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ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE EN MATIÈRE D’IMMIGRATION, DE
PARTICIPATION ET D’INCLUSION: UNE ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON
LES SEXES
TRAVAIL PRÉSENTÉ À
M. JEAN-FRANÇOIS SAVARD
COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS
ENP7333
CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
PAR
GENEVIÈVE DAVID
18 MARS 2018
2
TABLE DES MATIÈRES
1.INTRODUCTION ......................................................................................................... 3
1.1 Politique d’immigration au Québec ........................................................................ 3
1.2 L’analyse différenciée selon les sexes .................................................................... 3
2. MÉTHODE................................................................................................................... 4
3. RÉSULTATS................................................................................................................ 5
3.1 Les acteurs face aux enjeux et objectifs de la Politique.......................................... 5
3.2 Les pistes d’action de la Politique........................................................................... 8
4. DISCUSSION............................................................................................................... 9
4.1 Analyse des acteurs................................................................................................. 9
4.2 Analyse des objectifs............................................................................................. 10
5. CONCLUSION........................................................................................................... 11
6. RÉFÉRENCES ........................................................................................................... 12
3
1.INTRODUCTION
1.1 Politique d’immigration au Québec
Au Canada, l’immigration est de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et
les gouvernements provinciaux selon la Constitution canadienne. Au Québec, depuis
l’Accord Canada-Québec de 1991, les droits et responsabilités de cette province sont
élargi dans trois champs d’intervention: la planification des niveaux d’immigration, la
sélection des personnes immigrantes, et l’accueil, la francisation et l’intégration des
personnes immigrantes (MSSS, 2011). Le 7 mars 2017, la ministre de l’Immigration, de
la Diversité et de l’Inclusion, Mme
Kathleen Weil, a rendu public la Politique québécoise
en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le
Québec à la suite de consultation publique qui s'est déroulée de décembre 2014 à février
2015 (Gouvernement du Québec, 2015b) (ci-après la Politique). Un plan d’action a
aussi été publié pour concrétiser la vision décrite dans la Politique (Gouvernement du
Québec, 2015a).
Dans la création des politiques, des programmes et des mesures d’un gouvernement, il
existe différents techniques d’analyse comme l’analyse comparative des solutions
retenues ailleurs, l’analyse d’impact réglementaire, l’analyse d’impact sur les régions,
l’analyse d’impact sur des clientèles particulières et l’analyse différenciée selon les
sexes. Nous ciblons cette dernière technique d’analyse dans la présente étude de la
Politique.
1.2 L’analyse différenciée selon les sexes
En 1995, à Beijing, s’est tenu la Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes
où de nombreux États et gouvernements, plus de 180, ont adopté des plans d’actions
visant à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes en précédant toute décision
d’une analyse de ses effets distincts sur chacun des sexes (Massé, Laberge, & Massé,
2002). À la suite de cette conférence, le gouvernement du Québec a lancé une vaste
consultation qui a mené à la création du Programme d'action 1997-2000 pour toutes les
4
Québécoises. Ce programme incluait la mise en place d’un projet intitulé L'Instauration
de l'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales (Massé et
al., 2002). En 2006, la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne
une égalité de fait a été rendue publique (Gouvernement du Québec, 2007). L’analyse
différenciée selon les sexes (ADS) est un outil de l’approche transversale qui est utilisée
afin d’intégrer le principe d’égalité entre les sexes à l’ensemble des décisions
gouvernementales (MSSS, 2011). L’ADS permet l’étude des effets différenciés selon
les sexes, en tenant compte des conditions socioéconomiques qui les caractérisent, aux
différentes étapes du processus de création des politiques, des programmes et des
mesures du gouvernement (Gouvernement du Québec, 2017; Massé et al., 2002).
Ultimement, l’ADS peut mener à des offres de services et des mesures différentes entre
les sexes dans le but de réduire les inégalités et d’atteindre une égalité de fait (MSSS,
2011).
La description de l’ADS qu’en fait Massé sera utilisé dans la présente étude pour
analyser la Politique:
L'analyse différenciée repose donc sur le principe de l'égalité des femmes et des
hommes, qu'il s'agisse de droits humains (civiques, culturels, économiques,
politiques et sociaux), d'obligations, de valeur et de dignité, de « chances » ou de
choix de vie. De la reconnaissance du droit à l'égalité découle l'obligation d'en
assurer le respect dans la conduite des affaires publiques. L'analyse différenciée est
sous-tendue par la reconnaissance d'un fait : les expériences des femmes et des
hommes sont inscrites dans des rôles qui, malgré l'évolution observée au cours des
dernières décennies, demeurent empreints de rigidité et entretiennent des rapports
fortement hiérarchisés. C'est pourquoi nous ne parlons pas ici de différences mais
bien de différenciations, c'est-à-dire d'un processus de construction sociale des
différences. (Massé et al., 2002).
2. MÉTHODE
Dans la présente étude, nous analyserons la Politique par la méthode d’une ADS. Cette
étude débute par l’analyse des acteurs face aux enjeux et objectifs définis dans la
Politique. Par la suite, nous examinerons les pistes de solutions proposées par la
Politique concernant les défis différenciés selon les sexes.
5
3. RÉSULTATS
3.1 Les acteurs face aux enjeux et objectifs de la Politique
Dans un premier temps, à la lecture de la Politique, quatre types d’acteurs se dégagent
du texte: les femmes immigrantes, les hommes immigrants, les enfants immigrants et la
population québécoise. Le nombre de fois dans la Politique où nous retrouvons les mots
ou expressions désignant ces quatre types acteurs sont dans l’ordre décroissant suivant
femmes immigrantes, hommes immigrants, enfants immigrants et population
québécoise (voir Tableau 3.1). Par la suite, nous avons construit une grille d’analyse qui
permet un examen des enjeux pour ces divers acteurs touchés par la Politique afin
d’identifier les enjeux qui leur sont spécifiques. Ces différents acteurs sont associés à
différents moments aux enjeux et objectifs de la Politique. Ainsi, les femmes
immigrantes sont mentionnés dans les quatre objectifs de la Politique, c’est-à-dire, :
• « Miser sur l’apport stratégique de l’immigration permanente et temporaire » ;
• « Faire en sorte que les personnes immigrantes puissent réaliser leurs
démarches avec célérité » ;
• « Consolider les liens de confiance et de solidarité entre les personnes de toutes
origines » ;
• « Viser l’égalité réelle en associant et concertant les acteurs économiques, les
partenaires des milieux de vie ainsi que les ministères et organismes ».
(Gouvernement du Québec, 2015b).
Les enfants immigrants sont mentionnés dans deux objectifs et les hommes immigrants
et la population québécoise le sont dans un seul objectif (voir Tableau 3.2).
Tableau 3.1: Les acteurs de la Politique
Acteurs Femmes
immigrantes
Hommes
immigrants
Enfants
immigrants
Population
québécoise
Présence dans le
texte de la
Politique
(nombre de fois)
13 6 4 2
6
Tableau 3.2 : Les acteurs face aux enjeux et objectifs définis dans la Politique
Objectifs de la Politique Femmes immigrantes Hommes immigrants Enfants immigrants Population québécoise
« Miser sur l’apport
stratégique de l’immigration
permanente et temporaire. »
(Gouvernement du Québec,
2015b)
La surqualification diminue
de manière plus importante
chez les femmes en fonction
de la durée de résidence
(compétences).
Éviter que le parrainage
n'entraîne une situation de
vulnérabilité chez les
femmes (réunification
familiale).
Le nombre de demandes de
la catégorie femmes et filles à
risque a augmenté au cours
de la dernière décennie
(situation des réfugiés).
Traiter avec célérité les
souhaits de réunions
familiales avec le conjoint ou
les enfants (réunification
familiale).
Le nombre de demandes de
la catégorie femmes et filles à
risque a augmenté au cours
de la dernière décennie
(situation des réfugiés).
« Faire en sorte que les
personnes immigrantes
puissent réaliser leurs
démarches avec célérité. »
(Gouvernement du Québec,
2015b)
Des mesures supplémentaires
devraient être mise en place
pour faire face aux obstacles
que les femmes immigrantes
font face comme le choc
culturel (personnalisation des
services).
Des mesures supplémentaires
devraient être mise en place
pour faire face aux obstacles
que les femmes immigrantes
font face comme le choc
culturel (personnalisation des
services).
Les parents contribuent à
l’éducation des enfants
(francisation)
« Consolider les liens de
confiance et de solidarité
Droit à l’égalité entre les
femmes et les hommes
Droit à l’égalité entre les
femmes et les hommes
Droit à l’égalité entre les
femmes et les hommes et
7
entre les personnes de toutes
origines. » (Gouvernement
du Québec, 2015b)
(valeurs démocratiques) (valeurs démocratiques) militantisme féministe
(valeurs démocratiques)
« Viser l’égalité réelle en
associant et concertant les
acteurs économiques, les
partenaires des milieux de
vie ainsi que les ministères et
organismes. »
(Gouvernement du Québec,
2015b)
Moins de femmes sont sur le
marché du travail. L’écart
dans l’accès à l’emploi est
plus important au Québec
entre les femmes natives et
les femmes immigrantes et
racisées comparativement au
reste du Canada (égalité
d’emploi).
S’appuie sur différentes lois
et programmes quant à
l’accès à l’égalité d’emploi
(égalité d’emploi).
8
3.2 Les pistes d’action de la Politique
Afin d’atteindre ses objectifs, la Politique fait mention des pistes d’action qui
concernent les différents acteurs identifiés dans la présente étude. Ainsi, trois pistes
d’actions concernent les immigrants, femmes ou hommes, et une piste d’action
concernent les enfants immigrants. Aucune piste d’action ne concerne la population
québécoise (voir Tableau 3.3).
Tableau 3.3 : Pistes d’action de la Politique
Femmes
immigrantes
Hommes
immigrants
Enfants
immigrants
Population
québécoise
Piste d’actions
de la Politique
Les hommes et
les femmes ont
des besoins
différenciés sur
le plan de
l’égalité et de la
participation.
Cette politique
traduit
l’intention du
gouvernement
d’agir sur, entre
autre, l’égalité
des sexes.
L’évaluation de
la Politique
permettra
d’apprécier
l’impact des
mesures misent
en place sur les
personnes
vulnérables.
Les hommes et
les femmes ont
des besoins
différenciés sur
le plan de
l’égalité et de la
participation.
Cette politique
traduit
l’intention du
gouvernement
d’agir sur, entre
autre, l’égalité
des sexes.
L’évaluation de
la Politique
permettra
d’apprécier
l’impact des
mesures misent
en place sur les
personnes
vulnérables.
L’évaluation de
la Politique
permettra
d’apprécier
l’impact des
mesures misent
en place sur les
personnes
vulnérables.
S/O
9
4. DISCUSSION
4.1 Analyse des acteurs
Le postulat intrinsèque de l'analyse différenciée selon les sexes veut que les politiques
publiques peuvent affecter différemment les femmes et les hommes. Les enjeux
entourant les politiques d’immigration n’y échappent pas et visent des immigrants ayant
des besoins et des situations qui ne sont pas identiques selon le sexe.
Nous observons dans la Politique québécoise en matière d’immigration, de
participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le Québec, selon l’ADS, que
l’accent est mis sur les femmes immigrantes parmi les quatre types d’acteurs que nous
avons identifiés. En effet, la Politique nomme plus souvent les femmes immigrantes
pour mettre en lumière les différences entre les sexes. De plus, les mots désignant la
femme immigrante sont souvent associés au contexte de vulnérabilité socio-
économique. En effet, nous retrouvons les mots « vulnérabilité », « à risque », « choc
culturel » et « inégalité homme-femme » lorsque la Politique parle des femmes
immigrantes. Seul un aspect s’est révélé valoriser la femme immigrante, c’est-à-dire sa
(sur)qualification professionnelle. Toutefois, notons que la femme immigrante sera
malgré tout vulnérable puisqu’elle devra détenir davantage de diplômes et compétences
pour obtenir un emploi par rapports aux femmes nées au Canada. Un élément s’ajoute
au contexte de vulnérabilité, il s’agit du fait que les femmes en général s’occupent
davantage des tâches et responsabilités familiales, incluant l’éducation des enfants
(Secrétariat à la condition féminine, 2017). En plus de s’occuper de sa propre
immigration et les défis qui y sont inhérents, elle devra gérer l’immigration de ses
enfants.
Concernant la place de l’homme immigrant dans cette Politique, nous notons que la
mention d’homme en général, incluant l’homme immigrant, est davantage lié au droit à
l’égalité des hommes et des femmes qu’au statut d’homme immigrant en tant que tel.
Ainsi, dans cette Politique, il n’y a pas à proprement dit des enjeux ou objectifs
s’adressant spécifiquement aux hommes immigrants. L’accent a davantage été mis sur
10
les femmes immigrantes, et dans une certaine mesure, aux enfants immigrants dont elles
prennent soin.
Pour ce qui est de la population québécoise et ses valeurs, elle n’est mentionnée qu’au
niveau de son fort attachement au droit à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est
mentionné que plusieurs luttes féministes ont été menées afin de traduire ce droit en une
réelle égalité. Ainsi, dans cette Politique, il n’y a pas à proprement dit des enjeux ou
objectifs s’adressant spécifiquement à la population québécoise qui est ou sera amenée à
cohabiter avec les nouveaux immigrants.
4.2 Analyse des objectifs
Bien qu’un certain effort ait été fait pour analyser les besoins différenciés selon les
sexes dans la Politique, nous notons que certains éléments auraient eu avantage à être
plus étoffé. En effet, selon le Guide synthèse pour l’analyse différenciée selon les sexes
du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec,
certaines étapes devraient être intégrées dans la réalisation d’un projet comme le
développement d’une politique publique (MSSS, 2011). Ainsi, nous aurions aimé voir
les points suivants dans la Politique: déterminer les enjeux spécifiques aux sexes, par
des données quantitatives et qualitatives, déterminer les objectifs et indicateurs en tenant
compte des besoins différenciés, élaborer des recommandations en tenant compte des
besoins différenciés (MSSS, 2011). Nous proposons d’analyser chacune de ces étapes
énoncée précédemment pour apprécier leur présence dans la Politique.
Concernant les enjeux spécifiques aux sexes, par des données quantitatives et
qualitatives, nous retrouvons quelques statistiques concernant les femmes immigrantes,
mais cette Politique se limite qu’à des chiffres sur la surqualification des femmes
immigrantes (p.24) et leur vulnérabilité (p.25) (Gouvernement du Québec, 2015b). Il
aurait été intéressant d’inclure des statistiques plus détaillée sur l’insertion sur le marché
de l’emploi des immigrants, hommes et femmes, de manière croisée avec d’autres
variables comme le taux de diplomation, la reconnaissance des diplômes, le niveau de
11
connaissance du français et de l’anglais, l’âge d’arrivée au Canada (Québec) par
exemple afin de mieux orienter les besoins spécifiques aux différents acteurs et sous-
catégories de variables liées à l’immigration.
Concernant les objectifs de la Politique, il y a peu de différenciation entre les hommes et
les femmes, et ils sont plutôt considérés comme un seul groupe. Il aurait été intéressant
d’inclure des objectifs spécifiques pour les besoins de chacun des sexes face à différents
défis comme la francisation, l’insertion sur le marché du travail ou l’adhésion aux
valeurs socio-démocratiques de la population québécoise.
Concernant les recommandations ou points d’action à entreprendre, nous notons qu’il
est mentionné que les besoins différenciés selon les sexes sont pris en considération
sans toutefois clairement identifier ces besoins (p.51). En effet, il n’y a pas clairement
des réflexions sur les besoins spécifiques ou les mesures qui devront être misent en
place pour les femmes immigrantes par exemple. Même en consultant le plan d’action
découlant de la Politique, nous ne trouvons que deux mesures d’adressant
spécifiquement aux femmes immigrantes ou à la femme immigrante dans un contexte
d’égalité homme-femme (Gouvernement du Québec, 2015a). Il aurait été intéressant
d’inclure une certaine profondeur dans l’énumération des besoins spécifiques selon les
sexes et les recommandations ou points d’actions qui en découlent.
5. CONCLUSION
Le gouvernement libéral a rendu public en décembre 2006 la Politique québécoise en
matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le
Québec. Nous y retrouvons quatre types d’acteurs incluant les femmes immigrantes, les
hommes immigrants, les enfants immigrants et la population québécoise. Les femmes
immigrantes sont parmi les acteurs les plus présents et sont mentionnées à chacun des
objectifs de la Politique. Bien que l’accent soit mis sur les femmes immigrantes, peu de
pistes d’action les concernant spécifiquement n’ont été formulées à l’exception qu’une
attention particulière devrait être fait concernant les femmes immigrantes en situation de
vulnérabilité. Il aurait été intéressant de détailler les enjeux spécifiques aux sexes, les
12
objectifs et indicateurs en tenant compte des besoins différenciés et des
recommandations en tenant compte des besoins différenciés.
6. RÉFÉRENCES
Gouvernement du Québec. (2007). Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de
fait - Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Québec, Que.: Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine.
Consulté à l’adresse http://www.deslibris.ca/ID/250702
Gouvernement du Québec. (2015a). Stratégie d’action en matière d’immigration, de
participation et d’inclusion. Consulté à l’adresse
http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/Strategie_ImmigrationParti
cipationInclusion.pdf
Gouvernement du Québec. (2015b, novembre). Immigration, Diversité et Inclusion
Québec - Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et
d’inclusion. Consulté 25 février 2018, à l’adresse
http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/dossiers/consultation-publique.html
Gouvernement du Québec. (2017, décembre 21). Stratégie gouvernementale pour
l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021. Consulté 13 mars 2018, à
l’adresse http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=998
Massé, H., Laberge, M., & Massé, G. (2002). L’analyse différenciée selon les sexes au
gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances
stratégiques pour l’égalité. Lien social et Politiques, (47), 43 54.
https://doi.org/10.7202/000341ar
13
MSSS. (2011, décembre 16). Guide-mémoire de l’analyse différenciée selon les sexes -
Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Consulté 25
février 2018, à l’adresse http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-
000572/
Secrétariat à la condition féminine. (2017, juillet 6). Le partage des tâches et des
responsabilités familiales. Consulté 1 mars 2018, à l’adresse
http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=885

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LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE EN MATIÈRE D’IMMIGRATION, DE PARTICIPATION ET D’INCLUSION: UNE ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEXES - Genevieve David

  • 1. ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE EN MATIÈRE D’IMMIGRATION, DE PARTICIPATION ET D’INCLUSION: UNE ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEXES TRAVAIL PRÉSENTÉ À M. JEAN-FRANÇOIS SAVARD COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS ENP7333 CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR GENEVIÈVE DAVID 18 MARS 2018
  • 2. 2 TABLE DES MATIÈRES 1.INTRODUCTION ......................................................................................................... 3 1.1 Politique d’immigration au Québec ........................................................................ 3 1.2 L’analyse différenciée selon les sexes .................................................................... 3 2. MÉTHODE................................................................................................................... 4 3. RÉSULTATS................................................................................................................ 5 3.1 Les acteurs face aux enjeux et objectifs de la Politique.......................................... 5 3.2 Les pistes d’action de la Politique........................................................................... 8 4. DISCUSSION............................................................................................................... 9 4.1 Analyse des acteurs................................................................................................. 9 4.2 Analyse des objectifs............................................................................................. 10 5. CONCLUSION........................................................................................................... 11 6. RÉFÉRENCES ........................................................................................................... 12
  • 3. 3 1.INTRODUCTION 1.1 Politique d’immigration au Québec Au Canada, l’immigration est de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux selon la Constitution canadienne. Au Québec, depuis l’Accord Canada-Québec de 1991, les droits et responsabilités de cette province sont élargi dans trois champs d’intervention: la planification des niveaux d’immigration, la sélection des personnes immigrantes, et l’accueil, la francisation et l’intégration des personnes immigrantes (MSSS, 2011). Le 7 mars 2017, la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Mme Kathleen Weil, a rendu public la Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le Québec à la suite de consultation publique qui s'est déroulée de décembre 2014 à février 2015 (Gouvernement du Québec, 2015b) (ci-après la Politique). Un plan d’action a aussi été publié pour concrétiser la vision décrite dans la Politique (Gouvernement du Québec, 2015a). Dans la création des politiques, des programmes et des mesures d’un gouvernement, il existe différents techniques d’analyse comme l’analyse comparative des solutions retenues ailleurs, l’analyse d’impact réglementaire, l’analyse d’impact sur les régions, l’analyse d’impact sur des clientèles particulières et l’analyse différenciée selon les sexes. Nous ciblons cette dernière technique d’analyse dans la présente étude de la Politique. 1.2 L’analyse différenciée selon les sexes En 1995, à Beijing, s’est tenu la Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes où de nombreux États et gouvernements, plus de 180, ont adopté des plans d’actions visant à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes en précédant toute décision d’une analyse de ses effets distincts sur chacun des sexes (Massé, Laberge, & Massé, 2002). À la suite de cette conférence, le gouvernement du Québec a lancé une vaste consultation qui a mené à la création du Programme d'action 1997-2000 pour toutes les
  • 4. 4 Québécoises. Ce programme incluait la mise en place d’un projet intitulé L'Instauration de l'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales (Massé et al., 2002). En 2006, la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait a été rendue publique (Gouvernement du Québec, 2007). L’analyse différenciée selon les sexes (ADS) est un outil de l’approche transversale qui est utilisée afin d’intégrer le principe d’égalité entre les sexes à l’ensemble des décisions gouvernementales (MSSS, 2011). L’ADS permet l’étude des effets différenciés selon les sexes, en tenant compte des conditions socioéconomiques qui les caractérisent, aux différentes étapes du processus de création des politiques, des programmes et des mesures du gouvernement (Gouvernement du Québec, 2017; Massé et al., 2002). Ultimement, l’ADS peut mener à des offres de services et des mesures différentes entre les sexes dans le but de réduire les inégalités et d’atteindre une égalité de fait (MSSS, 2011). La description de l’ADS qu’en fait Massé sera utilisé dans la présente étude pour analyser la Politique: L'analyse différenciée repose donc sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes, qu'il s'agisse de droits humains (civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux), d'obligations, de valeur et de dignité, de « chances » ou de choix de vie. De la reconnaissance du droit à l'égalité découle l'obligation d'en assurer le respect dans la conduite des affaires publiques. L'analyse différenciée est sous-tendue par la reconnaissance d'un fait : les expériences des femmes et des hommes sont inscrites dans des rôles qui, malgré l'évolution observée au cours des dernières décennies, demeurent empreints de rigidité et entretiennent des rapports fortement hiérarchisés. C'est pourquoi nous ne parlons pas ici de différences mais bien de différenciations, c'est-à-dire d'un processus de construction sociale des différences. (Massé et al., 2002). 2. MÉTHODE Dans la présente étude, nous analyserons la Politique par la méthode d’une ADS. Cette étude débute par l’analyse des acteurs face aux enjeux et objectifs définis dans la Politique. Par la suite, nous examinerons les pistes de solutions proposées par la Politique concernant les défis différenciés selon les sexes.
  • 5. 5 3. RÉSULTATS 3.1 Les acteurs face aux enjeux et objectifs de la Politique Dans un premier temps, à la lecture de la Politique, quatre types d’acteurs se dégagent du texte: les femmes immigrantes, les hommes immigrants, les enfants immigrants et la population québécoise. Le nombre de fois dans la Politique où nous retrouvons les mots ou expressions désignant ces quatre types acteurs sont dans l’ordre décroissant suivant femmes immigrantes, hommes immigrants, enfants immigrants et population québécoise (voir Tableau 3.1). Par la suite, nous avons construit une grille d’analyse qui permet un examen des enjeux pour ces divers acteurs touchés par la Politique afin d’identifier les enjeux qui leur sont spécifiques. Ces différents acteurs sont associés à différents moments aux enjeux et objectifs de la Politique. Ainsi, les femmes immigrantes sont mentionnés dans les quatre objectifs de la Politique, c’est-à-dire, : • « Miser sur l’apport stratégique de l’immigration permanente et temporaire » ; • « Faire en sorte que les personnes immigrantes puissent réaliser leurs démarches avec célérité » ; • « Consolider les liens de confiance et de solidarité entre les personnes de toutes origines » ; • « Viser l’égalité réelle en associant et concertant les acteurs économiques, les partenaires des milieux de vie ainsi que les ministères et organismes ». (Gouvernement du Québec, 2015b). Les enfants immigrants sont mentionnés dans deux objectifs et les hommes immigrants et la population québécoise le sont dans un seul objectif (voir Tableau 3.2). Tableau 3.1: Les acteurs de la Politique Acteurs Femmes immigrantes Hommes immigrants Enfants immigrants Population québécoise Présence dans le texte de la Politique (nombre de fois) 13 6 4 2
  • 6. 6 Tableau 3.2 : Les acteurs face aux enjeux et objectifs définis dans la Politique Objectifs de la Politique Femmes immigrantes Hommes immigrants Enfants immigrants Population québécoise « Miser sur l’apport stratégique de l’immigration permanente et temporaire. » (Gouvernement du Québec, 2015b) La surqualification diminue de manière plus importante chez les femmes en fonction de la durée de résidence (compétences). Éviter que le parrainage n'entraîne une situation de vulnérabilité chez les femmes (réunification familiale). Le nombre de demandes de la catégorie femmes et filles à risque a augmenté au cours de la dernière décennie (situation des réfugiés). Traiter avec célérité les souhaits de réunions familiales avec le conjoint ou les enfants (réunification familiale). Le nombre de demandes de la catégorie femmes et filles à risque a augmenté au cours de la dernière décennie (situation des réfugiés). « Faire en sorte que les personnes immigrantes puissent réaliser leurs démarches avec célérité. » (Gouvernement du Québec, 2015b) Des mesures supplémentaires devraient être mise en place pour faire face aux obstacles que les femmes immigrantes font face comme le choc culturel (personnalisation des services). Des mesures supplémentaires devraient être mise en place pour faire face aux obstacles que les femmes immigrantes font face comme le choc culturel (personnalisation des services). Les parents contribuent à l’éducation des enfants (francisation) « Consolider les liens de confiance et de solidarité Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et
  • 7. 7 entre les personnes de toutes origines. » (Gouvernement du Québec, 2015b) (valeurs démocratiques) (valeurs démocratiques) militantisme féministe (valeurs démocratiques) « Viser l’égalité réelle en associant et concertant les acteurs économiques, les partenaires des milieux de vie ainsi que les ministères et organismes. » (Gouvernement du Québec, 2015b) Moins de femmes sont sur le marché du travail. L’écart dans l’accès à l’emploi est plus important au Québec entre les femmes natives et les femmes immigrantes et racisées comparativement au reste du Canada (égalité d’emploi). S’appuie sur différentes lois et programmes quant à l’accès à l’égalité d’emploi (égalité d’emploi).
  • 8. 8 3.2 Les pistes d’action de la Politique Afin d’atteindre ses objectifs, la Politique fait mention des pistes d’action qui concernent les différents acteurs identifiés dans la présente étude. Ainsi, trois pistes d’actions concernent les immigrants, femmes ou hommes, et une piste d’action concernent les enfants immigrants. Aucune piste d’action ne concerne la population québécoise (voir Tableau 3.3). Tableau 3.3 : Pistes d’action de la Politique Femmes immigrantes Hommes immigrants Enfants immigrants Population québécoise Piste d’actions de la Politique Les hommes et les femmes ont des besoins différenciés sur le plan de l’égalité et de la participation. Cette politique traduit l’intention du gouvernement d’agir sur, entre autre, l’égalité des sexes. L’évaluation de la Politique permettra d’apprécier l’impact des mesures misent en place sur les personnes vulnérables. Les hommes et les femmes ont des besoins différenciés sur le plan de l’égalité et de la participation. Cette politique traduit l’intention du gouvernement d’agir sur, entre autre, l’égalité des sexes. L’évaluation de la Politique permettra d’apprécier l’impact des mesures misent en place sur les personnes vulnérables. L’évaluation de la Politique permettra d’apprécier l’impact des mesures misent en place sur les personnes vulnérables. S/O
  • 9. 9 4. DISCUSSION 4.1 Analyse des acteurs Le postulat intrinsèque de l'analyse différenciée selon les sexes veut que les politiques publiques peuvent affecter différemment les femmes et les hommes. Les enjeux entourant les politiques d’immigration n’y échappent pas et visent des immigrants ayant des besoins et des situations qui ne sont pas identiques selon le sexe. Nous observons dans la Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le Québec, selon l’ADS, que l’accent est mis sur les femmes immigrantes parmi les quatre types d’acteurs que nous avons identifiés. En effet, la Politique nomme plus souvent les femmes immigrantes pour mettre en lumière les différences entre les sexes. De plus, les mots désignant la femme immigrante sont souvent associés au contexte de vulnérabilité socio- économique. En effet, nous retrouvons les mots « vulnérabilité », « à risque », « choc culturel » et « inégalité homme-femme » lorsque la Politique parle des femmes immigrantes. Seul un aspect s’est révélé valoriser la femme immigrante, c’est-à-dire sa (sur)qualification professionnelle. Toutefois, notons que la femme immigrante sera malgré tout vulnérable puisqu’elle devra détenir davantage de diplômes et compétences pour obtenir un emploi par rapports aux femmes nées au Canada. Un élément s’ajoute au contexte de vulnérabilité, il s’agit du fait que les femmes en général s’occupent davantage des tâches et responsabilités familiales, incluant l’éducation des enfants (Secrétariat à la condition féminine, 2017). En plus de s’occuper de sa propre immigration et les défis qui y sont inhérents, elle devra gérer l’immigration de ses enfants. Concernant la place de l’homme immigrant dans cette Politique, nous notons que la mention d’homme en général, incluant l’homme immigrant, est davantage lié au droit à l’égalité des hommes et des femmes qu’au statut d’homme immigrant en tant que tel. Ainsi, dans cette Politique, il n’y a pas à proprement dit des enjeux ou objectifs s’adressant spécifiquement aux hommes immigrants. L’accent a davantage été mis sur
  • 10. 10 les femmes immigrantes, et dans une certaine mesure, aux enfants immigrants dont elles prennent soin. Pour ce qui est de la population québécoise et ses valeurs, elle n’est mentionnée qu’au niveau de son fort attachement au droit à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est mentionné que plusieurs luttes féministes ont été menées afin de traduire ce droit en une réelle égalité. Ainsi, dans cette Politique, il n’y a pas à proprement dit des enjeux ou objectifs s’adressant spécifiquement à la population québécoise qui est ou sera amenée à cohabiter avec les nouveaux immigrants. 4.2 Analyse des objectifs Bien qu’un certain effort ait été fait pour analyser les besoins différenciés selon les sexes dans la Politique, nous notons que certains éléments auraient eu avantage à être plus étoffé. En effet, selon le Guide synthèse pour l’analyse différenciée selon les sexes du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, certaines étapes devraient être intégrées dans la réalisation d’un projet comme le développement d’une politique publique (MSSS, 2011). Ainsi, nous aurions aimé voir les points suivants dans la Politique: déterminer les enjeux spécifiques aux sexes, par des données quantitatives et qualitatives, déterminer les objectifs et indicateurs en tenant compte des besoins différenciés, élaborer des recommandations en tenant compte des besoins différenciés (MSSS, 2011). Nous proposons d’analyser chacune de ces étapes énoncée précédemment pour apprécier leur présence dans la Politique. Concernant les enjeux spécifiques aux sexes, par des données quantitatives et qualitatives, nous retrouvons quelques statistiques concernant les femmes immigrantes, mais cette Politique se limite qu’à des chiffres sur la surqualification des femmes immigrantes (p.24) et leur vulnérabilité (p.25) (Gouvernement du Québec, 2015b). Il aurait été intéressant d’inclure des statistiques plus détaillée sur l’insertion sur le marché de l’emploi des immigrants, hommes et femmes, de manière croisée avec d’autres variables comme le taux de diplomation, la reconnaissance des diplômes, le niveau de
  • 11. 11 connaissance du français et de l’anglais, l’âge d’arrivée au Canada (Québec) par exemple afin de mieux orienter les besoins spécifiques aux différents acteurs et sous- catégories de variables liées à l’immigration. Concernant les objectifs de la Politique, il y a peu de différenciation entre les hommes et les femmes, et ils sont plutôt considérés comme un seul groupe. Il aurait été intéressant d’inclure des objectifs spécifiques pour les besoins de chacun des sexes face à différents défis comme la francisation, l’insertion sur le marché du travail ou l’adhésion aux valeurs socio-démocratiques de la population québécoise. Concernant les recommandations ou points d’action à entreprendre, nous notons qu’il est mentionné que les besoins différenciés selon les sexes sont pris en considération sans toutefois clairement identifier ces besoins (p.51). En effet, il n’y a pas clairement des réflexions sur les besoins spécifiques ou les mesures qui devront être misent en place pour les femmes immigrantes par exemple. Même en consultant le plan d’action découlant de la Politique, nous ne trouvons que deux mesures d’adressant spécifiquement aux femmes immigrantes ou à la femme immigrante dans un contexte d’égalité homme-femme (Gouvernement du Québec, 2015a). Il aurait été intéressant d’inclure une certaine profondeur dans l’énumération des besoins spécifiques selon les sexes et les recommandations ou points d’actions qui en découlent. 5. CONCLUSION Le gouvernement libéral a rendu public en décembre 2006 la Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le Québec. Nous y retrouvons quatre types d’acteurs incluant les femmes immigrantes, les hommes immigrants, les enfants immigrants et la population québécoise. Les femmes immigrantes sont parmi les acteurs les plus présents et sont mentionnées à chacun des objectifs de la Politique. Bien que l’accent soit mis sur les femmes immigrantes, peu de pistes d’action les concernant spécifiquement n’ont été formulées à l’exception qu’une attention particulière devrait être fait concernant les femmes immigrantes en situation de vulnérabilité. Il aurait été intéressant de détailler les enjeux spécifiques aux sexes, les
  • 12. 12 objectifs et indicateurs en tenant compte des besoins différenciés et des recommandations en tenant compte des besoins différenciés. 6. RÉFÉRENCES Gouvernement du Québec. (2007). Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait - Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Québec, Que.: Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine. Consulté à l’adresse http://www.deslibris.ca/ID/250702 Gouvernement du Québec. (2015a). Stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion. Consulté à l’adresse http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/Strategie_ImmigrationParti cipationInclusion.pdf Gouvernement du Québec. (2015b, novembre). Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion. Consulté 25 février 2018, à l’adresse http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/dossiers/consultation-publique.html Gouvernement du Québec. (2017, décembre 21). Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021. Consulté 13 mars 2018, à l’adresse http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=998 Massé, H., Laberge, M., & Massé, G. (2002). L’analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l’égalité. Lien social et Politiques, (47), 43 54. https://doi.org/10.7202/000341ar
  • 13. 13 MSSS. (2011, décembre 16). Guide-mémoire de l’analyse différenciée selon les sexes - Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Consulté 25 février 2018, à l’adresse http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document- 000572/ Secrétariat à la condition féminine. (2017, juillet 6). Le partage des tâches et des responsabilités familiales. Consulté 1 mars 2018, à l’adresse http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=885