La fiscalité
et ses impacts sur ta comptabilité et ta
gestion d’entreprise
Niveau 1
Présentation du 11 février 2015
Saint-...
• Qu’est-ce qui détermine qu’une entreprise à un
caractère « agricole »?
• Qu’est-ce qui distingue les différentes structu...
Le revenu agricole
• Le revenu d’agriculture comprend les revenus provenant des
activités suivantes :
■ la culture du sol;...
Le revenu agricole
• Attention: Le revenu d’agriculture ne
comprend pas le salaire que vous recevez
en tant qu’employé d’u...
Statut fiscal
• Quand commence une entreprise agricole?
• Chaque situation doit être examinée individuellement. En général...
Statut fiscal
• Revenus d’agriculture:
– À temps plein: la principale source de revenu du
contribuable, selon les formatio...
Statut juridique
• Propriétaire unique
• Société en nom collectif
• Société par actions
• Voir l’autre document
Statut juridique
• Éléments de planification à considérer
– Taux d’impôt marginal
– Coût de vie des exploitants
– Multipli...
LES REVENUS
Les types de revenus
• Salaires
• Revenu de biens
• Revenu d’entreprise
–Revenu d’agriculture
Revenu de salaire
• Emploi ou charges d’un emploi
• En argent $$$
• Avantages reçus
Revenu de biens
• Rendement du capital investi
• Tiré lorsqu’un bien est mis à
disposition ou à l’usage d’une
autre person...
Revenu d’entreprise
• Métier
• Profession
• Commerce
• Espoir raisonnable de profit
Revenu d’entreprise
• Revenu d’agriculture
–Temps consacré
–Expansion future
–Ampleur de l’activité
–Droit à une aide agri...
L’exercice financier
• Particulier: année civile
• SENC: année civile (ou choix + rajustement)
• SPA: choix
Revenu brut
- les dépenses
= revenu net
Gain en capital
• Définir le gain en capital:
– Produit de disposition – coût (ou produit base
rajusté)
• Gain en capital ...
Gain en capital
• Taux d’inclusion – 50%
• Exemple:
PD 15 000 $
PBR 10 500 $
GC 4 500 $
GCI (50% du GC) 2 250 $
Gain en capital
• Exonération du gain en capital
– Biens admissibles (résumé sommaire):
• Terres agricoles
• Bâtisses agri...
Gain en capital
• Exonération du gain en capital
– Biens NON admissibles (résumé sommaire):
• Machinerie
• Animaux
• Biens...
LES DÉPENSES
Dépenses
• Règle générale: Les dépenses admissibles sont
les coûts d’exploitation et le coût des facteurs
de production qu...
Dépenses d’exploitation
• Déductibles à 100% dans l’année où elles
sont encourues
• Exemples
Dépenses d’exploitation
Non déductibles:
• Montant investi dans l’entreprise
• Retrait d’argent du propriétaire ou des
ass...
Dépenses de nature capitale
• Dépenses en capital ou dépenses courantes
Dépenses en capital
• Achat d’un bien
• Entretien ...
Dépenses de nature capitale
• Amortissement comptable
• Amortissement fiscal
• Exemples
Dépenses de nature capitale
• Registre des immobilisations
• Preuve d’achat
• Suivi du coût (coût initial moins
amortissem...
Dépenses de nature capitale
• Les subventions reçues pour des
immobilisations viennent déduire le coût de
l’immobilisation...
ÉTATS FINANCIERS
Comptabilité d’exercice :
Comptabilise la transaction et l’engagement qu’il
y ait ou non entrée ou sortie d’argent.
Compta...
Déclaration fiscale:
Au Québec, le gouvernement offre à l’agriculture
le choix entre deux options de méthodes de
déclarati...
La comptabilité au service de la
gestion:
Pourquoi faire le choix d’une comptabilité de caisse à
des fins fiscales?
Princi...
Tous les entrepreneurs désirent se sentir
aux commandes de leur entreprise.
Les outils nécessaires :
• Rapports techniques...
La comptabilité au service de la
gestion:
La comptabilité est un système de collecte de
données et de calcul de résultats ...
De base:
1. État des résultats (bénéfice net)
2. Capital propre (équité des propriétaires)
3. Flux de trésorerie (les mouv...
Le film du fonctionnement de l’entreprise
• Porte sur une période ( 1 an )
• Retombe à 0 au début de chaque année
• Met en...
1. État des résultats:
Ce que ça inclut:
• Représente les revenus et les dépenses de
l’entreprise
• Salaires et intérêts s...
1. État des résultats:
1. État des résultats: Détails…
1. État des résultats: Détails…
Ce que chacun des propriétaires détient dans
l’entreprise
• Porte sur une période ( 1 an )
• Enregistre l’affectation des ...
Ce que ça inclut:
• L’avoir des propriétaires en début d’exercice
• Bénéfice net
• Retraits et apports des propriétaires
•...
2. État du capital:
Une analyse de la somme de l’encaisse et de la
marge de crédit (liquidité court terme)
• Porte sur une période ( 1 an )
• ...
Ce que ça inclut:
• Le bénéfice net auquel est soustrait l’ensemble des
transactions ne nécessitant pas de transaction
d’a...
3. État des flux de trésorerie:
3. État des flux de trésorerie:
Bénéfice
‐ Revenus
‐ Dépenses
‐ Amortissement
‐ Impôt
Flux de trésorerie
- Bénéfice auquel on
soustrait ce qui ne nécessit...
La photo de l’entreprise
• Situe l’entreprise à une date précise
• Ne retombe pas à zéro lors du changement
d’année
• Perm...
Ce que ça inclut:
• Toutes les transactions passent au bilan
Ce que ça exclut:
• Rien!
4. Bilan au coût et à la JVM:
4. Bilan au coût et à la JVM:
Combien vaut l’entreprise? Somme des actifs!
• Court terme: encaisse, comptes à recevoir, fr...
4. Bilan au coût et à la JVM:
À qui appartient l’entreprise? Créanciers,
propriétaires et gouvernements!
• Créanciers: mar...
4. Bilan au coût et à la JVM:
Bilan au coût d’acquisition déprécié versus bilan à
la juste valeur marchande (JVM)
• Les ac...
4. Bilan au coût et à la JVM:
Bilan au coût d’acquisition déprécié versus bilan à
la juste valeur marchande (JVM)
• Pour d...
4. Bilan au coût et à la JVM:
5. Capacité de remboursement:
Rapport permettant de faire une analyse économique et
financière des recettes et déboursés à...
5. Capacité de remboursement:
CDR maximale: Somme restante pour faire les paiements
une fois la rémunération du travail et...
5. Capacité de remboursement:
Solde résiduel: Somme restante pour palier aux imprévus
(améliorer le fonds de roulement) ai...
5. Capacité de remboursement:
Exemple:
Exercice:
Questions:
Aide-mémoire:
Liens entre les états financiers
Bénéfice
‐ Revenus
‐ Dépenses
‐ Amortissement
‐ Impôt
Flux de trésorerie
- ...
Conversion pour la déclaration fiscale
de revenus :
Pas d’inquiétude… Faire une bonne comptabilité
en introduisant les élé...
Conversion pour la déclaration
revenus fiscale:
RAPPORT D’IMPÔT
Rapport d’impôt
Comptabilité de caisse
• Exemple:
– Entreprise à propriétaire unique
– Ferme qui achète et vend des animau...
Rapport d’impôt
Comptabilité de caisse
Achats Ventes Inventaire
Nbr Coût $ Valeur $
Année 1 20 x 1 000 $ 8 x 1 500 $ 12 12...
Rapport d’impôt
Si : Comptabilité d’exercice
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Ventes 12 000 39 600 38 000 10 000
Achats (20...
Rapport d’impôt
Si : Comptabilité de caisse
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Ventes 12 000 39 600 38 000 10 000
Achats (20 ...
Rapport d’impôt
• Perte déductible à 100%
• Perte restreinte
• Perte non déductible
Rapport d’impôt
• Report de pertes agricoles:
• 3 ans en arrière et 20 ans en avant
• Report de pertes en capital:
• 3 ans...
PLANIFICATION DE FIN D’ANNÉE
Planification de fin d’année
• Reporter des ventes ou demander au client de
payer après la fin d’année financière.
• Augme...
Planification de fin d’année
• Rendre les intérêts déductibles – mis à part de
l’argent.
• Différer une partie de la risto...
Planification de fin d’année
• Tous les autres crédits qui existent au niveau
des déclarations d’impôts personnels:
• REER...
Planification de fin d’année
• Ne soyez pas en retard avec vos paiements à
faire au gouvernement:
• Intérêts et pénalités ...
PROGRAMMES ET
SUBVENTIONS
Admissibilité à différents programmes
– 5 000$ (produits agricoles) / an = producteur agricole
– 8$ de revenus agricoles /...
– 18 à 40 ans, 20% des parts de l’entreprise
– 20 000 $ à 50 000 $ pour investissements
– Frais d’emprunt limité pour 5 pr...
– Agri-stabilité
– Agri-investissement
– Agri-Québec
– Dossier en ligne
Admissibilité à différents programmes
FADQ (suite):
Aide accordée entre juillet 2013 et 31 mars 2018 (5 ans)
- Gestion 15 000$
- Agroenvironnement 12 500$
- Service technique...
FIN
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION
Doria Bargain, CPA, CGA
SCF Montérégie Inc.
450-250-0105 poste 5231
dbargain@scfcpa.ca
Martin Hébert, agronome
Conseiller en gestion agricole
Groupe ProConseil
450-864-0180, poste 111
martin.hebert@groupeproco...
Formation La fiscalité et ses impacts sur ta comptabilité et ta gestion d'entreprise -  niveau 1
Formation La fiscalité et ses impacts sur ta comptabilité et ta gestion d'entreprise -  niveau 1
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Formation La fiscalité et ses impacts sur ta comptabilité et ta gestion d'entreprise - niveau 1

147 vues

Publié le

Présentation PPT de la formation La fiscalité et ses impacts sur ta comptabilité et ta gestion d'entreprise - niveau 1

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
147
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
0
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Formation La fiscalité et ses impacts sur ta comptabilité et ta gestion d'entreprise - niveau 1

  1. 1. La fiscalité et ses impacts sur ta comptabilité et ta gestion d’entreprise Niveau 1 Présentation du 11 février 2015 Saint-Jean-sur-Richelieu Par: Doria Bargain, CPA,CGA SCF Montérégie Inc. Par: Martin Hébert, agr., conseiller en gestion et en direction d’entreprise, Groupe ProConseil
  2. 2. • Qu’est-ce qui détermine qu’une entreprise à un caractère « agricole »? • Qu’est-ce qui distingue les différentes structures juridiques? • Quelles sont les différentes sources de revenus et dépenses? • TPS/TVQ : ce qu’il faut savoir! • Qu’est-ce qui compose les états financiers? • Comptabilité de caisse versus d’exercice versus fiscale. • Quelles sont les principaux éléments à considérer lors d’une planification de fin d’année? • Bref portrait des programmes d’aide financière Objectifs:
  3. 3. Le revenu agricole • Le revenu d’agriculture comprend les revenus provenant des activités suivantes : ■ la culture du sol; ■ l’élevage ou l’exposition d’animaux de ferme; ■ l’entretien de chevaux de course; ■ l’élevage de la volaille; ■ la production laitière; ■ l’élevage des animaux à fourrure; ■ la sylviculture; ■ l’arboriculture fruitière; ■ l’apiculture; ■ la culture dans l’eau ou la culture hydroponique; ■ la production d’arbres de Noël; ■ l’exploitation d’une réserve de chasse; ■ l’exploitation d’un élevage de poulets; ■ l’exploitation de parcs d’engraissement. Dans certains cas, votre revenu d’agriculture peut aussi provenir de : ■ la pisciculture; ■ la culture maraîchère; ■ l’exploitation de pépinières et de serres; ■ l’exploitation d’une érablière (y compris les activités de transformation de la sève d’érable en produits de l’érable, si cette activité est considérée comme secondaire aux activités de base d’une érablière, telles que l’extraction et la collecte de la sève d’érable, qui sont des activités agricoles). Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Guide et formulaires conjoints 2013 - ARC
  4. 4. Le revenu agricole • Attention: Le revenu d’agriculture ne comprend pas le salaire que vous recevez en tant qu’employé d’une personne qui exploite une entreprise agricole. Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Guide et formulaires conjoints 2013 - ARC
  5. 5. Statut fiscal • Quand commence une entreprise agricole? • Chaque situation doit être examinée individuellement. En général, le gouvernement considère qu’une entreprise agricole débute lorsqu’une activité significative commence. Cette activité peut être une activité normale de l’entreprise agricole ou une activité nécessaire au démarrage de celle-ci. • Supposons par exemple que vous décidez d’acheter suffisamment de volaille pour lancer une entreprise agricole. Une telle décision indique que l’entreprise agricole a démarré. Vous pouvez normalement déduire toutes les dépenses que vous avez engagées à partir de ce moment-là pour gagner un revenu d’agriculture. Vous pouvez les déduire même si, après tous les efforts déployés, vous devez mettre fin aux activités de votre entreprise agricole. Par ailleurs, si vous étudiez différentes activités agricoles dans l’espoir de lancer un jour une entreprise, nous ne pouvons pas conclure qu’une entreprise agricole a débuté. Dans ce cas, vous ne pouvez déduire aucune des dépenses que vous avez engagées. Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Guide et formulaires conjoints 2013 - ARC
  6. 6. Statut fiscal • Revenus d’agriculture: – À temps plein: la principale source de revenu du contribuable, selon les formations et l’expérience, l’importance des capitaux investis, le temps consacré à l’entreprise – À temps partiel: Pas la principale source de revenu, mais expectative de profit – Pour le plaisir: Pas d’expectative de profit
  7. 7. Statut juridique • Propriétaire unique • Société en nom collectif • Société par actions • Voir l’autre document
  8. 8. Statut juridique • Éléments de planification à considérer – Taux d’impôt marginal – Coût de vie des exploitants – Multiplication de l’exemption pour gain en capital – Analyse coût/bénéfice d’un changement de structure
  9. 9. LES REVENUS
  10. 10. Les types de revenus • Salaires • Revenu de biens • Revenu d’entreprise –Revenu d’agriculture
  11. 11. Revenu de salaire • Emploi ou charges d’un emploi • En argent $$$ • Avantages reçus
  12. 12. Revenu de biens • Rendement du capital investi • Tiré lorsqu’un bien est mis à disposition ou à l’usage d’une autre personne • Exemple: intérêts, dividendes, location, redevances
  13. 13. Revenu d’entreprise • Métier • Profession • Commerce • Espoir raisonnable de profit
  14. 14. Revenu d’entreprise • Revenu d’agriculture –Temps consacré –Expansion future –Ampleur de l’activité –Droit à une aide agricole provinciale
  15. 15. L’exercice financier • Particulier: année civile • SENC: année civile (ou choix + rajustement) • SPA: choix
  16. 16. Revenu brut - les dépenses = revenu net
  17. 17. Gain en capital • Définir le gain en capital: – Produit de disposition – coût (ou produit base rajusté) • Gain en capital VS revenu d’entreprise: – Intention – Durée de détention – Fréquence des ventes
  18. 18. Gain en capital • Taux d’inclusion – 50% • Exemple: PD 15 000 $ PBR 10 500 $ GC 4 500 $ GCI (50% du GC) 2 250 $
  19. 19. Gain en capital • Exonération du gain en capital – Biens admissibles (résumé sommaire): • Terres agricoles • Bâtisses agricoles • Quota • Participation dans une SENC agricole familiale • Actions d’une SPA agricole familiale • AAPE
  20. 20. Gain en capital • Exonération du gain en capital – Biens NON admissibles (résumé sommaire): • Machinerie • Animaux • Biens vendus par une SPA • Attention, règle du 90% et du 24 mois
  21. 21. LES DÉPENSES
  22. 22. Dépenses • Règle générale: Les dépenses admissibles sont les coûts d’exploitation et le coût des facteurs de production que vous avez payés afin de produire vos produits. • Pour gagner du revenu / raisonnables / non personnelles. • Doivent être appuyées de pièces justificatives.
  23. 23. Dépenses d’exploitation • Déductibles à 100% dans l’année où elles sont encourues • Exemples
  24. 24. Dépenses d’exploitation Non déductibles: • Montant investi dans l’entreprise • Retrait d’argent du propriétaire ou des associés • Impôts, intérêts et pénalités sur impôts (ou dettes au gouvernement)
  25. 25. Dépenses de nature capitale • Dépenses en capital ou dépenses courantes Dépenses en capital • Achat d’un bien • Entretien ou réparation qui : – Accroît la capacité de production – Prolonge la durée de vie utile – Augmente la juste valeur marchande • Remplacer un bien volé, désuet • Ajouter des éléments nouveaux au bien • Modifier l’aspect initial de l’immobilisation Dépenses courantes • Entretien normal du bien • Réparation normale • Consommation rapide • Courte durée de vie
  26. 26. Dépenses de nature capitale • Amortissement comptable • Amortissement fiscal • Exemples
  27. 27. Dépenses de nature capitale • Registre des immobilisations • Preuve d’achat • Suivi du coût (coût initial moins amortissement pris)
  28. 28. Dépenses de nature capitale • Les subventions reçues pour des immobilisations viennent déduire le coût de l’immobilisation. • Si la subvention est pour des dépenses courantes, alors dans les revenus.
  29. 29. ÉTATS FINANCIERS
  30. 30. Comptabilité d’exercice : Comptabilise la transaction et l’engagement qu’il y ait ou non entrée ou sortie d’argent. Comptabilité de caisse : Comptabilise seulement lorsqu’il y a entrée ou sortie d’argent. Comptabilité d’exercice versus caisse:
  31. 31. Déclaration fiscale: Au Québec, le gouvernement offre à l’agriculture le choix entre deux options de méthodes de déclaration: - Base caisse (choix de la majorité des agriculteurs) - Base d’exercice (seul choix des autres entreprises!) États financiers: Les institutions financières vont généralement exiger des états financiers sur une base d’exercice, et pour des fins de gestion, c’est essentiel! Comptabilité d’exercice versus caisse:
  32. 32. La comptabilité au service de la gestion: Pourquoi faire le choix d’une comptabilité de caisse à des fins fiscales? Principalement parce que l’on paye l’impôt seulement lorsque le profit est encaissé, ce qui permet davantage de stratégie afin de planifier la charge fiscale dans le temps. Question: doit-on avoir deux systèmes de tenue de livres afin de répondre aux besoins?
  33. 33. Tous les entrepreneurs désirent se sentir aux commandes de leur entreprise. Les outils nécessaires : • Rapports techniques • Rapports comptables sur base d’exercice L’information disponible est très importante!
  34. 34. La comptabilité au service de la gestion: La comptabilité est un système de collecte de données et de calcul de résultats au niveau d’une entreprise… …qui fait donc l’enregistrement de tout ce qui se passe dans l’entreprise!
  35. 35. De base: 1. État des résultats (bénéfice net) 2. Capital propre (équité des propriétaires) 3. Flux de trésorerie (les mouvements de liquidité CT) 4. Bilan au coût d’acquisition déprécié Ce qui compose les états financiers: Autres rapports : 1. Bilan à la juste valeur marchande (JVM) 2. Capacité de remboursement (CDR)
  36. 36. Le film du fonctionnement de l’entreprise • Porte sur une période ( 1 an ) • Retombe à 0 au début de chaque année • Met en évidence la capacité de l’entreprise à générer un bénéfice ou une perte Source : Levallois, Perrier Trajet Laval 1. État des résultats:
  37. 37. 1. État des résultats: Ce que ça inclut: • Représente les revenus et les dépenses de l’entreprise • Salaires et intérêts sur emprunt • L’amortissement et l’impôt Produits – Charges = Bénéfice ou Perte d’exploitation Ce que ça exclut: • Retraits et apports des propriétaires • Remboursement de capital sur emprunt • Investissements et nouveaux emprunts
  38. 38. 1. État des résultats:
  39. 39. 1. État des résultats: Détails…
  40. 40. 1. État des résultats: Détails…
  41. 41. Ce que chacun des propriétaires détient dans l’entreprise • Porte sur une période ( 1 an ) • Enregistre l’affectation des résultats aux propriétaires • Une fois les apports et retraits (incluant le dividende) des propriétaires soustraits du bénéfice net, il reste le BNR (bénéfice non réparti) qui s’ajoute aux capitaux de début d’exercice 2. État du capital: Source : Levallois, Perrier Trajet Laval
  42. 42. Ce que ça inclut: • L’avoir des propriétaires en début d’exercice • Bénéfice net • Retraits et apports des propriétaires • L’inflation (déflation) des actifs sur base JVM Ce que ça exclut: • Activités d’investissement • Activités de financement 2. État du capital:
  43. 43. 2. État du capital:
  44. 44. Une analyse de la somme de l’encaisse et de la marge de crédit (liquidité court terme) • Porte sur une période ( 1 an ) • Considère l’ensemble des transactions ayant des sorties et des entrées d’argent • La nouvelle année commence avec le solde de la fin d’année précédente 3. État des flux de trésorerie: Source : Levallois, Perrier Trajet Laval
  45. 45. Ce que ça inclut: • Le bénéfice net auquel est soustrait l’ensemble des transactions ne nécessitant pas de transaction d’argent (variation d’inventaire, amortissement) • Activités d’investissement • Activités de financement Ce que ça exclut: • Amortissement, inflation et variation d’inventaire • Variation des comptes à recevoir, frais payés d’avance et comptes à payer 3. État des flux de trésorerie:
  46. 46. 3. État des flux de trésorerie:
  47. 47. 3. État des flux de trésorerie:
  48. 48. Bénéfice ‐ Revenus ‐ Dépenses ‐ Amortissement ‐ Impôt Flux de trésorerie - Bénéfice auquel on soustrait ce qui ne nécessite pas entrée et sortie d'argent - Activités d'investissement - Activités de financement Évolution Capital propre - Bénéfice - Moins retraits propriétaires - Plus apports propriétaires - Effet de l'inflation Bilan
  49. 49. La photo de l’entreprise • Situe l’entreprise à une date précise • Ne retombe pas à zéro lors du changement d’année • Permet de répondre à deux questions importantes: •Combien vaut l’entreprise ? •À qui appartient l’entreprise ? 4. Bilan au coût et à la JVM: Source : Levallois, Perrier Trajet Laval
  50. 50. Ce que ça inclut: • Toutes les transactions passent au bilan Ce que ça exclut: • Rien! 4. Bilan au coût et à la JVM:
  51. 51. 4. Bilan au coût et à la JVM: Combien vaut l’entreprise? Somme des actifs! • Court terme: encaisse, comptes à recevoir, frais payés d’avance, placements court terme (agri), inventaire récoltes et animaux commercialisables dans la prochaine année • Moyen-long terme: animaux reproducteurs, machinerie et équipements, bâtiments, fonds de terre, quota, placements et parts long terme
  52. 52. 4. Bilan au coût et à la JVM: À qui appartient l’entreprise? Créanciers, propriétaires et gouvernements! • Créanciers: marge de crédit, comptes à payer, paiements anticipés et emprunts • Propriétaires : la différence entre la valeur des actifs et la part des créanciers. La part qui revient aux gouvernements à la suite d’une vente d’actif est incluse dans cette équité des propriétaires.
  53. 53. 4. Bilan au coût et à la JVM: Bilan au coût d’acquisition déprécié versus bilan à la juste valeur marchande (JVM) • Les actifs des états financiers comptables sont présentés sur une base du coût d’acquisition auquel on soustrait l’amortissement annuellement • Juste valeur marchande: l’amortissement est généralement moins agressif, mais surtout le facteur d’inflation/déflation est considéré
  54. 54. 4. Bilan au coût et à la JVM: Bilan au coût d’acquisition déprécié versus bilan à la juste valeur marchande (JVM) • Pour des fins de gestion, il est préférable de privilégier le bilan à la JVM…. • Mais mise en garde: dans l’analyse des états financiers, il ne faut pas être aveuglé par l’inflation… • Cependant peut être très utile au développement de l’entreprise
  55. 55. 4. Bilan au coût et à la JVM:
  56. 56. 5. Capacité de remboursement: Rapport permettant de faire une analyse économique et financière des recettes et déboursés à la fin d’un exercice annuel: différence entre bénéfice et marge d’exploitation? Ferme Saine Gestion Produits bruts totaux 703 667$ (-) Charges (avant sal., int. & amort) 412 191$ (59%) = Marge d’exploitation 291 476$ Salaires payés Retraits personnels et prélèvements Impôt, taxe sur capital (-) Total salaires et retraits = CDR maximale ($) (-) Paiements (Cap. + int.) ($) SOLDE RÉSIDUEL (excédent)
  57. 57. 5. Capacité de remboursement: CDR maximale: Somme restante pour faire les paiements une fois la rémunération du travail et les charges d’exploitation soustraites des recettes Ferme Saine Gestion Produits bruts totaux 703 667$ (-) Charges (avant sal., int. & amort) 412 191$ (59%) = Marge d’exploitation 291 476$ Salaires payés Retraits personnels et prélèvements Impôt, taxe sur capital (-) Total salaires et retraits 33 525 61 994 14 584 110 103$ = CDR maximale ($) 181 373$ (-) Paiements (Cap. + int.) ($) SOLDE RÉSIDUEL (excédent)
  58. 58. 5. Capacité de remboursement: Solde résiduel: Somme restante pour palier aux imprévus (améliorer le fonds de roulement) ainsi que l’autofinance- ment d’investissement Ferme Saine Gestion Produits bruts totaux 703 667$ (-) Charges (avant sal., int. & amort) 412 191$ (59%) = Marge d’exploitation 291 476$ Salaires payés Retraits personnels et prélèvements Impôt, taxe sur capital (-) Total salaires et retraits 33 525 61 994 14 584 110 103$ = CDR maximale ($) 181 373$ (26%) (-) Paiements (Cap. + int.) ($) 147 318 SOLDE RÉSIDUEL (excédent) 34 055$ (5%)
  59. 59. 5. Capacité de remboursement:
  60. 60. Exemple:
  61. 61. Exercice:
  62. 62. Questions:
  63. 63. Aide-mémoire: Liens entre les états financiers Bénéfice ‐ Revenus ‐ Dépenses ‐ Amortissement ‐ Impôt Flux de trésorerie - Bénéfice auquel on soustrait ce qui ne nécessite pas entrée et sortie d'argent - Activités d'investissement - Activités de financement Évolution Capital propre - Bénéfice - Moins retraits propriétaires - Plus apports propriétaires - Effet de l'inflation Bilan
  64. 64. Conversion pour la déclaration fiscale de revenus : Pas d’inquiétude… Faire une bonne comptabilité en introduisant les éléments d’une comptabilité d’exercice et en déclarant les inventaires le plus réalistement possible ne changera pas le bénéfice à des fins fiscales! Pourquoi?
  65. 65. Conversion pour la déclaration revenus fiscale:
  66. 66. RAPPORT D’IMPÔT
  67. 67. Rapport d’impôt Comptabilité de caisse • Exemple: – Entreprise à propriétaire unique – Ferme qui achète et vend des animaux – Exemption annuelle personnelle: 11 000 $ – Taux moyen d’imposition: 40% – Exemple sur 4 ans
  68. 68. Rapport d’impôt Comptabilité de caisse Achats Ventes Inventaire Nbr Coût $ Valeur $ Année 1 20 x 1 000 $ 8 x 1 500 $ 12 12 000 18 000 Année 2 20 x 1 000 $ 22 x 1 800 $ 10 10 000 18 000 Année 3 20 x 1 000 $ 20 x 1 900 $ 10 10 000 19 000 Année 4 0 x 0 $ 10 x 1 000 $ 0 0 0
  69. 69. Rapport d’impôt Si : Comptabilité d’exercice Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Ventes 12 000 39 600 38 000 10 000 Achats (20 000) (20 000) (20 000) 0 Sous-total (8 000) 19 600 18 000 10 000 Stocks – début 0 (12 000) (10 000) (10 000) Stocks – fin 12 000 10 000 10 000 0 Bénéfice net 4 000 17 600 18 000 0 Ex. personnelle (11 000) (11 000) (11 000) (11 000) Revenu taxable (7 000) 6 600 7 000 (11 000) Taux 40 % 40% 40% 40% Impôt à payer 0 2 640 2 800 0 Impôt total sur 4 ans: 5 440 $
  70. 70. Rapport d’impôt Si : Comptabilité de caisse Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Ventes 12 000 39 600 38 000 10 000 Achats (20 000) (20 000) (20 000) 0 Sous-total (8 000) 19 600 18 000 10 000 Rajustement facultatif de l’inventaire - (18 000) (9 400) (2 400) 18 000 9 400 2 400 0 Bénéfice net 10 000 11 000 11 000 7 600 Ex. personnelle (11 000) (11 000) (11 000) (11 000) Revenu taxable (1 000) 0 0 (3 400) Taux 40 % 40% 40% 40% Impôt à payer 0 0 0 0 Impôt total sur 4 ans: zéro
  71. 71. Rapport d’impôt • Perte déductible à 100% • Perte restreinte • Perte non déductible
  72. 72. Rapport d’impôt • Report de pertes agricoles: • 3 ans en arrière et 20 ans en avant • Report de pertes en capital: • 3 ans en arrière et à l’infini en avant
  73. 73. PLANIFICATION DE FIN D’ANNÉE
  74. 74. Planification de fin d’année • Reporter des ventes ou demander au client de payer après la fin d’année financière. • Augmenter les dépenses, en payant avant la fin d’année vos intrants de l’année suivante. • Diminuer les comptes à payer. • Acheter les immobilisations avant la fin d’année pour réclamer de l’amortissement (attention à la mise en service et règle de demi-taux)
  75. 75. Planification de fin d’année • Rendre les intérêts déductibles – mis à part de l’argent. • Différer une partie de la ristourne Agropur. • Versement de salaires pour du travail effectué (enfants et conjoints). • Fractionnement du revenu dans une SENC. • Travaux mécanisés, drainage. • Contrôler la sortie des fonds des programmes Agri-investissement et Agri-Québec.
  76. 76. Planification de fin d’année • Tous les autres crédits qui existent au niveau des déclarations d’impôts personnels: • REER • Fonds fiscalisés (FTQ, Fondaction, Capital Régional Desjardins) • Conditions physique et artistique des enfants • Frais médicaux
  77. 77. Planification de fin d’année • Ne soyez pas en retard avec vos paiements à faire au gouvernement: • Intérêts et pénalités importants • Dépenses non déductibles, en plus!
  78. 78. PROGRAMMES ET SUBVENTIONS
  79. 79. Admissibilité à différents programmes – 5 000$ (produits agricoles) / an = producteur agricole – 8$ de revenus agricoles / 100 $ d’évaluation – 2 500$ (max. bois) + autre produit agricole = 5 000$ confirme le statut de producteur agricole – Écoconditionnalité: bilan de phosphore – 85 % des taxes foncières MAPAQ: Remboursement taxes foncières
  80. 80. – 18 à 40 ans, 20% des parts de l’entreprise – 20 000 $ à 50 000 $ pour investissements – Frais d’emprunt limité pour 5 premières années – Protection contre hausse taux intérêt (<500K) Admissibilité à différents programmes FADQ: Aide à l’établissement
  81. 81. – Agri-stabilité – Agri-investissement – Agri-Québec – Dossier en ligne Admissibilité à différents programmes FADQ (suite):
  82. 82. Aide accordée entre juillet 2013 et 31 mars 2018 (5 ans) - Gestion 15 000$ - Agroenvironnement 12 500$ - Service technique 10 000$ Maximum par entreprise de 20 000$ sur 5 ans avec possibilité d’augmenter à 30 000$ s’il y a une approche multidisciplinaire dans les services. Admissibilité à différents programmes Réseau Agriconseils (Montérégie Est et Ouest)
  83. 83. FIN MERCI DE VOTRE PARTICIPATION
  84. 84. Doria Bargain, CPA, CGA SCF Montérégie Inc. 450-250-0105 poste 5231 dbargain@scfcpa.ca
  85. 85. Martin Hébert, agronome Conseiller en gestion agricole Groupe ProConseil 450-864-0180, poste 111 martin.hebert@groupeproconseil.com

×