SlideShare une entreprise Scribd logo
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
Les fondamentaux du
contrôle interne
2 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
SOMMAIRE :
3 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
INTRODUCTION
Dans le langage courant, l’audit est souvent assimilé au fait de dresser un état des
lieux. De même qu’un nouveau locataire relève, ou fait relever, tous les défauts et toutes les
anomalies imputables au précédent locataire, de même dans la vie politique et économique,
les dirigeants font réaliser des audits pour déterminer ce qui ne fonctionne pas mais aussi pour
évaluer la situation dont ils héritent
Toutefois, l’audit ne se limite pas à cet aspect d’inventaire. Il est l’étude d’un système
dynamique. Il étudie non seulement l’image du système à un instant donné, ce qui pour les
états comptables et financiers correspond au bilan ; mais il étudie également l’évolution du
système, les entrées et les sorties, au cours de la période observée, ce qui pour les états
comptables et financiers correspond au compte résultat.
Pour étudier un système, il faut savoir comment il fonctionne. Dans le cas contraire,
on peut certes en dresser un inventaire, mais on omettra l’aspect le plus important qui est celui
de l’action coordonnée des différents éléments du système. Un système ou une organisation,
ne fonctionne efficacement que s’il est pourvu de mécanismes de régulation, de contrôle et de
correction. L’ensemble de ces mécanismes destinés à assurer le fonctionnement harmonieux
et efficace du système ou de l’organisation, constitue le contrôle interne. Il n’y a pas d’audit
fiable et utilisable sans une connaissance et une analyse des forces et faiblesse du contrôle
interne.
4 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
LE CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne d’une entreprise est l’ensemble des systèmes de contrôle, établis
par les dirigeants pour conduire l’activité de l’entreprise d’une manière ordonnée, pour
assurer le maintien et l’intégrité des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux
d’information. Le concept de contrôle interne comprend les matières comptables et
financières ainsi que la sauvegarde des actifs de l’entreprise, mais il inclut également les
contrôles destinés à améliorer l’efficience opérationnelle et à renforcer l’adhésion à la
politique stratégique de l’entreprise.
SECTION I : LE CONTRÔLE INTERNE EST-IL INDISPENSABLE ?
Le contrôle interne a un triple rôle. Il permet d’assurer que les décisions prises sont
correctement appliquées, ceci constitue l’aspect transmission de l’information. Il assure un
niveau minimum de qualité à la prestation effectuée ou au produit fabriqué, ceci constitue le
contrôle direct ou indirect du produit. Il décèle les principales anomalies de fonctionnement,
c’est-à-dire qu’il permet un fonctionnement harmonieux du système.
I. LE CONTRÔLE INTERNE PERMET DE S’ASSURER QUE LES DÉCISIONS
PRISES SONT CORRECTEMENT APPLIQUÉES
Les dirigeants prennent des décisions pour assurer la pérennité et le développement de
l’entreprise. Les salariés exécutent des tâches, coordonnent des activités ou des services,
supervisent d’autres salariés. La motivation des salariés d’une entreprise est principalement
liée à leur réseau relationnel et à la satisfaction de leurs besoins par l’entreprise. Les salariés
agissent rarement au nom de l’entreprise considérée comme un tout, mais plutôt par rapport à
leur univers quotidien : le service, la branche d’activité. Le contrôle interne permet de
s’assurer que les salariés qui représentent l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur agissent dans
l’intérêt de l’entreprise. Il permet de vérifier que la coordination hiérarchique, formelle et
informelle fonctionne correctement et assure une coordination efficace entre les individus. Il
garantit que les décisions prises par les dirigeants sont mises en œuvre par l’ensemble des
salariés de l’entreprise.
L’objet du contrôle interne, est de fixer des frontières aux pouvoirs informels que
détiennent ces employés. Une solution consiste à désigner des responsables chargés de gérer
les relations transversales, c’est ce que l’on appelle couramment la gestion des projets, ou de
rattacher les individus les individus indispensables à un échelon hiérarchique supérieur.
II. LE CONTRÔLE INTERNE GARANTIT UN NIVEAU MINIMUM DE QUALITÉ
À LA PRESTATION EFFECTUÉE OU AU PRODUIT FABRIQUÉ
Pour garantir un certain niveau de qualité, le contrôle le plus simple consiste à
observer le produit réalisé pour s’assurer qu’il couvre les besoins préalablement identifiés.
Une seconde approche est donc possible qui repose sur le contrôle de qualité du processus de
5 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
fabrication pour à tout moment, au long du cycle de production, de l’adéquation du produit au
besoin pré identifié.
III. LE CONTRÔLE INTERNE DÉCÈLE LES ANOMALIES DE
FONCTIONNEMENT
Une anomalie de fonctionnement est un facteur de fonctionnement qui ne remplit plus
le rôle qu’il doit remplir. Par exemple une machine qui ne découpent plus les pièces à la taille
spécifiée, un employé qui n’effectue plus les tâches qui lui incombent, … Le contrôle interne
doit permettre le plus tôt possible de déceler ces anomalies de fonctionnement, qu’elles soient
occasionnelles ou systématiques. Pour être efficace, le contrôle interne doit comprendre des
systèmes de collecte de l’information et des systèmes de contrôle périodique.
6 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
SYSTÈME D’ORGANISATION ET CONTRÔLE INTERNE DANS
L’ENTREPRISE
1. DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE
Ensemble des mesures de contrôle comptable et autres prises par la Direction de
l’entreprise, afin d’assurer :
- la protection du patrimoine,
- la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes
annuels qui en résultent,
- la conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise,
- la conformité des décisions avec la politique de la direction.
 Explications découlant de cette définition
- le contrôle est plus préventif que répressif (« contrôle » dans le sens de
« maîtrise »),
- le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise et
faisant partie intégrante de son organisation,
- la direction de l’entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre et
de la supervision de ces moyens pour atteindre un certain nombre d’objectifs.
2. OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE
- Prévenir les erreurs et les fraudes ;
- La protection et la sauvegarde du patrimoine ;
- La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels
qui en résultent ;
- La qualité de l’information ;
- L’application des instructions de la Direction ;
- L’amélioration des performances.
3. CONTROLE INTERNE AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LES ETATS
FINANCIERS ANNUELS
Il s’agit des trois premiers objectifs relatifs à :
- Prévenir les erreurs et les fraudes ;
- La protection et des ressources de l’entreprise ;
- La fiabilité des enregistrements comptables.
Pour les atteindre, des procédures particulières sont mises en place dans les entreprises
telles que :
7 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- Création de documents normalisés ;
- Système d’autorisation et d’approbation ;
- Séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de
détention des biens, d’enregistrement comptable et de contrôle ;
- Contrôle physique des actifs ;
- Constitution d’un service d’audit interne.
4. CONTROLE INTERNE SANS INCIDENCE SUR LES COMPTES ANNUELS
- La qualité de l’information ;
- L’application des instructions de la Direction ;
- L’amélioration des performances.
Les mesures prises à cet égard peuvent inclure :
- Un système de notes de services ;
- Un planning de réunions périodiques ;
- Des programmes de formation adaptés à chaque catégorie du personnel ;
- Des contrôles qualité ;
- Des rapports de gestion ;
- Des analyses statistiques.
5. IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE
 Permet d’assurer la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées dans les
comptes ;
 Présomption de fiabilité des comptes ;
 Condition essentielle de la régularité et de la sincérité des comptes, de leur valeur
probante :
 Pour être sincère, une comptabilité doit enregistrer tous les faits ;
 Pour avoir une valeur probante, elle doit être complète ;
 La comptabilité ne peut donner des informations sûres que si deux conditions sont
simultanément remplies :
 Toutes les informations sont correctement transmises,
 Toutes informations sont correctement traduites.
6. COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE
1. Système d’organisation,
2. Système de documentation,
3. Système de preuves,
4. Moyens matériels et techniques
8 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
5. Compétence et intégrité du personnel,
6. Supervision.
7. SYSTEME D’ORGANISATION
A. Définition des responsables,
B. Séparation des tâches et des fonctions,
C. Description des procédures de traitement,
D. Système d’autorisation.
8. SYSTEME DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
A. Procédures écrites,
B. Les documents, supports de l’information,
C. Rapports financiers ou de gestion,
D. Le manuel des procédures.
9. SYSTEME DE PREUVES
Les éléments suivants font partie d’un système de preuves satisfaisant :
A. Organisation de la comptabilité
B. Moyens informatiques,
C. Prénumerotation et contrôle des séquences,
D. Contrôle des totaux,
E. Rapprochements,
F. Documentation des comptes,
G. Classement des documents.
10.MOYENS MATERIELS DE PROTECTION
Murs, portes, barrières, coffres, chambres fortes, accès protégés par système de badges, …
constituent des moyens directs de protection contre le vol, la perte,…
Est directement visée au travers de ces moyens, la protection des actifs tels que stocks,
matériels, espèces,…Il ne faut toutefois pas négliger les moyens permettant de restreindre
l’accès :
- aux actifs incorporels (logiciel…) ;
- aux documents permettant de générer certaines opérations (avoirs, chèques,
traites,….) ;
- aux fichiers (informatiques ou non) ;
- aux salles informatiques.
Outre leur impact direct sur les résultats de l’entreprise, les risques de pertes et de vol font
perdre de leur fiabilité aux « qui peuvent ne pas correspondre à la réalité. En effet, ces pertes
ne sont généralement détectées que lors des inventaires physiques.
9 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
11.COMPETENCE ET INTEGRITE DU PERSONNEL
Sans un personnel qualifié (c’est-à-dire avant la compétence et la formation correspondant
aux tâches qui lui sont confiées) et consciencieux, tout système est voué à l’échec.
La fiabilité du contrôle interne est également dépendante de l’intégrité et des personnes qui le
font fonctionner.
Les mesures prévues pour assurer cette qualité et cette intégrité concernent :
 les procédures de recrutement,
Exemple : ne pas omettre de vérifier le casier judiciaire du caissier,
 la formation initiale et continue,
Exemple : formation aux procédures internes et aux évolutions de ces dernières.
 la politique salariale
Exemple : le caissier d’une banque, qui manipule des sommes considérables, doit avoir un
salaire adapté à ses responsabilités et aux tentations auxquelles il est soumis.
 le contrôle de l’activité.
12.SUPERVISION
Aucun système ne peut s’autocontrôler totalement. Il est donc nécessaire de mettre en place
une procédure de supervision qui donne l’assurance que les contrôles mis en place :
- fonctionnent régulièrement et sans anomalies ;
- sont adaptés aux besoins ;
- ne nécessitent pas de modification.
La supervision est assurée par différents organes, selon la taille de l’entreprise :
- dans la plupart des entreprises, le premier niveau de supervision est assuré par les
chefs de services ;
- dans les grandes entreprises, les services de contrôle de gestion et d’audit interne sont
chargés de s’assurer, pour les uns, que les objectifs définis par la direction sont atteints
et pour les autres, que les procédures de contrôle interne sont efficaces et appliquées ;
- dans la petite entreprise, la supervision est assurée par le chef d’entreprise lui-même.
13.OBSTACLES ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE
- Comportement des dirigeants,
10 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- Problèmes humains ;
- Coût du contrôle ;
- Collusion.
LE SYSTEME D’ORGANISATION ET LE CONTROLE INTERNE
DANS L’ENTREPRISE(Niveau comptable)
INTRODUCTION
La comptabilité a une dimension matérielle : elle résulte de toute une série d’enregistrements
qui représentent des opérations multiples.
Pour obtenir une « bonne » comptabilité, il y a donc un problème opérationnel c’est-à-dire un
problème d’organisation de l’entreprise, organisation que l’on désigne sous le terme de
« contrôle interne ».
La comptabilité doit être organisée et tenue de telle façon qu’à tout moment toute personne
habilitée puisse vérifier si le système comptable est pertinent et sûr.
I. DEFINITIONS ET OBJECTIFS
1.1 Définitions
Le contrôle interne a été défini ainsi par les professionnels de l’audit :
« Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable et
autres que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer :
- La protection du patrimoine,
- La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels
qui en résultent,
- La conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise,
- La conformité des décisions avec la politique de la direction. »
L’ordre des experts-comptables français définit de manière suivante le contrôle interne :
« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il
a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de
l’information, de l’autre, de l’application des instructions de la direction et favoriser
l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation des méthodes et
procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle- ci. »
11 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
Le contrôle interne comprend, entre autres, des mesures spécifiques pour assurer la régularité
et la sincérité des opérations comptables.
Ces différences définitions traduisent un élargissement du champ d’application du contrôle
interne. Il touche désormais tous les biens, toutes les informations et tous les membres de
l’entreprise et s’applique d’une manière permanente.
On peut retenir de ces deux définitions :
 que le contrôle est plus préventif que répressif (« contrôle » dans le sens de
« maîtrise »),
 que le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise
et faisant partie intégrante de son organisation,
 que la direction de l’entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre
et de la supervision de ces moyens pour atteindre un certain nombre d’objectifs.
1.2 Objectifs
Ces deux définitions permettent de dégager les objectifs essentiels du contrôle interne qui a
ainsi pour but d’assurer ou de favoriser suivant le cas :
 Prévenir les erreurs et les fraudes ;
 La protection et la sauvegarde du patrimoine ;
 La sincérité et la régularité des enregistrements comptables et des comptes
annuels qui en résultent ;
 La qualité de l’information ;
 L ‘application des instructions de la Direction ;
 L’amélioration des performances.
Il est possible de classer ces objectifs suivant qu’ils ont ou non une incidence directe sur les
comptes annuels.
1.3 Contrôle interne ayant une incidence sur les comptes annuels
Il s’agit des trois premiers objectifs relatifs à :
 Prévenir les erreurs et les fraudes ;
 La protection du patrimoine et des ressources de l’entreprise ;
 La fiabilité des enregistrements comptables.
Pour les atteindre, des procédures particulières sont mises en place dans les entreprises telles
que :
 Création de documents normalisés ;
 Système d’autorisation et d’approbation ;
 Séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de
détention des biens, d’enregistrement comptable et de contrôle ;
 Contrôle physique des actifs ;
 Constitution d’un service d’audit interne.
12 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
OBSTACLES ET LIMITES
1.1.Comportement des dirigeants et problèmes humains
Il n’est pas rare que les dirigeants aient ou pensent avoir, une connaissance suffisante de leur
entreprise pour la contrôler sans avoir recours à des systèmes qui pourraient nuire à
l’efficacité et à l’esprit d’initiative. Il est clair que si ces dirigeants ne sont pas convaincus de
l’utilité du contrôle interne, ils imprègnent toute l’entreprise de cet état d’esprit et deviennent
alors un obstacle au contrôle interne.
Les individus, quels qu’ils soient, sont en général réfractaires au changement et ont tendance à
ne pas accepter facilement des modifications dans leurs habitudes, leurs méthodes de travail
ou la répartition des tâches.
Il n’est pas rare, non plus, que dirigeants et employés, considérant que la mise en place de
moyens de contrôle est une manifestation de défiance envers les personnes, réagissent de
façon négative à des propositions de mise en place de contrôles. Il est important alors de les
convaincre que le contrôle interne est avant tout un moyen de maîtrise de l’activité et de
sécurité pour tous, et non pas un outil de contrôle des individus.
Certains considèrent également que la séparation des tâches entraîne une parcellisation des
travaux qui démotive le personnel et qu’il est donc préférable de rendre chacun responsable
d’une opération du début jusqu’à la fin. Or, en supprimant cet aspect fondamental du contrôle
interne, il devient nécessaire de multiplier les contrôles a posteriori (détection) qui sont plus
onéreux et contraignants que les contrôles a priori (prévention).
1.2.Coût du contrôle
Le coût du contrôle est souvent un argument pour en différer la mise en place.
La plupart du temps, il s’agit d’un mauvais prétexte, car la sécurité obtenue compense souvent
le coût.
Exemple : une simple répartition des tâches peut améliorer sensiblement la qualité d’un
système sans nécessiter une augmentation des effectifs.
Toutefois, il est effectivement important d’éviter de mettre en place ou de suggérer la mise en
place, de contrôles dont le coût est disproportionné par rapport au risque encouru.
Exemple : acheter un coffre-fort important pour ranger la petite caisse qui ne contient jamais
plus de 1 000 F est disproportionné.
Il n’est pas rare que, dans les entreprises où les risques sont mal mesurés, les sécurités
élémentaires soient négligées.
13 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
Il est donc important de comprendre que, même s’il constitue un coût, le contrôle interne est,
au même titre que les assurances, un élément de sécurité auquel il est dangereux de renoncer,
même si les risques correspondants ne se sont encore jamais concrétisés.
1.3.Collusion
Quelle que soit la qualité d’un contrôle, il peut toujours être contourné s’il y a collusion entre
plusieurs personnes.
Toutefois, un bon système de contrôle interne, s’il ne peut totalement empêcher la collusion,
peut la rendre plus difficile : en répartissant efficacement les tâches, il nécessite, pour passer
outre les contrôles réciproques, la collusion d’un nombre trop important de personnes, ce qui
est en soi un obstacle généralement suffisant.
La collusion, à un très haut niveau, elle, reste toujours possible.
Les risques liés à l’activité de l’entreprise
Définition des risques liés à l’activité de l’entreprise
« Les risques d’entreprise sont tous les évènements pouvant survenir et qui sont de nature à
réduire sa rentabilité, voire à remettre en question son existence. Il peut s’agir de menaces qui
14 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
se réalisent, d’erreurs de gestion ou de prévisions ou encore de la survenance d’aléas
défavorables » (Bressy, 2004).
Typologie selon l’origine des risques
SelonFrankKnight(1921): on a Risque spéculatif (normal) pris par le décideur à l’occasion d’un acte
de gestion dans le but d’obtenir un gain, tout en sachant que dans certains cas (informations
incomplètes ou biaisées, excès de confiance en soi, etc.)
Et un risque pur, ou statique, ou accidentel, ou encore aléatoire, se manifeste généralement de
manière inattendue, soudaine et brutale. Son issue est toujours un dommage et une perte.
La typologie basée sur les fonctions de l’organisation
 Risques financiers (Risque de liquidité - Risque de solvabilité)
 Risques ressources humaines (de compétencesd’harcèlement et de stress )
 Risques marketing (Risque d’image- Risque de marché)
 Risques juridiques (Liés à la responsabilité civile- d’évolution de règlements)
 Risquesopérationnels(Risqueincendie,de dégâtsdeseaux -Risque de matières premières)
 Risques informatiques (Risque de malveillance et de fraudeRisque d’incident et de virus)
 Risques organisationnels (Risque d’organigramme et de responsabilités ; Risque de
délégation et mandats)
Impact
L’impactd’unrisque concerne lesconséquencesde lasurvenance d’unrisque.Il
s’agitbiende l’effet,tel que défini dansl’arbre de causesàeffet.Comme nousallons
le voir,il estpossible d’affi ner lestableaux d’impactàl’envi,enlesdéclinantselon
lesanalyseslespluspertinentespourune organisationdonnée.
On pourra, par exemple, segmenter les impacts de nature financière entre :
– Bilan et compte de résultat.
– Charges par nature (comptabilité générale) et charges par destination
(comptabilité analytique).
– Coûts directs et coûts indirects.
– Budgété et réalisé.
– Charges liées à des fl ux de trésorerie (recettes/dépenses) et charges calculées
(amortissement, dépréciation…).
15 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
Toute entreprise,quelsque soientsonsecteurd’activité,sonhistorique,sonmétier, sa taille, est par
nature exposée àune multitudede risquesqu’il convientd’identifier,de comprendre etde maîtriser.
Il est nécessaire pourchaque risque identifiéetévalué de recenserle dispositif de maîtrise existant,
c'est-à-dire l’ensemble desmesures qui doivent permettre à l’entreprise d’éviter de faire face à un
tel incident. Comme exemples de dispositifs de maitrise des risques, nous pouvons avoir : les
contrôles à priori, les contrôles à postériori, le système de délégation, la séparation des tâches, la
sécurisationdesaccèslogiques,lasécurisationdesaccèsphysiques,le transfertde responsabilité, le
système de surveillance…
Néanmoins, une bonne gestion de ces risques nécessite la mise en place d’un audit qui est une
procédure de contrôle d’unproduit,d’unsystème oud’une organisationenréférence à des normes.
SelonPIGE(2009 : 108), « l’auditapour objetde veiller à ce que les procédures de contrôle interne
soient définies, qu’elles soient pertinentes en répondant au risque de la tâche ou de l’activité,
qu’elles soient appliquées, et que les anomalies relevées fassent l’objet d’une remontée de
l’information et donnent lieu à des actions correctives ».
16 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
PRINCIPALES PROCEDURESEXISTANT DANS
L’ENTREPRISE
1.4.Procédure des achats et des frais généraux
 Questionnaire par objectifs
1. Commande
Qu’est ce qui assure que toutes les commandes
 ne peuvent pas être passées sans l’autorisation de personne ayant autorité pour cela ?
 offrent des garanties suffisantes quant :
- au choix des fournisseurs ?
- aux prix ?
- aux conditions de règlement ?
 sont suivies ?
2. Réception
Qu’est-ce qui assure
 que toutes les réceptions correspondent à des marchandises commandées ?
 que toues les réceptions sont conformes aux commandes quant :
- aux quantités ?
- à la qualité ?
- à la date de livraison ?
 que toutes les réceptions sont enregistrées et connues des autres services intéressés ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
3. Enregistrement comptable
Qu’est-ce qui assure
 qu’il est gardé une trace de la réception des factures ?
 que toutes les factures reçues se rapportent à des marchandises ou services
effectivement reçus ?
 que toutes les factures sont conformes à la commande quant :
- aux prix ?
- aux conditions de règlement ?
17 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
 que toutes les factures sont comptabilisées ?
 que toutes les factures sont contrôles arithmétiquement ?
 que la comptabilisation des factures est rapide ?
 qu’une double comptabilisation des factures est impossible ?
 que le service comptable a connaissance des marchandises ou services reçus dont les
factures ne sont pas encore parvenues ?
 que toutes les anomalies concernant le contrôle des factures sont traitées ?
4. Paiement des factures
Qu’est –ce qui assure :
 que tout paiement est justifié par une facture acceptée ?
 que « le bon à payer » est donné par des personnes ayant autorité pour cela ?
 qu’un double paiement des factures est impossible ?
 que les acomptes et les avoirs sont déduits des paiements ?
5. Avoirs
Qu’est-ce qui assure :
 que tous les retours de marchandises sont enregistrés et qu’ils sont connus des autres
services intéressés ?
 que tout retour ou litige donne lieu à l’émission d’un avoir ?
 qu’il est gardé une trace de la réception des avoirs ?
 que tous les avoirs sont corrects quant
 aux quantités retournées ou litigieuses ?
 aux prix mentionnés sur les factures initiales ?
 que tous les avoirs sont comptabilisés ?
 que la comptabilisation des avoirs est rapide ?
 qu’une double comptabilisation des avoirs est impossible ?
 que le service comptable a connaissance des retours ou litiges pour lesquels les avoirs
ne sont pas encore parvenus ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
6. Comptes fournisseurs
Qu’est-ce qui s’assure :
 que tous les comptes fournisseurs sont analysés régulièrement ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
 que la cohérence entre la balance des comptes fournisseurs individuels avec le Compte
collectif fournisseur est établie ?
18 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
1.5.Procédure de ventes
 Questionnaire par objectifs
1. Prix des ventes
Qu’est-ce qui assure :
 que les prix ne peuvent pas être modifiés sans l’autorisation de personnes ayant
autorité pour cela ?
 qu’en cas de modification du tarif général de l’entreprise tous les prix sont modifiés et
le sont correctement ?
 que les rabais, remises, ristournes et livraisons gratuites ne peuvent pas être accordés
sans l’autorisation des personnes ayant autorité pour cela ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
2. Commandes
Qu’est-ce qui assure :
Que toutes les commandes
 sont conformes aux instructions de la Direction quant
- à la solvabilité des clients ?
- aux prix ?
- aux conditions de règlement ?
 sont enregistrées et connues des autres services intéressés ?
 sont suivies ?
3. Expédition
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les expéditions correspondant à des marchandises commandées ?
 que toutes les expéditions sont conformes aux commandes quant
- aux quantités ?
- à la qualité ?
- à la date de livraison ?
- au lieu de livraison ?
 que toutes les expéditions sont enregistrées et connues des autres services intéressés (y
compris les expéditions gratuites) ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
4. Facturation
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les expéditions sont facturées ?
19 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
 que toutes les factures sont conformes aux conditions prévues quant :
 aux prix ?
 aux conditions de règlement ?
 que toutes les factures se rapportent à des marchandises effectivement livrées ou
services effectivement rendus ?
 que toutes les factures sont contrôlées arithmétiquement ?
 que l’établissement des factures est rapide ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
5. Enregistrement comptable
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les factures sont comptabilisées ?
 qu’une double comptabilisation des factures est impossible ?
 que la comptabilisation des factures est rapide ?
 que le service comptable a connaissance des marchandises livrées ou services rendus
dont les factures ne sont pas encore établies ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
6. Encaissement des factures
Qu’est-ce qui assure :
 que tous les encaissements sont comptabilisés ?
 qu’une double comptabilisation des encaissements est impossible ?
 que la comptabilisation des encaissements est rapide ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
7. Avoirs
Qu’est-ce qui assure :
 que tous les avoirs ne peuvent pas être émis sans l’autorisation de personnes ayant
autorité pour cela ?
 que tous les avoirs sont corrects quant :
- aux quantités retournées ou litigieuses ?
- aux prix mentionnés sur les factures initiales ?
 que tous les avoirs sont contrôlés arithmétiquement ?
 que tous les avoirs sont comptabilisés ?
 que la comptabilisation des avoirs est rapide ?
 que le service comptable a connaissance des retours ou litiges pour lesquels les avoirs
ne sont pas encore établis ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
8. Comptes clients
Qu’est-ce qui assure :
20 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
 que tous les comptes clients sont analysés régulièrement ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?-que les clients en retard de paiement sont
relancés régulièrement ?
 que les comptes clients « douteux » sont provisionnés ?
 que la cohérence entre la balance des comptes clients individuels avec le compte
collectif client est établie ?
1.6.Procédure des Immobilisations
 Questionnaire par objectifs
1. Suivi des mouvements
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les commandes ne peuvent pas être passées sans l’autorisation des
personnes ayant autorité pour cela ?
 que toutes les commandes sont conformes aux instructions de la Direction quant
 au respect du budget ?
 au choix des fournisseurs ?
 aux conditions de règlement ?
 que tous les mouvements (réceptions, transferts, cessions) sont suivis ?
 que les cessions et mises au rebut sont autorisées par des personnes ayant autorité pour
cela ?
 que les prix de cession sont correctement déterminés ?
 que les travaux faits par l’entreprise pour elle-même sont soumis aux mêmes
autorisations et contrôle que les acquisitions à l’extérieur ?
2. Inventaire physique
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les immobilisations sont individualisées ?
 que toutes les immobilisations sont inventoriées périodiquement ?
3. Enregistrement et suivi comptable
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les factures se rapportant à des immobilisations sont effectivement reçues ?
 que toutes les factures sont conformes à la commande quant :
 aux prix ?
 aux conditions de règlement ?
21 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
 que toutes les factures se rapportant à des immobilisations reçues sont
comptabilisées ?
 qu’une double comptabilisation des factures est impossible ? que toutes les anomalies
concernant le contrôle des factures sont traitées ?
 que le service comptable a connaissance :
 des immobilisations reçues dont les factures ne sont pas encore
parvenues ?
 des mises en services ?
4. Protection
Qu’est-ce qui assure :
 que l’accès des différents locaux est limité aux seules personnes autorisées ?
 que les immobilisations sont protégées contre les risques de vol ou de détérioration
physique ?
 que les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants ?
 que tous les titres de propriété sont conservés en lieu sûr ?
1.7.Procédure de stocks
1. Suivi des mouvements
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les réceptions sont appréhendées ?
 que les mouvements de stocks à l’intérieur de l’entreprise sont suivis :
- du magasin vers les ateliers de fabrication ?
- d’un atelier à un autre ?
- des ateliers de fabrication vers le magasin ?
 que toutes les expéditions sont appréhendées ?
 que tous les mouvements de stocks et notamment les mises au rebut ainsi que les
cessions de stocks obsolètes, inutilisées ou détériorées sont autorisées par des
personnes ayant autorité pour cela ?
2. Inventaire physique
Qu’est-ce qui assure :
 que tous les articles, propriété de l’entreprise, ont été comptés ?
- prise en compte des articles physiquement présents excepté les marchandises
reçues en dépôt des tiers ;
22 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- prise en compte des articles non physiquement présents appartenant à
l’entreprise, en dépôt chez des tiers ou en-cours de traitement chez des sous-
traitants.
 que tous ces articles ont bien été comptés et ne l’ont été qu’une fois ?
 que la date de fabrication pour les en-cours est déterminée par des personnes
compétentes ?
 que les stocks dormants et les rebuts sont correctement recensés ?
 que la règle de l’indépendance des exercices a été respectée,
- marchandises réceptionnées le jour de l’inventaire ;
- marchandises en instance de réception le jour de l’inventaire et dont la
facturation a été émise par le fournisseur (cas de marchandises en cours de
route à ;
- réceptions en attente de facturation.
 que les écarts entre l’inventaire physique et l’inventaire permanent sont analysés ?
 que les ajustements sont approuvés par une personne ayant autorité pour cela ?
3. Valorisation
Qu’est-ce qui assure :
 que les différentes catégories de stock sont évaluées correctement eu égard notamment
aux règles comptables et fiscales ?
 que les provisions pour dépréciation sont suffisantes ?
4. Protection
Qu’est-ce qui assure :
 que l’accès du magasin est limité aux seules personnes autorisées ?
 que les stocks sont protégés contre les risques de vol ou de détérioration physique ?
 que les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants ?
1.8.Procédure de trésorerie
 Questionnaire par objectifs
Les objectifs ci-après concernent, sauf précision, les différents modes de paiement ou
d’encaissement (chèques, virements, effets, espèces).
1. Dépenses
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les dépenses correspondent à des pièces justificatives acceptées ?
 que toutes les dépenses sont autorisées par des personnes ayant autorité pour cela ?
23 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
 qu’un double paiement des dépenses est impossible ?
 que les acomptes et avoirs sont déduits des paiements ?
 que les chèques ou effets annulés sont inutilisables ?
2. Recettes
Qu’est-ce qui assure :
 qu’il est gardé une trace de la réception de toutes les recettes et en particulier des
chèques et des espèces ?
 que les détournements de chèques sont impossibles ?
 que la remise en banque des recettes et en particulier des chèques et des espèces est
rapide ?
 que toutes les anomalies sont traitées ?
3. Enregistrement et suivi comptable
Qu’est-ce qui assure :
 que toutes les dépenses et toutes les recettes sont comptabilisées ?
 qu’une double comptabilisation des dépenses et des recettes est impossible ?
 que la comptabilisation des dépenses et des recettes est rapide ?
 que les comptes bancaires sont fiables ?
4. Protection des valeurs
Qu’est-ce qui assure :
 que les carnets de chèque et formules d’effets non utilisés ainsi que les valeurs en
caisse sont protégés contre le vol et les détériorations physiques ?
 que la délivrance des carnets de chèques et des formules d’effets est suivie ?
 que les mouvements de fonds sont effectués dans des conditions satisfaisantes de
sécurité ?
1.9.Procédure de paie
 Questionnaire par objectifs
1. Gestion du personnel
Qu’est-ce qui assure :
 que le personnel est embauché(ou licencié) conformément aux instructions de la
Direction générale ?
 que les heures supplémentaires, primes, etc., sont autorisées par des personnes ayant
autorité pour cela ?
 que les niveaux de rémunérations ainsi que les promotions sont approuvés par la
Direction ?
24 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
2. Préparation de la paie
Qu’est-ce qui assure :
 que la saisie des temps est satisfaisante ?
 que les différents éléments de la paie sont correctement calculés ?
 que toutes les paies sont vérifiées ?
3. Enregistrement et suivi comptable
 que toutes les charges et dettes du personnel sont enregistrées ?
 que le compte » rémunérations dues » est régulièrement justifié ?
 que les comptes « salaires » et « appointements » sont rapprochés des déclarations
sociales et fiscales correspondantes ?
 que toutes les charges et dettes enregistrées concernent bien l’entreprise ?
 que toutes les charges de personnel sont enregistrées dans le bon exercice ?
4. Paiement des salaires
Qu’est-ce qui assure :
 que le personnel est payé conformément aux décisions de la Direction ?
 que les versements ou salaires supérieurs à un certain montant sont réglés par chèque
ou virement ?
 que le paiement des salaires est effectué dans des conditions de sécurité suffisantes ?
 que les rémunérations non réclamées sont analysées et reversées en banque ?
.
25 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
ANNEXES
26 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
ANNEXE 1
QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE
------------------------------------------------------------------------
1. ORGANISATION GENERALE
2. CONTROLES GENRAUXEFFECTUES PAR LA DIRECTION
3. TRESORERIE
4. VENTES
5. ACHATS
6. STOCKS
7. IMMOBILISATIONS
8. PAIE
27 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
QUESTIONS OUI NON N/A
REF
DIAG
OBSERVATIONS
1. ORGANISATION GENERALE
- L’organisation de la comptabilité est-elle
appropriée ?
- La comptabilité paraît-elle bien tenue ?
- Est –elle à jour ?
- Est-elle mécanisée ? (machine comptable,
traitement à façon, informatique)
- Y-a-t-il un manuel comptable ?
- Le personnel comptable a-t-il une formation
appropriée ?
- Chaque employé connait-il exactement sa
fonction ?
- L’a-t-il bien comprise ?
- Le personnel prend-il régulièrement ses congés
annuels ?
- La distinction entre le patrimoine des dirigeants
et celui de l’entreprise est-elle bien établie ?
2. CONTROLES GENERAUX
EFFECTUES PAR LA DIRECTION
- Existe-il des prévisions de trésorerie ?
- Existe-il un suivi des prévisions de trésorerie ?
- La direction examine-t-elle régulièrement les
opérations de trésorerie (journaux de trésorerie
ou relevés de banques) ?
- La direction examine-t-elle régulièrement les
états de rapprochements ?
- Les signe-t-elle ?
- La direction reçoit-elle régulièrement l’analyse
des mouvements de trésorerie par grande nature
d’opérations ?
28 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
QUESTIONS OUI NON N/A
REF
DIAG
OBSERVATIONS
- Y a-t-il des budgets ?
- Y-a-t-il une comparaison régulière entre les
budgets et les réalisations.
- Y a-t-il des situations intermédiaires ?
- La direction est-elle régulièrement informée :
 de la valeur du carnet de commandes client ?
 de l’en-cours client ?
 de la durée du crédit clients ?
 de la valeur des retards de règlement ?
 du montant des créances douteuses ?
- La direction est-elle régulièrement informée :
 du carnet de commandes fournisseurs ?
 de l’en-cours fournisseurs ?
 de la durée des crédits fournisseurs ?
- La direction connait-elle régulièrement :
 la valeur globale des stocks ?
 la valeur des stocks à rotation lente ou
insuffisante ?
- La direction vise-t-elle le journal de paie
mensuel ?
3. TRESORERIE
- La direction prend-elle régulièrement
connaissance du courrier ?
- Les règlements reçus sont-ils déposés dans les
meilleurs délais à la banque ?
- Les bordereaux de remise sont-ils suffisamment
détaillés ?
- Comportent-ils la signature de la direction ?
- Y a-t-il correspondance entre les ventes
comptant et les recettes correspondantes ?
- La signature de la direction est-elle nécessaire
sur :
 les chèques ?
 les effets ?
 les ordres de virement ?
29 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
QUESTIONS OUI NON N/A
REF
DIAG
OBSERVATIONS
- La signature des pièces de règlement est-elle
faite au vu des pièces justifiant la dépense ?
- Ces pièces sont-elles annulées?
- Est-il interdit de pratiquer la signature des
 chèques
 effets
 ordres de virement en blanc ?
- Les chèques annulés sont-ils conservés à la
souche ?
- Existe-il des pièces de caisse :
 pièces de recette ?
 pré numérotées ?
 pièces de dépenses ?
 pré numérotées ?
- Les espèces en caisse sont-elles maintenues à un
niveau minimum ?
- Utilise-t-on le système de la caisse à montant
fixe ?
- les journaux de trésorerie sont-ils à jour ?
- Les états de rapprochement sont-ils effectués
régulièrement ?
- Y-a-t-il des contrôles des existants en caisse ?
4. VENTES
- Existe –t-il :
 des bons de livraison ?
 pré numérotés ?
 des factures ?
 pré numérotées ?
- La direction approuve-elle
 l’ouverture des comptes clients ?
 les conditions financières (en-cours
maximum, délais après l’expédition des
marchandises)
- Y-a-t-il un rapprochement entre les expéditions
et la facturation ?
30 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
QUESTIONS OUI NON N/A
REF
DIAG
OBSERVATIONS
- Y a-t-il correspondance entre la facturation et
les montants imputés dans les comptes clients ?
- Les comptes clients sont-ils à jour ?
- Sont-ils surveillés régulièrement ?
- Les relances sont-elles faites dans les délais ?
- Le service commercial est-il informé des
incidents de règlement ?
- Les éventuelles annulations sont-elles
approuvées par la direction ?
5. ACHATS
- Existe-t-il :
 des délais d’achats ?
 des bons de commande fournisseurs ?
 pré numérotés ?
 des bons de réception ?
 pré numérotés ?
- La direction approuve-elle les commandes ?
- Lors de la réception des factures,est il apposé
un cachet ORIGINAL sur l’un des
exemplaires ?
- Détruit-on les exemplaires excédentaires ?
- Les factures sont-elles rapprochées des bons de
réception et des bons de commande ?
 qualité ?
 quantité ?
 prix ?
 tirages ?
 conditions financières ?
- Ces contrôles sont-ils matérialisés par un
signature ?
- Y a-t-il un suivi des avoirs pour marchandises
retournées ?
- Les factures comportent-elles :
 l’imputation comptable ?
 la référence du règlement ?
31 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
QUESTIONS OUI NON N/A
REF
DIAG
OBSERVATIONS
- Y a-t-il un rapprochement entre les journaux
d’achat et les montants imputés dans les
comptes fournisseurs ?
- La comptabilité fournisseurs est-elle à jour ?
6. STOCKS
- Utilise-t-on le système de l’inventaire
permanent ?
 en quantité ?
 en valeur ?
- Si oui, rapproche-t-on les résultats de
l’inventaire physique avec l’inventaire
permanent ?
- Les écarts sont-ils examinés par le responsable ?
- Utilise-t-on :
 des bons d’entrée en stock pré numérotés ?
 des bons de sortie de stocks pré numérotés ?
- Les bons de sortie comportent une signature
autorisée ?
- Existe-t-il des procédures d’inventaire physique
satisfaisantes ?
- L’identification des stocks à rotation lente est-
elle correctement assurée ?
- Connait-on les prix unitaires ?
- Sont-ils à jour ?
- Existe-t-il une procédure pour déterminer les
provisions pour dépréciation des stocks ?
- Les stocks sont-ils suffisamment assurés ?
7. IMMOBILISATIONS
- Y a-t-il des études prévisibles à l’acquisition des
immobilisations ?
- Y a-t-il des budgets d’investissements ?
32 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
QUESTIONS OUI NON N/A
REF
DIAG
OBSERVATIONS
- Existe-t-il des fichiers d’immobilisations ?
- Y a-t-il, quand cela est possible, une
nomenclature des immobilisations ?
- Y a-t-il un critère de distinction entre les
immobilisations et les frais généraux ?
- Y a-t-il une politique d’investissement ?
- Fait-on régulièrement des inventaires des
immobilisations ?
- Si oui, les résultats sont-ils rapprochés des
fichiers ?
- Y a-t-il une procédure pour la cession ou la mise
au rebut des immobilisations ?
- Cessions et rebut sont-ils approuvés par la
Direction ?
- Les immobilisations sont-elles suffisamment
assurées ?
- La comptabilisation des immobilisations et
amortissements est-elle à jour ?
8. PAIE
- Y a-t-il une procédure d’embauche du
personnel ?
- Les temps de paie et les charges sur salaires
sont-ils correctement comptabilisés ?
33 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
ANNEXE 2
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS
PERSONNEL CONCERNE
FONCTIONS
COURRIER - ouverture
- enregistrement
- lecture
VENTES - acceptation des commandes
- bon d’expédition
- facturation
- contrôle facturation
- avoirs
- comptabilisation
- remises de chèques
- enregistrement règlements
ACHATS - autorisation commandes
- bons de commande
- bon de réception
- contrôle réception
- contrôle des factures
- bon à payer
- établissement règlement
- signature règlement
- comptabilisation
BANQUES - comptabilisation
- rapprochements
CAISSES - brouillard
- espèces
- comptabilisation
- autorisations
PAIE - éléments de base
- bulletins
- livre de paie
- règlement de la paie
- comptabilisation
IMMOBILISA
TIONS
- approbation des budgets
- commandes
- réception
- contrôle des factures
- bons à payer
- tenue fiches immobilisations
- comptabilité générale
- entretien -inventaire physique
34 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- rapprochement fiches/inventaire physique
- approbation des sorties des comptes
d’immobilisations
MANUEL DE PROCEDURES
Nous savons tous qu’il est absolument irréaliste de procéder à un contrôle interne en
l’absence de procédures. Sur quelle base de travail l’auditeur interne doit-il conduire sa
mission ? Le contrôle interne regroupe donc l’ensemble de procédures qui doivent permettre
à l’entreprise :
- d’assurer la sauvegarde de ses actifs ;
- de garantir la fiabilité des informations administratives et financières qu’elle produit et
qu’elle utilise pour la prise de décisions.
Pour cela la rédaction d’un manuel de procédures devient une nécessité, et non pas
seulement une formalité pour échapper aux éventuelles sanctions.
Ce document a pour but :
- d’aider les responsables des entreprises à rédiger eux-mêmes leur propre manuel de
procédures, étant entendu que chaque entreprise a une activité spécifique et des
méthodes qui lui sont propres ;
- d’aider également les Auditeurs à conduire les missions de supervision les travaux de
mise en place des manuels de procédures.
Il convient de rappeler que loin d’être une obligation légale, la rédaction d’un manuel
des procédures est un investissement durable et rentable.
Le manuel des procédures tire sa source du contrôle interne.
Il faut entendre par procédures les principales consignes d’exécution des tâches, les
documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation sans oublier les
autorisations, les approbations et les traitements des informations. Toutes ses procédures sont
consignées dans un document appelé manuel de procédures.
De plus en plus, la notion de « processus » prend le pas sur la notion de « contrôle ».
Car l’aspect contrôle est déjà intégré dans le processus, dans les milieux informatisés.
Les procédures sont efficaces si elles sont écrites, c’est-à-dire contenu dans un seul
document. Toutefois, selon l’organisation, le manuel des procédures peut être divisé en
plusieurs volumes (tomes). A titre d’exemple, on peut avoir un :
35 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- Manuel des procédures et d’organisation comptables ;
- Manuel de gestion du personnel ;
- Manuel de traitement des achats et des stocks
- Manuel des procédures fiscales ;
- Manuel des procédures de consolidation ;
- Manuel des procédures informatique.
Le manuel des procédures n’a pas pour but d’empêcher les personnes à innover. Il
permet simplement de délimiter l’initiative des personnes et de s’assurer que chaque personne
participant au fonctionnement d’une procédure comprend bien la signification de travail
auquel elle prend part.
Le contenu du manuel des procédures est fonction des objectifs qui lui sont assignés ?
1) POURQUOI UN MANUEL DES PROCEDURES ?
Trois raisons fondamentales se dégagent :
- décrire les procédures et l’organisation : qui à pour objectif de répondre à une
obligation réglementaire ;
- Pouvoirs s’assurer de la cohérence et de la pertinence des procédures : qui a
pour objectif la pérennité de la compréhension du système de traitement ;
- Permettre une application correcte des procédures : qui a pour objectif la
réalisation de contrôle notamment des audits.
2) COMMENT ELABORER UN MANUEL DES PROCEDURES ?
L’élaboration d’un manuel de procédures demande tout d’abord que la planification
des travaux soit déterminée, ensuite il convient de procéder à une organisation des tâches. Les
personnes appelées à effectuer cette mission doivent être qualifiées.
L’aspect financier ne doit être négligé car un budget trop élevé pour la rédaction d’un
manuel des procédures est de nature à décourager la direction générale de l’entreprise. Il faut
donc maîtriser les coûts et respecter le budget alloué.
Le contrôle interne constitue un élément vital de tout l’organisme. Il permet à celui-ci
de maîtriser son comportement et d’assurer la sécurité de ses membres. Son action est
permanente et continue. A l’inverse l’audit se traduit par une intervention ponctuelle visant à
fiabiliser un produit, un système ou une organisation, à en mettre en évidence les forces et les
faiblesses et à en faire ressortir les principales anomalies par rapport à un référentiel normatif.
L’environnement concurrentiel des entreprises situées en économie de marché oblige
les entreprises à mettre en place et à faire évoluer en permanence leur système de contrôle
interne pour l’adapter aux contraintes et aux modifications de l’activité et de l’environnement.
Les entreprises inadaptées ou n’ayant pas su conserver le contrôle de leurs actifs ou de leur
information sont vouées à disparaître en raison de la concurrence.
36 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
L’existence d’audits périodiques fournit aux actionnaires, ainsi qu’aux autres tiers, une
garantie sur l’image fidèle des comptes. Dans les grands groupes internationaux, l’audit est
également un moteur de la cohésion des sociétés filiales grâce à la permanence évolutive des
systèmes de contrôle interne.
Dans les organisations non commerciales, ou dans les entreprises partiellement
protégées de la concurrence, le contrôle interne n’apparaît toujours pas comme une condition
impérative de fonctionnement. Toute organisation se doit de contrôler ses actifs et de
s’assurer de la transmission fidèle de l’information interne.
Certains organismes n’ayant par nature pas vocation à être confrontés à un système
concurrentiel (les associations caritatives, les collectivités locales), il convient de prévoir la
réalisation périodique d’un audit destiné non seulement à certifier les informations
communiquées aux tiers mais aussi et surtout à s’assurer de l’existence et de l’efficacité du
système de contrôle interne destiné à garantir les administrés et sociétaires contre le risque de
détournement des fonds gérés pour leur compte par ces organismes.
Le contrôle interne et l’audit s’ils constituent des outils adaptés pour valider la fiabilité
de l’élaboration et de la transmission de l’information, sont néanmoins limités dans leurs
fonctions et ils ne peuvent prétendre exercer les fonctions de direction.
En effet, une organisation, si elle doit être sous contrôle, doit avant tout savoir où elle
veut aller et doit connaître les objectifs qui lui sont assignés. Cette mission relève de la
stratégie de l’entreprise. Le contrôle interne et l’audit peuvent maintenir un organisme en état
de marche mais ils ne peuvent pas lui indiquer la direction dans laquelle il doit avancer.
De même, toute organisation dépend, pour la réalisation de ses objectifs, des facteurs
liés à son environnement. En fonction de l’évolution de ces facteurs, l’organisation peut être
amenée à modifier son comportement. C’est au contrôle de gestion qu’échoit la mission de
mesurer l’adéquation des réalités aux objectifs, de mettre en évidence les écarts et d’évaluer
l’incidence des actions correctives.
L’audit et le contrôle interne constituent des outils primordiaux de maîtrise de
l’organisation mais ils ne peuvent pas suppléer à une défaillance des fonctions de direction.
37 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
Le Référentiel du COSO
Definition
Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise
en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière,
LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le
référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus
dénommé COSO 2.
• Site internet
http://www.coso.org
• Publications
– Edition en 1992 de l’ensemble des travaux sur le contrôle interne dans un
ouvrage : « Internal Control – integrated Framework » traduit en 2000 sous le
titre « la nouvelle pratique du contrôle interne »
– Puis en septembre 2004, édition de l’ouvrage : « Enterprise Risk Management
– Integrated Framework » (COSO 2).
Le référentiel COSO1 “internal audit-integrated framework” comprend:
– Une définition du contrôle interne
– Processus
– Effectué par des personnes (conseil d’administration, direction,
salariés)
– Apportant une assurance raisonnable
– Quant à la réalisation des objectifs suivants
- Efficience et efficacité des opérations
- Fiabilité des états financiers
- Respect des lois et des réglementations en vigueur
– Un référentiel pour évaluer l’efficacité du processus de contrôle interne
d’une entreprise:
– 5 composantes étroitement liées qui découlent de la manière dont
l’activité est gérée
• Notions clés
– Le contrôle interne fait partie des processus de Direction
38 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
– Le contrôle interne peut aider une entreprise à réaliser ses objectifs en
matière de performance et de rentabilité, tout en prévenant la perte des
ressources.
– Toutes les activités de la Direction ne sont pas liées au contrôle interne
comme par exemple :
– Etablir les objectifs de l’entreprise
– Valider les hypothèses et choix stratégiques
– Gérer les risques
Le référentiel COSO 1 : 3 Objectifs
Opérations
 Contrôler les performances en terme d’efficacité et de rentabilité par rapport aux
objectifs de l’entreprise
 Assurer la protection des actifs et des ressources
Information financière
 Contrôler la préparation d’états financiers fiables et leur communication tant interne
qu’externe
 Aider à prévenir la fraude et à la détecter au travers de preuves auditables
Conformité
 Contrôler la conformité aux lois et aux règlements auxquels l’entreprise est soumise
Les 5 composantesdu COSO 1
• Le COSO1 présente un référentiel intégré qui définit le contrôle interne au travers
de 5 composantes liées entre elles :
 Environnement de contrôle
 Évaluation du risque
 Activités de contrôles
 Information & Communication
 Pilotage
39 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
40
© 2006
Deloitte
© 2006
Deloitte
COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
41
© 2006 Deloitte
© 2006 Deloitte
COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
42
© 2006
Deloitte
© 2006
Deloitte
COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
43
© 2006 Deloitte
© 2006 Deloitte
COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
CAS PRATIQUE
I. ORGANISATION COMPTABLE ET ADMINISTRATIVE DE LA
SA MANILA
La SA MANILA est une société de distribution.
La caractéristique de cette entité est qu’elle vend plusieurs variétés de poisson et
dispose de plusieurs centres de distribution.
L’organisation actuelle de la comptabilité ne permet même pas de connaître le résultat
global en fin d’exercice. Telle qu’elle est conçue actuellement, elle ne peut pas servir comme
aide à la gestion.
Une bonne organisation de la société devrait permettre de connaître le coût d’achat, de
distribution et la marge par produit ; aussi, devrait-elle permettre de connaître le résultat par
centre de distribution.
L’organisation à mettre en place à la SA MANILA devra permettre de mesurer la
contribution d’un produit, d’un centre de distribution, ou d’une fonction. Ainsi, la gestion
courante doit permettre, et de façon fiable :
- de calculer les coûts et les marges par produit et par centre de distribution ;
- d’évaluer le coût de stock ;
- d’intégrer les variations d’activité ;
- de réunir les informations qui permettront d’évaluer l’incertitude affectant le seuil de
rentabilité.
Un tel objectif ne pourra se réaliser qu’à travers une bonne structure de gestion, à
savoir un bon organigramme hiérarchique et fonctionnel. L’organigramme hiérarchique
suppose que chaque intervenant connaît sa place dans la structure à qui, il rend compte.
Par ailleurs, l’organigramme fonctionnel augure une répartition des tâches tout en
veillant à une bonne séparation de fonction qui assure à l’entreprise un contrôle interne
efficace.
A. PLAN COMPTABLE
Le plan de compte de la SA MANILA comprend les comptes de comptabilité générale
qui comprennent 8 chiffres et la section analytique qui compte 4 chiffres dont 2 chiffres pour
la région géographique et 2 chiffres pour l’ordre chronologique. Ce plan permet de connaître
la marge brute par produit et le résultat d’exploitation par agence ou par centre de production.
A titre d’exemple, au niveau du garage, chaque véhicule ou matériel devrait être un
centre de coût ; ce qui à l’avantage de connaître le coût annuel d’entretien du véhicule et du
matériel. Le détail de ce plan de compte général et analytique se trouve consigné dans un
rapport annexe. Pour ce qui est du véhicule et matériel, le numéro d’immatriculation doit
servir directement de code analytique.
44 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
B. ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL
L’organisation générale de la SA MANILA comprend :
- La direction générale ;
- Les services
- Les sections ou bureaux.
1) LA DIRECTION GENERALE
Elle est l’organe de décision et de la politique managériale de la société. Elle
comprend trois postes occupés par trois dirigeants associés ou non.
Les attributions de cet organe sont :
- Prévoir les grandes lignes d’investissement à court terme et à moyen terme ;
- Fixer les grandes orientations commerciales ;
- Fixer les priorités d’investissement ; faire en sorte que celle-ci s’inscrivent dans une
politique générale de l’entreprise ;
- Autoriser les investissements et approuver les cessions et mises au rebut ;
- Fixer la durée du crédit client, ainsi que les conditions de prix ;
- Approuver les écritures d’annulation et de provisions sur les créances douteuses.
2) SERVICES
Actuellement, il existe cinq services à la SA MANILA :
 Le service inspection et contrôle interne
Les attributions de ce service sont :
- s’assurer de la réalité des stocks dans les magasins et agences ;
- s’assurer de la sincérité et de la régularité des informations portées sur « l’état
d’activité journalier » ;
- s’assurer de l’existence et de la bonne tenue des fiches de stock des magasins
et des agences.
Ce service devrait avoir à la tête de l’équipe un cadre diplômé de l’enseignement
supérieur de manière à étendre les attributions de ce service au contrôle de l’ensemble des
opérations de l’entreprise, ainsi qu’à l’élaboration du contrôle budgétaire.
 Service approvisionnement
Ce service doit se fixer pour objectif l’approvisionnement de l’entreprise à temps et à
meilleur coût.
- Il établit la liste des fournisseurs agréés qui offrent des conditions plus avantageuses
sur le marché
- Il met en concurrence les fournisseurs et retient les plus compétitifs chaque fois qu’il y
a des offres d’achat ou de service
- Il émet les bons de commande
- Il établit les bons de réception dans tous les cas (les bons doivent être prénumérotés)
- Il vérifie les factures quant aux quantités, prix, calcul ;
45 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- Il vérifie que les travaux ou livraisons précitées sont effectués et la preuve annexée à
la facture.
- Suit de manière à obtenir l’avoir pour les marchandises.
 Service commercial
L’objectif de ce service est d’écouler rapidement et à de meilleures conditions pour
l’entreprise le stock mis à a disposition.
- Il doit établir les rotations de stock et les comparer aux rotations dans la profession.
- Il doit veiller à écouler en priorité le stock le plus ancien
- Fixer les objectifs de vente globale et par centre.
- Établir les statistiques de vente
- Contrôler l’activité des vendeurs et des chefs de centres et fixer un mode de
rémunération satisfaisant pour eux.
- Participe à la fixation des délais de crédit client
- Relancer systématiquement les clients
- Calculer les ristournes clients
- Préparer les bons d’expédition
- Comparer le bon à la facture
- S’assurer que toutes les expéditions sont facturées
- Obtenir de la comptabilité des éléments de détermination de prix de vente
- Préparer les propositions pour la fixation du prix de vente.
 Service technique
Les attributions de ce service sont :
La mise en état de marche ou d’utilisation des équipements, matériel et outillage de
l’entreprise.
 Service administratif, comptable et trésorerie
Ce service doit produire des informations financières et comptables à des périodes
rapprochées.
- Fournir les informations sur la marge par produit et par centre ;
- Déterminer le coût du produit ;
- Fournir les informations pour la détermination du prix de vente ;
- Déterminer le seuil de rentabilité par centre, par produit et global ;
- Enregistrer sous délai les informations comptables ;
- Établir la balance mensuelle des comptes ;
- Établir les états financiers annuels de synthèse et ses annexes (bilan, compte de
résultat, états annexés) ;
- S’assure de la comptabilisation de toutes les prestations ;
- Établit les éléments de salaire ;
- Veille au paiement des charges connexes et charges fiscales.
46 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
3) SECTIONS ET BUREAUX
Pour l’efficacité des services, on a créé des sections au sein de chaque service.
 Inspection et contrôle
Il y a lieu d’envisager une section pour les provinces du Centre et du Sud et une
section pour les autres provinces.
 Approvisionnement
Ce service comprend :
- une section transit ;
- une section magasin ;
- le magasin central des marchandises ;
- le magasin des pièces détachées froid ;
- le magasin pièces détachées véhicule et matériel ;
- le stockage des carburants et lubrifiants ;
- l’économat.
 Le transit
- Cette section s’occupe du débarquement ;
- Signe le bordereau de transfert, établi par la SGS ;
- Confectionne et prépare les déclarations de douane à soumettre à la signature de
l’administrateur délégué.
 Les magasins
Ils ont la responsabilité des stocks mis à leur disposition. Ces stocks sont suivis selon
le système d’inventaire permanent ; ce qui suppose l’établissement des bons de sortie et
d’entrée pour tout mouvement de stock, et la tenue de fiche de stock.
 L’économat
Cette section s’occupe des commandes et la gestion des petites fournitures. Pour tout
achat, elle s’assure de la compétitivité des prix et de la qualité du produit.
 Le commercial
Le service commercial regroupe les sections ci-après :
- les agences ;
- le transport.
Sections agence
Dans chaque agence, on aura au moins trois personnes :
- le chef d’agence ;
- le caissier ;
- le magasin.
a. Le chef d’agence
Il est responsable de l’agence et a une autorité sur le personnel de l’agence.
Ses attributions sont :
- La réalisation du meilleur chiffre d’affaires ;
47 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- Veiller à la sécurité du matériel et du stock dans son agence ;
- Rendre compte au jour le jour de l’évolution des ventes dans son agence ; ceci
notamment par le transfert sans délai des « fiches d’activité » qu’il a pris soin de bien
remplir ;
- Signe les bons d’entrée.
b. Le caissier dans les agences
- Il encaisse toutes les factures payées ;
- Il effectue les versements en banque ;
- Il tient son brouillard de caisse ;
- Transmet à mon chef toutes les pièces justificatives de mouvement en caisse.
c. Magasinier
Il est chargé :
- de la livraison au client ;
- de mettre à jour les fiches de stocks ;
- de signer les bons d’entrée.
Dans les agences d’une importance relativement faible
- Il s’occupe également de la facturation ;
- Il établit un état récapitulatif journalier des sorties.
 Service technique
Ce service comprend deux sections :
- La section froid qui s’occupe de l’entretien des chambres froides de la
maintenance électrique ;
- La section garage qui s’occupe des réparations et entretien des véhicules et du
matériel.
 Service administratif, comptable et trésorerie
Ce service regroupe les sections ci-après :
- personnel ;
- relation banque et caisse ;
- comptabilité client ;
- comptabilité fournisseur ;
- comptabilité trésorerie ;
- comptabilité des immobilisations et opérations diverses.
a. Bureau de personnel
Cette section s’occupe de la gestion du personnel, de l’établissement de la paie et du
respect des procédures en matière de paie. De ce fait :
- Elle reçoit des agences et autres services les informations relatives aux éléments de la
paie ;
- Elle s’assure de la conformité de ces informations par rapport aux informations qui se
trouvent dans le dossier individuel et obtient les justifications en cas de non conformité.
48 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- Elle édite chaque mois un bulletin de paie en trois exemplaires pour chaque employé, un
journal de paie, un billetage par centre, un état de virement pour les salaires virés avec
identification du numéro du compte individuel dans la banque, le montant, édite
également un DIPE, un état de crédit foncier et de fond national de l’emploi ;
- Transmet au responsable financier les états globaux de salaire. Ce dernier, après
vérification signe les ordres de virement et le chèque pour le paiement de salaire en
espèces au nom des caissiers chargés du paiement des salaire et remet le tout au service
du personnel qui transmet aux caissiers, les bulletins en deux exemplaires, les billetages,
les chèques et les journaux de paie ;
- Transmet à la banque les originaux des ordres de virements ;
- Transmet à la comptabilité une copie de paie et de l’ordre de virement ;
- Avant le 20 du mois qui suit celui de la paie, il fait signer le chèque pour le paiement
des DIPE, Crédit Foncier, Fond National de l’Emploi ;
- Après paiement, elle transmet à la comptabilité les éléments permettant de débiter le
compte de ces organismes, conserve les quittances ;
- Les caissiers, après avoir fait signer et payé chaque employé intéressé, remet l’original
du bulletin à l’employé, retourne la souche à la comptabilité. Cette section veille à la
mise à jour du fichier personnel, notamment pour : Les données permanentes qu’il y a
dans chaque dossier :
 une photo ;
 la situation familiale ;
 la date d’engagement ;
 les coordonnées bancaires ;
 le détail des numérotations et retenues à effectuer ;
 l’exemplaire du contrat de travail.
Elle s’assure que pour les opérations d’embauche, de départ, de modification des
données permanentes, il y a approbation du responsable.
Pour ce qui concerne l’embauche à des postes de confiance, elle veille qu’il y ait :
 un extrait de casier judiciaire ;
 une copie certifiée conforme du diplôme annoncé ;
 une consultation des employeurs précédents.
Il y a lieu de noter que de manière générale, des assurances doivent être prises pour
couvrir les effets d’une erreur ou malhonnêteté de certains responsables. Aussi, le personnel
intérimaire doit être autorisé et suivi par un responsable du personnel.
Le service personnel doit être informé à temps pour arrêter les bulletins de salaire en
temps et en heures opportuns lors des départs (volontaire ou non) et un solde de tout compte
doit être établi, en s’assurant que tous les éléments ont été comptabilisés et qu’aucun bulletin
ne pourra être émis ultérieurement.
Les promotions et les mutations doivent être autorisées par une personne responsable
et le service chargé du calcul de la paie doit être correctement informé de ces mouvements.
Les modifications des données permanentes résultant de ces mouvements devront être
contrôlées systématiquement.
49 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
b. Bureau section comptabilité fournisseur
Les factures adressées à l’entreprise par les fournisseurs doivent être établies en deux
exemplaires et accompagnées du bon de commande et du bordereau de livraison.
Les factures fournisseurs doivent être transmises à la comptabilité achats-fournisseurs qui
effectue les vérifications suivantes :
- Existence d’un bon de commande portant une signature autorisée ;
- Existence d’un bordereau de livraison portant la signature du magasinier et du service
utilisateur des articles ;
- Respect des termes du contrat pour le fournisseur :
 conformité des quantités facturées ou quantités commandées et quantités
livrées ;
 contrôle arithmétique ;
 conformité des prix des articles facturés.
Le double, avant d’être comptabilisé doit porter la signature du responsable de la
comptabilité (chef comptable), le numéro d’ordre chronologique dans la comptabilité
auxiliaire des fournisseurs, l’indication du numéro individuel du fournisseur et le numéro de
compte de contrepartie.
L’original qui porte également la signature du chef comptable est conservé dans le
dossier du fournisseur concerné dans la sous-chemise « factures à payer ».
A l’échéance du règlement, il servira à constater le règlement et sera transmis au service
financier qui après établissement du chèque de règlement, signe la facture, (indication du code
de la banque par laquelle la facture a été réglée).
Cette section doit tenir les fiches individuelles des fournisseurs. En effet, le logiciel
informatique permet d’établir les comptes individuels et collectifs des fournisseurs. Un
dossier doit être ouvert à chaque fournisseur et doit contenir les doubles de correspondances
avec le fournisseur, le contrat, une sous-chemise facture en instance contenant les factures non
encore réglées.
Préparation des états de règlement
Une politique de règlement de factures fournisseurs doit être instaurée dans
l’entreprise. A l’échéance, le bureau ou section de comptabilité achats-fournisseurs prépare un
état de règlement qu’il adresse au service fournisseur.
Spécification des comptes fournisseurs et effets à payer
A la fin de chaque mois, le solde de chaque fournisseur doit être expliqué ; c’est-à-dire
qu’il doit être détaillé facture sur facture. Ce détail doit être conforme au relevé du compte
fournisseur et le dossier facture en instance de règlement relatif à chaque fournisseur. Les
effets à payer doivent être détaillés par échéance.
c. Bureau de comptabilité client
Ce bureau s’occupe :
- de l’importation et saisie des factures clients, sur chaque facture, il porte
l’identification du code client de la contrepartie, le numéro chronologique ;
- de l’établissement du compte individuel de chaque client et de l’explication du
solde de celui-ci ;
50 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
- il obtient tous les mois des agences le compte individuel des clients dans les
agences et fait un rapprochement entre la balance fournie par la comptabilité et
la balance auxiliaire fournie par les agences.
d. Bureau de relation avec les banques et caisse
- Il contrôle la régularité des versements en banque ;
- Il contrôle les transferts des banques des centres aux banques de siège ;
- Il contrôle les dates de valeur ;
- Il prépare le règlement par chèque ;
- Il suit les opérations de change, crédit documentaire ;
- Il contrôle les opérations financières dans les agences.
e. Bureau de comptabilité financière
- Il impute et saisit des pièces de banque ;
- Il tient le compte banque ;
- Il fait la réconciliation bancaire ;
- Il spécifie les comptes chèques à encaisser et virement de fonds ;
- Il tient les journaux de banques ;
- Il impute les pièces de caisse ;
- Il tient les journaux de caisse ;
- Il spécifie le compte caisse.
f. Bureau de la comptabilité d’immobilisation et opérations diverses
La comptabilité des immobilisations travaille en respectant la procédure des
immobilisations
- Ce bureau s’occupe de la centralisation de la paie ;
- Il s’occupe aussi de la comparaison périodique des éléments du salaire, du dossier
individuel de chaque employé au journal de paie ;
- Il enregistre toutes les opérations comptables de l’entreprise en dehors de celles
relevant de la section financière, fournisseurs et clients ;
- Il spécifie les comptes de la classe 1 à la classe 8 relevant de son ressort ;
- Il établit la situation patrimoniale et les soldes intermédiaires de gestion.
3.2 PROCEDURES
1 – CIRCULATION DES DOCUMENTS
1.1 - FACTURATION
* Le client se présente au magasin général avec son bon de commande ou avec sa
commande verbale ;
* Le magasinier s’assure de l’existence du stock, établit un bordereau de livraison en
quatre exemplaires, transmet l’exemplaire N°2 à la facturation ;
* La facturation établit une facture de vente en quatre exemplaires, en y mentionnant
le numéro du bordereau de livraison.
51 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
N.B : Les factures doivent être pré numérotées.
Elle transmet :
a - L’original de la facture au client ;
b – Le double de la facture et du bordereau de livraison à la comptabilité client et à la
comptabilité du stock pour constater la sortie du stock ;
c – La troisième copie au service financier qui le conserve dans le dossier client en
attendant le règlement ;
d – Conserver la souche.
1.2 – LIVRAISON
Le client signe l’original et la troisième copie du bordereau de livraison qui se trouvent
chez le magasinier :
a – Le magasinier remet l’original au client
b – Transmet la troisième copie à la comptabilité du stock
c – Conserve la souche
1.3 – REGLEMENT
Le client se présente au service financier – paie, le service établit un reçu en trois
exemplaires en y mentionnant la référence de la facture payée :
a – L’original au client ;
b – Transmet à la comptabilité trésorerie le deuxième exemplaire de reçu, ainsi que le
troisième exemplaire de la facture ;
c – Conserve la souche.
3 – PROCEDURES DE COMPTABILISATION
Il faut distinguer trois cas :
1 - La vente au comptant
2 - La vente à crédit et le paiement ultérieur de cette vente
3 - La vente ou transfert aux agences de la SA MANILA
4 - Remise
4-PROCEDURE DE GESTION DES IMMOBILISATIONS
Cette gestion comporte :
- un inventaire périodique
- un fichier d’immobilisation
- un système de gestion des immobilisations
- un registre d’immobilisation
1 – Inventaire des immobilisations
52 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
Un inventaire exhaustif des immobilisations doit être fait avant la clôture de
l’exercice. Il s’en suivra un rapprochement entre les données résultant de l’inventaire et les
biens figurant en comptabilité.
Au cas où l’année précédente, la SA MANILA ayant pris un inventaire physique de
tous ses biens, a effectué un rapprochement de celui-ci avec les valeurs en comptabilité à cette
date, et a mis en place une procédure de suivi et contrôle des immobilisations, l’année
suivante, l’inventaire aura pour but de confirmer l’existence des immobilisations figurant sur
l’état d’inventaire de l’exercice précédent.
On y ajoutera, bien entendu, les acquisitions réalisées au cours de l’exercice et on
retranche les cessions et les mises au rebut.
Dans ce cas, la liste des biens immobilisés sera établie par la personne les ayant en
charge et sera vérifiée physiquement par l’équipe chargée de l’inventaire. Cette liste sera
ensuite visée par :
- La personne ayant les biens immobilisés en charge ;
- Le chef de service ;
- Le responsable de l’équipe d’inventaire.
Cette liste permettra la mise à jour éventuelle du registre des immobilisations et de la
comptabilité avant la clôture de cet exercice.
2 – Fichier d’immobilisation
Un fichier d’immobilisation doit être ouvert pour chaque catégorie d’immobilisation.
Ce fichier sera constitué d’un classeur ou d’un dossier ventilé par code comptable (terrain,
construction, matériel de transport, outillage, etc.) et contenant pour chaque immobilisation
figurant au bilan :
- une copie du prix de revient de l’immobilisation ;
- une copie de facture fournisseur de la facture fret, assurance transport etc. ;
- une copie du bon de commande ;
- une copie du bon de livraison ou une copie du bon de réception signée par le service
utilisateur ;
- une demande de prix comparatif et la décision relative aux choix de fournisseur.
3 – Des fiches d’immobilisation
Un numéro d’identification doit être attribué à chaque immobilisation et inscrit sur le
bien et au tableau d’immobilisation et d’amortissement.
Les informations ci-après doivent être reparties sur la carte ou la fiche d’immobilisation :
- code comptable
- date
- coût d’acquisition
- amortissement
- valeur résiduelle
- dénomination du bien
- nom du fournisseur
On procédera périodiquement au rapprochement entre carte ou fiche d’immobilisation
et tableau des immobilisations et d’amortissement pour la mise à jour ; il sera dressé :
53 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
 une liste des biens figurant au tableau des immobilisations non identifiées ;
 une liste des cartes d’immobilisations créées ne figurant pas au tableau des
immobilisations.
Des recherches seront entreprises pour identifier les articles ne figurant pas sur les cartes, par
référence au bon de livraison ou de commande.
Une liste sera établie pour les articles manquants ou détruits.
4 – Système de gestion des immobilisations
Pour les mouvements des immobilisations, il convient de mettre en place un système
pré numéroté de :
- bon de réception ;
- bon de transfert ;
- bon de cession ;
- bon de mise au rebut.
permettant au service « comptabilité des immobilisations » de tenir à jour le fichier des
immobilisations et d’établir les pièces comptables nécessaires pour l’imputation au code de
comptabilité générale.
Il est indispensable de :
- responsabiliser chaque service en ce qui concerne les biens mis à leur disposition ;
- faire transiter par le service « comptabilité des immobilisations » ;
- d’établir une liste des biens présentant des signes d’usure normale ; ceci pour une prise
de décision adéquate par la direction ;
- d’établir une liste des biens à renouveler lors de l’établissement du budget.
Les grosses réparations passées en charges, mais susceptibles de prolonger la durée de
vie du bien doivent être portées au dos de la carte d’immobilisation du bien concerné.
Les acquisitions d’immobilisations doivent s’effectuer sur la base d’un budget
approuvé par le conseil d’administration.
Les écarts entre le budget et réalisation sont identifiés et soumis à la direction.
Une politique ou critère permettant de distinguer les immobilisations des frais
généraux doit être clairement définie.
Des études comparatives de matériel, les appels d’offre ou études comparatives de
financement doivent précéder toute acquisition d’immobilisation. Les transferts du
compte « immobilisations en cours » au compte d’immobilisation intéressé s’effectue aussitôt
que les actifs sont mis en service. Les titres de propriété, les dépôts et cautionnements doivent
être conservés dans un coffre placé en lieu sûr.
5 – Registre des immobilisations
Afin de contrôler les cartes composant le fichier d’immobilisation, un registre doit être
ouvert par unité budgétaire, par local ou lieu d’utilisation et reprenant les cartes créées ou à
54 COURS DE CONTRÔLE INTERNE
SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
créer. Toute mise au rebut, cession, etc. conduisant à l’annulation de la carte concernée sera
portée sur ce registre.
Conclusion
Pour conclure, il est essentiel de souligner qu'un dispositif de Contrôle Interne aussi
bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à
la réalisation des objectifs de l'entreprise. Il existe en effet des limites inhérentes à
tout système de Contrôle Interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs,
notamment des incertitudes liées au monde extérieur, de l'exercice de la faculté de
jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance
humaine ou d'une simple erreur.
Cette étude n'a pas donné lieu aux résultats que nous escomptions et cela du fait
que les mentalités au sein des entreprises marocaine ne soient pas très avancées.
Cependant nous suggérons à toute autre personne souhaitant poursuivre dans cette
voie, d'entreprendre des études plus approfondies en matière du contrôle interne en
s'appuyant dans leurs recherches sur les travaux réalisés par la commission
Treadway dans le cadre du COSO 2.

Contenu connexe

Tendances

Audit comptable et_financieer
Audit comptable et_financieerAudit comptable et_financieer
Audit comptable et_financieer
girelle
 
Cours de l audit comptable et financier copy
Cours de l audit comptable et financier   copyCours de l audit comptable et financier   copy
Cours de l audit comptable et financier copy
SaadAbouElKalam
 
Audit interne 1ch4
Audit interne 1ch4Audit interne 1ch4
Audit interne 1ch4
Hamida Sahli
 
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilitéPrincipes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
Abdelhak Essoulahi
 
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
youssef353684
 

Tendances (20)

Audit compatble et financier
Audit compatble et financierAudit compatble et financier
Audit compatble et financier
 
Systheme de controle interne
Systheme de controle interneSystheme de controle interne
Systheme de controle interne
 
Partie 3 evaluation et appréciation du ci
Partie 3 evaluation et appréciation du ciPartie 3 evaluation et appréciation du ci
Partie 3 evaluation et appréciation du ci
 
Audit par cycle
Audit par cycleAudit par cycle
Audit par cycle
 
Audit comptable et_financieer
Audit comptable et_financieerAudit comptable et_financieer
Audit comptable et_financieer
 
Pwc pg controle_interne-1-
Pwc pg controle_interne-1-Pwc pg controle_interne-1-
Pwc pg controle_interne-1-
 
L'audit comptable et financier
L'audit comptable et financierL'audit comptable et financier
L'audit comptable et financier
 
Controle interne
Controle interneControle interne
Controle interne
 
Cours de l audit comptable et financier copy
Cours de l audit comptable et financier   copyCours de l audit comptable et financier   copy
Cours de l audit comptable et financier copy
 
audit comptable et financier.pptx
audit comptable et financier.pptxaudit comptable et financier.pptx
audit comptable et financier.pptx
 
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscalMémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
 
Audit interne 1ch4
Audit interne 1ch4Audit interne 1ch4
Audit interne 1ch4
 
Audit-audit-interne
Audit-audit-interneAudit-audit-interne
Audit-audit-interne
 
audit des immobilisations
audit des immobilisationsaudit des immobilisations
audit des immobilisations
 
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilitéPrincipes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
 
Projet audit ppt
Projet audit pptProjet audit ppt
Projet audit ppt
 
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
 
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
[MFE ISCAE] Audit Fiscal Cas SORIAC.pdf
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interne
 
Audit.. La démarche d’audit : Les étapes d’une mission d’audit
Audit.. La démarche d’audit : Les étapes d’une mission d’auditAudit.. La démarche d’audit : Les étapes d’une mission d’audit
Audit.. La démarche d’audit : Les étapes d’une mission d’audit
 

Similaire à Controle interne interessant

Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale
Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale
Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale
AMEL HARAOUNINE
 
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdfCours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Abdelghani19
 
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptxCOURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
mhamidi3
 

Similaire à Controle interne interessant (20)

Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneLe contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
 
Chap 1 & introduction.ppt
Chap 1 & introduction.pptChap 1 & introduction.ppt
Chap 1 & introduction.ppt
 
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comAudit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
 
Système de contrôle interne (SCI) - Vers une meilleure maîtrise des activités
Système de contrôle interne (SCI) - Vers une meilleure maîtrise des activitésSystème de contrôle interne (SCI) - Vers une meilleure maîtrise des activités
Système de contrôle interne (SCI) - Vers une meilleure maîtrise des activités
 
Le système de contrôle interne : Présentation générale, enjeux et méthodes
Le système de contrôle interne : Présentation générale, enjeux et méthodesLe système de contrôle interne : Présentation générale, enjeux et méthodes
Le système de contrôle interne : Présentation générale, enjeux et méthodes
 
Manuel d'organisation administrative comptable et commerciale
Manuel d'organisation administrative comptable et commercialeManuel d'organisation administrative comptable et commerciale
Manuel d'organisation administrative comptable et commerciale
 
Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale
Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale
Promanuelorganisationdministrativeomptable et commerciale
 
Audit apprecition de controle interne du cycle Ventes-Clients.pdf
Audit apprecition de controle interne du cycle Ventes-Clients.pdfAudit apprecition de controle interne du cycle Ventes-Clients.pdf
Audit apprecition de controle interne du cycle Ventes-Clients.pdf
 
B3
B3B3
B3
 
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdfCours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
 
Le controle de gestion sociale et le bilan
Le controle de gestion sociale et le bilanLe controle de gestion sociale et le bilan
Le controle de gestion sociale et le bilan
 
Cours de-controle-de-gestion-approfondi www.coursdefsjes.com
Cours de-controle-de-gestion-approfondi www.coursdefsjes.comCours de-controle-de-gestion-approfondi www.coursdefsjes.com
Cours de-controle-de-gestion-approfondi www.coursdefsjes.com
 
Cours de controle de gestion approfondi www.coursdefsjes.com
Cours de controle de gestion approfondi www.coursdefsjes.comCours de controle de gestion approfondi www.coursdefsjes.com
Cours de controle de gestion approfondi www.coursdefsjes.com
 
Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Processus managerial (1)
Processus managerial (1)
 
controle-interne.pdf
controle-interne.pdfcontrole-interne.pdf
controle-interne.pdf
 
Organisation type-contrôleinterne
Organisation type-contrôleinterneOrganisation type-contrôleinterne
Organisation type-contrôleinterne
 
Audit de la paie et du personnel
Audit de la paie et du personnel Audit de la paie et du personnel
Audit de la paie et du personnel
 
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptxCOURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
 
Exposé.pptx
Exposé.pptxExposé.pptx
Exposé.pptx
 
Audit comptable et financier au sein des PME
Audit comptable et financier au sein des PMEAudit comptable et financier au sein des PME
Audit comptable et financier au sein des PME
 

Controle interne interessant

  • 1. SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr Les fondamentaux du contrôle interne
  • 2. 2 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr SOMMAIRE :
  • 3. 3 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr INTRODUCTION Dans le langage courant, l’audit est souvent assimilé au fait de dresser un état des lieux. De même qu’un nouveau locataire relève, ou fait relever, tous les défauts et toutes les anomalies imputables au précédent locataire, de même dans la vie politique et économique, les dirigeants font réaliser des audits pour déterminer ce qui ne fonctionne pas mais aussi pour évaluer la situation dont ils héritent Toutefois, l’audit ne se limite pas à cet aspect d’inventaire. Il est l’étude d’un système dynamique. Il étudie non seulement l’image du système à un instant donné, ce qui pour les états comptables et financiers correspond au bilan ; mais il étudie également l’évolution du système, les entrées et les sorties, au cours de la période observée, ce qui pour les états comptables et financiers correspond au compte résultat. Pour étudier un système, il faut savoir comment il fonctionne. Dans le cas contraire, on peut certes en dresser un inventaire, mais on omettra l’aspect le plus important qui est celui de l’action coordonnée des différents éléments du système. Un système ou une organisation, ne fonctionne efficacement que s’il est pourvu de mécanismes de régulation, de contrôle et de correction. L’ensemble de ces mécanismes destinés à assurer le fonctionnement harmonieux et efficace du système ou de l’organisation, constitue le contrôle interne. Il n’y a pas d’audit fiable et utilisable sans une connaissance et une analyse des forces et faiblesse du contrôle interne.
  • 4. 4 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr LE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne d’une entreprise est l’ensemble des systèmes de contrôle, établis par les dirigeants pour conduire l’activité de l’entreprise d’une manière ordonnée, pour assurer le maintien et l’intégrité des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux d’information. Le concept de contrôle interne comprend les matières comptables et financières ainsi que la sauvegarde des actifs de l’entreprise, mais il inclut également les contrôles destinés à améliorer l’efficience opérationnelle et à renforcer l’adhésion à la politique stratégique de l’entreprise. SECTION I : LE CONTRÔLE INTERNE EST-IL INDISPENSABLE ? Le contrôle interne a un triple rôle. Il permet d’assurer que les décisions prises sont correctement appliquées, ceci constitue l’aspect transmission de l’information. Il assure un niveau minimum de qualité à la prestation effectuée ou au produit fabriqué, ceci constitue le contrôle direct ou indirect du produit. Il décèle les principales anomalies de fonctionnement, c’est-à-dire qu’il permet un fonctionnement harmonieux du système. I. LE CONTRÔLE INTERNE PERMET DE S’ASSURER QUE LES DÉCISIONS PRISES SONT CORRECTEMENT APPLIQUÉES Les dirigeants prennent des décisions pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise. Les salariés exécutent des tâches, coordonnent des activités ou des services, supervisent d’autres salariés. La motivation des salariés d’une entreprise est principalement liée à leur réseau relationnel et à la satisfaction de leurs besoins par l’entreprise. Les salariés agissent rarement au nom de l’entreprise considérée comme un tout, mais plutôt par rapport à leur univers quotidien : le service, la branche d’activité. Le contrôle interne permet de s’assurer que les salariés qui représentent l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur agissent dans l’intérêt de l’entreprise. Il permet de vérifier que la coordination hiérarchique, formelle et informelle fonctionne correctement et assure une coordination efficace entre les individus. Il garantit que les décisions prises par les dirigeants sont mises en œuvre par l’ensemble des salariés de l’entreprise. L’objet du contrôle interne, est de fixer des frontières aux pouvoirs informels que détiennent ces employés. Une solution consiste à désigner des responsables chargés de gérer les relations transversales, c’est ce que l’on appelle couramment la gestion des projets, ou de rattacher les individus les individus indispensables à un échelon hiérarchique supérieur. II. LE CONTRÔLE INTERNE GARANTIT UN NIVEAU MINIMUM DE QUALITÉ À LA PRESTATION EFFECTUÉE OU AU PRODUIT FABRIQUÉ Pour garantir un certain niveau de qualité, le contrôle le plus simple consiste à observer le produit réalisé pour s’assurer qu’il couvre les besoins préalablement identifiés. Une seconde approche est donc possible qui repose sur le contrôle de qualité du processus de
  • 5. 5 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr fabrication pour à tout moment, au long du cycle de production, de l’adéquation du produit au besoin pré identifié. III. LE CONTRÔLE INTERNE DÉCÈLE LES ANOMALIES DE FONCTIONNEMENT Une anomalie de fonctionnement est un facteur de fonctionnement qui ne remplit plus le rôle qu’il doit remplir. Par exemple une machine qui ne découpent plus les pièces à la taille spécifiée, un employé qui n’effectue plus les tâches qui lui incombent, … Le contrôle interne doit permettre le plus tôt possible de déceler ces anomalies de fonctionnement, qu’elles soient occasionnelles ou systématiques. Pour être efficace, le contrôle interne doit comprendre des systèmes de collecte de l’information et des systèmes de contrôle périodique.
  • 6. 6 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr SYSTÈME D’ORGANISATION ET CONTRÔLE INTERNE DANS L’ENTREPRISE 1. DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE Ensemble des mesures de contrôle comptable et autres prises par la Direction de l’entreprise, afin d’assurer : - la protection du patrimoine, - la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent, - la conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise, - la conformité des décisions avec la politique de la direction.  Explications découlant de cette définition - le contrôle est plus préventif que répressif (« contrôle » dans le sens de « maîtrise »), - le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise et faisant partie intégrante de son organisation, - la direction de l’entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre et de la supervision de ces moyens pour atteindre un certain nombre d’objectifs. 2. OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE - Prévenir les erreurs et les fraudes ; - La protection et la sauvegarde du patrimoine ; - La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ; - La qualité de l’information ; - L’application des instructions de la Direction ; - L’amélioration des performances. 3. CONTROLE INTERNE AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS Il s’agit des trois premiers objectifs relatifs à : - Prévenir les erreurs et les fraudes ; - La protection et des ressources de l’entreprise ; - La fiabilité des enregistrements comptables. Pour les atteindre, des procédures particulières sont mises en place dans les entreprises telles que :
  • 7. 7 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - Création de documents normalisés ; - Système d’autorisation et d’approbation ; - Séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de détention des biens, d’enregistrement comptable et de contrôle ; - Contrôle physique des actifs ; - Constitution d’un service d’audit interne. 4. CONTROLE INTERNE SANS INCIDENCE SUR LES COMPTES ANNUELS - La qualité de l’information ; - L’application des instructions de la Direction ; - L’amélioration des performances. Les mesures prises à cet égard peuvent inclure : - Un système de notes de services ; - Un planning de réunions périodiques ; - Des programmes de formation adaptés à chaque catégorie du personnel ; - Des contrôles qualité ; - Des rapports de gestion ; - Des analyses statistiques. 5. IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE  Permet d’assurer la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées dans les comptes ;  Présomption de fiabilité des comptes ;  Condition essentielle de la régularité et de la sincérité des comptes, de leur valeur probante :  Pour être sincère, une comptabilité doit enregistrer tous les faits ;  Pour avoir une valeur probante, elle doit être complète ;  La comptabilité ne peut donner des informations sûres que si deux conditions sont simultanément remplies :  Toutes les informations sont correctement transmises,  Toutes informations sont correctement traduites. 6. COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE 1. Système d’organisation, 2. Système de documentation, 3. Système de preuves, 4. Moyens matériels et techniques
  • 8. 8 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr 5. Compétence et intégrité du personnel, 6. Supervision. 7. SYSTEME D’ORGANISATION A. Définition des responsables, B. Séparation des tâches et des fonctions, C. Description des procédures de traitement, D. Système d’autorisation. 8. SYSTEME DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION A. Procédures écrites, B. Les documents, supports de l’information, C. Rapports financiers ou de gestion, D. Le manuel des procédures. 9. SYSTEME DE PREUVES Les éléments suivants font partie d’un système de preuves satisfaisant : A. Organisation de la comptabilité B. Moyens informatiques, C. Prénumerotation et contrôle des séquences, D. Contrôle des totaux, E. Rapprochements, F. Documentation des comptes, G. Classement des documents. 10.MOYENS MATERIELS DE PROTECTION Murs, portes, barrières, coffres, chambres fortes, accès protégés par système de badges, … constituent des moyens directs de protection contre le vol, la perte,… Est directement visée au travers de ces moyens, la protection des actifs tels que stocks, matériels, espèces,…Il ne faut toutefois pas négliger les moyens permettant de restreindre l’accès : - aux actifs incorporels (logiciel…) ; - aux documents permettant de générer certaines opérations (avoirs, chèques, traites,….) ; - aux fichiers (informatiques ou non) ; - aux salles informatiques. Outre leur impact direct sur les résultats de l’entreprise, les risques de pertes et de vol font perdre de leur fiabilité aux « qui peuvent ne pas correspondre à la réalité. En effet, ces pertes ne sont généralement détectées que lors des inventaires physiques.
  • 9. 9 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr 11.COMPETENCE ET INTEGRITE DU PERSONNEL Sans un personnel qualifié (c’est-à-dire avant la compétence et la formation correspondant aux tâches qui lui sont confiées) et consciencieux, tout système est voué à l’échec. La fiabilité du contrôle interne est également dépendante de l’intégrité et des personnes qui le font fonctionner. Les mesures prévues pour assurer cette qualité et cette intégrité concernent :  les procédures de recrutement, Exemple : ne pas omettre de vérifier le casier judiciaire du caissier,  la formation initiale et continue, Exemple : formation aux procédures internes et aux évolutions de ces dernières.  la politique salariale Exemple : le caissier d’une banque, qui manipule des sommes considérables, doit avoir un salaire adapté à ses responsabilités et aux tentations auxquelles il est soumis.  le contrôle de l’activité. 12.SUPERVISION Aucun système ne peut s’autocontrôler totalement. Il est donc nécessaire de mettre en place une procédure de supervision qui donne l’assurance que les contrôles mis en place : - fonctionnent régulièrement et sans anomalies ; - sont adaptés aux besoins ; - ne nécessitent pas de modification. La supervision est assurée par différents organes, selon la taille de l’entreprise : - dans la plupart des entreprises, le premier niveau de supervision est assuré par les chefs de services ; - dans les grandes entreprises, les services de contrôle de gestion et d’audit interne sont chargés de s’assurer, pour les uns, que les objectifs définis par la direction sont atteints et pour les autres, que les procédures de contrôle interne sont efficaces et appliquées ; - dans la petite entreprise, la supervision est assurée par le chef d’entreprise lui-même. 13.OBSTACLES ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE - Comportement des dirigeants,
  • 10. 10 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - Problèmes humains ; - Coût du contrôle ; - Collusion. LE SYSTEME D’ORGANISATION ET LE CONTROLE INTERNE DANS L’ENTREPRISE(Niveau comptable) INTRODUCTION La comptabilité a une dimension matérielle : elle résulte de toute une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. Pour obtenir une « bonne » comptabilité, il y a donc un problème opérationnel c’est-à-dire un problème d’organisation de l’entreprise, organisation que l’on désigne sous le terme de « contrôle interne ». La comptabilité doit être organisée et tenue de telle façon qu’à tout moment toute personne habilitée puisse vérifier si le système comptable est pertinent et sûr. I. DEFINITIONS ET OBJECTIFS 1.1 Définitions Le contrôle interne a été défini ainsi par les professionnels de l’audit : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable et autres que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer : - La protection du patrimoine, - La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent, - La conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise, - La conformité des décisions avec la politique de la direction. » L’ordre des experts-comptables français définit de manière suivante le contrôle interne : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, de l’application des instructions de la direction et favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle- ci. »
  • 11. 11 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr Le contrôle interne comprend, entre autres, des mesures spécifiques pour assurer la régularité et la sincérité des opérations comptables. Ces différences définitions traduisent un élargissement du champ d’application du contrôle interne. Il touche désormais tous les biens, toutes les informations et tous les membres de l’entreprise et s’applique d’une manière permanente. On peut retenir de ces deux définitions :  que le contrôle est plus préventif que répressif (« contrôle » dans le sens de « maîtrise »),  que le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise et faisant partie intégrante de son organisation,  que la direction de l’entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre et de la supervision de ces moyens pour atteindre un certain nombre d’objectifs. 1.2 Objectifs Ces deux définitions permettent de dégager les objectifs essentiels du contrôle interne qui a ainsi pour but d’assurer ou de favoriser suivant le cas :  Prévenir les erreurs et les fraudes ;  La protection et la sauvegarde du patrimoine ;  La sincérité et la régularité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ;  La qualité de l’information ;  L ‘application des instructions de la Direction ;  L’amélioration des performances. Il est possible de classer ces objectifs suivant qu’ils ont ou non une incidence directe sur les comptes annuels. 1.3 Contrôle interne ayant une incidence sur les comptes annuels Il s’agit des trois premiers objectifs relatifs à :  Prévenir les erreurs et les fraudes ;  La protection du patrimoine et des ressources de l’entreprise ;  La fiabilité des enregistrements comptables. Pour les atteindre, des procédures particulières sont mises en place dans les entreprises telles que :  Création de documents normalisés ;  Système d’autorisation et d’approbation ;  Séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de détention des biens, d’enregistrement comptable et de contrôle ;  Contrôle physique des actifs ;  Constitution d’un service d’audit interne.
  • 12. 12 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr OBSTACLES ET LIMITES 1.1.Comportement des dirigeants et problèmes humains Il n’est pas rare que les dirigeants aient ou pensent avoir, une connaissance suffisante de leur entreprise pour la contrôler sans avoir recours à des systèmes qui pourraient nuire à l’efficacité et à l’esprit d’initiative. Il est clair que si ces dirigeants ne sont pas convaincus de l’utilité du contrôle interne, ils imprègnent toute l’entreprise de cet état d’esprit et deviennent alors un obstacle au contrôle interne. Les individus, quels qu’ils soient, sont en général réfractaires au changement et ont tendance à ne pas accepter facilement des modifications dans leurs habitudes, leurs méthodes de travail ou la répartition des tâches. Il n’est pas rare, non plus, que dirigeants et employés, considérant que la mise en place de moyens de contrôle est une manifestation de défiance envers les personnes, réagissent de façon négative à des propositions de mise en place de contrôles. Il est important alors de les convaincre que le contrôle interne est avant tout un moyen de maîtrise de l’activité et de sécurité pour tous, et non pas un outil de contrôle des individus. Certains considèrent également que la séparation des tâches entraîne une parcellisation des travaux qui démotive le personnel et qu’il est donc préférable de rendre chacun responsable d’une opération du début jusqu’à la fin. Or, en supprimant cet aspect fondamental du contrôle interne, il devient nécessaire de multiplier les contrôles a posteriori (détection) qui sont plus onéreux et contraignants que les contrôles a priori (prévention). 1.2.Coût du contrôle Le coût du contrôle est souvent un argument pour en différer la mise en place. La plupart du temps, il s’agit d’un mauvais prétexte, car la sécurité obtenue compense souvent le coût. Exemple : une simple répartition des tâches peut améliorer sensiblement la qualité d’un système sans nécessiter une augmentation des effectifs. Toutefois, il est effectivement important d’éviter de mettre en place ou de suggérer la mise en place, de contrôles dont le coût est disproportionné par rapport au risque encouru. Exemple : acheter un coffre-fort important pour ranger la petite caisse qui ne contient jamais plus de 1 000 F est disproportionné. Il n’est pas rare que, dans les entreprises où les risques sont mal mesurés, les sécurités élémentaires soient négligées.
  • 13. 13 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr Il est donc important de comprendre que, même s’il constitue un coût, le contrôle interne est, au même titre que les assurances, un élément de sécurité auquel il est dangereux de renoncer, même si les risques correspondants ne se sont encore jamais concrétisés. 1.3.Collusion Quelle que soit la qualité d’un contrôle, il peut toujours être contourné s’il y a collusion entre plusieurs personnes. Toutefois, un bon système de contrôle interne, s’il ne peut totalement empêcher la collusion, peut la rendre plus difficile : en répartissant efficacement les tâches, il nécessite, pour passer outre les contrôles réciproques, la collusion d’un nombre trop important de personnes, ce qui est en soi un obstacle généralement suffisant. La collusion, à un très haut niveau, elle, reste toujours possible. Les risques liés à l’activité de l’entreprise Définition des risques liés à l’activité de l’entreprise « Les risques d’entreprise sont tous les évènements pouvant survenir et qui sont de nature à réduire sa rentabilité, voire à remettre en question son existence. Il peut s’agir de menaces qui
  • 14. 14 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr se réalisent, d’erreurs de gestion ou de prévisions ou encore de la survenance d’aléas défavorables » (Bressy, 2004). Typologie selon l’origine des risques SelonFrankKnight(1921): on a Risque spéculatif (normal) pris par le décideur à l’occasion d’un acte de gestion dans le but d’obtenir un gain, tout en sachant que dans certains cas (informations incomplètes ou biaisées, excès de confiance en soi, etc.) Et un risque pur, ou statique, ou accidentel, ou encore aléatoire, se manifeste généralement de manière inattendue, soudaine et brutale. Son issue est toujours un dommage et une perte. La typologie basée sur les fonctions de l’organisation  Risques financiers (Risque de liquidité - Risque de solvabilité)  Risques ressources humaines (de compétencesd’harcèlement et de stress )  Risques marketing (Risque d’image- Risque de marché)  Risques juridiques (Liés à la responsabilité civile- d’évolution de règlements)  Risquesopérationnels(Risqueincendie,de dégâtsdeseaux -Risque de matières premières)  Risques informatiques (Risque de malveillance et de fraudeRisque d’incident et de virus)  Risques organisationnels (Risque d’organigramme et de responsabilités ; Risque de délégation et mandats) Impact L’impactd’unrisque concerne lesconséquencesde lasurvenance d’unrisque.Il s’agitbiende l’effet,tel que défini dansl’arbre de causesàeffet.Comme nousallons le voir,il estpossible d’affi ner lestableaux d’impactàl’envi,enlesdéclinantselon lesanalyseslespluspertinentespourune organisationdonnée. On pourra, par exemple, segmenter les impacts de nature financière entre : – Bilan et compte de résultat. – Charges par nature (comptabilité générale) et charges par destination (comptabilité analytique). – Coûts directs et coûts indirects. – Budgété et réalisé. – Charges liées à des fl ux de trésorerie (recettes/dépenses) et charges calculées (amortissement, dépréciation…).
  • 15. 15 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr Toute entreprise,quelsque soientsonsecteurd’activité,sonhistorique,sonmétier, sa taille, est par nature exposée àune multitudede risquesqu’il convientd’identifier,de comprendre etde maîtriser. Il est nécessaire pourchaque risque identifiéetévalué de recenserle dispositif de maîtrise existant, c'est-à-dire l’ensemble desmesures qui doivent permettre à l’entreprise d’éviter de faire face à un tel incident. Comme exemples de dispositifs de maitrise des risques, nous pouvons avoir : les contrôles à priori, les contrôles à postériori, le système de délégation, la séparation des tâches, la sécurisationdesaccèslogiques,lasécurisationdesaccèsphysiques,le transfertde responsabilité, le système de surveillance… Néanmoins, une bonne gestion de ces risques nécessite la mise en place d’un audit qui est une procédure de contrôle d’unproduit,d’unsystème oud’une organisationenréférence à des normes. SelonPIGE(2009 : 108), « l’auditapour objetde veiller à ce que les procédures de contrôle interne soient définies, qu’elles soient pertinentes en répondant au risque de la tâche ou de l’activité, qu’elles soient appliquées, et que les anomalies relevées fassent l’objet d’une remontée de l’information et donnent lieu à des actions correctives ».
  • 16. 16 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr PRINCIPALES PROCEDURESEXISTANT DANS L’ENTREPRISE 1.4.Procédure des achats et des frais généraux  Questionnaire par objectifs 1. Commande Qu’est ce qui assure que toutes les commandes  ne peuvent pas être passées sans l’autorisation de personne ayant autorité pour cela ?  offrent des garanties suffisantes quant : - au choix des fournisseurs ? - aux prix ? - aux conditions de règlement ?  sont suivies ? 2. Réception Qu’est-ce qui assure  que toutes les réceptions correspondent à des marchandises commandées ?  que toues les réceptions sont conformes aux commandes quant : - aux quantités ? - à la qualité ? - à la date de livraison ?  que toutes les réceptions sont enregistrées et connues des autres services intéressés ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 3. Enregistrement comptable Qu’est-ce qui assure  qu’il est gardé une trace de la réception des factures ?  que toutes les factures reçues se rapportent à des marchandises ou services effectivement reçus ?  que toutes les factures sont conformes à la commande quant : - aux prix ? - aux conditions de règlement ?
  • 17. 17 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr  que toutes les factures sont comptabilisées ?  que toutes les factures sont contrôles arithmétiquement ?  que la comptabilisation des factures est rapide ?  qu’une double comptabilisation des factures est impossible ?  que le service comptable a connaissance des marchandises ou services reçus dont les factures ne sont pas encore parvenues ?  que toutes les anomalies concernant le contrôle des factures sont traitées ? 4. Paiement des factures Qu’est –ce qui assure :  que tout paiement est justifié par une facture acceptée ?  que « le bon à payer » est donné par des personnes ayant autorité pour cela ?  qu’un double paiement des factures est impossible ?  que les acomptes et les avoirs sont déduits des paiements ? 5. Avoirs Qu’est-ce qui assure :  que tous les retours de marchandises sont enregistrés et qu’ils sont connus des autres services intéressés ?  que tout retour ou litige donne lieu à l’émission d’un avoir ?  qu’il est gardé une trace de la réception des avoirs ?  que tous les avoirs sont corrects quant  aux quantités retournées ou litigieuses ?  aux prix mentionnés sur les factures initiales ?  que tous les avoirs sont comptabilisés ?  que la comptabilisation des avoirs est rapide ?  qu’une double comptabilisation des avoirs est impossible ?  que le service comptable a connaissance des retours ou litiges pour lesquels les avoirs ne sont pas encore parvenus ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 6. Comptes fournisseurs Qu’est-ce qui s’assure :  que tous les comptes fournisseurs sont analysés régulièrement ?  que toutes les anomalies sont traitées ?  que la cohérence entre la balance des comptes fournisseurs individuels avec le Compte collectif fournisseur est établie ?
  • 18. 18 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr 1.5.Procédure de ventes  Questionnaire par objectifs 1. Prix des ventes Qu’est-ce qui assure :  que les prix ne peuvent pas être modifiés sans l’autorisation de personnes ayant autorité pour cela ?  qu’en cas de modification du tarif général de l’entreprise tous les prix sont modifiés et le sont correctement ?  que les rabais, remises, ristournes et livraisons gratuites ne peuvent pas être accordés sans l’autorisation des personnes ayant autorité pour cela ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 2. Commandes Qu’est-ce qui assure : Que toutes les commandes  sont conformes aux instructions de la Direction quant - à la solvabilité des clients ? - aux prix ? - aux conditions de règlement ?  sont enregistrées et connues des autres services intéressés ?  sont suivies ? 3. Expédition Qu’est-ce qui assure :  que toutes les expéditions correspondant à des marchandises commandées ?  que toutes les expéditions sont conformes aux commandes quant - aux quantités ? - à la qualité ? - à la date de livraison ? - au lieu de livraison ?  que toutes les expéditions sont enregistrées et connues des autres services intéressés (y compris les expéditions gratuites) ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 4. Facturation Qu’est-ce qui assure :  que toutes les expéditions sont facturées ?
  • 19. 19 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr  que toutes les factures sont conformes aux conditions prévues quant :  aux prix ?  aux conditions de règlement ?  que toutes les factures se rapportent à des marchandises effectivement livrées ou services effectivement rendus ?  que toutes les factures sont contrôlées arithmétiquement ?  que l’établissement des factures est rapide ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 5. Enregistrement comptable Qu’est-ce qui assure :  que toutes les factures sont comptabilisées ?  qu’une double comptabilisation des factures est impossible ?  que la comptabilisation des factures est rapide ?  que le service comptable a connaissance des marchandises livrées ou services rendus dont les factures ne sont pas encore établies ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 6. Encaissement des factures Qu’est-ce qui assure :  que tous les encaissements sont comptabilisés ?  qu’une double comptabilisation des encaissements est impossible ?  que la comptabilisation des encaissements est rapide ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 7. Avoirs Qu’est-ce qui assure :  que tous les avoirs ne peuvent pas être émis sans l’autorisation de personnes ayant autorité pour cela ?  que tous les avoirs sont corrects quant : - aux quantités retournées ou litigieuses ? - aux prix mentionnés sur les factures initiales ?  que tous les avoirs sont contrôlés arithmétiquement ?  que tous les avoirs sont comptabilisés ?  que la comptabilisation des avoirs est rapide ?  que le service comptable a connaissance des retours ou litiges pour lesquels les avoirs ne sont pas encore établis ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 8. Comptes clients Qu’est-ce qui assure :
  • 20. 20 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr  que tous les comptes clients sont analysés régulièrement ?  que toutes les anomalies sont traitées ?-que les clients en retard de paiement sont relancés régulièrement ?  que les comptes clients « douteux » sont provisionnés ?  que la cohérence entre la balance des comptes clients individuels avec le compte collectif client est établie ? 1.6.Procédure des Immobilisations  Questionnaire par objectifs 1. Suivi des mouvements Qu’est-ce qui assure :  que toutes les commandes ne peuvent pas être passées sans l’autorisation des personnes ayant autorité pour cela ?  que toutes les commandes sont conformes aux instructions de la Direction quant  au respect du budget ?  au choix des fournisseurs ?  aux conditions de règlement ?  que tous les mouvements (réceptions, transferts, cessions) sont suivis ?  que les cessions et mises au rebut sont autorisées par des personnes ayant autorité pour cela ?  que les prix de cession sont correctement déterminés ?  que les travaux faits par l’entreprise pour elle-même sont soumis aux mêmes autorisations et contrôle que les acquisitions à l’extérieur ? 2. Inventaire physique Qu’est-ce qui assure :  que toutes les immobilisations sont individualisées ?  que toutes les immobilisations sont inventoriées périodiquement ? 3. Enregistrement et suivi comptable Qu’est-ce qui assure :  que toutes les factures se rapportant à des immobilisations sont effectivement reçues ?  que toutes les factures sont conformes à la commande quant :  aux prix ?  aux conditions de règlement ?
  • 21. 21 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr  que toutes les factures se rapportant à des immobilisations reçues sont comptabilisées ?  qu’une double comptabilisation des factures est impossible ? que toutes les anomalies concernant le contrôle des factures sont traitées ?  que le service comptable a connaissance :  des immobilisations reçues dont les factures ne sont pas encore parvenues ?  des mises en services ? 4. Protection Qu’est-ce qui assure :  que l’accès des différents locaux est limité aux seules personnes autorisées ?  que les immobilisations sont protégées contre les risques de vol ou de détérioration physique ?  que les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants ?  que tous les titres de propriété sont conservés en lieu sûr ? 1.7.Procédure de stocks 1. Suivi des mouvements Qu’est-ce qui assure :  que toutes les réceptions sont appréhendées ?  que les mouvements de stocks à l’intérieur de l’entreprise sont suivis : - du magasin vers les ateliers de fabrication ? - d’un atelier à un autre ? - des ateliers de fabrication vers le magasin ?  que toutes les expéditions sont appréhendées ?  que tous les mouvements de stocks et notamment les mises au rebut ainsi que les cessions de stocks obsolètes, inutilisées ou détériorées sont autorisées par des personnes ayant autorité pour cela ? 2. Inventaire physique Qu’est-ce qui assure :  que tous les articles, propriété de l’entreprise, ont été comptés ? - prise en compte des articles physiquement présents excepté les marchandises reçues en dépôt des tiers ;
  • 22. 22 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - prise en compte des articles non physiquement présents appartenant à l’entreprise, en dépôt chez des tiers ou en-cours de traitement chez des sous- traitants.  que tous ces articles ont bien été comptés et ne l’ont été qu’une fois ?  que la date de fabrication pour les en-cours est déterminée par des personnes compétentes ?  que les stocks dormants et les rebuts sont correctement recensés ?  que la règle de l’indépendance des exercices a été respectée, - marchandises réceptionnées le jour de l’inventaire ; - marchandises en instance de réception le jour de l’inventaire et dont la facturation a été émise par le fournisseur (cas de marchandises en cours de route à ; - réceptions en attente de facturation.  que les écarts entre l’inventaire physique et l’inventaire permanent sont analysés ?  que les ajustements sont approuvés par une personne ayant autorité pour cela ? 3. Valorisation Qu’est-ce qui assure :  que les différentes catégories de stock sont évaluées correctement eu égard notamment aux règles comptables et fiscales ?  que les provisions pour dépréciation sont suffisantes ? 4. Protection Qu’est-ce qui assure :  que l’accès du magasin est limité aux seules personnes autorisées ?  que les stocks sont protégés contre les risques de vol ou de détérioration physique ?  que les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants ? 1.8.Procédure de trésorerie  Questionnaire par objectifs Les objectifs ci-après concernent, sauf précision, les différents modes de paiement ou d’encaissement (chèques, virements, effets, espèces). 1. Dépenses Qu’est-ce qui assure :  que toutes les dépenses correspondent à des pièces justificatives acceptées ?  que toutes les dépenses sont autorisées par des personnes ayant autorité pour cela ?
  • 23. 23 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr  qu’un double paiement des dépenses est impossible ?  que les acomptes et avoirs sont déduits des paiements ?  que les chèques ou effets annulés sont inutilisables ? 2. Recettes Qu’est-ce qui assure :  qu’il est gardé une trace de la réception de toutes les recettes et en particulier des chèques et des espèces ?  que les détournements de chèques sont impossibles ?  que la remise en banque des recettes et en particulier des chèques et des espèces est rapide ?  que toutes les anomalies sont traitées ? 3. Enregistrement et suivi comptable Qu’est-ce qui assure :  que toutes les dépenses et toutes les recettes sont comptabilisées ?  qu’une double comptabilisation des dépenses et des recettes est impossible ?  que la comptabilisation des dépenses et des recettes est rapide ?  que les comptes bancaires sont fiables ? 4. Protection des valeurs Qu’est-ce qui assure :  que les carnets de chèque et formules d’effets non utilisés ainsi que les valeurs en caisse sont protégés contre le vol et les détériorations physiques ?  que la délivrance des carnets de chèques et des formules d’effets est suivie ?  que les mouvements de fonds sont effectués dans des conditions satisfaisantes de sécurité ? 1.9.Procédure de paie  Questionnaire par objectifs 1. Gestion du personnel Qu’est-ce qui assure :  que le personnel est embauché(ou licencié) conformément aux instructions de la Direction générale ?  que les heures supplémentaires, primes, etc., sont autorisées par des personnes ayant autorité pour cela ?  que les niveaux de rémunérations ainsi que les promotions sont approuvés par la Direction ?
  • 24. 24 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr 2. Préparation de la paie Qu’est-ce qui assure :  que la saisie des temps est satisfaisante ?  que les différents éléments de la paie sont correctement calculés ?  que toutes les paies sont vérifiées ? 3. Enregistrement et suivi comptable  que toutes les charges et dettes du personnel sont enregistrées ?  que le compte » rémunérations dues » est régulièrement justifié ?  que les comptes « salaires » et « appointements » sont rapprochés des déclarations sociales et fiscales correspondantes ?  que toutes les charges et dettes enregistrées concernent bien l’entreprise ?  que toutes les charges de personnel sont enregistrées dans le bon exercice ? 4. Paiement des salaires Qu’est-ce qui assure :  que le personnel est payé conformément aux décisions de la Direction ?  que les versements ou salaires supérieurs à un certain montant sont réglés par chèque ou virement ?  que le paiement des salaires est effectué dans des conditions de sécurité suffisantes ?  que les rémunérations non réclamées sont analysées et reversées en banque ? .
  • 25. 25 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr ANNEXES
  • 26. 26 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr ANNEXE 1 QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE ------------------------------------------------------------------------ 1. ORGANISATION GENERALE 2. CONTROLES GENRAUXEFFECTUES PAR LA DIRECTION 3. TRESORERIE 4. VENTES 5. ACHATS 6. STOCKS 7. IMMOBILISATIONS 8. PAIE
  • 27. 27 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr QUESTIONS OUI NON N/A REF DIAG OBSERVATIONS 1. ORGANISATION GENERALE - L’organisation de la comptabilité est-elle appropriée ? - La comptabilité paraît-elle bien tenue ? - Est –elle à jour ? - Est-elle mécanisée ? (machine comptable, traitement à façon, informatique) - Y-a-t-il un manuel comptable ? - Le personnel comptable a-t-il une formation appropriée ? - Chaque employé connait-il exactement sa fonction ? - L’a-t-il bien comprise ? - Le personnel prend-il régulièrement ses congés annuels ? - La distinction entre le patrimoine des dirigeants et celui de l’entreprise est-elle bien établie ? 2. CONTROLES GENERAUX EFFECTUES PAR LA DIRECTION - Existe-il des prévisions de trésorerie ? - Existe-il un suivi des prévisions de trésorerie ? - La direction examine-t-elle régulièrement les opérations de trésorerie (journaux de trésorerie ou relevés de banques) ? - La direction examine-t-elle régulièrement les états de rapprochements ? - Les signe-t-elle ? - La direction reçoit-elle régulièrement l’analyse des mouvements de trésorerie par grande nature d’opérations ?
  • 28. 28 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr QUESTIONS OUI NON N/A REF DIAG OBSERVATIONS - Y a-t-il des budgets ? - Y-a-t-il une comparaison régulière entre les budgets et les réalisations. - Y a-t-il des situations intermédiaires ? - La direction est-elle régulièrement informée :  de la valeur du carnet de commandes client ?  de l’en-cours client ?  de la durée du crédit clients ?  de la valeur des retards de règlement ?  du montant des créances douteuses ? - La direction est-elle régulièrement informée :  du carnet de commandes fournisseurs ?  de l’en-cours fournisseurs ?  de la durée des crédits fournisseurs ? - La direction connait-elle régulièrement :  la valeur globale des stocks ?  la valeur des stocks à rotation lente ou insuffisante ? - La direction vise-t-elle le journal de paie mensuel ? 3. TRESORERIE - La direction prend-elle régulièrement connaissance du courrier ? - Les règlements reçus sont-ils déposés dans les meilleurs délais à la banque ? - Les bordereaux de remise sont-ils suffisamment détaillés ? - Comportent-ils la signature de la direction ? - Y a-t-il correspondance entre les ventes comptant et les recettes correspondantes ? - La signature de la direction est-elle nécessaire sur :  les chèques ?  les effets ?  les ordres de virement ?
  • 29. 29 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr QUESTIONS OUI NON N/A REF DIAG OBSERVATIONS - La signature des pièces de règlement est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ? - Ces pièces sont-elles annulées? - Est-il interdit de pratiquer la signature des  chèques  effets  ordres de virement en blanc ? - Les chèques annulés sont-ils conservés à la souche ? - Existe-il des pièces de caisse :  pièces de recette ?  pré numérotées ?  pièces de dépenses ?  pré numérotées ? - Les espèces en caisse sont-elles maintenues à un niveau minimum ? - Utilise-t-on le système de la caisse à montant fixe ? - les journaux de trésorerie sont-ils à jour ? - Les états de rapprochement sont-ils effectués régulièrement ? - Y-a-t-il des contrôles des existants en caisse ? 4. VENTES - Existe –t-il :  des bons de livraison ?  pré numérotés ?  des factures ?  pré numérotées ? - La direction approuve-elle  l’ouverture des comptes clients ?  les conditions financières (en-cours maximum, délais après l’expédition des marchandises) - Y-a-t-il un rapprochement entre les expéditions et la facturation ?
  • 30. 30 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr QUESTIONS OUI NON N/A REF DIAG OBSERVATIONS - Y a-t-il correspondance entre la facturation et les montants imputés dans les comptes clients ? - Les comptes clients sont-ils à jour ? - Sont-ils surveillés régulièrement ? - Les relances sont-elles faites dans les délais ? - Le service commercial est-il informé des incidents de règlement ? - Les éventuelles annulations sont-elles approuvées par la direction ? 5. ACHATS - Existe-t-il :  des délais d’achats ?  des bons de commande fournisseurs ?  pré numérotés ?  des bons de réception ?  pré numérotés ? - La direction approuve-elle les commandes ? - Lors de la réception des factures,est il apposé un cachet ORIGINAL sur l’un des exemplaires ? - Détruit-on les exemplaires excédentaires ? - Les factures sont-elles rapprochées des bons de réception et des bons de commande ?  qualité ?  quantité ?  prix ?  tirages ?  conditions financières ? - Ces contrôles sont-ils matérialisés par un signature ? - Y a-t-il un suivi des avoirs pour marchandises retournées ? - Les factures comportent-elles :  l’imputation comptable ?  la référence du règlement ?
  • 31. 31 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr QUESTIONS OUI NON N/A REF DIAG OBSERVATIONS - Y a-t-il un rapprochement entre les journaux d’achat et les montants imputés dans les comptes fournisseurs ? - La comptabilité fournisseurs est-elle à jour ? 6. STOCKS - Utilise-t-on le système de l’inventaire permanent ?  en quantité ?  en valeur ? - Si oui, rapproche-t-on les résultats de l’inventaire physique avec l’inventaire permanent ? - Les écarts sont-ils examinés par le responsable ? - Utilise-t-on :  des bons d’entrée en stock pré numérotés ?  des bons de sortie de stocks pré numérotés ? - Les bons de sortie comportent une signature autorisée ? - Existe-t-il des procédures d’inventaire physique satisfaisantes ? - L’identification des stocks à rotation lente est- elle correctement assurée ? - Connait-on les prix unitaires ? - Sont-ils à jour ? - Existe-t-il une procédure pour déterminer les provisions pour dépréciation des stocks ? - Les stocks sont-ils suffisamment assurés ? 7. IMMOBILISATIONS - Y a-t-il des études prévisibles à l’acquisition des immobilisations ? - Y a-t-il des budgets d’investissements ?
  • 32. 32 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr QUESTIONS OUI NON N/A REF DIAG OBSERVATIONS - Existe-t-il des fichiers d’immobilisations ? - Y a-t-il, quand cela est possible, une nomenclature des immobilisations ? - Y a-t-il un critère de distinction entre les immobilisations et les frais généraux ? - Y a-t-il une politique d’investissement ? - Fait-on régulièrement des inventaires des immobilisations ? - Si oui, les résultats sont-ils rapprochés des fichiers ? - Y a-t-il une procédure pour la cession ou la mise au rebut des immobilisations ? - Cessions et rebut sont-ils approuvés par la Direction ? - Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ? - La comptabilisation des immobilisations et amortissements est-elle à jour ? 8. PAIE - Y a-t-il une procédure d’embauche du personnel ? - Les temps de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ?
  • 33. 33 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr ANNEXE 2 GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS PERSONNEL CONCERNE FONCTIONS COURRIER - ouverture - enregistrement - lecture VENTES - acceptation des commandes - bon d’expédition - facturation - contrôle facturation - avoirs - comptabilisation - remises de chèques - enregistrement règlements ACHATS - autorisation commandes - bons de commande - bon de réception - contrôle réception - contrôle des factures - bon à payer - établissement règlement - signature règlement - comptabilisation BANQUES - comptabilisation - rapprochements CAISSES - brouillard - espèces - comptabilisation - autorisations PAIE - éléments de base - bulletins - livre de paie - règlement de la paie - comptabilisation IMMOBILISA TIONS - approbation des budgets - commandes - réception - contrôle des factures - bons à payer - tenue fiches immobilisations - comptabilité générale - entretien -inventaire physique
  • 34. 34 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - rapprochement fiches/inventaire physique - approbation des sorties des comptes d’immobilisations MANUEL DE PROCEDURES Nous savons tous qu’il est absolument irréaliste de procéder à un contrôle interne en l’absence de procédures. Sur quelle base de travail l’auditeur interne doit-il conduire sa mission ? Le contrôle interne regroupe donc l’ensemble de procédures qui doivent permettre à l’entreprise : - d’assurer la sauvegarde de ses actifs ; - de garantir la fiabilité des informations administratives et financières qu’elle produit et qu’elle utilise pour la prise de décisions. Pour cela la rédaction d’un manuel de procédures devient une nécessité, et non pas seulement une formalité pour échapper aux éventuelles sanctions. Ce document a pour but : - d’aider les responsables des entreprises à rédiger eux-mêmes leur propre manuel de procédures, étant entendu que chaque entreprise a une activité spécifique et des méthodes qui lui sont propres ; - d’aider également les Auditeurs à conduire les missions de supervision les travaux de mise en place des manuels de procédures. Il convient de rappeler que loin d’être une obligation légale, la rédaction d’un manuel des procédures est un investissement durable et rentable. Le manuel des procédures tire sa source du contrôle interne. Il faut entendre par procédures les principales consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation sans oublier les autorisations, les approbations et les traitements des informations. Toutes ses procédures sont consignées dans un document appelé manuel de procédures. De plus en plus, la notion de « processus » prend le pas sur la notion de « contrôle ». Car l’aspect contrôle est déjà intégré dans le processus, dans les milieux informatisés. Les procédures sont efficaces si elles sont écrites, c’est-à-dire contenu dans un seul document. Toutefois, selon l’organisation, le manuel des procédures peut être divisé en plusieurs volumes (tomes). A titre d’exemple, on peut avoir un :
  • 35. 35 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - Manuel des procédures et d’organisation comptables ; - Manuel de gestion du personnel ; - Manuel de traitement des achats et des stocks - Manuel des procédures fiscales ; - Manuel des procédures de consolidation ; - Manuel des procédures informatique. Le manuel des procédures n’a pas pour but d’empêcher les personnes à innover. Il permet simplement de délimiter l’initiative des personnes et de s’assurer que chaque personne participant au fonctionnement d’une procédure comprend bien la signification de travail auquel elle prend part. Le contenu du manuel des procédures est fonction des objectifs qui lui sont assignés ? 1) POURQUOI UN MANUEL DES PROCEDURES ? Trois raisons fondamentales se dégagent : - décrire les procédures et l’organisation : qui à pour objectif de répondre à une obligation réglementaire ; - Pouvoirs s’assurer de la cohérence et de la pertinence des procédures : qui a pour objectif la pérennité de la compréhension du système de traitement ; - Permettre une application correcte des procédures : qui a pour objectif la réalisation de contrôle notamment des audits. 2) COMMENT ELABORER UN MANUEL DES PROCEDURES ? L’élaboration d’un manuel de procédures demande tout d’abord que la planification des travaux soit déterminée, ensuite il convient de procéder à une organisation des tâches. Les personnes appelées à effectuer cette mission doivent être qualifiées. L’aspect financier ne doit être négligé car un budget trop élevé pour la rédaction d’un manuel des procédures est de nature à décourager la direction générale de l’entreprise. Il faut donc maîtriser les coûts et respecter le budget alloué. Le contrôle interne constitue un élément vital de tout l’organisme. Il permet à celui-ci de maîtriser son comportement et d’assurer la sécurité de ses membres. Son action est permanente et continue. A l’inverse l’audit se traduit par une intervention ponctuelle visant à fiabiliser un produit, un système ou une organisation, à en mettre en évidence les forces et les faiblesses et à en faire ressortir les principales anomalies par rapport à un référentiel normatif. L’environnement concurrentiel des entreprises situées en économie de marché oblige les entreprises à mettre en place et à faire évoluer en permanence leur système de contrôle interne pour l’adapter aux contraintes et aux modifications de l’activité et de l’environnement. Les entreprises inadaptées ou n’ayant pas su conserver le contrôle de leurs actifs ou de leur information sont vouées à disparaître en raison de la concurrence.
  • 36. 36 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr L’existence d’audits périodiques fournit aux actionnaires, ainsi qu’aux autres tiers, une garantie sur l’image fidèle des comptes. Dans les grands groupes internationaux, l’audit est également un moteur de la cohésion des sociétés filiales grâce à la permanence évolutive des systèmes de contrôle interne. Dans les organisations non commerciales, ou dans les entreprises partiellement protégées de la concurrence, le contrôle interne n’apparaît toujours pas comme une condition impérative de fonctionnement. Toute organisation se doit de contrôler ses actifs et de s’assurer de la transmission fidèle de l’information interne. Certains organismes n’ayant par nature pas vocation à être confrontés à un système concurrentiel (les associations caritatives, les collectivités locales), il convient de prévoir la réalisation périodique d’un audit destiné non seulement à certifier les informations communiquées aux tiers mais aussi et surtout à s’assurer de l’existence et de l’efficacité du système de contrôle interne destiné à garantir les administrés et sociétaires contre le risque de détournement des fonds gérés pour leur compte par ces organismes. Le contrôle interne et l’audit s’ils constituent des outils adaptés pour valider la fiabilité de l’élaboration et de la transmission de l’information, sont néanmoins limités dans leurs fonctions et ils ne peuvent prétendre exercer les fonctions de direction. En effet, une organisation, si elle doit être sous contrôle, doit avant tout savoir où elle veut aller et doit connaître les objectifs qui lui sont assignés. Cette mission relève de la stratégie de l’entreprise. Le contrôle interne et l’audit peuvent maintenir un organisme en état de marche mais ils ne peuvent pas lui indiquer la direction dans laquelle il doit avancer. De même, toute organisation dépend, pour la réalisation de ses objectifs, des facteurs liés à son environnement. En fonction de l’évolution de ces facteurs, l’organisation peut être amenée à modifier son comportement. C’est au contrôle de gestion qu’échoit la mission de mesurer l’adéquation des réalités aux objectifs, de mettre en évidence les écarts et d’évaluer l’incidence des actions correctives. L’audit et le contrôle interne constituent des outils primordiaux de maîtrise de l’organisation mais ils ne peuvent pas suppléer à une défaillance des fonctions de direction.
  • 37. 37 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr Le Référentiel du COSO Definition Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. • Site internet http://www.coso.org • Publications – Edition en 1992 de l’ensemble des travaux sur le contrôle interne dans un ouvrage : « Internal Control – integrated Framework » traduit en 2000 sous le titre « la nouvelle pratique du contrôle interne » – Puis en septembre 2004, édition de l’ouvrage : « Enterprise Risk Management – Integrated Framework » (COSO 2). Le référentiel COSO1 “internal audit-integrated framework” comprend: – Une définition du contrôle interne – Processus – Effectué par des personnes (conseil d’administration, direction, salariés) – Apportant une assurance raisonnable – Quant à la réalisation des objectifs suivants - Efficience et efficacité des opérations - Fiabilité des états financiers - Respect des lois et des réglementations en vigueur – Un référentiel pour évaluer l’efficacité du processus de contrôle interne d’une entreprise: – 5 composantes étroitement liées qui découlent de la manière dont l’activité est gérée • Notions clés – Le contrôle interne fait partie des processus de Direction
  • 38. 38 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr – Le contrôle interne peut aider une entreprise à réaliser ses objectifs en matière de performance et de rentabilité, tout en prévenant la perte des ressources. – Toutes les activités de la Direction ne sont pas liées au contrôle interne comme par exemple : – Etablir les objectifs de l’entreprise – Valider les hypothèses et choix stratégiques – Gérer les risques Le référentiel COSO 1 : 3 Objectifs Opérations  Contrôler les performances en terme d’efficacité et de rentabilité par rapport aux objectifs de l’entreprise  Assurer la protection des actifs et des ressources Information financière  Contrôler la préparation d’états financiers fiables et leur communication tant interne qu’externe  Aider à prévenir la fraude et à la détecter au travers de preuves auditables Conformité  Contrôler la conformité aux lois et aux règlements auxquels l’entreprise est soumise Les 5 composantesdu COSO 1 • Le COSO1 présente un référentiel intégré qui définit le contrôle interne au travers de 5 composantes liées entre elles :  Environnement de contrôle  Évaluation du risque  Activités de contrôles  Information & Communication  Pilotage
  • 39. 39 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
  • 40. 40 © 2006 Deloitte © 2006 Deloitte COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
  • 41. 41 © 2006 Deloitte © 2006 Deloitte COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
  • 42. 42 © 2006 Deloitte © 2006 Deloitte COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr
  • 43. 43 © 2006 Deloitte © 2006 Deloitte COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr CAS PRATIQUE I. ORGANISATION COMPTABLE ET ADMINISTRATIVE DE LA SA MANILA La SA MANILA est une société de distribution. La caractéristique de cette entité est qu’elle vend plusieurs variétés de poisson et dispose de plusieurs centres de distribution. L’organisation actuelle de la comptabilité ne permet même pas de connaître le résultat global en fin d’exercice. Telle qu’elle est conçue actuellement, elle ne peut pas servir comme aide à la gestion. Une bonne organisation de la société devrait permettre de connaître le coût d’achat, de distribution et la marge par produit ; aussi, devrait-elle permettre de connaître le résultat par centre de distribution. L’organisation à mettre en place à la SA MANILA devra permettre de mesurer la contribution d’un produit, d’un centre de distribution, ou d’une fonction. Ainsi, la gestion courante doit permettre, et de façon fiable : - de calculer les coûts et les marges par produit et par centre de distribution ; - d’évaluer le coût de stock ; - d’intégrer les variations d’activité ; - de réunir les informations qui permettront d’évaluer l’incertitude affectant le seuil de rentabilité. Un tel objectif ne pourra se réaliser qu’à travers une bonne structure de gestion, à savoir un bon organigramme hiérarchique et fonctionnel. L’organigramme hiérarchique suppose que chaque intervenant connaît sa place dans la structure à qui, il rend compte. Par ailleurs, l’organigramme fonctionnel augure une répartition des tâches tout en veillant à une bonne séparation de fonction qui assure à l’entreprise un contrôle interne efficace. A. PLAN COMPTABLE Le plan de compte de la SA MANILA comprend les comptes de comptabilité générale qui comprennent 8 chiffres et la section analytique qui compte 4 chiffres dont 2 chiffres pour la région géographique et 2 chiffres pour l’ordre chronologique. Ce plan permet de connaître la marge brute par produit et le résultat d’exploitation par agence ou par centre de production. A titre d’exemple, au niveau du garage, chaque véhicule ou matériel devrait être un centre de coût ; ce qui à l’avantage de connaître le coût annuel d’entretien du véhicule et du matériel. Le détail de ce plan de compte général et analytique se trouve consigné dans un rapport annexe. Pour ce qui est du véhicule et matériel, le numéro d’immatriculation doit servir directement de code analytique.
  • 44. 44 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr B. ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL L’organisation générale de la SA MANILA comprend : - La direction générale ; - Les services - Les sections ou bureaux. 1) LA DIRECTION GENERALE Elle est l’organe de décision et de la politique managériale de la société. Elle comprend trois postes occupés par trois dirigeants associés ou non. Les attributions de cet organe sont : - Prévoir les grandes lignes d’investissement à court terme et à moyen terme ; - Fixer les grandes orientations commerciales ; - Fixer les priorités d’investissement ; faire en sorte que celle-ci s’inscrivent dans une politique générale de l’entreprise ; - Autoriser les investissements et approuver les cessions et mises au rebut ; - Fixer la durée du crédit client, ainsi que les conditions de prix ; - Approuver les écritures d’annulation et de provisions sur les créances douteuses. 2) SERVICES Actuellement, il existe cinq services à la SA MANILA :  Le service inspection et contrôle interne Les attributions de ce service sont : - s’assurer de la réalité des stocks dans les magasins et agences ; - s’assurer de la sincérité et de la régularité des informations portées sur « l’état d’activité journalier » ; - s’assurer de l’existence et de la bonne tenue des fiches de stock des magasins et des agences. Ce service devrait avoir à la tête de l’équipe un cadre diplômé de l’enseignement supérieur de manière à étendre les attributions de ce service au contrôle de l’ensemble des opérations de l’entreprise, ainsi qu’à l’élaboration du contrôle budgétaire.  Service approvisionnement Ce service doit se fixer pour objectif l’approvisionnement de l’entreprise à temps et à meilleur coût. - Il établit la liste des fournisseurs agréés qui offrent des conditions plus avantageuses sur le marché - Il met en concurrence les fournisseurs et retient les plus compétitifs chaque fois qu’il y a des offres d’achat ou de service - Il émet les bons de commande - Il établit les bons de réception dans tous les cas (les bons doivent être prénumérotés) - Il vérifie les factures quant aux quantités, prix, calcul ;
  • 45. 45 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - Il vérifie que les travaux ou livraisons précitées sont effectués et la preuve annexée à la facture. - Suit de manière à obtenir l’avoir pour les marchandises.  Service commercial L’objectif de ce service est d’écouler rapidement et à de meilleures conditions pour l’entreprise le stock mis à a disposition. - Il doit établir les rotations de stock et les comparer aux rotations dans la profession. - Il doit veiller à écouler en priorité le stock le plus ancien - Fixer les objectifs de vente globale et par centre. - Établir les statistiques de vente - Contrôler l’activité des vendeurs et des chefs de centres et fixer un mode de rémunération satisfaisant pour eux. - Participe à la fixation des délais de crédit client - Relancer systématiquement les clients - Calculer les ristournes clients - Préparer les bons d’expédition - Comparer le bon à la facture - S’assurer que toutes les expéditions sont facturées - Obtenir de la comptabilité des éléments de détermination de prix de vente - Préparer les propositions pour la fixation du prix de vente.  Service technique Les attributions de ce service sont : La mise en état de marche ou d’utilisation des équipements, matériel et outillage de l’entreprise.  Service administratif, comptable et trésorerie Ce service doit produire des informations financières et comptables à des périodes rapprochées. - Fournir les informations sur la marge par produit et par centre ; - Déterminer le coût du produit ; - Fournir les informations pour la détermination du prix de vente ; - Déterminer le seuil de rentabilité par centre, par produit et global ; - Enregistrer sous délai les informations comptables ; - Établir la balance mensuelle des comptes ; - Établir les états financiers annuels de synthèse et ses annexes (bilan, compte de résultat, états annexés) ; - S’assure de la comptabilisation de toutes les prestations ; - Établit les éléments de salaire ; - Veille au paiement des charges connexes et charges fiscales.
  • 46. 46 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr 3) SECTIONS ET BUREAUX Pour l’efficacité des services, on a créé des sections au sein de chaque service.  Inspection et contrôle Il y a lieu d’envisager une section pour les provinces du Centre et du Sud et une section pour les autres provinces.  Approvisionnement Ce service comprend : - une section transit ; - une section magasin ; - le magasin central des marchandises ; - le magasin des pièces détachées froid ; - le magasin pièces détachées véhicule et matériel ; - le stockage des carburants et lubrifiants ; - l’économat.  Le transit - Cette section s’occupe du débarquement ; - Signe le bordereau de transfert, établi par la SGS ; - Confectionne et prépare les déclarations de douane à soumettre à la signature de l’administrateur délégué.  Les magasins Ils ont la responsabilité des stocks mis à leur disposition. Ces stocks sont suivis selon le système d’inventaire permanent ; ce qui suppose l’établissement des bons de sortie et d’entrée pour tout mouvement de stock, et la tenue de fiche de stock.  L’économat Cette section s’occupe des commandes et la gestion des petites fournitures. Pour tout achat, elle s’assure de la compétitivité des prix et de la qualité du produit.  Le commercial Le service commercial regroupe les sections ci-après : - les agences ; - le transport. Sections agence Dans chaque agence, on aura au moins trois personnes : - le chef d’agence ; - le caissier ; - le magasin. a. Le chef d’agence Il est responsable de l’agence et a une autorité sur le personnel de l’agence. Ses attributions sont : - La réalisation du meilleur chiffre d’affaires ;
  • 47. 47 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - Veiller à la sécurité du matériel et du stock dans son agence ; - Rendre compte au jour le jour de l’évolution des ventes dans son agence ; ceci notamment par le transfert sans délai des « fiches d’activité » qu’il a pris soin de bien remplir ; - Signe les bons d’entrée. b. Le caissier dans les agences - Il encaisse toutes les factures payées ; - Il effectue les versements en banque ; - Il tient son brouillard de caisse ; - Transmet à mon chef toutes les pièces justificatives de mouvement en caisse. c. Magasinier Il est chargé : - de la livraison au client ; - de mettre à jour les fiches de stocks ; - de signer les bons d’entrée. Dans les agences d’une importance relativement faible - Il s’occupe également de la facturation ; - Il établit un état récapitulatif journalier des sorties.  Service technique Ce service comprend deux sections : - La section froid qui s’occupe de l’entretien des chambres froides de la maintenance électrique ; - La section garage qui s’occupe des réparations et entretien des véhicules et du matériel.  Service administratif, comptable et trésorerie Ce service regroupe les sections ci-après : - personnel ; - relation banque et caisse ; - comptabilité client ; - comptabilité fournisseur ; - comptabilité trésorerie ; - comptabilité des immobilisations et opérations diverses. a. Bureau de personnel Cette section s’occupe de la gestion du personnel, de l’établissement de la paie et du respect des procédures en matière de paie. De ce fait : - Elle reçoit des agences et autres services les informations relatives aux éléments de la paie ; - Elle s’assure de la conformité de ces informations par rapport aux informations qui se trouvent dans le dossier individuel et obtient les justifications en cas de non conformité.
  • 48. 48 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - Elle édite chaque mois un bulletin de paie en trois exemplaires pour chaque employé, un journal de paie, un billetage par centre, un état de virement pour les salaires virés avec identification du numéro du compte individuel dans la banque, le montant, édite également un DIPE, un état de crédit foncier et de fond national de l’emploi ; - Transmet au responsable financier les états globaux de salaire. Ce dernier, après vérification signe les ordres de virement et le chèque pour le paiement de salaire en espèces au nom des caissiers chargés du paiement des salaire et remet le tout au service du personnel qui transmet aux caissiers, les bulletins en deux exemplaires, les billetages, les chèques et les journaux de paie ; - Transmet à la banque les originaux des ordres de virements ; - Transmet à la comptabilité une copie de paie et de l’ordre de virement ; - Avant le 20 du mois qui suit celui de la paie, il fait signer le chèque pour le paiement des DIPE, Crédit Foncier, Fond National de l’Emploi ; - Après paiement, elle transmet à la comptabilité les éléments permettant de débiter le compte de ces organismes, conserve les quittances ; - Les caissiers, après avoir fait signer et payé chaque employé intéressé, remet l’original du bulletin à l’employé, retourne la souche à la comptabilité. Cette section veille à la mise à jour du fichier personnel, notamment pour : Les données permanentes qu’il y a dans chaque dossier :  une photo ;  la situation familiale ;  la date d’engagement ;  les coordonnées bancaires ;  le détail des numérotations et retenues à effectuer ;  l’exemplaire du contrat de travail. Elle s’assure que pour les opérations d’embauche, de départ, de modification des données permanentes, il y a approbation du responsable. Pour ce qui concerne l’embauche à des postes de confiance, elle veille qu’il y ait :  un extrait de casier judiciaire ;  une copie certifiée conforme du diplôme annoncé ;  une consultation des employeurs précédents. Il y a lieu de noter que de manière générale, des assurances doivent être prises pour couvrir les effets d’une erreur ou malhonnêteté de certains responsables. Aussi, le personnel intérimaire doit être autorisé et suivi par un responsable du personnel. Le service personnel doit être informé à temps pour arrêter les bulletins de salaire en temps et en heures opportuns lors des départs (volontaire ou non) et un solde de tout compte doit être établi, en s’assurant que tous les éléments ont été comptabilisés et qu’aucun bulletin ne pourra être émis ultérieurement. Les promotions et les mutations doivent être autorisées par une personne responsable et le service chargé du calcul de la paie doit être correctement informé de ces mouvements. Les modifications des données permanentes résultant de ces mouvements devront être contrôlées systématiquement.
  • 49. 49 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr b. Bureau section comptabilité fournisseur Les factures adressées à l’entreprise par les fournisseurs doivent être établies en deux exemplaires et accompagnées du bon de commande et du bordereau de livraison. Les factures fournisseurs doivent être transmises à la comptabilité achats-fournisseurs qui effectue les vérifications suivantes : - Existence d’un bon de commande portant une signature autorisée ; - Existence d’un bordereau de livraison portant la signature du magasinier et du service utilisateur des articles ; - Respect des termes du contrat pour le fournisseur :  conformité des quantités facturées ou quantités commandées et quantités livrées ;  contrôle arithmétique ;  conformité des prix des articles facturés. Le double, avant d’être comptabilisé doit porter la signature du responsable de la comptabilité (chef comptable), le numéro d’ordre chronologique dans la comptabilité auxiliaire des fournisseurs, l’indication du numéro individuel du fournisseur et le numéro de compte de contrepartie. L’original qui porte également la signature du chef comptable est conservé dans le dossier du fournisseur concerné dans la sous-chemise « factures à payer ». A l’échéance du règlement, il servira à constater le règlement et sera transmis au service financier qui après établissement du chèque de règlement, signe la facture, (indication du code de la banque par laquelle la facture a été réglée). Cette section doit tenir les fiches individuelles des fournisseurs. En effet, le logiciel informatique permet d’établir les comptes individuels et collectifs des fournisseurs. Un dossier doit être ouvert à chaque fournisseur et doit contenir les doubles de correspondances avec le fournisseur, le contrat, une sous-chemise facture en instance contenant les factures non encore réglées. Préparation des états de règlement Une politique de règlement de factures fournisseurs doit être instaurée dans l’entreprise. A l’échéance, le bureau ou section de comptabilité achats-fournisseurs prépare un état de règlement qu’il adresse au service fournisseur. Spécification des comptes fournisseurs et effets à payer A la fin de chaque mois, le solde de chaque fournisseur doit être expliqué ; c’est-à-dire qu’il doit être détaillé facture sur facture. Ce détail doit être conforme au relevé du compte fournisseur et le dossier facture en instance de règlement relatif à chaque fournisseur. Les effets à payer doivent être détaillés par échéance. c. Bureau de comptabilité client Ce bureau s’occupe : - de l’importation et saisie des factures clients, sur chaque facture, il porte l’identification du code client de la contrepartie, le numéro chronologique ; - de l’établissement du compte individuel de chaque client et de l’explication du solde de celui-ci ;
  • 50. 50 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr - il obtient tous les mois des agences le compte individuel des clients dans les agences et fait un rapprochement entre la balance fournie par la comptabilité et la balance auxiliaire fournie par les agences. d. Bureau de relation avec les banques et caisse - Il contrôle la régularité des versements en banque ; - Il contrôle les transferts des banques des centres aux banques de siège ; - Il contrôle les dates de valeur ; - Il prépare le règlement par chèque ; - Il suit les opérations de change, crédit documentaire ; - Il contrôle les opérations financières dans les agences. e. Bureau de comptabilité financière - Il impute et saisit des pièces de banque ; - Il tient le compte banque ; - Il fait la réconciliation bancaire ; - Il spécifie les comptes chèques à encaisser et virement de fonds ; - Il tient les journaux de banques ; - Il impute les pièces de caisse ; - Il tient les journaux de caisse ; - Il spécifie le compte caisse. f. Bureau de la comptabilité d’immobilisation et opérations diverses La comptabilité des immobilisations travaille en respectant la procédure des immobilisations - Ce bureau s’occupe de la centralisation de la paie ; - Il s’occupe aussi de la comparaison périodique des éléments du salaire, du dossier individuel de chaque employé au journal de paie ; - Il enregistre toutes les opérations comptables de l’entreprise en dehors de celles relevant de la section financière, fournisseurs et clients ; - Il spécifie les comptes de la classe 1 à la classe 8 relevant de son ressort ; - Il établit la situation patrimoniale et les soldes intermédiaires de gestion. 3.2 PROCEDURES 1 – CIRCULATION DES DOCUMENTS 1.1 - FACTURATION * Le client se présente au magasin général avec son bon de commande ou avec sa commande verbale ; * Le magasinier s’assure de l’existence du stock, établit un bordereau de livraison en quatre exemplaires, transmet l’exemplaire N°2 à la facturation ; * La facturation établit une facture de vente en quatre exemplaires, en y mentionnant le numéro du bordereau de livraison.
  • 51. 51 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr N.B : Les factures doivent être pré numérotées. Elle transmet : a - L’original de la facture au client ; b – Le double de la facture et du bordereau de livraison à la comptabilité client et à la comptabilité du stock pour constater la sortie du stock ; c – La troisième copie au service financier qui le conserve dans le dossier client en attendant le règlement ; d – Conserver la souche. 1.2 – LIVRAISON Le client signe l’original et la troisième copie du bordereau de livraison qui se trouvent chez le magasinier : a – Le magasinier remet l’original au client b – Transmet la troisième copie à la comptabilité du stock c – Conserve la souche 1.3 – REGLEMENT Le client se présente au service financier – paie, le service établit un reçu en trois exemplaires en y mentionnant la référence de la facture payée : a – L’original au client ; b – Transmet à la comptabilité trésorerie le deuxième exemplaire de reçu, ainsi que le troisième exemplaire de la facture ; c – Conserve la souche. 3 – PROCEDURES DE COMPTABILISATION Il faut distinguer trois cas : 1 - La vente au comptant 2 - La vente à crédit et le paiement ultérieur de cette vente 3 - La vente ou transfert aux agences de la SA MANILA 4 - Remise 4-PROCEDURE DE GESTION DES IMMOBILISATIONS Cette gestion comporte : - un inventaire périodique - un fichier d’immobilisation - un système de gestion des immobilisations - un registre d’immobilisation 1 – Inventaire des immobilisations
  • 52. 52 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr Un inventaire exhaustif des immobilisations doit être fait avant la clôture de l’exercice. Il s’en suivra un rapprochement entre les données résultant de l’inventaire et les biens figurant en comptabilité. Au cas où l’année précédente, la SA MANILA ayant pris un inventaire physique de tous ses biens, a effectué un rapprochement de celui-ci avec les valeurs en comptabilité à cette date, et a mis en place une procédure de suivi et contrôle des immobilisations, l’année suivante, l’inventaire aura pour but de confirmer l’existence des immobilisations figurant sur l’état d’inventaire de l’exercice précédent. On y ajoutera, bien entendu, les acquisitions réalisées au cours de l’exercice et on retranche les cessions et les mises au rebut. Dans ce cas, la liste des biens immobilisés sera établie par la personne les ayant en charge et sera vérifiée physiquement par l’équipe chargée de l’inventaire. Cette liste sera ensuite visée par : - La personne ayant les biens immobilisés en charge ; - Le chef de service ; - Le responsable de l’équipe d’inventaire. Cette liste permettra la mise à jour éventuelle du registre des immobilisations et de la comptabilité avant la clôture de cet exercice. 2 – Fichier d’immobilisation Un fichier d’immobilisation doit être ouvert pour chaque catégorie d’immobilisation. Ce fichier sera constitué d’un classeur ou d’un dossier ventilé par code comptable (terrain, construction, matériel de transport, outillage, etc.) et contenant pour chaque immobilisation figurant au bilan : - une copie du prix de revient de l’immobilisation ; - une copie de facture fournisseur de la facture fret, assurance transport etc. ; - une copie du bon de commande ; - une copie du bon de livraison ou une copie du bon de réception signée par le service utilisateur ; - une demande de prix comparatif et la décision relative aux choix de fournisseur. 3 – Des fiches d’immobilisation Un numéro d’identification doit être attribué à chaque immobilisation et inscrit sur le bien et au tableau d’immobilisation et d’amortissement. Les informations ci-après doivent être reparties sur la carte ou la fiche d’immobilisation : - code comptable - date - coût d’acquisition - amortissement - valeur résiduelle - dénomination du bien - nom du fournisseur On procédera périodiquement au rapprochement entre carte ou fiche d’immobilisation et tableau des immobilisations et d’amortissement pour la mise à jour ; il sera dressé :
  • 53. 53 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr  une liste des biens figurant au tableau des immobilisations non identifiées ;  une liste des cartes d’immobilisations créées ne figurant pas au tableau des immobilisations. Des recherches seront entreprises pour identifier les articles ne figurant pas sur les cartes, par référence au bon de livraison ou de commande. Une liste sera établie pour les articles manquants ou détruits. 4 – Système de gestion des immobilisations Pour les mouvements des immobilisations, il convient de mettre en place un système pré numéroté de : - bon de réception ; - bon de transfert ; - bon de cession ; - bon de mise au rebut. permettant au service « comptabilité des immobilisations » de tenir à jour le fichier des immobilisations et d’établir les pièces comptables nécessaires pour l’imputation au code de comptabilité générale. Il est indispensable de : - responsabiliser chaque service en ce qui concerne les biens mis à leur disposition ; - faire transiter par le service « comptabilité des immobilisations » ; - d’établir une liste des biens présentant des signes d’usure normale ; ceci pour une prise de décision adéquate par la direction ; - d’établir une liste des biens à renouveler lors de l’établissement du budget. Les grosses réparations passées en charges, mais susceptibles de prolonger la durée de vie du bien doivent être portées au dos de la carte d’immobilisation du bien concerné. Les acquisitions d’immobilisations doivent s’effectuer sur la base d’un budget approuvé par le conseil d’administration. Les écarts entre le budget et réalisation sont identifiés et soumis à la direction. Une politique ou critère permettant de distinguer les immobilisations des frais généraux doit être clairement définie. Des études comparatives de matériel, les appels d’offre ou études comparatives de financement doivent précéder toute acquisition d’immobilisation. Les transferts du compte « immobilisations en cours » au compte d’immobilisation intéressé s’effectue aussitôt que les actifs sont mis en service. Les titres de propriété, les dépôts et cautionnements doivent être conservés dans un coffre placé en lieu sûr. 5 – Registre des immobilisations Afin de contrôler les cartes composant le fichier d’immobilisation, un registre doit être ouvert par unité budgétaire, par local ou lieu d’utilisation et reprenant les cartes créées ou à
  • 54. 54 COURS DE CONTRÔLE INTERNE SébastienNITCHEU Tél : 699 90 14 92 E-mail : sen_gafc@yahoo.fr créer. Toute mise au rebut, cession, etc. conduisant à l’annulation de la carte concernée sera portée sur ce registre. Conclusion Pour conclure, il est essentiel de souligner qu'un dispositif de Contrôle Interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de Contrôle Interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes liées au monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur. Cette étude n'a pas donné lieu aux résultats que nous escomptions et cela du fait que les mentalités au sein des entreprises marocaine ne soient pas très avancées. Cependant nous suggérons à toute autre personne souhaitant poursuivre dans cette voie, d'entreprendre des études plus approfondies en matière du contrôle interne en s'appuyant dans leurs recherches sur les travaux réalisés par la commission Treadway dans le cadre du COSO 2.