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1
Centre Régional D’Investissement
Annexe Nador- Driouch.
Rapport De Stage
Année Scolaire : 2011 - 2012
Stage effectué Par :
LAÂCHACH El Hassan.
 Etudiant à l’ENCGO.
 N° D’inscription : 735.
222
3
REMERCIEMENTS
Avant tout développement sur cette expérience
professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce
rapport de stage par mes chaleureux remerciements à
tous ceux qui ont contribué de près ou de loin par leur
soutien à la réalisation du présent rapport, ainsi qu’au
bon déroulement du stage. A ceux qui m’ont beaucoup
appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la
gentillesse de faire de ce stage un moment très
profitable.
Cordialement, je profite de cette occasion pour
remercier M. SAÏDI TAHER, directeur du CRI Annexe
Nador Driouch, qui m’a accepté au sein de son
établissement, ainsi que le staff professionnel, pour leur
bon accueil et leurs conseils précieux.
Mes vifs remerciements vont également à
M. Aomar ANANE, directeur de l’Ecole Nationale de
Commerce et de Gestion d’Oujda, ainsi que tout le
corps administratif et professoral.
4
Plan :
REMERCIEMENT ……………………………………………..…………… 2
NOTIFICATION DU STAGE………………………………...………………4
INTRODUCTION …………………………………………...…………….....4
Vue d'ensemble…………………………………………….….………….5
Département de l’aide a la création d’entreprises……………….….……..…….6
Guichet d’aide aux investisseurs …………………………………….…..….…...11
Le programme « moukawalati » ……………………………………..….…..….16
Les Apports du Stage …………………………………..……………..19
Conclusion…………………………………………….……………….20
5
I) Notification du stage :
- Type de Stage : d’observation ;
- Durée Du Stage : Un mois - du 01/08/2012 au 31/08/2012
- Sujet du stage : centre régional d’investissement annexe Nador
Driouch.
- Localisation : Nador ville.
II) Introduction
La création des centres régionaux d’investissement selon une approche de
régionalisation avancée est justifiée par le fait que l'espace régional est observé
comme l'espace le plus adéquat pour la réalisation d'un tel développement
économique et social des populations.
Vu qu'elle constitue un espace intermédiaire entre les communes dont les
moyens sont bornés et ne peuvent dans la plupart des cas réaliser le
développement escompté, et l'Etat dont les responsabilités sont si variés et ne
peut pas résoudre tous les problèmes au niveau de la capitale et réaliser le
développement du pays. Chose qui fait de la région un cadre favorisé à la fois
pour la décentralisation économico-régionale et la déconcentration et
l'encouragement des investisseurs.
Les centres régionaux d'investissement sont investis de prérogatives dans le
domaine des investissements leurs conférents ainsi le droit de statuer sur des
dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la
décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le
souverain a lancé des signaux forts, affirmant que tout développement escompté
du Maroc, demeure inéluctablement tributaire de celui de la région.
A l'instar des autres régions du Royaume, la région L'Oriental a été dotée d'un
centre régional d'investissement qui siège à Oujda, et vue l’emplacement
stratégique de la région, l’Etat a décidé de créer un annexe à Nador, cet annexe
est local, indépendant, et fourni des services aux investisseurs désirant investir
dans la province de NADOR et DRIOUCH.
Notre choix d’effectuer un stage au sein de cet établissement s’inscrit dans le
cadre de l’encouragement du décollage économique à travers la simplification
des procédures administratives et juridiques ainsi que pénales.
6
III) Vue d'ensemble.
La lettre adressée par Sa Majesté Mohammed VI au Premier Ministre au sujet de
la gestion déconcentrée de l’investissement, le 09 janvier 2002, a annoncé la
création, sous la responsabilité des Walis des Régions, des Centres Régionaux
d’Investissement.
Ces centres sont parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à
mettre en place pour le développement de l’investissement tant à l’échelon
national que régional. Le rôle des CRI, qui sont au nombre de seize, ne se
limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des
missions plus larges telle que la mise à la disposition des opérateurs
économiques de données et informations à caractère économique qui puissent
aider à valoriser les potentialités des régions où ils opèrent.
Les CRI sont structurés sur deux niveaux :
A -Guichet d’aide à la création d’entreprises
Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une
entreprise. Sa mission est de :
- Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel
figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création
de l’entreprise.
- Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations
compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une
société.
B -Guichet d’aide aux investisseurs :
Ce guichet a pour mission de :
- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement
régional ;
- Etudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou préparer tous
les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement
dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et
d’habitat si l’investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de
permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les
actes administratifs afférents à ces investissements ;
- Etudier, si l’investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les
projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat et les transmettre à
7
l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les
parties contractantes ;
- Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les
administrations.
C - Le Programme « MOUKAWALATI » :
Le Centre régional d’investissement constitue un organe de gestion et de mise en
œuvre du programme «MOUKAWALATI» avec le comité national du
programme MOUKAWALATI et le comité Régional du programme
MOUKAWALATI.
 Département de l’aide a la création d’entreprises.
1) Service de Certificat négatif :
Etymologie du nom :
Certificat : Document écrit, officiel ou dûment signé d'une personne autorisée
qui atteste un fait.
Négatif : Une recherche négative
C’est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé
peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC pour une durée d'un an. Si vous
n'immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, la dénomination, sigle
ou enseigne redeviendra disponible pour d'autres personnes. Le certificat négatif
est la première étape de la création d'entreprise. [L’OMPIC]
Ce service et lié par une application virtuelle via internet à l’office marocain de
propriété industrielle et commerciale situé à Casablanca afin de faciliter
l’enregistrement des noms des nouveaux nés (personnes physiques ou morales).
Personnes physiques : Un formulaire unique nommé : DEMANDE DE
CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE) est destiné à être remplie par la personne
considérées (Voir l’exemplaire annexé).
Personnes Morales : Un formulaire unique nommé DEMANDE DE
CERTIFICAT NEGATIF-DENOMINATION, destiné à être remplie par le
gérant (Voir l’exemplaire annexé).
8
NB : - les prix de chaque demande sont mentionnés sur le formulaire.
- La recherche de l’inexistence du nom choisi se fait comme suit :
vérification des appellations selon l’ordre de préférence aussi que les
abréviations respectivement.
Quand la recherche d’appellation est négative on passe à la recherche de
l’abréviation, si cette dernière est positive on annule les deux, sinon on accepte
le nom.
Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut
déposer une nouvelle demande sans payement dans un délai de 15 jours à partir
de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième demande est
rejetée, les droits exigibles devront être payés pour le traitement d’une nouvelle
demande.
(Voir la Demande en cas de rejet annexée)
Un numéro de SIPIC est attribué à la demande par l’OMPIC ce qui va être par la
suite la référence de l’appellation.
2) Service de vérification des dossiers :
Ce service s’occupe de la vérification des pièces des différents dossiers déposés
par les personnes physiques ainsi que morales, afin de préparer une copie pour
chaque service (identification fiscale, Immatriculation au registre de commerce,
CNSS …)
Traitement du cas d’une SARL :
- Certificat Négatif délivré.
- Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation
au nom de la société
- Phase de rédaction des statuts, signés par les associés et enregistrés*
(*) 20 MAD pour chaque feuille ; Frais de timbre.
- Frais du service d’enregistrement :
De 10000 MAD à 100000 MAD => 1000 MAD
Plus de 100000 MAD => 1% de la somme.
9
- Attestation de blocage de 100000 MAD Minimum, délivrée auprès de
votre banque*
(*) Capital < 100000 MAD => Sans blocage ; Capital >= 100000 MAD =>
Blocage obligatoire.
- Photocopie de la CIN du gérant (de passeports pour les étrangers).
- Copie de l’annonce au journal d’annonces légales.
- Parution dans le BO.
3) Service d’inscription et d’identification fiscale :
Cette étape a pour but d’en tirer un numéro de patente et un identifiant fiscal de
la part de la direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre.
Entreprises concernées :
Pour les entreprises individuelles : taxe professionnelle, IR, TVA
Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : Taxe
professionnelle, IS, TVA.
Donc il faut accomplir les formalités d’enregistrement par les bureaux
compétents.
4) Service d’immatriculation au registre de commerce :
Après l’accomplissement des pièces nécessaires à la constitution des dossiers,
un doit être déposé au service d’inscription au registre de commerce assuré au
sein du centre d’investissement par le tribunal de première instance. Cette étape
est intitulée ‘PREMIER DEPOT’, une fois le numéro de patente et l’identifiant
fiscal sont atteints il faut les faire passer au service de registre de commerce
comme un ‘DEUXIEME DEPOT’.
Il faut accomplir les formalités pour la délivrance du certificat d’inscription au
registre de commerce qui porte un numéro d’identification et un code
analytique.
10
5) Service de l’affiliation à la CNSS :
L’affiliation des entreprises, des associations, des coopératives et d’une manière
générale tout employeur régie par le droit privé, à la CNSS est une obligation
légale. Tout employeur assujetti au régime de sécurité sociale doit être affiliée à
la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance
administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au
régime.
Accomplissement des formalités d’affiliation à la C.N.S.S, il faut remplir le
formulaire suivant : (Voir les Annexes)
6) Le Formulaire Unique :
Voir le Décret n° 2-02-350 du 6 JOUMADA I 1423 (17 juillet 2002) approuvant
le formulaire unique de création d'entreprises. (Voir les annexes)
7) Aspect Statistique :
A) Ventilation des créations des entreprises par années :
ANNEE NOMBRE D’ENTREPRISES CREEES
2003 67
2004 38
2005 42
2006 35
2007 20
2008 25
2009 26
2010 30
2011 35
2012 11*
TOTAL 329
Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador.
*Premier semestre.
11
Présentation graphique :
B) Délivrance des certificats Négatifs par années:
ANNEE NOMBRE DE CERTIFICAT NEGATIFS DELIVRES
2003 103
2004 62
2005 07
2006 -
2007 -
2008 -
2009 28
2010 100
2011 56
2012 3*
TOTAL 359
Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador.
*Premier semestre.
Présentation Graphique :
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2003 2004 2005 2006 2007
Nombre d'entreprises créées
0
20
40
60
80
100
120
2003 2004 2005
Nombre de certificats délivrés
11
Présentation graphique :
B) Délivrance des certificats Négatifs par années:
ANNEE NOMBRE DE CERTIFICAT NEGATIFS DELIVRES
2003 103
2004 62
2005 07
2006 -
2007 -
2008 -
2009 28
2010 100
2011 56
2012 3*
TOTAL 359
Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador.
*Premier semestre.
Présentation Graphique :
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre d'entreprises créées
Nombre d'entreprises créées
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de certificats délivrés
11
Présentation graphique :
B) Délivrance des certificats Négatifs par années:
ANNEE NOMBRE DE CERTIFICAT NEGATIFS DELIVRES
2003 103
2004 62
2005 07
2006 -
2007 -
2008 -
2009 28
2010 100
2011 56
2012 3*
TOTAL 359
Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador.
*Premier semestre.
Présentation Graphique :
Nombre d'entreprises créées
2011 2012
12
Constatations :
 La valeur dominante est enregistrée en 2003 pour les créations
d’entreprises ainsi que les délivrances de certificats négatifs.
 Les statistiques confirment l’insuffisance des créations d’entreprises et
illustrent la détérioration de l’esprit de l’entreprenariat
 Après vérification de l’archive des créations qui ont été effectuées, Il
s'avère que les SARL sont à la tête du classement général et donc le
nombre des employés est minimum et les capitaux sont chiches.
 Absence d’accompagnement d’AFTER-ACHIVEMENT des entreprises
créées, ce qui augmente le risque de disparition dans l’âge de fragilité.
 Entre 2007 et 2011, une amélioration au niveau des entreprises créées,
mais avec un lent rythme.
B -Guichet d’aide aux investisseurs
1) Les aides proposés :
- Accueil dans de bonnes conditions ;
- Procuration d’informations utiles répondant à vos attentes ;
- Recherche de partenaires et facilitation des contacts avec eux ;
- Appui pour l’identification de terrains ou de locaux pour s’établir ;
- Coordination pour l’étude dans les meilleurs délais, des projets
d’investissement ;
- Intervention auprès des services concernés pour aplanir les difficultés
liées à l’obtention des autorisations exigibles.
Le guichet en question étudie toutes les demandes d'autorisations
administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la
réalisation des projets d'investissement dans des secteurs industriels, agro-
alimentaires, miniers, touristiques, commerciaux, artisanaux et d'habitat,
lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de
MAD, et ce, afin de permettre au Wali de région de délivrer les autorisations ou
de signer les actes administratifs afférents à ces investissements.
Il Participe à la mise en place d’un climat d’investissement concurrentiel et à
l’adoption des mesures de nature à accroître la compétitivité et la diversification
de l’économie de la région.
13
Propose des solutions et arrangements à l’amiable aux différends pouvant naître
entre administrations et investisseurs.
2) Cadre législatif:
Les lois en vigueur garantissent l’égalité entre tous les investisseurs sans aucune
distinction de nationalité au d’origine. Des accords bilatéraux de protection et de
garantie des investissements ou de non double imposition ont été conclus avec
plus de 40 pays.
Depuis 1996 une loi cadre formant «La charte de l’investissement » est adoptée
en remplacement des différents cadres d’investissement applicables jusqu’alors.
Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par:
- la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des
matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation
de l'investissement;
- La réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices;
- L'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional;
- Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les
voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale;
-La promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation
et du régime de l'entrepôt industriel franc.
La Charte prévoit d’autres avantages relatifs à l’investissement au niveau de :
A. Droit d’enregistrement:
- Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la
réalisation d’un projet d’investissement ;
- Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains
destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ;
- Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion
de la constitution ou de l’augmentation du capital.
B. Droits de Douane :
14
Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le
matériel et bien d’équipement; exonération du Prélèvement Fiscal à
l’Importation "PFI".
C. Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" :
Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et
outillages acquis localement ou importés.
D. Impôt des Patentes :
Suppression de la taxe variable ; exonération pendant les cinq premières années
d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité
professionnelle, industrielle ou commerciale.
D’autres mesures ont été adoptées au niveau financier avec l’institution d’un
régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers financés en
devises qui permet le libre transfert des capitaux étrangers investis et des plus-
values réalisées.
3) Procédure d’instruction d’un dossier :
a) Première étape : Présentation du projet
Cette étape consiste à déposer un dossier d’investissement auprès du centre
régional d’investissement composé nécessairement des pièces suivantes (10
Exemplaires chacune) :
Une Demande de l’octroi de l’autorisation de la réalisation du projet adressée à
Monsieur le Wali de la Région, ou au Directeur du CRI, dans laquelle il faut
préciser certains détailles, à savoir, l’objet du projet, la superficie
demandée, le lieu et s’il s’agit d’une cession de terrain ou bien occupation
temporaire.
Une Présentation détaillée du projet entier, qui porte sur :
Le descriptif, caractéristiques, composantes, montant d’investissement,
montage financier, mode de financement, planning de réalisation du
projet, emplois à créer et le marché ciblé.
L’esquisse du projet, Première forme, traitée à grands traits et généralement en
dimensions réduites, du projet projeté, l’esquisse représente la première étape
15
concrète de l’œuvre, c’est-à-dire, la première matérialisation de l’idée de
l’auteur.
Dossier juridique, Selon la nature du projet.
Toutes autres pièces utiles pour l’examen du projet.
b) Deuxième étape : Avis de la commission régionale d’investissement et de
celle de certaines opérations foncières (CROF).
Cette étape vise à informer le porteur du projet de l’avis de la commission
régionale d’investissement, et à inviter le porteur du projet à compléter son
dossier d’investissement, en fournissant les pièces suivantes selon le nombre
d’exemplaire et le délai demandé par le centre.
- Une demande d’achat ou de location du terrain privé de l’État adressée à
M. le Wali de la région.
- L’imprimé type fourni par le CRI.
- Une étude de faisabilité technique, économique et financière du projet.
- Le lever topographique et plan de situation.
- Le plan d’utilisation du sol justifiant la superficie demandée.
- Un contrat d’architecte.
- Le dossier juridique.
- Les références financières.
- Une étude d’impact sur l’environnement si le projet est assujetti à une
étude.
c) Troisième étape : Validation du dossier d’investissement.
d) Quatrième étape : Régularisation De L’assiette Foncière
La régularisation de l’assiette foncière selon les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur (soit le terrain fait parti du domaine privé de l’État
ou du domaine public).
e) Cinquième étape : Octroi Des Autorisations.
L’octroi des autorisations nécessaires pour la réalisation du projet selon les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur (selon la nature de chaque
projet).
16
Aspect Statistique :
Projets d’investissement ayant reçu l’avis Favorable par secteur d’activité et par nature de
projet au titre du premier semestre 2012 :
Nature de projet
Secteur d'activité
Investissements < 200 MDH
Nombre de
projets
Montant
d'investissement En MDH
Emplois
prévus
Industrie (1)
Industrie de textile et cuir
Industrie agroalimentaire 1 64,5 100
Industrie de bois, papier et carton
Industrie métallique, métallurgique
et électrique
Industrie chimique et para chimique
Autres secteurs (2)
Bâtiments et travaux publics
(HABITAT)
2 51,32 850
Energie et mines
Tourisme 4 162,27 178
Artisanat
Commerce
Loisirs
Service 1 4 10
Total 1 et 2 en MDHs 8 282,09 1138
Source : Bilan d’activité du centre régional d’investissement Annexe Nador-Driouch.
 Un nombre insuffisant de projets, avec des tailles peu satisfaisantes
compte tenu des nombres d’emplois prévues à la création.
 Concentration des projets sur le domaine de tourisme et abondance quasi
totale du secteur de l’industrie, ce qui est peut être expliqué par le climat
touristique dominant à Nador et les régions.
 Il est excentrique de voir la un zéro dans la case des projets artisanaux,
vue que la zone rural du rif forme un grand morceau des travaux
d’artisanat Marocaine.
17
C – Le Programme « MOUKAWALATI » :
L’inscription au programme « MOUKAWALATI » se fait auprès d’un seul
guichet d’appui à la création d’entreprises, choisi par le porteur de projet. Ce
guichet devient l’interlocuteur unique du porteur de projet.
Un guide du programme « MOUKAWALATI » est alors remis au porteur de
projet. Ce guide précise les droits et obligations du candidat et explique le
processus global avec les différentes étapes du parcours du candidat
entrepreneur.
Si le porteur de projet décide de continuer, il remplit alors un dossier de
candidature qui est saisie en même temps au niveau du système d’information
du programme « MOUKAWALATI ».
Le guichet ayant garantie l’inscription du candidat, organise l’opération de
présélection, composée de deux étapes :
- un entretien de positionnement et
Oujda
48%
Répartition des investissements par préfecture et provinces :
Total des investissements agréés :
4681307010,00 Soit + 89% par rapport à 2010
17
C – Le Programme « MOUKAWALATI » :
L’inscription au programme « MOUKAWALATI » se fait auprès d’un seul
guichet d’appui à la création d’entreprises, choisi par le porteur de projet. Ce
guichet devient l’interlocuteur unique du porteur de projet.
Un guide du programme « MOUKAWALATI » est alors remis au porteur de
projet. Ce guide précise les droits et obligations du candidat et explique le
processus global avec les différentes étapes du parcours du candidat
entrepreneur.
Si le porteur de projet décide de continuer, il remplit alors un dossier de
candidature qui est saisie en même temps au niveau du système d’information
du programme « MOUKAWALATI ».
Le guichet ayant garantie l’inscription du candidat, organise l’opération de
présélection, composée de deux étapes :
- un entretien de positionnement et
Nador
Driouch
13% Taourirt
8%
Jerada
5%
Figuig
2%
Berkane
24%
Oujda
48%
Répartition des investissements par préfecture et provinces :
Total des investissements agréés :
4681307010,00 Soit + 89% par rapport à 2010
17
C – Le Programme « MOUKAWALATI » :
L’inscription au programme « MOUKAWALATI » se fait auprès d’un seul
guichet d’appui à la création d’entreprises, choisi par le porteur de projet. Ce
guichet devient l’interlocuteur unique du porteur de projet.
Un guide du programme « MOUKAWALATI » est alors remis au porteur de
projet. Ce guide précise les droits et obligations du candidat et explique le
processus global avec les différentes étapes du parcours du candidat
entrepreneur.
Si le porteur de projet décide de continuer, il remplit alors un dossier de
candidature qui est saisie en même temps au niveau du système d’information
du programme « MOUKAWALATI ».
Le guichet ayant garantie l’inscription du candidat, organise l’opération de
présélection, composée de deux étapes :
- un entretien de positionnement et
Répartition des investissements par préfecture et provinces :
Total des investissements agréés :
4681307010,00 Soit + 89% par rapport à 2010
18
- un « Scoring Test » ou entretien approfondi, en vue d’évaluer les
différents aspects requis chez le candidat pour la création
d’entreprises.
A l’issue de l’opération de présélection, une convocation est remise au candidat
pour se présenter à la sélection définitive. Cette convocation précise la date et le
lieu du déroulement de l’opération de sélection définitive.
Si le candidat n’est pas présélectionné, il pourra se représenter à un guichet,
après un mois, à compter de la date de sa dernière épreuve de présélection.
Les porteurs de projets présélectionnés sont orientés vers la commission de
sélection, instituée par le comité régional du programme « MOUKAWALATI ».
A l’issue de l’opération de sélection, les résultats sont consignés dans un
rapport préparé par CRI. Ce rapport de sélection de sélection définitive sert
de base à l’établissement de la lettre d’engagement adressée par l’ANAPEC au
GAPCE. Le candidat sélectionné bénéficie alors de l’accompagnement à la
création d’entreprises.
Si le candidat n’est pas sélectionné, il pourra se représenter à un guichet, après 3
mois, à compter de la date de sa dernière épreuve de sélection définitive.
Un accompagnement du porteur de projet se fait conformément aux phases ci-
après :
Phase d’accompagnement N° 01 :
- Etude de marché :
- Etude Technique :
- Formation Managériale :
- Formation Administrative et Financière :
- Simulation du Business Plan :
19
Phase d’Accompagnement N° 02 :
L’accompagnement par le guichet au cours de la phase 2 porte sur les aspects ci-
après :
- Rectification du Business Plan, en cas d’observations de la banque et nouvelle
présentation avec argumentation du dossier de financement.
- Aide au démarrage : cette étape peut prendre plusieurs formes (le choix des
fournisseurs est de le responsabilité exclusive du porteur de projet).
Les démarches visant le démarrage de l’entreprise font l’objet d’un plan
d’action, qui est suivi par le Guichet.
Phase d’Accompagnement N° 03 :
Le contenu de l’accompagnement du candidat entrepreneur au cours de la phase
3 est comme suit :
- réalisation de diagnostics suivis de recommandations et de plans de mise en
œuvre.
- mise à disposition éventuelle d’informations sur des opportunités de marchés.
20
IV) Les Apports du Stage :
Ce stage m'a été très car j'ai beaucoup appris. En effet, Les apports que j'ai tirés
de cette action professionnelle peuvent être regroupés autour de trois éléments
essentiels : les compétences acquises, les problèmes rencontrés et solutions
proposés ainsi que la vie en groupe professionnel.
Ce stage a été très bénéfique il m’a permis d’enrichir mes connaissances et mon
savoir-faire,
mais surtout mon savoir-être.
Tout d’abord en termes de connaissances, la CRI m’a sensibilisé au besoin de
projets de développement et de nouvelles entreprises car je n’avais jusque là
aucune expérience dans ce domaine. J’ai pu grâce à ce stage, ainsi comprendre
une problématique qui m’aura donné une envie encore plus grande de
m’impliquer.
Je comprends désormais l’importance des projets de développement notamment
dans la région de l’oriental, et plus particulièrement dans les villes de la côte, qui
ont une énorme richesse qu’on ignore malheureusement.
Le fait d’avoir travaillé dans le secteur public apporte une maturité quasi-
immédiate, qui nous
permet de mieux cibler le problème, et ainsi de le traiter avec plus de
recueillement.
Ce stage s’inscrit en fait dans la continuité de mes stages d’observation même si
ils n’ont pas le même but, ils ont quand même un apport varié, celle-ci
représentant beaucoup à mes yeux, afin de pouvoir enrichir ma culture
personnelle ainsi que professionnelle. J’ai découvert un réel engouement pour le
domaine. A travers ce stage au sein du CRI, j’ai pu vivre une expérience
bénéfique et enrichissante sur de nombreux plans, d’une part, il m’a permis de
comprendre les relation humaines qui régissent le monde de travail, et d’autre
part, j’ai pu connaître les différentes étapes parcourues pour la création
d’entreprise.
Mon passage au guichet d’aide aux investisseurs, quant à lui, m’a permis d’avoir
une idée sur les différentes autorisations qu’il procure aux investisseurs, ainsi
que les procédures parcourues par ces derniers.
C’est une période en entreprise qui a ajouté une valeur à ma formation et qui
m’a permis d’acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine et
d’appréhender le travail en équipe.
Le mois que j’ai passé en stage a le mérite de m'avoir fait découvrir les
évidences de la vie professionnelle. Cette expérience m’a permet comprendre
concrètement les divers rouages du métier.il m’a permis de découvrir le monde
21
du travail et plus particulièrement le secteur investissements. En termes de
savoir être, j’ai pu approfondir mes capacités d’adaptation à un nouvel
environnement.
« La perfection n'est pas de ce monde » dit le dicton. Le forum n'échappe pas à
la règle car durant mon stage j’ai constaté quelques problèmes tant sur le plan
communicationnelle que dans la motivation du personnel, en passant par la trace
répétitive des tâches effectuées.
V) CONCLUSION
A titre de conclusion, il semble intéressant de mettre en évidence les questions
actuelles qui se posent sur l’avenir de l’investissement dans la région de
l’oriental, de savoir comment les acteurs économiques vont faire pour assurer un
décollage effectif de l’investissement et donc de l’économie. Au centre de cette
question se trouve naturellement le problème de la gestion déconcentrée de
l’investissement. En effet, dans mon stage j’ai essayé de clarifier les facettes
ainsi que certains détails du centre régional d’investissement annexe Nador
Driouch, notamment au niveau de ses deux guichets : le guichet d’aide à la
création d’entreprise, et le guichet d’aide aux investisseurs.
Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé directement ou
indirectement à la concrétisation de ce rapport ; les personnes qui n’ont
épargné aucun effort pour me guider et m’apporter leur aide et leur
soutien.

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Rapport de stage Centre Régional d'Investissement Nador

  • 1. 1 Centre Régional D’Investissement Annexe Nador- Driouch. Rapport De Stage Année Scolaire : 2011 - 2012 Stage effectué Par : LAÂCHACH El Hassan.  Etudiant à l’ENCGO.  N° D’inscription : 735.
  • 2. 222
  • 3. 3 REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par mes chaleureux remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin par leur soutien à la réalisation du présent rapport, ainsi qu’au bon déroulement du stage. A ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Cordialement, je profite de cette occasion pour remercier M. SAÏDI TAHER, directeur du CRI Annexe Nador Driouch, qui m’a accepté au sein de son établissement, ainsi que le staff professionnel, pour leur bon accueil et leurs conseils précieux. Mes vifs remerciements vont également à M. Aomar ANANE, directeur de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Oujda, ainsi que tout le corps administratif et professoral.
  • 4. 4 Plan : REMERCIEMENT ……………………………………………..…………… 2 NOTIFICATION DU STAGE………………………………...………………4 INTRODUCTION …………………………………………...…………….....4 Vue d'ensemble…………………………………………….….………….5 Département de l’aide a la création d’entreprises……………….….……..…….6 Guichet d’aide aux investisseurs …………………………………….…..….…...11 Le programme « moukawalati » ……………………………………..….…..….16 Les Apports du Stage …………………………………..……………..19 Conclusion…………………………………………….……………….20
  • 5. 5 I) Notification du stage : - Type de Stage : d’observation ; - Durée Du Stage : Un mois - du 01/08/2012 au 31/08/2012 - Sujet du stage : centre régional d’investissement annexe Nador Driouch. - Localisation : Nador ville. II) Introduction La création des centres régionaux d’investissement selon une approche de régionalisation avancée est justifiée par le fait que l'espace régional est observé comme l'espace le plus adéquat pour la réalisation d'un tel développement économique et social des populations. Vu qu'elle constitue un espace intermédiaire entre les communes dont les moyens sont bornés et ne peuvent dans la plupart des cas réaliser le développement escompté, et l'Etat dont les responsabilités sont si variés et ne peut pas résoudre tous les problèmes au niveau de la capitale et réaliser le développement du pays. Chose qui fait de la région un cadre favorisé à la fois pour la décentralisation économico-régionale et la déconcentration et l'encouragement des investisseurs. Les centres régionaux d'investissement sont investis de prérogatives dans le domaine des investissements leurs conférents ainsi le droit de statuer sur des dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le souverain a lancé des signaux forts, affirmant que tout développement escompté du Maroc, demeure inéluctablement tributaire de celui de la région. A l'instar des autres régions du Royaume, la région L'Oriental a été dotée d'un centre régional d'investissement qui siège à Oujda, et vue l’emplacement stratégique de la région, l’Etat a décidé de créer un annexe à Nador, cet annexe est local, indépendant, et fourni des services aux investisseurs désirant investir dans la province de NADOR et DRIOUCH. Notre choix d’effectuer un stage au sein de cet établissement s’inscrit dans le cadre de l’encouragement du décollage économique à travers la simplification des procédures administratives et juridiques ainsi que pénales.
  • 6. 6 III) Vue d'ensemble. La lettre adressée par Sa Majesté Mohammed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, le 09 janvier 2002, a annoncé la création, sous la responsabilité des Walis des Régions, des Centres Régionaux d’Investissement. Ces centres sont parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à mettre en place pour le développement de l’investissement tant à l’échelon national que régional. Le rôle des CRI, qui sont au nombre de seize, ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que la mise à la disposition des opérateurs économiques de données et informations à caractère économique qui puissent aider à valoriser les potentialités des régions où ils opèrent. Les CRI sont structurés sur deux niveaux : A -Guichet d’aide à la création d’entreprises Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de : - Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création de l’entreprise. - Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une société. B -Guichet d’aide aux investisseurs : Ce guichet a pour mission de : - Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional ; - Etudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d’habitat si l’investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ; - Etudier, si l’investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat et les transmettre à
  • 7. 7 l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ; - Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations. C - Le Programme « MOUKAWALATI » : Le Centre régional d’investissement constitue un organe de gestion et de mise en œuvre du programme «MOUKAWALATI» avec le comité national du programme MOUKAWALATI et le comité Régional du programme MOUKAWALATI.  Département de l’aide a la création d’entreprises. 1) Service de Certificat négatif : Etymologie du nom : Certificat : Document écrit, officiel ou dûment signé d'une personne autorisée qui atteste un fait. Négatif : Une recherche négative C’est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC pour une durée d'un an. Si vous n'immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, la dénomination, sigle ou enseigne redeviendra disponible pour d'autres personnes. Le certificat négatif est la première étape de la création d'entreprise. [L’OMPIC] Ce service et lié par une application virtuelle via internet à l’office marocain de propriété industrielle et commerciale situé à Casablanca afin de faciliter l’enregistrement des noms des nouveaux nés (personnes physiques ou morales). Personnes physiques : Un formulaire unique nommé : DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE) est destiné à être remplie par la personne considérées (Voir l’exemplaire annexé). Personnes Morales : Un formulaire unique nommé DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF-DENOMINATION, destiné à être remplie par le gérant (Voir l’exemplaire annexé).
  • 8. 8 NB : - les prix de chaque demande sont mentionnés sur le formulaire. - La recherche de l’inexistence du nom choisi se fait comme suit : vérification des appellations selon l’ordre de préférence aussi que les abréviations respectivement. Quand la recherche d’appellation est négative on passe à la recherche de l’abréviation, si cette dernière est positive on annule les deux, sinon on accepte le nom. Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande sans payement dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième demande est rejetée, les droits exigibles devront être payés pour le traitement d’une nouvelle demande. (Voir la Demande en cas de rejet annexée) Un numéro de SIPIC est attribué à la demande par l’OMPIC ce qui va être par la suite la référence de l’appellation. 2) Service de vérification des dossiers : Ce service s’occupe de la vérification des pièces des différents dossiers déposés par les personnes physiques ainsi que morales, afin de préparer une copie pour chaque service (identification fiscale, Immatriculation au registre de commerce, CNSS …) Traitement du cas d’une SARL : - Certificat Négatif délivré. - Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation au nom de la société - Phase de rédaction des statuts, signés par les associés et enregistrés* (*) 20 MAD pour chaque feuille ; Frais de timbre. - Frais du service d’enregistrement : De 10000 MAD à 100000 MAD => 1000 MAD Plus de 100000 MAD => 1% de la somme.
  • 9. 9 - Attestation de blocage de 100000 MAD Minimum, délivrée auprès de votre banque* (*) Capital < 100000 MAD => Sans blocage ; Capital >= 100000 MAD => Blocage obligatoire. - Photocopie de la CIN du gérant (de passeports pour les étrangers). - Copie de l’annonce au journal d’annonces légales. - Parution dans le BO. 3) Service d’inscription et d’identification fiscale : Cette étape a pour but d’en tirer un numéro de patente et un identifiant fiscal de la part de la direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre. Entreprises concernées : Pour les entreprises individuelles : taxe professionnelle, IR, TVA Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : Taxe professionnelle, IS, TVA. Donc il faut accomplir les formalités d’enregistrement par les bureaux compétents. 4) Service d’immatriculation au registre de commerce : Après l’accomplissement des pièces nécessaires à la constitution des dossiers, un doit être déposé au service d’inscription au registre de commerce assuré au sein du centre d’investissement par le tribunal de première instance. Cette étape est intitulée ‘PREMIER DEPOT’, une fois le numéro de patente et l’identifiant fiscal sont atteints il faut les faire passer au service de registre de commerce comme un ‘DEUXIEME DEPOT’. Il faut accomplir les formalités pour la délivrance du certificat d’inscription au registre de commerce qui porte un numéro d’identification et un code analytique.
  • 10. 10 5) Service de l’affiliation à la CNSS : L’affiliation des entreprises, des associations, des coopératives et d’une manière générale tout employeur régie par le droit privé, à la CNSS est une obligation légale. Tout employeur assujetti au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime. Accomplissement des formalités d’affiliation à la C.N.S.S, il faut remplir le formulaire suivant : (Voir les Annexes) 6) Le Formulaire Unique : Voir le Décret n° 2-02-350 du 6 JOUMADA I 1423 (17 juillet 2002) approuvant le formulaire unique de création d'entreprises. (Voir les annexes) 7) Aspect Statistique : A) Ventilation des créations des entreprises par années : ANNEE NOMBRE D’ENTREPRISES CREEES 2003 67 2004 38 2005 42 2006 35 2007 20 2008 25 2009 26 2010 30 2011 35 2012 11* TOTAL 329 Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador. *Premier semestre.
  • 11. 11 Présentation graphique : B) Délivrance des certificats Négatifs par années: ANNEE NOMBRE DE CERTIFICAT NEGATIFS DELIVRES 2003 103 2004 62 2005 07 2006 - 2007 - 2008 - 2009 28 2010 100 2011 56 2012 3* TOTAL 359 Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador. *Premier semestre. Présentation Graphique : 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2003 2004 2005 2006 2007 Nombre d'entreprises créées 0 20 40 60 80 100 120 2003 2004 2005 Nombre de certificats délivrés 11 Présentation graphique : B) Délivrance des certificats Négatifs par années: ANNEE NOMBRE DE CERTIFICAT NEGATIFS DELIVRES 2003 103 2004 62 2005 07 2006 - 2007 - 2008 - 2009 28 2010 100 2011 56 2012 3* TOTAL 359 Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador. *Premier semestre. Présentation Graphique : 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre d'entreprises créées Nombre d'entreprises créées 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de certificats délivrés 11 Présentation graphique : B) Délivrance des certificats Négatifs par années: ANNEE NOMBRE DE CERTIFICAT NEGATIFS DELIVRES 2003 103 2004 62 2005 07 2006 - 2007 - 2008 - 2009 28 2010 100 2011 56 2012 3* TOTAL 359 Source : Données fournies par le centre régional d’investissement –annexe de Nador. *Premier semestre. Présentation Graphique : Nombre d'entreprises créées 2011 2012
  • 12. 12 Constatations :  La valeur dominante est enregistrée en 2003 pour les créations d’entreprises ainsi que les délivrances de certificats négatifs.  Les statistiques confirment l’insuffisance des créations d’entreprises et illustrent la détérioration de l’esprit de l’entreprenariat  Après vérification de l’archive des créations qui ont été effectuées, Il s'avère que les SARL sont à la tête du classement général et donc le nombre des employés est minimum et les capitaux sont chiches.  Absence d’accompagnement d’AFTER-ACHIVEMENT des entreprises créées, ce qui augmente le risque de disparition dans l’âge de fragilité.  Entre 2007 et 2011, une amélioration au niveau des entreprises créées, mais avec un lent rythme. B -Guichet d’aide aux investisseurs 1) Les aides proposés : - Accueil dans de bonnes conditions ; - Procuration d’informations utiles répondant à vos attentes ; - Recherche de partenaires et facilitation des contacts avec eux ; - Appui pour l’identification de terrains ou de locaux pour s’établir ; - Coordination pour l’étude dans les meilleurs délais, des projets d’investissement ; - Intervention auprès des services concernés pour aplanir les difficultés liées à l’obtention des autorisations exigibles. Le guichet en question étudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans des secteurs industriels, agro- alimentaires, miniers, touristiques, commerciaux, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de MAD, et ce, afin de permettre au Wali de région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements. Il Participe à la mise en place d’un climat d’investissement concurrentiel et à l’adoption des mesures de nature à accroître la compétitivité et la diversification de l’économie de la région.
  • 13. 13 Propose des solutions et arrangements à l’amiable aux différends pouvant naître entre administrations et investisseurs. 2) Cadre législatif: Les lois en vigueur garantissent l’égalité entre tous les investisseurs sans aucune distinction de nationalité au d’origine. Des accords bilatéraux de protection et de garantie des investissements ou de non double imposition ont été conclus avec plus de 40 pays. Depuis 1996 une loi cadre formant «La charte de l’investissement » est adoptée en remplacement des différents cadres d’investissement applicables jusqu’alors. Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par: - la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement; - La réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - L'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; - Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; -La promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc. La Charte prévoit d’autres avantages relatifs à l’investissement au niveau de : A. Droit d’enregistrement: - Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; - Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; - Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. B. Droits de Douane :
  • 14. 14 Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le matériel et bien d’équipement; exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI". C. Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" : Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. D. Impôt des Patentes : Suppression de la taxe variable ; exonération pendant les cinq premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale. D’autres mesures ont été adoptées au niveau financier avec l’institution d’un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers financés en devises qui permet le libre transfert des capitaux étrangers investis et des plus- values réalisées. 3) Procédure d’instruction d’un dossier : a) Première étape : Présentation du projet Cette étape consiste à déposer un dossier d’investissement auprès du centre régional d’investissement composé nécessairement des pièces suivantes (10 Exemplaires chacune) : Une Demande de l’octroi de l’autorisation de la réalisation du projet adressée à Monsieur le Wali de la Région, ou au Directeur du CRI, dans laquelle il faut préciser certains détailles, à savoir, l’objet du projet, la superficie demandée, le lieu et s’il s’agit d’une cession de terrain ou bien occupation temporaire. Une Présentation détaillée du projet entier, qui porte sur : Le descriptif, caractéristiques, composantes, montant d’investissement, montage financier, mode de financement, planning de réalisation du projet, emplois à créer et le marché ciblé. L’esquisse du projet, Première forme, traitée à grands traits et généralement en dimensions réduites, du projet projeté, l’esquisse représente la première étape
  • 15. 15 concrète de l’œuvre, c’est-à-dire, la première matérialisation de l’idée de l’auteur. Dossier juridique, Selon la nature du projet. Toutes autres pièces utiles pour l’examen du projet. b) Deuxième étape : Avis de la commission régionale d’investissement et de celle de certaines opérations foncières (CROF). Cette étape vise à informer le porteur du projet de l’avis de la commission régionale d’investissement, et à inviter le porteur du projet à compléter son dossier d’investissement, en fournissant les pièces suivantes selon le nombre d’exemplaire et le délai demandé par le centre. - Une demande d’achat ou de location du terrain privé de l’État adressée à M. le Wali de la région. - L’imprimé type fourni par le CRI. - Une étude de faisabilité technique, économique et financière du projet. - Le lever topographique et plan de situation. - Le plan d’utilisation du sol justifiant la superficie demandée. - Un contrat d’architecte. - Le dossier juridique. - Les références financières. - Une étude d’impact sur l’environnement si le projet est assujetti à une étude. c) Troisième étape : Validation du dossier d’investissement. d) Quatrième étape : Régularisation De L’assiette Foncière La régularisation de l’assiette foncière selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (soit le terrain fait parti du domaine privé de l’État ou du domaine public). e) Cinquième étape : Octroi Des Autorisations. L’octroi des autorisations nécessaires pour la réalisation du projet selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (selon la nature de chaque projet).
  • 16. 16 Aspect Statistique : Projets d’investissement ayant reçu l’avis Favorable par secteur d’activité et par nature de projet au titre du premier semestre 2012 : Nature de projet Secteur d'activité Investissements < 200 MDH Nombre de projets Montant d'investissement En MDH Emplois prévus Industrie (1) Industrie de textile et cuir Industrie agroalimentaire 1 64,5 100 Industrie de bois, papier et carton Industrie métallique, métallurgique et électrique Industrie chimique et para chimique Autres secteurs (2) Bâtiments et travaux publics (HABITAT) 2 51,32 850 Energie et mines Tourisme 4 162,27 178 Artisanat Commerce Loisirs Service 1 4 10 Total 1 et 2 en MDHs 8 282,09 1138 Source : Bilan d’activité du centre régional d’investissement Annexe Nador-Driouch.  Un nombre insuffisant de projets, avec des tailles peu satisfaisantes compte tenu des nombres d’emplois prévues à la création.  Concentration des projets sur le domaine de tourisme et abondance quasi totale du secteur de l’industrie, ce qui est peut être expliqué par le climat touristique dominant à Nador et les régions.  Il est excentrique de voir la un zéro dans la case des projets artisanaux, vue que la zone rural du rif forme un grand morceau des travaux d’artisanat Marocaine.
  • 17. 17 C – Le Programme « MOUKAWALATI » : L’inscription au programme « MOUKAWALATI » se fait auprès d’un seul guichet d’appui à la création d’entreprises, choisi par le porteur de projet. Ce guichet devient l’interlocuteur unique du porteur de projet. Un guide du programme « MOUKAWALATI » est alors remis au porteur de projet. Ce guide précise les droits et obligations du candidat et explique le processus global avec les différentes étapes du parcours du candidat entrepreneur. Si le porteur de projet décide de continuer, il remplit alors un dossier de candidature qui est saisie en même temps au niveau du système d’information du programme « MOUKAWALATI ». Le guichet ayant garantie l’inscription du candidat, organise l’opération de présélection, composée de deux étapes : - un entretien de positionnement et Oujda 48% Répartition des investissements par préfecture et provinces : Total des investissements agréés : 4681307010,00 Soit + 89% par rapport à 2010 17 C – Le Programme « MOUKAWALATI » : L’inscription au programme « MOUKAWALATI » se fait auprès d’un seul guichet d’appui à la création d’entreprises, choisi par le porteur de projet. Ce guichet devient l’interlocuteur unique du porteur de projet. Un guide du programme « MOUKAWALATI » est alors remis au porteur de projet. Ce guide précise les droits et obligations du candidat et explique le processus global avec les différentes étapes du parcours du candidat entrepreneur. Si le porteur de projet décide de continuer, il remplit alors un dossier de candidature qui est saisie en même temps au niveau du système d’information du programme « MOUKAWALATI ». Le guichet ayant garantie l’inscription du candidat, organise l’opération de présélection, composée de deux étapes : - un entretien de positionnement et Nador Driouch 13% Taourirt 8% Jerada 5% Figuig 2% Berkane 24% Oujda 48% Répartition des investissements par préfecture et provinces : Total des investissements agréés : 4681307010,00 Soit + 89% par rapport à 2010 17 C – Le Programme « MOUKAWALATI » : L’inscription au programme « MOUKAWALATI » se fait auprès d’un seul guichet d’appui à la création d’entreprises, choisi par le porteur de projet. Ce guichet devient l’interlocuteur unique du porteur de projet. Un guide du programme « MOUKAWALATI » est alors remis au porteur de projet. Ce guide précise les droits et obligations du candidat et explique le processus global avec les différentes étapes du parcours du candidat entrepreneur. Si le porteur de projet décide de continuer, il remplit alors un dossier de candidature qui est saisie en même temps au niveau du système d’information du programme « MOUKAWALATI ». Le guichet ayant garantie l’inscription du candidat, organise l’opération de présélection, composée de deux étapes : - un entretien de positionnement et Répartition des investissements par préfecture et provinces : Total des investissements agréés : 4681307010,00 Soit + 89% par rapport à 2010
  • 18. 18 - un « Scoring Test » ou entretien approfondi, en vue d’évaluer les différents aspects requis chez le candidat pour la création d’entreprises. A l’issue de l’opération de présélection, une convocation est remise au candidat pour se présenter à la sélection définitive. Cette convocation précise la date et le lieu du déroulement de l’opération de sélection définitive. Si le candidat n’est pas présélectionné, il pourra se représenter à un guichet, après un mois, à compter de la date de sa dernière épreuve de présélection. Les porteurs de projets présélectionnés sont orientés vers la commission de sélection, instituée par le comité régional du programme « MOUKAWALATI ». A l’issue de l’opération de sélection, les résultats sont consignés dans un rapport préparé par CRI. Ce rapport de sélection de sélection définitive sert de base à l’établissement de la lettre d’engagement adressée par l’ANAPEC au GAPCE. Le candidat sélectionné bénéficie alors de l’accompagnement à la création d’entreprises. Si le candidat n’est pas sélectionné, il pourra se représenter à un guichet, après 3 mois, à compter de la date de sa dernière épreuve de sélection définitive. Un accompagnement du porteur de projet se fait conformément aux phases ci- après : Phase d’accompagnement N° 01 : - Etude de marché : - Etude Technique : - Formation Managériale : - Formation Administrative et Financière : - Simulation du Business Plan :
  • 19. 19 Phase d’Accompagnement N° 02 : L’accompagnement par le guichet au cours de la phase 2 porte sur les aspects ci- après : - Rectification du Business Plan, en cas d’observations de la banque et nouvelle présentation avec argumentation du dossier de financement. - Aide au démarrage : cette étape peut prendre plusieurs formes (le choix des fournisseurs est de le responsabilité exclusive du porteur de projet). Les démarches visant le démarrage de l’entreprise font l’objet d’un plan d’action, qui est suivi par le Guichet. Phase d’Accompagnement N° 03 : Le contenu de l’accompagnement du candidat entrepreneur au cours de la phase 3 est comme suit : - réalisation de diagnostics suivis de recommandations et de plans de mise en œuvre. - mise à disposition éventuelle d’informations sur des opportunités de marchés.
  • 20. 20 IV) Les Apports du Stage : Ce stage m'a été très car j'ai beaucoup appris. En effet, Les apports que j'ai tirés de cette action professionnelle peuvent être regroupés autour de trois éléments essentiels : les compétences acquises, les problèmes rencontrés et solutions proposés ainsi que la vie en groupe professionnel. Ce stage a été très bénéfique il m’a permis d’enrichir mes connaissances et mon savoir-faire, mais surtout mon savoir-être. Tout d’abord en termes de connaissances, la CRI m’a sensibilisé au besoin de projets de développement et de nouvelles entreprises car je n’avais jusque là aucune expérience dans ce domaine. J’ai pu grâce à ce stage, ainsi comprendre une problématique qui m’aura donné une envie encore plus grande de m’impliquer. Je comprends désormais l’importance des projets de développement notamment dans la région de l’oriental, et plus particulièrement dans les villes de la côte, qui ont une énorme richesse qu’on ignore malheureusement. Le fait d’avoir travaillé dans le secteur public apporte une maturité quasi- immédiate, qui nous permet de mieux cibler le problème, et ainsi de le traiter avec plus de recueillement. Ce stage s’inscrit en fait dans la continuité de mes stages d’observation même si ils n’ont pas le même but, ils ont quand même un apport varié, celle-ci représentant beaucoup à mes yeux, afin de pouvoir enrichir ma culture personnelle ainsi que professionnelle. J’ai découvert un réel engouement pour le domaine. A travers ce stage au sein du CRI, j’ai pu vivre une expérience bénéfique et enrichissante sur de nombreux plans, d’une part, il m’a permis de comprendre les relation humaines qui régissent le monde de travail, et d’autre part, j’ai pu connaître les différentes étapes parcourues pour la création d’entreprise. Mon passage au guichet d’aide aux investisseurs, quant à lui, m’a permis d’avoir une idée sur les différentes autorisations qu’il procure aux investisseurs, ainsi que les procédures parcourues par ces derniers. C’est une période en entreprise qui a ajouté une valeur à ma formation et qui m’a permis d’acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine et d’appréhender le travail en équipe. Le mois que j’ai passé en stage a le mérite de m'avoir fait découvrir les évidences de la vie professionnelle. Cette expérience m’a permet comprendre concrètement les divers rouages du métier.il m’a permis de découvrir le monde
  • 21. 21 du travail et plus particulièrement le secteur investissements. En termes de savoir être, j’ai pu approfondir mes capacités d’adaptation à un nouvel environnement. « La perfection n'est pas de ce monde » dit le dicton. Le forum n'échappe pas à la règle car durant mon stage j’ai constaté quelques problèmes tant sur le plan communicationnelle que dans la motivation du personnel, en passant par la trace répétitive des tâches effectuées. V) CONCLUSION A titre de conclusion, il semble intéressant de mettre en évidence les questions actuelles qui se posent sur l’avenir de l’investissement dans la région de l’oriental, de savoir comment les acteurs économiques vont faire pour assurer un décollage effectif de l’investissement et donc de l’économie. Au centre de cette question se trouve naturellement le problème de la gestion déconcentrée de l’investissement. En effet, dans mon stage j’ai essayé de clarifier les facettes ainsi que certains détails du centre régional d’investissement annexe Nador Driouch, notamment au niveau de ses deux guichets : le guichet d’aide à la création d’entreprise, et le guichet d’aide aux investisseurs. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé directement ou indirectement à la concrétisation de ce rapport ; les personnes qui n’ont épargné aucun effort pour me guider et m’apporter leur aide et leur soutien.