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CONFÉRENCE RÉGIONALE
   SUR LA PROMOTION DE LA GESTION DES
RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES
            EN MÉDITERRANÉE
                  Athènes, GRECE
              14 et 15 septembre 2011

Session 3 : Comment construire un cadre institutionnel
     et des instruments juridiques pour la GRENC
      Exposé sur l’expérience de l’Algérie
STRUCTURE DE L’EXPOSÉ


Le contexte hydrographique
La stratégie de l’eau en Algérie
  Les axes stratégiques
  La mobilisation des ressources en eau conventionnelles
  La promotion des ressources non conventionnelles
    Le dessalement d’eau de mer et la déminéralisation des eaux
    saumâtres
    L’utilisation d’eaux usées traitées

Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles
CONTEXTE
HYDROGRAPHIQUE
LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE
          Régions naturelles et occupation du territoire
                        Région Tellienne (4%)
                         Bande de 100 – 150 km
                           P : 1 200 à 400 mm
                                Pop. 65%


                          Hauts Plateaux (9%)
                          Bande de 300 – 350 km
                            P : 400 à 250 mm
                                Pop. 25%



                                                  Région Saharienne (87%)
                                                          P < 100 mm
Population : 34,8 millions d’habitants                    Pop. 10%

             dont 60 % urbaine.
   9 algériens sur 10 vivent dans le
   nord du pays sur 13% de la
   superficie du territoire.
   6 algériens sur 10 vivent dans 579
   agglomérations urbaines.
LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1)
                               Ressources en eau

Estimées en moyenne à 17,2 milliards de m3/an dont :
 12 milliards de m3 dans les régions Nord :
       − 10 milliards de m3 (écoulements superficiels)*
       − 2 milliards de m3 (ressources souterraines renouvelables)


 5.2 milliards dans les régions sahariennes :
       − 0.2 milliards m3 (écoulements superficiels)
       − 5.0 milliards m3 (ressources souterraines fossiles)**
 (*) Le long cycle de sécheresse a eu un impact sur les potentialités en eau superficielle du nord
 du pays avec une baisse tendancielle :
                     •   13.5 Mds de m3/an à la fin des années 70
                     •   12 Mds de m3/an dans les années 80
                     •   10 Mds de m3/an dans les années 2000

 (**) Potentiel exploitable déterminé par simulation sur modèle de gestion du système aquifère
 du Sahara septentrional.
STRATEGIE DE L’EAU
    EN ALGÉRIE
Les axes stratégiques

La politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de la
décennie 2000 vise quatre objectifs stratégiques :
   1.   Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau
        conventionnelles      (renouvelables  et  fossiles)  et non
        conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées)
   2.   Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension
        des systèmes d’alimentation en eau potable et le renforcement de la
        qualité de service.
   3.   Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes
        hydriques au moyen de la réhabilitation et l’extension des systèmes
        d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations d’épuration.
   4.   Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des
        zones irriguées
MOBILISATION
DES RESSOURCES EN EAU
  CONVENTIONNELLES
Mobilisation des ressources en eau conventionnelles

                 Les grands barrages




    3.3 Mds m3
Mobilisation des ressources en eau conventionnelles
                 Les grands systèmes de transfert
                               En exploitation
                                                                          Impact
      Systèmes              Destination                 Capacité de
                                                                         Population
     de transfert            (wilayas)               traitement (m3/j)
                                                                           H 2030

                        Constantine – Mila – Jijel
     BÉNI HAROUN                                          440 000            4 000 000 hab.
                          – Batna – Khenchela

       TAKSEBT            Alger – Tizi Ouzou              600 000            5 000 000 hab.

 MOSTAGANEM – ARZEW –
                          Mostaganem – Oran               560 000            1 500 000 hab.
      ORAN (MAO)

                           Bouira – Médéa -
  KOUDIAT ACERDOUNE                                       346 000            2 000 000 hab.
                           Tizi Ouzou – M’sila

       TICHY HAF                 Bejaia                   120 000            1 500 000 hab.


         MEXA               El Tarf – Annaba              173 000            1 500 000 hab.

      IN SALAH –
                              Tamanrasset                 100 000             450 000 hab.
     TAMANRASSET

A ces transferts, s’ajoutent 12 adductions d’eau à partir de grands barrages
destinées au renforcement de l’AEP pour une population de 2,8 millions hab.,
avec une capacité totale de traitement de plus de 600 000 m3/j
Mobilisation des ressources en eau conventionnelles

                  Les grands systèmes de transfert
                           Projets en cours


                                                                   Impact
        Systèmes            Destination          Capacité de
                                                                  Population
       de transfert          (wilayas)        traitement (m3/j)
                                                                    H 2040
HAUTES PLAINES
SETIFIENNES
    Couloir EST                 Sétif            136 000            750 000 hab.
    Couloir OUEST               Sétif            191 000          1 107 000 hab.
                         Tlemcen – Naâma –
CHOTT EL GHARBI                                   71 200            250 000 hab.
                            Sidi Bel Abbes
                          Djelfa – M’Sila –
SUD – HAUTS PLATEAUX                             350 000          6 150 000 hab.
                               Tiaret
MOBILISATION
DES RESSOURCES EN EAU
NON CONVENTIONNELLES
LE DESSALEMENT D’EAU DE MER

Deux types de programmes :
Les stations monoblocs :
  23 stations réalisées en 2002, d’une capacité totale de production de 57 500 m3/j.
  Impact : atténuation de la situation de crise vécue au début des années 2000
  notamment à Alger et Skikda, ainsi qu’en 2004 dans l’Ouest grâce à la délocalisation
  de 10 stations sur de nouveaux.
Les grandes stations :
  13 stations, d’une capacité totale de 2,26 millions m3/j, avec leurs aménagements
  aval, dont six mises en service
  Impact : contribution au renforcement et à la sécurisation de l’AEP des villes côtières
  et notamment des grandes agglomérations d’Alger, de l’Oranie et de Skikda.
  La localisation des grandes stations a été déterminée sur la base d’une étude générale
  réalisée entre 2000 et 2003.
Les grandes stations de dessalement

                                         5 usines                        2 usines
                                                                        150 000 m3/j
   6 usines                             720 000 m3/j

 1 390 000 m3/j




                        Consistance du programme (horizon 2011)
                                                           Capacité       Usines en
Région                                      Nbre usines
                                                             m3/j          service
    Ouest                                           6       1 390 000   3U – 490 000
    Centre                                          5         720 000   2U – 320 000
    Est                                             2         150 000   1U – 100 000
Total (nbre - capacité en m3/j)                     13      2 260 000   6U – 910 000
Total en millions de m3/an                                   825              332
Les aménagements aval des grandes stations de dessalement
                                           Capacité      Linéaire (km)
REGION           LOCALISATION                                              ETAT D’AVANCEMENT
                                            (m3/j)       …≤ Ф mm <…
                                                           ≤
                                                             37 km
           ARZEW / ORAN                        90 000                      En exploitation (août 2005)
                                                            Ф = 1250
                                                              157 km
           SOUK TLETA / TLEMCEN               200 000                      En exploitation (mai 2011)
                                                          250 ≤ Ф < 1400
                                                              160 km
           HONAINE / TLEMCEN                  200 000                      Travaux en cours
                                                          500 ≤ Ф < 1200
OUEST
                                                              117 km
           MOSTAGANEM                         200 000     200 ≤ Ф < 1400
                                                                           Travaux en cours

                                                              160 km
           SIDI DJELLOUL/Ain Tém.             200 000     250 ≤ Ф < 1400
                                                                           En exploitation (décembre 2009)

                                                              21 km
           MACTAA / ORAN                      500 000     700 ≤ Ф < 1800
                                                                           Travaux en cours

                                                             12 km
           HAMMA / ALGER                      200 000                      En exploitation (février 2008)
                                                          700≤ Ф < 900
                                                              30 km
           CAP DJINET / BOUMERDES             100 000                      Travaux en cours
                                                          900 ≤ Ф < 1000
                                                              15 km
CENTRE     FOUKA / TIPAZA                     120 000
                                                          350 ≤ Ф < 900
                                                                           En exploitation (juillet 2011)

                                                              127 km
           OUED SEBT / TIPAZA                 100 000     200 ≤ Ф ≤ 1000
                                                                           En voie de lancement

                                                              254 km
           TENES / CHLEF                      200 000     200 ≤ Ф < 1400
                                                                           Travaux en cours

                                                              20 km
           ECHATT/ TARF                        50 000        Ф = 800
                                                                           En voie de lancement
EST                                                           54 km
           SKIKDA                             100 000     400 ≤ Ф < 1000
                                                                           En exploitation (mars 2009)

            TOTAL                           2 260 000     1 164 Km
                                INVESTISSEMENT GLOBAL : 125 milliards DA
CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER
     À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

 Données moyennes sur les stations en exploitation
                  Production eau dessalée (Hamma)                     185 000    m3/j
W. ALGER                                                                                Contribution 19 %
                  Production totale                                   950 000    m3/j

W.ORAN – AIN      Production eau dessalée (Kahrama – Sidi Djeloul)    290 000    m3/j
                                                                                        Contribution 74 %
TEMOUCHENT        Production totale                                   390 000    m3/j
                  Production eau dessalée (Souk Tleta)                155 000    m3/j
W.TLEMCEN                                                                               Contribution 68 %
                  Production totale                                   225 000    m3/j
                  Production eau dessalée                              60 000    m3/j
W.SKIKDA                                                                                Contribution 48 %
                  Production totale                                   125 000    m3/j


 Données globales à l’horizon 2014
Eau dessalée (capacités nominales)                                   2 300 000   m3/j   Contribution estimée
Besoins en eau potable                                               7 000 000   m3/j   à 33 %
LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX
                   SAUMÂTRES
Objectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées
                      Capacité de
   Désignation        traitement      Localités desservies                Etat d’avancement
                         (m3/j)

 BREDEAH                     34 000      Agglomération d’Oran         En exploitation depuis avril 2005

                                      Ville de Ouargla et localités
 OUARGLA                     70 500          environnantes
                                                                             Travaux en cours

                                      4 communes de la daïra de
 TOUGGOURT                   34 500         Touggourt
                                                                           En voie de lancement

                                      Ville d’El Oued et localités
 EL OUED                     30 000 environnantes                     En voie de lancement

 TINDOUF                     10 500         Ville de Tindouf          En voie de lancement

 TAMANRASSET *              100 000      Ville de Tamanrasset         En étude


(*) Ce projet a été retenu par la Banque Mondiale pour une étude de cas dans le cadre de
l’étude consacrée au « lien entre dessalement et énergies renouvelables dans la région MENA»
(achèvement pour fin 2011)
L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES
Les actions de développement mises en œuvre en matière
d’assainissement ont porté en priorité sur l’épuration des eaux
usées ce qui a permis de disposer d’un parc en exploitation de 110
stations d’épuration dont 56 lagunes totalisant une capacité de
600 millions de m3/an
Avec les STEP et lagunes en réalisation le parc atteindra 205
stations, dont 96 lagunes, avec une capacité nominale dépassant
les 800 millions de m3/an.
De nouvelles STEP et lagunes seront réalisées à l’horizon 2014
pour atteindre une capacité de l’ordre de 1,2 milliards m3/an

Les eaux usées épurées seront utilisées dans l’agriculture avec un objectif à
long terme portant sur plus de 100 000 ha.
Actuellement, 3 périmètres sont en exploitation et 78 périmètres sont en cours
de mise en œuvre ou programmés
LE CADRE JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL DE PROMOTION
   DES RESSOURCES EN EAU
   NON CONVENTIONNELLES
Le cadre juridique et institutionnel de promotion
   des ressources en eau non conventionnelles
        Structure de la loi relative à l’eau

                 Consistance du domaine public hydraulique
                     Ressources          Infrastructures
                     DPH naturel          DPH artificiel
                                                  2
Police des eaux                                                                   Protection et préservation
                                                                                   des ressources en eau


                          9
                                                  1    pr




                                                                          3
                                           ifs            inc
                                       ject                   ipe
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                                                 LOI
  Gestion de         7
l’eau agricole                     RELATIVE




                                                                              4
                                                                                     Gestion intégrée de l’eau
                                         A L’EAU                                     Aspects institutionnels

                              8                                       5
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          Tarification                                                        d’utilisation des ressources
     des services de l’eau                                                    en eau dont RENC

                         Gestion des services publics
                         de l’eau et de l’assainissement
                                                                                                             20
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources
              en eau non conventionnelles (suite 1)
                         Loi relative à l’eau
                          Présentation des différents titres

   La loi du 4 août 2005 relative à l’eau est une loi globale structurée en dix titres :
   1.     DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Objectifs et Principes)
   2.     DU REGIME JURIDIQUE DES RESSOURCES EN EAU ET DES
          INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES
   3.     DE LA PROTECTION ET DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU
   4.     DES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION INTEGREE DES
          RESSOURCES EN EAU
   5.     DU REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
   6.     DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
   7.     DE L’EAU AGRICOLE
   8.     DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU
   9.     DE LA POLICE DES EAUX
   10.    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
    ressources en eau non conventionnelles (suite 2)
          Les dispositions de la loi Eau relatives à l’utilisation
             des ressources en eau non conventionnelles

Objectif : « La valorisation des eaux non conventionnelles de toutes
natures pour accroitre les potentialités hydriques (art. 2 - 4ème tiret) »
Identification des ressources en eau non conventionnelles (art. 4)
 • Les eaux de mer dessalées et les eaux saumâtres déminéralisées
 • les eaux usées épurées
 • Les eaux de toutes origine injectées dans les systèmes aquifères (recharge
   artificielle)
Utilisation des ressources en eau non conventionnelles :
Elle est encadrée par le régime juridique de la concession octroyée par
l’Etat à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé sur
la base d’un dossier détaillé.
L’octroi de l’acte de concession est subordonné à la signature d’un cahier
des charges par l’autorité concédante (Ministre ou Wali selon le cas) et le
concessionnaire.
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
     ressources en eau non conventionnelles (suite 3)
Le dispositif réglementaire relatif aux eaux dessalées /déminéralisées
                 Source : décret exécutif du 12 juin 2011

Le décret du 12 juin 2011 distingue deux cas :
 • La concession pour cause d’utilité publique qui est octroyée par le
   Ministre chargé des ressources en eau (cas du service public
   d’alimentation en eau potable)
 • La concession pour la satisfaction de besoins propres qui est octroyée
   par le Wali (ex : alimentation d’unité industrielles)
Le cahier des charges – type (annexé au décret) fixe des
prescriptions portant notamment sur l’obligation par le
concessionnaire de :
 • Mettre en application des mesures de protection de l’environnement
   définies par l’étude d’impact
 • Veiller au respect de la réglementation relative aux périmètres de
   protection qualitative des ressources en eau
 • S’assurer que l’eau fournie répond aux prescription de qualité fixées
   par la réglementation en vigueur
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
    ressources en eau non conventionnelles (suite 4)
Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées
                 Source : décret exécutif du 20 mai 2007



Le décret du 20 mai 2007 est spécifique à l’utilisation des eaux
usées traitées à des fins d’irrigation de cultures ou d’espaces
verts, à l’exclusion des cultures maraîchères dont les produits
sont consommables crus (la loi Eau a énoncé le principe
d’interdiction d’utilisation d’eaux usées brutes pour l’irrigation).

La concession est octroyée généralement par le wali sur une
durée de 10 ans renouvelable.
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
    ressources en eau non conventionnelles (suite 5)
Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées
                  Source : décret exécutif du 20 mai 2007
  Le décret et le cahier des charges-type annexé fixent diverses
  prescriptions que doivent respecter le concessionnaire et/ou
  l’exploitant agricole, et notamment :
   • Irriguer  les seules cultures autorisées par arrêté interministériel
     (Ressources en eau – Agriculture – Santé)
   • Veiller à la sécurisation et à l’entretien préventif des ouvrages de
     stockage et de distribution des eaux épurées repérés par marquage.
   • Assurer, avec l’appui des structures publiques spécialisées, la formation
     et la sensibilisation des intervenants sur les aspects techniques,
     environnementaux et sanitaires et les mesures de précaution à prendre
     pour prévenir les risques de contamination (guide technique élaboré).
   • Procéder régulièrement aux analyses de contrôle de conformité des
     eaux usées épurées aux prescriptions fixées par la réglementation
     (arrêté interministériel)
   Le contrôle phytosanitaire des cultures et la surveillance de l’évolution de
     la qualité des sols sont effectués par les services de l’Etat concernés.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION

  MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

             M. TERRA Messaoud
   DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
                 m_terra@mre.dz

             3, rue du CAIRE - KOUBA
                   Alger – Algérie

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003 NCWRM 2011 Terra_Algeria

  • 1. CONFÉRENCE RÉGIONALE SUR LA PROMOTION DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES EN MÉDITERRANÉE Athènes, GRECE 14 et 15 septembre 2011 Session 3 : Comment construire un cadre institutionnel et des instruments juridiques pour la GRENC Exposé sur l’expérience de l’Algérie
  • 2. STRUCTURE DE L’EXPOSÉ Le contexte hydrographique La stratégie de l’eau en Algérie Les axes stratégiques La mobilisation des ressources en eau conventionnelles La promotion des ressources non conventionnelles Le dessalement d’eau de mer et la déminéralisation des eaux saumâtres L’utilisation d’eaux usées traitées Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles
  • 4. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE Régions naturelles et occupation du territoire Région Tellienne (4%) Bande de 100 – 150 km P : 1 200 à 400 mm Pop. 65% Hauts Plateaux (9%) Bande de 300 – 350 km P : 400 à 250 mm Pop. 25% Région Saharienne (87%) P < 100 mm Population : 34,8 millions d’habitants Pop. 10% dont 60 % urbaine. 9 algériens sur 10 vivent dans le nord du pays sur 13% de la superficie du territoire. 6 algériens sur 10 vivent dans 579 agglomérations urbaines.
  • 5. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1) Ressources en eau Estimées en moyenne à 17,2 milliards de m3/an dont : 12 milliards de m3 dans les régions Nord : − 10 milliards de m3 (écoulements superficiels)* − 2 milliards de m3 (ressources souterraines renouvelables) 5.2 milliards dans les régions sahariennes : − 0.2 milliards m3 (écoulements superficiels) − 5.0 milliards m3 (ressources souterraines fossiles)** (*) Le long cycle de sécheresse a eu un impact sur les potentialités en eau superficielle du nord du pays avec une baisse tendancielle : • 13.5 Mds de m3/an à la fin des années 70 • 12 Mds de m3/an dans les années 80 • 10 Mds de m3/an dans les années 2000 (**) Potentiel exploitable déterminé par simulation sur modèle de gestion du système aquifère du Sahara septentrional.
  • 6. STRATEGIE DE L’EAU EN ALGÉRIE
  • 7. Les axes stratégiques La politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de la décennie 2000 vise quatre objectifs stratégiques : 1. Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau conventionnelles (renouvelables et fossiles) et non conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées) 2. Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation en eau potable et le renforcement de la qualité de service. 3. Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes hydriques au moyen de la réhabilitation et l’extension des systèmes d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations d’épuration. 4. Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des zones irriguées
  • 8. MOBILISATION DES RESSOURCES EN EAU CONVENTIONNELLES
  • 9. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Les grands barrages 3.3 Mds m3
  • 10. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Les grands systèmes de transfert En exploitation Impact Systèmes Destination Capacité de Population de transfert (wilayas) traitement (m3/j) H 2030 Constantine – Mila – Jijel BÉNI HAROUN 440 000 4 000 000 hab. – Batna – Khenchela TAKSEBT Alger – Tizi Ouzou 600 000 5 000 000 hab. MOSTAGANEM – ARZEW – Mostaganem – Oran 560 000 1 500 000 hab. ORAN (MAO) Bouira – Médéa - KOUDIAT ACERDOUNE 346 000 2 000 000 hab. Tizi Ouzou – M’sila TICHY HAF Bejaia 120 000 1 500 000 hab. MEXA El Tarf – Annaba 173 000 1 500 000 hab. IN SALAH – Tamanrasset 100 000 450 000 hab. TAMANRASSET A ces transferts, s’ajoutent 12 adductions d’eau à partir de grands barrages destinées au renforcement de l’AEP pour une population de 2,8 millions hab., avec une capacité totale de traitement de plus de 600 000 m3/j
  • 11. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Les grands systèmes de transfert Projets en cours Impact Systèmes Destination Capacité de Population de transfert (wilayas) traitement (m3/j) H 2040 HAUTES PLAINES SETIFIENNES Couloir EST Sétif 136 000 750 000 hab. Couloir OUEST Sétif 191 000 1 107 000 hab. Tlemcen – Naâma – CHOTT EL GHARBI 71 200 250 000 hab. Sidi Bel Abbes Djelfa – M’Sila – SUD – HAUTS PLATEAUX 350 000 6 150 000 hab. Tiaret
  • 12. MOBILISATION DES RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES
  • 13. LE DESSALEMENT D’EAU DE MER Deux types de programmes : Les stations monoblocs : 23 stations réalisées en 2002, d’une capacité totale de production de 57 500 m3/j. Impact : atténuation de la situation de crise vécue au début des années 2000 notamment à Alger et Skikda, ainsi qu’en 2004 dans l’Ouest grâce à la délocalisation de 10 stations sur de nouveaux. Les grandes stations : 13 stations, d’une capacité totale de 2,26 millions m3/j, avec leurs aménagements aval, dont six mises en service Impact : contribution au renforcement et à la sécurisation de l’AEP des villes côtières et notamment des grandes agglomérations d’Alger, de l’Oranie et de Skikda. La localisation des grandes stations a été déterminée sur la base d’une étude générale réalisée entre 2000 et 2003.
  • 14. Les grandes stations de dessalement 5 usines 2 usines 150 000 m3/j 6 usines 720 000 m3/j 1 390 000 m3/j Consistance du programme (horizon 2011) Capacité Usines en Région Nbre usines m3/j service Ouest 6 1 390 000 3U – 490 000 Centre 5 720 000 2U – 320 000 Est 2 150 000 1U – 100 000 Total (nbre - capacité en m3/j) 13 2 260 000 6U – 910 000 Total en millions de m3/an 825 332
  • 15. Les aménagements aval des grandes stations de dessalement Capacité Linéaire (km) REGION LOCALISATION ETAT D’AVANCEMENT (m3/j) …≤ Ф mm <… ≤ 37 km ARZEW / ORAN 90 000 En exploitation (août 2005) Ф = 1250 157 km SOUK TLETA / TLEMCEN 200 000 En exploitation (mai 2011) 250 ≤ Ф < 1400 160 km HONAINE / TLEMCEN 200 000 Travaux en cours 500 ≤ Ф < 1200 OUEST 117 km MOSTAGANEM 200 000 200 ≤ Ф < 1400 Travaux en cours 160 km SIDI DJELLOUL/Ain Tém. 200 000 250 ≤ Ф < 1400 En exploitation (décembre 2009) 21 km MACTAA / ORAN 500 000 700 ≤ Ф < 1800 Travaux en cours 12 km HAMMA / ALGER 200 000 En exploitation (février 2008) 700≤ Ф < 900 30 km CAP DJINET / BOUMERDES 100 000 Travaux en cours 900 ≤ Ф < 1000 15 km CENTRE FOUKA / TIPAZA 120 000 350 ≤ Ф < 900 En exploitation (juillet 2011) 127 km OUED SEBT / TIPAZA 100 000 200 ≤ Ф ≤ 1000 En voie de lancement 254 km TENES / CHLEF 200 000 200 ≤ Ф < 1400 Travaux en cours 20 km ECHATT/ TARF 50 000 Ф = 800 En voie de lancement EST 54 km SKIKDA 100 000 400 ≤ Ф < 1000 En exploitation (mars 2009) TOTAL 2 260 000 1 164 Km INVESTISSEMENT GLOBAL : 125 milliards DA
  • 16. CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Données moyennes sur les stations en exploitation Production eau dessalée (Hamma) 185 000 m3/j W. ALGER Contribution 19 % Production totale 950 000 m3/j W.ORAN – AIN Production eau dessalée (Kahrama – Sidi Djeloul) 290 000 m3/j Contribution 74 % TEMOUCHENT Production totale 390 000 m3/j Production eau dessalée (Souk Tleta) 155 000 m3/j W.TLEMCEN Contribution 68 % Production totale 225 000 m3/j Production eau dessalée 60 000 m3/j W.SKIKDA Contribution 48 % Production totale 125 000 m3/j Données globales à l’horizon 2014 Eau dessalée (capacités nominales) 2 300 000 m3/j Contribution estimée Besoins en eau potable 7 000 000 m3/j à 33 %
  • 17. LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX SAUMÂTRES Objectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées Capacité de Désignation traitement Localités desservies Etat d’avancement (m3/j) BREDEAH 34 000 Agglomération d’Oran En exploitation depuis avril 2005 Ville de Ouargla et localités OUARGLA 70 500 environnantes Travaux en cours 4 communes de la daïra de TOUGGOURT 34 500 Touggourt En voie de lancement Ville d’El Oued et localités EL OUED 30 000 environnantes En voie de lancement TINDOUF 10 500 Ville de Tindouf En voie de lancement TAMANRASSET * 100 000 Ville de Tamanrasset En étude (*) Ce projet a été retenu par la Banque Mondiale pour une étude de cas dans le cadre de l’étude consacrée au « lien entre dessalement et énergies renouvelables dans la région MENA» (achèvement pour fin 2011)
  • 18. L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES Les actions de développement mises en œuvre en matière d’assainissement ont porté en priorité sur l’épuration des eaux usées ce qui a permis de disposer d’un parc en exploitation de 110 stations d’épuration dont 56 lagunes totalisant une capacité de 600 millions de m3/an Avec les STEP et lagunes en réalisation le parc atteindra 205 stations, dont 96 lagunes, avec une capacité nominale dépassant les 800 millions de m3/an. De nouvelles STEP et lagunes seront réalisées à l’horizon 2014 pour atteindre une capacité de l’ordre de 1,2 milliards m3/an Les eaux usées épurées seront utilisées dans l’agriculture avec un objectif à long terme portant sur plus de 100 000 ha. Actuellement, 3 périmètres sont en exploitation et 78 périmètres sont en cours de mise en œuvre ou programmés
  • 19. LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE PROMOTION DES RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES
  • 20. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles Structure de la loi relative à l’eau Consistance du domaine public hydraulique Ressources Infrastructures DPH naturel DPH artificiel 2 Police des eaux Protection et préservation des ressources en eau 9 1 pr 3 ifs inc ject ipe ob s LOI Gestion de 7 l’eau agricole RELATIVE 4 Gestion intégrée de l’eau A L’EAU Aspects institutionnels 8 5 9 Régimes juridiques Tarification d’utilisation des ressources des services de l’eau en eau dont RENC Gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement 20
  • 21. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 1) Loi relative à l’eau Présentation des différents titres La loi du 4 août 2005 relative à l’eau est une loi globale structurée en dix titres : 1. DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Objectifs et Principes) 2. DU REGIME JURIDIQUE DES RESSOURCES EN EAU ET DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES 3. DE LA PROTECTION ET DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU 4. DES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 5. DU REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU 6. DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 7. DE L’EAU AGRICOLE 8. DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU 9. DE LA POLICE DES EAUX 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • 22. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 2) Les dispositions de la loi Eau relatives à l’utilisation des ressources en eau non conventionnelles Objectif : « La valorisation des eaux non conventionnelles de toutes natures pour accroitre les potentialités hydriques (art. 2 - 4ème tiret) » Identification des ressources en eau non conventionnelles (art. 4) • Les eaux de mer dessalées et les eaux saumâtres déminéralisées • les eaux usées épurées • Les eaux de toutes origine injectées dans les systèmes aquifères (recharge artificielle) Utilisation des ressources en eau non conventionnelles : Elle est encadrée par le régime juridique de la concession octroyée par l’Etat à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé sur la base d’un dossier détaillé. L’octroi de l’acte de concession est subordonné à la signature d’un cahier des charges par l’autorité concédante (Ministre ou Wali selon le cas) et le concessionnaire.
  • 23. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 3) Le dispositif réglementaire relatif aux eaux dessalées /déminéralisées Source : décret exécutif du 12 juin 2011 Le décret du 12 juin 2011 distingue deux cas : • La concession pour cause d’utilité publique qui est octroyée par le Ministre chargé des ressources en eau (cas du service public d’alimentation en eau potable) • La concession pour la satisfaction de besoins propres qui est octroyée par le Wali (ex : alimentation d’unité industrielles) Le cahier des charges – type (annexé au décret) fixe des prescriptions portant notamment sur l’obligation par le concessionnaire de : • Mettre en application des mesures de protection de l’environnement définies par l’étude d’impact • Veiller au respect de la réglementation relative aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau • S’assurer que l’eau fournie répond aux prescription de qualité fixées par la réglementation en vigueur
  • 24. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 4) Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées Source : décret exécutif du 20 mai 2007 Le décret du 20 mai 2007 est spécifique à l’utilisation des eaux usées traitées à des fins d’irrigation de cultures ou d’espaces verts, à l’exclusion des cultures maraîchères dont les produits sont consommables crus (la loi Eau a énoncé le principe d’interdiction d’utilisation d’eaux usées brutes pour l’irrigation). La concession est octroyée généralement par le wali sur une durée de 10 ans renouvelable.
  • 25. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 5) Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées Source : décret exécutif du 20 mai 2007 Le décret et le cahier des charges-type annexé fixent diverses prescriptions que doivent respecter le concessionnaire et/ou l’exploitant agricole, et notamment : • Irriguer les seules cultures autorisées par arrêté interministériel (Ressources en eau – Agriculture – Santé) • Veiller à la sécurisation et à l’entretien préventif des ouvrages de stockage et de distribution des eaux épurées repérés par marquage. • Assurer, avec l’appui des structures publiques spécialisées, la formation et la sensibilisation des intervenants sur les aspects techniques, environnementaux et sanitaires et les mesures de précaution à prendre pour prévenir les risques de contamination (guide technique élaboré). • Procéder régulièrement aux analyses de contrôle de conformité des eaux usées épurées aux prescriptions fixées par la réglementation (arrêté interministériel) Le contrôle phytosanitaire des cultures et la surveillance de l’évolution de la qualité des sols sont effectués par les services de l’Etat concernés.
  • 26. MERCI POUR VOTRE ATTENTION MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU M. TERRA Messaoud DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE m_terra@mre.dz 3, rue du CAIRE - KOUBA Alger – Algérie