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Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient 
situation au 30 novembre 2014 
(Données disponibles au 1er décembre 2014) 
SOMMAIRE 
1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole …………………………….. Page 2 
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR………….. Page 3 
3. Comment utiliser ces tableaux 
dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?............................................... Page 4 
4. Comment estimer les parts relatives des indices 
aux conditions d'un mois "m" déterminé ?............................................ Page 5 
5. Bases légales……………………………………………………………….. Page 6 
6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar 
et du prix gazole hors toutes taxes…………………………………………Page 7 
7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR……….…… Page 7
1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole 
Base 100, décembre 2000 
< 7,5 tonnes de 
PTAC 
≥ 7,5 tonnes de 
PTAC 
Indice gazole 
hors TVA 
Indice gazole 
professionnel 
Prix à la pompe Prix à la cuve 
Fin de mois Moyenne 
mensuelle Fin de mois Moyenne 
mensuelle 
Moyenne 
mensuelle 
Moyenne 
mensuelle 
déc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00 
… … … … … … … 
déc-12 1,1288 1,1309 1,1041 1,1015 163,75 172,19 
janv-13 1,1610 1,1527 1,1303 1,1282 167,46 174,38 
févr-13 1,1844 1,1754 1,1455 1,1517 170,90 177,59 
mars-13 1,1528 1,1620 1,1261 1,1260 167,66 174,08 
avr-13 1,1015 1,1255 1,0776 1,0786 161,15 167,03 
mai-13 1,1160 1,1096 1,0845 1,0827 160,86 166,71 
juin-13 1,1059 1,1070 1,0782 1,0730 159,75 165,51 
juil-13 1,1157 1,1220 1,0880 1,0946 162,64 168,64 
août-13 1,1460 1,1306 1,1245 1,1100 164,60 170,77 
sept-13 1,1217 1,1405 1,0839 1,1011 164,13 170,26 
oct-13 1,1064 1,1110 1,0692 1,0785 160,49 166,31 
nov-13 1,1143 1,1010 1,0924 1,0810 160,30 166,10 
déc-13 1,1160 1,1128 1,0959 1,0878 161,54 167,44 
janv-14 1,1050 1,1070 1,0754 1,0713 159,58 165,09 
févr-14 1,1098 1,1080 1,0743 1,0753 160,04 165,58 
mars-14 1,0873 1,0926 1,0629 1,0566 157,43 162,76 
avr-14 1,0938 1,0896 1,0611 1,0612 157,77 163,12 
mai-14 1,0905 1,0892 1,0575 1,0584 157,46 162,79 
juin-14 1,1046 1,0915 1,0681 1,0636 158,09 163,47 
juil-14 1,0835 1,0864 1,0563 1,0515 156,63 161,89 
août-14 1,0825 1,0826 1,0498 1,0525 156,56 161,81 
sept-14 1,0723 1,0766 1,0415 1,0430 155,32 160,47 
oct-14 1,0306 1,0492 0,9884 0,9979 149,47 154,13 
nov-14 1,0113 1,0263 0,9710 0,9848 147,09 151,56 
 Pompe : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) 
 Cuve : Prix des livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR. 
Evolution du gazole 2014 CNR 2
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR 
Définitions : 
Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les 
contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son 
domicile. 
Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région 
et des régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du 
conducteur à son domicile. 
Conformément au décret n°99-723, le remboursement partiel forfaitaire de la TICPE retenu dans 
le calcul de l'indice CNR gazole professionnel tient compte des circulaires du ministère de 
l'économie, des finances et du commerce extérieur relatives à l'abaissement temporaire de la 
TICPE (30 août et 30 novembre 2012, 28 décembre 2012). 
Sous réserve de confirmation par la Direction générale des douanes 
*Retenir la part relative qui correspond à la date (année) de commande de transport. Exemple : si la 
commande de transport a lieu au mois de janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance – 40 
tonnes : 28,5 %. 
Evolution du gazole 2014 CNR 3
3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ? 
Exemple 1 : Longue distance – 40 tonnes 
Vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total. 
Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE). L’utilisateur devra 
se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ». 
En mai 2013, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de 
revient était de 28,0 %. 
Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de 
l’indice du mois de novembre 2014 de : 
(151,56 / 166,71 – 1) x 0,280 soit de – 2,54 % 
Exemple 2 : Régional – Porteurs 
Si vous exploitez des véhicules de moins de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ne bénéficiant 
pas du remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra donc se reporter à la 
colonne « Indice gazole hors T.V.A. ». 
Si vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ouvrant droit au 
remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra se reporter à la colonne 
« Indice gazole professionnel. ». 
En mai 2013, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de 
revient était de 19,3 %. 
Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de 
l’indice du mois de novembre 2014 de : 
(147,09 / 160,86 – 1) x 0,193 soit de - 1,66 % (cas pour un véhicule de moins de 7,5 tonnes) 
(151,56 / 166,71 – 1) x 0,193 soit de - 1,75 % (cas pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes) 
Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les 
pondérations indiquées page 3 (soit 27,7 % pour 2013). 
Evolution du gazole 2014 CNR 4
4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois 
"m" déterminé ? 
 Les parts relatives de chaque composante de coûts retenues dans les indices CNR de l'année 
sont calculées aux conditions économiques de décembre de l'année précédente à partir de 
l’exploitation des résultats d’une enquête de périodicité annuelle qualifiée de lourde. 
 Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir des évolutions relatives des 
différentes composantes de coûts depuis le début de l’année (colonne c dans notre exemple). Il 
convient ensuite de rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne 
d dans notre exemple). 
Exemple de la méthode d'estimation de la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour 
l’indice des transport à Longue Distance : 
(a) 
Poids des composantes 
calculés en décembre 
2007 
(b) 
Evolution en 
situation mai 2008 
(c) 
 
 
a 1 b 
    
 
100 
(d) 
 
c 100,0 
Evolution du gazole 2014 CNR 5 
   
  
  
107,6 
Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5% 
Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9% 
Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0% 
Détention de 
matériel 11,7% +9,6% 12,8 11,9% 
Personnel de 
conduite 27,6% -0,8% 27,4 25,5% 
Frais de 
déplacement 6,3% +2,0% 6,4 5,9% 
Coûts de 
structure 13,1% +0,7% 13,2 12,3% 
TOTAL 107,6 100,0% 
La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois de mai 2008, retenu à titre 
d’exemple. 
Cas général : La méthode s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient 
l’année et le mois étudiés. 
Le calcul présenté ci-dessus est automatisé pour les indicateurs gazole sur le site internet du 
CNR dans la rubrique Outils et simulations / Référentiel CNR : http://www.cnr.fr/Outils-simulation/ 
formuleIndexation 
.
5. Bases légales 
Code des transports 
TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER 
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 
TITRE II : LES CONTRATS 
Chapitre II : Le contrat de transport 
Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour 
l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé 
de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date 
du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de 
carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport. 
Article L3222-2 : A défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les 
conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de 
transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges 
de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité 
national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux 
charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période 
allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait 
apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de 
transport. 
Article L3222-9 : Les dispositions de l'article L. 3221-2 et des articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont 
d'ordre public. 
Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels 
Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats de location de 
véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises. 
_________________________________________________________________________________ 
TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES 
Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions 
Article L3241-1 : Outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II 
de l'article L. 450-1 du code de commerce recherchent et constatent : 
1° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par 
les articles L. 450-2 à L. 450-4 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce ; 
2° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions 
fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce. 
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales 
Section 2 : Sanctions pénales 
Article L3242-3 : Est punie d'une amende de 15 000 € la méconnaissance, par le cocontractant du 
transporteur routier, des obligations résultant pour lui de l'application de l'article L. 3222-1 , L. 3222-2 
et du premier alinéa de l'article L. 3222-3. 
Evolution du gazole 2014 CNR 6
6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors 
toutes taxes (Base 100, décembre 2004) 
Moyennes 
mensuelles 
Comité 
National 
Routier 
Brent daté (cotation 
Londres) Parité Euro / Dollar Gazole hors toutes 
taxes 
$ / baril indice € / $ indice € / litre indice 
déc-12 109,46 276,6 1,312 97,8 0,7052 188,5 
janv-13 112,95 285,4 1,329 99,1 0,7157 191,3 
févr-13 116,13 293,5 1,336 99,6 0,7360 196,7 
mars-13 108,50 274,2 1,296 96,7 0,7226 193,2 
avr-13 101,95 257,6 1,303 97,2 0,6862 183,4 
mai-13 102,53 259,1 1,298 96,8 0,6702 179,1 
juin-13 102,92 260,1 1,319 98,4 0,6676 178,5 
juil-13 107,83 272,5 1,308 97,6 0,6826 182,5 
août-13 111,29 281,2 1,331 99,3 0,6913 184,8 
sept-13 111,73 282,4 1,335 99,6 0,7011 187,4 
oct-13 109,08 275,7 1,364 101,7 0,6716 179,5 
nov-13 107,96 272,8 1,349 100,6 0,6616 176,9 
déc-13 110,76 279,9 1,370 102,2 0,6734 180,0 
janv-14 108,12 273,2 1,361 101,5 0,6667 178,2 
févr-14 108,91 275,2 1,366 101,9 0,6671 178,3 
mars-14 107,48 271,6 1,382 103,1 0,6517 174,2 
avr-14 107,66 272,1 1,381 103,0 0,6487 173,4 
mai-14 109,52 276,8 1,373 102,4 0,6483 173,3 
juin-14 111,80 282,5 1,359 101,4 0,6506 173,9 
juil-14 106,86 270,1 1,354 101,0 0,6455 172,5 
août-14 101,66 256,9 1,332 99,3 0,6417 171,5 
sept-14 97,29 245,9 1,290 96,2 0,6357 169,9 
oct-14 87,46 221,0 1,267 94,5 0,6083 162,6 
nov-14 79,00 199,6 1,247 93,0 0,5853 156,5 
Ces séries, comme celles présentées ci-après, peuvent être consultées sur le site Internet du CNR : 
www.cnr.fr, dans les rubriques « séries conjoncturelles » et « séries coûts ». Elles peuvent être 
téléchargées vers le tableur « Excel » de l’utilisateur puis exploitées à sa convenance. 
7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR 
 Un mode d’emploi détaillé concernant le mécanisme d’indexation gazole est en ligne dans la 
rubrique Espace gazole 
 Un outil permettant de créer une formule d'indexation de prix sur la période de son choix est 
en ligne dans la rubrique Outils et Simulations 
 Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien 
entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Espace gazole 
Evolution du gazole 2014 CNR 7

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  • 1. Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient situation au 30 novembre 2014 (Données disponibles au 1er décembre 2014) SOMMAIRE 1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole …………………………….. Page 2 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR………….. Page 3 3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?............................................... Page 4 4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois "m" déterminé ?............................................ Page 5 5. Bases légales……………………………………………………………….. Page 6 6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes…………………………………………Page 7 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR……….…… Page 7
  • 2. 1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole Base 100, décembre 2000 < 7,5 tonnes de PTAC ≥ 7,5 tonnes de PTAC Indice gazole hors TVA Indice gazole professionnel Prix à la pompe Prix à la cuve Fin de mois Moyenne mensuelle Fin de mois Moyenne mensuelle Moyenne mensuelle Moyenne mensuelle déc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00 … … … … … … … déc-12 1,1288 1,1309 1,1041 1,1015 163,75 172,19 janv-13 1,1610 1,1527 1,1303 1,1282 167,46 174,38 févr-13 1,1844 1,1754 1,1455 1,1517 170,90 177,59 mars-13 1,1528 1,1620 1,1261 1,1260 167,66 174,08 avr-13 1,1015 1,1255 1,0776 1,0786 161,15 167,03 mai-13 1,1160 1,1096 1,0845 1,0827 160,86 166,71 juin-13 1,1059 1,1070 1,0782 1,0730 159,75 165,51 juil-13 1,1157 1,1220 1,0880 1,0946 162,64 168,64 août-13 1,1460 1,1306 1,1245 1,1100 164,60 170,77 sept-13 1,1217 1,1405 1,0839 1,1011 164,13 170,26 oct-13 1,1064 1,1110 1,0692 1,0785 160,49 166,31 nov-13 1,1143 1,1010 1,0924 1,0810 160,30 166,10 déc-13 1,1160 1,1128 1,0959 1,0878 161,54 167,44 janv-14 1,1050 1,1070 1,0754 1,0713 159,58 165,09 févr-14 1,1098 1,1080 1,0743 1,0753 160,04 165,58 mars-14 1,0873 1,0926 1,0629 1,0566 157,43 162,76 avr-14 1,0938 1,0896 1,0611 1,0612 157,77 163,12 mai-14 1,0905 1,0892 1,0575 1,0584 157,46 162,79 juin-14 1,1046 1,0915 1,0681 1,0636 158,09 163,47 juil-14 1,0835 1,0864 1,0563 1,0515 156,63 161,89 août-14 1,0825 1,0826 1,0498 1,0525 156,56 161,81 sept-14 1,0723 1,0766 1,0415 1,0430 155,32 160,47 oct-14 1,0306 1,0492 0,9884 0,9979 149,47 154,13 nov-14 1,0113 1,0263 0,9710 0,9848 147,09 151,56  Pompe : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)  Cuve : Prix des livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR. Evolution du gazole 2014 CNR 2
  • 3. 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR Définitions : Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son domicile. Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région et des régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du conducteur à son domicile. Conformément au décret n°99-723, le remboursement partiel forfaitaire de la TICPE retenu dans le calcul de l'indice CNR gazole professionnel tient compte des circulaires du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur relatives à l'abaissement temporaire de la TICPE (30 août et 30 novembre 2012, 28 décembre 2012). Sous réserve de confirmation par la Direction générale des douanes *Retenir la part relative qui correspond à la date (année) de commande de transport. Exemple : si la commande de transport a lieu au mois de janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance – 40 tonnes : 28,5 %. Evolution du gazole 2014 CNR 3
  • 4. 3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ? Exemple 1 : Longue distance – 40 tonnes Vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total. Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE). L’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ». En mai 2013, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de revient était de 28,0 %. Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de l’indice du mois de novembre 2014 de : (151,56 / 166,71 – 1) x 0,280 soit de – 2,54 % Exemple 2 : Régional – Porteurs Si vous exploitez des véhicules de moins de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ne bénéficiant pas du remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra donc se reporter à la colonne « Indice gazole hors T.V.A. ». Si vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ouvrant droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ». En mai 2013, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de revient était de 19,3 %. Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de l’indice du mois de novembre 2014 de : (147,09 / 160,86 – 1) x 0,193 soit de - 1,66 % (cas pour un véhicule de moins de 7,5 tonnes) (151,56 / 166,71 – 1) x 0,193 soit de - 1,75 % (cas pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes) Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les pondérations indiquées page 3 (soit 27,7 % pour 2013). Evolution du gazole 2014 CNR 4
  • 5. 4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois "m" déterminé ?  Les parts relatives de chaque composante de coûts retenues dans les indices CNR de l'année sont calculées aux conditions économiques de décembre de l'année précédente à partir de l’exploitation des résultats d’une enquête de périodicité annuelle qualifiée de lourde.  Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir des évolutions relatives des différentes composantes de coûts depuis le début de l’année (colonne c dans notre exemple). Il convient ensuite de rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne d dans notre exemple). Exemple de la méthode d'estimation de la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour l’indice des transport à Longue Distance : (a) Poids des composantes calculés en décembre 2007 (b) Evolution en situation mai 2008 (c)   a 1 b      100 (d)  c 100,0 Evolution du gazole 2014 CNR 5        107,6 Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5% Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9% Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0% Détention de matériel 11,7% +9,6% 12,8 11,9% Personnel de conduite 27,6% -0,8% 27,4 25,5% Frais de déplacement 6,3% +2,0% 6,4 5,9% Coûts de structure 13,1% +0,7% 13,2 12,3% TOTAL 107,6 100,0% La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois de mai 2008, retenu à titre d’exemple. Cas général : La méthode s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient l’année et le mois étudiés. Le calcul présenté ci-dessus est automatisé pour les indicateurs gazole sur le site internet du CNR dans la rubrique Outils et simulations / Référentiel CNR : http://www.cnr.fr/Outils-simulation/ formuleIndexation .
  • 6. 5. Bases légales Code des transports TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES TITRE II : LES CONTRATS Chapitre II : Le contrat de transport Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport. Article L3222-2 : A défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport. Article L3222-9 : Les dispositions de l'article L. 3221-2 et des articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d'ordre public. Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats de location de véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises. _________________________________________________________________________________ TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions Article L3241-1 : Outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II de l'article L. 450-1 du code de commerce recherchent et constatent : 1° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-4 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce ; 2° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce. Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales Section 2 : Sanctions pénales Article L3242-3 : Est punie d'une amende de 15 000 € la méconnaissance, par le cocontractant du transporteur routier, des obligations résultant pour lui de l'application de l'article L. 3222-1 , L. 3222-2 et du premier alinéa de l'article L. 3222-3. Evolution du gazole 2014 CNR 6
  • 7. 6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes (Base 100, décembre 2004) Moyennes mensuelles Comité National Routier Brent daté (cotation Londres) Parité Euro / Dollar Gazole hors toutes taxes $ / baril indice € / $ indice € / litre indice déc-12 109,46 276,6 1,312 97,8 0,7052 188,5 janv-13 112,95 285,4 1,329 99,1 0,7157 191,3 févr-13 116,13 293,5 1,336 99,6 0,7360 196,7 mars-13 108,50 274,2 1,296 96,7 0,7226 193,2 avr-13 101,95 257,6 1,303 97,2 0,6862 183,4 mai-13 102,53 259,1 1,298 96,8 0,6702 179,1 juin-13 102,92 260,1 1,319 98,4 0,6676 178,5 juil-13 107,83 272,5 1,308 97,6 0,6826 182,5 août-13 111,29 281,2 1,331 99,3 0,6913 184,8 sept-13 111,73 282,4 1,335 99,6 0,7011 187,4 oct-13 109,08 275,7 1,364 101,7 0,6716 179,5 nov-13 107,96 272,8 1,349 100,6 0,6616 176,9 déc-13 110,76 279,9 1,370 102,2 0,6734 180,0 janv-14 108,12 273,2 1,361 101,5 0,6667 178,2 févr-14 108,91 275,2 1,366 101,9 0,6671 178,3 mars-14 107,48 271,6 1,382 103,1 0,6517 174,2 avr-14 107,66 272,1 1,381 103,0 0,6487 173,4 mai-14 109,52 276,8 1,373 102,4 0,6483 173,3 juin-14 111,80 282,5 1,359 101,4 0,6506 173,9 juil-14 106,86 270,1 1,354 101,0 0,6455 172,5 août-14 101,66 256,9 1,332 99,3 0,6417 171,5 sept-14 97,29 245,9 1,290 96,2 0,6357 169,9 oct-14 87,46 221,0 1,267 94,5 0,6083 162,6 nov-14 79,00 199,6 1,247 93,0 0,5853 156,5 Ces séries, comme celles présentées ci-après, peuvent être consultées sur le site Internet du CNR : www.cnr.fr, dans les rubriques « séries conjoncturelles » et « séries coûts ». Elles peuvent être téléchargées vers le tableur « Excel » de l’utilisateur puis exploitées à sa convenance. 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR  Un mode d’emploi détaillé concernant le mécanisme d’indexation gazole est en ligne dans la rubrique Espace gazole  Un outil permettant de créer une formule d'indexation de prix sur la période de son choix est en ligne dans la rubrique Outils et Simulations  Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Espace gazole Evolution du gazole 2014 CNR 7