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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 février 2017
à 20 heures
à la salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Préalablement à l’ouverture du Conseil Municipal, des membres des « Rails d’air » viendront
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Par courrier du 06 janvier 2017, M. le Préfet explique que les communautés de communes qui ne sont
pas compétentes en matière de PLU le deviendront le lendemain de l’expiration d’un délai de trois à
compter de la publication de la Loi du 24 mars 2014 soit le 27 mars 2017. Le texte prévoit toutefois que,
si dans les trois mois précédant le terme du délai, au moins 25% des communes représentant au moins
20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’aura pas lieu. Le conseil est par
conséquent invité à se prononcer sur le maintien du PLU communal ou sur la mise en œuvre d’un PLU
intercommunal.
6. CONVENTIONS AVEC ENEDIS
Afin de procéder :
- à l’enfouissement de câbles électriques dans les secteurs de Couedru, de Ridolet, de Bovrel
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Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitude correspondantes. Ces mises
à disposition se feraient à titre gracieux.
7. CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN
LOTISSEMENT
Afin de bénéficier d’un conseil sur la définition du programme visant à la réalisation d’un lotissement
communal dans le secteur du Paradis et d’assurer un pilotage de l’opération, il est proposé de signer
un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec M. Gérard Lejalé. Cette prestation serait d’un coût
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8. CONVENTION AVEC EGEE
La mise en place d’un Plan communal de Sauvegarde (document qui décrit le mode opératoire
d’interventions en cas de crise majeure sur la commune) est une obligation. Compte tenu de la lourdeur
et la technicité pour constituer un PCS cohérent, il est proposé de s’appuyer sur les compétences de
l’association EGEE pour encadrer l’équipe communale qui sera en charge d’élaborer ledit document.
Les membres du conseil qui souhaiteraient intégrer le groupe de travail sont invités à se faire connaître.
Le coût de la prestation de cette association sera de l’ordre de 1650 €. Environ 5 réunions avec deux
membres de l’association. Prise en charge par la commune à hauteur de 330 € par réunion.
9. AVENANTS AUX MARCHES
La délégation du Maire en matière de marché publics s’arrêtant à un montant de travaux de 200 000 €
HT, il est nécessaire de disposer d’une délibération pour valider les avenants concernant les marchés
en cours qui sont au-dessus de ce seuil. En conséquence le conseil sera amené à se prononcer sur les
avenants portant sur les marchés :
- De l’espace multifonctions
- De la rue du paradis et aménagement du bourg
- Du pôle de services santé.
Le montant desdits avenants sera précisé en séance.
10. EXTENSION DU CHAMPS DE LA DELEGATION DU MAIRE POUR LA PASSATION DES
MARCHES
Afin de donner plus de souplesse lors des chantiers et d’éviter des délais trop longs d’intervention et de
paiement des entreprises, il est proposé de modifier la nature de la délégation accordée au Maire pour
les marchés publics.
Deux possibilités sont offertes :
 Soit accorder une délégation complète sur les avenants quel que soit le montant du marché
initial
 Soit accorder une délégation pour tous marchés d’un montant n’excédant pas 500 000 € HT
(par exemple) ainsi que pour les avenants se rapportant à ces marchés.
11. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION RURALE D’EQUIPEMENT
Le conseil sera invité à solliciter les subventions au titre de la DETR pour deux dossiers. Au regard des
possibilités de financement et sans préjugé de la finalisation des projets concernés, il est proposé de
déposer un dossier pour l’extension du pôle de services santé et un autre pour le projet de centre de
rugby.
Sous réserve que la demande d’équipement en numérique de la commune entre dans le cadre du
schéma départemental d’accessibilité au service public, il est possible de solliciter également la DETR
pour permettre à la commune de disposer de l’équipement numérique adéquat.
12. DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN
L’avis du conseil sera sollicité sur le principe de cession d’une petite parcelle communale située dans
le village de Trévero.
13. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Le conseil sera invité à autoriser le Maire à signer la reconduction de la convention d’ouverture de
crédits dite ligne de trésorerie. Les conditions d’octroi seront précisées en séance. Celle-ci n’a pas été
utilisée en 2016.
14. SUBVENTION AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE LAUCOURT (SOMME)
Suite à un accident survenu avec des bénévoles, la commune de Laucourt s’est vue condamné à verser
de près de 400 000 € pour dédommager les victimes sans prise en charge des assurances. Aussi, par
solidarité pour cette petite commune de 197 habitants, il est proposé de lui accorder une subvention à
titre exceptionnelle.
15. AFFAIRES DIVERSES

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Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal

  • 1. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 février 2017 à 20 heures à la salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR Préalablement à l’ouverture du Conseil Municipal, des membres des « Rails d’air » viendront exposer les finalités de cette nouvelle association sérentaise. 1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal sera invité à fixer le niveau des subventions accordées pour l’année civile 2017 aux associations. 2. OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DE L’ANIMATION DE SERENT : DESIGNATION DE 6 MEMBRES POUR PARTICIPER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Afin de développer la culture et l’animation et soutenir les initiatives dans ces domaines, il sera prochainement fondé un office municipal. Il regroupera des associations en lien avec ces thématiques, des particuliers et des élus. Compte tenu des statuts de l’office municipal, il convient de désigner 6 conseillers municipaux qui siégeront au sein du conseil d’administration. 3. PROGRAMME VOIRIE 2017 Suite aux visites sur le terrain de la commission voirie, celle-ci a défini les tronçons présentant une priorité en terme de priorité. Le détail du programme sera présenté en séance. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 64 833 € HT. 4. MODIFICATION N°2 DU PLU Dans la perspective de la réalisation d’un espace dédié notamment à la pratique du rugby, il est nécessaire de modifier le classement des parcelles sises à proximité de la salle des fêtes et de les classer en zone d’équipement public ou d’intérêt collectif (2AUl auparavant). Cette opération suppose la réalisation d’une procédure de modification du PLU. 5. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU AUX INTERCOMMUNALITES Par courrier du 06 janvier 2017, M. le Préfet explique que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU le deviendront le lendemain de l’expiration d’un délai de trois à compter de la publication de la Loi du 24 mars 2014 soit le 27 mars 2017. Le texte prévoit toutefois que, si dans les trois mois précédant le terme du délai, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’aura pas lieu. Le conseil est par conséquent invité à se prononcer sur le maintien du PLU communal ou sur la mise en œuvre d’un PLU intercommunal.
  • 2. 6. CONVENTIONS AVEC ENEDIS Afin de procéder : - à l’enfouissement de câbles électriques dans les secteurs de Couedru, de Ridolet, de Bovrel - aux remplacements de poteaux au Couedru et à Ridolet - à la mise en place d’un poste de transformation électrique à Ridolet, Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitude correspondantes. Ces mises à disposition se feraient à titre gracieux. 7. CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT Afin de bénéficier d’un conseil sur la définition du programme visant à la réalisation d’un lotissement communal dans le secteur du Paradis et d’assurer un pilotage de l’opération, il est proposé de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec M. Gérard Lejalé. Cette prestation serait d’un coût forfaitaire de 2400 €. 8. CONVENTION AVEC EGEE La mise en place d’un Plan communal de Sauvegarde (document qui décrit le mode opératoire d’interventions en cas de crise majeure sur la commune) est une obligation. Compte tenu de la lourdeur et la technicité pour constituer un PCS cohérent, il est proposé de s’appuyer sur les compétences de l’association EGEE pour encadrer l’équipe communale qui sera en charge d’élaborer ledit document. Les membres du conseil qui souhaiteraient intégrer le groupe de travail sont invités à se faire connaître. Le coût de la prestation de cette association sera de l’ordre de 1650 €. Environ 5 réunions avec deux membres de l’association. Prise en charge par la commune à hauteur de 330 € par réunion. 9. AVENANTS AUX MARCHES La délégation du Maire en matière de marché publics s’arrêtant à un montant de travaux de 200 000 € HT, il est nécessaire de disposer d’une délibération pour valider les avenants concernant les marchés en cours qui sont au-dessus de ce seuil. En conséquence le conseil sera amené à se prononcer sur les avenants portant sur les marchés : - De l’espace multifonctions - De la rue du paradis et aménagement du bourg - Du pôle de services santé. Le montant desdits avenants sera précisé en séance. 10. EXTENSION DU CHAMPS DE LA DELEGATION DU MAIRE POUR LA PASSATION DES MARCHES Afin de donner plus de souplesse lors des chantiers et d’éviter des délais trop longs d’intervention et de paiement des entreprises, il est proposé de modifier la nature de la délégation accordée au Maire pour les marchés publics. Deux possibilités sont offertes :  Soit accorder une délégation complète sur les avenants quel que soit le montant du marché initial  Soit accorder une délégation pour tous marchés d’un montant n’excédant pas 500 000 € HT (par exemple) ainsi que pour les avenants se rapportant à ces marchés.
  • 3. 11. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION RURALE D’EQUIPEMENT Le conseil sera invité à solliciter les subventions au titre de la DETR pour deux dossiers. Au regard des possibilités de financement et sans préjugé de la finalisation des projets concernés, il est proposé de déposer un dossier pour l’extension du pôle de services santé et un autre pour le projet de centre de rugby. Sous réserve que la demande d’équipement en numérique de la commune entre dans le cadre du schéma départemental d’accessibilité au service public, il est possible de solliciter également la DETR pour permettre à la commune de disposer de l’équipement numérique adéquat. 12. DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN L’avis du conseil sera sollicité sur le principe de cession d’une petite parcelle communale située dans le village de Trévero. 13. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Le conseil sera invité à autoriser le Maire à signer la reconduction de la convention d’ouverture de crédits dite ligne de trésorerie. Les conditions d’octroi seront précisées en séance. Celle-ci n’a pas été utilisée en 2016. 14. SUBVENTION AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE LAUCOURT (SOMME) Suite à un accident survenu avec des bénévoles, la commune de Laucourt s’est vue condamné à verser de près de 400 000 € pour dédommager les victimes sans prise en charge des assurances. Aussi, par solidarité pour cette petite commune de 197 habitants, il est proposé de lui accorder une subvention à titre exceptionnelle. 15. AFFAIRES DIVERSES