Lamy Droit Du Financement – 2011

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Hugues MARTIN-SISTERON
Doctorant en droit privé Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) et HEC Paris sur : PARTIE 8 - Financements « éthiques »

PARTIE 8 - Financements « éthiques ». Celle-ci est consultable sur lamyline.lamy.fr et concerne principalement la Finance Islamique (Eléments généraux de finance islamique/La finance islamique dans les banques commerciales/ La finance islamique dans les banques de financement et d\'investissement).

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Lamy Droit Du Financement – 2011

  1. 1. Lamy Droit du Financement – 2011Hugues MARTIN-SISTERONDoctorant en droit privéDépartement de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) et HEC Parissur : PARTIE 8 - Financements « éthiques »PARTIE 8 - Financements « éthiques »Chapitre 1 - Financements « éthiques »Section 1 - Eléments généraux de finance islamique§ 1 Les origines et le développement de la finance islamique – Les piliers dela finance islamique5413 Léconomie de marché5414 Quest-ce que la finance ?5415 La finance dentreprise5416 La finance de marché5417 Léconomie réelle5418 Une logique de valeur actionnariale5419 Désintermédiation, déréglementation et décloisonnement des marchésfinanciers5420 La titrisation5421 Des produits structurés de plus en plus complexes5422 Les notions de risque financier5423 Contexte de crise5424 Loriginalité du système financier islamique5425 Sur quoi se fondent les transactions financières ?5426 Limpact de la déréglementation5427 Les notions de risque5428 Un système reposant sur des principes et interdictions spécifiques5429 Les implications économiques et sociales5430 Une apparition récente5431 Lessor de la finance islamique5432 Laugmentation du nombre dactifs5433 Le marché de la finance islamique5434 Quelles applications pour la France ?§ 2 Les sources de la charia5435 Avertissement
  2. 2. 5436 De nombreux désaccordsA. — Les sources principales1o Le Coran5437 Caractéristiques5438 Aussi, le Coran est considéré comme une œuvre parfaite5439 Catégories de lois2o La sounna5440 Caractéristiques5441 Présentation des hadith5442 Hiérarchie des hadith selon leur chaîne de rapporteursB. — Les sources secondaires ou dérivées1o Lijmâ ou le consensus unanime de la communauté5443 Caractéristiques5444 Conditions de validité5445 Valeur probatoire5446 Eléments constitutifs2o Le qiyâs ou le raisonnement par analogie5447 Caractéristiques5448 Conditions de validité5449 Valeur probatoire5450 Eléments constitutifs5451 Définition de la raison dêtre (illa)3o Le choix préférentiel ou al-istihsân5452 Caractéristiques5453 Valeur probatoire5454 Eléments constitutifs4o Al-maslaha al-mourasala ou lintérêt général indéterminé5455 Caractéristiques5456 Conditions de validité5o Lourf ou lusage5457 Caractéristiques5458 Eléments constitutifs5459 Valeur probatoire6o Al-istishâb ou la présomption de continuité5460 Caractéristiques5461 Valeur probatoire§ 3 Les paradigmes de léconomie islamiqueA. — Léconomie islamique
  3. 3. 5462 Avertissement5463 Les théories économiques, objets de débat5464 La fonction majeure de léconomie islamiqueB. — La modélisation des axiomes5465 Présentation5466 Lunicité de Dieu ou tawhîd5467 Justice sociale aladala al ijtimaiyahC. — Redéfinition de la rationalité chez lagent économique musulman5468 Lidéal type de lagent économique musulman5469 Le rapport au monde5470 Les versets ci-dessous rendent compte de cet état desprit5471 Typologie des degrés dintégration des observances islamiques5472 Définition de lHomo islamicus5473 Lislam et la science5474 Tout concours humain est une ‘ibada5475 Léconomie islamique diffère en outre de léconomie conventionnellequant à lanalyse des principaux facteurs de production5476 La consommation est encouragée par le Coran5477 Lislam reconnaît une gradation relative à la satisfaction des besoins5478 Les choix des agents économiques5479 La place de lintérêt personnelD. — Redéfinition de lefficience optimale de Pareto5480 Redéfinition de lefficience optimale de Pareto§ 4 Principes et interdictions5481 La mobilisation de ressources financières5482 Linterdiction de la spéculation et de laléaA. — Linterdiction du prêt à intérêt (riba)5483 Présentation1o Le prêt à intérêt dans le monde occidental5484 Dans lAntiquité5485 Le rôle de lEglise au Moyen Âge5486 Les principes économiques de Thomas dAquin5487 La fin du Moyen Âge2o Origine de la prohibition de lintérêt dans le monde musulman5488 Linterdiction du riba5489 Définition de lusure5490 Les raisons de la prohibition de lintérêt3o Les techniques alternatives au prêt à intérêt
  4. 4. 5491 Le contournement de linterdiction du prêt5492 Lusage de techniques juridiques plus anciennes : la moudaraba5493 Lusage de techniques juridiques plus anciennes : la moucharakaB. — La prohibition du gharar5494 Définition5495 Fondements scripturaires5496 La théorie des jeuxC. — Présentation5497 PrésentationD. — Le paiement dun impôt religieux5498 La zakâtE. — La supervision de la banque islamique par un conseil religieux5499 Le sharia boardF. — Linterdiction dinvestir dans des secteurs illicites5500 Les secteurs haramSection 2 - La finance islamique dans les banques commerciales§ 1 Structures contractuelles de financement par detteA. — Du contrat de vente salam5501 Eléments caractéristiques5502 Définition5503 Fondements juridiques5504 Conditions de validité5505 Des conditions strictes5506 Toutefois, les écoles du fiqh sont divisées sur lapplication de certainesconditions du contrat salam.5507 Salam et montage contractuel de financement5508 Certaines règles pratiques doivent être analysées.B. — Du contrat de vente mourabaha5509 Eléments caractéristiques5510 Définition5511 Fondements juridiques5512 Conditions de validité5513 Régime fiscal français des opérations de mourabaha5514 Présentation générale des opérations selon ladministration fiscale5515 Caractéristiques de lopération de mourabaha avec ordre dachat5516 Principes de prise en compte des caractéristiques de ces opérationsdans la détermination de limposition applicable5517 Traitement fiscal des opérations de mourabaha avec ordre dachat
  5. 5. 5518 Caractéristiques des opérations de tawarruq5519 Régime applicable aux opérations de tawarruq5520 Régime applicable aux opérations de dépôt rémunéré par une opérationde mourabaha (mourabaha inversée)5521 Mourabaha et montage contractuel de financement : la mourabaha surmatières premières5522 Présentation de la structure de financement (Serhal Chucri)5523 Mise à disposition des flux : avis de tirage5524 Lettre doffre5525 Acceptation5526 Revente5527 Détermination du profit5528 Avis de renouvellement5529 Modalités de remboursementC. — Du contrat de vente ijara5530 Eléments caractéristiques5531 Définition5532 Fondements juridiques5533 Conditions de validité5534 Le contrat ijara5535 Particularités de lijara5536 Lexpiration de la période locative5537 Traitement fiscal des opérations ijara en droit français assimilables aucrédit-bail immobilier5538 Analyse de cette opération5539 Lijara classique5540 Lijara avec mandat5541 Lijara avec option dachat (ijara wa iqtina)5542 Lijara-moucharaka5543 Lijara dans un montage de financement sur projet5544 Phase A : listisna (voir infra) (contrat dentreprise)5545 Phase B : lijara (contrat de location-vente)5546 Titrisation (Guéranger F., Finance islamique, Dunod, 2009, p. 162) etijaraD. — Du contrat de vente istisna5547 Eléments caractéristiques5548 Définition5549 Fondements juridiques de listisna
  6. 6. 5550 Conditions de validité5551 Le contrat istisna et la clause pénale5552 Limprévision dans le contrat istisna5553 Larbitrage et le contrat istisna5554 Lextinction du contrat istisna5555 Régime fiscal français de listisna5556 Istisna et montage contractuel de financement5557 Istisna et financement sur projet5558 Gestion des risques dans le contrat istisna§ 2 Structures contractuelles de financement en fonds propres5559 Dispositions particulières aux contrats moucharaka et moudarabaA. — Du contrat de moucharaka1o Eléments caractéristiques5560 Eléments caractéristiques du contrat moucharaka2o La constitution de la moucharaka5561 Statuts5562 Forme sociale5563 Moucharaka moutaniquissa5564 Associés3o Le fonctionnement de la moucharaka5565 Capital social et apports et répartition des pertes et profits4o Dissolution et liquidation de la Moucharaka5566 Dissolution et liquidation de la moucharaka5o Moucharaka et montage contractuel de financement5567 Présentation5568 Moucharaka et financement sur projet5569 Moucharaka et financement des opérations dimport-export5570 Moucharaka et financement dentrepriseB. — Du contrat de moudaraba1o Eléments caractéristiques5571 Eléments caractéristiques du contrat moudaraba2o La constitution de la moudaraba5572 Statuts5573 Forme sociale5574 Associé rabb-al-mal5575 Associé moudarib3o Le fonctionnement de la moudaraba5576 Capital social et apports
  7. 7. 5577 La répartition des pertes et profits4o Dissolution et liquidation de la moudaraba5578 La dissolution et la liquidation de la moudaraba5o Moudaraba et montage contractuel de financement5579 Combinaison de moucharaka et moudaraba5580 Moudaraba comme mode de financementSection 3 - La finance islamique dans les banques de financement etdinvestissement5581 Le private equity5582 Le financement en fonds propres5583 Les opérations de capital investissement5584 Des règles de conformité§ 1 Emission publique de titres – Caractéristiques des soukoukdinvestissement et autres instruments financiers assimilés5585 Présentation5586 Soukouk dinvestissement5587 Titres de créance et prêts indexés sur la performance dun ou plusieursactifs5588 Caractéristiques communes aux soukouk dinvestissement et aux autresinstruments financiers assimilés5589 Droits et obligations des titulaires de soukouk dinvestissement ou detitres de créance ou prêts indexés5590 Conditions de rémunération et de remboursement5591 Modalités dimposition applicables5592 Soukouk mourabaha5593 Soukouk ijara5594 Soukouk istisna5595 Soukouk salam5596 Soukouk moudaraba et soukouk moucharaka§ 2 Produits dérivés5597 Produits dérivés5598 Futures islamiques5599 Pension islamique5600 Options islamiques5601 Al-khiyar5602 Khiyar-al-tayeen (option de désignation)§ 3 Financement sur projet5603 Le développement du financement sur projet
  8. 8. 5604 Les partenaires financiersA. — Les types de contrats et leur équivalent en droit français5605 Présentation5606 La moucharaka5607 Le contrat moudaraba5608 Le montage moucharaka/moudaraba5609 Listisna5610 Lijara5611 Le contrat de mandatB. — Montage contractuel de cofinancement en droit français – Cas pratique :identification et couverture des risques dans un montage de cofinancementsur projet istisna / ijara5612 Présentation5613 Exemple dun montage de cofinancement sur projet istisna/ijara5614 Identification et couverture des risques dans un cofinancement surprojet5615 Risques des créanciers islamiques5616 Risques des créanciers conventionnels (à lexception des risquesclassiques cités supra)Annexes5617 Glossaire5618 Sigles et abréviations  

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