Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moine Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la SanguèzeSyndicat Intercommunal...
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Introduction Arrêté préfectoral en date du 30 septembre 1982. Syndicat mixte 13 communes + CAC Moine: 70km (St Aubin d...
Introduction 7 communes 2 départements Sanguèze: 42 km (La Renaudière – Le Pallet)
Introduction Arrêté préfectoral 13 octobre 1964 Compétences multiples (transport scolaire, …) 4 communes Ouin: 33km (C...
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Les statuts: membres                 SIAM                                      SIAS                                      S...
Les statuts: prérogatives                   SIAM                                            SIAS                          ...
Les statuts: les moyens d’action                   SIAM                                                SIAS               ...
Les statuts: les dépenses                      SIAM                                         SIAS                          ...
Les statuts: les recettes                   SIAM                                               SIAS                       ...
Les statuts: les délégués                   SIAM                                           SIAS                           ...
Les statuts: attribution du Comité                Syndical                    SIAM                                        ...
Les statuts: assemblée générale                  SIAM                                          SIAS                       ...
Les statuts: le bureau                    SIAM                                          SIAS                              ...
Les statuts: adhésion au syndicat                   SIAM                                              SIAS                ...
Les statuts: retrait du syndicat                   SIAM                                                SIAS               ...
Les statuts: modification des                       statuts                     SIAM                                      ...
Les statuts: dissolution du syndicat                   SIAM                                            SIAS               ...
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Finances publiques et comptabilité:     budget (investissement)                                                           ...
Finances publiques et comptabilité:        budget (investissement)                                                        ...
Finances publiques et comptabilité:     budget (fonctionnement)                                                 DEPENSES D...
Finances publiques et comptabilité:     budget (fonctionnement)                                                RECETTES DE...
Finances publiques et comptabilité:        emprunts en coursIntitulé Emprunt           BANQUE         SOMME          CAPIT...
Finances publiques et comptabilité:    contribution des communes          Communes             2006                     20...
Finances publiques et comptabilité:    contribution des communes                               2006           2007        ...
Finances publiques et comptabilité:         mandats et titres                                                    Année    ...
Finances publiques et comptabilité:         mandats et titres                                               Année   Nombre...
Finances publiques et comptabilité:         mandats et titres       Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple            ...
Trésorerie: SIAM M. Le Trésorier Principal Municipal Trésorerie Principale de Cholet 29 rue des Vieux Greniers, 49321 C...
Trésorerie: SIAS M. Le Percepteur de Vallet Trésorerie Leroux Bottereau 1 Place Charles de Gaulle, 44330, VALLET Tel :...
Trésorerie: SIVOM Le Percepteur de Mauléon 4, rue de Montalent 79700 MAULEON 05 49 81 40 92 - Fax : 05 49 81 86 70
Contrôle de légalité: SIAM Préfecture d’Angers Direction de la réglementation et des collectivités    locales, bureau de...
Contrôle de légalité: SIAS Préfecture de Nantes Direction juridique et des relations avec les    Collectivités Territori...
Contrôle de légalité: SIVOM Préfecture de Niort Direction du développement local et des relations avec les    Collectivi...
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Contrats en cours: marchés publics
Contrats en cours: marchés publics    Concernant le S.I.V.O.M. de MAULEON, il est { noter concernant l’Ouin qu’outre    un...
Contrats en cours: assurance
Contrats en cours: autre contrats
Contrats en cours: CRBV
Contrats en cours: CRBV
Contrats en cours: plan « com »
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Travaux en cours et à venir: les           maîtrises d’œuvres (SIAM)                Maitrise dœuvre : suppression des 6 ou...
Travaux en cours et à venir: les            maîtrises d’œuvres (SIAS)                     Réduction dimpact des ouvrages h...
Travaux en cours et à venir: lestravaux techniques (SIAM)
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Moyens techniques et humains SIAM: 2 secrétaires (10+18 = 28h)et 2 techniciens (2  mi-temps) SIAS: 2 secrétaires (10 + 3...
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
Géographie: le SIAM
Géographie: le SIAS
Géographie: le SIVOM
Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir M...
ConclusionOn peut dégager deux scénarios principaux à la vue de cette étude: D’un côté, une fusion complète des trois syn...
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  1. 1. Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moine Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la SanguèzeSyndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mauléon
  2. 2. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  3. 3. Introduction Arrêté préfectoral en date du 30 septembre 1982. Syndicat mixte 13 communes + CAC Moine: 70km (St Aubin de Baubigné – Clisson)
  4. 4. Introduction 7 communes 2 départements Sanguèze: 42 km (La Renaudière – Le Pallet)
  5. 5. Introduction Arrêté préfectoral 13 octobre 1964 Compétences multiples (transport scolaire, …) 4 communes Ouin: 33km (Combrand – Mortagne-sur-Sèvre)
  6. 6. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  7. 7. Les statuts: membres SIAM SIAS SIVOM 22 Communes 7 communes 4 communes Commune-centre : Cholet Commune-centre : Vallet Commune-centre : Mauléon Groupement de commune adhérent : Groupement de commune adhérent : Communes fusionnées adhérentes :- Communauté d’agglomération du - Communauté de communes de - Le Grand MauléonCholetais Montrevault (La Chaussaire) (Loublande, La Chapelle-Largeau, Moulins,(La Tessoualle, Cholet, La Séguinière, - Communauté de communes du Centre- Le Temple, Mauléon, St Aubin-de-BaubignéSaint Christophe du Bois, La Romagne, Mauges (Gesté) et Rorthais.)Mazières en Mauges, Nuaillé,Toutlemonde, Chanteloup les Bois)Communes adhérentes : Communes adhérentes : Communes adhérentes : - Maulévrier - La Regrippière - St Amand sur Sèvre - Saint André-de-la-Marche - Le Pallet - St Pierre des Echaubrognes - Roussay - Mouzillon - La Petite Boissière - Saint Macaire-en-mauges - Tillières - La renaudière - Vallet - St Germain s/ Moine - Montfaucon/Montigné - Saint Crespin-sur-moine - Getigné - Clisson - Mauléon - Saint Pierre des Echaubrognes - Mortagne sur Sèvre.
  8. 8. Les statuts: prérogatives SIAM SIAS SIVOM Syndicat Mixte Syndicat Mixte Syndicat à Vocation MultipleIntervention sur lensemble du territoire Réalisation des aménagements nécessaires afin Gestion qualitative et quantitative de l’eau pardu bassin versant des collectivités et de réduire au maximum, les risques des actions concertées sur le bassin versant degroupements de collectivités adhérents. d’inondations et de toutes les actions utiles à l’Ouin l’amélioration, à la meilleure utilisation et à laExécuter des études, des programmations, conservation du patrimoine hydraulique, ainsiréalisations de travaux et suivi des travaux que d’un programme d’aménagementdaménagement hydrauliques et des touristiquemilieux aquatiques contribuant à atteindreles objectifs du SAGE et de la DCE, sur lescours deau du bassin versant.
  9. 9. Les statuts: les moyens d’action SIAM SIAS SIVOM- Préparation et mise en œuvre détudes, la - Créer les ressources propres à assurer le - Non-renseignée dans les statutsréalisation et le suivi daménagements financement des travaux au moyen de créditshydrauliques, de restauration et ouverts, à cet effet, au Budget du Syndicat.dentretien des cours deau, sur leur litmineur. - Réaliser tous les emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions- Participation à la mise en œuvre daction éventuelles et faire recouvrer par le Receveursur les lits majeurs (plus hautes eaux du Syndicat, les participations des Collectivitésconnues) des cours deau de son territoire adhérentesde compétence.Participation aux actions concertées degestion quantitative et qualitative de leauà léchelle du bassin versant.- Proposition aux autorités compétentesdans les domaines de la police de la pêche,de la police des eaux, mais également auxpropriétaires, aux riverains, aux usagers,aux collectivités et groupement decollectivité
  10. 10. Les statuts: les dépenses SIAM SIAS SIVOMToutes les dépenses (administration, 50% Prorata de la longueur de berge Non-renseigné dans les statutsgestion, fonctionnement, entretien de la 25% valeur du centimerivière, travaux, études et emprunts) sont 25% nombre d’habitantréparties solidairement entre lescollectivités et groupements decollectivités adhérentes au syndicat selonles critères suivants:⅓ au prorata de la population rapportée àla superficie du bassin versant (fiche DGFde lannée n-1)⅓ au prorata de la superficie du bassinversant⅓ au prorata du potentiel financier parhabitant (fiche DGF de lannée n-1)rapporté à la surface du bassin versant
  11. 11. Les statuts: les recettes SIAM SIAS SIVOMSubvention de lUE, de lEtat, de la Région, Subvention de l’Etat, de l’Etablissement Public Les recettes du budget du syndicatdu Département, des communes, des Régional, du Département, des Communes, comprennent :groupements de collectivités, de lAgence etc… 1° La contribution des communes membres ;de lEau, de lInstitution 2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles,Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Les revenus, dons et legs. du syndicat ;Nantaise ou tout autre organisme y ayant 3° Les sommes quil reçoit des administrationsintérêt, Fédération de Pêche, Société de Le produit des emprunts publiques, des associations, des particuliers, enPêche, Office National de lEau et des échange dun service rendu ;Milieux Aquatiques. Contribution des communes (selon calcul 4° Les subventions de lEtat, de la région, du précisé dans le tableau 1.4) département et des communes ;Sommes reçues des administrations 5° Les produits des dons et legs ;publiques, communes, entreprises, 6° Le produit des taxes, redevances etassociations, particulier, en échange dun contributions correspondant aux servicesservice rendu. assurés ou aux investissements réalisés ; 7° Le produit des emprunts.Dons et legs.Produits des emprunts et placements.
  12. 12. Les statuts: les délégués SIAM SIAS SIVOMDurée de vie du Syndicat : illimitée Durée de vie du Syndicat : illimitée Durée de vie du Syndicat : illimitée22 délégués 14 délégués 18 délégués (ce chiffre pouvant varier en(1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants fonction des recensements de population)par commune membre) par commune membre) (2 délégués par commune non régie par la loiTout citoyen réunissant les conditions Les délégués peuvent être choisis au sein des sur les fusions-associations. 1 délégué parrequises pour faire partie dun Conseil Conseils municipaux des communes-membres, tranche de 1000 habitants pour les autres. lesmunicipal (sauf agents employés par un des personnes extérieures réunissant les communes associées, y compris MAULEONEPCO qui ne peuvent être désignés par une conditions pour faire partie d’un Conseil Ville, étant représentées comme suit : 1 déléguédes communes-membres pour la municipal. par tranche de 1.000 habitants (populationreprésenter au sein du Comité Syndical) totale au sens de l’I.N.S.E.E.), toute tranche Ils sont élus au scrutin secret et à la majorité commencée donnant droit à 1 délégué)Lélection des délégués des EPCI dotés absolue { deux tours. Si { l’issue du deuxièmedune fiscalité propre au comité du tour, aucune majorité absolue n’est obtenue, Le choix du conseil municipal peut porter surSyndicat mixte peut porter sur lun de ses un troisième tour est organisé à la majorité tout citoyen réunissant les conditions requisesmembres ou sur tout conseiller municipal relative. Si égalité des suffrages, le plus âgé est pour faire partie dun conseil municipal, sousdune commune-membre. déclaré élu. réserve des dispositions du deuxième alinéa duChacun des délégués titulaires et Les délégués sont indéfiniment rééligibles. II de larticle L. 5211-7. (L5212-7 CGCT)suppléants est désigné par chaquecollectivité ou groupement de collectivitésadhérentes pour la durée de son mandat ausein de lAssemblée qui le délègue (articleL. 5211-8 CGCT)
  13. 13. Les statuts: attribution du Comité Syndical SIAM SIAS SIVOMRéunion 1 fois par semestre Une session ordinaire par semestre. Ladministration des établissements faisant lobjet des syndicats est soumise aux règles duVote le budget et approuve les comptes. Le Président peut convoquer le Comité en droit commun. session extraordinaire sous réserve d’avertir leArrête les programmes des actions et des Préfet au moins trois jours avant la réunion. Leur sont notamment applicables les lois quiinvestissements à réaliser ainsi que les fixent, pour les établissements analogues, lamodalités de fonctionnement du service Les réunions sont publiques. constitution des commissions consultatives oudont il a la charge. de surveillance, la composition ou laPropose toute modification éventuelle des Peut faire appel au concours des Services nomination du personnel, la formation etstatuts. Techniques de l’Etat pour l’étude de projet lapprobation des budgets, lapprobation des comptes, les règles dadministration intérieureApplique le règlement intérieur destiné à et de comptabilité.préciser les modalités dapplication desprésents statuts Le comité du syndicat exerce à légard de ces établissements les droits qui appartiennent aux conseils municipaux à légard des établissements communaux de même nature.
  14. 14. Les statuts: assemblée générale SIAM SIAS SIVOMChoix de la délibération au siège du Non-renseignée Lorgane délibérant de létablissement publicSyndicat ou dans celui de lune des de coopération intercommunale se réunit aucollectivités ou groupe de collectivités moins une fois par trimestre ou, pour lesmembres du Syndicat (article L, 5211-11 syndicats formés en vue dune seule oeuvre ouCGCT). dun seul service dintérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le présidentDe même pour les réunions du bureau, et convoque les membres de lorgane délibérant.celles des commissions ou groupes de Lorgane délibérant se réunit au siège detravail qui seraient constitués pourront létablissement public de coopérationavoir lieu dans chacune des collectivités ou intercommunale ou dans un lieu choisi pargroupements de collectivités membres. lorgane délibérant dans lune des communes membres. Sur la demande de cinq membres ou du président, lorgane délibérant peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, quil se réunit à huis clos.
  15. 15. Les statuts: le bureau SIAM SIAS SIVOM1 Présidents 1 Président Un président4 Vice-Présidents 2 Vice-Présidents 3 Vice-PrésidentsElus pour la durée de leur mandat parmi 4 Assesseurs Le mandat des membres du bureau prend finles membres du Comité Syndical en même temps que celui des membres de Le mandat du bureau se termine en même lorgane délibérant.Indemnité du Président: temps que celui du Comité Syndical 6.69% indice brut 1015Vice-Présidents : 2.68% indice brut 1015 Indemnité du président : 4.73% de l’indice brut réunion une fois par semestre ; 1015 Vice-Présidents : 1.89% indice brut 1015- vote le budget et approuve les comptes,arrête les programmes des actions et des Le Comité peut renvoyer au Bureau leinvestissements à réaliser ainsi que les règlement de certaines affaires et lui conférer, àmodalités de fonctionnement du service cet effet, une délégation dont il fixe les limitesdont il a la charge ; et qui ne peut excéder celle du mandat des Membres du Comité- propose modification éventuelle desstatuts ;- applique règlement intérieur destiné àpréciser les modalités d’application desprésents statuts.
  16. 16. Les statuts: adhésion au syndicat SIAM SIAS SIVOMLes Conseils municipaux et Le Comité Syndical notifie par Lettre Non-Renseignécommunautaires disposent de 3 mois à Recommandée avec Accusé de Réceptioncompter de la notification de la envoyée par le Président du Comité Syndicaldélibération du Comité Syndical aux aux Communes associées.Maires des communes et Président desEPCI pour se prononcer sur l’admission de Conseils municipaux des communes associéesla nouvelle commune disposent d’un délai de 40 jour { compter de la notification pour rendre réponseLa décision est prise à la majorité qualifiéeIl faut: ⅔ des conseils municipaux Le silence vaut approbationreprésentant plus de la moitié de lapopulation totale ou Moitié des Conseilsmunicipaux représentant ⅔ de lapopulation totaleLe Silence vaut approbation
  17. 17. Les statuts: retrait du syndicat SIAM SIAS SIVOMLes Conseils municipaux et Application de l’article L.5212-29 CGCT Application de l’article L.5212-29 CGCTcommunautaires disposent de 3 mois àcompter de la notification de ladélibération du Comité Syndical auxMaires des communes et Président desEPCI pour se prononcer sur le retrait de lacommune.La décision est prise à la majorité qualifiéeIl faut: ⅔ des conseils municipauxreprésentant plus de la moitié de lapopulation totale ou Moitié des Conseilsmunicipaux représentant ⅔ de lapopulation totale.Le Silence vaut désapprobation.
  18. 18. Les statuts: modification des statuts SIAM SIAS SIVOMLa décision de modification est La décision de modification est subordonnée à La décision de modification est subordonnée àsubordonnée à l’accord des Conseils l’accord des Conseils municipaux et Conseils l’accord des Conseils municipaux et Conseilsmunicipaux et Conseils communautaires communautaires dans les conditions de communautaires dans les conditions dedans les conditions de majorité qualifiée majorité qualifiée requises pour la création du majorité qualifiée requises pour la création durequises pour la création du Syndicat mixte Syndicat mixte (article L.5211-5 CGCT). Syndicat mixte (article L.5211-5 CGCT).(article L.5211-5 CGCT).La délibération du Comité Syndicale doitêtre notifiée à chacune des communes ougroupements de communes-membres. Acompter de la notification de ladélibération, un délai de 3 mois leur estimparti pour se prononcer sur lamodification envisagée. Le silence vautacceptation.
  19. 19. Les statuts: dissolution du syndicat SIAM SIAS SIVOMDemande motivée de la majorité des De plein droit par le consentement de tous les Application de l’article L.5212-33 CGCTConseils municipaux et communautaire + Conseillers Municipaux intéressés. Un arrêtéavis de la commission permanente du préfectoral prend acte de cette dissolution etConseil général par arrêté du ou des des conditions de la liquidation, notamment dureprésentants de l’Etat dans le ou les partage de l’actif.départements concernés ; Dissolution sur demande motivée par la majorité des Conseils Municipaux. DécisionDissolution d’office par décret rendu sur prise par Décret après avis de la Commissionavis conforme du Conseil général et du Départementale.Conseil d’Etat. Dissolution d’office par Décret rendu sur avis conforme du Conseil Général et du Conseil d’Etat.
  20. 20. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  21. 21. Finances publiques et comptabilité: budget (investissement) DEPENSES DINVESTISSEMENT 2005 2006 2007 2008 2009Syndicat Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu RéaliséLa Moine 687 752,00 € 61 849,30 € 687 752,00 € 264 131,04 € 81 840,00 € 49 030,32 € 232 500,00 € 21 490,86 € 206 900,00 € 123 627,02 €La Sanguèze 52 790,97 € 19 370,00 € 36 276,05 € 43 440,00 € 40 048,62 € 135 600,00 € 20 760,67 € 137 362,00 € 21 163,22 €LOuin 39 000,00 € 22 014,57 € 20 000,00 € 7 663,18 € 49 650,00 € 40 350,77 € 30 800,00 € 314,79 € 79 756,00 € 21 256,64 €Syndicat 2010 2011 Prévu Réalisé Prévu RéaliséLa Moine 139 550,00 € 97 170,21 € 145 800,00 €La Sanguèze 69 721,00 € 21 163,22 € 90 100,00 €LOuin 102 970,00 € 36 703,46 € 100 000,00 €
  22. 22. Finances publiques et comptabilité: budget (investissement) RECETTES DINVESTISSEMENT 2005 2006 2007 2008 2009 Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu RéaliséLa Moine 687 752,00 € 42 744,88 € 226 616,16 € 81 840,00 € 112 683,52 232 126 206 33 065,18 € 500,00 € 662,49 € 900,00 € €La Sanguèze 54 646,85 € 19 370,00 € 22 493,04 € 43 440,00 € 38 508,56 135 23 953,21 137 3 030,00 € 600,00 € € 362,00 € €LOuin 25 600,00 € 24 035,19 € 15 125,00 € 26 887,18 € 34 650,00 € 8 644,59 18 300,00 20 466,47 23 080,00 1 500,00 € € € € € 2010 2011 Prévu Réalisé Prévu Réalisé La Moine 139 550,00 111 810,87 145 € € 800,00 € La Sanguèze 69 721,00 8 930,00 € 90 100,00 € € LOuin 56 845,00 8 804,68 48 600,00 € € €
  23. 23. Finances publiques et comptabilité: budget (fonctionnement) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2005 2006 2007 2008 2009 Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu RéaliséLa Moine 173 90 515,41 140 124 140 103 170 118 165 114 669,00 € € 945,00 € 033,30 € 945,00 € 286,12 € 872,00 € 809,90 € 763,00 € 822,75 €La Sanguèze 30 241,15 54 18 487,44 43 16 963,58 37 740,00 24 111 222,00 27 073,54 € 720,00 € € 200,00 € € € 842,60 € € €LOuin 66 17 099,12 66 56 362,28 42 23 084,29 33 33 431,51 62 23 189,69 050,00 € € 050,00 € € 565,00 € € 499,00 € € 586,00 € € 2010 2011 Prévu Réalisé Prévu Réalisé La Moine 135 670,00 100 302,97 143 € € 000,00 € La Sanguèze 60 072,00 27 073,54 61 300,00 € € € LOuin 65 395,00 38 200,24 59 705,00 € € €
  24. 24. Finances publiques et comptabilité: budget (fonctionnement) RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2005 2006 2007 2008 2009 Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu RéaliséLa Moine 173 139 331,42 140 160 140 187 170 129 165 166 669,00 € € 945,00 € 399,39 € 495,00 € 613,99 € 872,00 € 164,22 € 763,00 € 104,55 €La Sanguèze 49 54 54 835,58 43 66 37 740,00 85 111 222,00 38 513,21 604,43 € 720,00 € € 200,00 € 709,72 € € 964,30 € € €LOuin 66 44 441,92 56 232,00 36 40 713,59 38 922,04 31 199,00 32 074,42 62 61 402,00 050,00 € € € 099,83 € € € € € 586,00 € € 2010 2011 Prévu Réalisé Prévu Réalisé La Moine 135 670,00 139 886,45 143 € € 000,00 € La Sanguèze 60 072,00 96 927,45 61 300,00 € € € LOuin 65 125,00 74 149,38 59 705,00 € € €
  25. 25. Finances publiques et comptabilité: emprunts en coursIntitulé Emprunt BANQUE SOMME CAPITAL RESTANT DUREE INTERETS INTERETS FRAIS DE EMPRUNTEE DU AVANT INITIALE INITIAUX RESTANTS DOSSIER ECHEANCEChaussée de Rabat Caisse 120 000,00 € 91 491,30 € 14 ans + 2 mois 36 316,80 € 23 141,02 € Néant(SIAM) dEpargne (170 mois)Travaux divers Crédit 11 891,02 € 5 167,87 € 14 ans (168 mois) 6 166,54 € 840,43 € 24,40 €daménagement Agricole(SANGUEZE)Restauration chaussée Crédit Local 116 948,04 € 4 942,62 € 12 ans + 6 mois 5 844,24 € 378,45 € 126,25 €Moulin Pichon de France (150 mois)(SANGUEZE) Dexia ANNUITEDUREE RESTANTE (2011 compris) TAUX FIN ECHEANCE ANNUITE INITIALE RESTANTE10 ans (120 mois) Fixe: 3,96% 25/01/2021 156 316,80 € 104 211,20 €20 trimestres ( 60 mois) Fixe: 5,92% 16/12/2015 18 081,96 € 6 008,30 €14 trimestres (42 mois) Taux annuel Glissant 01/05/2014 22 792,28 € 5 321,07 €
  26. 26. Finances publiques et comptabilité: contribution des communes Communes 2006 2007 2008 2009 2010 2011Cholet 41 857,50 € 39 227,92 € 35 217,75 € 45 610,06 € 46 362,06 € 47 054,50 €La Romagne 3 909,52 € 3 674,87 € 3 364,36 € 3 583,84 € 3 624,21 € 3 688,02 €La Séguinière 8 851,40 € 8 298,03 € 7 552,44 € 6 993,68 € 7 151,17 € 7 289,72 €La Tessoualle 4 015,01 € 3 764,75 € 3 406,81 € 5 547,02 € 5 693,28 € 5 823,07 €St Christophe du Bois 4 822,39 € 4 378,04 € 4 199,56 € 4 908,96 € 5 041,37 € 5 110,94 €Clisson 7 494,34 € 7 024,99 € 6 404,32 € 1 616,93 € 1 698,83 € 1 740,49 €Gétigné 8 371,10 € 7 826,88 € 7 064,64 € 3 101,24 € 3 107,06 € 3 148,28 €La Renaudière 2 982,16 € 2 806,25 € 2 489,94 € 2 398,35 € 2 367,39 € 2 459,60 €Maulévrier 7 240,26 € 6 848,71 € 6 185,27 € 8 986,76 € 9 231,62 € 9 516,38 €Montfaucon Montigné 7 210,43 € 7 088,00 € 4 683,33 € 4 137,46 € 4 247,17 € 4 344,21 €Roussay 5 876,68 € 4 972,87 € 3 909,30 € 2 453,48 € 2 495,94 € 2 561,92 €St André de la Marche 5 286,68 € 4 455,89 € 3 656,06 € 3 118,58 € 3 158,96 € 3 251,06 €St Crespin sur Moine 3 871,47 € 3 650,40 € 3 225,32 € 2 770,97 € 2 793,21 € 2 875,38 €St Germain sur Moine 8 143,60 € 8 007,68 € 5 364,66 € 5 956,69 € 5 974,41 € 6 122,23 €St Macaire en Mauges 6 265,28 € 5 832,93 € 5 251,79 € 2 876,06 € 2 940,92 € 3 030,55 €Nuaillé Ces communes n‘ont adhéré au syndicat qu’{ partir de 2009 594,67 € 583,07 € 594,37 €Chanteloup les Bois 2 118,37 € 2 138,82 € 2 183,52 €Mazières en Mauges 2 169,97 € 2 226,30 € 2 271,44 €Toutlemonde 2 917,34 € 2 952,92 € 3 042,20 €Mauléon 1 563,80 € 1 623,08 € 1 655,62 €St Pierre des 4 996,07 € 5 318,06 € 5 386,73 €EchaubrognesMortagnes sur Sèvre 2 140,60 € 2 165,77 € 2 203,32 €TOTAL 119 932,54 € 117 858,21 € 101 975,55 € 120 560,90 € 122 895,62 € 125 353,55 €
  27. 27. Finances publiques et comptabilité: contribution des communes 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Communes Mouzillon 6 427,00 € 6 374,91 € 6 507,66 € 6 637,85 € 6 853,62 € 8 686,46 € Le Pallet 3 285,02 € 3 179,02 € 3 247,81 € 3 312,78 € 3 532,76 € 4 477,52 € Regrippière 2 686,81 € 2 656,99 € 2 711,09 € 2 765,32 € 2 797,86 € 3 546,09 € Vallet 12 131,29 € 12 342,04 € 12 630,69 € 12 883,37 € 13 013,46 € 16 493,61 € La 1 346,30 € 1 305,63 € 1 324,73 € 1 351,23 € 1 418,28 € 1 797,57 € Chaussaire Gesté 7 150,59 € 7 021,38 € 7 158,59 € 7 301,80 € 7 487,65 € 9 490,05 € Tillières 3 973,01 € 4 120,04 € 4 159,46 € 4 242,67 € 4 346,39 € 5 508,74 € TOTAL 37 000,02 37 000,01 € 37 740,02 38 495,02 39 450,02 50 000,04 € € € € € Communes 2006 2007 2008 2009 2010 St Pierre des 2 524,80 € 2 409,94 € 3 594,14 € Echaubrognes 7 184,24 € 3 014,06 € La Petite Boissière 1 282,40 € 1 204,97 € 1 798,57 € 3 592,11 € 4 005,03 € Mauléon 16 030,00 € 15 062,15 € 22 482,15 € 44 901,43 € 48 498,85 € St Amand sur 322,94 € 1 821,14 € Sèvre 5 724,23 € 5 977,06 € TOTAL 19 837,20 € 19 000,00 € 29 696,00 € 61 402,01 € 61 495 €
  28. 28. Finances publiques et comptabilité: mandats et titres Année Nombre de Montant Syndicat Intercommunal dAménagement de la mandat 2005 113 -152 364,71 € 2006 158 -398 152,96 € 2007 174 -152 731,05 € 2008 202 -140 937,62 € 2009 217 -238 563,57 € Moine 2010 221 -195 462,86 € Année Nombre de titre Montant 2005 42 193 529,83 € 2006 64 427 655,10 € 2007 33 306 144,04 € 2008 25 253 183,69 € 2009 34 199 169,73 € 2010 41 251 697,32 €
  29. 29. Finances publiques et comptabilité: mandats et titres Année Nombre de mandat Montant lAménagement du bassin versant de la 2005 50 N/C 2006 53 N/C Syndicat Intercommunal pour 2007 44 N/C 2008 41 N/C 2009 81 N/C Sanguèze 2010 91 N/C Année Nombre de titre Montant 2005 30 N/C 2006 18 N/C 2007 21 N/C 2008 13 N/C 2009 10 N/C 2010 13 N/C
  30. 30. Finances publiques et comptabilité: mandats et titres Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple Année Nombre de mandat Montant 2005 2006 178 -2 621 260,23 € 2007 165 - 613 729,33 € 2008 129 - 540 610,39 € 2009 130 - 605 364,12 € de Mauléon 2010 142 - 710 787,81 € Année Nombre de titre Montant 2005 2006 83 2 506 871,95€ 2007 94 653 485,03 € 2008 81 696 111,44 € 2009 60 564 678,45 € 2010 67 605 833,36 €
  31. 31. Trésorerie: SIAM M. Le Trésorier Principal Municipal Trésorerie Principale de Cholet 29 rue des Vieux Greniers, 49321 CHOLET CEDEX Tel : 02.41.49.14.65 Fax : 02.41.49.14.69
  32. 32. Trésorerie: SIAS M. Le Percepteur de Vallet Trésorerie Leroux Bottereau 1 Place Charles de Gaulle, 44330, VALLET Tel : 02.40.46.45.91
  33. 33. Trésorerie: SIVOM Le Percepteur de Mauléon 4, rue de Montalent 79700 MAULEON 05 49 81 40 92 - Fax : 05 49 81 86 70
  34. 34. Contrôle de légalité: SIAM Préfecture d’Angers Direction de la réglementation et des collectivités locales, bureau des collectivités locales. 9 Place Michel Debré, 49100 ANGERS Tel : 02.41.81.81.81 Fax : 02.41.88.04.63 Sous-Préfecture de Cholet 30 rue Trémolière, 49300 CHOLET Tel : 02.41.63.41.50 Fax : 02.41.71.28.82
  35. 35. Contrôle de légalité: SIAS Préfecture de Nantes Direction juridique et des relations avec les Collectivités Territoriales Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1 Tel : 02.40.41.20.20 Fax : 02.40.41.20.25
  36. 36. Contrôle de légalité: SIVOM Préfecture de Niort Direction du développement local et des relations avec les Collectivités Territoriales bureau des Collectivités Territoriales et de la Coopération Intercommunale 4, Rue Duguesclin, 79099 NIORT CEDEX 9 Tel : 09.60.53.43.01 Fax : 05.49.28.09.67 Sous-Préfecture de Bressuire 4 Rue Hardilliers, 79300 Bressuire Tel : 05.49.65.16.11 Fax :05.49.65.00.79
  37. 37. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  38. 38. Contrats en cours: marchés publics
  39. 39. Contrats en cours: marchés publics Concernant le S.I.V.O.M. de MAULEON, il est { noter concernant l’Ouin qu’outre un marché « com » avec l’Effet Papillon » qui se terminera avant la disparition du Syndicat, et un marché d’études de faisabilité qui vient d’être liquidé, subsiste le marché à bons de commande souscrit en 2010 pour 4 ans Travaux de restauration et dentretien de lOuin et de ses affluents Lot Lot n°1 Lot n°3 Lot n°4 Lot n°5 Lot n°6 Lot n°7 Lot n°8 Lot n°9 n°2 Les Ateliers Les Ateliers du Les Ateliers duCandidat du Bocage & Les Ateliers du Les Ateliers STP du Haut STP du Haut Bocage & Bocage & SARL Arbofor retenu SARL Bocage du Bocage Anjou Anjou SARL Sylvarive SARL Sylvarive Sylvarive InfrucMontant tueuxHT Mini N/C N/C N/C N/C N/C N/C N/C N/CMontantHT MaxiMontant 306 475,00 € 31 927,22 € 52 073,84 € 59 276,78 € 4 275,70 € 378 282,84 € 28 238,76 €TTC Maxi 57 156,84 €
  40. 40. Contrats en cours: assurance
  41. 41. Contrats en cours: autre contrats
  42. 42. Contrats en cours: CRBV
  43. 43. Contrats en cours: CRBV
  44. 44. Contrats en cours: plan « com »
  45. 45. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  46. 46. Travaux en cours et à venir: les maîtrises d’œuvres (SIAM) Maitrise dœuvre : suppression des 6 ouvrages hydrauliques de la Moine { Cholet et renaturation du linéaire impacte (juin 2010 - fin novembre 2011)Candidat retenu Sogreah Consultants, 44815 St HerblainMontant HTretenu 67 900,00 € Maitrise dœuvre : Aménagement de deux ouvrages sur le Trézon à Toutlemonde et renaturation des abords au droit des ouvragesCandidat retenu Sogreah Consultants, 44815 St HerblainMontant HTretenu 41 900,00 €Subvention Conseil Général 49 25,69% 10 765,00 € Agence de leau 7500
  47. 47. Travaux en cours et à venir: les maîtrises d’œuvres (SIAS) Réduction dimpact des ouvrages hydrauliques du Bassin versant de la Sanguèze (octobre 2009 - juin 2010)Candidat retenu EGIS EAU, 44339 NantesMontant TTC retenu 46 871,24 € Agence de lEau 50% 23 435,62 €Subvention Conseil général 49 9% 4 240,00 €
  48. 48. Travaux en cours et à venir: lestravaux techniques (SIAM)
  49. 49. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  50. 50. Moyens techniques et humains SIAM: 2 secrétaires (10+18 = 28h)et 2 techniciens (2 mi-temps) SIAS: 2 secrétaires (10 + 3h30 = 13h30) et 1 technicien (1 mi-temps) SIVOM: 1 secrétaire (3h) + 1 technicien (1 mi-temps) + 1 Rédacteur (3h). Il s’agit, pour le personnel du SIVOM, d’une mise { disposition de la part de la mairie de Mauléon.
  51. 51. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  52. 52. Géographie: le SIAM
  53. 53. Géographie: le SIAS
  54. 54. Géographie: le SIVOM
  55. 55. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilité Contrats en cours Travaux en cours et à venir Moyens techniques et humains Géographie Conclusion
  56. 56. ConclusionOn peut dégager deux scénarios principaux à la vue de cette étude: D’un côté, une fusion complète des trois syndicats concernant la compétence aquatique. Cela aurait pour avantage de regrouper le personnel au sein d’un même Syndicat et de permettre une meilleure gestion des travaux à effectuer sur les trois rivières concernées. Il s’agirait, en somme, d’une mutualisation des moyens et des compétences. D’un autre côté, non pas une fusion mais une évolution des syndicats actuels. En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales risque d’être révisé afin d’instaurer un nouveau système de représentation au sein des comités syndicaux. Cette évolution résiderait dans l’attribution de 2 représentants par commune. Afin d’éviter une « surreprésentation » des élus, une possibilité serait offerte d’intégrer non plus les communes mais les communautés de communes dont elles font partie.
  57. 57. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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