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Civile Professionnelle pour votre entreprise ?
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règle en discutant les litiges.
On est en France pas aux
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Qu’est-ce que la Responsabilité Civile
Professionnelle ?
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Responsabilité civile
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RC Pro : L’assurance-vie de votre entreprise !
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•  Auprès de vos clients
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RC Pro = Les points de vigilance lors du choix
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Responsabilité Civile Professionnelle : dans la pratique,
comment s’applique-t-elle en cas de sinistres ?
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Cas concret n°1
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Agence de Publicité Réglé par l’assureur :
- Avocat 75.000 €
Total : 75.000 €
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Cas concret n°2
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Cabinet Assuré Réglé par l’assureur :
- Expert 15 000 €
Aucun lien de causalité entre la faute et le dom...
Cas concret n°3
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1/ Prestataire informatique assuré
ü Sommes prises en charge par l’assureur :
- Avocat 20.000 €
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Cas concret n°4
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1/ Si société assurée
ü  Sommes prises en charge par l’assureur :
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Atelier Hiscox au Salon des entrepreneurs 2015 : Quels sont les enjeux de la RC Pro pour votre entreprise ?

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Nous avons participé au Salon des entrepreneurs de Paris 2015 et nous avons animé à cette occasion deux ateliers Hiscox sur les enjeux de la Responsabilité Civile Professionnelle.

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Atelier Hiscox au Salon des entrepreneurs 2015 : Quels sont les enjeux de la RC Pro pour votre entreprise ?

  1. 1. Quels sont les enjeux de la Responsabilité Civile Professionnelle pour votre entreprise ? Fabrice ANDRES – Responsable Développement TPE/PME Hiscox
  2. 2. Quelques idées reçues... 2 « Le plus souvent ça se règle en discutant les litiges. On est en France pas aux Etats-Unis ! ... » « … Beaucoup de litiges se règlent à l’amiable mais c’est rarement sans frais et c’est malheureusement de moins en moins le cas dans le contexte économique actuel ... » « ….j’aurais une multinationale, j’y penserais mais là, non… » « … Et pourtant personne n’est à l’abri d’une mise en cause et les TPE / PME sont bien moins armées que les grandes entreprises et leurs avocats... » « …C’est probablement beaucoup trop cher pour une petite entreprise comme la mienne... » « … Non, il existe des contrats adaptés aux TPE / PME à des prix raisonnables... »
  3. 3. Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ? 3 Responsabilité civile Exploitation Responsabilité civile Professionnelle
  4. 4. RC Pro : L’assurance-vie de votre entreprise ! 4 •  Quand l’assurance responsabilité civile intervient-elle ? •  Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ? –  Frais d’expertise (Experts) –  Frais de défense (Avocats) –  En cas de responsabilité avérée : Dommages & Intérêts
  5. 5. RC Pro : Quel intérêt à être assuré ? •  Auprès de vos clients –  Préserver vos relations commerciales –  Instaurer la confiance –  Décrocher certains contrats •  Auprès de vos fournisseurs –  Rassurer sur votre solidité •  Auprès des investisseurs –  Assurer votre crédibilité –  Faciliter vos financements 5
  6. 6. RC Pro = Les points de vigilance lors du choix 6 € •  Choisir un contrat adapté à votre activité •  Quand se déclenche la garantie ? – Mise en cause formelle – Incident •  Choisir un montant de garantie suffisant •  Attention aux sous-limites de garantie •  Se renseigner sur les modalités de régularisation de prime – Prime forfaitaire vs Prime régularisable – Particulièrement en phase de création
  7. 7. Responsabilité Civile Professionnelle : dans la pratique, comment s’applique-t-elle en cas de sinistres ? Marianne PHILIPPE – Gestionnaire sinistres RC Pro Hiscox Nathalie SIMIER – Gestionnaire sinistres RC Pro Hiscox
  8. 8. Cas concret n°1 8 Agence de Publicité Réglé par l’assureur : - Avocat 75.000 € Total : 75.000 € - Instance judiciaire toujours en cours – les frais de défense pourront atteindre 100.000 euros. Agence de Publicité Non-assurée - Enjeu du sinistre: 900.000 euros - Risque de condamnation important – qui sera pris en charge par HISCOX le cas échéant Agence de Publicité – 25 salariés CA = 1.450 000 € Notre assuré a acheté les droits sur la photographie d’une maison d’architecte, laquelle a été publiée à échelle nationale via différents média (plaquette, brochure, catalogue, web…), dans le cadre d’une campagne de publicité pour son client annonceur. Le propriétaire, l’architecte et le photographe de la maison font grief à l’assuré, respectivement d’une atteinte au droit à la vie privée et droit d’auteur, fondant leur argumentation sur l’absence de respect du formalisme édicté par le code de la propriété intellectuelle lors de la cession des droits. L’instance est en cours et HISCOX prend en charge les frais d’avocats tendant à prouver l’absence de droit d’auteur sur la maison objet du litige ainsi que le respect de l’ensemble des normes législatives et réglementaires applicables.
  9. 9. Cas concret n°2 9 Cabinet Assuré Réglé par l’assureur : - Expert 15 000 € Aucun lien de causalité entre la faute et le dommage -  Total : 15 000€ - Assuré mis hors de cause. Cabinet Non-assuré - Incertitude sur la capacité de l’assuré à prouver seul son innocence (risque de condamnation et donc de Dommages & Intérêts) - Coût financier (frais de défense) - Manque à gagner (Temps passé) Métiers de la sécurité privée – 2 associés – CA 30 000 € Il a été reproché à l’entreprise de télésurveillance de n’avoir pas détecté le cambriolage lors de la levée de doute vidéo. Au cours de l’expertise amiable, nos experts ont pu prouver qu’il n’existait aucun lien de causalité entre la faute reprochée et le dommage, puisque le matériel vidéo était défaillant et que l’entreprise d’installation des équipements était en réalité responsable.
  10. 10. Cas concret n°3 10 1/ Prestataire informatique assuré ü Sommes prises en charge par l’assureur : - Avocat 20.000 € - Expert 8.000 € Total : 28.000 € Instance judiciaire toujours en cours – les frais de défense pourront atteindre 70.000 euros 2/ Prestataire informatique non assuré ü Les risques : - Enjeu du sinistre: 150.000 euros - Risque de condamnation avec allocation de dommages et intérêts important - Temps passé par l’assuré à gérer seul son dossier en méconnaissance des règles juridiques et des procédures de conduite d’une expertise judiciaire ( approche et stratégie mieux connues des assureurs, avocats et experts spécialisés ) Prestataire informatique spécialisé dans la vente et installation de matériel informatique - 5 salariés CA = 2.600 000 € Notre assuré a installé chez un de ses clients, un centre de santé médical , un parc informatique comprenant un serveur, une solution de sauvegarde des données avec logiciel et disque réseau NAS. Les prestations correspondaient à la mise en place et au paramétrage de cet ensemble y compris le paramétrage de la sauvegarde. Quelques mois après l’intervention de notre assuré, son client lui fait part de la non accessibilité de ses données patients, comptables , fiscales et URSSAF et mutuelle. Notre assuré nous a déclaré le sinistre en amont à titre conservatoire dès qu’il en a eu connaissance. Toutefois, malgré une tentative de résolution à l’amiable le client de notre assuré a porté l’affaire devant les tribunaux et le dossier est en cours. Nous tentons de faire valoir les droits de notre assuré et recherchons un partage de responsabilité compte tenu d’une mauvais gestion des risques concernant la sauvegarde des données perdues qui aurait pu être évitée si le client avait été précautionneux. Le dossier est en cours et nous assistons notre assuré dans sa défense dans le cadre d’une expertise judiciaire demandée par son client.
  11. 11. Cas concret n°4 11 1/ Si société assurée ü  Sommes prises en charge par l’assureur : - Expert 6 000 € - Avocat 11 000 € - Assuré (prise en charge partielle des factures impayées) 20 000 € ü  Fourniture de prestations complémentaires Pour finaliser la solution implémentée, notre assuré a réalisé des paramétrages spécifiques sur fichiers et Cdrom, et a fourni des codes sources ainsi que des développements spécifiques associés au progiciel standard ), moyennant le paiement par le tiers d’une somme globale et forfaitaire de 6.000 € Total : 47 000€ Bénéfices des solutions apportées : - prise en charge limitée à la quote-part justifiée de la réclamation du client de l’assuré - satisfaction de notre assuré et de son client qui voient leur intérêts respectifs atteints Conseil en systèmes d’information/ Intégrateur - 40 salariés - CA 1.500 000 € Notre assuré a mené un projet d’implémentation d’un logiciel de gestion intégrant les composantes principales liées à l’activité de son client ( gestion comptable, achats, ventes, gestion des stocks ). Celui-ci a refusé d’honorer le paiement de la prestation globale vendue par notre assuré à hauteur de 75.000 € alléguant des dysfonctionnements dans la solution implémentée et des carences de conseils. Son client importateur, distributeur et vendeur de tentes de festivités et accessoires ( tentes de réception, chapiteaux, etc. ) évoquait un préjudice de 150.000 € et menaçait d’intenter une action en justice à son encontre. Après avoir mandaté un expert spécialisé pour définir les rôles et responsabilités dans cette affaire, nous avons initié des discussions avec le client de notre assuré et sommes parvenu à une solution convenant à l’ensemble des parties écartant définitivement le risque d’une procédure judiciaire pénible, longue et couteuse. 2/ si Société non assurée -  Forte probabilité de contentieux entre notre assuré et son client ( avec peu de maitrise des réclamations de ce dernier ( partiellement justifiées ), notamment du fait des impayés de factures restant dues à notre assuré
  12. 12. 12 www.hiscoxpro.fr 0800 60 20 16 Retrouvez-nous sur le stand 103 Informations et devis gratuits http://blog.hiscoxpro.fr/

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