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B.Textes clés

Un enseignement supérieur de qualité au-delà
               des frontières :
     déclaration au nom d'établissements
d'enseignement supérieur dans le monde entier
 (Note au lecteur : Ce document, préparé par l’Association internationale des Universités (AIU), l’Association des
 universités et collèges du Canada (AUCC), l’American Council on Education (ACE) et le Council for Higher
 Education Accreditation (CHEA), a été distribué aux associations regroupant les établissements d’enseignement
 supérieur du monde entier en version préliminaire, de mai à septembre 2004, afin de recueillir leurs
 commentaires. La présente version tient compte de ces commentaires.)




                                                                                                                          PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE
 Enjeu
 La tradition universitaire d'échanges de personnel et d'idées entre pays contribue
 depuis longtemps à l'atteinte des objectifs culturels, sociaux et économiques de la
 société. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication impressionnante
 des initiatives d’enseignement supérieur au-delà des frontières. Cette multiplication a
 été caractérisée par deux tendances dominantes. La première est la nécessité
 croissante pour les établissements d’enseignement supérieur de s’internationaliser,
 c’est-à-dire d’intégrer une composante internationale ou interculturelle aux activités
 d'enseignement, de recherche et de service à la communauté, afin d’accroître leur
 excellence académique et la pertinence de leur contribution aux sociétés. Les
 établissements d’enseignement supérieur ont beaucoup d’expérience dans ce domaine
 et leur collaboration avec leurs homologues du reste du monde s’accroît rapidement.

 La seconde tendance est l’augmentation des activités axées sur le marché, poussées
 par la hausse de la demande en matière d'enseignement supérieur à l'échelle mondiale,
 la baisse du financement public dans de nombreux pays, la diversification des
 fournisseurs de programmes d’enseignement supérieur et les nouvelles méthodes de
 prestation des services. C’est précisément la poussée de cette seconde tendance ainsi
 que les questions complexes qu’elle soulève qui a incité la création du présent
 document.
                                                                                      1
 La portée, la complexité et l’ampleur des activités transfrontières créent de nouveaux
 enjeux et intensifient ceux qui existent déjà. Les principaux sont le besoin a) de
 garantir les diverses contributions culturelles, sociales et économiques globales de
 l’éducation supérieure et de la recherche, particulièrement à la lumière du rôle
 essentiel qu’elles jouent dans la société contemporaine fondée sur le savoir; b) de
 protéger les intérêts des étudiants et de faciliter leur mobilité; c) de renforcer la

 1
   L’enseignement supérieur au-delà des frontières est un phénomène aux multiples facettes qui
 comprend les mouvements de personnes (étudiants et professeurs), les fournisseurs (établissements
 d'enseignement supérieur présents physiquement ou virtuellement dans le pays hôte), et le contenu des
 programmes (tel que l’élaboration de programmes d’études conjoints). Ces activités se déroulent dans
 le cadre de projets coopératifs de développement, d’échanges et de liens entre universités et
 d’initiatives commerciales réalisés à l’échelle internationale.

 Ce texte est disponible en ligne sur : www.unesco.org/iau/p_statements/fre/index.html                               15
capacité des pays en développement d’améliorer l’accès à une éducation supérieure de
                                         qualité, surtout à une époque où l'écart se creuse entre les pays industrialisés et les
                                         pays en développement en matière de ressources et d’accès au savoir et; d) de
                                         préserver la diversité linguistique et culturelle au sein des programmes
                                         d’enseignement supérieur.

                                         Le présent document s’appuie sur la conviction que les seules forces du marché sont
                                         inadéquates pour garantir que l’enseignement supérieur au-delà des frontières
                                         contribue au bien collectif. Il jette donc les bases de cadres stratégiques justes et
                                         transparents pour la gestion de l’enseignement supérieur au-delà des frontières, qui
                                         sont sous-tendus par un ensemble de principes directeurs et le recours au dialogue
                                         entre les parties intéressées. Ces cadres devraient aborder les enjeux auxquels nous
                                         faisons face dans l’élaboration et la participation à l’enseignement supérieur de qualité
                                         au-delà des frontières pour le bénéfice de tous, et faire en sorte que la contribution au
                                         bien collectif de l’enseignement supérieur au-delà des frontières n’est pas sacrifiée au
PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE




                                         profit d’intérêts commerciaux.


                                         Auditoires

                                         Cette déclaration s’adresse donc à deux auditoires : (1) les établissements
                                         d’enseignement supérieur et autres fournisseurs2 ainsi que leurs associations non
                                         gouvernementales de partout au monde et (2) les gouvernements nationaux et leurs
                                         organisations intergouvernementales. Elle trace les grandes lignes des principes qui,
                                         selon les signataires, devraient guider les initiatives des établissements en matière
                                         d’enseignement au-delà des frontières ainsi que les politiques et les positions
                                         gouvernementales dans le cadre de négociations commerciales. Elle recommande
                                         également des mesures précises qui renforcent ces principes.

                                         En appuyant cette déclaration, les associations d’établissements d'enseignement
                                         supérieur énumérées à la fin de ce document manifestent leur intention a) de
                                         promouvoir chez leurs établissements membres des politiques et des pratiques fondées
                                         sur les principes et les mesures mises de l’avant dans la déclaration; b) de collaborer
                                         au niveau international afin de mettre en œuvre de tels cadres stratégiques; c) d’établir
                                         un dialogue avec leurs gouvernements et organisations intergouvernementales
                                         respectifs afin que les politiques et pratiques nationales et internationales favorisent
                                         l’application de ces principes et concrétisent ce plan d’action.


                                         Principes pour l’enseignement supérieur au-delà des frontières

                                         Nous sommes convaincus que les activités transfrontières peuvent contribuer de façon
                                         substantielle à l’amélioration de l’enseignement supérieur, à condition qu’elles soient
                                         mises sur pied et offertes de façon responsable et efficace. Par conséquent, nous
                                         formulons les principes ci-dessous afin de guider les mesures prises par tous les
                                         intervenants nommés dans la présente déclaration.


                                         2
                                          Ce groupe comprend les établissements et les nouveaux types de fournisseurs de programmes
                                    16   d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics, privés ou à but lucratif.
•    L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit s'efforcer de contribuer
         au bien-être économique, social et culturel général des collectivités.

    •    Bien que l’enseignement au-delà des frontières puisse circuler dans diverses
         directions et prendre place dans divers contextes, il doit renforcer la capacité
         des pays en développement en matière d'enseignement supérieur de façon à
         promouvoir l’équité à l’échelle mondiale.

    •    En plus de fournir une expertise disciplinaire et professionnelle,
         l’enseignement supérieur au-delà des frontières doit s'efforcer d'inculquer aux
         apprenants la pensée critique sur laquelle reposent les principes de
         responsabilité civique aux échelons local, national et mondial.

    •    L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit être accessible non
         seulement aux étudiants qui ont les moyens de payer, mais aussi aux étudiants




                                                                                                                       PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE
         qualifiés qui ont des besoins financiers.

    •    L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit satisfaire aux mêmes
         normes élevées de qualité en matière d’enseignement et d’organisation, peu
         importe où l’enseignement est offert.

    •    L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit rendre des comptes au
         public, aux étudiants et aux gouvernements.

    •    L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit accroître les occasions de
         mobilité internationale pour les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

    •    Les établissements d’enseignement supérieur et autres fournisseurs de
         d’enseignement supérieur au-delà des frontières doivent fournir aux étudiants
         et aux parties intéressées de l’information claire et complète sur
         l’enseignement qu’ils offrent.

Recommandations pour les établissements d'enseignement supérieur et autres
fournisseurs

En nous appuyant sur ces principes, nous endossons le programme d'action suivant
pour qu'il soit adopté et mis en œuvre et par les établissements d'enseignement
supérieur et autres fournisseurs qui participent à l'éducation au-delà des frontières.
Dans le but de bénéficier au mieux de l'expérience passée, les activités de mise en
œuvre doivent reconnaître et, s’il y a lieu, mettre à profit les instruments juridiques,
les énoncés de principes, les tribunes de débat et les initiatives qui sont conformes à
ces principes et qui encouragent davantage la recherche et de dialogue sur les
politiques3.

3
  Voici un exemple représentatif, mais en aucune façon exhaustif, d'instruments, d’énoncés de principes, de
tribunes et d'initiatives existants et connexes : Conventions régionales de l'UNESCO sur la reconnaissance des
qualifications et des titres de compétence (voir www.unesco.org), Code de bonnes pratiques de l'UNESCO/du
Conseil de l'Europe pour la prestation d'un enseignement transnational (voir www.cepes.ro), ébauche des lignes
directrices de l’OCDE et de l’UNESCO sur la provision d’un enseignement supérieur au-delà des frontières (voir
www.oecd.org), mise sur pied de l’European Higher Education Area (voir www.eua.be ou www.bologna-
bergen2005.no), Déclaration d’Accra sur l’AGCS et l’Internationalisation de l’Enseignement Supérieur en Afrique   17
•    Se tenir au fait des questions liées à l’éducation et au commerce au-delà des
                                                  frontières afin de contribuer aux échanges qui ont lieu entre les associations et
                                                  la participation de leurs associations à un dialogue constructif avec les
                                                  gouvernements.

                                              • S'efforcer de faire en sorte que l'enseignement supérieur au-delà des frontières
                                                soit, de façon générale, socialement et économiquement bénéfique pour les
                                                collectivités du pays d’accueil, qu’il soit respectueux des cultures dans son
                                                approche et son contenu et qu'il contribue à renforcer la capacité locale en
                                                matière d'enseignement supérieur, par exemple, en collaborant, lorsque c’est
                                                opportun, avec les établissements locaux.

                                             •    Améliorer l'accès aux cours et aux programmes en offrant de l’aide aux
                                                  étudiants qualifiés provenant d’autres pays qui ont des besoins financiers.
PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE




                                             •    Obtenir, de la part du gouvernement ou des organismes compétents4 des pays
                                                  d'origine et des pays d'accueil, l'autorisation appropriée pour diriger un
                                                  établissement d'enseignement supérieur. Parallèlement, les gouvernements et
                                                  les organismes compétents devraient davantage collaborer et échanger de
                                                  l’information ainsi que faire preuve de plus de transparence afin de réduire le
                                                  fardeau administratif pour les établissements d’enseignement supérieur.

                                             •    Bâtir une culture dans laquelle s’effectuent en permanence l’examen de la
                                                  qualité, la rétroaction et l’amélioration en mettant sur pied au sein de chaque
                                                  établissement des processus solides d’assurance de la qualité qui reposent en
                                                  grande partie sur l’expertise du corps professoral et qui tiennent compte du
                                                  point de vue des étudiants.

                                             •    Coopérer avec leurs associations ainsi qu’avec les organismes
                                                  gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents afin d’élaborer des
                                                  principes et des pratiques efficaces en matière d’assurance de la qualité et les
                                                  appliquer aux activités transfrontalières.

                                             •    Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux
                                                  pertinents afin d’améliorer l’échange d’information à l’échelle internationale
                                                  ainsi que la coopération relative aux questions d’assurance de la qualité et de
                                                  reconnaissance.

                                             •    Offrir une information fiable à la population, aux étudiants et aux
                                                  gouvernements, de manière proactive, particulièrement en ce qui touche le
                                                  statut juridique de l'établissement, le pouvoir de décerner des grades ou des
                                                  diplômes, les cours offerts, les mécanismes d'assurance de la qualité ainsi que
                                                  tous les autres faits pertinents proposés dans les codes de pratiques
                                                  exemplaires.

                                         (AUA, voir www.aau.org), Déclaration conjointe sur l’enseignement supérieur et l’AGCS (ACE/AUCC/
                                         CHEA/EUA, voir www.unesco.org/iau ).
                                         4
                                           Le terme « organismes compétents » est utilisé pour tenir compte du fait que dans un pays donné,
                                         l'autorité en matière d'enseignement supérieur relève de différents ordres de gouvernements,
                                    18   d’organisations non gouvernementales et d’établissements.
Recommandations à l’intention des gouvernements

Relever les défis liés à l’éducation transfrontalière exigera un effort concerté non
seulement de la part des fournisseurs d’enseignement supérieur mais aussi de la part
des gouvernements et des autorités nationales compétentes. À cet égard, il est
essentiel que des partenariats solides soient favorisés entre les établissements
d’enseignement supérieur et leurs associations, d’une part, et entre les gouvernements
et leurs organisations intergouvernementales, d’autre part. Nous croyons que la pierre
angulaire de ces partenariats devrait être une vision partagée des principes et des
politiques qui régissent la gestion de l’éducation transfrontalière.

Certains gouvernements tentent de gérer l’enseignement supérieur au-delà des
frontières par des systèmes commerciaux multilatéraux et régionaux conçus pour




                                                                                                            PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE
faciliter la circulation de biens et de services privés. Cette approche présente trois
obstacles majeurs. Premièrement, les cadres commerciaux ne sont pas adaptés à
l’éducation, à la recherche ou aux objectifs socioculturels globaux associés à
l’enseignement supérieur au-delà des frontières. Ensuite, la politique commerciale et
la politique nationale en matière d’éducation pourraient entrer en conflit et mettre
indûment en péril la capacité de l’enseignement supérieur d’accomplir sa mission
sociale et culturelle. Enfin, l’application de règles commerciales à des systèmes
nationaux complexes d’enseignement supérieur destinés à favoriser le bien public
pourrait avoir des conséquences imprévues nuisibles à cette mission5.

Ainsi, nous croyons que les accords et les politiques internationales en matière
d’enseignement supérieur au-delà des frontières – particulièrement dans le cadre des
discussions avec l’OMC et d’autres discussions commerciales – doivent aborder ces
restrictions. Elles doivent respecter le droit des gouvernements et des organismes
compétents nationaux de réglementer leurs systèmes d’éducation supérieure, de
sauvegarder l’investissement public en enseignement supérieur afin d’atteindre leurs
objectifs culturels, sociaux et économiques, et de favoriser l’accès et l’équité pour les
étudiants.

En outre, les gouvernements doivent jouer un rôle constructif dans l’élaboration de
cadres stratégiques nationaux et internationaux qui favorisent les contributions
positives de l’enseignement supérieur au-delà des frontières à la société. À cette fin,
nous recommandons que, afin de compléter les efforts des fournisseurs
d’enseignement supérieur, les gouvernements adoptent le plan d’action suivant :

    •   Engager, avec les établissements d’enseignement supérieur et autres
        fournisseurs ainsi qu’avec les associations qui les représentent, un dialogue au
        sujet des principes énoncés dans cette déclaration, particulièrement lorsqu’il
        s’agit d’élaborer des politiques commerciales.



5
  Ceci est particulièrement vrai étant donné que l’article I:3 de l’AGCS est ambigu et porte à
interprétation. C’est l’article qui traite des services ‘offerts dans l’exercice de l’autorité
gouvernementale’ où ces services sont définis comme étant ‘ni offerts sur une base commerciale ni en
concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service’
                                                                                                       19
•   Promouvoir et appuyer les partenariats en enseignement et en recherche ainsi
                                                que toute autre forme de coopération visant à renforcer les capacités des pays
                                                en développement en matière d’enseignement supérieur.

                                            •   Faire preuve d'engagement pour l'accès en augmentant l’aide accordée aux
                                                étudiants étrangers qualifiés qui ont des besoins financiers.

                                            •   Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux
                                                pertinents afin que les établissements d’enseignement supérieur étrangers
                                                installés sur leur territoire aient les autorisations exigées et fassent l’objet de
                                                suivis.

                                            •   Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux
PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE




                                                pertinents afin de diffuser le plus largement et le plus rapidement possible des
                                                renseignements exacts et facilement accessibles au sujet des établissements
                                                d’enseignement supérieur du pays ainsi que des pratiques de ces derniers en
                                                matière d’agrément et d’assurance de la qualité.

                                            •   Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux
                                                pertinents afin d’améliorer les outils d’information pour que les
                                                renseignements précités soient systématiquement diffusés à l’échelle
                                                internationale.

                                         Conclusion
                                         Un enseignement supérieur au-delà des frontières est un moyen prometteur
                                         d’améliorer l’équité, l’accès et la qualité en matière d’enseignement supérieur. La
                                         réalisation de son potentiel revient à de nombreux intervenants, dont les associations
                                         citées ci-dessous et les établissements d'enseignement supérieur qu'elles représentent.
                                         Nous demandons avec insistance à tous ceux qui participent à la planification, à
                                         l’offre, à la surveillance et à la négociation de programmes d'enseignement supérieur
                                         au-delà des frontières d'adhérer aux principes énoncés dans la présente déclaration et
                                         de mettre les mesures en œuvre. Nous prions également les gouvernements de porter
                                         cette déclaration à l'attention des organisations intergouvernementales dont le mandat
                                         comprend l’éducation supérieure ainsi que de faire en sorte que les valeurs, les
                                         principes de même que les rôles et responsabilités énoncés précédemment guident les
                                         débats et les interventions de ces organisations.

                                         En prenant ces mesures, et en collaborant, nous aiderons à répondre au besoin urgent
                                         d'élaborer des cadres stratégiques nationaux et internationaux pour un enseignement
                                         supérieur de qualité au-delà des frontières et à reconnaître la valeur d’une contribution
                                         continue de l’enseignement supérieur au bien collectif.




                                    20
Signataires (en octobre 2005)

(Cette déclaration a été adoptée officiellement par les associations regroupant les établissements
d’enseignement supérieur qui sont énumérées ci-dessous.)


          •      American Council on Education (ACE), Etats-Unis
          •      Asamblea Nacional de Rectores del Perú
          •      Association européenne de l’Université (EUA)
          •      Association des Universités Africaines (AAU)
          •      Association des Universités Arabes (AArU)
          •      Association of Universities of Bangladesh
          •      Asociacion Colombiana de Universidades (ASCUN), Colombia




                                                                                                          PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE
          •      Asociación Iberoamericana de Educación Superior a Distancia
                 (AIESAD)
          •      Asociación Nacional de Universidades e Instituciones de Educacón
                  Superior (ANUIES), Mexique
          •      Asociación de Universidades Grupo Montevideo, Uruguay
          •      Asociación Universitaria Iberoamericana de Posgrado (AIUP)
          •      Association internationale des Universités (AIU)
          •      Association des universités et collèges du Canada (AUCC), Canada
          •      Association of Universities in the Netherlands (VSNU), Pays Bas
          •      Committee of Vice-Chancellors and Directors, Sri Lanka
          •      Compostela Group of Universities, Espagne
          •      Conférence des Grandes Ecoles, France
          •      Consejo Nacional de Educacion Superior (CONESUP), Ecuador
          •      Consejo de Rectores de Universidades de Brasil (CRUB), Brésil
          •      Consejo de Rectores de Universidades de España, Espagne
          •      Consejo Superior de Universidades de Centro América (CSUCA)
          •      Consorcio Red de Educación a Distancia (CREAD)
          •      Council for Higher Education Accreditation (CHEA), Etats-Unis
          •      Fédération internationale des Universités catholiques (FIUC), France
          •      Heads of Universities Committee (HUCOM), Hong Kong
          •      Hispanic Association of Colleges & Universities (HACU), Etats-Unis
          •      La Red de Macro Universidades de América Latina y El Caribe
          •      Organización Universitaria Interamericana (OUI)
          •      Red Iberoamericana de Estudios de Posgrado (REDIBEP)
          •      Unión de Universidades de América Latina y el Caribe
          •      Vice-Chancellors Ghana (VCG), Ghana




                                                                                                     21

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Alex. bd iau aucc-ace-chea statement on sharing quality higher education across borders french

  • 1. B.Textes clés Un enseignement supérieur de qualité au-delà des frontières : déclaration au nom d'établissements d'enseignement supérieur dans le monde entier (Note au lecteur : Ce document, préparé par l’Association internationale des Universités (AIU), l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), l’American Council on Education (ACE) et le Council for Higher Education Accreditation (CHEA), a été distribué aux associations regroupant les établissements d’enseignement supérieur du monde entier en version préliminaire, de mai à septembre 2004, afin de recueillir leurs commentaires. La présente version tient compte de ces commentaires.) PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE Enjeu La tradition universitaire d'échanges de personnel et d'idées entre pays contribue depuis longtemps à l'atteinte des objectifs culturels, sociaux et économiques de la société. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication impressionnante des initiatives d’enseignement supérieur au-delà des frontières. Cette multiplication a été caractérisée par deux tendances dominantes. La première est la nécessité croissante pour les établissements d’enseignement supérieur de s’internationaliser, c’est-à-dire d’intégrer une composante internationale ou interculturelle aux activités d'enseignement, de recherche et de service à la communauté, afin d’accroître leur excellence académique et la pertinence de leur contribution aux sociétés. Les établissements d’enseignement supérieur ont beaucoup d’expérience dans ce domaine et leur collaboration avec leurs homologues du reste du monde s’accroît rapidement. La seconde tendance est l’augmentation des activités axées sur le marché, poussées par la hausse de la demande en matière d'enseignement supérieur à l'échelle mondiale, la baisse du financement public dans de nombreux pays, la diversification des fournisseurs de programmes d’enseignement supérieur et les nouvelles méthodes de prestation des services. C’est précisément la poussée de cette seconde tendance ainsi que les questions complexes qu’elle soulève qui a incité la création du présent document. 1 La portée, la complexité et l’ampleur des activités transfrontières créent de nouveaux enjeux et intensifient ceux qui existent déjà. Les principaux sont le besoin a) de garantir les diverses contributions culturelles, sociales et économiques globales de l’éducation supérieure et de la recherche, particulièrement à la lumière du rôle essentiel qu’elles jouent dans la société contemporaine fondée sur le savoir; b) de protéger les intérêts des étudiants et de faciliter leur mobilité; c) de renforcer la 1 L’enseignement supérieur au-delà des frontières est un phénomène aux multiples facettes qui comprend les mouvements de personnes (étudiants et professeurs), les fournisseurs (établissements d'enseignement supérieur présents physiquement ou virtuellement dans le pays hôte), et le contenu des programmes (tel que l’élaboration de programmes d’études conjoints). Ces activités se déroulent dans le cadre de projets coopératifs de développement, d’échanges et de liens entre universités et d’initiatives commerciales réalisés à l’échelle internationale. Ce texte est disponible en ligne sur : www.unesco.org/iau/p_statements/fre/index.html 15
  • 2. capacité des pays en développement d’améliorer l’accès à une éducation supérieure de qualité, surtout à une époque où l'écart se creuse entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de ressources et d’accès au savoir et; d) de préserver la diversité linguistique et culturelle au sein des programmes d’enseignement supérieur. Le présent document s’appuie sur la conviction que les seules forces du marché sont inadéquates pour garantir que l’enseignement supérieur au-delà des frontières contribue au bien collectif. Il jette donc les bases de cadres stratégiques justes et transparents pour la gestion de l’enseignement supérieur au-delà des frontières, qui sont sous-tendus par un ensemble de principes directeurs et le recours au dialogue entre les parties intéressées. Ces cadres devraient aborder les enjeux auxquels nous faisons face dans l’élaboration et la participation à l’enseignement supérieur de qualité au-delà des frontières pour le bénéfice de tous, et faire en sorte que la contribution au bien collectif de l’enseignement supérieur au-delà des frontières n’est pas sacrifiée au PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE profit d’intérêts commerciaux. Auditoires Cette déclaration s’adresse donc à deux auditoires : (1) les établissements d’enseignement supérieur et autres fournisseurs2 ainsi que leurs associations non gouvernementales de partout au monde et (2) les gouvernements nationaux et leurs organisations intergouvernementales. Elle trace les grandes lignes des principes qui, selon les signataires, devraient guider les initiatives des établissements en matière d’enseignement au-delà des frontières ainsi que les politiques et les positions gouvernementales dans le cadre de négociations commerciales. Elle recommande également des mesures précises qui renforcent ces principes. En appuyant cette déclaration, les associations d’établissements d'enseignement supérieur énumérées à la fin de ce document manifestent leur intention a) de promouvoir chez leurs établissements membres des politiques et des pratiques fondées sur les principes et les mesures mises de l’avant dans la déclaration; b) de collaborer au niveau international afin de mettre en œuvre de tels cadres stratégiques; c) d’établir un dialogue avec leurs gouvernements et organisations intergouvernementales respectifs afin que les politiques et pratiques nationales et internationales favorisent l’application de ces principes et concrétisent ce plan d’action. Principes pour l’enseignement supérieur au-delà des frontières Nous sommes convaincus que les activités transfrontières peuvent contribuer de façon substantielle à l’amélioration de l’enseignement supérieur, à condition qu’elles soient mises sur pied et offertes de façon responsable et efficace. Par conséquent, nous formulons les principes ci-dessous afin de guider les mesures prises par tous les intervenants nommés dans la présente déclaration. 2 Ce groupe comprend les établissements et les nouveaux types de fournisseurs de programmes 16 d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics, privés ou à but lucratif.
  • 3. L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit s'efforcer de contribuer au bien-être économique, social et culturel général des collectivités. • Bien que l’enseignement au-delà des frontières puisse circuler dans diverses directions et prendre place dans divers contextes, il doit renforcer la capacité des pays en développement en matière d'enseignement supérieur de façon à promouvoir l’équité à l’échelle mondiale. • En plus de fournir une expertise disciplinaire et professionnelle, l’enseignement supérieur au-delà des frontières doit s'efforcer d'inculquer aux apprenants la pensée critique sur laquelle reposent les principes de responsabilité civique aux échelons local, national et mondial. • L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit être accessible non seulement aux étudiants qui ont les moyens de payer, mais aussi aux étudiants PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE qualifiés qui ont des besoins financiers. • L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit satisfaire aux mêmes normes élevées de qualité en matière d’enseignement et d’organisation, peu importe où l’enseignement est offert. • L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit rendre des comptes au public, aux étudiants et aux gouvernements. • L’enseignement supérieur au-delà des frontières doit accroître les occasions de mobilité internationale pour les professeurs, les chercheurs et les étudiants. • Les établissements d’enseignement supérieur et autres fournisseurs de d’enseignement supérieur au-delà des frontières doivent fournir aux étudiants et aux parties intéressées de l’information claire et complète sur l’enseignement qu’ils offrent. Recommandations pour les établissements d'enseignement supérieur et autres fournisseurs En nous appuyant sur ces principes, nous endossons le programme d'action suivant pour qu'il soit adopté et mis en œuvre et par les établissements d'enseignement supérieur et autres fournisseurs qui participent à l'éducation au-delà des frontières. Dans le but de bénéficier au mieux de l'expérience passée, les activités de mise en œuvre doivent reconnaître et, s’il y a lieu, mettre à profit les instruments juridiques, les énoncés de principes, les tribunes de débat et les initiatives qui sont conformes à ces principes et qui encouragent davantage la recherche et de dialogue sur les politiques3. 3 Voici un exemple représentatif, mais en aucune façon exhaustif, d'instruments, d’énoncés de principes, de tribunes et d'initiatives existants et connexes : Conventions régionales de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications et des titres de compétence (voir www.unesco.org), Code de bonnes pratiques de l'UNESCO/du Conseil de l'Europe pour la prestation d'un enseignement transnational (voir www.cepes.ro), ébauche des lignes directrices de l’OCDE et de l’UNESCO sur la provision d’un enseignement supérieur au-delà des frontières (voir www.oecd.org), mise sur pied de l’European Higher Education Area (voir www.eua.be ou www.bologna- bergen2005.no), Déclaration d’Accra sur l’AGCS et l’Internationalisation de l’Enseignement Supérieur en Afrique 17
  • 4. Se tenir au fait des questions liées à l’éducation et au commerce au-delà des frontières afin de contribuer aux échanges qui ont lieu entre les associations et la participation de leurs associations à un dialogue constructif avec les gouvernements. • S'efforcer de faire en sorte que l'enseignement supérieur au-delà des frontières soit, de façon générale, socialement et économiquement bénéfique pour les collectivités du pays d’accueil, qu’il soit respectueux des cultures dans son approche et son contenu et qu'il contribue à renforcer la capacité locale en matière d'enseignement supérieur, par exemple, en collaborant, lorsque c’est opportun, avec les établissements locaux. • Améliorer l'accès aux cours et aux programmes en offrant de l’aide aux étudiants qualifiés provenant d’autres pays qui ont des besoins financiers. PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE • Obtenir, de la part du gouvernement ou des organismes compétents4 des pays d'origine et des pays d'accueil, l'autorisation appropriée pour diriger un établissement d'enseignement supérieur. Parallèlement, les gouvernements et les organismes compétents devraient davantage collaborer et échanger de l’information ainsi que faire preuve de plus de transparence afin de réduire le fardeau administratif pour les établissements d’enseignement supérieur. • Bâtir une culture dans laquelle s’effectuent en permanence l’examen de la qualité, la rétroaction et l’amélioration en mettant sur pied au sein de chaque établissement des processus solides d’assurance de la qualité qui reposent en grande partie sur l’expertise du corps professoral et qui tiennent compte du point de vue des étudiants. • Coopérer avec leurs associations ainsi qu’avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents afin d’élaborer des principes et des pratiques efficaces en matière d’assurance de la qualité et les appliquer aux activités transfrontalières. • Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents afin d’améliorer l’échange d’information à l’échelle internationale ainsi que la coopération relative aux questions d’assurance de la qualité et de reconnaissance. • Offrir une information fiable à la population, aux étudiants et aux gouvernements, de manière proactive, particulièrement en ce qui touche le statut juridique de l'établissement, le pouvoir de décerner des grades ou des diplômes, les cours offerts, les mécanismes d'assurance de la qualité ainsi que tous les autres faits pertinents proposés dans les codes de pratiques exemplaires. (AUA, voir www.aau.org), Déclaration conjointe sur l’enseignement supérieur et l’AGCS (ACE/AUCC/ CHEA/EUA, voir www.unesco.org/iau ). 4 Le terme « organismes compétents » est utilisé pour tenir compte du fait que dans un pays donné, l'autorité en matière d'enseignement supérieur relève de différents ordres de gouvernements, 18 d’organisations non gouvernementales et d’établissements.
  • 5. Recommandations à l’intention des gouvernements Relever les défis liés à l’éducation transfrontalière exigera un effort concerté non seulement de la part des fournisseurs d’enseignement supérieur mais aussi de la part des gouvernements et des autorités nationales compétentes. À cet égard, il est essentiel que des partenariats solides soient favorisés entre les établissements d’enseignement supérieur et leurs associations, d’une part, et entre les gouvernements et leurs organisations intergouvernementales, d’autre part. Nous croyons que la pierre angulaire de ces partenariats devrait être une vision partagée des principes et des politiques qui régissent la gestion de l’éducation transfrontalière. Certains gouvernements tentent de gérer l’enseignement supérieur au-delà des frontières par des systèmes commerciaux multilatéraux et régionaux conçus pour PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE faciliter la circulation de biens et de services privés. Cette approche présente trois obstacles majeurs. Premièrement, les cadres commerciaux ne sont pas adaptés à l’éducation, à la recherche ou aux objectifs socioculturels globaux associés à l’enseignement supérieur au-delà des frontières. Ensuite, la politique commerciale et la politique nationale en matière d’éducation pourraient entrer en conflit et mettre indûment en péril la capacité de l’enseignement supérieur d’accomplir sa mission sociale et culturelle. Enfin, l’application de règles commerciales à des systèmes nationaux complexes d’enseignement supérieur destinés à favoriser le bien public pourrait avoir des conséquences imprévues nuisibles à cette mission5. Ainsi, nous croyons que les accords et les politiques internationales en matière d’enseignement supérieur au-delà des frontières – particulièrement dans le cadre des discussions avec l’OMC et d’autres discussions commerciales – doivent aborder ces restrictions. Elles doivent respecter le droit des gouvernements et des organismes compétents nationaux de réglementer leurs systèmes d’éducation supérieure, de sauvegarder l’investissement public en enseignement supérieur afin d’atteindre leurs objectifs culturels, sociaux et économiques, et de favoriser l’accès et l’équité pour les étudiants. En outre, les gouvernements doivent jouer un rôle constructif dans l’élaboration de cadres stratégiques nationaux et internationaux qui favorisent les contributions positives de l’enseignement supérieur au-delà des frontières à la société. À cette fin, nous recommandons que, afin de compléter les efforts des fournisseurs d’enseignement supérieur, les gouvernements adoptent le plan d’action suivant : • Engager, avec les établissements d’enseignement supérieur et autres fournisseurs ainsi qu’avec les associations qui les représentent, un dialogue au sujet des principes énoncés dans cette déclaration, particulièrement lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques commerciales. 5 Ceci est particulièrement vrai étant donné que l’article I:3 de l’AGCS est ambigu et porte à interprétation. C’est l’article qui traite des services ‘offerts dans l’exercice de l’autorité gouvernementale’ où ces services sont définis comme étant ‘ni offerts sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service’ 19
  • 6. Promouvoir et appuyer les partenariats en enseignement et en recherche ainsi que toute autre forme de coopération visant à renforcer les capacités des pays en développement en matière d’enseignement supérieur. • Faire preuve d'engagement pour l'accès en augmentant l’aide accordée aux étudiants étrangers qualifiés qui ont des besoins financiers. • Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents afin que les établissements d’enseignement supérieur étrangers installés sur leur territoire aient les autorisations exigées et fassent l’objet de suivis. • Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE pertinents afin de diffuser le plus largement et le plus rapidement possible des renseignements exacts et facilement accessibles au sujet des établissements d’enseignement supérieur du pays ainsi que des pratiques de ces derniers en matière d’agrément et d’assurance de la qualité. • Coopérer avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents afin d’améliorer les outils d’information pour que les renseignements précités soient systématiquement diffusés à l’échelle internationale. Conclusion Un enseignement supérieur au-delà des frontières est un moyen prometteur d’améliorer l’équité, l’accès et la qualité en matière d’enseignement supérieur. La réalisation de son potentiel revient à de nombreux intervenants, dont les associations citées ci-dessous et les établissements d'enseignement supérieur qu'elles représentent. Nous demandons avec insistance à tous ceux qui participent à la planification, à l’offre, à la surveillance et à la négociation de programmes d'enseignement supérieur au-delà des frontières d'adhérer aux principes énoncés dans la présente déclaration et de mettre les mesures en œuvre. Nous prions également les gouvernements de porter cette déclaration à l'attention des organisations intergouvernementales dont le mandat comprend l’éducation supérieure ainsi que de faire en sorte que les valeurs, les principes de même que les rôles et responsabilités énoncés précédemment guident les débats et les interventions de ces organisations. En prenant ces mesures, et en collaborant, nous aiderons à répondre au besoin urgent d'élaborer des cadres stratégiques nationaux et internationaux pour un enseignement supérieur de qualité au-delà des frontières et à reconnaître la valeur d’une contribution continue de l’enseignement supérieur au bien collectif. 20
  • 7. Signataires (en octobre 2005) (Cette déclaration a été adoptée officiellement par les associations regroupant les établissements d’enseignement supérieur qui sont énumérées ci-dessous.) • American Council on Education (ACE), Etats-Unis • Asamblea Nacional de Rectores del Perú • Association européenne de l’Université (EUA) • Association des Universités Africaines (AAU) • Association des Universités Arabes (AArU) • Association of Universities of Bangladesh • Asociacion Colombiana de Universidades (ASCUN), Colombia PARTIE II. DOCUMENTS DE REFERENCE • Asociación Iberoamericana de Educación Superior a Distancia (AIESAD) • Asociación Nacional de Universidades e Instituciones de Educacón Superior (ANUIES), Mexique • Asociación de Universidades Grupo Montevideo, Uruguay • Asociación Universitaria Iberoamericana de Posgrado (AIUP) • Association internationale des Universités (AIU) • Association des universités et collèges du Canada (AUCC), Canada • Association of Universities in the Netherlands (VSNU), Pays Bas • Committee of Vice-Chancellors and Directors, Sri Lanka • Compostela Group of Universities, Espagne • Conférence des Grandes Ecoles, France • Consejo Nacional de Educacion Superior (CONESUP), Ecuador • Consejo de Rectores de Universidades de Brasil (CRUB), Brésil • Consejo de Rectores de Universidades de España, Espagne • Consejo Superior de Universidades de Centro América (CSUCA) • Consorcio Red de Educación a Distancia (CREAD) • Council for Higher Education Accreditation (CHEA), Etats-Unis • Fédération internationale des Universités catholiques (FIUC), France • Heads of Universities Committee (HUCOM), Hong Kong • Hispanic Association of Colleges & Universities (HACU), Etats-Unis • La Red de Macro Universidades de América Latina y El Caribe • Organización Universitaria Interamericana (OUI) • Red Iberoamericana de Estudios de Posgrado (REDIBEP) • Unión de Universidades de América Latina y el Caribe • Vice-Chancellors Ghana (VCG), Ghana 21