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Recy Flash septembre 2015

newsletter sur le recyclage et la valorisation des déchets

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Des Solutions pour
Valoriser vos Déchets
Industriels
RECYWALL G.I.E
Innover pour
recycler davantage
les plastiques
alimentaires
2
Révision de ISO
14001 Systèmes de
management
environnemental
2
Les assisses des
déchets 2015
3
Communication de 4
Agenda 4
Sommaire :
BCRC, Centre de Recherches
RECY FLASH
Septembre 2015
Editrice Responsable : Giuseppina Scarantino
Année 2015, n° 39
9ème année de publication
Le BCRC, Belgian Ceramic
Research Centre, regroupe
les activités de deux centres
de recherche agréés wallons,
l’INISMa (INstitut Interuni-
versitaire des Silicates, Sols
et Matériaux) et le CRIBC
(Centre de Recherches de
l’Industrie Belge de la Céra-
mique) ainsi que l’INS
(Institut National des Sili-
cates),
L’INISMa s’implique dans le
développement de maté-
riaux et leurs applica-
tions, dans la caractérisa-
tion des sols et les problé-
matiques liées à l’environ-
nement. Le CRIBC soutient
l’industrie céramique par la
réalisation de recherches
appliquées, par la guidance
et la veille technolo-
giques et en organisant
une information scienti-
fique et technique au béné-
fice de ses membres.
Depuis 2008, l'INISMa, le
CRIBC et l'INS font partie de
EMRA (Environment and
Materials Research Associa-
tion), association de 6 centres
de recherche de compétences
complémentaires en maté-
riaux, procédés et environne-
ment.
Dans le domaine de l’envi-
ronnement, le BCRC est
coordinateur ou partenaires
de travaux traitant du déve-
loppement de filières de
valorisation de résidus
solides, de la conversion et
de la récupération d'éner-
gie et de l’efficacité éner-
gétique des procédés. En
2014, le Centre a notamment
contribué à 3 projets visant
la valorisation de déchets
ménagers et industriels.
La Wallonie présente un
nombre important de sites
dont les sols sont pollués et/
ou ne sont pas réutilisables
en l’état. La réaffectation de
ces terrains est essentielle
pour la redynamisation de
notre Région. La guidance
V A L O W A L L
(VALOrisation des dé-
chets industriels et sols &
sites contaminés en WAL-
Lonie), qui se termine fin
2015, se proposait d’aider les
entreprises wallonnes dans
leur problématique déchets à
travers les procédés environ-
nementaux. Ce projet visait
l’aide au développement, à
l’implantation de nouveaux
procédés et au choix de tech-
nologies éprouvées ou émer-
gentes les plus adéquates
compte tenu du contexte local
et des pollutions rencontrées.
Le portefeuille SOLINDUS
(SOLutions INtégrées et
DUrables pour Sédiments
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relève de la thématique du
traitement et de la valorisa-
tion des matières enlevées
du lit des cours d’eau (boues
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proposant des solutions du-
rables, économiquement
rationnelles, répondant à
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tique posée par ces matières.
Le portefeuille de projets
REFIOM, qui a pour objec-
tif d’identifier, pour les RE-
FIOM (Résidus d’Epuration
des Fumées d’Ordures Mé-
nagères), des voies de valori-
sation dans le secteur des
matériaux qui soient inno-
vantes, compétitives, facile-
ment transposables indus-
triellement, durables et sans
risques pour l'environne-
ment (concept d'«éco-
matériaux »).
Nos experts sont à la dispo-
sition des entreprises wal-
lonnes désireuses de s’impli-
quer dans une démarche de
développement durable en
lien avec les thématiques
abordées au BCRC. Selon
leurs spécificités, nous pou-
vons relayer les demandes
vers nos partenariats privi-
légiés avec le CTP, le Cer-
tech et Materia Nova.
Plus d’informations:
info@bcrc.be
Page 2 RECY FLASH
Innover pour recycler davantage les plastiques alimentaires
Qui ne s’est jamais retrouvé à la mai-
son avec une barquette plastique dans
la main, sans savoir si elle allait dans
le sac bleu ou le sac d’ordures ména-
gères ? Il n’existe pas aujourd’hui
dans notre pays de solutions de recy-
clage pour les plastiques alimentaires
autres que les bouteilles et flacons.
Seuls 34% des emballages plastiques
issus de la grande consommation sont
recyclés en Belgique. Mais l’évolution
des lois européennes et la rareté de
nos ressources nous incitent à aller
plus loin dans le recyclage. C’est pour-
quoi un nouveau projet de recherche
et développement a vu le jour. Cha-
peauté par le pôle de compétitivité
communales wallonnes, puis conti-
nuera avec des tests de tri mécanique
des plastiques par des machines pi-
lotes. Une fois collectés et extraits, il
restera à trouver des exutoires à ces
nouveaux plastiques. Ceux-ci pour-
raient devenir, via des industriels du
recyclage, de nouvelles matières pre-
mières.
Peut-être que demain, nos pots de
yaourt, barquettes et films plastiques
auront aussi une seconde vie !
Rédacteur:
Laurent Dumortier,
Responsable du Service « Guidance » -
CTP
wallon Greenwin, il ras-
semble trois entreprises
des secteurs de l’environ-
nement ou de l’industrie
plastique (SUEZ envi-
ronnement, Sabert et
Smart Flow), deux centres de recherche
(Certech et CTP), et l’Université Catho-
lique de Louvain, le tout en partenariat
avec Fost Plus. Le projet a pour objectif
d’aller chercher dans nos sacs les em-
ballages plastiques qui partent aujour-
d’hui en incinération, afin d’étudier
comment les recycler. Le programme de
recherche qui s’étale sur 3 ans, a dé-
marré avec la caractérisation de flux de
déchets ménagers dans certaines inter-
Révision de ISO 14001 Systèmes de management
environnemental
Une nouvelle version révisée d'ISO
14001, Systèmes de management en-
vironnemental, l'une des normes de
l'ISO le plus largement utilisées, vient
d’être publiée pour que le document
conserve toute sa pertinence sur le
marché.
Les principaux changements con-
cernent :
 L’importance accrue du manage-
ment environnemental dans les
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gique de l’organisation.
 Une plus grande focalisation sur le
rôle de la direction.
 L’introduction d’initiatives proac-
tives pour préserver l’environne-
ment de tout préjudice et toute dé-
gradation, telles que l’utilisation de
ressources durables et l’atténuation
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tique.
 L’introduction de la notion d’amé-
lioration de la performance environ-
nementale.
 L’adoption d’une perspective de
cycle de vie pour aborder les aspects
environnementaux.
 L’introduction d’une stratégie de
communication.
En outre, la norme suit la structure
commune aux autres normes de sys-
tèmes de management, dont on re-
trouve les mêmes termes et définitions.
La mise en place de différents systèmes
de management sera plus aisée, plus
rapide et moins coûteuse pour les en-
treprises, et le travail des auditeurs en
sera simplifié.
Une note d’information complète est
consultable sous ce lien.
Je suis certifié ISO 14001:2004.
Quelle est l'incidence de cette révi-
sion pour ma démarche environne-
mentale ?
Les organisations disposeront d'une
période de transition de trois ans à
compter de la publication de la nouvelle
version, pour en répercuter les modifi-
cations dans leur système de manage-
ment environnemental. Une fois cette
mise à jour achevée, les entreprises
qui optent pour la certification par
tierce partie devront se faire certifier
selon la nouvelle version de la norme.
ISO 14001:2004, et toute certification
selon cette version, seront alors ca-
d u q u e s . V o i r l e s d i r e c -
tives supplémentaires du Forum inter-
national de l'accréditation (IAF).
Dois-je faire certifier mon organi-
sation selon la nouvelle norme ?
Non, la certification n'est pas obliga-
toire. Pour des informations complé-
mentaires sur la certification et les
autres types d’évaluation de la confor-
mité par tierce partie, consultez notre
page consacrée à ce sujet.
Pour en savoir plus, consultez le site
Web de l'ISO/TC 207/SC 1.
Source de l’information:
http://www.iso.org
Les Assises des déchets, qui se
sont tenues à Nantes les 23 et 24
septembre, ont été le théâtre de
plusieurs annonces des pouvoirs
publics, au niveau français et eu-
ropéen, règlementaire et fiscal.
A chaque édition des Assises son lot
de révélations. Cette année, loi de
transition énergétique (LTECV) oblige,
les décrets d’application ont largement
monopolisé les temps de parole des
représentants du ministère de l’écolo-
gie. Promis, juré, ils ne vont pas tar-
der.
Déjà annoncée «de façon immi-
nente» par communiqué ministériel, la
publication du décret précisant l’inter-
diction des sacs plastique à usage
unique (de caisse dès janvier 2016 et
de fruits et légumes à partir de janvier
2017) sortira donc avant la fin de l’an-
née. Le texte visera les sacs dont
l’épaisseur est inférieure à 50 microns
ou dont le volume est inférieur à 25
litres. Déjà interdits à San Francisco
ou pénalisés par une taxe au Pays de
Galles ou en Irlande, ils doivent être
réduits de 80% d’ici 2019 dans l’Union
européenne. Si la consommation de
plastiques se poursuivait au rythme
actuel au niveau mondial, tous les oi-
seaux marins en mangeraient en
2050 selon une étude publiée le 31
août.
DÉCHETS DU BTP ET FRÉ-
QUENCE DE COLLECTE
Au programme également: le décret
sur les déchets du BTP, «qui précisera
le seuil à partir duquel la reprise des
déchets est obligatoire pour les distri-
buteurs», et le décret Collecte:
il «permettra aux collectivités de ré-
duire la collecte des ordures ménagères
résiduelles lorsqu’elles mettent en place
une collecte séparée des biodé-
chets», selon Patricia Blanc, directrice
générale de la prévention des risques
au ministère.
Le Journal officiel va aussi enregistrer
la publication d’un texte encadrant le
traitement des combustibles solides de
récupération (CSR). Les installations
de production d’énergie (électricité ou
chaleur) à partir de déchets non dange-
reux relèveront notamment d’une nou-
velle rubrique 2971 de la nomenclature
ICPE[1].
Jugée confuse par les opérateurs, la
sortie du statut de déchet implicite
fera par ailleurs l’objet d’un simple
«avis» au JO. Pas sûr que ce soit suffi-
sant pour dynamiser le recyclage, qui
traverse une phase difficile avec la
chute du prix des matières premières.
UNE FISCALITÉ DÉCHETS PEU
INCITATIVE
Au pied du mur alors que les derniers
taux de la taxe générale sur les activi-
tés polluantes (TGAP) sont fixés jus-
qu’à fin 2015, le gouvernement est obli-
gé de publier les nouveaux taux à ap-
pliquer à partir de 2016. Ce devrait
être chose faite «dès le projet de loi de
finances rectificative pour 2015, qui
doit sortir dans les jours à ve-
nir», assure Cédric Bourillet du minis-
tère de l’écologie. Une évolution qui
devrait suivre le rapport du Ci-
map[2] et l’avis, timide, du Comité
pour la fiscalité écologique[3]adopté en
juillet 2014! Celui-ci préconisait d’aug-
menter la TGAP sur les installations
de stockage de 40 euros la tonne en
2016 à 48€ en 2025. Ce qui ne suffira
évidemment pas à dissuader les opéra-
teurs de recourir à l’enfouissement, et
d’atteindre la réduction de moitié des
déchets non dangereux prévue par la
LTECV en 2025 par rapport à 2010.
L’évolution de la TGAP tiendra aussi
compte d’un récent audit sur la fiscali-
té locale tandis que des débats sont en
cours «pour traiter à part les départe-
ments d’Outre-mer» et «mettre en place
une taxe d’enlèvement des ordures mé-
nagères spécifique aux déchets d’activi-
tés», dixit Patricia Blanc. Du côté des
modulations, les collectivités enregis-
trant de bonnes performances de-
vraient obtenir un bonus. Enfin, le
plan Déchets 2015-2025 sera réécrit
pour respecter la LTECV, la loi Notre
(régionalisation de la planification Dé-
chets) et ces nouvelles dispositions
fiscales d’ici la fin de l’année.
«En France, une vraie révolution doit
s’opérer en matière de fiscalité incitative.
Il n’y a pas de secrets. Pour atteindre les
objectifs européens ambitieux de recy-
clage, il est obligatoire d’associer tous les
citoyens dans le cadre d’une redevance
incitative», nuance Michel Sponar de la
direction générale Environnement de la
Commission européenne. Rien de nou-
veau sur ce thème dans l’Hexagone alors
que la redevance incitative ne touchait
que 145 collectivités début 2014. Le deu-
xième appel à projets «territoires zéro
déchet zéro gaspillage», dont les lau-
réats devraient être connus dans les
semaines à venir, n’y changera pas
grand chose.
UN PAQUET EUROPÉEN DU DE-
SIGN AUX DÉCHETS
Une impasse d’autant plus importante
que le nouveau paquet européen sur
l’économie circulaire, qui sera finale-
ment présenté le 2 décembre à Bruxelles
selon nos informations, affichera des
objectifs encore plus ambitieux de recy-
clage. «Contrairement aux directives
Déchets précédentes, ce paquet s’étendra
à l’ensemble de la vie des produits et
comprendra de nouveaux objectifs chif-
frés ambitieux sur les déchets», a glissé
Michel Sponar. Côté financements, «les
fonds structurels européens ne seront
plus utilisés pour financer des projets de
décharge ni d’incinérateur». En re-
vanche, contrairement aux demandes du
Bureau européen de l’environnement
(BEE), il ne devrait pas y avoir d’objectif
séparé concernant le réemploi ou la pré-
vention. Deux signaux pourtant indis-
pensables pour réduire la consommation
de ressources à l’échelle européenne.
[1] Installation classée pour la protec-
tion de l’environnement
[2] Comité interministériel à la moderni-
sation de l’action publique
[3] Entre-temps, le CFE a été rebaptisé
le Comité pour l’économie verte
Source de l’information:
Le journal de l’environnement
Les assisses des déchets 2015
Année 2015, n° 39 Page 3
Avenue Gouverneur Cornez, 4
B-7000 MONS
Téléphone : +32 65 40 34 34
Télécopie : +32 65 40 34 60
Messagerie : info@recywall.be
Des Solutions de Valorisation pour
vos Déchets Industriels
A vos agendas
RECYWALL G.I.E
Retrouvez-nous
sur le Web :
http://www.recywall.be
Evènement Date Lieu Contact
WORLD EFFICIENCY 13 au 15 octobre Paris (France) http://www.world-efficiency.com
POLLUTEC 13 au 16 octobre Paris, Porte de Versailles
(France)
http://www.pollutec.com
64ème Congrès de la SIM 20 au 23 octobre Mons (Belgique) http://www.expositionsim.com
L’économie circulaire des
DECHETS-RESSOURCES
22 et 23 octobre Namur (Belgique) http://www.ecocir.be
Colloque Asenas-Fedexsol 12 novembre Namur (Belgique) http://asenas.org
Communication de nos membres
Le CTP vous invite à venir à leur rencontre lors du 64ème Congrès de la SIM. Le mardi 20 octobre vous avez la possi-
bilité de visiter le centre de recherche (visite technique 3) ainsi que SOLINDUS (visite technique 5). Le CTP aura
également un stand durant le forum des exposants qui se tiendra le mercredi 21 et jeudi 22 octobre. Intéressé?
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Recy Flash septembre 2015

  • 1. Des Solutions pour Valoriser vos Déchets Industriels RECYWALL G.I.E Innover pour recycler davantage les plastiques alimentaires 2 Révision de ISO 14001 Systèmes de management environnemental 2 Les assisses des déchets 2015 3 Communication de 4 Agenda 4 Sommaire : BCRC, Centre de Recherches RECY FLASH Septembre 2015 Editrice Responsable : Giuseppina Scarantino Année 2015, n° 39 9ème année de publication Le BCRC, Belgian Ceramic Research Centre, regroupe les activités de deux centres de recherche agréés wallons, l’INISMa (INstitut Interuni- versitaire des Silicates, Sols et Matériaux) et le CRIBC (Centre de Recherches de l’Industrie Belge de la Céra- mique) ainsi que l’INS (Institut National des Sili- cates), L’INISMa s’implique dans le développement de maté- riaux et leurs applica- tions, dans la caractérisa- tion des sols et les problé- matiques liées à l’environ- nement. Le CRIBC soutient l’industrie céramique par la réalisation de recherches appliquées, par la guidance et la veille technolo- giques et en organisant une information scienti- fique et technique au béné- fice de ses membres. Depuis 2008, l'INISMa, le CRIBC et l'INS font partie de EMRA (Environment and Materials Research Associa- tion), association de 6 centres de recherche de compétences complémentaires en maté- riaux, procédés et environne- ment. Dans le domaine de l’envi- ronnement, le BCRC est coordinateur ou partenaires de travaux traitant du déve- loppement de filières de valorisation de résidus solides, de la conversion et de la récupération d'éner- gie et de l’efficacité éner- gétique des procédés. En 2014, le Centre a notamment contribué à 3 projets visant la valorisation de déchets ménagers et industriels. La Wallonie présente un nombre important de sites dont les sols sont pollués et/ ou ne sont pas réutilisables en l’état. La réaffectation de ces terrains est essentielle pour la redynamisation de notre Région. La guidance V A L O W A L L (VALOrisation des dé- chets industriels et sols & sites contaminés en WAL- Lonie), qui se termine fin 2015, se proposait d’aider les entreprises wallonnes dans leur problématique déchets à travers les procédés environ- nementaux. Ce projet visait l’aide au développement, à l’implantation de nouveaux procédés et au choix de tech- nologies éprouvées ou émer- gentes les plus adéquates compte tenu du contexte local et des pollutions rencontrées. Le portefeuille SOLINDUS (SOLutions INtégrées et DUrables pour Sédiments et matières assimilées) relève de la thématique du traitement et de la valorisa- tion des matières enlevées du lit des cours d’eau (boues de dragage et de curage) et autres solides assimilés en proposant des solutions du- rables, économiquement rationnelles, répondant à l’ensemble de la probléma- tique posée par ces matières. Le portefeuille de projets REFIOM, qui a pour objec- tif d’identifier, pour les RE- FIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Ordures Mé- nagères), des voies de valori- sation dans le secteur des matériaux qui soient inno- vantes, compétitives, facile- ment transposables indus- triellement, durables et sans risques pour l'environne- ment (concept d'«éco- matériaux »). Nos experts sont à la dispo- sition des entreprises wal- lonnes désireuses de s’impli- quer dans une démarche de développement durable en lien avec les thématiques abordées au BCRC. Selon leurs spécificités, nous pou- vons relayer les demandes vers nos partenariats privi- légiés avec le CTP, le Cer- tech et Materia Nova. Plus d’informations: info@bcrc.be
  • 2. Page 2 RECY FLASH Innover pour recycler davantage les plastiques alimentaires Qui ne s’est jamais retrouvé à la mai- son avec une barquette plastique dans la main, sans savoir si elle allait dans le sac bleu ou le sac d’ordures ména- gères ? Il n’existe pas aujourd’hui dans notre pays de solutions de recy- clage pour les plastiques alimentaires autres que les bouteilles et flacons. Seuls 34% des emballages plastiques issus de la grande consommation sont recyclés en Belgique. Mais l’évolution des lois européennes et la rareté de nos ressources nous incitent à aller plus loin dans le recyclage. C’est pour- quoi un nouveau projet de recherche et développement a vu le jour. Cha- peauté par le pôle de compétitivité communales wallonnes, puis conti- nuera avec des tests de tri mécanique des plastiques par des machines pi- lotes. Une fois collectés et extraits, il restera à trouver des exutoires à ces nouveaux plastiques. Ceux-ci pour- raient devenir, via des industriels du recyclage, de nouvelles matières pre- mières. Peut-être que demain, nos pots de yaourt, barquettes et films plastiques auront aussi une seconde vie ! Rédacteur: Laurent Dumortier, Responsable du Service « Guidance » - CTP wallon Greenwin, il ras- semble trois entreprises des secteurs de l’environ- nement ou de l’industrie plastique (SUEZ envi- ronnement, Sabert et Smart Flow), deux centres de recherche (Certech et CTP), et l’Université Catho- lique de Louvain, le tout en partenariat avec Fost Plus. Le projet a pour objectif d’aller chercher dans nos sacs les em- ballages plastiques qui partent aujour- d’hui en incinération, afin d’étudier comment les recycler. Le programme de recherche qui s’étale sur 3 ans, a dé- marré avec la caractérisation de flux de déchets ménagers dans certaines inter- Révision de ISO 14001 Systèmes de management environnemental Une nouvelle version révisée d'ISO 14001, Systèmes de management en- vironnemental, l'une des normes de l'ISO le plus largement utilisées, vient d’être publiée pour que le document conserve toute sa pertinence sur le marché. Les principaux changements con- cernent :  L’importance accrue du manage- ment environnemental dans les processus de planification straté- gique de l’organisation.  Une plus grande focalisation sur le rôle de la direction.  L’introduction d’initiatives proac- tives pour préserver l’environne- ment de tout préjudice et toute dé- gradation, telles que l’utilisation de ressources durables et l’atténuation des effets du changement clima- tique.  L’introduction de la notion d’amé- lioration de la performance environ- nementale.  L’adoption d’une perspective de cycle de vie pour aborder les aspects environnementaux.  L’introduction d’une stratégie de communication. En outre, la norme suit la structure commune aux autres normes de sys- tèmes de management, dont on re- trouve les mêmes termes et définitions. La mise en place de différents systèmes de management sera plus aisée, plus rapide et moins coûteuse pour les en- treprises, et le travail des auditeurs en sera simplifié. Une note d’information complète est consultable sous ce lien. Je suis certifié ISO 14001:2004. Quelle est l'incidence de cette révi- sion pour ma démarche environne- mentale ? Les organisations disposeront d'une période de transition de trois ans à compter de la publication de la nouvelle version, pour en répercuter les modifi- cations dans leur système de manage- ment environnemental. Une fois cette mise à jour achevée, les entreprises qui optent pour la certification par tierce partie devront se faire certifier selon la nouvelle version de la norme. ISO 14001:2004, et toute certification selon cette version, seront alors ca- d u q u e s . V o i r l e s d i r e c - tives supplémentaires du Forum inter- national de l'accréditation (IAF). Dois-je faire certifier mon organi- sation selon la nouvelle norme ? Non, la certification n'est pas obliga- toire. Pour des informations complé- mentaires sur la certification et les autres types d’évaluation de la confor- mité par tierce partie, consultez notre page consacrée à ce sujet. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ISO/TC 207/SC 1. Source de l’information: http://www.iso.org
  • 3. Les Assises des déchets, qui se sont tenues à Nantes les 23 et 24 septembre, ont été le théâtre de plusieurs annonces des pouvoirs publics, au niveau français et eu- ropéen, règlementaire et fiscal. A chaque édition des Assises son lot de révélations. Cette année, loi de transition énergétique (LTECV) oblige, les décrets d’application ont largement monopolisé les temps de parole des représentants du ministère de l’écolo- gie. Promis, juré, ils ne vont pas tar- der. Déjà annoncée «de façon immi- nente» par communiqué ministériel, la publication du décret précisant l’inter- diction des sacs plastique à usage unique (de caisse dès janvier 2016 et de fruits et légumes à partir de janvier 2017) sortira donc avant la fin de l’an- née. Le texte visera les sacs dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns ou dont le volume est inférieur à 25 litres. Déjà interdits à San Francisco ou pénalisés par une taxe au Pays de Galles ou en Irlande, ils doivent être réduits de 80% d’ici 2019 dans l’Union européenne. Si la consommation de plastiques se poursuivait au rythme actuel au niveau mondial, tous les oi- seaux marins en mangeraient en 2050 selon une étude publiée le 31 août. DÉCHETS DU BTP ET FRÉ- QUENCE DE COLLECTE Au programme également: le décret sur les déchets du BTP, «qui précisera le seuil à partir duquel la reprise des déchets est obligatoire pour les distri- buteurs», et le décret Collecte: il «permettra aux collectivités de ré- duire la collecte des ordures ménagères résiduelles lorsqu’elles mettent en place une collecte séparée des biodé- chets», selon Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques au ministère. Le Journal officiel va aussi enregistrer la publication d’un texte encadrant le traitement des combustibles solides de récupération (CSR). Les installations de production d’énergie (électricité ou chaleur) à partir de déchets non dange- reux relèveront notamment d’une nou- velle rubrique 2971 de la nomenclature ICPE[1]. Jugée confuse par les opérateurs, la sortie du statut de déchet implicite fera par ailleurs l’objet d’un simple «avis» au JO. Pas sûr que ce soit suffi- sant pour dynamiser le recyclage, qui traverse une phase difficile avec la chute du prix des matières premières. UNE FISCALITÉ DÉCHETS PEU INCITATIVE Au pied du mur alors que les derniers taux de la taxe générale sur les activi- tés polluantes (TGAP) sont fixés jus- qu’à fin 2015, le gouvernement est obli- gé de publier les nouveaux taux à ap- pliquer à partir de 2016. Ce devrait être chose faite «dès le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui doit sortir dans les jours à ve- nir», assure Cédric Bourillet du minis- tère de l’écologie. Une évolution qui devrait suivre le rapport du Ci- map[2] et l’avis, timide, du Comité pour la fiscalité écologique[3]adopté en juillet 2014! Celui-ci préconisait d’aug- menter la TGAP sur les installations de stockage de 40 euros la tonne en 2016 à 48€ en 2025. Ce qui ne suffira évidemment pas à dissuader les opéra- teurs de recourir à l’enfouissement, et d’atteindre la réduction de moitié des déchets non dangereux prévue par la LTECV en 2025 par rapport à 2010. L’évolution de la TGAP tiendra aussi compte d’un récent audit sur la fiscali- té locale tandis que des débats sont en cours «pour traiter à part les départe- ments d’Outre-mer» et «mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures mé- nagères spécifique aux déchets d’activi- tés», dixit Patricia Blanc. Du côté des modulations, les collectivités enregis- trant de bonnes performances de- vraient obtenir un bonus. Enfin, le plan Déchets 2015-2025 sera réécrit pour respecter la LTECV, la loi Notre (régionalisation de la planification Dé- chets) et ces nouvelles dispositions fiscales d’ici la fin de l’année. «En France, une vraie révolution doit s’opérer en matière de fiscalité incitative. Il n’y a pas de secrets. Pour atteindre les objectifs européens ambitieux de recy- clage, il est obligatoire d’associer tous les citoyens dans le cadre d’une redevance incitative», nuance Michel Sponar de la direction générale Environnement de la Commission européenne. Rien de nou- veau sur ce thème dans l’Hexagone alors que la redevance incitative ne touchait que 145 collectivités début 2014. Le deu- xième appel à projets «territoires zéro déchet zéro gaspillage», dont les lau- réats devraient être connus dans les semaines à venir, n’y changera pas grand chose. UN PAQUET EUROPÉEN DU DE- SIGN AUX DÉCHETS Une impasse d’autant plus importante que le nouveau paquet européen sur l’économie circulaire, qui sera finale- ment présenté le 2 décembre à Bruxelles selon nos informations, affichera des objectifs encore plus ambitieux de recy- clage. «Contrairement aux directives Déchets précédentes, ce paquet s’étendra à l’ensemble de la vie des produits et comprendra de nouveaux objectifs chif- frés ambitieux sur les déchets», a glissé Michel Sponar. Côté financements, «les fonds structurels européens ne seront plus utilisés pour financer des projets de décharge ni d’incinérateur». En re- vanche, contrairement aux demandes du Bureau européen de l’environnement (BEE), il ne devrait pas y avoir d’objectif séparé concernant le réemploi ou la pré- vention. Deux signaux pourtant indis- pensables pour réduire la consommation de ressources à l’échelle européenne. [1] Installation classée pour la protec- tion de l’environnement [2] Comité interministériel à la moderni- sation de l’action publique [3] Entre-temps, le CFE a été rebaptisé le Comité pour l’économie verte Source de l’information: Le journal de l’environnement Les assisses des déchets 2015 Année 2015, n° 39 Page 3
  • 4. Avenue Gouverneur Cornez, 4 B-7000 MONS Téléphone : +32 65 40 34 34 Télécopie : +32 65 40 34 60 Messagerie : info@recywall.be Des Solutions de Valorisation pour vos Déchets Industriels A vos agendas RECYWALL G.I.E Retrouvez-nous sur le Web : http://www.recywall.be Evènement Date Lieu Contact WORLD EFFICIENCY 13 au 15 octobre Paris (France) http://www.world-efficiency.com POLLUTEC 13 au 16 octobre Paris, Porte de Versailles (France) http://www.pollutec.com 64ème Congrès de la SIM 20 au 23 octobre Mons (Belgique) http://www.expositionsim.com L’économie circulaire des DECHETS-RESSOURCES 22 et 23 octobre Namur (Belgique) http://www.ecocir.be Colloque Asenas-Fedexsol 12 novembre Namur (Belgique) http://asenas.org Communication de nos membres Le CTP vous invite à venir à leur rencontre lors du 64ème Congrès de la SIM. Le mardi 20 octobre vous avez la possi- bilité de visiter le centre de recherche (visite technique 3) ainsi que SOLINDUS (visite technique 5). Le CTP aura également un stand durant le forum des exposants qui se tiendra le mercredi 21 et jeudi 22 octobre. Intéressé? http://www.expositionsim.com