LES DISPOSITIFS DE
FOND
Réalisé par :
SBAI Imane
MITALI Niama
Encadré par:
Dr. SNADROU Khalid
Copyright© GROUPE ISCAE 2016
REMERCIEMENT
Avant de présenter notre travail nous aimerions remercier Docteur et cher Professeur
SNADROU Khalid pour ses ...
PLAN DE PRESENTATION
• Les principes comptables
fondamentaux.
• L’ultime finalité de l’image fidèle.
• Les méthodes d’éval...
LES PRINCIPES COMPTABLES
FONDAMENTAUX
Copyright© GROUPE ISCAE 2016
CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
• Selon ce principe, l’entreprise est présumée établir ses états de synthèse
dans la perspective...
• Exemple:
Une cimenterie a construit un four supplémentaire d’une capacité de 500.000 tonnes par an
dans une perspective ...
PERMANENCE DES MÉTHODES
• En vertu de ce principe, l’entreprise est censée établir ses états de
synthèse en appliquant les...
LE COÛT HISTORIQUE
• Selon ce principe, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité
est exprimée en unités mon...
• Exemple:
Un terrain acheté à 100.000 Dh en 1970 reste inscrit à la même valeur d’entrée dans le
bilan au 31/12/1990.
Pou...
LA SPÉCIALISATION DES EXERCICES
• les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les
concerne effecti...
• Exemple:
Une entreprise internationale arrête son bilan au 31 décembre 1993. Elle établit ses états de
synthèse le 31 Ja...
LA PRUDENCE
En vertu de ce principe, largement connu:
• Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement ...
• Exemple:
Une e/se a acquis un terrain en 1960 a 1.000.000 Dh. Elle arrête son bilan au 31/12/1992.
• 1er cas: La valeur ...
LA CLARTÉ
• Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites
dans les comptes sous la bonne rubriq...
• Exemple de cas de non compensation:
Etat, TVA récupérable et Etat, TVA facturée.
Gains et pertes de change.
Valeur d’...
L’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
• Il s’agit d’un principe nouveau emprunté à l’école anglo-saxonne.
• C’est un principe qui sit...
Le Haut: les états de synthèse ne doivent révéler
tous les éléments dont l’importance peut affecter
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L’ULTIME FINALITÉ DE L’IMAGE FIDÈLE
• les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de
la situation...
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LES MÉTHODES D'ÉVALUATION
• Les évaluations constituent le cœur même de l’information comptable
puisque la comptabilité es...
La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les
différents modes d'évaluation à retenir en...
VALEURS D'ENTRÉE: CAS EXCEPTIONNELS
• Dans les cas exceptionnels où il est difficile d’evaluer la valeur d’entree, on
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VALEURS ACTUELLES
Il convient de déterminer, à la date de l’inventaire, la valeur actuelle des éléments
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• Lorsque le prix de vente stipulé et considéré comme sûr couv...
LA CONCEPTION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
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LES E.T.I.C
• L’Etat des informations complémentaires ou ETIC , complète et commente
l’information donnée par les quatre a...
Principes et Méthodes comptables :
• indication des méthodes utilisées lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution
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Présentation Dispositifs de Fonds

  1. 1. LES DISPOSITIFS DE FOND Réalisé par : SBAI Imane MITALI Niama Encadré par: Dr. SNADROU Khalid Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  2. 2. REMERCIEMENT Avant de présenter notre travail nous aimerions remercier Docteur et cher Professeur SNADROU Khalid pour ses efforts et son dévouement lors des séances de cours et des TD. Notre équipe tient à le remercier également de cette opportunité de travailler en équipe et de bénéficier ainsi des avantages de cette expérience. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  3. 3. PLAN DE PRESENTATION • Les principes comptables fondamentaux. • L’ultime finalité de l’image fidèle. • Les méthodes d’évaluation. • La conception des états de synthèse. Leur nature. Leur contenu. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  4. 4. LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  5. 5. CONTINUITÉ D’EXPLOITATION • Selon ce principe, l’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Exception! • Dans les cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cessation. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  6. 6. • Exemple: Une cimenterie a construit un four supplémentaire d’une capacité de 500.000 tonnes par an dans une perspective d’améliorer la production. Une fois la construction achevée, le marché du ciment s’est effondré  Aucun usage de ce four n’est envisageable, même sur le long terme. Dans ce cas, le four ne DOIT PAS être amorti sur sa durée probable d’utilisation mais il doit être évaluer à sa valeur actuelle. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  7. 7. PERMANENCE DES MÉTHODES • En vertu de ce principe, l’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et les mêmes règles de présentation d’un exercice à l’autre. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  8. 8. LE COÛT HISTORIQUE • Selon ce principe, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires courantes. • Cette valeur reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément considéré, sous réserve de l’application du principe de prudence. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  9. 9. • Exemple: Un terrain acheté à 100.000 Dh en 1970 reste inscrit à la même valeur d’entrée dans le bilan au 31/12/1990. Pourquoi? Eviter l’amplification des problèmes inflationnistes Procurer une grande fiabilité à la Comptabilité normalisée. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  10. 10. LA SPÉCIALISATION DES EXERCICES • les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. • Ce principe découle du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  11. 11. • Exemple: Une entreprise internationale arrête son bilan au 31 décembre 1993. Elle établit ses états de synthèse le 31 Janvier 1994. 1er Cas: Un incendie est survenu dans l’une des usines de la société a l’étranger le 30 décembre 1993. L’incendie est connu avant le 31 janvier 1994. Dans ce cas, l’incendie doit être comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31/12/1993. 2eme Cas: L’incendie s’est déclaré le 30 décembre 1993 mais n’a pas été connu par l’e/se que le 6 janvier 1994, c’est-à-dire après l’établissement des états de synthèse. Dans ce cas, l’e/se, par ignorance des faits, ne peut le rattacher a l’exercice clos du 31 décembre 1993 → Elle le comptabilise au cours de l’exercice 1994 Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  12. 12. LA PRUDENCE En vertu de ce principe, largement connu: • Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise; • Les charges sont comptabilisées dès lors qu’elles sont probables. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  13. 13. • Exemple: Une e/se a acquis un terrain en 1960 a 1.000.000 Dh. Elle arrête son bilan au 31/12/1992. • 1er cas: La valeur actuelle du terrain au 31/12/1992 est de 2.000.000 Dh Dans ce cas, la valeur d’entrée est maintenue a 1.000.000 dh. Aucun produit n’est comptabilisé car la plus-value sur le terrain a un caractère latent (non réalisé) • 2e cas: La valeur actuelle du terrain au 31/12/1992 est de 350.000 Dh Dans ce cas, l’e/se doit immédiatement constater une dépréciation, sous forme de charge, de 650.000Dh même s’il y a une possibilité de hausse de la valeur du terrain. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  14. 14. LA CLARTÉ • Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. • Il en résulte que les éléments d’actif et les éléments de passif doivent être évalués séparément; il en est de même pour les comptes de produits et les comptes de charges. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  15. 15. • Exemple de cas de non compensation: Etat, TVA récupérable et Etat, TVA facturée. Gains et pertes de change. Valeur d’entrée et amortissement/provision Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  16. 16. L’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE • Il s’agit d’un principe nouveau emprunté à l’école anglo-saxonne. • C’est un principe qui situe le périmètre de la «bonne » information comptable. Ce périmètre est délimité par: Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  17. 17. Le Haut: les états de synthèse ne doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations t les décisions. Le Bas: les états de synthèse ne doivent faire apparaître que les informations d’importance significative. Copyright© GROUPE ISCAE 2016 L’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
  18. 18. L’ULTIME FINALITÉ DE L’IMAGE FIDÈLE • les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. • L’originalité du concept d'image fidèle tient à la fois à son absence de définition et aussi au fait qu'il convient, dans des cas exceptionnels, de déroger aux dispositions de la norme, pour tenter d'atteindre cette fidélité. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  19. 19. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  20. 20. LES MÉTHODES D'ÉVALUATION • Les évaluations constituent le cœur même de l’information comptable puisque la comptabilité est une "projection de l’entreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montants monétaires. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  21. 21. La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à: • l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), • une date quelconque (valeurs actuelles) • dans le bilan (valeurs comptables nettes). Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  22. 22. VALEURS D'ENTRÉE: CAS EXCEPTIONNELS • Dans les cas exceptionnels où il est difficile d’evaluer la valeur d’entree, on procede comme suit: • coût d'achat ou coût de production dans l’entreprise de biens équivalents constaté ou estimé à une date aussi proche que possible de la date d'entrée . • prix de vente estimé à la date du bilan sous déduction d'une marge normale sur coût d'acquisition ou sur coût de production. • La mention doit être faite dans l’ETIC (A1) de la justification de l’emploi de cette méthode. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  23. 23. VALEURS ACTUELLES Il convient de déterminer, à la date de l’inventaire, la valeur actuelle des éléments en stock : • La référence au marché s'effectue à partir des informations les mieux adaptées à la nature du bien (prix du marché, barèmes, mercuriales...) et en utilisant des techniques adéquates (indices spécifiques, décotes, etc.) • L’utilité du bien pour l’entreprise est normalement appréciée dans le cadre d'une continuité de l’exploitation ; s'il n'en était pas ainsi pour certains biens, voire pour la totalité, il y aurait lieu de changer de méthode d'évaluation avec mention dans l’ETIC (A2 et A3). Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  24. 24. VALEURS AU BILAN: CAS EXCEPTIONNELS Contrats de vente ferme • Lorsque le prix de vente stipulé et considéré comme sûr couvre tout à la fois les coûts déjà engagés sous forme de produits finis , produits en cours ou matières premières, fournitures, marchandises et ceux restant à supporter jusqu'à exécution totale du contrat, le coût d'entrée de ces biens est conservé comme valeur au bilan sans que soit constatée une provision pour dépréciation. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  25. 25. LA CONCEPTION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE Les options de fond de la Norme ressortent également de la nature et du contenu des états de synthèse: • Le rôle de l’ETIC est de fournir aux lecteurs des états de synthèse - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan (BL), le compte de produits et charges (CPC) , et le tableau de financement (TF) Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  26. 26. Etats de synthèse pour e/se ayant CA≥100.00 Bilan, CPC, ESC, TF E.T.I.C CA≤100.00 Bilan + CPC Copyright© GROUPE ISCAE 2016 Selon l’article 22 de la n 9-88 du 31/12/1992
  27. 27. LES E.T.I.C • L’Etat des informations complémentaires ou ETIC , complète et commente l’information donnée par les quatre autres états de synthèse, dont il est indissociable. • L’ETIC doit comporter tous compléments et précisions nécessaires à l’obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, à travers les états de synthèse fournis. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  28. 28. Principes et Méthodes comptables : • indication des méthodes utilisées lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ; • dérogations exceptionnellement pratiquées au nom de l’objectif d'obtention d'une ‘‘image fidèle’’. • changements de méthodes ... Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  29. 29. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  30. 30. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  31. 31. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  32. 32. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  33. 33. Copyright© GROUPE ISCAE 2016
  34. 34. MERCI POUR VOTRE ATTENTION. Copyright© GROUPE ISCAE 2016

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