Santé Sécurité au Travail : Se former en SST

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Santé Sécurité au Travail : Se former en SST
Pourquoi (se) former en Santé Sécurité au Travail - Qui doit être formé ? - Se former soi-même - Formations au
secourisme - Formations incendie - Formations
réglementaires techniques - Se former sur les
thèmes sensibles - Aides financières.

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Santé Sécurité au Travail : Se former en SST

  1. 1. FORMER SE SE FORMER EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL SE FORMER EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  2. 2. FORMER SE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL « La formation est un élément essentiel de tout programme de sécurité et d'hygiène. » OIT – ILO Organisation Internationale du Travail Source: http://training.itcilo.it/actrav_cdrom2/fr/osh/intro/introduc.htm#V
  3. 3. FORMER SE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL  Pourquoi (se) former en Santé Sécurité au Travail ?  Qui doit être formé ?  Se former soi-même  Formations au secourisme  Formations incendie  Formations réglementaires techniques  Se former sur les thèmes sensibles  Aides financières
  4. 4. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL DÉFINIRDÉFINIR
  5. 5. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL DE LA SANTÉ SÉCURITÉDE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAILAU TRAVAIL CHAMPSCHAMPS 9 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION OBLIGATION GÉNÉRALE DE SANTÉ SÉCURITÉ PRÉVENTION GESTION DES RISQUES DOCUMENT UNIQUE MÉDECINE DU TRAVAIL MANAGEMENT INTÉGRÉ AMÉLIORATION CONTINUE CHSCT DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL PARTIE 4
  6. 6. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL PARTIE 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ● Liv1- Dispositions générales ● Liv2- Lieux de travail ● Liv3- Équipements & protections ● Liv4- Risques spécifiques d'exposition ● Liv5- Activités & opérations spécifiques ● Liv6- Organismes de prévention ● Liv7- Contrôle, affichages, Inspection ● Liv8- Outremer www.legifrance.gouv.fr
  7. 7. FORMER SE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL LA FORMATION EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL : POUR QUI ? POURQUOI ?
  8. 8. FORMER SEPOURQUOI SE FORMERPOURQUOI SE FORMER EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL Parce que la SST C'est l'affaire de tous Pour connaître ses obligations, ses droits Pour évoluer vers des fonctions managériales Pour se professionnaliser Pour œuvrer au sein du CHSCT Problématiques RPS TMS Pénibilité Absentéisme
  9. 9. FORMER SE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL C'EST L'AFFAIRE DE TOUSC'EST L'AFFAIRE DE TOUS LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL ! C'EST L'AFFAIRE DE TOUS LES TRAVAILLEURS Code du Travail art. L4122-1 : obligation ''de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail'' L'EMPLOYEUR Code du Travail art. L4121-1 : L'employeur doit assurer la sécurité, et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : il prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention (L4121-2)
  10. 10. 3 OBLIGATIONS3 OBLIGATIONS EMPLOYEUREMPLOYEUR (L4141-2 ; 13 ; 14) L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des nouveaux embauchés, des travailleurs changeant de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires, des travailleurs dont l'arrêt d'activité atteint 21 jours (à la demande du médecin du travail). (L4121-2 du Code du Travail) Parmi les 9 principes de prévention le 9° stipule exige de « Donner les instructions appropriées aux travailleurs », ie : former et informer les travailleurs. (L4121-1 du Code du travail) « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Obligation générale de Sécurité Obligation de Prévention Obligation générale de formation à la sécurité FORMER SE
  11. 11. FORMER SE FORMATION SÉCURITÉ AU TRAVAIL RÔLE ET CONTENURÔLE ET CONTENU CODE DU TRAVAIL Article R4141-3-1 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : 1° Les modalités d'accès au Document Unique d'Évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; 4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ; 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227- 37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38. Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019954406&dateTexte=&categorieLien=cid
  12. 12. FORMER SE FORMATION SÉCURITÉ AU TRAVAIL CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL PART 4 TITRE 4 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS ● Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Article R4141-1 à 10) ● Section 2 : Conditions de circulation (Article R4141-11 à 12) ● Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Article R4141- 13 à 16) ● Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Article R4141-17 à 20) Source:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019960811&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150109
  13. 13. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL QUI DOIT ÊTRE FORMÉ?
  14. 14. FORMER SE QUI L'EMPLOYEUR DOIT-IL FORMERFORMER L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice (L4141-2) : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006903166&cidTexte=LEGITEXT000006072050
  15. 15. EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILEN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LE RÉFÉRENTLE RÉFÉRENTLE RÉFÉRENTLE RÉFÉRENT Depuis le 1er juillet 2012, et conformément aux articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du Code du Travail : « L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. » Officiel-prevention.com : « Pour une personne ne disposant pas d'une compétence HSE préalable, des formations d'une durée allant de 3 à 5 jours sont proposées par de nombreux centres de formation professionnelle, la plus courante et la plus minimale étant celle de représentant du personnel au CHSCT. » FORMER SE
  16. 16. FORMER SE Représentants du Personnel auReprésentants du Personnel au CHSCTCHSCT http://www.legifrance.gouv.fr Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (Code du Travail Articles R. 4614-14). Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Cette formation est de 3 jours minimum pour les établissements de moins de 300 salariés, et de 5 jours mini au delà de 300. La formation des représentants du personnel au CHSCT a pour objet (R. 4614-21) : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  17. 17. CHSCT : NÉCESSITÉ DE FORMER LECHSCT : NÉCESSITÉ DE FORMER LE PRÉSIDENTPRÉSIDENTPRÉSIDENTPRÉSIDENT Pour s'assurer d'être toujours en conformité et animer de manière efficace le CHSCT, le Président doit notamment : ● Connaître les enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels et ses obligations en matière de SST et conditions de travail ; ● Adopter les outils et méthodes pour construire un diagnostic de son entreprise en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels (évaluation des risques et rédaction du document unique), pour agir sur la prévention (élaboration et mise en place d’un plan d’actions de Prévention) ; ● Identifier les ressources et aides à mobiliser : médecin du travail, consultant ergonome, préventeur, financements etc. ● Connaître les bases légales et réglementaires afin d'assurer au CHSCT un fonctionnement conforme et éviter tout délit d'entrave ; FORMER SE
  18. 18. FORMATION AUTO SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL SE FORMER SOI-MÊME
  19. 19. MODULES VIDEOSMODULES VIDEOS NAPONAPO http://www.napofilm.n et/fr/napos-films Napo est une série de films d'animation utilisés en SST pour favoriser le débat et suggérer des solutions relatives aux aspects spécifiques de la sécurité au travail : FORMER SE
  20. 20. e-Learning PÉNIBILITÉ http://www.cestp.aract.fr/fileadmin/Fichier/Module_e_lear ning/Master_PENIBILITE/SCO_0001/default.htm e-Learning RPS http://www.cestp.aract.fr/fileadmin/Fichier/Module_e_lear ning/Module_RPS_2/SCO_0001/default.htm e-Learning TMS http://www.cestp.aract.fr/fileadmin/Fichier/Module_e_lear ning/SCO_0001/default.htm e-Learning Risques Pro Services à la Personne http://www.aractidf.org/formation-risques-professionnels- e-learning-encadrants-intervenants-services-%C3%A0-la- personne MODULES E-LEARNINGMODULES E-LEARNING ANACT – ARACTANACT – ARACT FORMER SE
  21. 21. MODULES E-LEARNINGMODULES E-LEARNING INRSINRS http://www.inrs.fr/accueil/produits/for mation/distance.html  Acquérir des bases en prévention des risques professionnels @01001  Mieux agir au sein du CHSCT U@2303 à 06 FORMER SE
  22. 22. RESSOURCES PÉDAGOGIQUESRESSOURCES PÉDAGOGIQUES RFFSTRFFST Le RFFST – Réseau francophone de formation en santé et sécurité au travail met à disposition de tous des ressources pédagogiques académiques ou professionnelles en santé au travail pour la formation des managers, ingénieurs, salariés, écoles...  Référentiel, outils, vidéos, présentations Powerpoint...  Ressources Pédagogiques par Thématique : http://www.rffst.org/spip.php? page=thematique FORMER SE
  23. 23. MOOC CNAMMOOC CNAM ESTIMESTIM https://www.france-universite-numerique- mooc.fr/courses/CNAM/01003S02/Trimestr e_4_2014/about Un MOOC – Massive Open Online Course est une formation gratuite en ligne ouverte à tous. Le MOOC ESTIM du CNAM Éléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers est proposé par William DAB à partir de la Plateforme FUN – France Université Numérique : Les ressources du MOOC ESTIM sont également disponibles sur RFFST : http://www.rffst.org/spip.php? page=recherche&recherche=MOOC+ESTIM FORMER SE
  24. 24. FORMER SERESSOURCES DOCUMENTAIRESRESSOURCES DOCUMENTAIRES INSTITUTIONNELLESINSTITUTIONNELLES Ressources de l'INRS – Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles http://www.inrs.fr Ressources de l'ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail http://www.anact.fr/ Ressources du site Travailler Mieux - La Santé et la Sécurité au Travail http://www.travailler- mieux.gouv.fr
  25. 25. CURSUS SST-HSECURSUS SST-HSE CNAMCNAM Liste des diplômes de la chaire R2S2 du CNAM (Risque Radioprotection Santé Sécurité) : http://securite-sanitaire.cnam.fr/diplomes/quel- diplome-choisir-/ Liste des UE HSE du CNAM (à la carte) : Pour savoir si des UE HSE sont disponibles en FOD – Formation à distance au national, il suffit de cliquer sur ''Centres d'enseignement'' http://securite-sanitaire.cnam.fr/unites-enseignement/liste-des-ue/ Formations payantes avec droits d'inscription annuels ou semestriels. Ne pas hésiter à mobiliser son reliquat de droits DIF ou son CPF – Compte Personnel Formation. FORMER SE
  26. 26. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL LES FORMATIONS AU SECOURISME
  27. 27. FORMER SE SAUVETEUR SECOURISTESAUVETEUR SECOURISTE RÔLERÔLE Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) est formé à sauver des vies sur le lieu de travail, notamment en cas d’accident du travail. Il s’agit d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence et dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. http://www.inrs.fr/accueil/demarche/role/sauveteur-secouriste.html Le sauvetage secourisme du travail - Droit en pratique : http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TS733page42 L’article R. 4224-15 du Code du travail rend obligatoire la présence de secouristes : ● dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, ● dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.
  28. 28. FORMER SE LIMITATIONSLIMITATIONS À la survenue d'un accident, l’intervention du sauveteur secouriste du travail doit répondre à certaines limites :  De temps : limitation de son délai d’intervention aux quelques minutes qui suivent l’accident jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés auprès de la victime.  D’espace : son domaine d’intervention est principalement l’entreprise. Mais comme tout autre citoyen, le Code pénal l’invite à porter secours à toute personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6). SAUVETEUR SECOURISTESAUVETEUR SECOURISTE  De moyens : le délai d’intervention très court régit les conditions d'intervention du SST qui ne doit en aucun cas perdre un temps précieux à aller chercher du matériel pour secourir la victime car les 3 premières minutes sont cruciales. Source: http://www.inrs.fr/accueil/demarche/role/sauveteur-secouriste.html
  29. 29. FORMER SE FORMATION SSTFORMATION SST DÉFIBRILLATEURDÉFIBRILLATEUR  Article R6311-15 du Code de la santé publique : Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe.  Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
  30. 30. FORMER SE FORMATIONSFORMATIONS  Formation aux Gestes qui sauvent : PSC1 - Prévention et Secours Civique de niveau 1  Formation Défibrillateur : Initiation à l’utilisation du défibrillateur automatisé externe  Formation SST Sauveteur secouriste du travail SAUVETEUR SECOURISTESAUVETEUR SECOURISTE  MAC SST Maintien et actualisation des compétences SST. Nota : Pour que son certificat reste valide, le SST doit suivre sa première formation de Maintien Actualisation des Compétences (MAC) dans les 24 mois qui suivent sa formation initiale. La périodicité des formations de maintien actualisation des compétences (recyclages) suivants est également fixée à 24 mois pour prolonger la validité du certificat. (http://www.esst-inrs.fr)
  31. 31. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL FORMATIONS INCENDIE
  32. 32. LUTTE / INCENDIESLUTTE / INCENDIES CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL http://www.legifrance.gouv.fr  Article R4227-28 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.  Article R4227-39 : La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. ARI FORMER SE
  33. 33. LUTTE / INCENDIESLUTTE / INCENDIES OBJECTIFSOBJECTIFS En matière d’incendie, la réglementation impose de :  Assurer l’évacuation des personnes hors des bâtiments ou différer leur évacuation,  Faciliter l’intervention des secours,  Protéger le personnel des effets de l’incendie et limiter sa propagation  Réaliser les exercices de formation incendie et extincteur tous les 6 mois pour tous les personnels dans Ets +50 personnes (R232.12.20 et R.232.12.21 ). NOTA Existence d'objectifs plus spécifiques dans : ● les ERP (risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public) ● les IGH (immeubles de grande hauteur) et ● les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). FORMER SE
  34. 34. Risque Incendie et Panique dansRisque Incendie et Panique dans LES ERPLES ERP Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux risques d'incendie et de panique dans les ERP Section XII Moyens de secours Article J 39 Exercices § 2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000227192&fastPos=1&fastReqId=49499004&categorieLien=id&old Action=rechTexte 1/21/2 § 1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public. FORMER SE
  35. 35. Risque Incendie et Panique dansRisque Incendie et Panique dans LES ERPLES ERP Arrêté du 10 décembre 2004 relatif aux risques d'incendie et de panique dans les ERP Article U 47 Formation Section XIII Moyens de secours (Ets Santé) § 1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d'extinction. § 2. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l'article U 41. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000807958&dateTexte=&categorieLien=id 2/22/2 FORMER SE
  36. 36. LUTTE / INCENDIESLUTTE / INCENDIES FORMATIONSFORMATIONS Formations proposées par la plupart des organismes :  Manipulation des extincteurs et sensibilisation à l’évacuation (+recyclage)  Équipier d’évacuation « guide et serre file »  EPI : équipiers de 1° intervention – Reçoivent une formation plus complète sur la démarche coordonnée d’intervention et de lutte contre l’incendie  ESI « pompiers d'entreprise » : équipiers de seconde intervention – Reçoivent une formation qualifiante complète concernant la lutte contre l’incendie et ont la connaissance des différentes étapes d’une intervention coordonnée en équipes. Ils peuvent mettre en œuvre tout type d’équipement d’extinction (lance, générateur de mousse…). FORMER SE
  37. 37. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL LES FORMATIONS RÉGLEMENTAIRES TECHNIQUES
  38. 38. Prévention des risques liés àPrévention des risques liés à L'ACTIVITE PHYSIQUE L'ACTIVITE PHYSIQUE Code du Travail Article R4541-8 – « L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; 2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. » FORMATION GESTES ET POSTURES *Source: http://www.inrs.fr/accueil/produits/formation/publics/risque-activite-physique.html PRAP ©INRS Formation à la prévention des risques liés à l’activité physique* FORMER SE
  39. 39. Hazard Analysis CriticalHazard Analysis Critical Control PointControl Point HACCPHACCP L'HACCP est réglementaire depuis la directive de l'Union Européenne 93/43/CE relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Depuis le 1er octobre 2012, les établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires doivent justifier d'une personne ayant suivi la formation obligatoire en hygiène (article L233-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Cette formation dispensée par des hygiénistes et des juristes permet d'acquérir les connaissances minimales obligatoires sur les normes d'hygiène applicables à ce secteur d'activité : réglementation, analyse des risques et bonnes pratiques d'hygiène. FORMER SE
  40. 40. Certificat d'aptitude àCertificat d'aptitude à la conduite en sécuritéla conduite en sécurité CACESCACES Source: http://www.travailler- mieux.gouv.fr/Autorisation-de-conduite- appareils.html  Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur.  Cette autorisation n'est accordée que si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale Les engins et appareils de levage ( du chariot automoteur de manutention à conducteur porté à la grue) nécessitent une formation initiale :  Et si le conducteur a validé le CACES adéquat (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)  Textes réglementaires : Article R. 4323-55 du code du travail / Arrêté du 2 décembre 1998 / Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999  Liste des CACES : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/CACES.html FORMER SE
  41. 41. pour personnels non électricienspour personnels non électriciens HABILITATIONS ELECTRIQUES HABILITATIONS ELECTRIQUES Références réglementaires et normatives : Articles R4544-9 et 10 : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. + Décret n° 88-1056 du 14/11/1988. Art. 48-1 et Norme NF C18-510  En fonction du métier et de la relation du travailleur avec l’électricité, différents niveaux ont été instaurés : de non électricien (B0-H0-H0V) à électricien basse, ou haute tension...en formation initiale, et recyclage.  Dossier INRS Habilitation Électrique : http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/pu blications.html?refINRS=ED%206127 FORMER SE
  42. 42. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL SE FORMER SUR LES THÈMES SENSIBLES
  43. 43. FOCUS QUELQUES THÉMATIQUES D'ACTUALITÉ THÉMATIQUES D'ACTUALITÉ www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-1472/ed1472.pdf Extrait du catalogue formation 2015 de l'INRS : De nombreux organismes de formation dispensent des ● Formations à la prévention des RPS – Risques Psychosociaux dans les équipes. ● Formations absentéisme : prévenir et agir. ● Formations pénibilité au travail. ● Formations à la prévention des TMS – Troubles Musculosquelettiques. FORMER SE
  44. 44. FORMER SE PLAN NATIONAL FORMATIONPLAN NATIONAL FORMATION ASSURANCE MALADIE - INRS ASSURANCE MALADIE - INRS Le Plan National Formation est une « démarche stratégique visant à harmoniser et à déployer des actions de formation continue en santé-sécurité au travail de l'Assurance Maladie-Risques Professionnels et de l'INRS. » Validé par les partenaires sociaux, le Plan National Formation permet de : Source: http://www.cramif.fr/risques-professionnels/formations-stages-prevention-information-plan-national-formation.php ● Produire une Offre Nationale de Formation homogène comprenant 32 référentiels de compétences validés par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels ● Démultiplier les actions de formation en s'associant avec des organismes de formation habilités selon des cahiers des charges et des appels à proposition précis ● Mettre l'accent sur des dispositifs tels que : RPS, PRAP, EvRP (Evaluation des Risques Professionnels) ● Développer l'accès aux formations en santé et sécurité en signant des conventions de partenariats avec les acteurs de la formation professionnelle continue
  45. 45. TROUVER DES AIDESTROUVER DES AIDES FINANCIÈRESFINANCIÈRES En plus du recours habituel à votre OPCA, vous pouvez obtenir des aides financières pour la formation à la santé sécurité, notamment si celles-ci s'inscrivent dans un programme plus vaste de prévention des risques et amélioration de la pénibilité et des conditions de travail : ● Le FACT (Fonds d'Amélioration des Conditions de Travail) des ARACT : aide financière apportant une subvention aux entreprises qui mettent en place des actions d'amélioration et de prévention des risques professionnels ou de prise en compte de la pénibilité des métiers. ● Les AFS (Aides Financières Simplifiées) de l'Assurance Maladie (Carsat, Cramif, CGSS): accordées aux entreprises de -50 salariés et plafonnées à 25 000 €, elles peuvent concerner des investissements d'équipements, de formation, ou des études. ● Les Contrats de Prévention CARSAT concernent les entreprises de -200 salariés pour des investissements matériels et de formation, après diagnostic. Source: http://les-aides.fr/focus/bp5g/les-aides-pour-la- prevention-des-risques-professionnels-en-entreprise.html http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/ FORMER SE
  46. 46. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL  www.inrs.fr  www.icsi-eu.org  www.rffst.org  www.cci.fr/web/develop pement-durable/sante- et-securite-au-travail  Les Fondamentaux en SST - PDF : http://t.co/Lhu881X1Av  123 Sécurité CCI PDF : http://www.cci.fr/c/document_library/ge t_file?uuid=84e1a04f-1ca0-4e11-b910- cf86b28e7f90&groupId=11000  Guide Pratique SST PME/PMI : www.cci.fr/c/document_library/get_file? uuid=3b326ce3-8775-461a-83dc- 928f2819ef5b&groupId=11000 UTILES RESSOURCES

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