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  • 1. Système de Contrôle Interne (SCI) Vers une meilleure maîtrise des activités Introduction Emmanuel Fragnière
  • 2. SCI, définition selon Admin.ch Le contrôle interne se définit comme un processus mis en œuvre par la direction, les cadres et le personnel: d’un office, destiné à fournir une assurance raisonnable quant aux objectifs suivants: • optimisation des processus et des activités d’un office; afin de fournir un travail efficace et à un coût minimal, tout en limitant au maximum les erreurs et les risques • fiabilité des informations financières et de gestion • conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
  • 3. Objectifs du SCI Objectifs opérationnels • soit la réalisation des objectifs stratégiques de l’office, la maîtrise des risques, ainsi que l’optimisation de l’utilisation des ressources. Le qualificatif «opérationnel» n’est pas ici à opposer à la dimension «stratégique» mais renvoie aux objectifs métiers de l’entreprise. Objectifs financiers • soit la mise à disposition d’informations financières fiables et conformes aux normes comptables applicables, ainsi que des informations nécessaires à la bonne gestion de l’office. Objectifs de conformité • soit le respect par l’office des différentes lois et réglementations en vigueur. Cet objectif, souvent négligé, justifie le fait d’associer le service juridique d’un office à un projet de mise en place d’un SCI.
  • 4. COSO* ERM** (ou "COSO II") * COSO = Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ** ERM = Enterprise Risk Management COSO II et ISO 31000
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  • 6. L’échelle de maturité Optimisé: les activités de contrôle interne sont coordonnées et la gestion des risques est conduite dans une système intégré Maîtrisé: les activités de contrôle interne sont décrites en détail et les contrôles sont effectifs. Des vérifications sont faites régulièrement. Standardisé: des lignes directrices ont été mises en place, les processus sont documentés et les contrôles sont adaptés. Informel: les activités de contrôle interne sont mises en place mais sans standardisation. Ils dépendent des individus. Non fiable: peu ou pas d’activités de contrôle interne sont mises en place. L’organisation est à risque. 1 2 3 4 5 Les demi-points peuvent être utilisés pour exprimer des valeurs intermédiaires