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Procédures d’achat en
milieu public et privé
Introduction et généralités
La pratique en milieu hospitalier
La pratique en milieu libéral
D Sirinelli CHRU Tours
L’objectif de « l’achat »
 Disposer d’un outil de production d’actes
d’imagerie
 Qui réponde aux attentes médicales
 A des conditions financières prédéfinies
 Il peut en fait s'agir
 D’un achat
 D’une location
 D’une mise à disposition
Les différentes dimensions
 L’attente médicale
 et les prestations associées (SAV, recherche..)
 La dimension technologique
 Le volet financier
 Le facteur temps
Les 4 différente étapes
 Définir un besoin (projet MEDICAL) et élaborer
un dossier financier
 Rédiger une demande : cahier de charges
 Analyser les offres du marché
 « Négocier » et décider
 Assurer le suivi
Préciser d’emblée
 la place du radiologue (le pilotage)
 Qui conduit le projet ?
 Qui intervient aux différentes phases?
 Les critères de choix et leur pondération
 Médicaux
 Technologiques et fonctionnels
 Financiers
Les acteurs
 L’acheteur qui exprime une demande
 Radiologue, ingénieur, administrateur
 Les industriels qui rédigent une offre
Et de plus en plus….
 Une structure financière intermédiaire
 Qui vous prête de l’argent
 Qui possèdera l’équipement « mis à disposition »
Utilisateur
industriel
Organisme financier
Le facteur temps
 Date d’installation
 Tenant compte des travaux
 Durée du processus d’achat
 En semaines, mois ou années !!!
 Durée de vie de la machine
 Mode de financement / amortissement
 Obsolescence clinque ou technologique
 Évolutivité ?
 Installation du nouvel équipement
 Date exacte dans l’année :
 décompte annuel des forfaits techniques
 Durée de la suspension d’activité à l’installation
 Perte de production
définir la procédure d’achat
 La forme juridique de la procédure
 Modèle Privé Vs Public
 La forme de la procédure
 Appel d’offre par lots
 Achats groupés
 Le volet financier
 Le projet financier
 Charges
 Recettes
 Le modèle financier de l’acquisition
 Location vs achat
 Mise à disposition, gestion de parc
Le mode juridique
 Libéral : marché de gré à gré
 Dialogue direct entre les 2 parties
 rapidité
 Hôpital : code des marchés publics
 Respecter les règles de la mise en concurrence
 Devoir rendre des comptes
 Contrôles de la procédure : explications du choix
Le mode juridique à l’Hôpital :
code des marchés publics
 Respecter les règles de la mise en concurrence
 Choix du plus efficient au moindre coût
 Différentes étapes de durée prédéfinie
 Traces écrites
 Cahier des charges , Critères de choix
 Pas de négociation
 Analyses des offres contenus dans les plis
 Contrôles de la procédure : explications du choix
Comment payer ?
Les différentes possibilités
 Achat
 Location financière / Crédit bail
Pour comparer les modèles il faut
 Inclure tous les frais
 Frais financiers
 maintenance et période de Garantie
 Équipements annexes
 Sur une même période 5 à 7 ans
Les différentes possibilités :
Achat
 L’équipement appartient en propre à
l’établissement
 Tenir compte de tous les frais
 Intégrer le coût maintenance
 contrat d’entretient moins la durée de garantie (1 à 2 ans)
 Frais financiers d’un éventuel emprunt
Les différentes possibilités :
location :
 Mise à disposition, loyer mensuel
 tous frais inclus, d’un équipement et de son
entretient sur une durée définie
 Fait intervenir un organisme financier tiers
 Préciser les conditions de sortie !
 cout du loyer dépend de la valeur résiduel du
matériel
Utilisateur
industriel
Organisme financier
location :
Peut prendre 2 formes
 Location financière (sans option d’achat)
 Crédit bail :
 possibilité d’achat en fin de contrat
 mention obligatoire de la valeur de rachat
Utilisateur
industriel
Organisme financier
La pratique en milieu
hospitalier
 Les enjeux
 Crédits d’investissement ou d’exploitation
 Achat ou Location ?
 Les contraintes : code des marchés publics
 Les options sur la procédure
 Achats groupés ou non ?
 autres
Comment acheter ?
 Une procédure par équipement
 Grouper ses propres achats (échographes)
 Se regrouper à plusieurs pour acheter : GHT
 Passer par un organisme d’achats groupés
 Pertinence clinique ?
 Pertinence financière ?
Appels d’offre
 Appel d’offre classique
 Vous savez ce que vous désirez
 Peut comporter un ou plusieurs lots
 Vous rédigez immédiatement le cahier des charges
 Dialogue compétitif :
 Dialogue codifié avec les industriels permettant de
préciser le contenu de l’appel d’offre
 Rédaction progressive du cahier des charges
Achats groupés
 Intérêt financier ?
 effet volume ?
 Les intérêts communs passent avant les
intérêts individuels
 Perte de liberté de choix
 Applications cliniques spécifiques
 Collaborations recherche
 SAV local
L’achat groupé en d’autant
plus pertinent que
 La demande clinique est simple
 La contrainte organisationnelle est faible
 L’attente en terme de collaboration de
recherche est limitée
Centrales d’achat
 Rapide : assure toute la démarche d’appel
d’offre
 Simple : quand l’équipement qui correspond à
vos attentes est au catalogue
 Ugap : principale Centrale d’achat publique
 Uniha : Groupement de coopération sanitaire (59 CHU et CH)
 Très utilisé pour les médicaments et maintenant pour
l’imagerie
 Autres….régionaux
 resah
Et l’avenir ?
Partenariat public privé,
gestion de parc
 Mise à disposition d’un service sur une
période donnée :
 Définition d’une offre de mise à disposition par
l’industriel d’un certain niveau de prestation
pendant une période définie
 Différentes formes
 Règlement lié au nombre d’examens
 Règlement pour l’usage illimité de l’équipement
Mise à disposition d’équipements,
gestion de parc
 Un interlocuteur industriel exclusif
 Associé à un organisme financier
 Qui met du matériel à disposition
 Partie ou totalité du parc
 Pour une durée définie
 Sous la forme
 d’une location avec ou sans option d’achat
 D’un contrat d’entretient
Définition précise préalable
 Du périmètre
 Types et nombre de modalités
 attentes cliniques
 Du budget annuel
 Du % du parc qui pourrait ne pas être concerné
 équipement non présents au catalogue
 Du délais de renouvellement
 Des conditions de sortie
Conclusion :
les questions à se poser
 Un équipement pour quoi faire ?
 Projet médical
 Renouvellement ou de novo ?
 Dans quelle structure ?
 Avec qui ?
 Avec quel statut juridique ?
 Pour quelle durée ?
 A quel coût ?
 Y inclure la totalité des coûts
 Selon quelle procédure
 Achat vs « location » ?
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  • 1. Procédures d’achat en milieu public et privé Introduction et généralités La pratique en milieu hospitalier La pratique en milieu libéral D Sirinelli CHRU Tours
  • 2. L’objectif de « l’achat »  Disposer d’un outil de production d’actes d’imagerie  Qui réponde aux attentes médicales  A des conditions financières prédéfinies  Il peut en fait s'agir  D’un achat  D’une location  D’une mise à disposition
  • 3. Les différentes dimensions  L’attente médicale  et les prestations associées (SAV, recherche..)  La dimension technologique  Le volet financier  Le facteur temps
  • 4. Les 4 différente étapes  Définir un besoin (projet MEDICAL) et élaborer un dossier financier  Rédiger une demande : cahier de charges  Analyser les offres du marché  « Négocier » et décider  Assurer le suivi
  • 5. Préciser d’emblée  la place du radiologue (le pilotage)  Qui conduit le projet ?  Qui intervient aux différentes phases?  Les critères de choix et leur pondération  Médicaux  Technologiques et fonctionnels  Financiers
  • 6. Les acteurs  L’acheteur qui exprime une demande  Radiologue, ingénieur, administrateur  Les industriels qui rédigent une offre Et de plus en plus….  Une structure financière intermédiaire  Qui vous prête de l’argent  Qui possèdera l’équipement « mis à disposition » Utilisateur industriel Organisme financier
  • 7. Le facteur temps  Date d’installation  Tenant compte des travaux  Durée du processus d’achat  En semaines, mois ou années !!!  Durée de vie de la machine  Mode de financement / amortissement  Obsolescence clinque ou technologique  Évolutivité ?  Installation du nouvel équipement  Date exacte dans l’année :  décompte annuel des forfaits techniques  Durée de la suspension d’activité à l’installation  Perte de production
  • 8. définir la procédure d’achat  La forme juridique de la procédure  Modèle Privé Vs Public  La forme de la procédure  Appel d’offre par lots  Achats groupés  Le volet financier  Le projet financier  Charges  Recettes  Le modèle financier de l’acquisition  Location vs achat  Mise à disposition, gestion de parc
  • 9. Le mode juridique  Libéral : marché de gré à gré  Dialogue direct entre les 2 parties  rapidité  Hôpital : code des marchés publics  Respecter les règles de la mise en concurrence  Devoir rendre des comptes  Contrôles de la procédure : explications du choix
  • 10. Le mode juridique à l’Hôpital : code des marchés publics  Respecter les règles de la mise en concurrence  Choix du plus efficient au moindre coût  Différentes étapes de durée prédéfinie  Traces écrites  Cahier des charges , Critères de choix  Pas de négociation  Analyses des offres contenus dans les plis  Contrôles de la procédure : explications du choix
  • 11.
  • 12. Comment payer ? Les différentes possibilités  Achat  Location financière / Crédit bail Pour comparer les modèles il faut  Inclure tous les frais  Frais financiers  maintenance et période de Garantie  Équipements annexes  Sur une même période 5 à 7 ans
  • 13. Les différentes possibilités : Achat  L’équipement appartient en propre à l’établissement  Tenir compte de tous les frais  Intégrer le coût maintenance  contrat d’entretient moins la durée de garantie (1 à 2 ans)  Frais financiers d’un éventuel emprunt
  • 14. Les différentes possibilités : location :  Mise à disposition, loyer mensuel  tous frais inclus, d’un équipement et de son entretient sur une durée définie  Fait intervenir un organisme financier tiers  Préciser les conditions de sortie !  cout du loyer dépend de la valeur résiduel du matériel Utilisateur industriel Organisme financier
  • 15. location : Peut prendre 2 formes  Location financière (sans option d’achat)  Crédit bail :  possibilité d’achat en fin de contrat  mention obligatoire de la valeur de rachat Utilisateur industriel Organisme financier
  • 16. La pratique en milieu hospitalier  Les enjeux  Crédits d’investissement ou d’exploitation  Achat ou Location ?  Les contraintes : code des marchés publics  Les options sur la procédure  Achats groupés ou non ?  autres
  • 17. Comment acheter ?  Une procédure par équipement  Grouper ses propres achats (échographes)  Se regrouper à plusieurs pour acheter : GHT  Passer par un organisme d’achats groupés  Pertinence clinique ?  Pertinence financière ?
  • 18. Appels d’offre  Appel d’offre classique  Vous savez ce que vous désirez  Peut comporter un ou plusieurs lots  Vous rédigez immédiatement le cahier des charges  Dialogue compétitif :  Dialogue codifié avec les industriels permettant de préciser le contenu de l’appel d’offre  Rédaction progressive du cahier des charges
  • 19. Achats groupés  Intérêt financier ?  effet volume ?  Les intérêts communs passent avant les intérêts individuels  Perte de liberté de choix  Applications cliniques spécifiques  Collaborations recherche  SAV local
  • 20. L’achat groupé en d’autant plus pertinent que  La demande clinique est simple  La contrainte organisationnelle est faible  L’attente en terme de collaboration de recherche est limitée
  • 21. Centrales d’achat  Rapide : assure toute la démarche d’appel d’offre  Simple : quand l’équipement qui correspond à vos attentes est au catalogue  Ugap : principale Centrale d’achat publique  Uniha : Groupement de coopération sanitaire (59 CHU et CH)  Très utilisé pour les médicaments et maintenant pour l’imagerie  Autres….régionaux  resah
  • 22. Et l’avenir ? Partenariat public privé, gestion de parc  Mise à disposition d’un service sur une période donnée :  Définition d’une offre de mise à disposition par l’industriel d’un certain niveau de prestation pendant une période définie  Différentes formes  Règlement lié au nombre d’examens  Règlement pour l’usage illimité de l’équipement
  • 23. Mise à disposition d’équipements, gestion de parc  Un interlocuteur industriel exclusif  Associé à un organisme financier  Qui met du matériel à disposition  Partie ou totalité du parc  Pour une durée définie  Sous la forme  d’une location avec ou sans option d’achat  D’un contrat d’entretient
  • 24. Définition précise préalable  Du périmètre  Types et nombre de modalités  attentes cliniques  Du budget annuel  Du % du parc qui pourrait ne pas être concerné  équipement non présents au catalogue  Du délais de renouvellement  Des conditions de sortie
  • 25. Conclusion : les questions à se poser  Un équipement pour quoi faire ?  Projet médical  Renouvellement ou de novo ?  Dans quelle structure ?  Avec qui ?  Avec quel statut juridique ?  Pour quelle durée ?  A quel coût ?  Y inclure la totalité des coûts  Selon quelle procédure  Achat vs « location » ?