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Développement, Candidature à l’IFAC et P...
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Vue d’ensemble de l’IFAC

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comptable
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Les Missions de l’IFAC

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comptable dans le...
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Les Conseils Normalisateurs
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SMO1 Assurance qualité (QA)
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Organismes Professionnels Comptables: Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité

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Presentation by Jean Précourt, PAO Development Committee Member, CGA Canada and Darlene Nzorubara, Assistant Technical Manager, Member Body Development in Dijon, France, October 2, 2013


Publié dans : Business
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Organismes Professionnels Comptables: Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité

  1. 1. Assemblée Générale des Membres de la FIDEF Organismes Professionnels Comptables: Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité Jean Précourt PAO Development Committee Member CGA Canada Darlene Nzorubara Assistant Technical Manager Member Body Development Dijon, France 2 Octobre 2013 Page 1 | Confidential and Proprietary Information
  2. 2. Apercu • Vue d’ensemble de l’IFAC • Le rôle des organismes professionnels comptables • Devenir membre de l’IFAC • Le Programme de Conformité Page 2 | Confidential and Proprietary Information
  3. 3. Vue d’ensemble de l’IFAC Point sur l’IFAC: les Membres Page 3 | Confidential and Proprietary Information
  4. 4. Vue d’ensemble de l’IFAC Qu’est ce que l’IFAC? • L’IFAC est l’organisation mondiale de la profession comptable • Les conseils normalisateurs indépendants soutenus par l'IFAC élaborent des normes internationales portant sur la déontologie, l’audit et les missions d’assurance, la formation ainsi que les normes comptables du secteur public • L’IFAC fournit également des conseils destinés à assister les experts comptables travaillant en entreprise, ou dans des cabinets de petite et moyenne taille et dans les pays en développement Page 4 | Confidential and Proprietary Information
  5. 5. Vue d’ensemble de l’IFAC Les Missions de l’IFAC • Servir l’intérêt général en renforçant la profession comptable dans le monde entier et en contribuant au développement d’économies internationales robustes • Assurer et promouvoir l’adhésion à des normes professionnelles de haute qualité, et s’exprimer sur les problèmes d’intérêt public là où l’expertise de la profession le justifie pleinement Page 5 | Confidential and Proprietary Information
  6. 6. Vue d’ensemble de l’IFAC Les Conseils Normalisateurs • Le Conseil des normes internationales de la formation comptable (IAESB) • Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) • Le Conseil des normes internationales de déontologie des comptables (IESBA) • Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) Page 6 | Confidential and Proprietary Information
  7. 7. Vue d’Ensemble de l’IFAC Les Comités • Le Comité consultatif de la conformité (CAP) • Le Comité des pays en voie de développement (PAODC) • Le Comité des professionnels comptables en entreprise (PAIB) • Le Comité des Cabinets comptables de petite et moyenne taille (SMP) • Le Comité des auditeurs transnationaux (Transnational Auditors Committee ou TAC) Page 7 | Confidential and Proprietary Information
  8. 8. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables Les Objectifs des Organismes Professionnels • Protéger l’intérêt général en veillant à ce que les membres de la profession observent les normes les plus élevées et répondent aux besoins de la communauté • Promouvoir, maintenir et accroître les connaissances, les qualifications et les compétences des membres • Promouvoir et protéger les objectifs et la viabilité de l’organisation et de la profession comptable • Défendre les droits légitimes de ses membres • Assurer l’indépendance de leurs membres Page 8 | Confidential and Proprietary Information
  9. 9. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables Les Objectifs des Organismes Professionnels • Promouvoir tous les aspects de la théorie et de la pratique de la comptabilité • Définir les critères d’admission en tant que membre de l’organisme • Prendre des dispositions pour l’évaluation des candidats cherchant à devenir membre • Etablir et maintenir des relations de travail efficaces avec les gouvernements et avec les institutions comptables nationales, régionales et internationales Page 9 | Confidential and Proprietary Information
  10. 10. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables Les Activités des Organismes Professionnels • Émission de normes déontologiques, comptables, d’audit et de formation • Formation (pour l’admission et pour la formation professionnelle continue) et certification • Mise en place de programmes de contrôle de qualité • Organisation d’enquêtes et de procédures disciplinaires • Élaboration de programmes de soutien aux membres • Fonction de porte-parole et de représentation (à l’échelle régionale, nationale et internationale) Page 10 | Confidential and Proprietary Information
  11. 11. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables Capacité Financière, Technique et Institutionnelle Un organisme professionnel comptable doit être fondé sur Une bonne gouvernance: • Un organe exécutif • Un conseil • Des comites spécialisés • Un plan stratégique Une capacité financière et technique: • Un personnel compétent • Des cotisations et des services aux membres Page 11 | Confidential and Proprietary Information
  12. 12. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables L’Approche de l’IFAC Développer la capacité de la profession comptable • Réunions de sensibilisation avec les membres et candidats à l’IFAC • Organisation d’ateliers consacrés au développement des organismes professionnels comptables Faciliter le partage des connaissances • Mentorat • Participation aux événements régionaux Etablir et renforcer les relations avec partenaires • MOSAIC (Memorandum of understanding to Strengthen Accountancy and Improve Collaboration) Page 12 | Confidential and Proprietary Information
  13. 13. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables L’Approche de la FIDEF L’environnement • La pratique des professionels • Legislation La mise en commun des ressources • La traduction • La formation L’Accompagnement • Les Organismes professionels comptables non membres de l’IFAC • Le mentorat • Les projets de developpements Page 13 | Confidential and Proprietary Information
  14. 14. Devenir Membre de l’IFAC Pourquoi? • Faire partie de la communauté mondiale des principales organisations comptables • Être reconnu comme engagé en faveur du développement de la profession et des valeurs d’intégrité, de transparence et d’expertise • Participer à la résolution de problèmes cruciaux et à l’établissement des normes • Accroître les chances de créer des relations avec d’autres organisations membres de l’IFAC et les agences de donation • Obtenir les informations les plus récentes sur les derniers développements en termes de normes internationales et de guides Page 14 | Confidential and Proprietary Information
  15. 15. Devenir Membre de l’IFAC Critères d’Adhésion • Être reconnue, par la loi ou par consensus général en tant qu’organisation professionnelle nationale en bonne et due forme • Être financièrement et opérationellement viable - avoir une structure de gouvernance appropriée • Avoir une structure opérationnelle interne capable de soutenir et mettre en place des régulations pour ses membres • Avoir procédé à des autoévaluations pour démontrer son aptitude à se conformer aux SMO (Questionnaires 1 et 2) • S’engager à participer à l’IFAC et promouvoir l’importance de l’IFAC • Participer activement au Programme de conformité Page 15 | Confidential and Proprietary Information
  16. 16. Devenir Membre de l’IFAC Criteres Indispensables • Un système de gouvernance approprié • Une capacité financière et technique suffisante • Une organisation doit pouvoir: Gérer l’administration de l’institut Tenir un registre des membres Organiser les réunions du Conseil d’administration et des Comités Organiser les études, les examens et les dossiers de formation Etablir et gérer les relations institutionnelles avec d’autres organisations professionnelles, le gouvernement, les organismes de développement et les organisations régionales  Mener des investigations et mettre en place un système disciplinaire sur les activités de ses membres      Page 16 | Confidential and Proprietary Information
  17. 17. Devenir Membre de l’IFAC Processus d’Adhésion Revue du dossier de Candidature: Expression d’intérêt Prise de contact avec le personnel du Programme de conformité (1 à 3 ans avant le dépôt de candidature) Soumission du dossier complet de candidature - Sponsor - Personnel de l’IFAC - Compliance Advisory Panel - Le Conseil de l’IFAC - L’Assemblée Générale des membres Page 17 | Confidential and Proprietary Information
  18. 18. Programme de Conformité Les Déclarations des Obligations des Membres SMO SMO1 Assurance qualité (QA) SMO2 Formation en comptabilité (IES) SMO3 Normes d’audit et de certification (ISAs) SMO4 Code de déontologie des professionnels comptables (IESBA) SMO5 Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) SMO6 Enquêtes et discipline (I&D) SMO7 Normes internationales d’information financière (IFRSs) Page 18 | Confidential and Proprietary Information
  19. 19. Programme de Conformité Les Déclarations des Obligations des Membres SMO SMO 4:IESBA SMO 7: IFRS SMO 3: ISA SMO 5: IPSAS SMO 2: IES Page 19 | Confidential and Proprietary Information
  20. 20. Les Déclarations des Obligations des Membres Comprendre la Diversité Cadre Juridique Secteur de la profession Différents degrés de responsabilité Page 20 | Confidential and Proprietary Information
  21. 21. Les Déclarations des Obligations des Membres L’ Applicabilité des SMOs Niveau de responsabilité Directe Partagée Mettre en oeuvre toutes les obligations Pour les éléments dont l’organisme a la responsabilité directe Suivre l’approche “directe” Dans des circonstances exceptionnelles, un organisme membre peut s’écarter des obligations contenues dans cette SMO, si cela lui permet de remplir ses tâches d’intérêt public de façon plus efficace. ET Pour les éléments dont l’organisme n’a pas la directe responsibilité Suivre l’approche “pas de responsabilité” Pas de responsabilité Utiliser les moyens adéquats afin: a. d’encourager les institutions responsables de ces fonctions à suivre cette SMO dans leur mise en œuvre; ET b. les aider dans cette mise en œuvre, au besoin Page 21 | Confidential and Proprietary Information
  22. 22. Les Déclarations des Obligations des Membres L’Assurance Qualité Ŕ SMO 1 • La structure du programme doit se conformer à la SMO 1: Assurance qualité • Les normes de contrôle de la qualité au niveau du cabinet et de la mission doivent être instaurées (adoption de l’ISQC 1 et de l’ISA 220) • Principale recommandation: l'élargissement de la portée de l'assurance qualité externe à tous les audits d'états financiers donnant la priorité aux contrôles légaux des comptes et les audits d'entités d'intérêt public Page 22 | Confidential and Proprietary Information
  23. 23. Les Déclarations des Obligations des Membres La Formation Comptable (IES) Ŕ SMO 2 • Chaque organisation définit les conditions d’accès à la profession comptable • Si elle n’en a pas la responsabilité juridique, elle doit promouvoir les IES auprès des institutions responsables IES 1, conditions d’accès IES 2, contenu du programme de formation comptable IES 3, compétences professionnelles et formation IES 4, déontologie et valeurs IES 5, expérience pratique IES 6, évaluation des compétences professionnelles IES 7, formation professionnelle continue IES 8, compétences des auditeurs Page 23 | Confidential and Proprietary Information
  24. 24. Les Déclarations des Obligations des Membres ISA et IFRS Ŕ SMO 3 & SMO 7 • À traiter selon un mode d’adoption continue • Éviter l’adaptation locale • Mettre en place des mécanismes continus pour suivre le rythme de publication des normes • Traduire les normes ou utiliser des traductions reconnues par l’IFAC • Contribuer à l’établissement de normes sur le plan international de manière continue • Les normes doivent être adoptées et mises en œuvre par la formation, les outils et les guides Page 24 | Confidential and Proprietary Information
  25. 25. Les Déclarations des Obligations des Membres Code d’Éthique et l’I&D Ŕ SMO 4 & SMO 6 Le code de déontologie • Les Codes d’éthique doivent être mis à jour • Ils s’appliquent aux comptables, auditeurs et comptables en affaires L’enquête et les mesures disciplinaires • Des mécanismes d’investigation et de discipline doivent être développés, et dotés de pouvoirs et moyens suffisants pour mener à bien les investigations et porter sanction • Le public doit être informé sur le fonctionnement des instances disciplinaires Page 25 | Confidential and Proprietary Information
  26. 26. Les Déclarations des Obligations des Membres Adoption Décision Actions à mettre en œuvre Page 26 | Confidential and Proprietary Information
  27. 27. Les Déclarations des Obligations des Membres Différentes Approches Ŕ un Objectif Transposition Adoption Page 27 | Confidential and Proprietary Information
  28. 28. Les Déclarations des Obligations des Membres La Mise en Œuvre Diffusion des normes Guide de mise en œuvre Education et formation Sensibilisation et promotion Page 28 | Confidential and Proprietary Information
  29. 29. Les Déclarations des Obligations des Membres Le Programme de Conformité • Les membres et associés de l'IFAC sont tenus de participer au Programme de conformité des organismes membres de l'IFAC afin de démontrer qu’ils satisfont aux exigences d’adhésion de l’IFAC • Le programme est supervisé par le Comité consultatif de la conformité • Le programme vise à discerner si et comment les exigences des déclarations des obligations des membres (SMO) sont remplies par les membres. Pour les associés, le programme permet d'aider à démontrer leur progression vers le statut de membre. Page 29 | Confidential and Proprietary Information
  30. 30. Les Déclarations des Obligations des Membres Le Programme de Conformité • Évaluer si les membres répondent aux exigences du SMO • Assister les membres et associés de l’IFAC à se conformer aux normes internationales et à progresser • Travailler en partenariat avec les membres, associés et les organisations régionales • Base pour évaluer les progrès qui sont réalisés • Toutes les réponses des membres sont publiées sur le site web de l’IFAC Page 30 | Confidential and Proprietary Information
  31. 31. Le Programme de Conformité Elaboration du Plan D’action: les Avantages • Dresser clairement le plan de toutes les activités liées au développement et au progrès de l’organisation • Y compris toutes les activités liées à l’adoption des normes internationales, l’assurance de la qualité et la discipline dans un document unique • Utiliser le plan d’action pour communiquer sur les activités de l’organisation aux acteurs pertinents (bailleurs de fonds) • Utiliser le Plan d’action comme document stratégique et organisationnel • Progresser dans la direction des bonnes pratiques internationales Page 31 | Confidential and Proprietary Information
  32. 32. Le Programme de Conformité Plan d’Action- Exemple Page 32 | Confidential and Proprietary Information
  33. 33. Le Programme de Conformité Elaboration du Plan D’action: les Clés du Succès • • • • • • S’approprier le plan d’action Utiliser des commissions techniques pour élaborer un plan pour chaque SMO Discuter le Plan d’action à tous les niveaux de la structure de gouvernance de l’organisation Impliquer les principaux acteurs: régulateurs et gouvernement Suivre une approche itérative Fréquentes interactions avec le personnel chargé de la conformité Soumettre l’avant-projet global et les avant-projets partiels pour une revue anticipée Incorporer les réactions et les suggestions du personnel de conformité de l’IFAC Page 33 | Confidential and Proprietary Information
  34. 34. Documents Utiles Etablir et développer un organisme représentant la profession comptable • http://www.ifac.org/publications-resources/etablir-et-d-velopper-unorganisme-repr-sentant-la-profession-comptable Statements of Membership Obligations (SMOs) • www.ifac.org/publications-resources/statements-membership-obligationssmos-1-7-revised A Comparison Guide to the 2012 SMO Revisions • www.ifac.org/publications-resources/comparison-guide-2012-statementsmembership-obligations-smos-revisions IFAC Member Body Development Contact • Darlene Nzorubara Assistant Technical Manager, Member Body Development – DarleneNzorubara@ifac.org Page 34 | Confidential and Proprietary Information

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