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SOREA’MagNUMÉRO 04, JUIN 2017
«L’ÉNERGIE EST NOTRE AVENIR, ÉCONOMISONS-LA !»
Les factures
de chauffage
individuelles
+
Le chèque
énergie
+
Les certificats
d’économies
d’énergie

2.
2
Madame, Monsieur,
Nous avons depuis peu un nouveau Président de la
République, et un nouveau Ministre de la Transition
Ecologique et Solidaire. Nicolas HULOT est bien connu
des français pour son engagement et sa nomination est
un geste fort en faveur des énergies renouvelables. Il y a
encore beaucoup à faire car les énergies renouvelables
ont couvert, en 2016, 18% de la consommation électrique
en France (près du double sur le territoire couvert par
la Sorea grâce aux nombreux investissements de ces
dernières années).
Les sujets qui attendent le Ministre dans le domaine de l’énergie seront nombreux et à
forte connotation politique ...
Ainsi, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (fixés par la Commision de Regulation
de l'Energie) devraient augmenter au 1er
août 2017 pour prendre en compte le marché
de capacités, le nouveau tarif d'acheminement ("TURPE 5") ainsi que le coût des C2E
(Certificats d'Économie d'Énergie) et la hausse du marché de gros de l'électricité. Cela
pourrait se traduire par une hausse significative...
L'Europe n'est pas en reste. Avec son projet de "Clean Energy Package" en cours
d’élaboration c'est la fin des tarifs réglementés en électricité, qui est programmée
pour les prochaines années ... Autant dire que cette (r)évolution réglementaire majeure
bouleversera, certainement lors de ce quinquennat, le marché des clients domestiques.
D'ici là, bonne lecture, un client averti en vaut 2 !
Frédérick MARCHAND
Sommaire
LES FACTURES DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES P.3
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE P.4,5
ZOOM SUR LE CHÈQUE ÉNERGIE P.7
CONTACTP.8
Édito
Une publication de Soréa
Directeur de la publication et
responsable éditorial :
Frédérick Marchand
6 rue Porte Martel
ZAC du Pré de Pâques
73 870 Saint-Julien-Montdenis
Tél. : 04-79-64-02-11
Fax. : 04-79-83-20-77
www.sorea-maurienne.fr

3.
3
Des factures de chauffage individuelles,
même dans les immeubles collectifs
Le saviez-vous ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que tous les occupants d’un
logement puissent connaître leurs consommations de chauffage. Le but ? Que cet accès à
l’information amène des réductions de consommation d’énergie.
Dans les maisons individuelles, pas de problèmes. Mais comment faire pour les immeubles
collectifs ? La réponse est simple : installerun appareil de mesure dans chaque appartement. Celui-
ci permet ensuite d’individualiser les frais de chauffage en les facturant pour chaque logement.
million de logements étaient
concernés par l’échéance du
mois de mars 2017
1,8
les appareils de mesure qui doivent être
installés sont éligibles au crédit d’impôt
si les dépenses sont effectuées en 2017
Bon à savoir :
La part du chauffage
dans les consommations
d’énergie dans l’habitat
15%Les économies d'énergie
que peut générer
l’individualisation des frais
de chauffage
Source : Ademe
62%
Tous les immeubles collectifs sont concernés, mais pas à la
même échéance :
• depuis le 31 mars 2017 pour les immeubles les plus
énergivores (c’est-à-dire ceux consommant plus de 150
kWh de chauffage par m² et par an)
• avant le 31 décembre 2017, pour les immeubles
consommant entre 120 et 150 kWh/m²/an
• jusqu’au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus
performants (moins de 120 kWh/m²/an)
Quelques chiffres clés

4.
Notre dossier
Les certificats
d’économies d’énergie :
un dispositif qui monte en puissance
La France a engagé – comme ses partenaires européens – une politique de maîtrise de la
demande d’énergie. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) constitue
l’un des principaux piliers de cette politique.
La philosophie du dispositif est simple : obliger les vendeurs d’énergies (électricité, gaz naturel,
butane/propane, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à réaliser
des économies d’énergie. Pour cela, ces vendeurs d’énergie – appelés les « obligés » - doivent
aider leurs clients (particuliers, collectivités et entreprises) à améliorer l’efficacité énergétique
de leur installation.
les TWh « cumac », qu’est-ce que c’est ?
La notion de « cumac » est la contraction de cumulé et actualisé. Les économies
d’énergie réalisées par l’installation d’un appareil plus performant sont cumulées
sur toute la durée de vie de l’appareil puis actualisées au taux de 4%.
Le dispositif des CEE fonctionne par période avec à chaque fois une hausse des objectifs à
atteindre :
?
Bâtiment résidentiel (BAR)
Bâtiment tertiaire (BAT)
Industrie (IND)
Transport (TRA)
Agriculture (AGRI)
Réseaux (RES)
(1) Hors CEE précarité énergétique
Source : Ministère
Près de la moitié des opérations ouvrant droit à un CEE ont
été réalisées dans le secteur résidentiel, cible privilégiée des
vendeurs d’énergie.
Au 31 mars 2017, 672 TWh cumac ont été délivrés dans le cadre de la 3ème
période (2015-
2017). Si l’on ajoute les 50 TWh cumac en cours d’instruction, l’objectif de 700 TWh cumac
pour la 3ème
période (hors CEE « précarité énergétique ») est d’ores et déjà dépassé.
49%18%
20%
6%
5% 2%
54 TWh cumac
460 TWh cumac
700 TWh cumac
plus
150 TWh cumac
auprès de ménages en
situation de précarité
énergétique
1 200 TWh cumac
plus
400 TWh cumac
précarité énergétique
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

5.
5
Notre dossier
Top 4
des opérations générant des CEE
les plus couramment réalisées
Isolation des murs
Chaudière individuelle à haute performance énergétique
Chaudière collective à condensation
Isolation des combles ou des toitures
Les vendeurs d’énergies « obligés » peuvent faire réaliser à leurs
clients des opérations générant des CEE et ainsi les récupérer
pour atteindre leur objectif. Ils peuvent également les acheter
ou les vendre sur un registre d’échanges.
Les CEE s’échangent actuellement autour de 3 €/MWh cumac
, bien loin de la pénalité à payer
en cas de non-atteinte des objectifs dont le niveau a été fixé par les pouvoirs publics à …
20 €/MWh cumac
!
Jusqu’à présent, les vendeurs d’énergie ont toujours collectivement dépassé les
objectifs qui leur avaient été fixés. Avec un quasi doublement des objectifs pour la
4ème
période (2018-2020), un effort supplémentaire devra probablement être engagé
et ce afin de tenir les ambitions élevées de la France en matière d’amélioration de
l’efficacité énergétique.
Evolution du prix des CEE sur le registre d’échanges
1
2
3
4
3,15
2,37 1,94 1,88
1,63 1,66
1,69 2,12
2,54
3,09
2,12
2,86
1,733,05
2,94
1,81 1,84
1,41
1,64
1,982,89
2,83
2,59
2,33
2,19 2,26
2,23
2,68
Source : Emmy
2015 2016 2017
jan. fev. marsavril mai juin. juil. aoutsept. oct. nov. dec. jan. jan.fev. fev.mars marsavril avrilmai juin. juil. aoutsept. oct. nov. dec.

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7.
7
Zoom sur
le chèque énergie
On comprend mieux...
Aujourd’hui les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de deux
tarifs sociaux pour soulager leurs factures d’énergie :
- le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité
- le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.
Par exemple, les ménages éligibles au TPN bénéficient d’une
réduction forfaitaire comprise entre 71 € et 140 € en fonction de
leurs revenus, du nombre de personnes composant le foyer et de la
puissance électrique de leur installation.
Mais ces tarifs sociaux vont disparaître à la fin de l’année. Ils seront remplacés par un chèque
énergie à partir du 1er
janvier 2018.
Pour préparer cette échéance, le chèque énergie est expérimenté dans quatre départements
(l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais) depuis le 1er
mai 2016.
Pour qui ?
Le chèque énergie est ouvert aux
ménages les plus modestes. Pour
une personne seule par exemple,
le plafond du revenu fiscal de
référence annuel est de 7 700 euros. Il monte
à environ 16 000 euros pour un couple avec
deux enfants.
A noter, les ménages éligibles n’ont aucune
démarche à engager. C’est l’administration
fiscale qui se charge de tout et envoie
directement le chèque énergie.
Combien ?
Le montant du chèque énergie
est compris entre 48 et 227 €
Pour quoi faire ?
Pour régler les factures
d’énergie (électricité, gaz, fioul,
bois, etc.) ou pour financer une
partie des travaux d’économies
d’énergie réalisés dans le logement
€
?

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Contact
6 Rue Porte Martel - ZAC du Pré de Pâques -
73 870 Saint-Julien-Montdenis
04 79 64 02 11
accueil@sorea-maurienne.fr
www.sorea-maurienne.fr
crédits photo couv: Halfpoint / fotolia
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Noun project P.2 et 8: Soréa