Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 201

1. Note de synthèse Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010
NOTE DE SYNTHESE
Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010
I) ADMINISTRATION GENERALE
1°
Dénomination de Rue
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de tous les riverains, une action de
numérotation va être engagée et demande par conséquent la dénomination du chemin cadastré
« Chemin de la Groulière aux Cavaillers » qui relie le lieu-dit « La Groulière » au chemin de la
Ramaye à Ste Cécile d’Avès. Les habitants ont proposé la dénomination suivante : « Chemin de la
plaine de Galan », nom déjà utilisé par la majorité d’entre eux.
II) FINANCES
1° Décision Modificative N° : Budget Principal
3
Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Imputation
Libellés Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
822-2151 Réseaux de voirie 306 300,00
822-238 Avances et acomptes sur immobilisations 136 100,00
822-13258 Autres groupements 170 200,00
TOTAL INVESTISSEMENT 306 300,00 306 300,00
2° Décision Modificative N° : Budget Assainissemen t
3
Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Imputation
Libellés Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
21562 Matériel d’exploitation 95 600,00
238 Avances et acomptes sur immobilisations 95 600,00
Total investissement 95 600.00 95 600.00
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2. Note de synthèse Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010
3° Encaissement d’un chèque de la SMACL
Il est proposé au Conseil Municipal d’encaisser un chèque de la SMACL d’un montant de
200€ correspondant au reversement de la franchise obtenue suite à un recours pour un
sinistre survenu à la MJC le 8 octobre 2009.
4° Tarifs pour le mini séjour des vacances d’Automn e 2010
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour un mini séjour de 2 jours à Saint
Ferréol lors des vacances d’Automne 2010 :
Revenu Imposable Annuel Net (avant correction) / 12 = Revenu Mensuel Imposable Net
(avant correction) (RMIN)
RMIN / 2,5 parts (un ou deux parents avec enfants) = Quotient Familial (QF)
TEF = Taux d'Effort des
Familles
Mini séjour de deux jours à Saint
Ferréol
coût du séjour par jeune = 121€
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
QF
Coût Coût Coût
TEF (%) TEF (%) TEF (%)
famille (€) famille (€) famille (€)
< 400 18 15 15 12,5 12 10
400,01 - 640 30 25 27 22,5 24 20
640,01 - 1200 48 40 45 37,5 42 35
1200,01 - 1800 79 65 76 62,5 73 60
plus de 1800 103 85 100 82,5 97 80
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
QF annualisé Coût Coût Coût
TEF (%) TEF (%) TEF (%)
famille (€) famille (€) famille (€)
< 4800 18 15 15 12,5 12 10
4800,12 - 7680 30 25 27 22,5 24 20
7680,12 - 14400 48 40 45 37,5 42 35
14400,12 - 21600 79 65 76 62,5 73 60
plus de 21600 103 85 100 82,5 97 80
5° Demande de subvention dans le cadre du Pôle d’Ex cellence Rurale (PER)
Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation il vous sera transmis Jeudi 30
Septembre 2010.
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3. Note de synthèse Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010
III) PATRIMOINE
1° Donation d’un livre manuscrit original de l’hist oire du Vignoble par Riol
Monsieur le Maire-adjoint informe l’Assemblée de la donation faite par Mme Anne Roux, 6,
rue de la Ferrandié à Gaillac aux Archives Municipales.
Il s’agit d’un livre manuscrit original de l’histoire du vignoble par Riol.
IV) RESSOURCES HUMAINES
1° Postes à créer et supprimer
Suite à la réunion du CTP du 22 septembre dernier il convient de :
- Créer un poste de Technicien à temps complet pour le recrutement d’un agent aux
services techniques à compter du 1er novembre 2010 (remplacement d’un départ à la
retraite)
- Supprimer un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe
V) QUESTIONS DIVERSES
1° Délibération de principe contestant le projet de ferme porcine sur la
commune de Brasc (Aveyron)
Madame le Maire informe l’assemblée d’un projet d’extension d’un élevage porcin sur la
commune de Brasc (Averyon). Elle souhaite s’y opposer pour les raisons suivantes :
- Absence de consultation ou d’information du Syndicat Mixte de Rivière Tarn alors
que ce projet par sa nature, sa taille et sa situation géographique comporte des
enjeux environnementaux, sanitaires et économiques présents sur la rivière Tarn
dans le département du Tarn
- Est-ce opportun d’étendre une installation dont le potentiel réel de pollution azotée
équivaut à celui d’une ville telle que Gaillac, bordée par le Tarn, classée zone
sensible à « l’eutrophisation »
- Les études faites semblent insuffisantes et sous estiment les mesures techniques de
traitement des effluents
- Gaillac a investi 8 millions d’euro dans le traitement du nitrate et du phosphore dans
le cadre du contrat de Rivière Tarn
Au vu de ces éléments elle demande au Conseil Municipal de prendre position sur dossier.
Cette délibération de principe sera ensuite transmise à Madame la Préfète du Tarn.
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