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Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
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Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
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LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis

  • 2. OBJECTIF DU WORKSHOP Comprendre et pouvoir appréhender: Les principales étapes d’une levée de fonds L’état d’esprit à avoir quand on l’aborde La négociation de la LOI
  • 3. Négociation LOI Audit GAP Contractuel Long Form Corporate Ouverture data room  aux conseils de  l'investisseur Signature LOI Fin de l'audit de  l'investisseur Closing 1 semaine (timing indicatif) X semaines 2 semaines X semaines Négociation GAP Négociation pacte Q&A (Questions & Answers) Négociations business Alimentation data room  et régularisations  Rédaction de la documentation corporate Quelle timeline? LES PRINCIPALES ETAPES
  • 4. Comment aborder une levée de fonds? Réac%vité L’ETAT D’ESPRIT
  • 5. Comment aborder une levée de fonds? Réactivité Comprendre Répondre intelligiblement Pragma,sme L’ETAT D’ESPRIT
  • 6. Comment aborder une levée de fonds? Réac%vité Comprendre Répondre intelligiblement Pragma%sme CREDIBILITE L’ETAT D’ESPRIT
  • 7. Comment aborder une levée de fonds? Réac%vité Comprendre Répondre intelligiblement Pragma%sme Envisager les financements non dilutifs An%ciper CREDIBILITE L’ETAT D’ESPRIT
  • 8. Le cycle de financement des start-ups Capital Risque 50 à 100 K€ Love money Aides & subven7ons Prêts d’honneurs Crowdfunding Concours Recherche & Développement Créa@on Premiers succès 100 K€ à 1 M€ Business Angels Fonds amorçage Décollage Maturité 500 K€ à 10 M€ Capital-risque > 5 M€ Capital développement Programme startups
  • 9. › Financement non-dilu0f sous forme de prêt personnel à taux zéro › Double objec0f : › Augmenter vos fonds propres sans diluer votre capital › Faire effet de levier avec d’autres financements Les prêts d’honneur Programme startups
  • 10. Les aides à l’innovation Bpifrance Programme startups
  • 11. Les grands sujets NEGOCIER LA LOI ET LE TS VALORISATION
  • 12. Les grands sujets NEGOCIER LA LOI ET LE TS VALORISATION GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
  • 13. Les grands sujets NEGOCIER LA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
  • 14. Les grands sujets NEGOCIER LA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DES FONDATEURS SANCTIONS
  • 15. Les grands sujets NEGOCIER LA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DES FONDATEURS SANCTIONS ⚠ Poten&el NO GO: Pari passu Droit de retrait Sor/e (ou liquida/on) préféren/elle 1
  • 16. Les grands sujets NEGOCIER LA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DES FONDATEURS SANCTIONS ⚠ Poten&el NO GO: Pari passu Droit de retrait Sor/e (ou liquida/on) préféren/elle Clauses de la LOI : Date de closing Condi/ons suspensives d’inves/ssement Charge audit et rédac/on 1 2
  • 17. 4 grands principes NEGOCIER LA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution
  • 18. 4 grands principes NEGOCIER LA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Financements non dilutifs
  • 19. Les financements non-dilu1fs Programme startups Besoin de financements Levée de fonds Inves2sseurs
  • 20. Besoin de financements Inves0sseurs Aides & subven0ons Subven0ons Innova0on Avances / Prêts R&D Prêts d’amorçage Appels à projets / Concours --- French Tech Seed Financements bancaires + co-investisseurs (Fonds banques / BPI, fonds régionaux, fonds privés, crowdfunding, love money …. Etc) Les financements non-dilutifs Programme startups
  • 22. 4 grands principes NEGOCIER LA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Maintenir les équilibres contractuels / capitalistiques entre les groupes Financements non dilutifs
  • 23. 4 grands principes NEGOCIER LA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Maintenir les équilibres contractuels / capitalistiques entre les groupes Eliminer ce qui n’a pas ou peu de sens Financements non dilutifs
  • 24. 4 grands principes NEGOCIER LA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Maintenir les équilibres contractuels / capitalistiques entre les groupes Eliminer ce qui n’a pas ou peu de sens Penser à l’effet de cliquet dans les négociations Financements non dilutifs