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Malestroit : Musée de la Résistance : l'étude chiffrée

  • 1. Musée de la Résistance : Participation des communes de Malestroit et Saint-Marcel Scénarios envisagés pour une nouvelle réunion de la CLECT – 13 octobre 2015
  • 2. Rappel du mode de calcul retenu par la CLECT le 15 septembre 2014  Les élus ont décidé de retenir le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2013 uniquement, estimant que les années 2011 et 2012 ont été faussées par des recettes ou des dépenses exceptionnelles.  Résultat de fonctionnement 2013 : excédent de 8.460,82 €  Correction tenant compte des contributions des 2 communes : - 48.000 €  Résultat corrigé : - 39.539,18 €, arrondi à – 40.000 €  Participation fixée à 20.000 € par commune et par an
  • 3. Calcul du transfert de charges en tenant compte de l’exercice 2014  Le Syndicat a opéré des changements dans la gestion du Musée, ayant pour conséquence la diminution notable des coûts de fonctionnement.  La situation s’est tellement améliorée que le Syndicat a pu rembourser l’avance faite par les 2 communes et a dégagé un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2014 de 74.142,73 € (montant qui peut être arrondi à 74.000 €).  Résultat de fonctionnement 2014 : excédent de 74.000 €  Reversement par la CCVOL de 37.000 € par commune et par an
  • 4. Calcul du transfert de charges en tenant compte des exercices 2013 et 2014  En retenant la décision de la CLECT visant à exclure les années 2011 et 2012 considérées comme exceptionnelles, le calcul peut être effectué en ne retenant que les années 2013 et 2014.  Résultat de fonctionnement 2013 (pris en compte par la CLECT) : - 40.000 € (arrondi)  Résultat de fonctionnement 2014 : + 74.000€ (arrondi)  Résultat cumulé : + 34.000 € sur deux ans, soit une moyenne annuelle de 17.000 €  Reversement par la CCVOL de 8.500 € par commune et par an
  • 5. Complément d’hypothèses  Le cabinet Stratorial, missionné par la CCVOL, proposait de prendre en compte le résultat global incluant fonctionnement, investissement et report des années antérieures.  Dans ce cas, le calcul doit s’effectuer sur la dernière année uniquement. 2014 Antérieur Cumulé Fctionmt 74.142,73 € - 14.986,41 € 59.156,32 € Investmt - 9.270,92 € - 18.159,56 € - 27.430,48 € Total 64.871,81 € - 33.145,97 € 31.725,84 €  Résultat cumulé des exercices antérieurs : 30.000 € (arrondi)  Reversement par la CCVOL de 15.000 € par commune et par an
  • 6. Récapitulatif des différentes hypothèses Calcul retenu par la CLECT Calcul sur dernier exercice (2014) Calcul sur deux derniers exercices Calcul avec résultats cumulés Résultat brut 8.000 € 74.000 € 82.000 € 30.000 € Correction contributions - 48.000 € 0 € - 48.000 € 0 € Résultat à prendre en compte - 40.000 € 74.000 € 34.000 € sur 2 ans, soit 17.000 € par an 30.000 € Contribution 20.000 € par commune par an 37.000 € versés par an à chaque commune 8.500 € versés par an à chaque commune 15.000 € versés par an à chaque commune  Sur ces différentes bases, et selon les hypothèses, la CCVOL doit donc reverser à chaque commune des montants allant de 8.500 € à 37.000 € selon le mode de calcul retenu.