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CA/an < 312.500
Bilan < 1.249.500
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Tenue de la comptabilité de l’association
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Journal de
Recettes-dépenses
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(pas BNB)
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Attention ! Un club est assujetti à la TVA
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 25.000 EUR par an
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150 EUR par mois durant 10 mois par an. Cette indemnité est réputée couvrir
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Les bénévoles peuvent recevoir une indemnité sensée couvrir leurs frais de
maximum 33,36 euros par jour (2017) avec un max...
Retenue ONSS et précompte professionnel sur les salaires
Télétravail
Frais de bureau exonéré = 10% de la rémunération brut...
Télétravail
Connexion internet (abonnement compris) et PC/portable/tablette
(périphériques et logiciels compris)
20 EUR / ...
Véhicule professionnel du salarié (non remboursé)
Frais de garage 50 EUR/mois
Frais de car wash 15 EUR/mois
Frais de parki...
Intervention dans le coût du séjour du salarié (non remboursé)
Frais de route, d’itinérance 7 EUR/jour
Frais de séjour en ...
• Entre 16 et 26 ans
• Taux d’imposition distinct de 16,5%
sur la tranche de revenus qui n’excède pas 18.780 EUR/an
• Stat...
• Plus de 26 ans
• Taux d’imposition distinct de 33%
sur la tranche de revenus qui n’excède pas 18.780 EUR/an
• Activité a...
• Jeunes de plus de 12 ans et moins de 26 ans
• Absence de versement de précompte professionnel
• Dispense portant sur 80%...
• Actifs plus de 30 jours (par période de 12 mois) en Belgique (à considérer
par club) doivent introduire une déclaration ...
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Assurance objective SubsidesRegistre des membres et
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Accord préalable du
SPF Intérieur
Permis unique pour exploiter
même sans activité commerciale
Sur les biens acquis
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Jean-Pierre Riquet - Les aspects financiers dans la gestion d'un club amateur

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Financiële aspecten van het beheer van een amateurvoetbalclub
Presentation from Jean-Pierre Riquet during ING's Football Business Seminar - 17/12/2016 - Brussels

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Jean-Pierre Riquet - Les aspects financiers dans la gestion d'un club amateur

  1. 1. 1
  2. 2. Tenue de la comptabilité de l’association 2 CA/an < 312.500 Bilan < 1.249.500 Personnel ETP < 5 CA/an > 312.500 Bilan > 1.249.500 Personnel ETP > 5 CA/an > 7.300.000 Bilan > 3.650.000 Personnel ETP > 50 Petites ASBL Grandes ASBL Très grandes ASBL 2 critères ou 3
  3. 3. Tenue de la comptabilité de l’association 3 Journal de Recettes-dépenses Etat du patrimoine (pas BNB) Comptabilité complète en partie double + BNB simplifié Comptabilité complète en partie double + BNB grand schéma Petites ASBL Grandes ASBL Très grandes ASBL Réviseur obligatoireExpert-comptable conseilléVérificateur aux comptes
  4. 4. Attention ! Un club est assujetti à la TVA Sous conditions d’activités sportives, sans but lucratif, le club exempté de TVA, uniquement pour ces activités sportives T V A
  5. 5. Les recettes de la buvette, des repas, évènements, actvités, … ne peuvent excéder :  25.000 EUR par an  ou 10 % des recettes totales de l’association Buvettes d'associations Quid de la TVA ?
  6. 6. 150 EUR par mois durant 10 mois par an. Cette indemnité est réputée couvrir les frais en rapport avec les chaussures de football, les dépenses de pharmacie, les frais de kinésithérapie, le matériel d'entraînement, le GSM et la lessive Exonération fiscale sous conditions des remboursements de frais, indemnités
  7. 7. Indemnité de déplacement de 0,3363/km pour les kilomètres effectivement parcourus entre le terrain de jeu à domicile jusqu'au terrain de l'adversaire et retour Le trajet entre le domicile et le terrain de jeu est privé Exonération fiscale sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux joueurs et entraineurs
  8. 8. Indemnité de déplacement de 0,3363/km pour les kilomètres effectivement parcourus entre le terrain de jeu à domicile et les lieux liés avec la gestion du club. Maximum de 24.000 kms/an Le trajet entre le domicile et le terrain de jeu est privé Exonération fiscale sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux dirigeants
  9. 9. Les bénévoles peuvent recevoir une indemnité sensée couvrir leurs frais de maximum 33,36 euros par jour (2017) avec un maximum de 1,334,55 euros par an. Au dela le montant payé devient soumis aux cotisations sociales et fiscales Exonération fiscale sous conditions des remboursements de aux bénévoles (volontaires)
  10. 10. Retenue ONSS et précompte professionnel sur les salaires Télétravail Frais de bureau exonéré = 10% de la rémunération brute mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
  11. 11. Télétravail Connexion internet (abonnement compris) et PC/portable/tablette (périphériques et logiciels compris) 20 EUR / mois Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
  12. 12. Véhicule professionnel du salarié (non remboursé) Frais de garage 50 EUR/mois Frais de car wash 15 EUR/mois Frais de parking 15 EUR/mois Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
  13. 13. Intervention dans le coût du séjour du salarié (non remboursé) Frais de route, d’itinérance 7 EUR/jour Frais de séjour en Belgique 35 EUR/nuit Frais de séjour à l’étranger selon pays Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
  14. 14. • Entre 16 et 26 ans • Taux d’imposition distinct de 16,5% sur la tranche de revenus qui n’excède pas 18.780 EUR/an • Statut amateur Statut fiscal favorable pour les jeunes joueurs rémunérés
  15. 15. • Plus de 26 ans • Taux d’imposition distinct de 33% sur la tranche de revenus qui n’excède pas 18.780 EUR/an • Activité accessoire (à un autre emploi/statut en principal) • Statut amateur rémunéré Statut fiscal favorable pour les formateurs, soigneurs, entraîneurs, accompagnateurs pour leur activité de formation, d’encadrement ou de soutien de sportif
  16. 16. • Jeunes de plus de 12 ans et moins de 26 ans • Absence de versement de précompte professionnel • Dispense portant sur 80% du précompte sur salaires des joueurs et formateurs • Statut amateur rémunéré Statut fiscal favorable pour la formation de jeunes sportifs, leur accompagnement et encadrement
  17. 17. • Actifs plus de 30 jours (par période de 12 mois) en Belgique (à considérer par club) doivent introduire une déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) • Moins de 30 jours d’activité en Belgique, l'organisateur doit déduire 18 % de précompte professionnel de leurs indemnités Statut fiscal favorable pour la sportifs étrangers, non résidents
  18. 18. 18 Assurance objective SubsidesRegistre des membres et volontaires
  19. 19. 19 Accord préalable du SPF Intérieur Permis unique pour exploiter même sans activité commerciale Sur les biens acquis à l’étranger

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