Contrats pour les Services Environnementaux Slayde Hawkins Forest Trends/Katoomba Group Atelier de Formation sur les Paiem...
<ul><li>Conditions préalables </li></ul><ul><li>Type de contrat </li></ul><ul><ul><li>Achat /vente des crédits de services...
Terminologie © Rebecca Vonada Accord ↔  Contrat Parties Les individus ou les entités qui acceptent d’être liés par les ter...
<ul><li>Un ou plusieurs parties avec une autorité claire d’exécuter les services qui améliorent les services écosystémique...
<ul><li>Les contrats PSE peuvent prendre la forme d’un  contrat d’achat  ou d’un accord permettant au  vendeur de fournir ...
<ul><li>Achat des  crédits  pour les avantages écosystémiques quantifiés qui ont été effectivement générés: </li></ul><ul>...
<ul><li>Achat des  services  de restauration, de protection et d’amélioration de l’écosystème </li></ul><ul><ul><li>Planta...
<ul><li>Objectif:  élimination du CO2 de l’atmosphère </li></ul><ul><li>Mécanisme/Activités:  Coordonné par ECOTRUST, 909 ...
Contrat: Niveau de Formalité <ul><li>Les contrats pour les services environnementaux peuvent varier largement en formalité...
Eléments Clés <ul><li>Les droits et les obligations clairement définis </li></ul><ul><ul><li>Quel est le service environne...
Négociation du Contrat <ul><li>La négociation est un acte nécessitant un équilibre entre l’obtention de la meilleure affai...
Considérations Particulières Considération Défi Potentiel Plusieurs vendeurs, vendeurs communautaires Coordination, distri...
Conclusions <ul><li>Type de contrat </li></ul><ul><ul><li>Les contrats d’achat sont généralement utilisés pour le carbone,...
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Contrats pour les services environnementaux fr

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Contrats pour les services environnementaux fr

  1. 1. Contrats pour les Services Environnementaux Slayde Hawkins Forest Trends/Katoomba Group Atelier de Formation sur les Paiements pour les Services Environnementaux (PES) et la Réduction des Emissions résultant du Déboisement et la Dégradation (REDD+) Nairobi, Kenya – 8 août 2011
  2. 2. <ul><li>Conditions préalables </li></ul><ul><li>Type de contrat </li></ul><ul><ul><li>Achat /vente des crédits de services écosystémiques </li></ul></ul><ul><ul><li>Fourniture de service d’établissement, de restauration ou de conservation de l’écosystème </li></ul></ul><ul><ul><li>Exemple: « Trees for Global Benefits » </li></ul></ul><ul><li>Trouver le bon niveau de formalité et de complexité </li></ul><ul><li>Eléments clés des contrats PSE </li></ul><ul><li>Négocier pour obtenir la meilleure affaire </li></ul><ul><li>Considérations spéciales pour les contrats PSE </li></ul>Vue d’ensemble: Questions relatives aux contrats PSE
  3. 3. Terminologie © Rebecca Vonada Accord ↔ Contrat Parties Les individus ou les entités qui acceptent d’être liés par les termes d’un contrat en signant un contrat Droits Ce qu’un individu ou une organisation qui signe le contrat pourrait faire Obligations Ce qu’un individu ou une organisation qui signe le contrat doit ou ne doit pas faire Manquement Non-respect de termes du contrat (généralement définis dans un accord écrit)
  4. 4. <ul><li>Un ou plusieurs parties avec une autorité claire d’exécuter les services qui améliorent les services écosystémiques ou vendre les crédits SE </li></ul><ul><li>Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (FPIC) de la part des parties prenantes et des communautés affectées </li></ul><ul><li>Un degré de stabilité sociale, politique, réglementaire et de prévisibilité, généralement plus de 20 ans </li></ul><ul><li>Mécanismes de résolution de conflit, application </li></ul><ul><li>Ces sujets sont couverts de façon plus détaillée dans l’exposé sur les questions politiques des PSE </li></ul>Signature de Contrat: Conditions préalables
  5. 5. <ul><li>Les contrats PSE peuvent prendre la forme d’un contrat d’achat ou d’un accord permettant au vendeur de fournir les services qui soutiennent les écosystèmes sains </li></ul><ul><ul><li>Contrat d’achat – l’acheteur paie pour des crédits représentant des avantages écosystémiques réelles générés par le projet du vendeur </li></ul></ul><ul><ul><li>Contrat de service – l’acheteur paie le vendeur pour qu’il prenne des actions qui visent à restaurer, à protéger, ou à améliorer les services environnementaux </li></ul></ul>Structurer l’accord © Rebecca Vonada
  6. 6. <ul><li>Achat des crédits pour les avantages écosystémiques quantifiés qui ont été effectivement générés: </li></ul><ul><ul><li>VER (carbone) </li></ul></ul><ul><ul><li>Compensation de la biodiversité </li></ul></ul><ul><li>Paiement dépend des produits ou des résultats écosystémiques prouvés et vérifiés </li></ul><ul><li>Utilisés pour compenser les impacts environnementaux de l’acheteur de manière concrète et quantifiable </li></ul>Contrat d’achat pour des Crédits des Service Ecosystèmiques
  7. 7. <ul><li>Achat des services de restauration, de protection et d’amélioration de l’écosystème </li></ul><ul><ul><li>Plantation d’arbres </li></ul></ul><ul><ul><li>Protection de l’habitat </li></ul></ul><ul><ul><li>Rétablissement riverain </li></ul></ul><ul><li>Le paiement dépend de la fourniture vérifiée de la main-d'œuvre et/ou des matières premières (intrants) </li></ul><ul><li>Convient où les services contractés sont très susceptibles d’entrainer des avantages pour l’environnement </li></ul>Contrats des Services visant à Soutenir les Ecosystèmes Sains
  8. 8. <ul><li>Objectif: élimination du CO2 de l’atmosphère </li></ul><ul><li>Mécanisme/Activités: Coordonné par ECOTRUST, 909 participants à Albertine Rift en Ouganda (1) planter des arbres, (2) mettre en œuvre l’agro-foresterie (3) pratiquer une gestion améliorer de la forêt, (4) aider à la régénération de la forêt </li></ul><ul><li>Résultat: Crédits CO2, indépendamment validés/vérifiés par Plan Vivo & Rainforest Alliance, pour un maximum de 80.000 tonnes de CO2 par an </li></ul><ul><li>Validation – Une évaluation précoce que le projet tel que conçu </li></ul><ul><li>est susceptible de générer les avantages écosystémiques prévus </li></ul><ul><li>Vérification – Une confirmation ultérieure que les avantages </li></ul><ul><li>écosystémiques ont été réellement générés par les activités du projet </li></ul><ul><li>Acheteurs: Les organisations ou les compagnies qui veulent réduire l’impact carbone à des fins philanthropiques ou pour les relations publiques </li></ul>Exemple: « Trees for Global Benefits »
  9. 9. Contrat: Niveau de Formalité <ul><li>Les contrats pour les services environnementaux peuvent varier largement en formalité, longueur et complexité </li></ul><ul><li>Généralement la formalité augmente: la spécificité, la clarté, la complexité, le cout de négociation et de rédaction </li></ul><ul><li>Les accords écrits sont presque toujours nécessaires pour les PSE </li></ul><ul><ul><li>Important pour minimiser les malentendus, réduire le risque et les coûts globaux </li></ul></ul><ul><ul><li>Absolument nécessaire dans les marchés bien établis, comme celui du carbone </li></ul></ul>Accord Oral « handshake agreement » Protocole d’entente sans engagement juridique (MOU) Contrat Ecrit Juridiquement Contraignant
  10. 10. Eléments Clés <ul><li>Les droits et les obligations clairement définis </li></ul><ul><ul><li>Quel est le service environnemental? </li></ul></ul><ul><ul><li>Ce que chaque partie doit faire , peut faire , ne peut pas faire </li></ul></ul><ul><li>Montants des paiements, calendrier, basé sur: </li></ul><ul><ul><li>Coûts de prestation de services ou de création des contreparties </li></ul></ul><ul><ul><li>Prix de marché </li></ul></ul><ul><ul><li>Risques pour chacune des parties </li></ul></ul><ul><ul><li>Couts divers attribués à chacune des parties </li></ul></ul><ul><li>Définition et conséquences du manque aux obligations contractuelles </li></ul>© Rebecca Vonada
  11. 11. Négociation du Contrat <ul><li>La négociation est un acte nécessitant un équilibre entre l’obtention de la meilleure affaire afin de se mettre d’accord sur un contrat </li></ul><ul><li>La négociation PSE – questions et ecueils </li></ul><ul><ul><li>Pouvoir de négociation inégal </li></ul></ul><ul><ul><li>L’avocat de l’acheteur représente l’acheteur, et non pas les deux parties </li></ul></ul>
  12. 12. Considérations Particulières Considération Défi Potentiel Plusieurs vendeurs, vendeurs communautaires Coordination, distribution des bénéfices, gouvernance de projet Suivi Contraintes budgétaires vis-à-vis du besoin de mesures précises et de suivi Vérification Sélection de l’organe qui fixe les normes, le temps, les coûts Obligations à long-terme Les perturbations imprévues de l’écosystème, les successeurs des vendeurs Conséquences de non-respect du contrat Incapacité des petits vendeurs de payer les dommages-intérêts, d’acheter des crédits de replacement, etc. Rôle des autorités locales, gouvernement national Vaste appropriation étatique /réglementation des ressources naturelles poses des défis pour les PSE
  13. 13. Conclusions <ul><li>Type de contrat </li></ul><ul><ul><li>Les contrats d’achat sont généralement utilisés pour le carbone, les PSE liés à la biodiversité– produisent des résultats mesurables qui peuvent compenser d’autres impacts écosystémiques </li></ul></ul><ul><ul><li>Les contrats de services peuvent être adaptés aux PSE dans les basins versants, où certaines actions en amont sont presque certaines de produire des avantages en aval </li></ul></ul><ul><li>Les contrats PSE doivent être écrits </li></ul><ul><li>Les éléments de base des contrats PSE sont simples: (a) droits et obligations, (b) modalités de paiement (c) conséquences de non-respect </li></ul><ul><li>Pourtant, la complexité tient en raison de: </li></ul><ul><ul><li>Les complexités du projet sous-jacent et des transactions – coûts divers et risques à répartir entre les parties par le biais des termes de l’accord </li></ul></ul><ul><ul><li>Considérations Spéciales pour les projets PSE, telles que de nombreux participants, nouveautés des projets PSE, et un cadre réglementaire qui évolue rapidement </li></ul></ul><ul><li>Pour plus d’information: www.katoombagroup.org/legal_contracts </li></ul>
  14. 14. MERCI! Slayde Hawkins [email_address]

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