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Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)

Développer les services aux patients n’est pas explicitement l’une des missions que le législateur a confiées à la Haute Autorité de Santé. Et pourtant, c’est bien ici que tout commence et prend son sens. Le soin est une rencontre, la clinique un récit. Le questionnement éthique conduit à tenir vraie la nécessité absolue de considérer à titre premier la place de sujet de la personne malade, de reconnaître ses droits, sa citoyenneté. C’est pourquoi, la personne malade est « le cœur de notre action », réellement sujet-acteur premier. C’est bien ici que se situe le fondement de toutes nos recommandations, le sens de la HAS, en partenariat avec les professionnels de santé. Il était donc naturel que la HAS fasse de cette orientation fondatrice l’un de ses trois axes privilégiés à l’occasion des Rencontres 2011 (avec « Accompagner les nouvelles modalités d'exercice » et « Accroître la sécurité du patient ») et que des représentants des associations de patients soient présents tout au long de cette journée. En savoir plus : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072166/rencontres-has-2011-developper-les-services-aux-patients-suite

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Développer les services aux patients
                      (suite)

                           Modérateur
                           Jean-Michel CHABOT – Conseiller
                           médical du Directeur, Haute Autorité de Santé




        Ensemble, améliorons la qualité en santé                           2
Les intervenants


Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et
dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé
Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France




                       ST5 - Développer les services aux patients (suite)   3
Thomas LE LUDEC

                    Directeur de l’Amélioration
                    de la Qualité et de la Sécurité
                    des Soins
                    Haute Autorité de Santé


 Ensemble, améliorons la qualité en santé             4
La coopération entre les professionnels
de santé

 Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en
 2008 à des recommandations stratégiques pour
 dynamiser les processus de transfert d’activités :
 • Révision de la formation initiale des professionnels de santé
 • Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé
 • Inscription du processus de transfert dans un modèle économique
   incitatif
 La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant
  l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des
  phénomènes de résistances socio-professionnelles


                       ST5 - Développer les services aux patients (suite)   5
Qu’est-ce que la coopération entre
professionnels de santé ?

 La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
 l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
 territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de
 nouvelles formes de coopération entre professionnels
 de santé :
 • « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article
   L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une
   démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des
   transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur
   mode d’intervention auprès du patient »




                       ST5 - Développer les services aux patients (suite)   6
Quels sont ses principaux enjeux ?

 Pour garantir aux patients un accès aux soins de
  qualité sur tout le territoire national, l’application de
  l’article 51 se traduit pour les professionnels par :
  • Une coordination performante entre tous les intervenants de façon
    à optimiser le parcours de soins des patients
  • Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs
    d’intervention des professions paramédicales
  • Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise
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Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)

  • 1. ST5 Développer les services aux patients (suite) Modérateur Jean-Michel CHABOT – Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé 2
  • 2. Les intervenants Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes- Côte d’Azur Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France ST5 - Développer les services aux patients (suite) 3
  • 3. Thomas LE LUDEC Directeur de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé 4
  • 4. La coopération entre les professionnels de santé  Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en 2008 à des recommandations stratégiques pour dynamiser les processus de transfert d’activités : • Révision de la formation initiale des professionnels de santé • Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé • Inscription du processus de transfert dans un modèle économique incitatif  La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des phénomènes de résistances socio-professionnelles ST5 - Développer les services aux patients (suite) 5
  • 5. Qu’est-ce que la coopération entre professionnels de santé ?  La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : • « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient » ST5 - Développer les services aux patients (suite) 6
  • 6. Quels sont ses principaux enjeux ?  Pour garantir aux patients un accès aux soins de qualité sur tout le territoire national, l’application de l’article 51 se traduit pour les professionnels par : • Une coordination performante entre tous les intervenants de façon à optimiser le parcours de soins des patients • Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs d’intervention des professions paramédicales • Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise rendu possible par le temps dégagé ST5 - Développer les services aux patients (suite) 7
  • 7. Quel est le rôle de la HAS ?  L’article L. 4011-2 du CSP attribue deux compétences propres à la HAS dans cette politique de renouvellement des cadres d’exercice professionnels : • Délivrer un avis sur les protocoles de coopération avant leur autorisation par l’Agence Régionale de santé (ARS) • Etendre certains protocoles de coopération à tout le territoire national  L’arrêté du 21 juillet 2010 confie également à la HAS le soin de définir la périodicité de recueil des indicateurs retenus pour le suivi du protocole ST5 - Développer les services aux patients (suite) 8
  • 8. Les impératifs de la HAS ?  La HAS, avant de rendre son avis aux ARS, veille à ce que les protocoles de coopération garantissent : • Un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise en charge habituelle • Un accès à des soins de qualité • Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge des patients  La HAS vérifie systématiquement le respect des recommandations disponibles à ce jour ST5 - Développer les services aux patients (suite) 9
  • 9. Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?  La HAS a créé un groupe de travail « coopération - art. 51 », instance consultative, qui instruit les dossiers de protocoles de coopération soumis à la délibération du Collège  Un comité de suivi associe les directions du ministère et la HAS depuis la mise en place de la CPS (15 septembre 2009) ST5 - Développer les services aux patients (suite) 10
  • 10. Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?  Les ARS sont en matière de coopération le guichet unique pour les professionnels : • Autorisation de mise en œuvre des protocoles de coopération, après l'avis de la HAS • Organisation d’actions de sensibilisation/formation et de promotion de la coopération en région • Accompagnement dans l’élaboration des projets de coopération  La HAS a initié une offre de service auprès des ARS : • Lecture technique des protocoles, en amont des saisines officielles, afin d’accompagner les ARS dans l’apprentissage de l’instruction des protocoles de coopération • Participation, en lien avec la DGOS, aux réunions d’information des professionnels sur invitation des ARS ST5 - Développer les services aux patients (suite) 11
  • 11. Quel premier bilan peut-on tirer de l’instruction des premiers protocoles ?  Nous pouvons aider les équipes sur : • La définition des actes dérogatoires • Le contenu et la durée de formation permettant au délégué d’intervenir en lieu et place du délégant • La procédure de gestion des risques et l’analyse des évènements indésirables • La pertinence des indicateurs dans les protocoles et leur seuil d’alerte • L’intérêt du protocole pour le patient, les modalités de son information et la possibilité de son refus ST5 - Développer les services aux patients (suite) 12
  • 12. Quelles perspectives ?  1er axe : une expérimentation locale  2e axe : une impulsion nationale • Repérer des projets d’intérêt national pour une possible généralisation nationale (sans recours à un véhicule législatif et conserver le dispositif fondé sur une présentation par une ARS) • S’appuyer sur les conseils professionnels pour élaborer le canevas des protocoles de coopération  Modifier l’arrêté d’instruction des protocoles pour : • Optimiser l’avis rendu par la HAS :  Avis avec recommandations  Avis avec réserve • Introduire la possibilité de demandes d’informations complémentaires ou d’auditions des promoteurs ST5 - Développer les services aux patients (suite) 13
  • 13. Norbert NABET Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur Ensemble, améliorons la qualité en santé 14
  • 14. Débat avec la salle Modérateur Jean-Michel CHABOT – Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé ST2 - Développer les services aux patients 15
  • 15. Sophie de CHAMBINE Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé 16
  • 16. La HAS et les maladies chroniques  De nombreuses missions peuvent concerner les maladies chroniques • Recommandations de bonne pratique • Évaluation des médicaments • Certification des établissements de santé • …  Des missions leur sont spécifiques • Les ALD  Avis sur la liste des affections exonérantes  Proposition de critères médicaux d’admission (CMA)  Recommandation de la liste des actes et prestations nécessaires • Informations des professionnels et du public  Bon usage des soins et bonnes pratiques notamment sur les ALD ST5 - Développer les services aux patients (suite) 17
  • 17. Guides et outils réalisés pour les ALD  Mise en œuvre des missions par la réalisation de 3 documents cohérents et complémentaires entre eux • Guides médecins Médecin traitant  58 dont 21 pour le cancer • Liste d’actes et prestations Caisse et médecin traitant  Accompagnant chaque guide • Guides patients Patient  45 ST5 - Développer les services aux patients (suite) 18
  • 18. Guides médecins  Contenu  Appréciation • appréciés et perçus comme outil de formation • peu adaptés à une utilisation opérationnelle en pratique quotidienne • format non compatible avec une utilisation informatique ST5 - Développer les services aux patients (suite) 19
  • 19. Guides patients  Contenu • Déclinaison du guide médecin • 8 pages  Circuit de remise par le MT • Commandes par les DRSM  1,3 millions en 2008  773 000 en 2009  630 000 en 2010  780 000 au 1er octobre 2011  Appréciation • Satisfaction des médecins et patients sur le contenu et le circuit de remise • Sert à mieux connaître sa maladie et comprendre les traitements ST5 - Développer les services aux patients (suite) 20
  • 20. Listes d’actes et prestations  Contenu • Listes des professionnels • Biologie, actes techniques, traitements • Actualisées annuellement  Appréciation • Peu de connaissance sur son utilisation en pratique • Elément de référence dans les discussions praticiens / caisse d’assurance maladie ST5 - Développer les services aux patients (suite) 21
  • 21. Nicole ZERNIK Présidente, Europa Donna Forum France Ensemble, améliorons la qualité en santé 22
  • 22. Services et attentes des patients  Attentes exprimées : • Meilleurs traitements et qualité de vie • Accompagnement et soutien • Information compréhensible et au bon moment • Respects des droits (malade, citoyen)  Pour une meilleure prise en charge : • Pluridisciplinarité • Réseaux de soins • Pôles et Maison de santé • Education thérapeutique • ALD … ST5 - Développer les services aux patients (suite) 24
  • 23. Services et attentes des patients  Tout en accompagnant les politiques de santé : • Développer la prévention • Sensibiliser aux facteurs de risques • Promouvoir le dépistage • DMP, télémédecine… « Patient : acteur de ses soins » Coordination pour une prise en charge en continuum tout au long du parcours de vie avec la maladie ST5 - Développer les services aux patients (suite) 25
  • 24. Services et attentes des patients  Plan cancer : une nouvelle dynamique • Coopération des acteurs et décideurs de santé • Parcours personnalisé de soins • Parcours de l’après-cancer…. L’oncologie, un modèle pour toutes les maladies chroniques ? ST5 - Développer les services aux patients (suite) 26
  • 25. Sophie de CHAMBINE Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé 27
  • 26. Evolution de la collection « des guides ALD »  A partir du bilan des guides de 1ère génération et du contexte • Plans de santé publique • Les nouvelles missions de la HAS  Objectif • Améliorer la qualité du parcours de soins pour les personnes ayant une maladie chronique  Autour de 3 enjeux • Promouvoir une gestion prospective et coordonnée • Faciliter l’implication du patient dans sa prise en charge • Harmoniser les pratiques et personnaliser des prises en charges ST5 - Développer les services aux patients (suite) 28
  • 27. Cadrage de la gamme de 2e génération  Double logique : institutionnelle et besoins du terrain • Outils de référence  Réalisation pour chaque maladie • Outils complémentaires  Identification selon les besoins pour une maladie et adaptables par les acteurs en fonction du contexte  sur des thématiques transversales  Champ • Des ALD aux maladies chroniques  Cibles • Malades et professionnels. ST5 - Développer les services aux patients (suite) 29
  • 28. Outils de référence 1.Guide de prise en charge et synthèse • Prise en charge usuelle, centré sur les points critiques du parcours du patient • Ciblant les professionnels de 1er recours Support du parcours 2.Liste d’actes et prestations Réponse à la mission ALD 3. Programme personnalisé de soins • Partagé par le médecin et son patient • Adapté par le médecin à la situation d’un patient • Support d’une démarche prospective de prise en charge Outil opérationnel de mise en œuvre d’un parcours de qualité 4. Guide patient En appui de l’information donnée par les professionnels ST5 - Développer les services aux patients (suite) 30
  • 29. Principes de mise en œuvre  Mise en œuvre en 2 temps • 2011 : 4 « projets pilotes »  BPCO, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque et maladie de Parkinson • 2012 : analyse puis déploiement  Méthode d’élaboration fondée sur • la recherche d’évidence et le consensus • 3 réunions d’un groupe de travail et un groupe de lecture  associant les professionnels et des patients ST5 - Développer les services aux patients (suite) 31
  • 30. Conclusion  Evolution de la collection des guides ALD • Mieux répondre aux besoins de parcours de soins sûrs et coordonnés • soutenir la mise en œuvre opérationnelle  Pistes pour avancer plus encore vers la mise en œuvre des parcours de soins ? • Indicateurs à partir des points critiques • Focus sur certains points critiques  annonce  Interfaces ville-hôpital et certification • Partenariat pour la mise en œuvre • Cahier des charges pour l’évaluation du parcours ST5 - Développer les services aux patients (suite) 32
  • 31. Débat avec la salle Modérateur Jean-Michel CHABOT – Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé ST2 - Développer les services aux patients 33
  • 32. Conclusion Modérateur Jean-Michel CHABOT – Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé ST2 - Développer les services aux patients 34
  • 33. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation (loi du 4 mars 2002) Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres 2011 www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé 35
  • 34. La Haute Autorité de Santé vous remercie d’avoir participé à cette séance www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé 36