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EL GUERI Hajar
EL MOUSTAOUI Rajae
EL MRABET Ilham
SAHIB Wafaa
Thème : Droit de travail
Sous-thème :
LP Management des Organisations
UAE-FPT 2012- 2013
Sous la haute supervision de Mme. MARÍA, l’enseignante de la matière
Introduction………………………………………....3
A. Généralité………………………………….……4
a) La durée normale de travail
b) La récupération des heures de travail perdues
c) Prolongation des heures de travail
B. Les heures supplémentaires………………..11
a) Dans quel cas?
b) Qu’est ce que heure supplémentaire?
c) La rémunération des heures supplémentaires
d) Dispositions pénales
Conclusion…………………………………………..………20
2
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
Introduction……………………..
Les heures supplémentaires constituent sans
doute un sérieux casse-tête pour les entreprises
marocaines.
Si elles arrivent à ajuster leur outil de production
aux fluctuations de la demande, en faisant
travailler leur personnel plus (ou moins) d’heures, le
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s’effectuer, ainsi que la procédure réglementaire à
observer leur échappent souvent.
3
ManagementdesOrganisationsDroitdetravail
Management des Organisations-
Droit de travail
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
4
La durée normale du travail
Dans les activités non agricoles, la durée normale
de travail des salariés est fixée à 2288 heures par
année ou 44 heures par semaine.
5
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
La durée normale du travail
La durée annuelle globale de travail peut être
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à condition que la durée normale du travail
n'excède pas 10 heures par jour.
6
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
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travail journalière en vue de récupérer les heures
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7
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
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8
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
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concernés à condition de ne pas dépasser 12
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normal ;
La prolongation des heures de travail
9
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
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effectif ( travail des concierges, des gardiens, des
pompistes des pompiers, des employés dans le
service médical de l’entreprise )
La prolongation des heurs de travail
10
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
11
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
Dans quel cas et comment recourir aux heures
supplémentaires
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
12
Pour faire face à certaines situations (commandes
exceptionnelles, retard de production…), un chef d’entreprise
peut demander à ses employés d’effectuer des heures
supplémentaires, sans formalisme particulier;
Il lui appartient de solliciter les salariés concernés en les
informant du nombre d’heures supplémentaires à accomplir
et de leur modalité d’exécution;
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Sont considérées comme heures
supplémentaires….
...les heures de travail accomplies au-delà de la durée
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partir de la dixième heure incluse, dans les entreprises où les
2288 heures de travail sont réparties d'une manière inégale
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heure incluse.
13
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
Sont considérées comme heures
supplémentaires….
Néanmoins, pour le salarié qui n’a pas travaillé toute la
semaine pour n’importe quel motif
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accident de travail), toute heure travaillée en dehors du
temps normal de travail (par semaine) est considérée
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Il en est de même pour le salarié embauché en cours
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14
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
La rémunération des heures
supplémentaires
Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures
supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de :
25 % si elles sont effectuées entre 06 heures et 21 heures
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pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 05 heures
pour les activités agricoles.
15
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
La rémunération des heures
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La rémunération des heures supplémentaires est
calculée tant sur le salaire que sur ses accessoires, à
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raison de son travail.
16
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
Dispositions pénales
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relatives aux heures supplémentaires est passible des peines
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17
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
la non rémunération, en sus du salaire afférent à la durée
normale de travail, des heures de travail effectuées en vertu
de la dérogation permanente au titre des articles 190 ou
192 ;
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pendant le délai de trois jours suivants ou la prolongation
de la durée normale de travail après l'expiration dudit
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Dispositions pénales
18
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
le défaut d'indemnisation des heures supplémentaires
visée à l'article 196 ou la majoration non conforme aux taux
fixés par l'article 201 ;
le calcul de la rémunération des heures supplémentaires
non conforme aux dispositions de l'article 202.
Dispositions pénales
19
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
Difficultés d’application du nouveau code du travail:
Dés l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, des
difficultés sont apparues au niveau de l’application de
certaines de ses dispositions qui n’ont pas manquées de
provoquer des conflits sociaux et de pénaliser fortement les
entreprises.
Du nombre insuffisant d’heures supplémentaires autorisées par
la loi soit 80 heures/ans peuvent être portées
exceptionnellement à 100 h:
conclusion
20
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
Constat:
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supplémentaires par semaine et par salarié, est à l’encontre
des intérêts aussi bien de l’entreprise qui est souvent contrainte
de recourir aux heures supplémentaires pour répondre aux
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disposés à effectuer ces heures pour améliorer leur revenu.
Proposition :
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d’heures supplémentaires autorisées par semaine et par
salarié à 12 H, soit la possibilité de travailler jusqu’à 10 H par
jour.
conclusion
21
ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
EL GUERI Hajar
EL MOUSTAOUI Rajae
EL MRABET Ilham
SAHIB Wafaa
Récapitulation
Introduction
Généralité =>
durée normale
récupération des heures perdus
prolongation des heurs de travail c
pour lancer le corps de notre sujet
Le corps de notre sujet : les heures
supplémentaires=>
1) dans quels cas (pourquoi)
2) quelles sont les heures supp
3) la rémunération des heures supp
4) dispositions pénales
et une conclusion
23
2288 h / an et 2946 h / an
44 / semaine
10 h / j à 12 h / j
30 j / an
60 j / an
2 h supp / semaine
80 à 100 h supp / an
1 h au plus tôt 2 h au plus tard
25% et 50%
20% et 100%

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La réglementation des heures supplémentaires

  • 1. Réalisé par : EL GUERI Hajar EL MOUSTAOUI Rajae EL MRABET Ilham SAHIB Wafaa Thème : Droit de travail Sous-thème : LP Management des Organisations UAE-FPT 2012- 2013 Sous la haute supervision de Mme. MARÍA, l’enseignante de la matière
  • 2. Introduction………………………………………....3 A. Généralité………………………………….……4 a) La durée normale de travail b) La récupération des heures de travail perdues c) Prolongation des heures de travail B. Les heures supplémentaires………………..11 a) Dans quel cas? b) Qu’est ce que heure supplémentaire? c) La rémunération des heures supplémentaires d) Dispositions pénales Conclusion…………………………………………..………20 2 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 3. Introduction…………………….. Les heures supplémentaires constituent sans doute un sérieux casse-tête pour les entreprises marocaines. Si elles arrivent à ajuster leur outil de production aux fluctuations de la demande, en faisant travailler leur personnel plus (ou moins) d’heures, le cadre légal dans lequel cet ajustement doit s’effectuer, ainsi que la procédure réglementaire à observer leur échappent souvent. 3 ManagementdesOrganisationsDroitdetravail Management des Organisations- Droit de travail
  • 5. La durée normale du travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. 5 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 6. La durée normale du travail La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas 10 heures par jour. 6 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 7. Il y a une possibilité de prolonger la durée du travail journalière en vue de récupérer les heures perdus suite à un arrêt collectif dans l’établissement ou partie d’établissement pour force majeure. La récupération des heures perdues 7 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 8. Dans tous les cas : Les récupérations des heures de travail perdues ne peuvent être autorisées pendant plus de 30 jours par an ; La prolongation de la durée journalière de travail ne peut dépasser 1 heure/jour ; La durée journalière de travail ne peut dépasser 10 heures/ jours ; Les heures récupérées sont rémunérées dans les mêmes conditions que les heures normales de travail. La récupération des heures perdues 8 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 9. Dans les travaux préparatoires, complémentaires ou intermittents, l’employeur aura la possibilité de prolonger la durée du travail journalière des salariés concernés à condition de ne pas dépasser 12 heures/jour. Ces heures de prolongation sont payées au taux normal ; La prolongation des heures de travail 9 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 10. Elles ne sont pas payées dans les cas suivants : Si le salarié bénéficie d’un repos compensateur ; Si les heures concernées sont destinées à prendre un repas ; Si la nature du travail est intermittente et que les heures sont des heures de présence et non de travail effectif ( travail des concierges, des gardiens, des pompistes des pompiers, des employés dans le service médical de l’entreprise ) La prolongation des heurs de travail 10 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 12. Dans quel cas et comment recourir aux heures supplémentaires ManagementdesOrganisations-Droitdetravail 12 Pour faire face à certaines situations (commandes exceptionnelles, retard de production…), un chef d’entreprise peut demander à ses employés d’effectuer des heures supplémentaires, sans formalisme particulier; Il lui appartient de solliciter les salariés concernés en les informant du nombre d’heures supplémentaires à accomplir et de leur modalité d’exécution; Si l'employeur respecte les conditions légales, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.
  • 13. Sont considérées comme heures supplémentaires…. ...les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale de travail du salarié « 10 heures »; …les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la dixième heure incluse, dans les entreprises où les 2288 heures de travail sont réparties d'une manière inégale sur l'année. …les heures effectuées annuellement à partir de la 2289e heure incluse. 13 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 14. Sont considérées comme heures supplémentaires…. Néanmoins, pour le salarié qui n’a pas travaillé toute la semaine pour n’importe quel motif (licenciement, démission, congé annuel, maladie ou accident de travail), toute heure travaillée en dehors du temps normal de travail (par semaine) est considérée comme : « heure supplémentaire». Il en est de même pour le salarié embauché en cours de semaine. 14 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 15. La rémunération des heures supplémentaires Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de : 25 % si elles sont effectuées entre 06 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 05 heures et 20 heures pour les activités agricoles 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 06 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 05 heures pour les activités agricoles. 15 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 16. La rémunération des heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que sur ses accessoires, à l'exclusion : des allocations familiales ; des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire ; des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail. 16 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 17. Dispositions pénales Comme toujours, le non respect de certaines dispositions relatives aux heures supplémentaires est passible des peines allant de 300 à 500 DH : le dépassement de la durée de travail prévue 10 heures/jour; le non-respect des dispositions de l'article 189 ; la durée de travail excédant la limite fixée à l'article 190 ; 17 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 18. la non rémunération, en sus du salaire afférent à la durée normale de travail, des heures de travail effectuées en vertu de la dérogation permanente au titre des articles 190 ou 192 ; la durée de travail supérieure à la limite de deux heures pendant le délai de trois jours suivants ou la prolongation de la durée normale de travail après l'expiration dudit délai ; Dispositions pénales 18 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 19. le défaut d'indemnisation des heures supplémentaires visée à l'article 196 ou la majoration non conforme aux taux fixés par l'article 201 ; le calcul de la rémunération des heures supplémentaires non conforme aux dispositions de l'article 202. Dispositions pénales 19 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 20. Difficultés d’application du nouveau code du travail: Dés l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, des difficultés sont apparues au niveau de l’application de certaines de ses dispositions qui n’ont pas manquées de provoquer des conflits sociaux et de pénaliser fortement les entreprises. Du nombre insuffisant d’heures supplémentaires autorisées par la loi soit 80 heures/ans peuvent être portées exceptionnellement à 100 h: conclusion 20 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 21. Constat: Cette restriction qui n’autorise l’entreprise qu’à 2 heures supplémentaires par semaine et par salarié, est à l’encontre des intérêts aussi bien de l’entreprise qui est souvent contrainte de recourir aux heures supplémentaires pour répondre aux exigences de ses clients, qu’aux salariés qui sont souvent disposés à effectuer ces heures pour améliorer leur revenu. Proposition : Une modification doit être opérée, pour porter le nombre d’heures supplémentaires autorisées par semaine et par salarié à 12 H, soit la possibilité de travailler jusqu’à 10 H par jour. conclusion 21 ManagementdesOrganisations-Droitdetravail
  • 22. EL GUERI Hajar EL MOUSTAOUI Rajae EL MRABET Ilham SAHIB Wafaa
  • 23. Récapitulation Introduction Généralité => durée normale récupération des heures perdus prolongation des heurs de travail c pour lancer le corps de notre sujet Le corps de notre sujet : les heures supplémentaires=> 1) dans quels cas (pourquoi) 2) quelles sont les heures supp 3) la rémunération des heures supp 4) dispositions pénales et une conclusion 23 2288 h / an et 2946 h / an 44 / semaine 10 h / j à 12 h / j 30 j / an 60 j / an 2 h supp / semaine 80 à 100 h supp / an 1 h au plus tôt 2 h au plus tard 25% et 50% 20% et 100%