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infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628

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  1. 1. FISCALITÉ
  2. 2. FISCALITÉ L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt qui rapporte peu à l’État Cet impôt rapporte environ 5 milliards d’euros, soit 1% des recettes fiscales, contre, par exemple, environ 150 milliards d’euros pour la TVA. Mais l’ISF est un impôt qui coûte cher à notre économie En s’ajoutant à tous les prélèvements existants, notamment l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, il frappe lourdement l’investissement et coûte CHER À NOS ENTREPRISES. Quelques exemples? On ne compte plus les entreprises en croissance qui n’augmentent pas leur capital, parce que les associés ou les actionnaires ne sont (partiellement) exonérés qu’à condition d’en détenir au moins 20%. On ne compte plus non plus les entreprises où les actionnaires exigent des rendements de court terme trop élevés, au détriment de l’investissement et du long terme, à seule fin de pouvoir couvrir le coût de leur ISF. Progressivement supprimé dans tous les pays de l’UE, IL COÛTE AUSSI CHER À NOTRE PAYS: des centaines de redevables de l’ISF s’expatrient chaque année. L E D I A G N O S T I C P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  3. 3. FISCALITÉ Nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) CET IMPÔT NE PÈSERA PLUS SUR CEUX QUI PLACENT LEUR FORTUNE POUR AIDER AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE RÉELLE, QUE CE SOIT SOUS FORME D’ACTIONS, DE PARTS OU DE TITRES. LA CHARGE FISCALE RESTERA INCHANGÉE POUR CEUX QUI ONT INVESTI LEUR FORTUNE DANS LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE. L’Impôt sur la Fortune Immobilière permettra d’imposer l’immobilier dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui. Nous conserverons donc aussi l’abattement de 30% sur la résidence principale ou l’exonération des œuvres d’art. Ce manque à gagner de 2 milliards d’euros sera pleinement intégré dans le cadrage budgétaire que nous annoncerons dans les prochains jours. CETTE MESURE EST CONFORME À L’ESPRIT QUI NOUS ANIME DEPUIS LE DÉBUT : soutenir plus ceux qui prennent des risques, ceux qui per- mettent de créer et de développer notre économie MAIS TAXER LA RENTE. P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S

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