Aides emploi et formation forem 24.03.2016

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Présentation diffusée lors du Brunch Info de l 'IDEA dédié aux aides à l'emploi et formation le 24

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Aides emploi et formation forem 24.03.2016

  1. 1. Les aides à l’emploi et à la formation 24 mars 2016 LE FOREM Muriel Deudon
  2. 2. Aides à l’emploi
  3. 3. Réduction structurelle + Réductions groupes cibles: exonération,1550, 1500, 1050,1000, 450 ou 400€ /trim (selon les cas) • Premiers engagements : 1er, 2ème,3ème ,4ème, 5ème , 6ème Travailleur • Jeunes travailleurs (Start) : jeunes - 26 ans - max. cess – min. ½ temps • Demandeurs d ’emploi de longue durée (Activa): <25, <30 ans et pas cess, AR, > 45 ans • Travailleurs âgés : + de 54 ans • Tuteurs • RTT • Travailleurs licenciés suite restructuration • Horeca Les réductions onss
  4. 4. Premiers engagements Réduction ONSS pour les employeurs du secteur privé prestations dans un contrat min. à ½ temps ou 27,5% d’occupation/trim. 1er engagement (1.01.2016 -31.12.2020): exon.des cotis.soc. de base illimitée 2e engagement : 1550€/T x 5trim. - 1050€/4trim. - 450€/4trim. 3e engagement : 1050€/T x 5 trim. - 450€/8 trim. 4e engagement : 1050€/T x 5 trim. - 450€/4 trim. 5e engagement : 1000€/5 trim. - 400€/4 trim. 6ème engagement : 1000€/trim. X 5 trim.- 400€/4 trim. Les réductions sont possibles sur une période de 20 trimestres  mesures transitoires pour les engagements en 2015! Intervention de 36,45€/trim dans frais sec.soc. Pour 1er trav, Démarches : code via dmfa
  5. 5. Jeunes travailleurs START Réductions ONSS pour secteur privé ou public Jeunes < 26 ans engagés min. à mi-temps • Très peu qualifiés (pas de 2ème degré): 1500€/trim x 12 – 400€/trim • Peu qualifiés (pas de cess) : 1500€/trim.x 8 trim – 400€/trim • Moyennement qualifiés (max cess) et DE (6 mois dans les 9 mois) ACTIVA START Pour les jeunes très peu qualifiés ou peu qualifiés d’origine étrangère ou aptitude réduite + autres conditions Une allocation de travail 350€/mois pendant 6 mois Démarches : demander une carte start (au + tard dans les 30 jours de l’eng.) Via le F63 sur www.leforem.be/activa - code dmfa
  6. 6. ACTIVA Avantages pour l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée couplée dans certains cas d’une allocation de travail pour le secteur privé et public • Réduction onss de 1500,1000 ou 400€/trim selon L’âge (et le diplôme), la durée d’inscription comme demandeur d’emploi (attention assimilations) • Une allocation de travail (pour les CCI) de 500€/mois déductible du salaire net selon les mêmes critères de 16 à 30 mois Démarches : demander une carte via F63 www.leforem.be/activa carte valide 6 mois
  7. 7. Réduction « Tuteurs » Réduction onss pour les travailleurs affectés à la formation de stagiaires : • < 26 ans : PFI, promotion sociale, FP… • stage transition < 30 ans • Cefa, Ifapme, cap Aviq, Le tuteur doit avoir 5 ans d’expérience dans le métier et avoir une attestation pédagogique Réduction onss de 800€/trim x 4 trim Démarches : introduire une demande www.leforem.be
  8. 8. Réduction « 54+ » Réduction onss pour les travailleurs (ou futurs) âgés de 54 ans et dont le salaire trimestriel de référence est < 13.401,07€ • De 54 à < 58 ans : 400€/trim • De 58 à < 62 ans : 1000€/trim • De 62 à < 65 ans : 1500€/trim • > 65 ans : 800€:trim Démarches : introduire la dmfa adéquate
  9. 9. Sesam (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands) Subvention de la RW pour la création d’emploi supplémentaire d’ouvrier ou d’employé min ½ temps (maintien de l’effectif sur 6 ans) Pour les indépendants et Pme (< de 50p) ayant une unité d’exploitation en rw , autonomie financière et dans certains secteurs d’activité Subvention sur 3 ans pour l’engagement d’un demandeur d’emploi : • 1ère année : 10.000€ • 2ème année : 7500€ • 3ème année : 5000€ Possibilité de bonus de 2500€/trav/an (max 2) sous certaines conditions Max 5 etp et 55.000€ Cumul avec réductions onss Démarches : introduire un dossier http ://emploi.wallonie.be
  10. 10. La Prime d’Emploi Prime de la RW pour la création d’emploi supplémentaire dans les TPE (<10 etp) ayant une unité d’exploitation en rw, dans certains secteurs d’activité (nouvelles exclusions rétroactives aux engs de 2014) • 5000€ pour le 1er emploi • 3250€ pour les autres Maintien de l’effectif durant 8 trimestres consécutifs au trimestre de l’engagement Démarches : introduire un dossier via le portail de la wallonie
  11. 11. Divers Aides spécifiques Sine pour l’économie sociale Art.60 et 61 pour les bénéficiaires des CPAS Primes et interventions pour les travailleurs handicapés (AViQ)
  12. 12. Aides à la formation
  13. 13. Formation individuelle (ouvrier ou employé) en entreprise (par le responsable ou un membre du personnel) en vue d’un engagement avec soutien financier de la RW Accessible à la majorité des employeurs ayant un siège d’exploitation en rw de langue française Pour tout demandeur d’emploi inoccupé, quel que soit son âge et son niveau de qualification et résidant en B Durée de la formation 4 à ….. 26 semaines avec obligation d’engagement selon la même durée Paiement d’une prime d’encouragement par E (≠ entre rémunération imposable et les allocations sociales du stagiaire) + assurance+ frais Sec.soc (Fdép payés par Forem) Contrat tripartite Forem-Employeur-stagiaire. Démarches : introduire une demande via le formulaire PFI (www.leforem.be) Le Plan Formation Insertion
  14. 14. Stage de formation individuelle en entreprise en vue de développer des compétences et acquérir une expérience professionnelle pour tous métiers Tous employeurs ayant un siège d’exploitation en RW Jeunes : <30 ans + DE en stage d’insertion 7ème-12ème mois, max.CESS et accompagnement ok Coût employeur : prime 200€/mois (+Fdepl)+ assurance + frais sec.soc Contrat tripartite Forem-employeur-stagiaire Démarches : introduire demande via formulaire www.leforem.be Le stage de transition
  15. 15. Formation individuelle en entreprise en alternance avec une formation chez un opérateur Tous employeurs ayant un n°BCE , un siège d’exploitation en RW et agréés par le Forem ou Ifapme Jeunes : de 18 à 25 ans, max.CESS (sans qualif.) et bénéficiaire d’allocations sociales Formation min 50%-80% en entreprise durée de 12 mois max (14 J essai) Coût employeur : prime 350€/mois (+Fdepl)+ assurance + frais sec.soc Contrat tripartite Forem-employeur-operateur de formation Démarches : contacter un conseiller entreprises du Forem La Formation alternée
  16. 16. n Formation Insertion Intervention de la R.W. dans le coût de la formation individuelle des travailleurs des PME de < 250 trav. ayant un siège d’exploitation en RW de langue française Pme autonomes financièrement et dont le CA est < 50 millions € Pour les travailleurs sous contrat de travail, intérims, indépendant, conjoint aidant Chèque vaut 30 € dont 50 % payés par la R.W (valables 12 mois) Formations agréées R.W. Le nombre de chèques en fonction de la taille de l’entreprise Formations diverses, langues et éco-climat (cumulables) Démarches : s’inscrire via www.leforem.be et www.sodexo.be Les chèques formation
  17. 17. Insertion Intervention de la R.W. dans le coût de la formation collective des travailleurs des Entreprises ayant un siège d’exploitation en RW de langue française Pour les travailleurs âgés de >18ans , ressortissants CE ou résident rw sous contrat de travail, intérims, contrat étudiant Formations qualifiantes, spécifiques et pour 3 travailleurs min. (ex: polyvalence, Iso,..) Intervention forfaitaire /h/travailleur : 9€/h pour PME (10€ si zone dév. Écon.) 6€/h (7€ si zone dév. éco) Max. 150h en moyenne par trav. et 80.000€/entreprise sur 2 ans Obligation de maintien de 80% de l’effectif de l’Ent durant la période de convention entreprise-Forem Démarches :envoyer une demande initiale avant les formations au service crédit adaptation du Forem (www.leforem.be) Le crédit adaptation
  18. 18. n Formation Insertion Intervention de la R.W. dans le coût de la formation des travailleurs (nouvelle fonction, nouvel engagement, intérim..) via un travailleur expérimenté de > 45 ans (tuteur) Entreprises ayant un siège d’exploitation en RW de langue française Pour les travailleurs occupés depuis 12 mois max (âgés de >18ans , ressortissants CE ou résident rw) sous contrat de travail, intérims, contrat étudiant Le tuteur : >45 ans, travailleur salarié ou gérant société, capacité pédagogique Formation visant adaptation poste, technologie, savoirs… Intervention forfaitaire /h/travailleur : 10€/h et 11€ si apprenant pas de cess Max. 300 h en moyenne par trav. (durée entre 6 mois et 1 an) Obligation de maintien de 80% de l’effectif de l’Ent durant la période de convention entreprise-Forem Démarches :envoyer une demande initiale avant les formations au service crédit adaptation Forem (www.leforem.be) Le crédit adaptation Tutorat
  19. 19. Conseillers en Ressources Humaines Le Forem Mons Martine BERIOT, responsable tél. 065/40.93.05 martine.beriot@forem.be Muriel DEUDON tél. 065/40.93.67 muriel.deudon@forem.be Patricia JEAN tél. 065/40.93.47 Patricia.jean@forem.be • Nicole NYOKA tél, 065/40.93.48 • Nicole.nyoka@forem.be François SPILLIAERT tél, 065/40.93.49 Francois.spilliaert@forem.be Frédéric THIELS tél. 065/40.93.34 frederic.thiels@forem.be www.leforem.be

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