Fonds commercial et Fonds de
commerce
PLAN DE PRESENTATION
Définition du fonds de commerce et du fonds commercial
La clientèle et l’achalandage
Les éléments ...
FONDS DE COMMERCE
ET FONDS COMMERCIAL
Définition du fonds de commerce et du fonds
commercial
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Définition du fonds de commerce:
• L’artic...
Fonds commercial = Fonds de commerce - éléments corporels
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Définition du fonds de commerce et du f...
CLIENTELE ET
ACHALANDAGE
La clientèle et l’achalandage
Clientèle
• La clientèle est constituée de l’ensemble de ceux qui s’approvisionnent
habituel...
A retenir:
La clientèle et l’achalandage constitue des éléments
obligatoires du fonds de commerce ;
sans clientèle et ac...
LES ELEMENTS DU
FONDS DE COMMERCE
Les éléments du fonds de commerce
le matériel et l'outillage :
• Ce sont tous les biens corporels qui ont une
certaine sta...
Les éléments du fonds de commerce
Le droit au bail :
• Il arrive fréquemment que le commerçant ne
soit pas, en même temps,...
Les droits de la propriété industrielle :
• La propriété industrielle recouvre des biens incorporels ayant une grande vale...
ACQUISITION D’UN
FONDS DE COMMERCE.
Copyright © GROUPE ISCAE
Le compte du fonds commercial porte tous les éléments
incorporels qui concurrent au maintien et ...
ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE
Les brevets, marques, droits et valeurs
similaires :
• Le compte 2220 est constitué par...
CAS PRATIQUE
Le 11/02/2015, l’entreprise Otto’Mate achète par chèque bancaire un fonds
commercial des éléments suivants :
...
CAS PRATIQUE
2220 Brevets,
marques et
droits similaires
180 400
2230 Fonds
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28 000
2332 Matériel et
outillage
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PROVISION SUR LES FONDS
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Le CGNC ne précise pas le délai d’amortissement, mais, à titre de
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Exemple :
• Mme Touria dispose d’un restaurant dans une z...
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• La provision pour dépréciation si la moins-value est irréversible:
Exemple :
• Mme Khadija possède un restaurant dont le...
Copyright © GROUPE ISCAE
• L’amortissement des brevets, marques et droits similaires
• En général, après 20 ans d’exploitation, le brevet tombe dan...
Amortissement du matériel et
outillage Provision de marchandises
• On procède au traitement normal
des provisions, pour co...
Travail réalisé par:
SBAI Imane
MITALI Niama
Encadre par:
Dr. SNADROU
Khalid
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Fonds Commercial

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Fonds Commercial

  1. 1. Fonds commercial et Fonds de commerce
  2. 2. PLAN DE PRESENTATION Définition du fonds de commerce et du fonds commercial La clientèle et l’achalandage Les éléments du fonds de commerce L’acquisition d’un fonds de commerce Amortissements et provisions sur les fonds de commerce. Copyright © GROUPE ISCAE
  3. 3. FONDS DE COMMERCE ET FONDS COMMERCIAL
  4. 4. Définition du fonds de commerce et du fonds commercial Copyright © GROUPE ISCAE Définition du fonds de commerce: • L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce comme étant un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. Définition du fonds commercial: Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels par nature non valorisables : clientèle et achalandage, droit au bail, nom commercial et l’enseigne. Autrement dit, le Fonds de Commerce diminué des éléments corporels que sont le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage.
  5. 5. Fonds commercial = Fonds de commerce - éléments corporels Copyright © GROUPE ISCAE Définition du fonds de commerce et du fonds commercial Fonds commercial = Eléments incorporels
  6. 6. CLIENTELE ET ACHALANDAGE
  7. 7. La clientèle et l’achalandage Clientèle • La clientèle est constituée de l’ensemble de ceux qui s’approvisionnent habituellement auprès d’un commerçant déterminé Achalandage • L’achalandage est la clientèle passagère. Cette dernière n’offre aucun lien de fidélité au commerçant puisqu’elle consomme uniquement en raison de son emplacement Copyright © GROUPE ISCAE
  8. 8. A retenir: La clientèle et l’achalandage constitue des éléments obligatoires du fonds de commerce ; sans clientèle et achalandage : pas de fonds de commerce. Les clients et les chalands constituent la principale richesse du fonds de commerce. Copyright © GROUPE ISCAE La clientèle et l’achalandage
  9. 9. LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE
  10. 10. Les éléments du fonds de commerce le matériel et l'outillage : • Ce sont tous les biens corporels qui ont une certaine stabilité et qui servent à l’exploitation du fonds de commerce. Les marchandises : • Les marchandises sont tous les objets mobiliers destinés à être vendus après avoir été transformés ou non. En cas de vente de fonds de commerce, ce stock sera déterminé par un inventaire lors de la prise de possession. Copyright © GROUPE ISCAE Le nom commercial : • C’est le nom sous lequel le commerçant exerce le commerce. En effet, le nom commercial sert à distinguer une entreprise des autres entreprises concurrentes, à identifier le commerçant et par conséquent rallier et fidéliser la clientèle. C’est un élément important d’attachement et de ralliement de la clientèle au fonds de commerce. L’enseigne : • L’enseigne constitue la désignation du fonds de commerce. C’est l’emblème figuratif ou la désignation de fantaisie par lequel le commerçant, sur son papier à lettre, et sur la porte de son magasin, individualise on fonds de commerce.
  11. 11. Les éléments du fonds de commerce Le droit au bail : • Il arrive fréquemment que le commerçant ne soit pas, en même temps, le propriétaire des murs qui abritent son fonds de commerce .Dans ce cas, le commerçant est locataire qui abrite son fonds de commerce. • L’emplacement et les dimensions du local constituent un élément fondamental et même déterminant de la valeur commerciale du fonds. Les droits de la propriété industrielle : • La propriété industrielle recouvre des biens incorporels ayant une grande valeur économique. • En effet, la propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l’utilisation du bien concerné. Il s’agit de biens incorporels suivants: Copyright © GROUPE ISCAE
  12. 12. Les droits de la propriété industrielle : • La propriété industrielle recouvre des biens incorporels ayant une grande valeur économique. • En effet, la propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l’utilisation du bien concerné. Il s’agit de biens incorporels suivants: les créations techniques : les brevets d’invention, les signes distinctifs : les marques, les créations ornementales : les dessins et modèles industriels. Copyright © GROUPE ISCAE Les éléments du fonds de commerce
  13. 13. ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE.
  14. 14. Copyright © GROUPE ISCAE Le compte du fonds commercial porte tous les éléments incorporels qui concurrent au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise (achalandage, clientèle, nom commercial, droit au bail, enseigne, ancienneté dans le secteur, etc.) Par respect du principe de prudence, un fonds de commerce n’est comptabilisé que lors de son acquisition. Le fonds commercial, créé lors de l’exploitation et du développement d’une entreprise, ne donne lieu par contre à aucune inscription à l’actif. Ces éléments ne doivent pas être immobilisés par la contrepartie du compte 7142 « Production immobilisée ». ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE
  15. 15. ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE Les brevets, marques, droits et valeurs similaires : • Le compte 2220 est constitué par les éléments incorporels correspondant aux dépenses faites pour l’obtention de l’avantage représente par la protection accordée sous certaines conditions à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’utilisation d’un brevet, d’une marque, etc. Le matériel et outillage • Le compte 2332 est débité du montant du coût d’acquisition du matériel et outillage à la date de l’entrée de cette immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise. Copyright © GROUPE ISCAE
  16. 16. CAS PRATIQUE Le 11/02/2015, l’entreprise Otto’Mate achète par chèque bancaire un fonds commercial des éléments suivants : Droit au bail : 16.000 DH Clientèle : 9.000 DH Nom commercial : 3.000 DH Enseigne : 400 DH Brevets : 180 000 DH Matériel et outillage : 150 000 DH Copyright © GROUPE ISCAE
  17. 17. CAS PRATIQUE 2220 Brevets, marques et droits similaires 180 400 2230 Fonds commercial 28 000 2332 Matériel et outillage 150 000 34551 Etat, TVA récupérable sur immobilisation 30 000 5141 Banque 388400 Copyright © GROUPE ISCAE
  18. 18. AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE
  19. 19. AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE • Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne). • Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés au comptes suivants :  6192 : DEA des immobilisations incorporelles 6591: DEA exceptionnels des immobilisations 2823 : Amortissements du fonds commercial.  Crédité Copyright © GROUPE ISCAE
  20. 20. Le CGNC ne précise pas le délai d’amortissement, mais, à titre de référence, la quatrième directive européenne préconise une durée maximale de cinq ans, lorsque la législation nationale permet son immobilisation. Copyright © GROUPE ISCAE AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE
  21. 21. Existence indice de perte de valeur: L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une dépréciation: • Indices externes : la valeur de marché, les changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la hausse des taux d'intérêt… • Indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non prévue initialement de l'actif, les changements importants dans le mode d'utilisation y compris les plans d'abandon de site ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient, une insuffisance de performances de l'actif par rapport aux prévisions. Copyright © GROUPE ISCAE AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE
  22. 22. La provision pour dépréciation si la moins-value est réversible: Exemple : • Mme Touria dispose d’un restaurant dans une zone qui subit des travaux de réaménagement pour plusieurs années, ce qui cause une gêne certaine pour les clients. • Ce fonds commercial à une valeur comptable de 400 000 dhs et la dépréciation est évalué à la moitié (200 000 dh) Copyright © GROUPE ISCAE AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE
  23. 23. Copyright © GROUPE ISCAE
  24. 24. • La provision pour dépréciation si la moins-value est irréversible: Exemple : • Mme Khadija possède un restaurant dont le fonds commercial est estimé à une valeur de 1 200 000dh. Les travaux de construction d’une nouvelle route rendent impossible la continuité de son activité dans les mêmes conditions qu’auparavant, la perte de la clientèle est évaluée à la moitié (600 000 dh) Copyright © GROUPE ISCAE AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE
  25. 25. Copyright © GROUPE ISCAE
  26. 26. • L’amortissement des brevets, marques et droits similaires • En général, après 20 ans d’exploitation, le brevet tombe dans le domaine public. • Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps ne sont pas à amortir, sauf évènement exceptionnel le justifiant. • Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables parce qu’ils sont susceptibles de se déprécier par l’effet du progrès technique ou de l’évolution de la mode et des goûts. • La dotation normale est portée au débit du compte 61922 3DEA des brevets, marques, droits similaires » par le crédit du compte 2822. Copyright © GROUPE ISCAE AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE
  27. 27. Amortissement du matériel et outillage Provision de marchandises • On procède au traitement normal des provisions, pour constater la déprécation réversible des marchandises, par le crédit du compte 3911 « Provision pour dépréciation des marchandises ». Copyright © GROUPE ISCAE AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE • Cette opération désigne la dépréciation de la valeur du matériel et outillage. Par le crédit du compte 2833 « Amortissements des installations techniques, matériel et outillage ».
  28. 28. Travail réalisé par: SBAI Imane MITALI Niama Encadre par: Dr. SNADROU Khalid

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