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septembre, sans dépasser l'enveloppe 2016.
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Vous trouverez ci-joint (page 1) les éléments financiers relatifs au "Domaine de la
Croizédo".
Le coût de revient du lotissement est de 55,14 € HT par m², soit 66,17 € TTC. Il convient
de rappeler que le budget principal a autofinancé une partie de l'achat des terrains
concernés : seul un remboursement de 100.000 € reste prévu au BP 2017 sur les
300.104,41 € initiaux, ce qui reviendrait à fixer un prix de vente de 48,80 € TTC.
Le conseil municipal devra se prononcer sur le prix de vente au m² de ce lotissement.
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- Mise en place d'une convention avec la Gendarmerie : autorisation de signature
Afin de poursuivre l'action municipale dans le domaine de la sécurité, il est proposé de
mettre en place une convention de coordination de la police municipale et des forces de
sécurité de l'Etat, à savoir la gendarmerie nationale pour Malestroit.
Cette convention a pour objet de préciser la nature et les lieux des interventions des agents
de police municipale, ainsi que de déterminer les modalités selon lesquelles ces
interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
Vous trouverez en pièce jointe (pages 2 à 5) la convention-type, qui sera personnalisée avec
les informations de Malestroit (établissements scolaires, manifestations…).
Le conseil municipal devra se prononcer sur le principe cette convention qui sera adaptée à
la ville de Malestroit.
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- Office de Tourisme de Malestroit, déménagement : autorisation de signature de la
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Communauté, la possibilité a été évoquée de déplacer les bureaux de l'Office de Tourisme
actuellement situé au Pass'Temps vers la place du Bouffay, dans l'actuel Malestroit
Initiatives, qui irait lui-même au Pass'Temps.
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résultats étaient concluants, l'Office de Tourisme pourrait s'installer définitivement dans ces
locaux.
Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point, et en cas d'accord, autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention de mise à disposition.
- Dénomination de voie : création de l'Allée Gérard Le Bouquin
Afin de rendre hommage à l'action de Monsieur Gérard Le Bouquin, qui a œuvré durant de
très nombreuses années pour le développement touristique de Malestroit et de son secteur,
il sera proposé au conseil municipal d'attribuer le nom d'"Allée Gérard Le Bouquin" à la
voie menant de l'Ecluse à La Née.
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Scolaires, le conseil municipal devra se prononcer sur les modalités de dissolution adoptées
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situés sur les communes (voir documents en pièce jointe, pages 12 à 14).
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Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil

  • 1. Malestroit le 09 juin 2017 Conseil Municipal du 13 juin 2017 Ordre du Jour détaillé  Finances - Achat de jeux pour la ludothèque La commune fait régulièrement l'acquisition de jeux pour la ludothèque. Pour 2017, l'association demande l'acquisition de jeux pour un montant de 1.000 €. Une subvention de la Caisse d'Allocations Familiales peut être sollicitée. Dans ce cadre, le conseil municipal devra donner son avis sur l'achat des jeux, et autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales. - Renouvellement de la location par la commune de locaux vacants pour mise à disposition des artistes ou artisans d'art Chaque année, l'opération de mise à disposition de locaux vacants pour les artistes et artisans d'art rencontre un beau succès. Le coût de la prise en charge par la commune est habituellement fixé à 5 € par mois du m² au maximum. En 2016, le montant des loyers payés s'élevait à 2.880 €, avec 4 locaux, du 1er juillet au 31 août. Il vous est proposé de poursuivre comme les années précédentes, en fixant le tarif de location à 5 € par mois du m² au maximum, en prolongeant la durée du 17 juin au 17 septembre, sans dépasser l'enveloppe 2016. - Lotissement "Domaine de la Croizédo" ; fixation du prix de vente au m² Vous trouverez ci-joint (page 1) les éléments financiers relatifs au "Domaine de la Croizédo". Le coût de revient du lotissement est de 55,14 € HT par m², soit 66,17 € TTC. Il convient de rappeler que le budget principal a autofinancé une partie de l'achat des terrains concernés : seul un remboursement de 100.000 € reste prévu au BP 2017 sur les 300.104,41 € initiaux, ce qui reviendrait à fixer un prix de vente de 48,80 € TTC. Le conseil municipal devra se prononcer sur le prix de vente au m² de ce lotissement.
  • 2.  Sécurité - Mise en place d'une convention avec la Gendarmerie : autorisation de signature Afin de poursuivre l'action municipale dans le domaine de la sécurité, il est proposé de mettre en place une convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, à savoir la gendarmerie nationale pour Malestroit. Cette convention a pour objet de préciser la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale, ainsi que de déterminer les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat. Vous trouverez en pièce jointe (pages 2 à 5) la convention-type, qui sera personnalisée avec les informations de Malestroit (établissements scolaires, manifestations…). Le conseil municipal devra se prononcer sur le principe cette convention qui sera adaptée à la ville de Malestroit.  Tourisme - Office de Tourisme de Malestroit, déménagement : autorisation de signature de la convention de mise à disposition Suite aux différentes discussions avec les représentants de l'Oust à Brocéliande Communauté, la possibilité a été évoquée de déplacer les bureaux de l'Office de Tourisme actuellement situé au Pass'Temps vers la place du Bouffay, dans l'actuel Malestroit Initiatives, qui irait lui-même au Pass'Temps. La communauté de communes souhaite ainsi faire un essai pour la saison 2017, et si les résultats étaient concluants, l'Office de Tourisme pourrait s'installer définitivement dans ces locaux. Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point, et en cas d'accord, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition. - Dénomination de voie : création de l'Allée Gérard Le Bouquin Afin de rendre hommage à l'action de Monsieur Gérard Le Bouquin, qui a œuvré durant de très nombreuses années pour le développement touristique de Malestroit et de son secteur, il sera proposé au conseil municipal d'attribuer le nom d'"Allée Gérard Le Bouquin" à la voie menant de l'Ecluse à La Née.  Intercommunalité - Dissolution définitive du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Afin de procéder à la dissolution définitive du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, le conseil municipal devra se prononcer sur les modalités de dissolution adoptées le 17 mai par le comité syndical. Vous trouverez à cet effet en pièce jointe (pages 6 à 11) les éléments transmis par le SITS, et notamment le projet de délibération.
  • 3.  Conseil Départemental - Abribus : transfert de propriété à titre gratuit Dans le cadre du transfert de la compétence des transports routiers à la région Bretagne, le Conseil Départemental nous a informés que la région ne souhaitait pas reprendre les abribus situés sur les communes (voir documents en pièce jointe, pages 12 à 14). Pour Malestroit, deux lieux sont concernés : o Abribus situé place du Docteur Queinnec o Abribus situé face à la Résidence des Pins Le Conseil Départemental a proposé aux communes un transfert de propriété, à titre gratuit, des abribus concernés. Par courrier du 16 mai 2017, nous avons indiqué au Conseil Départemental notre souhait de conserver ces équipements. Le conseil municipal devra se prononcer sur ce transfert de propriété à titre gratuit.  Informations diverses - Association Airsoft Team Malestroit Monsieur le Maire donnera lecture du courrier transmis par cette association concernant son activité.