CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES
Lutte contre les violences
faites aux femmes :
l’Ordre s’engage
aux côtés de ...
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L’édito de la présidente
Madame, Monsieur, Cher collègue,
Plus d’un an après le début d’un mouveme...
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Parution des textes sur le statut
des sages-femmes hospitalières :
quels apports pour la profession...
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INFORMATIONS ORDINALES
Ainsi, malgré la parution de de...
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aux femmes : le Conseil national
s’engage aux côtés de la MIPROF
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Pour aller plus loin :
www.stop-violences-femmes.gouv.fr
Vous trouverez ...
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aux données sécurisées...
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Les modifications demandées sont col-
lectées quotidiennement et intégrées
dans le tableau national...
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Sages-femmes mobilisées en Isère - vente de layettes au profit
de la c...
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13Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes
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LA COTISATION ORDINALE 2015
La...
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Appel à candidatures
élections des représentants
des interrégions des s...
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Appel à candidatures
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Bulletin de candidature
Elections du 28 mai 2015 des représentants d...
N°41 JAN-FÉV-MAR 2015ACTUALITÉS EUROPÉENNES
Les priorités
de la Commission
européenne pour 2015
17Conseil national de l’Or...
ACTUALITÉS INTERNATIONALES
www.ordre-sages-femmes.fr18
dans une salle de naissance spécifi-
quement mise à disposition pou...
N°41 JAN-FÉV-MAR 2015
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P
Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes
ACTUALITÉS INTERNATIONALES
Publiée sur le site «ci...
1/ LA POSSIBILITÉ
DE PRESCRIRE
DES SUBSTITUTS
NICOTINIQUES À L’ENTOURAGE
DE LA FEMME ENCEINTE
Le 25 septembre 2014, Mariso...
N°41 JAN-FÉV-MAR 2015INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’élargissement du droit de pres-
cription à l’entourage de la femme
enceinte ...
3/ LA POSSIBILITÉ DE RÉALISER
L’IVG MÉDICAMENTEUSE
L’article 31 du projet de loi ouvre la
possibilité pour les sages-femme...
Santé: Un nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches
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Santé: Un nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches

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« Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes propose à partir de février 2015 un nouveau service afin de faciliter vos démarches administratives. Désormais, vous pourrez accéder en ligne à la consultation de vos données et signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle. »

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Santé: Un nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches

  1. 1. CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Ordre s’engage aux côtés de la MIPROF Projet de loi de santé : les mesures concernant les sages-femmes Projet de loi de santé : les mesures concernant les sages-femmes Nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Ordre s’engage aux côtés de la MIPROF Nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches Projet de loi de santé : les mesures concernant les sages-femmes Nouveau statut des sages-femmes de la FPH : parution des décrets Nouveau statut des sages-femmes de la FPH : parution des décrets N° 41 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015 La lettre du Conseil de l’Ordre CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES N° 41 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015
  2. 2. CONTACT SAGES-FEMMES Sommaire Informations ordinales 4 l Parution des textes sur le statut des sages-femmes hospitalières : quels apports pour la profession de sage-femme ? 6 l Lutte contre les violences faites aux femmes : le Conseil national s’engage aux côtés de la MIPROF 9 l Un nouveau service pour simplifier vos démarches 10 l L’application «mobilité» du service MSSanté 11 l Parution du décret sur la certification des logiciels d’aide à la prescription 11 l AMREF : 2015, année phare de mobilisation pour vos consœurs d’Afrique ! 13 l La cotisation ordinale 2015 13 l Modifications apportées à la liste des titres de formation et fonctions autorisés par le Conseil National 14 l Appel à candidatures : élections des représentants des interrégions des secteurs 1 et 2 siégeant au conseil national de l’ordre des sages-femmes 15 l Appel à candidatures : élection des membres de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des sages-femmes Actualités internationales 17 l Les priorités de la Commission européenne pour 2015 18 l Maisons de naissance : l’exemple Suisse 19 l Conditions de recrutement et d’exercice des praticiens à diplômes étrangers : instruction du 17 novembre 2014 Informations générales 20 lProjet de loi relatif à la santé : les mesures concernant les sages-femmes 23 l Dépistage de la surdité néonatale : publication du cahier des charges 24 l Réalisation du test de Guthrie : nouvelle recommandation nationale 25 l Valproate et dérivés : risque d’issues anormales de grossesse 25 l Virus Ebola : des ressources pour les professionnels de santé 26 l Prix de maïeutique 2014 de la Fondation Mustela 27 l L’ANSFL se mobilise à l’occasion de la journée de la femme 27 l Dérives sectaires : une campagne de prévention à destination des professionnels de santé 28 l «Révolution dans la procréation, où est la sage-femme ?» : la profession au cœur d’un nouveau colloque 28 l «Naître mère», un essai philosophique publié par une sage-femme Fiche pratique 29 l La procédure de conciliation 30 l Lettre juridique La sage-femme et les services en ligne 32 l Revue de presse N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Ordre s’engage aux côtés de la MIPROF Projet de loi de santé : les mesures concernant les sages-femmes Nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Ordre s’engage aux côtés de la MIPROF Nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches Projet de loi de santé : les mesures concernant les sages-femmes Nouveau statut des sages-femmes de la FPH : parution des décrets Nouveau statut des sages-femmes de la FPH : parution des décrets N° 41 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015 La lettre du Conseil de l’Ordre CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES N° 41 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015 Conseil national de l’Ordre des sages-femmes 168, rue de Grenelle 75007 Paris Téléphone : 01.45.51.82.50 Télécopie : 01.44.18.96.75 contact@ordre-sages-femmes.fr Rédaction Claire Akouka, Florence Bailly-Béchet, Marianne Benoit Truong Canh, Alain Bissonnier, Agathe Bougault, Anne-Marie Curat, Hélène De Gunzbourg Jean-Marc Delahaye, Marie Josée Keller, Alain Piquet, Laurence Platel Cécile Moulinier Directrice de la Publication Marie Josée Keller Validation Cécile Moulinier Réalisation Claire Akouka Crédit photos © AMREF © B. Tocaben pour l’AMREF © Raphaël Fournier / Divergence © Birima Dieng © Jasmin Merdan © カシス © Rafael Ben-Ari © Kaarsten Mise en page et impression Chevillon Imprimeur 26, boulevard Kennedy 89100 SENS Dépôt légal : 1er trimestre 2015 ISSN : 2101-9592 ® www.ordre-sages-femmes.fr2
  3. 3. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 M L’édito de la présidente Madame, Monsieur, Cher collègue, Plus d’un an après le début d’un mouvement de grève his- torique, les décrets relatifs au nouveau statut des sages- femmes exerçant dans la Fonction Publique Hospitalière sont enfin parus. Ces textes prévoient la création «du corps des sages- femmes des hôpitaux», en définissent les nouvelles modali- tés de gestion et précisent les missions de notre profession. Les négociations professionnelles sur les statuts d’emploi étant réservées aux seules organisations syndicales repré- sentatives, l’Ordre n’a pu participer à l’élaboration de ce nouveau statut et les questions soulevées par notre instance restent aujourd’hui sans réponse. Comment notre indépendance professionnelle pourra être respectée au regard du lien de subordination qui nous lie par notre statut de fonctionnaire à l'organisation hiérar- chique et pyramidale de l’hôpital ? Comment ce statut de fonctionnaire qui, jusqu’à maintenant, ne nous avait pas permis de nous opposer à la volonté de notre hiérarchie de réaliser des actes n’entrant pas dans notre champ de compétence, pourra nous permettre d’affir- mer effectivement notre indépendance ? La carrière et l’affectation des sages-femmes des hôpitaux pourront-elles réellement être gérées par la Direction des Affaires médicales, sachant que deux circulaires rappelant cette obligation sont déjà parues et restent lettre morte dans nombre d’établissements ? Enfin, combien d’unités physiologiques sous la responsabilité de sages-femmes pourront être créées ? Les sages-femmes demeurent donc la seule profession médicale exerçant à l’hôpital qui soit régie par les règles sta- tutaires de la fonction publique. Malgré les nombreuses interrogations qui accompagnent la création de ce statut, nous devons toutefois tâcher de res- pecter au mieux, dans ce nouveau cadre d’emploi, notre devoir déontologique dont le fondement premier est l’indé- pendance professionnelle. Nous savons d’ores et déjà que cela ne sera pas aisé mais l’enjeu est de taille : apporter aux femmes de notre pays et à leurs enfants la meilleure prise en charge possible. MARIE JOSÉE KELLER PRÉSIDENTE 3Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes
  4. 4. INFORMATIONS ORDINALES Parution des textes sur le statut des sages-femmes hospitalières : quels apports pour la profession de sage-femme ? Les textes réglementaires créant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (FPH) sont parus au Journal officiel du 26 décembre 2014. O www.ordre-sages-femmes.fr4 Outre le décret définissant ce statut, le Journal officiel publie neuf autres textes, décrets et arrêtés, tous datés du mardi 23 décembre 2014, qui adaptent les dispo- sitions concernant la FPH à ce nouveau sta- tut et créent le statut d’emploi de coordon- nateur en maïeutique. • Le décret portant création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la FPH : Ce décret intègre les membres du corps des sages-femmes et du corps des direc- teurs d’écoles de sages-femmes de la FPH dans un nouveau statut. Le nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades et vingt échelons. Le décret prévoit ainsi que “les sages- femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge cli- nique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique”. Dans le deuxième grade, elles “assurent des fonctions cliniques ou de coordination en maïeutique”. Elles peuvent également “être investies de responsabilités fonction- nelles en matière de coordination et de for- mation et de l’encadrement d’équipes soi- gnantes”. “Elles assistent, le cas échéant, le praticien responsable d’un pôle d’obsté- trique pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences”. Par ailleurs, le décret prévoit les disposi- tions transitoires et finales et les modalités de reclassement pour les fonctionnaires des deux corps concernés. Dans le même temps, il abroge les décrets portant statut particulier des sages-femmes de la FPH et des directeurs d’école de sages-femmes de la FPH. Une modification du statut à la marge Le décret indique que le “corps des sages- femmes des hôpitaux” constitue un “corps de statut médical” classé en catégorie A au sein de la FPH. Les sages-femmes hospitalières demeurent donc la seule profession médicale exerçant à l’hôpital qui soit régie par les règles statu- taires de la fonction publique dont le prin- cipe de subordination constitue un des fon- dements de l’organisation hospitalière. On rappellera, simplement, que le statut national d’emploi des praticiens hospita- liers dont font partie les médecins, chirur- giens-dentistes et pharmaciens, leur assure une indépendance, notamment au regard des décisions médicales qu’ils sont amenés à prendre. Le Conseil national, qui n’a pas participé à l’élaboration de ce nouveau statut (la régle- mentation réserve en effet les négociations professionnelles sur les statuts d’emploi aux seules organisations syndicales repré- sentatives), a depuis longtemps souligné que le cadre d’emploi des sages-femmes des hôpitaux devait, à l’instar des profes- sions médicales, garantir leur indépen- dance professionnelle, une exigence édic- tée par notre Code de déontologie. La décision médicale qui engage la respon- sabilité de la sage-femme exige en effet sa liberté décisionnelle. La loi rappelle d’ail- leurs (article L.6143-7 du code de la santé publique) que la sage-femme, même dans son exercice de fonction publique, ne devrait pas être soumise à une direction administrative en ce qui concerne ses déci- sions d’ordre professionnel. Ainsi, l’indé- pendance décisionnelle des sages-femmes du service public est en théorie garantie par la loi et les règlements, au premier rang desquels figure bien sûr le code de déonto- logie qui est applicable à toutes les sages- femmes et opposable à toute autorité administrative. Mais comment les sages-femmes hospita- lières, compte tenu du lien de subordination qui les lie par leur statut de fonctionnaire à l’organisation hiérarchique et pyramidale de l’hôpital, pourront-elles affirmer leur indé- pendance dans leur prise de décision ? Dès lors, le Conseil national s’interroge sur le fait de savoir si ce nouveau statut saura assu- rer aux sages-femmes hospitalières une véri- table indépendance, garantie essentielle per- mettant aux femmes et aux nouveau-nés une prise en charge personnalisée, de qua- lité dans les meilleures conditions de sécu- rité et dans le respect des données actuali- sées de la science. Des nouvelles modalités de gestion du corps des sages-femmes Les sages-femmes hospitalières relèvent dorénavant d’une commission administra- tive paritaire dédiée et de la direction char- gée du personnel médical pour la gestion de leur affectation et de leur carrière. Comme le rappelle une circulaire du 10 avril 2014, les sages-femmes ne doivent donc en aucun cas relever de la coordina- tion générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ni de la commission des soins infirmiers, de réédu- cation et médico-techniques. Cette mesure, qui devait marquer la volonté d’affirmer le caractère médical de la profession de sage-femme, laisse cepen- dant subsister des interrogations. En effet, le maintien des sages-femmes des hôpitaux dans un statut de fonctionnaire peut constituer un obstacle à cette volonté d’émancipation du cadre ancien de gestion auquel étaient soumises les sages-femmes.
  5. 5. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 5Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes INFORMATIONS ORDINALES Ainsi, malgré la parution de deux circu- laires, – la dernière datant du 10 avril 2014 –, de nombreuses sages-femmes ont déjà obtenu une réponse négative de la direction des affaires médicales de leur éta- blissement à qui il était demandé de gérer leur carrière et affectation, comme le pré- voit le décret qui vient de paraître. Des missions précisées Lors des réunions de concertation avec le ministère de la santé, il avait en effet été souligné que, dans de nombreuses struc- tures hospitalières, les sages-femmes étaient contraintes par leur hiérarchie de réaliser des tâches ne relevant pas de leur champ légal de compétence. Soucieux de mettre un terme à cette situa- tion, le décret détaille dorénavant leurs mis- sions à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Il précise ainsi, notamment, que les sages-femmes “participent à l'élabora- tion et à la mise en œuvre des projets rela- tifs aux actions de prévention, soins et actes obstétricaux relevant de leurs compétences inscrits dans le projet d’établissement”, et peuvent à ce titre “exercer des missions d’intérêt général à caractère public en conformité avec le projet d’établissement”. Elles “participent” également “aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions” et “peuvent participer aux activités de recherche dans leur champ de compé- tences”. Par ailleurs, “les fonctions de sages- femmes des hôpitaux peuvent également comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention”, ainsi que “l’encadrement des étudiants en stage hospitalier”. Elles peu- vent aussi “concourir à la formation des étu- diants sages-femmes en qualité de maître de stage” et participer à des jurys d’examen ou de concours. Si ces nouvelles dispositions doivent per- mettre de rappeler que les sages-femmes ne peuvent être occupées que par des tâches correspondant à leur profession, – ce qui n’est en fait qu’un rappel de leurs obli- gations au regard de leur champ légal de compétence –, une question demeure tou- tefois : comment le statut de fonctionnaire qui, jusqu’à maintenant, n’avait pas permis aux sages-femmes de s’opposer à la volonté de leur hiérarchie de faire des actes n’en- trant pas dans leur champ de compétence, pourra leur permettre d’affirmer effective- ment leur indépendance ? Les sages-femmes responsables d’unités de physiologie ? Répondant à une demande unanime de la profession, le décret dispose que les sages- femmes “peuvent être nommées responsa- bles d’unités de physiologie”. Toutefois, le Conseil national a déjà souligné sa préoccupation quant aux obstacles aux- quels les sages-femmes seront confrontées, eu égard à tous les prérequis nécessaires, pour leur permettre d’avoir la responsabilité de telles unités. En outre, dans l’hypothèse où ces unités voient le jour, rien ne garantit qu’elles seront effectivement gérées par des sages- femmes. Inquiet de la mise en œuvre d’une telle mesure, le Conseil national estime pourtant que des entités correspondant pré- cisément au champ de compétences des sages-femmes ne peuvent que relever de la responsabilité de ces dernières. De nouvelles évolutions de carrière Les sages-femmes des hôpitaux peuvent accéder au 2e grade après 8 ans de ser- vices effectifs dans le corps. Le nombre de promotions dans ce grade est calculé chaque année dans chaque établissement. Les promotions auront lieu dans l’ordre du tableau ou de la liste de classement. A cet effet, le nombre maximum d’avancements de grade sera ainsi déterminé, pour chaque année, par application d’un taux de promotion. Ce taux s’appliquera à l’ef- fectif des sages-femmes remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle seront pronon- cées les promotions. Un arrêté, dont le projet a été présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique mais qui n’a pas encore été publié, déter- mine le taux de promotion au 2e grade de sages-femmes des hôpitaux pour les trois prochaines années de la manière sui- vante : 20 % en 2015, 15 % en 2016 et 10 % en 2017. Par ailleurs, les dispositions sur le reclasse- ment des sages-femmes et des directeurs d’écoles de sages-femmes exerçant actuel- lement dans la FPH prévoient que les sages-femmes de classe normale et de classe supérieure soient reclassées dans le premier grade et les sages-femmes cadres et cadres supérieurs dans le deuxième grade. • La création du statut d’emploi de coordonnateur en maïeutique : Un autre décret crée le statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeu- tique. Ces emplois seront pourvus par détachement au profit de sages-femmes qui exerceraient des missions particulières relatives à l’organisation des soins et actes obstétricaux, qui auraient la responsabilité d’unités physiologiques ou assureraient la direction de structures de formation en maïeutique. Ce même décret détermine les conditions de nomination et d'avancement propres à ces emplois fonctionnels et prévoit les dis- positions applicables aux professionnels occupant ces emplois. Peuvent ainsi être nommés dans l’un des emplois fonctionnels ci-dessus les sages- femmes des hôpitaux ayant atteint au moins le 5e échelon du 2e grade, comptant au moins 3 ans d’ancienneté dans ce grade et titulaires du diplôme de cadre sage- femme, ou d’un diplôme de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé ou d’une qualification équivalente. Un arrêté fixe à 200 le nombre d’emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeu- tique, dont 50 sont dotés de l’échelon spé- cial “hors échelle A” (direction, responsabi- lité ou coordination de grandes structures). Toute vacance de l’un des emplois fonc- tionnels fera l’objet d’un avis de vacance publié au Journal officiel. Cet avis indi- quera, pour chaque emploi, un profil de poste décrivant son contenu et les compé- tences attendues du candidat ainsi que le régime indemnitaire applicable. Le profil de poste sera élaboré par le directeur de l’éta- blissement concerné. La nomination vaudra pour un maximum de 5 ans renouvelables, sans excéder 10 ans dans un même emploi. Si le Conseil national a participé au groupe de travail sur les fonctions de coordination en maïeutique, mis en place par le Minis- tère de la Santé, l’Ordre s’interroge toute- fois sur les modalités d’application de cer- taines dispositions de ce décret. • De nouvelles grilles indiciaires : Un troisième décret fixe les bornages indi- ciaires propres au corps des sages-femmes hospitalières et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique. Il fixe un indice brut allant de 450 à 830 dans le premier grade et de 620 à 966 dans le deuxième grade pour le corps des sages- femmes des hôpitaux, et de 790 à 1.015 pour les six échelons des emplois fonction- nels de coordonnateur en maïeutique. L’échelonnement indiciaire est fixé dans un arrêté. Dans les emplois fonctionnels, un septième échelon, “échelon spécial”, est prévu pour les emplois “hors échelle A”. A ces rémunérations, s’ajoutent des primes spécifiques ou d’encadrement ainsi que des indemnités horaires. MARIE JOSÉE KELLER, MARIANNE BENOIT TRUONG CANH, CÉCILE MOULINIER, ANNE-MARIE CURAT ET ALAIN PIQUET
  6. 6. INFORMATIONS ORDINALES Lutte contre les violences faites aux femmes : le Conseil national s’engage aux côtés de la MIPROF Chaque année, 216000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit ami…). Toutefois, ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, écono- miques ou administratives. L www.ordre-sages-femmes.fr6 La lutte contre les violences faites aux femmes est une lutte pour l’émanci- pation de toutes les femmes, pour laquelle les professionnels de santé peuvent jouer un rôle fondamental dans le repérage de ces violences et ainsi aider les patientes à s’en sortir. Leur rôle est déterminant dans le conseil, l’accompagnement et le sou- tien qu’ils apportent aux femmes vic- times de violences. Fortement engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Conseil national de l’Ordre des sages femmes participe aux travaux de la Mission interministé- rielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Créée par le décret du 3 janvier 2013, cette structure est chargée de définir et de coordonner la mise en œuvre des plans de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains. La MIPROF a notamment pour objectifs de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes. Nommée Coordinatrice nationale «Violences faites aux femmes» de la MIPROF, Ernestine Ronai (voir l’inter- view ci-contre) est chargée de contri- buer à la mise en œuvre de ces objec- tifs. Dans le cadre du 4e plan interministé- riel (2014 2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la MIPROF est engagée aux côtés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, la protection des victimes et la mobilisation de l’ensemble de la société. Le principe d’action est sim- ple : «aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse», et une prise en charge précoce doit être assurée, notamment sur les plans judiciaires et sanitaires. A ce titre, la MIPROF a organisé, le 20 novembre 2014 à Paris, un colloque intitulé «Violences faites aux femmes : Mobiliser les professionnel-le-s par la formation». Cet événement, qui était le 3e colloque organisé par la MIPROF après ceux du 20 novembre 2013 et du 14 mars 2014, a été l’occasion de présenter les outils pédagogiques réa- lisés par l’équipe d’Ernestine Ronai, et notamment le court métrage ELISA. D’une durée totale de 15 minutes, ce court métrage porte sur l’impact du questionnement systématique par la sage-femme sur la femme victime de violences sexuelles. L’objectif est d’améliorer le repérage, la prise en charge des femmes victimes et l’orientation par les professionnel-le-s de santé, plus précisément les sages- femmes. Comme le révèlent deux enquêtes nationales inédites réalisées à l’initiative de la MIPROF, de l’asso- ciation nationale des étudiant-e-s sages-femmes (Anesf) et d’associa- tions professionnelles des sages- femmes, les étudiant-e-s sages- femmes et les sages femmes en activité sont confrontés à titre profes- sionnel, mais aussi à titre personnel, à des situations de violences. Afin de faire face à ces situations, l’Ordre a souhaité s'impliquer aux côtés de la MIPROF afin d’aider les sages- femmes à repérer des cas de vio- lences dans leur pratique quotidienne. Marie Josée Keller, Présidente de l’Or- dre, a présenté le certificat médical établi par les sages femmes en vue de constater des lésions et signes qui témoignent de violences. Ce document réalisé par le Conseil national, que la sage femme pourrait délivrer à l’issue de la consultation, est un document écrit par lequel la sage femme atteste de l’existence de signes ou de lésions traumatiques, voire d’une souffrance psychologique. Il s’agit du premier élément objectif sur lequel l’autorité judiciaire pourra s’appuyer pour décider des suites à donner. Le Conseil national entend poursuivre son engagement aux côtés de la MIPROF en 2015, afin de partici- per activement et contribuer à l’amé- lioration des outils pédagogiques indispensables au repérage et à la prise en charge des femmes victimes de violences par les sages-femmes. Marie Josée Keller lors du colloque organisé le 20 novembre 2014 par la MIPROF
  7. 7. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 7Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes INFORMATIONS ORDINALES Interview d’Ernestine Ronai, Coordinatrice nationale «violences faites aux femmes» de la MIPROF, Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains La lutte contre les violences faites aux femmes est un enjeu sociétal majeur. Combien de femmes sont concernées ? Chaque année, plus de 216000 femmes sont victimes de violences commises par leur partenaire. 86000 femmes rapportent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, et seules 10% d’entre elles déposent plainte. La violence touche également les enfants puisqu’on en compte 145000 qui en sont victimes, dont 42% ont moins de 6 ans. Or, plus les enfants sont jeunes, plus l’impact psychotraumatique des vio- lences est important. En protégeant la mère, on protège l’enfant. Quels moyens ont été mis en œuvre par les pouvoirs publics afin que ce combat devienne une priorité ? Tout d’abord, le 4e plan interministé- riel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), véritable engagement de l’Etat, a fixé 3 priorités. En premier lieu, aucune révélation de violence ne doit rester sans réponse. Concrètement, cela signifie que les gendarmeries et les commis- sariats doivent pouvoir offrir un accueil adapté aux victimes, ce qui va être possible en doublant le nom- bre d’intervenants sociaux et en assurant un suivi des mains cou- rantes. Le deuxième point consiste à mieux protéger. Ainsi, certains dispositifs mis en place permettent une inter- vention des forces de sécurité et de la justice avant que de nouveaux faits de violence soient commis, ce qui est révolutionnaire. On peut également citer parmi les mesures concrètes la généralisation du dispositif de téléphone portable d’alerte pour femmes en très grand danger ou encore le renforcement de l’ordonnance de protection. Enfin, le troisième axe a trait à la sensibilisation de l’opinion publique, tant des citoyens et des citoyennes que des professionnels. Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes va justement déployer une cam- pagne d’information sur les vio- lences conjugales et sur les mutila- tions sexuelles féminines. Par ailleurs, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a apporté nombre d’avancées concrètes. Une des mesures phares est l’éviction du partenaire violent. Bien souvent, lorsqu’une femme est victime de violences, il est admis que c’est à elle de quitter le domicile, ce qui peut justement représenter un frein à la séparation. Enfin, le 25 novembre 2014, Marisol Touraine a annoncé qu’un référent «violences faites aux femmes» serait désigné dans chaque service d’ur- gence. C’est une avancée fonda- mentale puisque la coordination entre les différents acteurs est un point sur lequel il faut progresser. La prise en charge des femmes n’en sera que plus effective. Une des priorités pour 2015 est de développer la formation initiale et continue de plusieurs catégories de professionnels, notamment les personnels de santé. En effet, les professionnels de santé sont très souvent les premiers inter- locuteurs des femmes victimes de violence mais peuvent être démunis pour détecter ou prendre en charge une femme victime de violences. Il faut savoir que le simple fait d’abor- der cette question avec une patiente permet d’ouvrir une porte et ame- ner celle-ci à y répondre, le jour même, le lendemain ou même un an après. Par ailleurs, la MIPROF élabore jus- tement des outils de formation afin de sensibiliser et former les profes- sionnels. En 2013 puis en 2014, 2 kits péda- gogiques à desti- nation des profes- sionnel-le-s se composant d’un court métrage et d’un livret d’accom- pagnement ont été créés. Le premier, «Anna», explique les mécanismes de la violence, l’em- prise, les stratégies de l’agresseur ; le repérage ; la prise en charge et l’orientation des femmes victimes de violences. Le deuxième, «Elisa», por- tent sur l’impact du questionnement systématique sur la femme victime de violences sexuelles. Cette pratique professionnelle améliore le diagnos- tic, la prise en charge et l’orientation par le-la professionnel-le. Ce court métrage met en scène une femme suivie par une sage-femme pour sa première grossesse. La MIPROF a récemment mené une enquête auprès des sages- femmes, à laquelle ont répondu près de 1500 professionnelles. Qu’a révélé cette enquête ? Nous avions interrogé les sages- femmes afin de savoir si elles mêmes avaient été victimes de violences et la première chose à souligner est que la proportion de professionnelles ayant répondu positivement correspond aux taux nationaux. Cela démontre que la vio- lence ne se limite pas à une catégo- rie de personnes et que chaque femme peut en être victime. Par ail- leurs, cette enquête a révélé que la grande majorité des sages-femmes avaient été formées, surtout aux mutilations sexuelles féminines, mais considèrent pour une certaine part que cette formation s’avérait insuffi- sante. Des outils de formation sont donc nécessaires, particulièrement pour détecter et accompagner les femmes victimes de violences. Enfin, cette enquête a également fait apparaître que les lieux de stage pouvaient être extrêmement violents. Cette réalité doit être dénoncée.
  8. 8. INFORMATIONS ORDINALES www.ordre-sages-femmes.fr8 Pour aller plus loin : www.stop-violences-femmes.gouv.fr Vous trouverez sur ce site internet des outils élaborés par la MIPROF avec le concours d’un collège de formateurs-trices, d’universitaires, d’enseignant-e-s et d’expert-e-s que vous pourrez utiliser dans le cadre de l’autoformation, la formation initiale et continue. Vous trou- verez également sur ce site des chiffre clés, des informations législa- tives ou encore des modèles de certificat et d’attestation. En quoi les sages-femmes consti- tuent-elles des actrices importants dans le repérage des violences et l’accompagnement des femmes qui en sont victimes ? Les sages-femmes interviennent à un moment très particulier de la vie d’une femme : la grossesse est en effet un moment privilégié pour dépister les violences passées ou actuelles grâce à la régularité du suivi et surtout au lien de confiance qui s’établit entre les profession- nelles et leurs patientes. Dans le même temps, la grossesse repré- sente un vrai moment de danger : dans 40% des cas, les violences commencent ou s’accélèrent au moment de la grossesse, ce qui a des conséquences extrêmement lourdes : accouchement prématuré, retard de croissance in utero, fausses couches, rupture prematu- rée des membranes, rupture uté- rine, décollement placentaire, mort fœtale. Arrêter la violence dont une mère est victime préservera l’enfant à venir, c’est pourquoi l’implication de tous les professionnels de santé est fondamentale. CLAIRE AKOUKA JEAN-MARC DELAHAYE Mathilde Delespine, sage-femme engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes Diplômée en 2009, mon mémoire de fin d’études portait sur la problématique des violences faites aux femmes et la maternité. Ce mémoire a été un véritable déclencheur puisqu’il a donné lieu à une publication dans «Vocation sage-femme». La responsable de l’unité pour les femmes mutilées à la maternité de Montreuil, où j’exerçais, a lu cet article et m’a sollicitée afin d’ouvrir des consultations prénatales pour les femmes enceintes excisées. Un projet de service étendu à tout un département Parallèlement, mon mémoire a été présenté dans le service, ce qui a donné lieu à la mise en place d’un projet de service plus large portant sur la problématique des violences. Un groupe de travail pluridisciplinaire (médecins, sages-femmes, infirmières, psychologues…) s’est réuni et a conclu qu’il existait un réel besoin en formation. Des mesures concrètes ont été mises en œuvre : le dossier médical a été modifié afin d’intégrer la problématique des violences, une brochure regroupant toutes les ressources utiles aux professionnels a été réalisée et, bien entendu, les professionnels ont été formés. Dans le même temps, j’ai suivi un Master sur la prise en charge des victimes afin d’être moi-même mieux formée sur ce thème. En 2013, le réseau NEF (Naître dans l’Est francilien) a répondu avec succès à un appel à projet de l’ARS sur la vulnérabilité afin de décliner ce qui avait été réalisé dans le service. Ainsi, depuis janvier 2013, 20% de mon temps de travail y est consacré. D’abord mis en œuvre dans les maternités du réseau, ce projet s’est ensuite étendu aux libéraux et aux centres de PMI adhérents du réseau. Il est proposé des formations mais également la réalisation d’outils pratiques (protocoles, brochures, annuaires) adaptés aux besoins de chaque structure. Les formations dispensées s’adressent à un public pluriprofessionnel et permettent ainsi d’inculquer une véritable culture d’équipe. Les professionnels qui y participent peuvent dépasser le fatalisme inhérent à ce thème en utilisant les outils concrets qui leur sont proposés et découvrent l’ampleur d’un phéno- mène qui est invisible lorsque l’on ne le recherche pas. Ainsi, en 2014, une étude a été menée dans 6 maternités de Seine-Saint-Denis avec le réseau NEF auprès de femmes enceintes sur les violences subies au cours de leur vie. Le taux de détection a été très important, révélant que sur les 663 femmes ayant répondu, 32% ont déclaré avoir subi des violences verbales, 22% des violences physiques, 11% des violences sexuelles et 9,2 % des excisions. Cette enquête a également été pédagogique car les professionnels y ayant participé ont constaté que le questionnement sur les violences pouvait rentrer dans leur pratique clinique habituelle. Les sages-femmes peuvent aider les femmes victimes de violence J’ai constaté que les sages-femmes étaient très enthousiastes à l’idée de se former car, comme beaucoup de professionnels, elles sont démunies devant ce pro- blème. Par ailleurs, dans notre quotidien, nous sommes habituées à trouver des solutions rapides, efficaces et palpables, ce qui n’est pas déclinable auprès des femmes victimes de violence. La formation apporte justement les clés pour aller vers celles-ci sans être intrusif et à les réhabiliter en tant que personne. Le court-métrage* issu du kit «Elisa», réalisé par la MIPROF, est inspiré d’une histoire vraie et démontre l’importance du questionnement. Le kit propose des situations à personnaliser et regroupe justement des outils très didactiques qui permettent de savoir quel comportement adopter, quelles sont les choses à dire ou à ne pas dire ou encore quelles sont les procédures à suivre. On y trouve également une notice expliquant comment rédiger le certificat médical, un docu- ment indispensable qui faisait jusqu’alors défaut. Les sages-femmes doivent s’impliquer dans cette lutte pour de multiples raisons. Lors de nos interventions auprès des femmes, dans le cadre d’une grossesse ou d’une consultation gynécologique, nous avons intrinsèquement accès à leur intimité. Parallèlement, nous avons une culture d’accompagnement global des patientes. Quel que soit notre domaine d’intervention, les stratégies préventives et thérapeutiques sont en effet mises en échec si nous ne prenons pas en compte l’ensemble du contexte médico-psycho-social de la femme. Les femmes victimes de violence sont dans une grande solitude mais peuvent se recons- truire si elles sont accompagnées. En s’impliquant, nous pouvons contribuer concrètement à cette réhabilitation. * Ce film met en scène une femme qui, au cours d’une consultation de grossesse auprès d’une sage-femme, redécouvre des violences qu’elle avait subies étant enfant et qu’elle avait jusqu’alors occultées.
  9. 9. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 9Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes INFORMATIONS ORDINALES Un accès aux données sécurisées L’utilisation de cet espace en ligne est exclusivement réservée aux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre. Afin de garantir la sécu- rité et l’exactitude des informations transmises, il vous faudra préalable- ment créer votre compte personnel. Quelques minutes suffiront pour créer votre compte personnel de consultation et, si vous souhaitez modifier des données vous concer- nant, vous devrez certifier votre compte à l’aide d’un code que vous recevrez par email ou par téléphone. Ce compte vous permettra de consulter vos données personnelles et professionnelles déclarées au Conseil de l’Ordre. Vous pourrez ainsi vérifier que ces données sont bien à jour. Le cas échéant, ce compte vous permettra également de modifier vos données. Par exemple, si vous changez de département, vous pourrez en faire la demande en ligne. De même, si vous vous instal- lez en libéral, vous pour- rez déclarer votre future activité grâce à ce nou- veau service. En pratique, pour créer votre compte personnel, munissez-vous de votre carte CPS afin de remplir les champs du formulaire de créa- tion de compte. Vous allez ensuite créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si les données (adresse mail ou numéro de mobile) sai- sies pour la création de votre compte correspondent à celles que nous avons déjà enregistrées dans notre système, un email permet- tant de certifier ce compte vous sera envoyé immédiate- ment et vous n’aurez plus qu’à cli- quer sur le lien pour activer votre compte certifié. Une fois votre compte certifié, vous aurez la possi- bilité de nous signaler en ligne vos changements d’adresse ou de situa- tion. Si vos données saisies pour la créa- tion de votre compte ne correspon- dent pas à celles que nous avons déjà enregistrées dans notre sys- tème, votre compte ne pourra pas être certifié dans l’immédiat et vous n’aurez accès qu’au mode consulta- tion sans pouvoir modifier les infor- mations. Dans ce cas, nous vous proposons le téléchargement d’une fiche déclarative pour mettre à jour vos données personnelles et autori- ser la certification de votre compte. Un nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes propose à partir de février 2015 un nouveau service afin de faciliter vos démarches administratives. Désormais, vous pourrez accéder en ligne à la consultation de vos données et signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle. Un compte non certifié aura une durée de vie limitée à 15 jours. A retenir : Pour certifier votre compte, votre adresse email ou votre numéro de téléphone mobile doit correspondre à celui déclaré antérieurement et figurant dans notre base de données. Quelques recommandations Choisissez votre identifiant et votre mot de passe avec soin. Ils doivent être suffisamment complexes pour autrui et faciles à retenir pour vous. Ne les communiquez pas à des tiers. Ne les enregistrez pas sur l’ordina- teur ou à proximité. Une optimisation des services Les informations saisies feront l’objet d’un traite- ment par les services du CNOSF et seront commu- niquées au RPPS (Réper- toire partagé des profes- sionnels de santé). Vous recevrez de notre part une confirmation du traitement des données par courrier.
  10. 10. INFORMATIONS ORDINALES Les modifications demandées sont col- lectées quotidiennement et intégrées dans le tableau national de l’Ordre en fonction des contraintes administra- tives. Les délais peuvent donc varier selon la demande de modification. Par exemple, un changement d’adresse personnelle est pris en compte dans un délai de 24 heures. Vous aurez éga- lement la possibilité de consulter l’his- torique de vos demandes. A retenir : Les changements sur vos identités personnelles et d’exercice ainsi que sur les données d’activité donnent lieu à un renouvellement de votre carte CPS. Les cartes sont envoyées à votre adresse de corres- pondance. Aussi, il est utile de vérifier si vos données personnelles sont à jour. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informa- tique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectifi- cation de vos données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CNOSF. MARIANNE BENOIT TRUONG CANH ET FLORENCE BAILLY-BECHET Du nouveau pour les étudiants Le système de pré-inscription mis en place en 2007 afin de pouvoir exercer rapide- ment après l’obtention de leur diplôme évolue. En effet, pour les futurs diplômés de 2015, le CNOSF offre la possibilité aux étudiants suivant leur formation en France de réaliser entre le 5 janvier et le 13 février 2015 leurs démarches de pré-inscription en ligne. Désormais, les futurs diplômés pourront saisir leurs données personnelles et leur demande de primo inscription de manière à optimiser les formalités d’inscrip- tion au tableau de l’Ordre. Courant décembre, le CNOSF a attribué aux étudiants un identifiant et un code d’accès par l’intermédiaire de leur école. Après avoir saisi leurs données et renvoyé les pièces complémentaires nécessaires, le CNOSF transmettra la demande au Conseil départemental avec lequel l’étudiant passera l’entretien préa- lable obligatoire à toute inscription. L’inscription sera validée par le Conseil départe- mental à la réception des listes d’admis. L’application «mobilité» du service MSSanté Un service adapté aux nouveaux modes de prises en charge Si la mobilité illustre un changement d’époque, elle doit pouvoir répondre plus largement aux besoins d’un nouveau mode de prise en charge : celui de la coordination des soins. Il faut pouvoir ainsi mettre à disposition des profes- sionnels de santé des ser- vices permettant de mini- miser les ruptures de prise en charge, à travers le par- tage et l’échange sécurisés des informations médi- cales utiles à cette coordi- nation. C’est pourquoi l’ASIP Santé, en collaboration avec les ordres profession- nels, a développé l’appli- cation mobile MSSanté, sur smartphone et tablettes, pour répondre à une attente forte des pro- fessionnels de santé. Une application disponible sur Apple et Androïd depuis novembre 2014 Après une phase d’expérimentation en «bêta-test» auprès de profes- sionnels de santé, ce service est généralisé et disponible gratuite- ment depuis le mois de novembre sur Androïd (Google Play Store) et Apple (Apple Store). Cette applica- tion est disponible pour les profes- sionnels de santé disposant d’une adresse de messagerie sécurisée du service de l’ASIP Santé et des Ordres professionnels. Elle permet à tout professionnel de santé de bénéficier à n’importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve les fonctionnali- tés de la messagerie sécurisée : l’envoi et la réception de ses mes- sages sécurisés et la consultation de l’annuaire des professionnels disposant d’une messagerie MSSanté. MARIANNE BENOIT TRUONG CANH www.ordre-sages-femmes.fr10
  11. 11. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 11Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes INFORMATIONS ORDINALES Parution du décret sur la certification des logiciels d’aide à la prescription ou dispensation, et sur la prescription en DCI L Le 15 novembre 2014, le Journal officiel a publié un décret relatif à l’obligation de certification des logi- ciels d’aide à la prescription médi- cale et de ceux d’aide à la dispensa- tion. En outre, il prévoit que la mention de la DCI sera obligatoire sur les ordonnances. Le décret n° 2014- 1359 du 14 novembre 2014 a été pris en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sani- taire du médicament et des produits de santé de décembre 2011 et d’une loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé de février 2014. Selon le décret, les logiciels d’aide à la pres- cription médicale sont décrits comme “tout logiciel dont l’objet est de proposer aux prescripteurs exer- çant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico- social, une aide à la réalisation de la prescription de médicaments”. Il est précisé que “les logiciels intégrant d’autres fonctionnalités que l’aide à la prescription médicale ne sont soumis à certification que pour cette dernière fonctionnalité”. A compter du 1er janvier 2015, la Haute auto- rité de santé (HAS) sera chargée d’établir la procédure de certifica- tion, qui comportera notamment un référentiel “au regard duquel le logi- ciel d’aide à la prescription est certi- fié”. La procédure et le référentiel seront publiés au Journal officiel. L’organisme en charge de la certifi- cation devra être accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofac) ou par un organisme mem- bre de la Coopération européenne pour l’accréditation qui a signé des accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l’activité considérée. L’organisme certificateur disposera d’un mois pour rendre sa décision, valable au maximum pour trois ans, qu’il devra faire parvenir à l’éditeur du logiciel, à la HAS et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. La HAS rendra publique la liste des logiciel d’aide à la prescription certifiés. Tout défaut ou suspicion de défaut de confor- mité pourra être signalé à l’orga- nisme certificateur, qui en informera la HAS. En cas de modification du logiciel d’aide à la prescription sus- ceptible de remettre en cause sa conformité au référentiel, une nou- velle certification sera nécessaire. “Il en est de même pour tout logiciel utilisant une base de données sur les médicaments qui cesse de satis- faire à la charte de qualité élaborée par la HAS”, indique le décret. Enfin, le décret prévoit que la men- tion de la dénomination commune internationale (DCI) sera obliga- toire sur les ordonnances à partir du 1er janvier 2015. ALAIN BISSONNIER Stand Up for African Mothers  avec l’AMREF 2015, année phare de mobilisation pour vos consœurs d’Afrique ! Première session de formation pour sages-femmes et infirmiers à Thiès au Sénégal V Vous le savez, votre métier est au cœur de la santé maternelle. Or, en Afrique, une femme sur deux accouche seule, par manque de sages-femmes formées. Les consé- quences sont terribles : 180000 femmes africaines meurent chaque année en donnant la vie, alors que 80% de ces décès pourraient être évités grâce à des sages-femmes. C’est dire combien votre métier est fondamental et combien il est vital de soutenir la formation des sages- femmes en Afrique !
  12. 12. INFORMATIONS ORDINALES www.ordre-sages-femmes.fr 12 Sages-femmes mobilisées en Isère - vente de layettes au profit de la campagne Stand Up for African Mothers Objectif Prix Nobel ! Former des sages-femmes africaines, c’est une façon concrète et durable de réduire la mortalité maternelle en Afrique. Mais la campagne Stand Up for African Mothers comporte aussi un objectif plus symbolique : voir attribuer le Prix Nobel de la Paix 2015 à la sage-femme ougandaise Esther Madudu, au nom de toutes ses consœurs qui se battent chaque jour pour sauver des vies. Une façon, aussi, de faire mieux connaître et reconnaître le métier de sage-femme. Pour soutenir Esther Madudu, quelques clics suffisent ! Signez la pétition sur amref.fr et rejoignez le mouvement sur les réseaux sociaux : #jesignepourelles Un gala en présence du Premier Ministre et de sages-femmes engagées L’AMREF a tenu le 19 novembre dernier son grand gala de charité dédié à la santé des femmes. Placé sous le haut patronage de Graça Machel Mandela, cet évènement unique de solidarité a réuni plus de 450 personnalités, parmi lesquelles le Premier Ministre Manuel Valls, la directrice internationale de l’AM- REF Teguest Guerma, la présidente de l’ICM (Confédération internationale des sages-femmes) Frances Day-Stirk, la sage-femme et femme politique somalienne pionnière de la lutte contre l’excision Edna Adan, sans oublier l’ensemble du collectif d’ambassadrices engagées auprès de l’association : Caterina Murino, Shirley Souagnon, Béatrice Schönberg… Au cours de cette grande soirée solidaire, toutes ces personnalités ont rejoint votre combat en signant la pétition pour que le Prix Nobel de la Paix 2015 soit décerné à Esther Madudu ! Esther Madudu, sage-femme ougandaise formée par l’AMREF, candidate au Prix Nobel de la Paix 2015 au nom de toutes ses consœurs Former 15000 sages-femmes africaines Face à cette terrible réalité, vous avez été nombreux à vous joindre à l’AM- REF, la première ONG de santé publique en Afrique, autour de la campagne Stand Up for African Mothers. Grâce à cette grande cam- pagne internationale à laquelle se sont associés le CNOSF, l’ANESF et le CNSF et grâce à votre soutien et à votre mobilisation, près de 6000 sages-femmes ont été formées ou sont aujourd’hui en formation dans 7 pays d’Afrique subsaharienne : l’Ethiopie, le Kenya, le Mozambique, l’Ouganda, le Soudan du Sud, la Tan- zanie et plus récemment le Sénégal, où une première promotion de 200 sages-femmes et infirmiers est entrée en formation en 2014. En 2015, les programmes se poursui- vront et s’étendront à la Côte d’Ivoire, avec toujours une priorité donnée aux sages-femmes exerçant en zone rurale, où la mortalité maternelle est particulièrement élevée. Merci à tous pour votre engagement ! Solidaires pour vos consœurs Pour soutenir la campagne Stand Up for African Mothers, vous êtes des centaines à vous être mobilisées aux côtés de l’AMREF pour sensibili- ser et collecter des dons. Dîner de charité, vente de crêpes, compéti- tions sportives, concert, opération «pelote de laine»… Dans plus de 80 départements fran- çais, des dizaines d’évènements alliant convivialité et solidarité ont été organisés pour faire connaître la situation des femmes en Afrique et leur besoin de sages-femmes for- mées. Votre mobilisation a été un véritable succès puisqu’elle a permis de sensi- biliser des centaines de personnes et de collecter plus de 10000 C de dons en faveur des programmes de l’AMREF pour la formation de sages- femmes africaines ! «En tant que sage-femme française, je ne connaissais pas la situation drama- tique des futures mères africaines, en grande partie due au manque de professionnels. Nous nous sommes tous mobilisés parce qu’il est terri- blement injuste qu’en 2014, une maman puisse encore mourir en donnant la vie» témoigne Mylène, sage-femme iséroise engagée. Rejoignez la mobilisation  2015 sera l’année phare de la cam- pagne ! L’AMREF enverra à tous les conseils départementaux et écoles de sages-femmes un nouveau kit de mobilisation avec T-shirts, flyers, bra- celets, affiches, mais aussi un livret pour vous guider dans votre mobili- sation, des supports multimédia (vidéos, fiche-pays…) et de nou- veaux outils. Vous souhaitez participer ? Contactez dès maintenant votre conseil départemental ou l’AMREF : info@amref.fr ou 017119 7534 Merci et à bientôt ! ©AMREF Gala 2014 de l’AMREF – Anne Gravoin, Nicolas Mérindol, Manuel Valls, Teguest Guerma, Michel Sapin
  13. 13. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 13Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes INFORMATIONS ORDINALES LA COTISATION ORDINALE 2015 La cotisation : Le montant de la cotisation ordinale 2015 a été fixé à 145C. Conformément à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire. Toute sage-femme inscrite à l’Ordre doit être à jour de sa cotisation. Par ailleurs, pour les sages-femmes titulaires d’une pension de retraite âgées de moins de 70 ans, n’exer- çant plus la profession de sage- femme et qui souhaitent néanmoins rester inscrites au tableau de l’Ordre, il est exigé le paiement d’une demi- cotisation. Pour l’année 2015, celle-ci s’élève à 72.50C. Les sages-femmes inscrites au tableau, sans activité et âgées de 70 ans et plus, sont exonérées de la cotisation. La situation des inté- ressé(e)s est constatée au 1er janvier 2015. Conseil départemental concerné par le paiement : Toute sage-femme inscrite à l’Ordre doit verser sa cotisation 2015 auprès du conseil départemental où elle est inscrite à la date du 1er janvier 2015. Date d’exigibilité : Conformément à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique et au règlement de trésorerie du Conseil national de l’Ordre des sages- femmes, la cotisation est exigible au 1er janvier 2015 et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2015. Répartition : La cotisation est répartie comme suit : 90C pour le Conseil national dont 1C pour la chambre discipli- naire nationale ; 44.50C pour les conseils départe- mentaux ; 10.50C pour les conseils interrégionaux dont 5.25C pour la cham- bre disciplinaire de première instance. Caducée et timbre 2015 : Le paiement de la cotisation ordi- nale annuelle ainsi que de tout arriéré de cotisations conditionne la délivrance du caducée et du timbre à coller sur votre carte d’identité professionnelle. ANNE-MARIE CURAT Modifications apportées à la liste des titres de formation et fonctions autorisés par le Conseil national (Modifications apportées lors des réunions du Conseil national du 1er et 31 octobre 2014 et du 18 décembre 2014) Mentions Intitulé du diplôme Université Contraception et gynécologie DU Gynécologie médicale Faculté de médecine de Poitiers pour les sages-femmes Contraception et gynécologie DU Médecine préventive en santé des femmes Faculté de Médecine de Nantes Ethique et déontologie DU Ethique, soins et santé Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rouen
  14. 14. INFORMATIONS ORDINALES www.ordre-sages-femmes.fr14 Appel à candidatures élections des représentants des interrégions des secteurs 1 et 2 siégeant au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes Elections du 28 mai 2015 En application des articles L.4152-1, R.4122-1 et R.4125-3 du code de la santé publique, le Conseil national procédera aux élections pour le renouvellement partiel de ses mem- bres. Le Conseil national est composé de cinq sages-femmes élus par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs. Le ressort territorial de ces secteurs est identique à celui des interré- gions. Les mandats de Mesdames BENOIT TRUONG CANH et KELLER, représen- tantes respectivement des secteurs I et II au sein du Conseil national, arri- vent à leur terme en juin 2015. Il convient donc de procéder à des élections en vue de renouveler ces mandats. La durée des mandats des sièges renouvelables sera de six ans. Ces élections auront lieu LE JEUDI 28 MAI 2015. Envoi et date limite de dépôt des candidatures : Les candidats se font connaître, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (168 rue de Grenelle, 75007 PARIS), revêtue de leur signature. Les candidatures peuvent aussi être déposées au Conseil national. Il en sera donné un récépissé. Elles doivent impérativement PAR- VENIR au siège du Conseil national, 30 jours au moins avant le jour de l’élection. La clôture du dépôt des candida- tures est donc fixée au mardi 28 avril 2015 à 16 heures (article R.4125-1, 3e alinéa, du CSP). Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irreceva- ble. Le cachet de la poste ne sera pas pris en compte. Chaque candidat doit indiquer ses nom et prénoms, son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d'exercice et, le cas échéant, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels. Il peut joindre à l’attention des élec- teurs une profession de foi (faculta- tif) selon les dispositions de l’article R.4123-2 du code de la santé publique : “Celle-ci, rédigée en fran- çais sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consa- crée qu’à la présentation du candi- dat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4121-2”. Cette profession de foi sera ensuite jointe à la liste des candidats diffu- sée aux électeurs et qui servira de bulletin de vote. Retrait de candidature : Le retrait de candidature ne pourra intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d’envoi des instruments de vote (article R.4125-1 du CSP). Sont éligibles, les sages-femmes inscrites au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de l’un des secteurs interrégionaux I ou II concernés par l’élection et à condition : • de posséder la nationalité française ou d’être ressortissant de l’un des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace éco- nomique européen ; • d’être à jour de leur cotisation ordinale. Ne sont pas éligibles : • les sages-femmes faisant ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée prononcée conformé- ment à l’article L.4124-6 du code de la santé publique ou à l’article L.145-2-1 du code de la sécurité sociale. Sont électeurs pour chacun des secteurs interrégionaux, les mem- bres titulaires des conseils départe- mentaux situés dans le secteur concerné. Le vote a lieu par correspondance. Il est adressé ou déposé, obligatoi- rement, au siège du Conseil natio- nal de l’Ordre des sages-femmes. Le scrutin prend fin le jour de l’élection, soit le jeudi 28 mai 2015 à 10 h 00. Tout bulletin parvenu, après cette date ne sera pas comptabilisé. Le dépouillement et les résul- tats : Le dépouillement aura lieu, en séance publique, le jeudi 28 mai 2015 à partir de 10 h 05 au siège du Conseil national de l’Or- dre des sages-femmes - 168 rue de Grenelle, 75007 PARIS. Le Conseil national de l’Ordre des sages- femmes se réunira ensuite le 4 juin 2015 pour élire son Président et les membres du bureau. Délais de recours : Les élections peuvent être déférées dans le délai de quinze jours devant le tribunal administratif : • par les sages-femmes ayant droit de vote, à compter du jour de l’élection ; • par le ministre chargé de la santé, à compter du jour de réception de la notification du procès-verbal de l’élection. CÉCILE MOULINIER ET ALAIN BISSONNIER
  15. 15. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 15Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes INFORMATIONS ORDINALES Appel à candidatures élection des membres de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des sages-femmes Elections du 4 juin 2015 En application de l’article R.4122-6 du code de la santé publique, les membres du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes se réuniront le jeudi 4 juin 2015 à 10h00 pour élire les membres de la chambre disciplinaire nationale. Cette juridiction, placée auprès du Conseil national, doit comporter, outre un Président magistrat, 4 membres titu- laires et autant de membres suppléants élus pour moitié parmi les membres du Conseil national (collège interne) et pour une autre moitié issus des mem- bres et anciens membres des conseils de l’Ordre (collège externe). Le collège interne est donc composé de 2 membres titulaires et de 2 mem- bres suppléants élus parmi les mem- bres du Conseil national. Leur mandat a une durée de trois ans. Le collège externe est composé de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants élus parmi les membres ou anciens membres titulaires ou sup- pléants d’un conseil départemental ou d’un conseil interrégional (ancien ou nouveau) ou du Conseil national. Leur mandat a une durée de six ans et est renouvelable par moitié tous les trois ans. Il y aura lieu d’élire : • 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants pour le collège interne dont la durée de mandat sera de 3 ans. Les membres sortants sont : Mmes KELLER et CURAT (membres titulaires) ; Mmes MOULINIER et BENOIT TRUONG CANH (membres suppléants). • 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant pour le collège interne dont la durée de mandat sera de 6 ans. Les membres sortants sont : Mmes ZIM- MERMANN (membre titulaire) et MORESCO (membre suppléant). Electeurs et votes : Sont électeurs les membres du Conseil national. Les électeurs procèdent à l’élection de l’ensemble des membres titulaires et suppléants de la chambre disciplinaire nationale, d’une façon concomitante aussi bien pour le collège interne que pour le collège externe. Le vote a lieu à bulletin secret. Le dépouillement est public. L’élection est acquise à la majo- rité simple des membres présents du Conseil national. A l’issue de l’élection, la qualité de titulaire ou de suppléant de la chambre disciplinaire nationale sera fonction du nombre de voix obtenues par chacun des candidats. En cas d’éga- lité des voix, le plus âgé des candidat(e)s sera proclamé élu. Eligibilité et dépôt des candidatures pour le collège externe : Sont éligibles au collège externe les sages-femmes de nationalité française à jour de leur cotisation ordinale. Ne sont pas éligibles les sages-femmes faisant ou ayant fait l’objet d’une sanc- tion disciplinaire définitive et non amnis- tiée prononcée conformément à l’article L.4124-6 du code de la santé publique ou à l’article L.145-2-1 du code de la sécurité sociale. Incompatibilités de fonctions : Il est interdit de cumuler les fonctions de membre de la chambre disciplinaire nationale et de membre d’une chambre disciplinaire de 1re instance (article L.4122-3 du CSP) ; Les membres sortants de la chambre disciplinaire nationale, titulaires ou sup- pléants, sont rééligibles. Un membre suppléant qui n'est pas en fin de man- dat peut présenter sa candidature sans devoir préalablement démissionner. Acte de candidature : Le candidat doit obligatoirement indiquer dans sa lettre de candidature : • ses nom et prénoms, son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d’exercice et, le cas échéant, sa quali- fication professionnelle et ses fonc- tions dans les organismes profession- nels ; • le collège de la chambre auquel il se présente ; • ses fonctions actuelles ou anciennes au sein de l’Ordre. Un même candidat au Conseil national et à la Chambre disciplinaire doit rédi- ger deux actes de candidature distincts qu’il peut placer dans une seule enve- loppe. Dans ce cas, il a la possibilité, s’il le souhaite, de demander expressément dans son acte de candidature au collège interne de la Chambre nationale que cette candidature soit reportée au col- lège externe dans le cas où il ne serait pas élu au Conseil national. Le candidat peut joindre à l’attention des électeurs une profession de foi (facultatif) selon les dispositions de l’ar- ticle R.4123-2 du code de la santé publique : “Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des ques- tions entrant dans le champ de compé- tence de l’ordre en application de l’arti- cle L.4121-2”. Cette profession de foi sera ensuite jointe à la liste des candi- dats diffusée aux électeurs et qui servira de bulletin de vote. Envoi et date limite de la candidature : Les candidats se font connaître, par let- tre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (168 rue de Grenelle, 75007 PARIS), revêtue de leur signature. La lettre peut aussi être déposée au Conseil national. Il en sera donné un récépissé. La candidature doit impérati- vement PARVENIR au siège du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, 30 jours au moins avant le jour de l’élection, c’est à dire le mardi 5 mai 2015 à 16h00. Toute candidature parvenue après l’ex- piration de ce délai est irrecevable. Le cachet de la poste ne sera pas pris en compte. Le retrait de candidatures aux chambres disciplinaires peut intervenir 15 jours au plus tard avant la date de scrutin. Il est notifié au Conseil national par let- tre recommandée avec avis de récep- tion ou déposé au siège du conseil contre récépissé. CÉCILE MOULINIER ET ALAIN BISSONNIER
  16. 16. INFORMATIONS ORDINALES www.ordre-sages-femmes.fr16 ✂✂ Bulletin de candidature Elections du 28 mai 2015 des représentants des secteurs 1 et 2 siégeant au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes Nom :......................................................................................................... Prénom :............................................................................................................... Date de naissance :...................................... /................. /............. Adresse :............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Numéro national : Département d’inscription : Titres :..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Mode d’exercice :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Fonctions dans les organismes professionnels (le cas échéant) :............................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Fait acte de candidature pour être membre du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. Bulletin à retourner au plus tard le 28 avril 2015 à 16h00 par lettre RAR adressée à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes – élections nationales – 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS Rappel : Un même candidat au Conseil national et à la Chambre disciplinaire doit rédiger deux actes de candidature distincts qu’il peut placer dans une seule enveloppe. Signature : Bulletin de candidature Election du 4 juin 2015 des membres de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des sages-femmes Nom :......................................................................................................... Prénom :............................................................................................................... Date de naissance :...................................... /................. /............. Adresse :............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Numéro national : Département d’inscription : Titres :..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Mode d’exercice :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Fonctions dans les organismes professionnels (le cas échéant) :............................................................................................................................................................................................................................... Fonctions ordinales actuelles ou antérieures (en précisant) :......................................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Fait acte de candidature aux fonctions de membre de la Chambre disciplinaire nationale au titre : du collège interne du collège externe Bulletin à retourner au plus tard le 5 MAI 2015 à 16h00 par lettre RAR adressée à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes – élections nationales – 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS Rappel : Un même candidat au Conseil national et à la Chambre disciplinaire nationale doit rédiger deux actes de candidature distincts qu’il peut placer dans une seule enveloppe. Dans ce cas, il a la possibilité, s’il le souhaite, de demander expressément dans son acte de candidature au collège interne de la Chambre nationale que cette candidature soit reportée au collège externe dans le cas où il ne serait pas élu au Conseil national. Signature :
  17. 17. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015ACTUALITÉS EUROPÉENNES Les priorités de la Commission européenne pour 2015 17Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes La Commission européenne a présenté, mardi 16 décembre 2014, son programme de travail pour 2015, devant les députés du Parlement européen réunis en séance plénière à Strasbourg. La création d’un marché unique du numérique, l’harmonisation fiscale, le soutien à l’emploi, en particulier des jeunes, le traité transatlantique et la révision de la directive sur le détachement des travailleurs font notamment partie des chantiers prioritaires de la Commission européenne pour 2015. P Parmi les textes qui seront discutés l’année prochaine, figure notamment la proposition de «directive congés maternité». Cette proposition de directive a pour objectif de modifier la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amé- lioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accou- chées ou allaitantes au travail. Depuis 2010 et son adoption par le Parlement européen, la proposition de directive demeure bloquée au niveau du Conseil de l’Union européenne (UE), représenté par les Etats membres, ces derniers refusant d'étudier les propo- sitions du Parlement européen qui prévoient notamment : • L’allongement de 4 semaines de la durée minimale du congé maternité, portant celui-ci à 18 semaines, • La reconnaissance d’un congé paternité de deux semaines, entière- ment rémunéré, • Le renforcement de la protection contre les licenciements discrimina- toires. Lors de son allocution devant les dépu- tés européens, Frans Timmermans, Vice‐Président et «numéro 2» de la Commission européenne, a donné jusqu’à la fin du 1er semestre 2015 aux Etats membres de l’UE pour trouver un accord sur le texte du projet de direc- tive «congés maternité». Les colégisla- teurs, Parlement européen et Conseil, disposent donc d’un délai de six mois pour débloquer les négociations sur le texte. Le Président de la Commission euro- péenne, Jean-Claude Juncker a affirmé que la Commission était «prête à sou- tenir les efforts en cours pour déblo- quer le texte», estimant que des «mesures sont nécessaires pour aider les femmes à entrer et à rester sur le marché du travail». En effet, contraire- ment au souhait de son prédécesseur, José Manuel Barroso, de retirer la pro- position, Jean-Claude Juncker a choisi de miser sur la reprise récente des dis- cussions entre le Parlement européen et le Conseil. Toutefois, si aucun pro- grès n’était enregistré au cours de cette période, la Commission européenne devrait proposer une nouvelle initiative plus moderne afin de sortir de «l’im- passe institutionnelle et politique». La décision de la Commission euro- péenne interpelle du côté des parle- mentaires européens, inquiets de voir le Conseil disposer selon eux d’un pou- voir de blocage renforcé. Certains députés européens ont en effet pris publiquement position afin de manifes- ter leur mécontentement et leur oppo- sition à la décision de la Commission, notamment Pervenche Berès, prési- dente de la délégation française du groupe S&D au Parlement européen, qui s’inquiète de voir le Conseil dispo- ser «d’un droit de véto encore plus important». La Commission euro- péenne devrait apporter des précisions, au cours du mois de janvier 2015, quant au calendrier institutionnel relatif à l’examen de la proposition de direc- tive «congés maternité». Par ailleurs, les commissaires européens décline- ront leurs propositions dans les domaines de la santé, du marché inté- rieur, de l’emploi et des affaires sociales lors des réunions des commissions parlementaires du Parlement européen sur ces thématiques, prévues à la mi- janvier 2015. MARIANNE BENOIT TRUONG CANH ET JEAN-MARC DELAHAYE
  18. 18. ACTUALITÉS INTERNATIONALES www.ordre-sages-femmes.fr18 dans une salle de naissance spécifi- quement mise à disposition pour les sages-femmes pratiquant des accou- chements à domicile dans la maternité dirigée par le Docteur Bernard Fas- nacht, gynécologue-obstétricien pré- curseur, qui introduisit notamment l’accouchement dans l’eau en Suisse romande. En 1999, lorsque cette maternité ferme, plusieurs sages- femmes, dont Evelyne Moreillon Dela- chaux, ouvrent leur propre maison de naissance afin de prendre le relais et répondre à la demande des couples. La «Grange Rouge» est une ancienne dépendance de l’Abbaye de Bonmont datant de 1607. Elle abrite sous le même toit la maison de naissance et le domicile d’Evelyne Moreillon Dela- chaux. La maison de naissance «La Grange Rouge» est un appartement en duplex avec mezzanine, intime et convivial, où les couples viennent accoucher en ambulatoire ou avec séjour postnatal selon leur choix. Evelyne Moreillon Delachaux y accueille 20 à 25 naissances et assure également une dizaine d’accouche- ments à domicile par année, ainsi que le fonctionnement de la maison de naissance (direction, secrétariat, entre- tien, hôtellerie…). Depuis son ouverture, 190 partu- rientes ont été admises et 85% d’en- tre elles ont pu y accoucher. Les transferts se font à la maternité située à 4 minutes de la maison de naissance. La directrice des lieux estime que si la prise en charge extra hospitalière ne concerne que peu de couples en Suisse, ceux-ci doivent se voir offrir cette option. Le canton de Vaud compte aujourd’hui quatre maisons de nais- sance où exercent une quinzaine de sages-femmes indépendantes qui peuvent y venir sous certaines condi- tions, notamment leur capacité à réa- liser des accouchements à domicile. En Suisse, ces deux pratiques sont étroitement liées. Il existe ainsi une association regrou- pant les sages-femmes accoucheuses «extra hospitalières» et une associa- tion de maisons de naissance. Maisons de naissance : l’exemple Suisse La première a déposé un projet de formation d’«Autonomie dans la pro- motion de la physiologie périnatale et maternité à bas risque» en association avec la maternité du CHUV (Hôpital Universitaire de Lausanne) et l’École de sages-femmes HESAV (Haute École de Santé - Vaud). Cette formation serait destinée aux sages-femmes hospitalières qui sou- haiteraient ouvrir un service de suivi global de type MLU (Midwifery Led Unit) en maternité sous leur propre responsabilité. En Suisse, les maisons de naissances sont en effet des structures exclusive- ment extrahospitalières et privées, gérées par des sagesfemmes indé- pendantes ou des associations. La deuxième a démontré, grâce à des travaux de recherche sur leurs pra- tiques menés par le pédiatre Dr B. Borel et le gynécologue-obstétricien Dr B. Fasnacht, que les maisons de naissance faisaient mieux que les maternités. Lors de son ouverture, «La Grange Rouge» et les autres mai- sons de naissance suisses comptaient nombre de détracteurs, convaincus que ces lieux n’étaient pas sûrs. Mais en 2010, ces deux médecins suisses voulurent vérifier si ces prédictions étaient fondées. Ils réalisèrent une étude sur 1000 cas dont les conclusions démontrèrent qu’à population comparable, les résul- tats y étaient meilleurs. À la publication de ces chiffres, les autorités vaudoises apportèrent leur soutien officiel aux maisons de nais- sance afin de poursuivre l’étude com- parative, ce qui permit également de mettre en lumière l’excellence des sages-femmes. En conséquence, la demande pour accoucher en maison de naissance augmente régulièrement et 55% des femmes suisses voient désormais au moins une fois une sage-femme indé- pendante au cours de leur grossesse. Par ailleurs, la FMH (Fédération Suisse des Médecins) n’est pas opposée à la pratique des accouchements à domi- cile. En 1999, une étude soutenue par le Fond National de Recherche Scien- La Suisse compte aujourd’hui 23 mai- sons de naissance, des structures dont l’existence est parfaitement admise, tout comme la pratique des accou- chements à domicile. Cette reconnaissance s’explique par plusieurs facteurs. En Suisse, la liberté de choix des individus est un principe fondamental et la législation y est en conséquence moins lourde. Sur demande des femmes, les sages- femmes «indépendantes» (libérales) ont ouvert des maisons de naissance. Si aucune autorisation n’était requise, les sages-femmes en ont toutefois fait la demande afin que les femmes y étant suivies puissent obtenir une prise en charge à 100% par les assu- reurs et l’État, ce qui est désormais le cas pour la moitié des maisons de naissance. Au-delà de cet aspect, se sont surtout les faits qui ont été déter- minants. Les statistiques ont ainsi éta- bli que pour des populations compa- rables (grossesses physiologiques ou à bas risque; accouchements présu- més normaux), les résultats étaient meilleurs en maison de naissance qu’à l’hôpital. Evelyne Moreillon Dela- chaux, fondatrice de la maison de naissance «La Grange Rouge» est sage-femme depuis 1988. Elle s’est engagée dans cette forma- tion avec le projet de mettre à profit les connaissances acquises pour pou- voir gérer ses propres grossesses et accouchements. Après avoir obtenu son diplôme, elle donne naissance à ses deux enfants à domicile, comme elle le souhaitait, tout en étant sollici- tée par ses consœurs pour réaliser d’autres naissances à domicile. Elle accompagne également des clientes1 L
  19. 19. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015 19 P Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes ACTUALITÉS INTERNATIONALES Publiée sur le site «circulaires.gouv.fr», une instruction ministérielle (s/ réf n° 2014‐318), en date du 17 no- vembre 2014, rappelle les conditions générales d’exercice en France des professionnels médicaux et des pharmaciens, et présente les condi- tions dans lesquelles les établisse- ments de santé peuvent recruter des personnes titulaires de diplômes étrangers. A cette occasion, l’instruc- tion rappelle «qu’en tout état de cause, les chefs d’établissement sont responsables de la vérifica- tion des conditions d’exercice ainsi que de la régularité du séjour et du travail des praticiens à diplôme étranger (…) qu’ils souhaitent recruter». De même, «en leur qua- lité d’employeur, les directeurs d’établissement doivent s’assurer que le praticien a une connaissance suffisante de la langue française», est-il précisé. Ils doivent également vérifier que l’intéressé est bien inscrit ou enregis- tré à l’ordre et peuvent lui deman- der des précisions sur son exercice professionnel afin de s’assurer de l’aptitude immédiate à exercer. L’instruction rappelle ainsi que les professionnels titulaires de diplômes hors Union européenne ne peuvent occuper des fonctions de plein exercice dans les établissements de santé que s’ils ont obtenu préalable- ment une autorisation d’exercice et formalisé leur inscription à l’ordre professionnel concerné. Telle est la situation que rencon- trent les sages-femmes lauréates des épreuves de vérification des connaissances, lesquelles sont recrutées sous le statut de sage- femme associée afin d’effectuer l’année de fonctions hospitalières prévue à l’article L.4111-2 du code de la santé publique. En attendant d’obtenir leur autorisa- tion, ces praticiens sont ainsi ame- nés à exercer des actes médicaux de pratique courante dans des établis- sements publics de santé, sous la responsabilité d’un praticien de plein exercice, qui doit toujours être en situation d’intervenir. Ils ne sont pas non plus habilités à prescrire ni à établir des certificats et ne sont pas autorisés à effectuer des remplacements. Par contre, les sages-femmes non lauréates des épreuves précitées n’ont plus la possibilité d’être recrutées en qualité d’infirmier, d’auxiliaire de puériculture ou d’aide-soignant. Elles conservent toutefois la possibilité de poursuivre ces fonctions lorsque l’autorisation d’exercice a été délivrée antérieure- ment au 7 mai 2012. «Les sages-femmes recrutées en qualité d’infirmier ne peuvent poursuivre ces fonctions que sous réserve qu’elles soient titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier», est-il également précisé. Enfin, «les lauréats sont tenus de rechercher par leurs propres moyens un lieu d’exercice» et «le recrute- ment de ces candidats à l’autorisa- tion d’exercice relève de la discrétion des établissements», indique en annexe l’instruction. ALAIN BISSONNIER Conditions de recrutement et d’exercice des praticiens à diplômes étrangers tifique2 avait déjà démontré qu’il n’y avait pas plus de risque d’accoucher à domicile qu’à l’hôpital. Récemment, la FSSF (Fédération Suisse des Sages- Femmes) a approuvé les nouvelles directives britanniques sur le suivi de l’accouchement qui stipulent que : «Les accouchements conduits par des sages-femmes à domicile, en maison de naissance ou dans des maternités d’hôpitaux dirigées par des sages-femmes (MLU) sont plus sûrs que ceux en hôpital pour les femmes en bonne santé.» Cette prise de position a été publiée par le Service National de Santé bri- tannique NHS (National Health Ser- vice) début décembre 2014 dans sa dernière directive (NICE Guideline 190) concernant le suivi de l’accou- chement. Les récentes études ont démontré que, lors d’un accouchement pré- sumé normal à l’hôpital, le nombre des interventions médicales était significativement plus élevé. C’est pourquoi le NHS recommande de «conseiller explicitement à toutes les femmes en bonne santé qui ont une situation obstétricale à bas risque avec accouchement présumé normal, d’accoucher à domicile ou en maison de naissance.». L’exemple suisse démontre que les préjugés de la société quant aux accouchements extra hospitaliers peuvent être dépassés. Ainsi, le corps médical et les autori- tés suisses soutiennent ces pra- tiques, en regard de l’unanimité des études quant à leur sécurité. On peut espérer que le chemine- ment des maisons de naissance en France viendra également vaincre les résistances actuelles et mettre en valeur le travail des sages-femmes de notre pays. MARIE JOSÉE KELLER, MARIANNE BENOIT TRUONG CANH, CÉCILE MOULINIER, ANNE-MARIE CURAT ET ALAIN PIQUET 1. En Suisse, le terme «cliente» est utilisé pour désigner les patientes. Une parturiente n’est en effet pas considérée comme une malade, mais comme une personne pou- vant prétendre à certaines exigences à partir du moment où elle souhaite développer ses compétences pour donner naissance et non se faire accoucher par autrui. 2. Equivalent du CNRS
  20. 20. 1/ LA POSSIBILITÉ DE PRESCRIRE DES SUBSTITUTS NICOTINIQUES À L’ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE Le 25 septembre 2014, Marisol TOU- RAINE a présenté un plan ambitieux pour lutter contre le fléau du taba- gisme en France, le «Programme national de réduction du taba- gisme» (PNRT), articulé autour de trois axes : protéger les jeunes, aider les fumeurs à arrêter et agir sur l’économie du tabac. Afin d’atteindre ses objectifs, le gou- vernement a décliné une partie de ce programme dans le projet de loi rela- tif à la santé tout en inscrivant d’au- tres mesures qui impliquent plus lar- gement les professionnels de santé et notamment les sages-femmes. Ainsi, l’article 33 du projet de loi donne la possibilité à celles-ci de prescrire des substituts nicotiniques à l’entourage de la femme enceinte afin d’améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l’enfant. Questions à Conchita Gomez, Pré- sidente de l’Association nationale des sages femmes tabacologues. Le nombre de fumeuses en France ne cesse d’augmenter depuis 2005. La grossesse représente-t-elle un déclic pour arrêter le tabac chez celles-ci ? Quid de leur entourage ? Le lobby des cigarettiers, en ciblant les femmes et les adolescents, arrive à donner l'illusion d'une image sociale positive de la femme fumeuse ou du jeune fumeur. C’est pourquoi l’instauration du paquet neutre, une des mesures de cette loi, permettra de casser ce marketing et de «dénor- maliser» le tabagisme féminin. La grossesse représente une réelle chance pour la femme fumeuse de stopper le tabac puisque celle-ci, sou- cieuse de la santé de l’enfant à venir, est dans un état d’esprit différent. De plus, au cours du premier trimestre, les fumeuses diminuent spontané- ment leur consommation de tabac car les changements hormonaux réduisent l’appétence pour la nico- tine. C’est donc un moment particu- lièrement propice pour débuter une prise en charge. On constate égale- ment que la grossesse de leur com- pagne peut inciter un certain nombre d’hommes à arrêter le tabac. Le projet de loi relatif à la santé prévoit la possibilité pour les sages femmes de prescrire des substituts nicotiniques à l’entourage de la femme enceinte. Quelle est votre impression sur cette mesure? Aurait-on pu aller plus loin? Toutes les sages-femmes tabaco- logues sont confrontées à la prise en charge du tabagisme du conjoint. INFORMATIONS GÉNÉRALES www.ordre-sages-femmes.fr20 Projet de loi relatif à la santé : les mesures concernant les sages-femmes Le projet de loi relatif à la santé, dont l’examen au Parlement a été reporté au mois d’avril 2015, comporte plusieurs mesures concernant directement la profession. Le texte prévoit en effet de faire intervenir les sages-femmes de façon plus active dans trois champs : la prescription des substituts nicotiniques, la vaccination et l’IVG médicamenteuse. Focus sur ces thèmes.
  21. 21. N°41 JAN-FÉV-MAR 2015INFORMATIONS GÉNÉRALES L’élargissement du droit de pres- cription à l’entourage de la femme enceinte est donc un vrai progrès et renforce toutes les mesures adoptées ces dernières années. Il aurait été également intéressant de permettre une prise en charge à 100 % des traitements de substitu- tion dès la déclaration de grossesse pour la femme et son conjoint. En effet, le forfait actuel de 150 C pour chacun d’entre eux n’est pas suffisant pour assurer une prise en charge optimale. Enfin, étant donné que les sages- femmes sont désormais amenées à intervenir auprès de toutes les femmes pour leur santé génésique, il aurait été intéressant de ne pas limiter cette possibilité de prescrip- tion à l’entourage des seules femmes enceintes. Actuellement, combien compte-t-on de sages femmes tabacologues ? Quels conseils donner à celles qui ne sont pas formées ? On dénombre environ 300 sages- femmes tabacologues en France. Pour optimiser la prise en charge d’un couple ou d’une femme enceinte dépendants au tabac, il est important de se former correcte- ment. Plusieurs DU/DIU existent mais il faut être attentif quant au programme car certains n’appro- chent que trop superficiellement la grossesse. «APPRI‐Maternité» sans tabac propose une formation qualifiante basée sur la pratique pro- fessionnelle des sages-femmes qui répond parfaitement, par ailleurs, aux exigences du DPC. 2/ LA POSSIBILITÉ DE VACCINER L’ENTOURAGE DE LA PARTURIENTE ET DU NOUVEAU-NÉ L’article 31 du projet de loi étend les compétences des sages-femmes en matière de vaccination, en leur don- nant la possibilité de vacciner le père, la fratrie, les grands-parents et les personnes impliquées dans la garde de l’enfant. L’objectif de cette mesure est de mettre en œuvre la stratégie du «cocooning» autour de l’enfant, facilitant ainsi l’accès à la vaccination de l’entourage de la parturiente et du nouveau-né. L’article prévoit que le médecin de famille demeure destinataire de l’en- semble des informations relatives Les vaccinations que peuvent prescrire et pratiquer les sages-femmes auprès des femmes, sous forme monovalente ou associés : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par le méningocoque C Les vaccinations que peuvent prescrire et pratiquer les sages-femmes auprès des nouveau-nés : Vaccin et immunoglobulines anti hépatite B; BCG aux vaccinations pratiquées et pré- cise que la liste des vaccinations sera fixée par arrêté ministériel. Selon Anne-Marie Curat, trésorière du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et membre du Comité technique des vaccinations : «Les sages-femmes jouent un rôle dans la vaccination depuis de nombreuses années, rôle qui va en s’accroissant. Jusqu’en 2004, nous n’étions habi- litées qu’à pratiquer les vaccina- tions et revaccinations antivario- liques. Depuis 2004 (loi de santé publique), la liste des vaccinations que nous pouvons pratiquer a été considérablement étoffée. Cette loi nous a également octroyé un droit de prescription pour cer- taines vaccinations qui s’est ensuite étendu à tous les vaccins que nous pouvions pratiquer. En tant que membre du Comité Technique des Vaccinations depuis 2007, j’ai tou- jours plaidé en faveur d’une aug- mentation des compétences des sages-femmes sur les vaccinations car cela répond à un enjeu majeur de santé publique. On le sait, notre profession intervient à un moment- clé de la vie des femmes. Lors d’une grossesse, ces dernières sont particulièrement à l’écoute des conseils que l’on peut leur donner, surtout lorsqu’il s’agit de la santé de leur enfant. De plus, notre profession a accès aux femmes mais également à leur famille : leur compagnon, puis leur bébé. Pour celles d’entre nous qui interviennent à domicile, ce qui est de plus en plus fréquent avec le PRADO, l’accès peut être élargi à l’ensemble du cercle familial. Per- mettre à la population de bénéfi- cier de la stratégie du «cocooning» via les sages-femmes est donc par- faitement logique. On peut toutefois regretter que le texte n’évoque que la pratique de la vaccination et non la prescrip- tion. On sait malheureusement que l’incitation à aller voir un autre praticien pour obtenir une ordonnance n’est que trop rare- ment suivie d’effet. » 21Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes
  22. 22. 3/ LA POSSIBILITÉ DE RÉALISER L’IVG MÉDICAMENTEUSE L’article 31 du projet de loi ouvre la possibilité pour les sages-femmes de réaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médica- menteuse, afin d’en faciliter l’accès aux femmes. L’objectif est de promouvoir une meilleure reconnaissance du rôle de la sage-femme, en lien avec le médecin traitant, dans le suivi de la femme en bonne santé, dans le suivi de la contraception et dans la réalisation des IVG. Cette pratique professionnelle amé- liore ainsi le diagnostic, la prise en charge et l’orientation par la sage- femme. Le Gouvernement a engagé de multiples actions pour améliorer l’accès des femmes à la contracep- tion et à l’IVG, en particulier dans la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Toutefois, l’accès à l’IVG demeure très difficile et les femmes se trou- vent souvent confrontées à des dif- ficultés d’accès à selon les régions, à des inégalités de frais pris en charge dans le forfait IVG ou encore au refus de certains établissements de procéder aux avortements au- delà de la dixième semaine. Interrogée à l’occasion des 40 ans des débats à l’Assemblée nationale sur la loi du 17 janvier 1975 relative à l’IVG (Loi Veil), Marisol TOURAINE s’est montrée ferme et résolue à garantir que «les femmes soient toutes prises en charge dans les mêmes conditions quel que soit l’endroit du territoire». La Ministre a d’ailleurs présenté en janvier dernier un grand plan pour l’IVG, qui traduit l’engagement des pouvoirs publics en faveur de l’amélioration de l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire. Cet engagement du Gouvernement est également celui du Parlement. En effet, l’Assemblée nationale a adopté, le 26 novembre 2014, une proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de gros- sesse, présentée par Catherine COUTELLE, Députée de la 2e cir- conscription de la Vienne et Prési- dente de la Délégation aux droits des femmes à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le Conseil national de l’Ordre des sages- femmes prend toute sa place dans les débats sur le projet de loi relatif à la santé. L’Ordre sera en effet auditionné par l’Assemblée natio- nale et le Sénat au début de l’année 2015, afin de présenter ses proposi- tions en faveur de la profession de sage-femme et contribuer ainsi à l’amélioration de la santé des femmes et des nouveau-nés. MARIE JOSÉE KELLER CLAIRE AKOUKA, JEAN-MARC DELAHAYE INFORMATIONS GÉNÉRALES www.ordre-sages-femmes.fr22 Danièle MONTAGNON, sage-femme chevalier de la légion d’honneur Le 2 décembre 2014, Madame la Préfète Fabienne BUCCIO a remis l’insigne de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur dans les locaux de la Préfecture de la Loire à Danièle Montagnon, sage- femme diplômée de l’école de Lyon en 1966. Novatrice, elle se bat pour faire évoluer son métier. Elle a su s’impliquer pleinement dans le courant de son époque, celle de la loi Veil, en luttant pour que soit reconnu le droit à l’avortement. Elle a participé activement à l’évolution des mentalités, donnant aux pères la place qu’on leur reconnaît aujourd’hui. Engagée au sein du conseil de l’Ordre départemental des sages-femmes de la Loire où elle a exercé plusieurs mandats pour arriver à fonder en 2010 l’association nationale des sages-femmes retraitées. Elle s’est mobilisée pour la création d’une école de sages-femmes au sein de l’université de Saint-Etienne, projet défendu au ministère de la santé. Ecoutante bénévole puis présidente de SOS Amitiés à Saint- Etienne, elle s’engage dans la prévention du suicide, sujet tabou, et est élue au conseil d’administration de l’association de Loire Prévention Suicide.

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