Le compte personnel de prévention
de la pénibilité
(C3P)
Commission Compte personnel
d’activité France Stratégie
Présentat...
Pourquoi un C3P?
L’impact sur la santé et l’espérance de
vie
• Un problème incontestable, une solution
discutée :
– Mesure...
Un choix structurant :
La non reconstitution du passé
• Un choix dicté par le réalisme :
– impossibilité de réécrire les t...
Un référentiel commun :
Les 10 facteurs
• Les facteurs d’organisation :
– Travail de nuit, en équipes alternantes, répétit...
Un dialogue nécessaire entre
employeur et salarié
• L’évaluation de l’exposition à la pénibilité est une
responsabilité de...
Trois objectifs pour la construction du
dispositif
• Favoriser la prévention : inciter à son
développement, prévenir une i...
Méthodologie du dialogue
• Ne pas ranimer une négociation qui avait
échoué, mais maintenir le dialogue
séparément avec emp...
L’évaluation de la pénibilité :
quatre choix
• Évaluer la pénibilité après mise en œuvre des
préventions individuelles et ...
Contrats de travail
Simplifier!
• Pour les CDIs une évaluation annuelle de la
situation habituelle de travail (moyenne
ann...
Les nécessaires délais
de mise en place
• Une mise en place en deux temps : quatre
facteurs dès 2015, six facteurs en 2016...
L’exposition des situations de travail
Jouer la cohérence
• Les employeurs doivent renseigner un Document unique
d’évaluat...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Rapport CPA, contribution de Michel de Virville

812 vues

Publié le

Au cours des travaux menés sur le compte personnel d’activité, France Stratégie a sollicité ou reçu des contributions écrites d’experts d’horizons divers (partenaires sociaux, personnalités qualifiées, think tanks) visant à nourrir le débat.
La contribution est une note brève centrée sur une conception globale possible du CPA et les objectifs économiques et sociaux qui pourraient lui être assignés.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
812
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
424
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Rapport CPA, contribution de Michel de Virville

  1. 1. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) Commission Compte personnel d’activité France Stratégie Présentation du 26-08-2015
  2. 2. Pourquoi un C3P? L’impact sur la santé et l’espérance de vie • Un problème incontestable, une solution discutée : – Mesurer l’exposition/ses résultats – Une solution interprofessionnelle/des solutions de branche – Une évaluation de la situation individuelle/ des situations de travail A l’international : des dispositifs sectoriels et métiers
  3. 3. Un choix structurant : La non reconstitution du passé • Un choix dicté par le réalisme : – impossibilité de réécrire les trajectoires personnelles – Un compte à points qui ne prendra en compte que progressivement la totalité des carrières – Une bonification des points pour ceux qui sont proches de la fin de carrière • La difficile évaluation de la pénibilité : fondement des droits des personnes et du financement par les entreprises! • Trois utilisations: – Accompagnement formation de la reconversion – Temps partiel (notamment en fin de carrière) – Accélération du départ en retraite
  4. 4. Un référentiel commun : Les 10 facteurs • Les facteurs d’organisation : – Travail de nuit, en équipes alternantes, répétitif • Les facteurs mesurables : – Températures extrêmes, Bruit, Milieu hyperbare • Le risque chimique (des questions spécifiques et très complexes, un contexte tendu) • Le travail manuel : – Manutention, Postures pénibles, Vibrations
  5. 5. Un dialogue nécessaire entre employeur et salarié • L’évaluation de l’exposition à la pénibilité est une responsabilité de l’employeur • Comment construire les bases d’un jugement objectif? • La nécessaire information du salarié • Un point de tension : la fiche individuelle de prévention de la pénibilité • Avec la possibilité d’un recours auprès de l’employeur et ensuite de la caisse, puis d’un contentieux TASS
  6. 6. Trois objectifs pour la construction du dispositif • Favoriser la prévention : inciter à son développement, prévenir une installation dans la « pénibilité compensée » • un dispositif simple, sans être simpliste : répondre à la très grande diversité des situations de travail • Praticité : applicable sur le terrain, perçu comme réaliste et juste par la hiérarchie de proximité
  7. 7. Méthodologie du dialogue • Ne pas ranimer une négociation qui avait échoué, mais maintenir le dialogue séparément avec employeurs et syndicats • Donner la priorité aux Branches, compte tenu de la diversité des situations de pénibilité. Ne pas refuser la difficulté : BTP, Transport, Agriculture • Avec la DGT, écouter les experts pour ce qu’ils savent sans leur demander de choisir.
  8. 8. L’évaluation de la pénibilité : quatre choix • Évaluer la pénibilité après mise en œuvre des préventions individuelles et collectives • Évaluer l’exposition des personnes a partir de la pénibilité des postes occupés • La pénibilité c’est conjointement : une intensité physique, une densité temporelle. Avec un double seuil au delà duquel les droits sont ouverts • La poly exposition : un choix pragmatique ne distinguer que mono et pluri exposition (doublement des points)
  9. 9. Contrats de travail Simplifier! • Pour les CDIs une évaluation annuelle de la situation habituelle de travail (moyenne annuelle); 4 ou 8 points trimestriels • Pour les CDDs cumul informatique des contrats effectués dans l’année : 1 ou 2 points par trimestre exposé • Pour l’intérim : l’entreprise utilisatrice renseigne et l’ETT déclare
  10. 10. Les nécessaires délais de mise en place • Une mise en place en deux temps : quatre facteurs dès 2015, six facteurs en 2016 • Le déploiement dans les grandes entreprises suppose définition de règles validées avec le terrain (et dialogue social) • L’implémentation dans les PMEs n’est souvent possible qu’avec des modes d’emploi de branche préparés par les organisations patronales • Les éditeurs de logiciels de paye doivent fournir les adaptations nécessaires, parfois ajustées aux systèmes des grandes entreprises
  11. 11. L’exposition des situations de travail Jouer la cohérence • Les employeurs doivent renseigner un Document unique d’évaluation des risques (DUER) avec les préventions • La déclaration des expositions individuelles à la pénibilité doit être cohérente et fondée sur le DUER (arc boutement) • Constitution d’une documentation de référence objectivant les choix • La fiche de prévention est simplifiée et n’est plus nécessaire qu’en cas d’exposition supérieure aux seuils • Le logiciel de paye (complété) permet la déclaration des expositions via la DADS, gère les cotisations, produit les fiches

×