Nous avons participé au Salon des entrepreneurs de Paris 2015 et nous avons animé à cette occasion deux ateliers Hiscox sur les enjeux de la Responsabilité Civile Professionnelle.

1. Quels sont les enjeux de la Responsabilité
Civile Professionnelle pour votre entreprise ?
Fabrice ANDRES – Responsable Développement TPE/PME Hiscox

2. Quelques idées reçues...
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« Le plus souvent ça se
règle en discutant les litiges.
On est en France pas aux
Etats-Unis ! ... »
« … Beaucoup de litiges se règlent à
l’amiable mais c’est rarement sans
frais et c’est malheureusement de
moins en moins le cas dans le
contexte économique actuel ... »
« ….j’aurais une
multinationale, j’y penserais
mais là, non… »
« … Et pourtant
personne n’est à l’abri
d’une mise en cause et
les TPE / PME sont bien
moins armées que les
grandes entreprises et
leurs avocats... »
« …C’est
probablement
beaucoup trop
cher pour une
petite entreprise
comme la
mienne... »
« … Non, il existe
des contrats adaptés
aux TPE / PME à des
prix raisonnables... »

3. Qu’est-ce que la Responsabilité Civile
Professionnelle ?
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Responsabilité civile
Exploitation
Responsabilité civile
Professionnelle

4. RC Pro : L’assurance-vie de votre entreprise !
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• Quand l’assurance responsabilité civile intervient-elle ?
• Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
– Frais d’expertise (Experts)
– Frais de défense (Avocats)
– En cas de responsabilité avérée : Dommages & Intérêts

5. RC Pro : Quel intérêt à être assuré ?
• Auprès de vos clients
– Préserver vos relations commerciales
– Instaurer la confiance
– Décrocher certains contrats
• Auprès de vos fournisseurs
– Rassurer sur votre solidité
• Auprès des investisseurs
– Assurer votre crédibilité
– Faciliter vos financements
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6. RC Pro = Les points de vigilance lors du choix
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€
• Choisir un contrat adapté à votre activité
• Quand se déclenche la garantie ?
– Mise en cause formelle
– Incident
• Choisir un montant de garantie suffisant
• Attention aux sous-limites de garantie
• Se renseigner sur les modalités de
régularisation de prime
– Prime forfaitaire vs Prime régularisable
– Particulièrement en phase de création

7. Responsabilité Civile Professionnelle : dans la pratique,
comment s’applique-t-elle en cas de sinistres ?
Marianne PHILIPPE – Gestionnaire sinistres RC Pro Hiscox
Nathalie SIMIER – Gestionnaire sinistres RC Pro Hiscox

8. Cas concret n°1
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Agence de Publicité Réglé par l’assureur :
- Avocat 75.000 €
Total : 75.000 €
- Instance judiciaire toujours en cours – les frais
de défense pourront atteindre 100.000 euros.
Agence de Publicité Non-assurée
- Enjeu du sinistre: 900.000 euros
- Risque de condamnation important – qui sera
pris en charge par HISCOX le cas échéant
Agence de Publicité – 25 salariés
CA = 1.450 000 €
Notre assuré a acheté les droits sur la photographie d’une maison
d’architecte, laquelle a été publiée à échelle nationale via différents
média (plaquette, brochure, catalogue, web…), dans le cadre d’une
campagne de publicité pour son client annonceur.
Le propriétaire, l’architecte et le photographe de la maison font grief à
l’assuré, respectivement d’une atteinte au droit à la vie privée et droit
d’auteur, fondant leur argumentation sur l’absence de respect du
formalisme édicté par le code de la propriété intellectuelle lors de la
cession des droits. L’instance est en cours et HISCOX prend en
charge les frais d’avocats tendant à prouver l’absence de droit d’auteur
sur la maison objet du litige ainsi que le respect de l’ensemble des
normes législatives et réglementaires applicables.

9. Cas concret n°2
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Cabinet Assuré Réglé par l’assureur :
- Expert 15 000 €
Aucun lien de causalité entre la faute et le dommage
-
Total : 15 000€
- Assuré mis hors de cause.
Cabinet Non-assuré
- Incertitude sur la capacité de l’assuré à prouver
seul son innocence (risque de condamnation et
donc de Dommages & Intérêts)
- Coût financier (frais de défense)
- Manque à gagner (Temps passé)
Métiers de la sécurité privée – 2 associés – CA
30 000 €
Il a été reproché à l’entreprise de télésurveillance
de n’avoir pas détecté le cambriolage lors de la
levée de doute vidéo.
Au cours de l’expertise amiable, nos experts ont
pu prouver qu’il n’existait aucun lien de causalité
entre la faute reprochée et le dommage, puisque
le matériel vidéo était défaillant et que
l’entreprise d’installation des équipements était en
réalité responsable.

10. Cas concret n°3
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1/ Prestataire informatique assuré
ü Sommes prises en charge par l’assureur :
- Avocat 20.000 €
- Expert 8.000 €
Total : 28.000 €
Instance judiciaire toujours en cours – les frais de défense
pourront atteindre 70.000 euros
2/ Prestataire informatique non assuré
ü Les risques :
- Enjeu du sinistre: 150.000 euros
- Risque de condamnation avec allocation de dommages
et intérêts important
- Temps passé par l’assuré à gérer seul son dossier en
méconnaissance des règles juridiques et des
procédures de conduite d’une expertise judiciaire
( approche et stratégie mieux connues des assureurs,
avocats et experts spécialisés )
Prestataire informatique spécialisé dans la
vente et installation de matériel informatique -
5 salariés
CA = 2.600 000 €
Notre assuré a installé chez un de ses clients, un centre de
santé médical , un parc informatique comprenant un
serveur, une solution de sauvegarde des données avec
logiciel et disque réseau NAS.
Les prestations correspondaient à la mise en place et au
paramétrage de cet ensemble y compris le paramétrage
de la sauvegarde.
Quelques mois après l’intervention de notre assuré, son
client lui fait part de la non accessibilité de ses données
patients, comptables , fiscales et URSSAF et mutuelle.
Notre assuré nous a déclaré le sinistre en amont à titre
conservatoire dès qu’il en a eu connaissance. Toutefois,
malgré une tentative de résolution à l’amiable le client
de notre assuré a porté l’affaire devant les tribunaux et le
dossier est en cours. Nous tentons de faire valoir les
droits de notre assuré et recherchons un partage de
responsabilité compte tenu d’une mauvais gestion des
risques concernant la sauvegarde des données perdues
qui aurait pu être évitée si le client avait été
précautionneux.
Le dossier est en cours et nous assistons notre assuré
dans sa défense dans le cadre d’une expertise judiciaire
demandée par son client.

11. Cas concret n°4
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1/ Si société assurée
ü Sommes prises en charge par l’assureur :
- Expert 6 000 €
- Avocat 11 000 €
- Assuré (prise en charge partielle des factures impayées)
20 000 €
ü Fourniture de prestations complémentaires
Pour finaliser la solution implémentée, notre assuré a réalisé
des paramétrages spécifiques sur fichiers et Cdrom, et a fourni
des codes sources ainsi que des développements spécifiques
associés au progiciel standard ), moyennant le paiement par le
tiers d’une somme globale et forfaitaire de 6.000 €
Total : 47 000€
Bénéfices des solutions apportées :
- prise en charge limitée à la quote-part justifiée de la
réclamation du client de l’assuré
- satisfaction de notre assuré et de son client qui voient leur
intérêts respectifs atteints
Conseil en systèmes d’information/ Intégrateur - 40
salariés - CA 1.500 000 €
Notre assuré a mené un projet d’implémentation d’un
logiciel de gestion intégrant les composantes principales
liées à l’activité de son client ( gestion comptable, achats,
ventes, gestion des stocks ).
Celui-ci a refusé d’honorer le paiement de la prestation
globale vendue par notre assuré à hauteur de 75.000 €
alléguant des dysfonctionnements dans la solution
implémentée et des carences de conseils. Son client
importateur, distributeur et vendeur de tentes de festivités
et accessoires ( tentes de réception, chapiteaux, etc. )
évoquait un préjudice de 150.000 € et menaçait d’intenter
une action en justice à son encontre.
Après avoir mandaté un expert spécialisé pour définir les
rôles et responsabilités dans cette affaire, nous avons initié
des discussions avec le client de notre assuré et sommes
parvenu à une solution convenant à l’ensemble des
parties écartant définitivement le risque d’une procédure
judiciaire pénible, longue et couteuse.
2/ si Société non assurée
- Forte probabilité de contentieux entre notre assuré
et son client ( avec peu de maitrise des réclamations
de ce dernier ( partiellement justifiées ), notamment du
fait des impayés de factures restant dues à notre assuré

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