime de TVA des activités de service à la personne Source: Cour des comptes à partir du code général des impôts
  15. 15. EMPLOI ET ÉVOLUTION Les services à la personne
  16. 16. L’activité des services à la personne Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie Cour des Comptes, Juillet 2014 Les services à la personne dans l’économie En 2012, les services à la personne représentent • 2,3% des heures travaillées • 5,5% des effectifs • 2,01% en Equivalent Temps Plein
  17. 17. Particuliers employeurs des services à domicile Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  18. 18. Répartition des heures des salariés des particuliers employeurs en 2013 Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  19. 19. Les métiers qui offriraient le plus de postes à pourvoir d’ici 2020 Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie Cour des Comptes, Juillet 2014
  20. 20. ORGANISMES DE SERVICES À LA PERSONNE Les services à la personne
  21. 21. Nombre d’organismes actifs des services à la personne Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  22. 22. Heures prestataires rémunérées par type d’organisme Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  23. 23. Intervenants des organismes prestataires en 2013 Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  24. 24. LA PART DES DIFFÉRENTS SERVICES À LA PERSONNE Les services à la personne
  25. 25. Répartition des heures rémunérées des organismes de service à la personne en 2013, selon le type d’activité Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  26. 26. Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Associations Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  27. 27. Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015 Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Entreprises privées
  28. 28. Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015 Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Organismes publics
  29. 29. Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015 Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Auto-entrepreneurs
  30. 30. 2. Les services d’aide à domicile
  31. 31. DÉFINITIONS Les services d’aide à domicile
  32. 32. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), créés en 1981, sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection afin de leur dispenser des soins (soins techniques infirmiers et soins de nursing). Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  33. 33. Services de soins infirmiers à domicile SSIAD • En 2010, il existait environ 2 200 SSIAD sur le territoire qui prenaient en charge, 6 000 patients personnes handicapées et 105 000 patients personnes âgées. • Les SSIAD sont majoritairement des services de petite taille et de nature associative. Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  34. 34. Services de soins infirmiers à domicile SSIAD Répartition public/privé -SSIAD publics : 36% -SSIAD privés non lucratifs : 63% -SSIAD privés lucratifs : 1% Enquête activité des SSIAD en 2010 -Moins de 30 places : 20% -de 31 à 60 places : 55% -de 61 à 100 places : 18% -plus de 100 places : 7% Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  35. 35. L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES Les services d’aide à domicile
  36. 36. L’aide aux personnes âgées • L’assistance aux personnes âgées représente 48% des heures prestataires en 2013 • Nombres d’heures par catégories d’organisme – Associations : 123,1 millions – Entreprises privées : 32,5 millions – Organismes publics : 22,4 millions Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  37. 37. Niveau de dépendance des personnes âgées – 1/2 • GIR 1 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées ou qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants) : 9% • GIR 2 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer) : 33% • GIR 3 (Personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’être aidées pour leur autonomie corporelle) : 29% Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  38. 38. Niveau de dépendance des personnes âgées – 2/2 • GIR 4 (Personnes âgées n’assumant pas seules leurs transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur de leur logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage) : 27% • GIR 5 (Personnes âgées ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage) : 1,50% • GIR 6 (Personnes âgées n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante) : 0,50% Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  39. 39. Caractéristiques de la patientèle personnes âgées • Incontinence urinaire : 53% • Incontinence fécale sévère : 31% • Déficience des membres supérieurs : 49% • Insulino dépendants : 8% • Accompagnement de fin de vie : 4% • Troubles du comportement ou de la communication : 51% • Nutrition entérale : 1% Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  40. 40. L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES Les services d’aide à domicile
  41. 41. L’aide aux personnes handicapées • L’assistance aux personnes handicapées représente 7% des heures prestataires en 2013 • Nombres d’heures par catégories d’organisme – Associations : 17,3 millions – Entreprises privées : 7,3 millions – Organismes publics : 1,2 millions Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
  42. 42. CADRE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE À DOMICILE Les services d’aide à domicile
  43. 43. Cadre d’intervention des personnels d’aide à domicile
  44. 44. Caractéristiques des intervenants de l’aide à domicile
  45. 45. Merci! www.formassad.fr @formassad

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