SlideShare une entreprise Scribd logo
1
La Douane pour les débutants, Épisode 1
: La nomenclature douanière
@DOUANES
30/09/2021
La douane pour les débutants
Pour tout savoir sur la douane sans avoir jamais osé le
demander
Épisode 1 : La nomenclature de votre
marchandise
Webinaire – 30 septembre 2021
Notions Générales
L’opérateur a besoin de connaître d’une
marchandise…
… pour déterminer son traitement douanier.
1- son espèce tarifaire
2- son origine
3- sa valeur
Notions générales
L’opérateur a besoin de connaître :
1- Son espère tarifaire
La nomenclature tarifaire permet de déterminer le
Tarif Extérieur Commun (TEC).
TEC est le taux maximal de droit de douane exigible
à l’importation pour une marchandise donnée.
Notions générales
L’opérateur a besoin de connaître :
2- Son origine
l La détermination du taux de droit de
douane (hors TEC)
l Les Droits Anti-Dumpings et les
droits compensateurs
l Les mesures de la Politique
Commerciale Commune de l’Union
européenne
l Le marquage du « made in »
l Les éventuels justificatifs à produire
Notions générales
L’opérateur a besoin de connaître :
3- Sa valeur en douane
La détermination de la valeur de la marchandise importée
intervient seulement après la recherche d’abord de
l’espèce tarifaire puis de l’origine pour appliquer les droits
de douane.
Les trois notions sont liées et doivent faire l’objet
d’une attention particulière avant toute importation
ou exportation.
L’espèce tarifaire de votre
marchandise
I/ L’espèce tarifaire
A. Généralités
B. La méthode de classement
II / La douane vous accompagne pour classer vos produits
A. RITA-Encyclopédie
B. Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
L’espèce tarifaire - Généralités
Définition :
L’article 28 du code des douanes national définit l’espèce d’une
marchandise comme étant la dénomination qui lui est attribuée dans le
tarif douanier commun.
Le code des droits de l’Union précise dans ses articles 56 et 57 que « le
classement tarifaire de marchandises est la détermination d’une des sous-
positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée dans
laquelle les marchandises doivent être classées. »
Le tarif comprend : une liste de
marchandises, appelée la nomenclature et
d’autres part, la quotité des droits à
percevoir.
Des appellations différentes : code
douanier, HS code, espèce tarifaire,
nomenclature, code TARIC…
L’espèce tarifaire - Généralités
A quoi ça sert ?
Déterminer les mesures de politique commerciale,
les normes de sécurité,
les formalités sanitaires applicables...
Une harmonisation
des règles douanières applicables
Déterminer les droits de douane
à l’importation dans l’Union européenne
Interprétation uniforme
des traités et accords commerciaux
L’élaboration de statistiques fiables
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
La nomenclature internationale :
l Le système harmonisé (SH)
Il s’agit de la nomenclature internationale codifiée par
l’OMD (l’organisation mondiale des douanes) depuis 1987.
Code à 6 chiffres.
Est utilisé dans plus de 207 pays, soit 98 % des échanges
mondiaux :
l Unification du langage douanier
l Facilitation de l’interprétation des traités et accords
commerciaux
Le SH regroupe plus de 1 200 positions réparties en 98
chapitres et 21 sections.
Amendé tous les 5 ans (dernière révision effectuée en
2017).
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
La nomenclature internationale :
l Le système harmonisé (SH)
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
La nomenclature européenne :
l La nomenclature combinée (NC)
Nomenclature des marchandises de l’Union européenne instaurée par le
règlement n°2658/87 du 23 juillet 1987.
Modifiée tous les ans
par un règlement d’exécution
Utilisée pour l’établissement
des statistiques du commerce extérieur
Détermine les droits de douane à l’importation
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
La nomenclature européenne :
l La nomenclature combinée (NC)
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
La nomenclature du Tarif Intégrée des Communautés européennes :
Le Tarif intégré de la Communauté TARIC
Il détermine les réglementations européennes douanières et commerciales
(suspensions, contingents, préférences tarifaires, droits antidumpings) et
permet la collecte des statistiques au niveau communautaire.
Mise à jour quotidienne
Les chiffres 7,8,9 et 10 sont donc spécifiques à l’UE et ne peuvent utilisés
pour des opérations dans d’autres pays (subdivisions de nomenclatures
différentes).
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
Le tarif douanier comporte :
Ø 21 sections
Ø Numérotées de I à XXI
Ø Réparties en 98 chapitres
Ø Des notes de définitions (pour confirmer le
classement d’un article dans une section ou un
chapitre)
Ø Des notes d’exclusion (renvoient vers une autre
section ou un autre chapitre)
Ø Des notes de classements (proposent des principes
de classement pour des articles repris dans un
chapitre ou une section)
L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Le classement d’une marchandise n’est pas toujours évident à
déterminer.
Les marchandises ne sont pas
toutes reprises
nommément dans le tarif
La dénomination commerciale
≠
Dénomination tarifaire
Ordinateur Portable : 84 71 30 00
Libellé : machine automatique de traitement de l’information
Portative d’un poids n’excédant pas 10 kg comportant une
Unité centrale de traitement, un clavier et un écran.
L’espèce tarifaire – Les règles de classement
Au moyen des 10 Règles Générales
d’interprétation (RGIN), numérotée de un à six.
Elles s’appliquent dans l’ordre de leur
énonciation.
l Comment s’y retrouver ?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
L’énoncé de la RGIN 1 pose les principes du classement dans
la position tarifaire à 4 chiffres.
Il indique que les titres de section, de chapitres et de sous-
chapitres n’ont qu’une valeur indicative.
Il est indispensable de lire les notes reprises au début de
chaque section et de chaque chapitre.
La règle de classement n°1 : RGIN 1
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Exemple : aspirateurs médicaux.
Une position tarifaire reprend nommément les aspirateurs au
chapitre 8508.
Comment utiliser la RGIN 1 ?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 1 ?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Exemple : aspirateurs médicaux.
Comment utiliser la RGIN 1 ?
Dans les notes du chapitre 85, il est précisé que :
l Les aspirateurs médicaux, pour chirurgie ou l’art dentaire
sont classés à la position tarifaire 90 18 (chapitre 90)
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°2a : RGIN 2a
Nous sommes ici en présence d’articles présentés comme
démontés, non montés, incomplets ou non finis.
Deux questions :
l Tous ces articles présentent-ils (une fois réunis) les
caractéristiques essentielles d’un produit ?
l Ces articles nécessitent-ils une ouvraison simple?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 2a ?
l Tous ces articles présentent-ils (une fois réunis) les caractéristiques
essentielles d’un produit ?
l Ces articles nécessitent-ils une ouvraison simple ?
OUI à ces 2 questions
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°3 : RGIN 2b
Cette règle énonce que la matière d’un objet est un élément objectif
du classement de la marchandise.
S’il est fait mention d’une matière particulière (acier, étain,
plastique…), alors il faut se reporter à la position déterminée liée à
cette matière (et aux ouvrages constitués en cette matière).
En cas d’objets constitués de plusieurs matières (articles mélangés
ou composites), le classement peut se faire sur la position d’une
seule des matières constitutives.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 2b ?
Mon produit est-il constitué de plusieurs matières
mélangées ou composites ?
l Si, à cette question, la réponse est « oui », alors, je
dois utiliser les règles des RGIN 3.
l Si la réponse est « non », alors je classe mon
produits à la position liée à la matière constitutive.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°4 : RGIN 3a
Assortiment conditionné pour la vente au détail (ACVD)
3 conditions à remplir :
1- Être composées d’au moins deux articles différents qui, à
première vue, seraient susceptibles de relever de positions différents.
2- Être composées de produits ou d’articles présentés ensemble pour
la satisfaction d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une activité
déterminée.
3- Être conditionnées de façon à pouvoir être vendues
directement aux utilisateurs sans reconditionnement.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 3a ?
Nous sommes ici en présence d’un article composé de plusieurs
matières (mélangées ou composites) ou d’un assortiment conditionné
à la vente en détail (ACVD).
Plusieurs questions doivent être posées :
l Cet article est repris nommément à une position ?
l Cet article est-il clairement décrit à une position ?
l Cet article est-il précisément identifié dans une position ?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 3a?
Si à chacune des questions, la réponse est « oui », alors le
classement se fera selon cette règle 3a à la position dite « la
plus spécifique ».
Si, à ces questions, la réponse est « non » alors, nous
passerons à la règle RGIN 3b.
On doit considérer comme spécifique la position qui identifie
plus clairement et suivant une description plus précise et
plus complète la marchandise.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 3a ?
Exemple : les rasoirs et les tondeuses à moteur électrique incorporé.
Quelle position retenir ?
l 8510 : Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur
électrique incorporé.
l 8467 : Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur
(électrique ou non) incorporé, pour emploi à la main
l 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique
incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du 85
08.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Cette position exprime le plus clairement le produit. C’est
la position la plus spécifique.
Comment utiliser la RGIN 3a ?
Quelle position retenir ?
l 8510 : Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur
électrique incorporé.
l 8467 : Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur
(électrique ou non) incorporé, pour emploi à la main
l 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique
incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du 85
08.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°5 : RGIN 3b
Nous sommes toujours en présence d’un article composé de
plusieurs matières (mélangées ou compositions) ou d’un
assortiment conditionné à la vente en détail (ACVD).
La question à se poser est la suivante :
Existe-t-il un élément de ces articles qui permet de conférer à
l’ensemble une caractéristique essentielle ?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 3b ?
Exemple :
Un kit de démarrage pour une box télé. Dans l’emballage, on trouve
un manuel, le décodeur, la carte d’accès, la télécommande, câble
HDMI et le câble d’alimentation.
Comment classer le décodeur ?
Le décodeur a le caractère essentiel.
8528 71 : appareil récepteur de signaux TV.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°6 : RGIN 3c
Nous sommes ici en présence d’article composé de plusieurs
matières (mélangées ou composites) ou d’un assortiment
conditionné à la vente en détail.
Les règles 3a et 3b n’ont pu être utilisées.
En vertu de cette règle, il conviendra de classer la marchandise
à la dernière position du tarif par ordre de numérotation.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 3c ?
Étui de 10 crayons de couleurs (9609) et 10 stylos billes de
couleurs différents (classés 9608) sera classé à la position
tarifaire des crayons 9609.
Dernière position par ordre de numérotation.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°7 : RGIN 4
Si aucune des RGIN 2 et 3 n’ont pu être mises en œuvre
alors le classement se fera à la position la plus analogue
(qui présente des rapports de similitudes avec un autre
article qui est comparable, semblable ou similaire).
Dans la réalité, cette RGIN est très peu utilisée en raison
de la présence de positions dites « résiduelles » dans la
nomenclature (« autres », « autres »).
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°8 : RGIN 5a
La RGIN 5a vise les contenants suivants :
Ø Les étuis, écrins, contenants présentés avec le produit
spécialement aménagés, normalement vendus avec l’article
(présenté avec leur contenu) et susceptibles d’une utilisation
prolongée.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 5a ?
Les étuis suivent le classement du produit sauf si ces contenants
confèrent le caractère essentiel à l’article (par exemple, si les
matières composants ces contenants sont plus nobles que celles du
produits qu’ils contiennent).
Trois questions à poser :
Ø Ce contenant est-il spécialement aménagé pour l’article ?
Ø Ce contenant est-il normalement vendu avec l’article ?
Ø Ce contenant est-il susceptible d’une utilisation prolongée ?
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 5a ?
Trois questions à poser :
Ø Ce contenant est-il spécialement aménagé pour l’article ?
Ø Ce contenant est-il normalement vendu avec l’article ?
Ø Ce contenant est-il susceptible d’une utilisation prolongée ?
Si à ces trois questions, la réponse est « oui », le contenant sera
classé à la même position que l’article qu’il contient.
Si le contenant est plus important que l’article qu’il contient et/ou si la
réponse à ces trois questions est « non », alors le contenant sera
classé à sa position propre.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 5a ?
Exemple :
Ø Boîte à thé en argent contenant du thé ; celle-ci devra être
classée indépendamment du thé. (en raison de son prix).
Ø Boîte à thé en métal simple contenant du thé : celle-ci sera
classée à la position tarifaire du contenu, c’est-à-dire le
thé.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°9 : RGIN 5b
Cette règle vise les « emballages » (tout ce qui sert à emballer
papier, carton…)
Ces derniers sont normalement utilisés avec ce genre d’article et ne
sont pas destinés à un usage prolongé.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
Comment utiliser la RGIN 5b ?
Une question à se poser :
Mon « emballage » peut-il être réutilisé pour un autre
contenu de façon durable ?
Si « oui », alors cet emballage sera classé à sa position propre.
Si « non », l’emballage sera classé à la même position que le produit
qu’il contient.
L’espèce tarifaire – La méthode de classement
La règle de classement n°10 : RGIN 6
La RGIN 6 étend au classement dans les sous-positions à 6
chiffres les principes dégagés dans les positions à 4 chiffres.
L’espèce tarifaire –
Pour résumé :
1- Utiliser les règles d’interprétation dans l’ordre.
2- Lire les notes de chapitre, de section et surtout les
notes d’exclusion.
3- Lire les libellés de position et de sous-position.
L’espèce tarifaire –
Pour aller plus loin :
1- Les notes explicatives du système harmonisé (NESH)
sur le site de l’OMD (accès payant)
2- Les notes explicatives de la nomenclature combinée
(NENC)
l II / La douane vous accompagne pour classer vos produits
l A. RITA-Encyclopédie
l B. Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
La douane vous accompagne - RITA
Le téléservice RITA est accessible depuis le site douane.gouv.fr.
Il vous permet de rechercher une nomenclature et de simuler une
opération de dédouanement.
La douane vous accompagne - RITA
La douane vous accompagne - RITA
Il est possible de faire une recherche en utilisant la loupe permettant
d’accéder à l’ensemble des chapitres.
La douane vous accompagne - RITA
La douane vous accompagne - RITA
L’arbre des nomenclature vous permet d’accéder en sélectionner
le chapitre (en l’espèce le 01) de visualiser les positions tarifaires
relative aux animaux vivants et produits du règne animal.
La douane vous accompagne - RITA
Le 1 vous permet de consulter les règles de section 1.
Les 2 vous permet de consulter les règles de chapitre 1.
1
2
La douane vous accompagne - RITA
Vous pouvez également effectuer une recherche par mots clés (en
l’espèce : tomate).
La douane vous accompagne - RITA
La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
Le RTC vous permet d’obtenir, auprès des douanes
françaises, une décision de classement concernant l’espèce
tarifaire des marchandises que vous souhaitez importer ou
exporter.
RTC est contraignant pour l’ensemble des douanes
européennes.
RTC est valable 3 ans.
Votre demande doit être déposée via le téléservice
SOPRANO. Pour ce faire, vous devez dans un premier temps
faire certifier votre compte auprès votre Pôle d’action
économique via le formulaire administrateur douane.
La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
Pour aller plus loin :
Les RTC sont consultables sur le site EBTI : BTI Consultation
(europa.eu)
MERCI
de votre attention
Contacts :
Tien-Heng LIM, Cellule Conseil aux Entreprises du PAE de Paris, tien-
heng.lim@douane.finances.gouv.fr
Nathan JOUANNOT, Cellule Conseil aux Entreprises du PAE de Paris-Ouest,
nathan.jouannot@douane.finances.gouv.fr

Contenu connexe

Tendances

OMC - WTO
OMC - WTOOMC - WTO
OMC - WTO
JustineBouhours
 
Présentation EA et OEA
Présentation EA et OEAPrésentation EA et OEA
Présentation EA et OEAcciducher
 
Formation incoterms-2020
Formation incoterms-2020Formation incoterms-2020
Formation incoterms-2020
BlaiseTchassem
 
Activites du transistaire
Activites du transistaireActivites du transistaire
Activites du transistaireRabah HELAL
 
les risques de transport international
les risques de transport internationalles risques de transport international
les risques de transport international
Ilham Yachaoui
 
Logistique : Le transport dans le commerce
Logistique : Le transport dans le commerceLogistique : Le transport dans le commerce
Logistique : Le transport dans le commerce
Thomas Malice
 
Transport maritime
Transport maritimeTransport maritime
Transport maritime
Asmaà Chaouti
 
Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020
CIPE
 
Transport international
Transport internationalTransport international
Transport international
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Les incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMSLes incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMSNeedeo
 
Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transportCommissionnaire de transport
Commissionnaire de transportRabah HELAL
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)
Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)
Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)
Ilham Yachaoui
 
les intermediaires du transport international
les intermediaires du transport internationalles intermediaires du transport international
les intermediaires du transport internationalKaoutar Ihssane
 
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
Global Negotiator
 
Elements de Logistique de distribution.ppt
Elements de Logistique de distribution.pptElements de Logistique de distribution.ppt
Elements de Logistique de distribution.ppt
Kokou Oboubé EDOH. CISCM
 
Transport aérien
Transport aérienTransport aérien
Transport aérien
Halima RADOUANE
 

Tendances (20)

OMC - WTO
OMC - WTOOMC - WTO
OMC - WTO
 
Présentation EA et OEA
Présentation EA et OEAPrésentation EA et OEA
Présentation EA et OEA
 
Formation incoterms-2020
Formation incoterms-2020Formation incoterms-2020
Formation incoterms-2020
 
Activites du transistaire
Activites du transistaireActivites du transistaire
Activites du transistaire
 
les risques de transport international
les risques de transport internationalles risques de transport international
les risques de transport international
 
Logistique : Le transport dans le commerce
Logistique : Le transport dans le commerceLogistique : Le transport dans le commerce
Logistique : Le transport dans le commerce
 
Transport maritime
Transport maritimeTransport maritime
Transport maritime
 
Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020
 
Transport international
Transport internationalTransport international
Transport international
 
Les incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMSLes incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMS
 
Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transportCommissionnaire de transport
Commissionnaire de transport
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
 
Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)
Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)
Cout de transport(ihssane,yachaoui,bari)
 
Procédures douanières
Procédures douanièresProcédures douanières
Procédures douanières
 
les intermediaires du transport international
les intermediaires du transport internationalles intermediaires du transport international
les intermediaires du transport international
 
Incoterms 2020
Incoterms 2020 Incoterms 2020
Incoterms 2020
 
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
 
Elements de Logistique de distribution.ppt
Elements de Logistique de distribution.pptElements de Logistique de distribution.ppt
Elements de Logistique de distribution.ppt
 
Les moyens de paiement.
Les moyens de paiement.Les moyens de paiement.
Les moyens de paiement.
 
Transport aérien
Transport aérienTransport aérien
Transport aérien
 

Similaire à La Douane pour les débutants – Épisode 1 : la nomenclature douanière de votre marchandise

Comptabilite analytique d'exploitation tce
Comptabilite analytique d'exploitation tceComptabilite analytique d'exploitation tce
Comptabilite analytique d'exploitation tce
ates22
 
Calcul du coût de revient textile
Calcul du coût de revient textileCalcul du coût de revient textile
Calcul du coût de revient textile
Youssef Bensafi
 
Comptabilité analytique
Comptabilité analytiqueComptabilité analytique
Comptabilité analytique
Riadh Aissa Mohamed
 
TCER ET COMPETITIVITE, Kamgna
TCER ET COMPETITIVITE, KamgnaTCER ET COMPETITIVITE, Kamgna
TCER ET COMPETITIVITE, KamgnaBEAC
 
Guide de la métrologie légale
Guide de la métrologie légaleGuide de la métrologie légale
Guide de la métrologie légale
METTLER TOLEDO SAS
 
Empirical assessment of Cartels: Case of Yogurt Cartel
Empirical assessment of Cartels: Case of Yogurt CartelEmpirical assessment of Cartels: Case of Yogurt Cartel
Empirical assessment of Cartels: Case of Yogurt Cartel
Floriane G.
 
Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...
Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...
Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...
Serrerom
 
cours Compta analytique-dexploitation
cours Compta analytique-dexploitationcours Compta analytique-dexploitation
cours Compta analytique-dexploitation
semmah el
 

Similaire à La Douane pour les débutants – Épisode 1 : la nomenclature douanière de votre marchandise (9)

Comptabilite analytique d'exploitation tce
Comptabilite analytique d'exploitation tceComptabilite analytique d'exploitation tce
Comptabilite analytique d'exploitation tce
 
Calcul du coût de revient textile
Calcul du coût de revient textileCalcul du coût de revient textile
Calcul du coût de revient textile
 
Comptabilité analytique
Comptabilité analytiqueComptabilité analytique
Comptabilité analytique
 
TCER ET COMPETITIVITE, Kamgna
TCER ET COMPETITIVITE, KamgnaTCER ET COMPETITIVITE, Kamgna
TCER ET COMPETITIVITE, Kamgna
 
Compt analytique
Compt analytiqueCompt analytique
Compt analytique
 
Guide de la métrologie légale
Guide de la métrologie légaleGuide de la métrologie légale
Guide de la métrologie légale
 
Empirical assessment of Cartels: Case of Yogurt Cartel
Empirical assessment of Cartels: Case of Yogurt CartelEmpirical assessment of Cartels: Case of Yogurt Cartel
Empirical assessment of Cartels: Case of Yogurt Cartel
 
Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...
Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...
Délocalisation et prix de transfert : impact financier de décisions industrie...
 
cours Compta analytique-dexploitation
cours Compta analytique-dexploitationcours Compta analytique-dexploitation
cours Compta analytique-dexploitation
 

Plus de FrenchTechCentral

Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFRecrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
FrenchTechCentral
 
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...
FrenchTechCentral
 
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GEN
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GENOu et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GEN
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GEN
FrenchTechCentral
 
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ?
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ? Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ?
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ?
FrenchTechCentral
 
Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...
 Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ... Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...
Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...
FrenchTechCentral
 
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParisLEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis
FrenchTechCentral
 
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravail
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravailLEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravail
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravail
FrenchTechCentral
 
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLD
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLDLEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLD
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLD
FrenchTechCentral
 
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNIL
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNILStartups : protégez vos données biométriques avec la CNIL
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNIL
FrenchTechCentral
 
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
FrenchTechCentral
 
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence Créatis
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence CréatisPodcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence Créatis
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence Créatis
FrenchTechCentral
 
Financement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParis
Financement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParisFinancement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParis
Financement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParis
FrenchTechCentral
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
FrenchTechCentral
 
Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21
FrenchTechCentral
 
Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21
FrenchTechCentral
 
Workshop recrutement-pole-emploi-141218
Workshop recrutement-pole-emploi-141218Workshop recrutement-pole-emploi-141218
Workshop recrutement-pole-emploi-141218
FrenchTechCentral
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
FrenchTechCentral
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
FrenchTechCentral
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
FrenchTechCentral
 
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNORPI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
FrenchTechCentral
 

Plus de FrenchTechCentral (20)

Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFRecrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
 
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...
 
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GEN
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GENOu et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GEN
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GEN
 
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ?
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ? Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ?
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ?
 
Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...
 Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ... Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...
Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...
 
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParisLEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis
 
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravail
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravailLEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravail
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravail
 
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLD
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLDLEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLD
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLD
 
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNIL
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNILStartups : protégez vos données biométriques avec la CNIL
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNIL
 
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
 
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence Créatis
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence CréatisPodcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence Créatis
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence Créatis
 
Financement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParis
Financement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParisFinancement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParis
Financement pour startups early stage - Bpifrance - CCIParis
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
 
Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21
 
Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21
 
Workshop recrutement-pole-emploi-141218
Workshop recrutement-pole-emploi-141218Workshop recrutement-pole-emploi-141218
Workshop recrutement-pole-emploi-141218
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
 
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...
 
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNORPI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
 

Dernier

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
lecourrierdesstrateg
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Philippe Villette
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
nzigamasaboThadde
 

Dernier (13)

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
 

La Douane pour les débutants – Épisode 1 : la nomenclature douanière de votre marchandise

  • 1. 1 La Douane pour les débutants, Épisode 1 : La nomenclature douanière @DOUANES 30/09/2021
  • 2. La douane pour les débutants Pour tout savoir sur la douane sans avoir jamais osé le demander Épisode 1 : La nomenclature de votre marchandise Webinaire – 30 septembre 2021
  • 3. Notions Générales L’opérateur a besoin de connaître d’une marchandise… … pour déterminer son traitement douanier. 1- son espèce tarifaire 2- son origine 3- sa valeur
  • 4. Notions générales L’opérateur a besoin de connaître : 1- Son espère tarifaire La nomenclature tarifaire permet de déterminer le Tarif Extérieur Commun (TEC). TEC est le taux maximal de droit de douane exigible à l’importation pour une marchandise donnée.
  • 5. Notions générales L’opérateur a besoin de connaître : 2- Son origine l La détermination du taux de droit de douane (hors TEC) l Les Droits Anti-Dumpings et les droits compensateurs l Les mesures de la Politique Commerciale Commune de l’Union européenne l Le marquage du « made in » l Les éventuels justificatifs à produire
  • 6. Notions générales L’opérateur a besoin de connaître : 3- Sa valeur en douane La détermination de la valeur de la marchandise importée intervient seulement après la recherche d’abord de l’espèce tarifaire puis de l’origine pour appliquer les droits de douane. Les trois notions sont liées et doivent faire l’objet d’une attention particulière avant toute importation ou exportation.
  • 7. L’espèce tarifaire de votre marchandise I/ L’espèce tarifaire A. Généralités B. La méthode de classement II / La douane vous accompagne pour classer vos produits A. RITA-Encyclopédie B. Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
  • 8. L’espèce tarifaire - Généralités Définition : L’article 28 du code des douanes national définit l’espèce d’une marchandise comme étant la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun. Le code des droits de l’Union précise dans ses articles 56 et 57 que « le classement tarifaire de marchandises est la détermination d’une des sous- positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée dans laquelle les marchandises doivent être classées. » Le tarif comprend : une liste de marchandises, appelée la nomenclature et d’autres part, la quotité des droits à percevoir. Des appellations différentes : code douanier, HS code, espèce tarifaire, nomenclature, code TARIC…
  • 9. L’espèce tarifaire - Généralités A quoi ça sert ? Déterminer les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité, les formalités sanitaires applicables... Une harmonisation des règles douanières applicables Déterminer les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne Interprétation uniforme des traités et accords commerciaux L’élaboration de statistiques fiables
  • 10. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature La nomenclature internationale : l Le système harmonisé (SH) Il s’agit de la nomenclature internationale codifiée par l’OMD (l’organisation mondiale des douanes) depuis 1987. Code à 6 chiffres. Est utilisé dans plus de 207 pays, soit 98 % des échanges mondiaux : l Unification du langage douanier l Facilitation de l’interprétation des traités et accords commerciaux Le SH regroupe plus de 1 200 positions réparties en 98 chapitres et 21 sections. Amendé tous les 5 ans (dernière révision effectuée en 2017).
  • 11. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature La nomenclature internationale : l Le système harmonisé (SH)
  • 12. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature La nomenclature européenne : l La nomenclature combinée (NC) Nomenclature des marchandises de l’Union européenne instaurée par le règlement n°2658/87 du 23 juillet 1987. Modifiée tous les ans par un règlement d’exécution Utilisée pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur Détermine les droits de douane à l’importation
  • 13. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature La nomenclature européenne : l La nomenclature combinée (NC)
  • 14. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature La nomenclature du Tarif Intégrée des Communautés européennes : Le Tarif intégré de la Communauté TARIC Il détermine les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions, contingents, préférences tarifaires, droits antidumpings) et permet la collecte des statistiques au niveau communautaire. Mise à jour quotidienne Les chiffres 7,8,9 et 10 sont donc spécifiques à l’UE et ne peuvent utilisés pour des opérations dans d’autres pays (subdivisions de nomenclatures différentes).
  • 15. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature Le tarif douanier comporte : Ø 21 sections Ø Numérotées de I à XXI Ø Réparties en 98 chapitres Ø Des notes de définitions (pour confirmer le classement d’un article dans une section ou un chapitre) Ø Des notes d’exclusion (renvoient vers une autre section ou un autre chapitre) Ø Des notes de classements (proposent des principes de classement pour des articles repris dans un chapitre ou une section)
  • 16. L’espèce tarifaire – Les différentes niveaux de nomenclature
  • 17. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Le classement d’une marchandise n’est pas toujours évident à déterminer. Les marchandises ne sont pas toutes reprises nommément dans le tarif La dénomination commerciale ≠ Dénomination tarifaire Ordinateur Portable : 84 71 30 00 Libellé : machine automatique de traitement de l’information Portative d’un poids n’excédant pas 10 kg comportant une Unité centrale de traitement, un clavier et un écran.
  • 18. L’espèce tarifaire – Les règles de classement Au moyen des 10 Règles Générales d’interprétation (RGIN), numérotée de un à six. Elles s’appliquent dans l’ordre de leur énonciation. l Comment s’y retrouver ?
  • 19. L’espèce tarifaire – La méthode de classement L’énoncé de la RGIN 1 pose les principes du classement dans la position tarifaire à 4 chiffres. Il indique que les titres de section, de chapitres et de sous- chapitres n’ont qu’une valeur indicative. Il est indispensable de lire les notes reprises au début de chaque section et de chaque chapitre. La règle de classement n°1 : RGIN 1
  • 20. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Exemple : aspirateurs médicaux. Une position tarifaire reprend nommément les aspirateurs au chapitre 8508. Comment utiliser la RGIN 1 ?
  • 21. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 1 ?
  • 22. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Exemple : aspirateurs médicaux. Comment utiliser la RGIN 1 ? Dans les notes du chapitre 85, il est précisé que : l Les aspirateurs médicaux, pour chirurgie ou l’art dentaire sont classés à la position tarifaire 90 18 (chapitre 90)
  • 23. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°2a : RGIN 2a Nous sommes ici en présence d’articles présentés comme démontés, non montés, incomplets ou non finis. Deux questions : l Tous ces articles présentent-ils (une fois réunis) les caractéristiques essentielles d’un produit ? l Ces articles nécessitent-ils une ouvraison simple?
  • 24. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 2a ? l Tous ces articles présentent-ils (une fois réunis) les caractéristiques essentielles d’un produit ? l Ces articles nécessitent-ils une ouvraison simple ? OUI à ces 2 questions
  • 25. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°3 : RGIN 2b Cette règle énonce que la matière d’un objet est un élément objectif du classement de la marchandise. S’il est fait mention d’une matière particulière (acier, étain, plastique…), alors il faut se reporter à la position déterminée liée à cette matière (et aux ouvrages constitués en cette matière). En cas d’objets constitués de plusieurs matières (articles mélangés ou composites), le classement peut se faire sur la position d’une seule des matières constitutives.
  • 26. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 2b ? Mon produit est-il constitué de plusieurs matières mélangées ou composites ? l Si, à cette question, la réponse est « oui », alors, je dois utiliser les règles des RGIN 3. l Si la réponse est « non », alors je classe mon produits à la position liée à la matière constitutive.
  • 27. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°4 : RGIN 3a Assortiment conditionné pour la vente au détail (ACVD) 3 conditions à remplir : 1- Être composées d’au moins deux articles différents qui, à première vue, seraient susceptibles de relever de positions différents. 2- Être composées de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une activité déterminée. 3- Être conditionnées de façon à pouvoir être vendues directement aux utilisateurs sans reconditionnement.
  • 28. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 3a ? Nous sommes ici en présence d’un article composé de plusieurs matières (mélangées ou composites) ou d’un assortiment conditionné à la vente en détail (ACVD). Plusieurs questions doivent être posées : l Cet article est repris nommément à une position ? l Cet article est-il clairement décrit à une position ? l Cet article est-il précisément identifié dans une position ?
  • 29. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 3a? Si à chacune des questions, la réponse est « oui », alors le classement se fera selon cette règle 3a à la position dite « la plus spécifique ». Si, à ces questions, la réponse est « non » alors, nous passerons à la règle RGIN 3b. On doit considérer comme spécifique la position qui identifie plus clairement et suivant une description plus précise et plus complète la marchandise.
  • 30. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 3a ? Exemple : les rasoirs et les tondeuses à moteur électrique incorporé. Quelle position retenir ? l 8510 : Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé. l 8467 : Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non) incorporé, pour emploi à la main l 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du 85 08.
  • 31. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Cette position exprime le plus clairement le produit. C’est la position la plus spécifique. Comment utiliser la RGIN 3a ? Quelle position retenir ? l 8510 : Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé. l 8467 : Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non) incorporé, pour emploi à la main l 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du 85 08.
  • 32. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°5 : RGIN 3b Nous sommes toujours en présence d’un article composé de plusieurs matières (mélangées ou compositions) ou d’un assortiment conditionné à la vente en détail (ACVD). La question à se poser est la suivante : Existe-t-il un élément de ces articles qui permet de conférer à l’ensemble une caractéristique essentielle ?
  • 33. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 3b ? Exemple : Un kit de démarrage pour une box télé. Dans l’emballage, on trouve un manuel, le décodeur, la carte d’accès, la télécommande, câble HDMI et le câble d’alimentation. Comment classer le décodeur ? Le décodeur a le caractère essentiel. 8528 71 : appareil récepteur de signaux TV.
  • 34. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°6 : RGIN 3c Nous sommes ici en présence d’article composé de plusieurs matières (mélangées ou composites) ou d’un assortiment conditionné à la vente en détail. Les règles 3a et 3b n’ont pu être utilisées. En vertu de cette règle, il conviendra de classer la marchandise à la dernière position du tarif par ordre de numérotation.
  • 35. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 3c ? Étui de 10 crayons de couleurs (9609) et 10 stylos billes de couleurs différents (classés 9608) sera classé à la position tarifaire des crayons 9609. Dernière position par ordre de numérotation.
  • 36. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°7 : RGIN 4 Si aucune des RGIN 2 et 3 n’ont pu être mises en œuvre alors le classement se fera à la position la plus analogue (qui présente des rapports de similitudes avec un autre article qui est comparable, semblable ou similaire). Dans la réalité, cette RGIN est très peu utilisée en raison de la présence de positions dites « résiduelles » dans la nomenclature (« autres », « autres »).
  • 37. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°8 : RGIN 5a La RGIN 5a vise les contenants suivants : Ø Les étuis, écrins, contenants présentés avec le produit spécialement aménagés, normalement vendus avec l’article (présenté avec leur contenu) et susceptibles d’une utilisation prolongée.
  • 38. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 5a ? Les étuis suivent le classement du produit sauf si ces contenants confèrent le caractère essentiel à l’article (par exemple, si les matières composants ces contenants sont plus nobles que celles du produits qu’ils contiennent). Trois questions à poser : Ø Ce contenant est-il spécialement aménagé pour l’article ? Ø Ce contenant est-il normalement vendu avec l’article ? Ø Ce contenant est-il susceptible d’une utilisation prolongée ?
  • 39. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 5a ? Trois questions à poser : Ø Ce contenant est-il spécialement aménagé pour l’article ? Ø Ce contenant est-il normalement vendu avec l’article ? Ø Ce contenant est-il susceptible d’une utilisation prolongée ? Si à ces trois questions, la réponse est « oui », le contenant sera classé à la même position que l’article qu’il contient. Si le contenant est plus important que l’article qu’il contient et/ou si la réponse à ces trois questions est « non », alors le contenant sera classé à sa position propre.
  • 40. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 5a ? Exemple : Ø Boîte à thé en argent contenant du thé ; celle-ci devra être classée indépendamment du thé. (en raison de son prix). Ø Boîte à thé en métal simple contenant du thé : celle-ci sera classée à la position tarifaire du contenu, c’est-à-dire le thé.
  • 41. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°9 : RGIN 5b Cette règle vise les « emballages » (tout ce qui sert à emballer papier, carton…) Ces derniers sont normalement utilisés avec ce genre d’article et ne sont pas destinés à un usage prolongé.
  • 42. L’espèce tarifaire – La méthode de classement Comment utiliser la RGIN 5b ? Une question à se poser : Mon « emballage » peut-il être réutilisé pour un autre contenu de façon durable ? Si « oui », alors cet emballage sera classé à sa position propre. Si « non », l’emballage sera classé à la même position que le produit qu’il contient.
  • 43. L’espèce tarifaire – La méthode de classement La règle de classement n°10 : RGIN 6 La RGIN 6 étend au classement dans les sous-positions à 6 chiffres les principes dégagés dans les positions à 4 chiffres.
  • 44. L’espèce tarifaire – Pour résumé : 1- Utiliser les règles d’interprétation dans l’ordre. 2- Lire les notes de chapitre, de section et surtout les notes d’exclusion. 3- Lire les libellés de position et de sous-position.
  • 45. L’espèce tarifaire – Pour aller plus loin : 1- Les notes explicatives du système harmonisé (NESH) sur le site de l’OMD (accès payant) 2- Les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC)
  • 46. l II / La douane vous accompagne pour classer vos produits l A. RITA-Encyclopédie l B. Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
  • 47. La douane vous accompagne - RITA Le téléservice RITA est accessible depuis le site douane.gouv.fr. Il vous permet de rechercher une nomenclature et de simuler une opération de dédouanement.
  • 48. La douane vous accompagne - RITA
  • 49. La douane vous accompagne - RITA Il est possible de faire une recherche en utilisant la loupe permettant d’accéder à l’ensemble des chapitres.
  • 50. La douane vous accompagne - RITA
  • 51. La douane vous accompagne - RITA L’arbre des nomenclature vous permet d’accéder en sélectionner le chapitre (en l’espèce le 01) de visualiser les positions tarifaires relative aux animaux vivants et produits du règne animal.
  • 52. La douane vous accompagne - RITA Le 1 vous permet de consulter les règles de section 1. Les 2 vous permet de consulter les règles de chapitre 1. 1 2
  • 53. La douane vous accompagne - RITA Vous pouvez également effectuer une recherche par mots clés (en l’espèce : tomate).
  • 54. La douane vous accompagne - RITA
  • 55. La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants Le RTC vous permet d’obtenir, auprès des douanes françaises, une décision de classement concernant l’espèce tarifaire des marchandises que vous souhaitez importer ou exporter. RTC est contraignant pour l’ensemble des douanes européennes. RTC est valable 3 ans. Votre demande doit être déposée via le téléservice SOPRANO. Pour ce faire, vous devez dans un premier temps faire certifier votre compte auprès votre Pôle d’action économique via le formulaire administrateur douane.
  • 56. La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
  • 57. La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
  • 58. La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants
  • 59. La douane vous accompagne – Renseignements tarifaires contraignants Pour aller plus loin : Les RTC sont consultables sur le site EBTI : BTI Consultation (europa.eu)
  • 60. MERCI de votre attention Contacts : Tien-Heng LIM, Cellule Conseil aux Entreprises du PAE de Paris, tien- heng.lim@douane.finances.gouv.fr Nathan JOUANNOT, Cellule Conseil aux Entreprises du PAE de Paris-Ouest, nathan.jouannot@douane.finances.gouv.fr