SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  4
Télécharger pour lire hors ligne
PANIER
OUTREMER

FAITES LE PLEIN
DE DÉFISCALISATION
JUSQU’EN 2017

DE LA DIFFICULTÉ DE RÉDUIRE SES IMPÔTS
Vous souhaitez réduire vos impôts mais êtes toujours confrontés aux mêmes
difficultés: le schéma de défiscalisation vous semble obscur ? La rentabilité annoncée
n’est pas garantie ? Les risques encourus sont mal identifiés ?
La solution Panier Outremer vous apporte des garanties sérieuses, portées par un
acteur experimenté présent depuis 20 ans sur ce secteur.

INVESTIR AUX CONDITIONS 2013 JUSQU’EN 2017
La solution Panier Outremer se base sur l’application des articles 199 undecies A et B et 217
undecies du Code Général des Impôts.
Celui-ci offre l’opportunité d’investir en 2013 et de bénéficier des mêmes conditions de défiscalisation cette année et les quatre prochaines. Ainsi, les investisseurs ne sont concernés ni
par les rabots, ni par les plafonds des années suivantes.
LE SCHEMA D’INVESTISSEMENT
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur
souscrit à l’augmentation de capital d’une SAS dont
l’objet exclusif est:

L’acquisition/construction s’effecture dans les seuls
départements d’outremer. Au terme de la période
légale de conservation des actions (5 ans), la SAS
procède au rachat des actions détenues par les
investisseurs à leur valeur initiale.

• L’acquisition de biens meublés ou immeubles
destinés à l’exercice de l’activité d’une société
financée par ce biais.
• La construction d’immeuble confiée à un promoteur
dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage.

UN RENDEMENT DE 38% SUR 5 ANS (net d
Le montant minimum de souscription
est de 20.000€. Il est investi dans le
capital de la SAS Panier Outremer en
début de parcours.

+1.520€

de
de
qui
de

+1.520€

+1.520€

année 1

« Le rendement annuel
l’opération est de 7,6% net
prélèvements sociaux, ce
nous place devant les SCPI
rendement. »

+1.520€
année 2

année 3

année 4

-20.000€

Guillaume de La Selle, Responsable
du Réseau CGPI

La réduction d’impôts de 38% étalée sur 5
ans (soit 7,6% par an), permet d’économiser
1.520€ chaque année pour un investissement
de 20.000€.

UN FINANCEMENT TRES
ENCADRÉ

UNE EXPLOITATIO
& DES BESOINS R

Les investissements réalisés sont exclusivement financés par
le produit de l’augmentation de capital.

Les investissements seront e
tourisme, ce qui correspond à
nationale. Pour combler la care
et répondre aux attentes nouve
essentiel de développer l’offre
de tourisme».

Les sommes versées par les investisseurs sont déposées sur
le compte bancaire de la SAS qui les débloquera selon les
modalités prévues au contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée
si construction/ au contrat de vente en cas d’acquisition.

Les taux d’occupation sont en n
(58% en 2012).
DES CONDITIONS SIMPLES ET
CLAIRES
L’opération offre une réduction d’impôts étalée sur 5
ans au titre des souscriptions versées en numéraire
au capital des sociétés soumises à l’impôts sur les
sociétés.
L’activité réelle de ces sociétés doit se situer dans les
secteurs éligibles définis à l’article 199 undecies B.

SOUSCRIPTION
MAXIMALE
236 000 €

(correspond au plafond fiscal
de 18 000 € par an)

RENDEMENT
ANNUEL
7,6 % net

de prélèvements sociaux)

4

SOUSCRIPTION
MINIMALE
20 000 €

Les
20.000€
investis
dans la SAS sont rendus à
l’investisseur.

Dans notre exemple,
l’investisseur souscrit
pour un montant de
20.000€ et profite
d’une
réduction
d’impôts globale de
7.600€.

+20.000€
+1.520€
année 5

5
r
t

L’investisseur récupère la totalité de l’argent
investi et bénéficie durant 5 ans d’une
réduction d’impôt qui lui a fait gagner, dans
notre exemple, 7.600€

ON RÉUSSIE
RÉELS

exploités dans le secteur du
à la volonté politique locale et
ence de services de l’hôtellerie
elles des consommateurs, il est
e d’hébergement en «meublés

nette progression depuis 2009

L’ i n v e s t i s s e m e n t
maximum pour cette
opération (236.000€),
correspond à une
réduction
d’impôts
globale de 90.000€
soit 18.000€ par an.

UNE SORTIE ASSURÉE
POUR L’INVESTISSEUR
La sortie des investisseurs est assurée au terme de la 5ème
année par le rachat de leurs actions par la SAS.
Ce rachat s’effectue au moyen des résultats cumulés sur 5
ans mis en réserve statutaire et par la ressource issue du
refinancement bancaire des immeubles.
DES GARANTIES FORTES

DES RISQUES CONTROLÉS

• La SAS Panier Outremer assure le rachat des actions
au terme de la 5ème année.
• La SAS a un objet exclusif : acquérir ou construire et
affecter les immeubles à l’activité éligible.
• Garantie intrinsèque sur un acif réel (l’immeuble luimême), propriété indivis des actionnaires.

• En cas de non-respect des dispositions légales, la
réduction d’impôts pratiquée peut être remise en cause.
• Le risque financier porte sur le non-rachat des actions
dans les délais.
• Mais le coût d’immobilisation des sommes versées
serait compensé par la distribution de 100% des
résultats annuels de la SAS.

...ET UN SOUS-JACENT UNIQUE AU PANIER OUTREMER 2013
Dans le cas de Panier Outremer, nous offrons une garantie supplémentaire à l’investisseur: les terrains sont déjà
acquis et les immeubles construits. En effet, pour l’année 2013, l’opération porte sur l’acquisition de meublés de
tourisme au Village de la Pointe (Vauclin, Martinique). Les cottages sont déjà construits et l’aménagement global
des zones d’hébergement sera terminé pour la fin de l’année 2013.
Cela supprime deux facteurs de risque : ceux liés à
l’acquisition du terrain (recours) et à la construction.
Les risques liés à l’exploitation sont eux-aussi
minimisés grâce au produit lui même. Les meublés
du Village de la Pointe bénéficient en effet du boom
de la location saisonnière en Martinique. Implantés
au bord de l’une des plus belle plage de sable blanc
de l’île (Pointe Faula), au coeur de la plus grande
Palmeraie de la Martinique, ils sont l’assurance d’une
période d’exploitation réussie.

Le savoir-faire du Groupe s’articule autour de
3 métiers complémentaires qui permettent
d’appréhender les projets dans leur globalité :
- la promotion immobilière
- la structuration de l’environnement financier, fiscal
et juridique
- le conseil et la commercialisation auprès de nos
partenaires CGPI

Fort d’une connaissance approfondie en ingénierie
financière et en promotion immobilière, le Groupe
ACI Outremer bénéficie d’une expérience de plus de
vingt ans dans la structuration financière, juridique et
fiscale d’investissements mobiliers et immobiliers. La
société a financé plus de 4000 opérations et diversifie
son activité : investissement immobilier, conseil en
gestion de patrimoine, financements structurés.

Groupe ACI Outremer : 19 avenue de Villiers, 75017 Paris. Tel : 01.56.88.05.85 & Fax : 01.45.63.23.12
Guillaume de La Selle : 06.71.72.61.56 / gls@groupeaci.com | Maryse Levaudi : 06.81.55.96.48 / ml@groupeaci.com

Contenu connexe

Tendances

Symbiose - Levée de Fonds
Symbiose - Levée de FondsSymbiose - Levée de Fonds
Symbiose - Levée de FondsIXIS
 
FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)
FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)
FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)Caladris
 
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...NOV'INVEST
 
BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...
BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...
BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...Caladris
 
Drouaire & Fils - Transmission MBI
Drouaire & Fils - Transmission MBIDrouaire & Fils - Transmission MBI
Drouaire & Fils - Transmission MBIIXIS
 
Silog Location - Levée de fonds (2022)
Silog Location - Levée de fonds (2022)Silog Location - Levée de fonds (2022)
Silog Location - Levée de fonds (2022)IXIS
 
7 étapes pour définir son plan stratégique e-business
7 étapes pour définir son plan stratégique e-business7 étapes pour définir son plan stratégique e-business
7 étapes pour définir son plan stratégique e-businessMatthieu Tran-Van
 
Fiche Offre Fondateurs My Stones
Fiche Offre Fondateurs My StonesFiche Offre Fondateurs My Stones
Fiche Offre Fondateurs My StonesCorestones
 
Aviva france annonce rendement fonds euros
Aviva france annonce rendement fonds eurosAviva france annonce rendement fonds euros
Aviva france annonce rendement fonds eurosLéo Guittet
 
Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)
Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)
Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)Novaxia
 
SMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENT
SMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENTSMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENT
SMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENTPARIS
 
TALIS - Acquisition AFC
TALIS - Acquisition AFCTALIS - Acquisition AFC
TALIS - Acquisition AFCIXIS
 
Impact du relèvement du seuil de délégation
Impact du relèvement du seuil de délégationImpact du relèvement du seuil de délégation
Impact du relèvement du seuil de délégationBpifrance
 
Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010
Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010
Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010www.bourse-maroc.org
 
Philippe tabouis financiere_fonds_prives
Philippe tabouis financiere_fonds_privesPhilippe tabouis financiere_fonds_prives
Philippe tabouis financiere_fonds_privesjeanrognetta
 
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineConférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineBFM Business
 
Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?
Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?
Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?Grisbee
 

Tendances (20)

Symbiose - Levée de Fonds
Symbiose - Levée de FondsSymbiose - Levée de Fonds
Symbiose - Levée de Fonds
 
FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)
FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)
FRN1 Compréhension intuitive du FRN (Fonds de Roulement Net)
 
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
 
BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...
BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...
BFR4 Evaluer l augmentation du BFR d une activité qui se développe (Besoin en...
 
Drouaire & Fils - Transmission MBI
Drouaire & Fils - Transmission MBIDrouaire & Fils - Transmission MBI
Drouaire & Fils - Transmission MBI
 
Silog Location - Levée de fonds (2022)
Silog Location - Levée de fonds (2022)Silog Location - Levée de fonds (2022)
Silog Location - Levée de fonds (2022)
 
7 étapes pour définir son plan stratégique e-business
7 étapes pour définir son plan stratégique e-business7 étapes pour définir son plan stratégique e-business
7 étapes pour définir son plan stratégique e-business
 
Fiche Offre Fondateurs My Stones
Fiche Offre Fondateurs My StonesFiche Offre Fondateurs My Stones
Fiche Offre Fondateurs My Stones
 
Aviva france annonce rendement fonds euros
Aviva france annonce rendement fonds eurosAviva france annonce rendement fonds euros
Aviva france annonce rendement fonds euros
 
Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)
Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)
Novaxia lance novaxia immo opportunite 2 vedf (1)
 
SMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENT
SMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENTSMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENT
SMALL BUSINESS INVESTMENT COMPAGNIES, DELOITTE INVESTISSEMENT
 
Le rendez-vous dirigeant ICD2013
Le rendez-vous dirigeant ICD2013Le rendez-vous dirigeant ICD2013
Le rendez-vous dirigeant ICD2013
 
Cp sinval-23012012
Cp sinval-23012012Cp sinval-23012012
Cp sinval-23012012
 
TALIS - Acquisition AFC
TALIS - Acquisition AFCTALIS - Acquisition AFC
TALIS - Acquisition AFC
 
Impact du relèvement du seuil de délégation
Impact du relèvement du seuil de délégationImpact du relèvement du seuil de délégation
Impact du relèvement du seuil de délégation
 
120612 boursier
120612 boursier120612 boursier
120612 boursier
 
Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010
Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010
Flash Valeur RISMA du mois de Novembre 2010
 
Philippe tabouis financiere_fonds_prives
Philippe tabouis financiere_fonds_privesPhilippe tabouis financiere_fonds_prives
Philippe tabouis financiere_fonds_prives
 
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineConférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
 
Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?
Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?
Les candidats à la présidentielle savent-ils gérer leur argent ?
 

Similaire à Panier Outremer, faîtes le plein de défiscalisation jusqu'en 2017.

Défiscalisation à Brest
Défiscalisation à BrestDéfiscalisation à Brest
Défiscalisation à BrestWest Courtage
 
Inter Invest cité par Les Echos Patrimoine
Inter Invest cité par Les Echos PatrimoineInter Invest cité par Les Echos Patrimoine
Inter Invest cité par Les Echos PatrimoineDaniel Petit
 
Présentation Girardinis
Présentation GirardinisPrésentation Girardinis
Présentation GirardinisOlivier Jarfas
 
Infivest girardin is
Infivest girardin isInfivest girardin is
Infivest girardin isBUSINESS 3G
 
Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015
Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015
Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015Thierry Rivier
 
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015Valeur et Capital
 
Plaquette Magentis 2014 - Financière Magenta
Plaquette Magentis 2014 - Financière MagentaPlaquette Magentis 2014 - Financière Magenta
Plaquette Magentis 2014 - Financière MagentaThierry Rivier
 
Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016
Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016
Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016Valeur et Capital
 
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...FIDAQUITAINE
 
SCPI : investir dans l'immobilier sans contrainte
SCPI : investir dans l'immobilier sans contrainteSCPI : investir dans l'immobilier sans contrainte
SCPI : investir dans l'immobilier sans contrainteGrisbee
 
Réductions d'impôt - West Courtage Finistère
Réductions d'impôt - West Courtage FinistèreRéductions d'impôt - West Courtage Finistère
Réductions d'impôt - West Courtage FinistèreWest Courtage
 
Optimisation fiscale Brest - Réduction d'impôt
Optimisation fiscale Brest - Réduction d'impôtOptimisation fiscale Brest - Réduction d'impôt
Optimisation fiscale Brest - Réduction d'impôtEwan Lebourdais
 
8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôtGrisbee
 
Assurance-vie: pensez luxembourgeois
Assurance-vie: pensez luxembourgeoisAssurance-vie: pensez luxembourgeois
Assurance-vie: pensez luxembourgeoisFabrice Haehl
 
Optimisation fiscale
Optimisation fiscaleOptimisation fiscale
Optimisation fiscaleMichel Bigot
 
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisationCoupler assurance-vie et contrat de capitalisation
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisationFabrice Haehl
 
Note d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.fr
Note d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.frNote d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.fr
Note d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.frJérémy ORFEO
 
Guide de la défiscalisation IR 2016
Guide de la défiscalisation IR 2016Guide de la défiscalisation IR 2016
Guide de la défiscalisation IR 2016Olivier Moccafico
 
Optimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entreprise
Optimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entrepriseOptimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entreprise
Optimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entrepriseFabrice Haehl
 
Fiche repreneur
Fiche repreneurFiche repreneur
Fiche repreneursguillard
 

Similaire à Panier Outremer, faîtes le plein de défiscalisation jusqu'en 2017. (20)

Défiscalisation à Brest
Défiscalisation à BrestDéfiscalisation à Brest
Défiscalisation à Brest
 
Inter Invest cité par Les Echos Patrimoine
Inter Invest cité par Les Echos PatrimoineInter Invest cité par Les Echos Patrimoine
Inter Invest cité par Les Echos Patrimoine
 
Présentation Girardinis
Présentation GirardinisPrésentation Girardinis
Présentation Girardinis
 
Infivest girardin is
Infivest girardin isInfivest girardin is
Infivest girardin is
 
Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015
Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015
Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015
 
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015
 
Plaquette Magentis 2014 - Financière Magenta
Plaquette Magentis 2014 - Financière MagentaPlaquette Magentis 2014 - Financière Magenta
Plaquette Magentis 2014 - Financière Magenta
 
Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016
Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016
Immobilier de luxe, où faut-il investir ? Le Mag Valority Avril 2016
 
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
 
SCPI : investir dans l'immobilier sans contrainte
SCPI : investir dans l'immobilier sans contrainteSCPI : investir dans l'immobilier sans contrainte
SCPI : investir dans l'immobilier sans contrainte
 
Réductions d'impôt - West Courtage Finistère
Réductions d'impôt - West Courtage FinistèreRéductions d'impôt - West Courtage Finistère
Réductions d'impôt - West Courtage Finistère
 
Optimisation fiscale Brest - Réduction d'impôt
Optimisation fiscale Brest - Réduction d'impôtOptimisation fiscale Brest - Réduction d'impôt
Optimisation fiscale Brest - Réduction d'impôt
 
8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt
 
Assurance-vie: pensez luxembourgeois
Assurance-vie: pensez luxembourgeoisAssurance-vie: pensez luxembourgeois
Assurance-vie: pensez luxembourgeois
 
Optimisation fiscale
Optimisation fiscaleOptimisation fiscale
Optimisation fiscale
 
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisationCoupler assurance-vie et contrat de capitalisation
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation
 
Note d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.fr
Note d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.frNote d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.fr
Note d'information Bilan SCPI T1 2020 - Periance-conseil.fr
 
Guide de la défiscalisation IR 2016
Guide de la défiscalisation IR 2016Guide de la défiscalisation IR 2016
Guide de la défiscalisation IR 2016
 
Optimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entreprise
Optimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entrepriseOptimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entreprise
Optimiser le plafonnement de l'ISF après la cession de l'entreprise
 
Fiche repreneur
Fiche repreneurFiche repreneur
Fiche repreneur
 

Plus de Olivier Jarfas

Diagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère management
Diagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère managementDiagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère management
Diagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère managementOlivier Jarfas
 
Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...
Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...
Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...Olivier Jarfas
 
Carte des plages de la Martinique
Carte des plages de la MartiniqueCarte des plages de la Martinique
Carte des plages de la MartiniqueOlivier Jarfas
 
Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013
Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013
Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013Olivier Jarfas
 
Présentation PRL Pointe Faula
Présentation PRL Pointe FaulaPrésentation PRL Pointe Faula
Présentation PRL Pointe FaulaOlivier Jarfas
 
Présentation HBC Capital
Présentation HBC CapitalPrésentation HBC Capital
Présentation HBC CapitalOlivier Jarfas
 

Plus de Olivier Jarfas (6)

Diagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère management
Diagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère managementDiagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère management
Diagnostic management - Un outil pour évaluer l'atmosphère management
 
Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...
Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...
Match Comparatif : LMNP vs Censi Bouvard vs Duflot DOM vs Girardin d'Exploita...
 
Carte des plages de la Martinique
Carte des plages de la MartiniqueCarte des plages de la Martinique
Carte des plages de la Martinique
 
Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013
Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013
Domaine intergénérationnel de la Valette - Revue de presse 2013
 
Présentation PRL Pointe Faula
Présentation PRL Pointe FaulaPrésentation PRL Pointe Faula
Présentation PRL Pointe Faula
 
Présentation HBC Capital
Présentation HBC CapitalPrésentation HBC Capital
Présentation HBC Capital
 

Panier Outremer, faîtes le plein de défiscalisation jusqu'en 2017.

  • 1. PANIER OUTREMER FAITES LE PLEIN DE DÉFISCALISATION JUSQU’EN 2017 DE LA DIFFICULTÉ DE RÉDUIRE SES IMPÔTS Vous souhaitez réduire vos impôts mais êtes toujours confrontés aux mêmes difficultés: le schéma de défiscalisation vous semble obscur ? La rentabilité annoncée n’est pas garantie ? Les risques encourus sont mal identifiés ? La solution Panier Outremer vous apporte des garanties sérieuses, portées par un acteur experimenté présent depuis 20 ans sur ce secteur. INVESTIR AUX CONDITIONS 2013 JUSQU’EN 2017 La solution Panier Outremer se base sur l’application des articles 199 undecies A et B et 217 undecies du Code Général des Impôts. Celui-ci offre l’opportunité d’investir en 2013 et de bénéficier des mêmes conditions de défiscalisation cette année et les quatre prochaines. Ainsi, les investisseurs ne sont concernés ni par les rabots, ni par les plafonds des années suivantes.
  • 2. LE SCHEMA D’INVESTISSEMENT Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur souscrit à l’augmentation de capital d’une SAS dont l’objet exclusif est: L’acquisition/construction s’effecture dans les seuls départements d’outremer. Au terme de la période légale de conservation des actions (5 ans), la SAS procède au rachat des actions détenues par les investisseurs à leur valeur initiale. • L’acquisition de biens meublés ou immeubles destinés à l’exercice de l’activité d’une société financée par ce biais. • La construction d’immeuble confiée à un promoteur dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage. UN RENDEMENT DE 38% SUR 5 ANS (net d Le montant minimum de souscription est de 20.000€. Il est investi dans le capital de la SAS Panier Outremer en début de parcours. +1.520€ de de qui de +1.520€ +1.520€ année 1 « Le rendement annuel l’opération est de 7,6% net prélèvements sociaux, ce nous place devant les SCPI rendement. » +1.520€ année 2 année 3 année 4 -20.000€ Guillaume de La Selle, Responsable du Réseau CGPI La réduction d’impôts de 38% étalée sur 5 ans (soit 7,6% par an), permet d’économiser 1.520€ chaque année pour un investissement de 20.000€. UN FINANCEMENT TRES ENCADRÉ UNE EXPLOITATIO & DES BESOINS R Les investissements réalisés sont exclusivement financés par le produit de l’augmentation de capital. Les investissements seront e tourisme, ce qui correspond à nationale. Pour combler la care et répondre aux attentes nouve essentiel de développer l’offre de tourisme». Les sommes versées par les investisseurs sont déposées sur le compte bancaire de la SAS qui les débloquera selon les modalités prévues au contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée si construction/ au contrat de vente en cas d’acquisition. Les taux d’occupation sont en n (58% en 2012).
  • 3. DES CONDITIONS SIMPLES ET CLAIRES L’opération offre une réduction d’impôts étalée sur 5 ans au titre des souscriptions versées en numéraire au capital des sociétés soumises à l’impôts sur les sociétés. L’activité réelle de ces sociétés doit se situer dans les secteurs éligibles définis à l’article 199 undecies B. SOUSCRIPTION MAXIMALE 236 000 € (correspond au plafond fiscal de 18 000 € par an) RENDEMENT ANNUEL 7,6 % net de prélèvements sociaux) 4 SOUSCRIPTION MINIMALE 20 000 € Les 20.000€ investis dans la SAS sont rendus à l’investisseur. Dans notre exemple, l’investisseur souscrit pour un montant de 20.000€ et profite d’une réduction d’impôts globale de 7.600€. +20.000€ +1.520€ année 5 5 r t L’investisseur récupère la totalité de l’argent investi et bénéficie durant 5 ans d’une réduction d’impôt qui lui a fait gagner, dans notre exemple, 7.600€ ON RÉUSSIE RÉELS exploités dans le secteur du à la volonté politique locale et ence de services de l’hôtellerie elles des consommateurs, il est e d’hébergement en «meublés nette progression depuis 2009 L’ i n v e s t i s s e m e n t maximum pour cette opération (236.000€), correspond à une réduction d’impôts globale de 90.000€ soit 18.000€ par an. UNE SORTIE ASSURÉE POUR L’INVESTISSEUR La sortie des investisseurs est assurée au terme de la 5ème année par le rachat de leurs actions par la SAS. Ce rachat s’effectue au moyen des résultats cumulés sur 5 ans mis en réserve statutaire et par la ressource issue du refinancement bancaire des immeubles.
  • 4. DES GARANTIES FORTES DES RISQUES CONTROLÉS • La SAS Panier Outremer assure le rachat des actions au terme de la 5ème année. • La SAS a un objet exclusif : acquérir ou construire et affecter les immeubles à l’activité éligible. • Garantie intrinsèque sur un acif réel (l’immeuble luimême), propriété indivis des actionnaires. • En cas de non-respect des dispositions légales, la réduction d’impôts pratiquée peut être remise en cause. • Le risque financier porte sur le non-rachat des actions dans les délais. • Mais le coût d’immobilisation des sommes versées serait compensé par la distribution de 100% des résultats annuels de la SAS. ...ET UN SOUS-JACENT UNIQUE AU PANIER OUTREMER 2013 Dans le cas de Panier Outremer, nous offrons une garantie supplémentaire à l’investisseur: les terrains sont déjà acquis et les immeubles construits. En effet, pour l’année 2013, l’opération porte sur l’acquisition de meublés de tourisme au Village de la Pointe (Vauclin, Martinique). Les cottages sont déjà construits et l’aménagement global des zones d’hébergement sera terminé pour la fin de l’année 2013. Cela supprime deux facteurs de risque : ceux liés à l’acquisition du terrain (recours) et à la construction. Les risques liés à l’exploitation sont eux-aussi minimisés grâce au produit lui même. Les meublés du Village de la Pointe bénéficient en effet du boom de la location saisonnière en Martinique. Implantés au bord de l’une des plus belle plage de sable blanc de l’île (Pointe Faula), au coeur de la plus grande Palmeraie de la Martinique, ils sont l’assurance d’une période d’exploitation réussie. Le savoir-faire du Groupe s’articule autour de 3 métiers complémentaires qui permettent d’appréhender les projets dans leur globalité : - la promotion immobilière - la structuration de l’environnement financier, fiscal et juridique - le conseil et la commercialisation auprès de nos partenaires CGPI Fort d’une connaissance approfondie en ingénierie financière et en promotion immobilière, le Groupe ACI Outremer bénéficie d’une expérience de plus de vingt ans dans la structuration financière, juridique et fiscale d’investissements mobiliers et immobiliers. La société a financé plus de 4000 opérations et diversifie son activité : investissement immobilier, conseil en gestion de patrimoine, financements structurés. Groupe ACI Outremer : 19 avenue de Villiers, 75017 Paris. Tel : 01.56.88.05.85 & Fax : 01.45.63.23.12 Guillaume de La Selle : 06.71.72.61.56 / gls@groupeaci.com | Maryse Levaudi : 06.81.55.96.48 / ml@groupeaci.com