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Etude sur les modalités de mise en oeuvre d'espaces verts dans les villes et sur l'ambivalence des règles et des acteurs.

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du vert sur du béton, du vert contre le béton, confrontation des enjeux de la densification et du verdissement de la ville en droit de l'urbanisme

  1. 1. DU VERT SUR DU BETON DU VERT CONTRE LE BETON confrontation des enjeux de la densification et du verdissement de la ville en droit de l'urbanisme. Par Frédéric Rolin Professeur de droit public Université Paris-Sud Membres du Serdeaut (IRJS)
  2. 2. Introduction ● Le « verdissement » de la ville : une nouvelle dynamique pour une vieille idée. Dans les documents d'urbanisme contemporains de la naissance de la planification urbaine la priorité était donnée au maintien des « espaces verts » et non à un mouvement de verdissement ou de « reverdissement ». ● - L. 130-1 CU : espaces boisés classés dans les POS puis les PLU ● Protection des zones naturelles voire des « micro zones »
  3. 3. Introduction ● Le « verdissement » de la ville : une nouvelle dynamique pour une vieille idée. Mais dans les conceptions théoriques de l'urbanisme, la création d'espaces libres et naturels a toujours été privilégiée : ● Problématique d’hygiénisme du Musée Social ● Fonctionnalisme de la Charte d'Athènes : 35 : « tout quartier d’habitation doit comporter désormais la surface verte nécessaire à l’aménagement rationnel des jeux et sports des enfants, des adolescents, des adultes » 36 : « les îlots insalubres doivent être démolis et remplacés par des surfaces vertes et les quartiers limitrophes s’en trouvent assainis » 37 : « les nouvelles surfaces vertes doivent servir à des buts nettement définis : contenir les jardins d’enfants,
  4. 4. Introduction ● Le « verdissement » de la ville : une nouvelle dynamique pour une vieille idée. La ville « urbanisée » continue d'éprouver le besoin de verdissement mais est confrontée à des questions inédites : - l'échec global des « espaces libres » hérités de la Charte d'Athènes (problèmes de sécurité, coûts d'entretien, faible fréquentation)
  5. 5. ● La cité des 4000 « idéale » et la place des espaces verts
  6. 6. ● La cité des 4000 « réelle » et l'état des espaces verts en 1981
  7. 7. Introduction La rareté et le coût du foncier disponible empêchent la création de nouveaux espaces verts de taille significative (hormis dans des opérations d'aménagement à grandes échelles, qui elles mêmes sont rares en milieu urbain constitué). Ces contraintes obligent à penser de nouvelles formes d'espaces verts : sur les murs et les toits, sur des dalles, etc. Mais simultanément la promotion des espaces non urbanisés en ville devient un outil de lutte contre le densification urbaine et favorise l'émergence d'un « urbanisme conservateur » préservant l'entre soi des lotissements péri urbains, voire même des centre villes. Ainsi, on a bien une tension entre :
  8. 8. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. A : la superficie minimale des terrains article 5 des POS et PLU combinées avec les règles d'emprise (articles 9), elle permettait un maintien des emprises « vertes » dans les zones pavillonnaires. Quasiment abrogée par la loi SRU de 2000 elle a été réintroduite en 2003 lorsque : « cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ».
  9. 9. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. Exemple d'un PLU fixant une superficie minimale de terrain  pour préserver un « intérêt paysager »
  10. 10. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. Photographie du  lotissement considéré
  11. 11. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. B : la protection contre l'artificialisation des sols article 13 des POS et PLU : elle permet d'imposer le maintien d'espaces de « pleine terre » ex : article UG 13 du PLU de la Ville de Draveil
  12. 12. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. l
  13. 13. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. l
  14. 14. I : le « vert » contre le béton L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine. - la transformation de zones urbaines peu denses en zones naturelles pour empêcher la densification - l'utilisation excessive des techniques de classements d'espaces boisés urbains (L. 130-1 CU) ou de protection des paysages (L. 123-1-7) pour empêcher la densification
  15. 15. I : le « vert » contre le béton Annulation par le juge d'un espace boisé excessif qui avait pour effet de rendre une parcelle inconstructible alors que l'essentiel du boisement était constitué de friches : « Considérant,qu'il ressort des pièces du dossierque l'espace boisé classé EBC affectant, dans l'ancien POS, la seule pointe nord de la parcelle BS 74 appartenant à Mme A...,, a été étendu à l'ensemble de sa parcelle, et à la partie sud de la parcelle limitrophe empêchant ainsi, par l'effet conjugué de ce classement et des marges de recul, la réalisation du lotissement que les intéressées avaient projeté en commun ; que la " zone boisée " à protéger, au sens de l'article L. 130-1 précité, ne concernait, toutefois, que les bosquets situés en
  16. 16. II: le « vert » sur du béton Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification. A : les espaces verts « détachés du sol » ● La reconnaissance des espaces verts sur dalle au titre de l'article 13 des POS/PLU ● La politique de « coefficients » pour les espaces verts artificiels
  17. 17. II: le « vert » sur du béton Zone UC du PLU de la Commune de Villemomble.
  18. 18. II: le « vert » sur du béton Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification B : le verdissement comme « prime de densité » ● Article L.111-6-2 CU : Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, ... le permis de construire ... ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à  l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux  pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique
  19. 19. II: le « vert » sur du béton Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification C : un nouveau vecteur du verdissement : l'agriculture  urbaine ? - projets de la Ville de Paris, projets déjà réalisés dans certaines communes périurbaines (Romainville). - des projets limités à une « petite agriculture » essentiellement liée au végétal (les élevages sont des installations classées pour la protection de l'environnement dont la création est généralement interdite en zones urbaines).
  20. 20. II: le « vert » sur du béton Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification C : un nouveau vecteur du verdissement : l'agriculture  urbaine ? - des dérogations aux règles de gabarit ou de hauteur pour les installations d'agriculture urbaine (serres sur les toits, etc.) - des règles de faible intensité, qui ne s'appliquent qu'à des projets non à l'existant. ● (diapo suivante, l'agriculture urbaine dans le PLU de Romainville)
  21. 21. II: le « vert » sur du béton Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification C : un nouveau vecteur du verdissement : l'agriculture  urbaine ? - des dérogations aux règles de gabarit ou de hauteur pour les installations d'agriculture urbaine (serres sur les toits, etc.) - des règles de faible intensité, qui ne s'appliquent qu'à des projets non à l'existant.
  22. 22. II: le « vert » sur du béton Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification ● Un paradoxe : favoriser l'agriculture urbaine revient en définitive à favoriser des bâtiments plus que des espaces verts (production commercialisation stockage).
  23. 23. conclusion 1 – la lutte contre le verdissement conservateur demeure assez limitée 2 – le verdissement densificateur demeure assez faiblement valorisé 3 – les nouveaux usages naturels et agricoles de la ville n'auront sans doute que des effets marginaux sur le « verdissement de la ville ». 4 – Compte-tenu du coût et de la rareté du foncier disponible en centre ville, aujourd’hui une politique de verdissement associée à des enjeux de densification ne pourrait trouver sa pleine
  24. 24. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION

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