Questions politiques clés pour les pse et le mécanisme redd fr

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Questions politiques clés pour les pse et le mécanisme redd fr

  1. 1. Atelier de Formation sur les Paiements pour les ServicesEnvironnementaux (PSE) et la Réduction des Emissions résultant du Déboisement et de la Dégradation (REDD+) Nairobi, Kenya, 9 août 2011Questions politiques clés pour lesPSE et le mécanisme REDD+Florence BernardASB Partnership for the Tropical Forest MarginsSlayde HawkinsForest Trends/Katoomba Group
  2. 2. 1. Les PSE autorisés par la loi? Les PSE peuvent être interdits par la Constitution ou la loi  Cela peut être une interdiction de la vente des services environnementaux comme un bien public destiné au bénéfice de tous Si la vente de crédits des SE est interdite, on peut toutefois légalement contracter pour la fourniture des services qui restaurent ou conservent les SE
  3. 3. 2.1. Défis relatifs aux droits fonciers Le règlement foncier détermine: DROITS FONCIERS Les règlement fonciers déterminent: Relation légale ou  QUI peut utiliser coutumière d’un individu ou d’un groupe à l’égard  QUELLES ressources des terres et d’autres  Pour COMBIEN DE TEMPS ressources naturelles.  Dans quelles CONDITIONS Défis Communs relatifs au droits fonciers  Titres fonciers non valablement conférés aux utilisateurs locaux  Arrangements d’utilisation des terres mal définis ou enregistrés  Difficulté de savoir qui détient les droits aux SE ou si le transfert est autorisé L’existence des droits d’utilisation à long terme sécurisés est une condition préalable essentielle pour les PSE
  4. 4. 2.2. Droits relatifs aux Services des écosystèmes Les droits de vendre des crédits des services écosystémiques doivent généralement être fondés sur les lois qui ne sont pas directement applicables, car il y a peu de règles officielles qui attribuent explicitement les droits relatifs aux services écosystémiques  Par exemple, la nécessite d’élaborer une législation spécifique REDD+ La nécessité de clarifier les droits de multiples usagers  Par exemple, la distinction entre les droits au carbone ou des avantages qui en découlent par rapport aux droits du crédit de carbone lui-même ou le titre de la réduction des émissions de carbone En ce qui concerne REDD+, la sécurité du régime foncier seule est insuffisante pour réaliser des Réductions des émissions. D’où, la nécessité de préciser et d’y intégrer les forêts, les arbres et les droits de carbone.
  5. 5. 2.3. Droits coutumiers Arrangements fonciers coutumiers: les structures complexes basées sur des conventions sociales et des traditions locales varient selon les régions au sein d’un pays ainsi qu’au fil du temps. La loi statutaire ≠ le droit coutumier Les droits coutumiers peuvent offrir une sécurité juridique suffisante, selon les circonstances. Cependant, l’absence des droits fonciers formels expose les participants au projet et les acheteurs potentiels à un risque plus élevé de contestation ou de conflit. La tendance qui prévaut dans la réforme foncière est d’intégrer les droits fonciers coutumiers à la loi statutaire. D’où, la nécessité d’une connaissance spécifique au contexte pour informer les processus nationaux visant la réforme foncière. Le risque que les régimes fonciers ne peuvent pas se transformer assez rapidement. Toutefois, il est important d’éviter une réforme foncière précipitée qui pourrait conduire à des réformes mal informées, ce qui approfondira les inégalités plutôt que de les prévenir.
  6. 6. 3. Application de la loi existante et les institutions compétentes Comprendre comment les cadres politiques, juridiques et réglementaires existants (la loi environnementale, sur l’eau, sur les forêts) s’appliquent aux projets PSE Quelles autorités réglementaires devraient être compétentes?  Les Services ou les Ministères de l’Agriculture, de l’Environnement, des Forêts ou le Bureau chargé du changement climatique  La nécessité de renforcer les capacités institutionnelles pour gérer les projets SE et établir des liens avec des acheteurs internationaux (par exemple, ceux du carbone).  Par exemple, REDD+: La nécessité d’un mécanisme de coordination clair afin d’assurer que les efforts visant REDD+ sont coordonnés de façon efficace par les différentes agences étatiques, la société civile, le secteur privé et les communautés. (RPP de l’Ouganda: à travers le Comite directeur national de plusieurs acteurs chargé du RPP) La redevabilité et la transparence devraient être renforcées. Ecueils: des loi ou des régulations contradictoires ainsi que des autorités contradictoires ou se chevauchantes
  7. 7. 4. Relations entre les Activités nationales / Sous nationales / au Niveau des projets Quel est le niveau sous national approprié (par exemple, de conseil, de district, provincial)? Spécifier comment les activités sous nationales et/ou au niveau des projets se rapporteront à l’imputation des crédits nationaux de base, y compris:  Quelles activités seront réputées comme ayant contribué à la réalisation des objectifs au niveau national?  Comment les crédits obtenus au niveau national seront alloués à (et parmi) les activités sous nationales ou au niveau des projets? Comment (le cas échéant) les participants au projet ou aux activités sous nationales peuvent-ils être récompensés de manière indépendante de la performance nationale globale?
  8. 8. 5. Définitions La nécessité de clarté sur des définitions de termes clés tels que « forêt », « déboisement », « permanence », « imputation des crédits », etc., en conformité avec les définitions reconnues au niveau international. « Temporairement Non-forêt sans arbres déboisées " sans limite de temps ... Les arbres en Forêt avec Forêt sans dehors des arbres arbres forêts Qu’est qu’une forêt? Quand les arbres deviennent-ils une forêt?
  9. 9. But du Plan de préparation (RPP) Le FCPF cherche à:  Renforcer les capacités des pays en développement dans les régions subtropicales et tropicales en matière de REDD, et de les préparer à tirer parti des mécanismes d’incitation en cours de développement  Aider des pays à déployer et à organiser les étapes nécessaires pour « se préparer » à entreprendre des activités qui aboutissent à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation (REDD), selon le contexte spécifique au pays.  Fournir un cadre pour permettre aux pays de se doter d’une feuille de route claire, d’un budget et d’un calendrier afin de se préparer au mécanisme REDD.
  10. 10. Questions politiques couvertes dans le RPP du mécanisme REDD Pays et Date du R-PP Total du Plan de préparation  Préparation d’une brève évaluation de US$ l’utilisation des terres, des politiquesL’Argentine, FCPF, 2010Le Cambodge, FCPF, 2011 9,201,000 10,905,000 forestières et de la gouvernance dans lesRépublique Centrafricaine , 2011 5,570,000 zones forestières;La Columbie, 2011 14,837,000Le Costa Rica, 2010 4,349,350  Préparation d’un plan de consultation et de sensibilisation à la stratégie nationale REDD;La République Démocratique 22,652,000du Congo, 2010La République du Congo, 2011 13,165,000L’Ethiopia, 2011Le Ghana, 2010 14,115,000 6,904,000  Conception d’une méthodologie d’analyse deLe Guyana, 2010Le Kenya, 2010 5,835,000 9,702,500 l’impact social et environnemental de laLe Laos, 2010Le Liberia, 2010 23,327,000 3,758,000 stratégie REDD;Madagascar, 2010La Mexique, 2010 5,553,720 39,589,000  Conception d’une stratégie nationale REDD; Estimer les besoins en termesLe Népal, 2010 7,654,500Le Nicaragua, 2011 6,707,000  d’investissements et de renforcement desLe Pérou, 2011 12,635,536Le Suriname, 2009 21,250,000La Tanzanie, 2010L’Ouganda, 2011 11,489,500 5,181,000 capacités pour la mise en œuvre de laLe Viet Nam, 2011Source: Les R-PP du site web du FCPF 8,709,000 stratégie REDD
  11. 11. Analyse du traitement du régime foncier et forestier dans certains R-PP Dans de nombreux RPP, il y a une conscience des problèmes relatifs à la faiblesse des droits fonciers et ses liens avec la préparation au mécanisme REDD+, mais il y manque une stratégie d’action (WRI, Goers et al. (2011). La nécessité de mesures concrètes et de jalons pour faire face aux questions foncières. Il est probable que la conception de la réforme foncière sera, pour la plupart des pays, un processus lourd et coûteux.

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