1. Réalisé par :
EL GUERI Hajar
EL MOUSTAOUI Rajae
EL MRABET Ilham
SAHIB Wafaa
Thème : Droit de travail
Sous-thème :
LP Management des Organisations
UAE-FPT 2012- 2013
Sous la haute supervision de Mme. MARÍA, l’enseignante de la matière

2. Introduction………………………………………....3
A. Généralité………………………………….……4
a) La durée normale de travail
b) La récupération des heures de travail perdues
c) Prolongation des heures de travail
B. Les heures supplémentaires………………..11
a) Dans quel cas?
b) Qu’est ce que heure supplémentaire?
c) La rémunération des heures supplémentaires
d) Dispositions pénales
Conclusion…………………………………………..………20
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

3. Introduction……………………..
Les heures supplémentaires constituent sans
doute un sérieux casse-tête pour les entreprises
marocaines.
Si elles arrivent à ajuster leur outil de production
aux fluctuations de la demande, en faisant
travailler leur personnel plus (ou moins) d’heures, le
cadre légal dans lequel cet ajustement doit
s’effectuer, ainsi que la procédure réglementaire à
observer leur échappent souvent.
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ManagementdesOrganisationsDroitdetravail
Management des Organisations-
Droit de travail

4. ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
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5. La durée normale du travail
Dans les activités non agricoles, la durée normale
de travail des salariés est fixée à 2288 heures par
année ou 44 heures par semaine.
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6. La durée normale du travail
La durée annuelle globale de travail peut être
répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise
à condition que la durée normale du travail
n'excède pas 10 heures par jour.
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7. Il y a une possibilité de prolonger la durée du
travail journalière en vue de récupérer les heures
perdus suite à un arrêt collectif dans l’établissement
ou partie d’établissement pour force majeure.
La récupération des heures perdues
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8. Dans tous les cas :
Les récupérations des heures de travail perdues
ne peuvent être autorisées pendant plus de 30 jours
par an ;
La prolongation de la durée journalière de travail
ne peut dépasser 1 heure/jour ;
La durée journalière de travail ne peut dépasser
10 heures/ jours ;
Les heures récupérées sont rémunérées dans les
mêmes conditions que les heures normales de
travail.
La récupération des heures perdues
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9. Dans les travaux préparatoires, complémentaires
ou intermittents, l’employeur aura la possibilité de
prolonger la durée du travail journalière des salariés
concernés à condition de ne pas dépasser 12
heures/jour.
Ces heures de prolongation sont payées au taux
normal ;
La prolongation des heures de travail
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10. Elles ne sont pas payées dans les cas suivants :
Si le salarié bénéficie d’un repos compensateur ;
Si les heures concernées sont destinées à prendre
un repas ;
Si la nature du travail est intermittente et que les
heures sont des heures de présence et non de travail
effectif ( travail des concierges, des gardiens, des
pompistes des pompiers, des employés dans le
service médical de l’entreprise )
La prolongation des heurs de travail
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11. 11
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12. Dans quel cas et comment recourir aux heures
supplémentaires
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
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Pour faire face à certaines situations (commandes
exceptionnelles, retard de production…), un chef d’entreprise
peut demander à ses employés d’effectuer des heures
supplémentaires, sans formalisme particulier;
Il lui appartient de solliciter les salariés concernés en les
informant du nombre d’heures supplémentaires à accomplir
et de leur modalité d’exécution;
Si l'employeur respecte les conditions légales, le salarié ne
peut pas refuser d'effectuer ces heures.

13. Sont considérées comme heures
supplémentaires….
...les heures de travail accomplies au-delà de la durée
normale de travail du salarié « 10 heures »;
…les heures de travail accomplies quotidiennement à
partir de la dixième heure incluse, dans les entreprises où les
2288 heures de travail sont réparties d'une manière inégale
sur l'année.
…les heures effectuées annuellement à partir de la 2289e
heure incluse.
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

14. Sont considérées comme heures
supplémentaires….
Néanmoins, pour le salarié qui n’a pas travaillé toute la
semaine pour n’importe quel motif
(licenciement, démission, congé annuel, maladie ou
accident de travail), toute heure travaillée en dehors du
temps normal de travail (par semaine) est considérée
comme :
« heure supplémentaire».
Il en est de même pour le salarié embauché en cours
de semaine.
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

15. La rémunération des heures
supplémentaires
Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures
supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de :
25 % si elles sont effectuées entre 06 heures et 21 heures
pour les activités non agricoles et entre 05 heures et 20 heures
pour les activités agricoles
50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 06 heures
pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 05 heures
pour les activités agricoles.
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

16. La rémunération des heures
supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires est
calculée tant sur le salaire que sur ses accessoires, à
l'exclusion :
des allocations familiales ;
des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré
exclusivement au pourboire ;
des indemnités qui constituent un remboursement
de frais ou de dépenses engagés par le salarié en
raison de son travail.
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

17. Dispositions pénales
Comme toujours, le non respect de certaines dispositions
relatives aux heures supplémentaires est passible des peines
allant de 300 à 500 DH :
le dépassement de la durée de travail prévue 10
heures/jour;
le non-respect des dispositions de l'article 189 ;
la durée de travail excédant la limite fixée à l'article 190 ;
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18. la non rémunération, en sus du salaire afférent à la durée
normale de travail, des heures de travail effectuées en vertu
de la dérogation permanente au titre des articles 190 ou
192 ;
la durée de travail supérieure à la limite de deux heures
pendant le délai de trois jours suivants ou la prolongation
de la durée normale de travail après l'expiration dudit
délai ;
Dispositions pénales
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19. le défaut d'indemnisation des heures supplémentaires
visée à l'article 196 ou la majoration non conforme aux taux
fixés par l'article 201 ;
le calcul de la rémunération des heures supplémentaires
non conforme aux dispositions de l'article 202.
Dispositions pénales
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20. Difficultés d’application du nouveau code du travail:
Dés l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, des
difficultés sont apparues au niveau de l’application de
certaines de ses dispositions qui n’ont pas manquées de
provoquer des conflits sociaux et de pénaliser fortement les
entreprises.
Du nombre insuffisant d’heures supplémentaires autorisées par
la loi soit 80 heures/ans peuvent être portées
exceptionnellement à 100 h:
conclusion
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

21. Constat:
Cette restriction qui n’autorise l’entreprise qu’à 2 heures
supplémentaires par semaine et par salarié, est à l’encontre
des intérêts aussi bien de l’entreprise qui est souvent contrainte
de recourir aux heures supplémentaires pour répondre aux
exigences de ses clients, qu’aux salariés qui sont souvent
disposés à effectuer ces heures pour améliorer leur revenu.
Proposition :
Une modification doit être opérée, pour porter le nombre
d’heures supplémentaires autorisées par semaine et par
salarié à 12 H, soit la possibilité de travailler jusqu’à 10 H par
jour.
conclusion
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ManagementdesOrganisations-Droitdetravail

22. EL GUERI Hajar
EL MOUSTAOUI Rajae
EL MRABET Ilham
SAHIB Wafaa

23. Récapitulation
Introduction
Généralité =>
durée normale
récupération des heures perdus
prolongation des heurs de travail c
pour lancer le corps de notre sujet
Le corps de notre sujet : les heures
supplémentaires=>
1) dans quels cas (pourquoi)
2) quelles sont les heures supp
3) la rémunération des heures supp
4) dispositions pénales
et une conclusion
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2288 h / an et 2946 h / an
44 / semaine
10 h / j à 12 h / j
30 j / an
60 j / an
2 h supp / semaine
80 à 100 h supp / an
1 h au plus tôt 2 h au plus tard
25% et 50%
20% et 100%