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CHANCELLERIE D’ÉTAT
Plateforme électronique
Guichet Unique (GU)
Pascal Fontana, vice-chancelier
Danilo Rota, chef du centre de solutions
1
CHANCELLERIE D’ÉTAT
• Objectifs
Tout EN LIGNE
Sans PAPIER (documents dématérialisés)
Accès 24h/24 et 7j/7
Accès direct aux données ou informations
• Les grands projets sont en place
Site informationnel www.ne.ch
Gouvernement sans papier
Parlement sans papier
Site transactionnel www.GuichetUnique.ch
Programme de réformes de l’Etat
2
Gouvernement électronique : vision
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Les différences essentielles qui existent entre un site
Internet classique et le Guichet unique sont associées aux
aspects de sécurité et de confidentialité des données
Le Guichet unique :
 Offre une infrastructure de sécurité comparable à celle
mise en œuvre au niveau bancaire pour le eBanking
 Permet l’authentification des utilisateurs (relation
confidentielle entre un usager et les collectivités
publiques neuchâteloises)
 Assure une communication sécurisée (encryptée)
 Permet le paiement en ligne (ePaiement)
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3
Site Internet vs Guichet unique
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Guichet unique: plus de 10 ans déjà
• 2005 :
 Impulsion forte de la CH pour promouvoir le vote électronique
 mettre en place le Guichet unique (LGSU, infrastructure,
premières prestations)
• 2009 :
 Rapport au Grand Conseil pour le développement du Guichet
unique
• 2015 :
 10 ans d’expériences sur le Guichet unique
 Million de prestations délivrées dépassé
• 2020 :
 Pratiquement toutes les prestations publiques en ligne sur le
Guichet unique
 réflexe citoyen-n-es/entreprises pour gérer ses affaires
avec les collectivités publiques neuchâteloises
4
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Guichet unique: 10 ans déjà
5
Guichet unique
Une seule et unique plateforme de communication
Privés
Citoyens/Contribuables/
Parents/Elèves/…
Professionnels
Notaires/Assureurs/
Banquiers/Garagistes/…
Admini-
stration
cantonale
Admini-
strations
communales
Ecoles
Entités
para-
étatiques
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Prestations
6
Une prestation = résultat délivré en ligne au client :
 Obtenir un bulletin scolaire
 Délivrer un extrait de poursuite
 Visualiser son compte courant d’impôt
 Déposer sa déclaration d’impôt
 …
Prestations simples :
 Rechercher un détenteur de véhicule
 Rechercher une personne
 …
Prestations complexes
 Voter
 Obtenir un extrait des poursuites
 …
CHANCELLERIE D’ÉTAT
7
Statistiques 2015:
prestations par entités
Entités
Contrats
Privés
Contrats
professionnels
Total 2015 Total 2014
Service des contributions 354’672 120’680 475’352 462'805
Chancellerie d'Etat 14’343 156’116 170’459 272'107
Service des ressources humaines 84’528 24 84’552 92'167
Service cantonal automobiles et navigation 30’784 38’943 69’727 84'956
Service géomatique et registre foncier 33’764 33’764 32'613
Ecoles neuchâteloises 19’971 3’846 23’817 9'305
Service de la justice 4’058 15’384 19’442 39'760
Communes neuchâteloises 16’953 16’953 17'814
Etablissement cantonal d'assurance et de
prévention
1’574 12’320 13’894 15'382
Police neuchâteloise 11’056 11’056 554
Service des poursuites et faillites 8’078 497 8’575 8'274
Service consommation et affaires vétérinaires 2'497 2'497 2'472
Ville de La Chaux-de-Fonds 120 120 106
Service des communes 30 30 34
Total toutes prestations 530’903 395’277 930’238 1'038'349
CHANCELLERIE D’ÉTAT
8
Top 12 des prestations 2015
(privés)
Entités Prestations Nombre
1 Service des contributions Comptes courants 133’071
2 Service des ressources humaines Téléchargement de document 84’201
3 Service des contributions Bases de calcul 67’924
4 Service des contributions Echéances de perception 60’237
5 Service des contributions Suivi des déclarations 38’127
6 Service des contributions Notifications de taxation 26’912
7 SCAN Recherche de détenteur de plaque 22’158
8 Chancellerie d'Etat Vote électronique 14’170
9 Communes Consultation des données 16’953
10 Ecoles Notes détaillées 9’884
11 Service des contributions Tableau de bord 9’060
12 Service des contributions Transmission de la déclaration d'impôt 9’339
CHANCELLERIE D’ÉTAT
9
Top 12 des prestations 2015
(professionnels)
Entités Prestations Nombre
1 Chancellerie d'Etat Vote par correspondance 132’628
2 Service des contributions Comptes courants 46’293
3 SGRF Consultation d'un extrait du registre foncier 33’764
4 Service des contributions Notifications de taxation 20’634
5 SCAN Recherche de détenteur de plaque 19’824
6 Service des contributions Suivi des déclarations 19’160
7 Chancellerie d'Etat Téléchargement d'un document d'authentification 15’397
8 Service des contributions Transmission de la déclaration d'impôt 13’132
9 ECAP Affichage d'un contrat d'assurance bâtiment 12’320
10 Police Bulletin d’hôtel 9’384
11 SCAN Véhicules (affichage plaque) 8’744
12 Chancellerie d'Etat Consultation d’un dossier 6’592
CHANCELLERIE D’ÉTAT
10
Cap des 32’000 utilisateurs dépassé
3'010
3'818
4'571
5'224
5'886
13'042
19'701
23'040
25'990
28'738
31'801
32'580
0
5'000
10'000
15'000
20'000
25'000
30'000
35'000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombred'utilisateursGuichetunique
Années
Evolution du Guichet unique (privés)
Mai 2005 – janvier 2016
CHANCELLERIE D’ÉTAT
11
159
289
390
422
465
533
622
669
829
1'021
1'471
1'561
0
200
400
600
800
1'000
1'200
1'400
1'600
1'800
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombred'utilisateursGuichetunique
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Evolution du Guichet unique (professionnels)
Mai 2005 – janvier 2016
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Profil des utilisateurs
12
113
610
1083
1312
1479
1720 1714
1552
1238
983
829
577
197
129
48 23 6 1
180
622
1053
1342
1615
1956
2031
1937
1699
1380
1147
936
448
208
80
32 2 1
0
500
1000
1500
2000
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Féminin Masculin
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Tous les acteurs sont gagnants
Citoyennes et citoyens
• Permanent
• Simplicité / aide en ligne
• Pas de déplacements
• Gratuit
13
État de Neuchâtel
• Diminution des demandes au
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• Intégration des données dans
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CHANCELLERIE D’ÉTAT
Axe de développement 2015-2016
• Gestion des demandes sans papier (culture,
animaux, manifestations, …)
 dépôt de la demande par un usager
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 obtenir les décisions en ligne
• Tout sera traité et géré sur le Guichet unique
14
eDemandes
CHANCELLERIE D’ÉTAT
• Exemple de circulation multi services
15
Workflow
Entité
responsable
Entité
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Contrôle des délais
Entités
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Préavis
Consolidation
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Usager
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unique
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Annexe(s)
Usager
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Décision
CHANCELLERIE D’ÉTAT
• Demande pour les autorisations d’utilisation des
chemins forestiers
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– Demande d’un usager privé ou professionnel
– Réception de la demande
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– Prise de décision
– Transmission de la décision à l’usager
– Impression de l’autorisation
16
Démonstration
CHANCELLERIE D’ÉTAT
Conclusion
• Depuis 10 ans, le Guichet unique ne cesse de
s’enrichir
• Chaque année, son nombre d’utilisateurs augmente
• Les avantages du Guichet unique: simple, rapide,
permanent et gratuit!
• Tous les acteurs sont gagnants
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développement dans des domaines très différents
17
CHANCELLERIE D’ÉTAT
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  • 1. CHANCELLERIE D’ÉTAT Plateforme électronique Guichet Unique (GU) Pascal Fontana, vice-chancelier Danilo Rota, chef du centre de solutions 1
  • 2. CHANCELLERIE D’ÉTAT • Objectifs Tout EN LIGNE Sans PAPIER (documents dématérialisés) Accès 24h/24 et 7j/7 Accès direct aux données ou informations • Les grands projets sont en place Site informationnel www.ne.ch Gouvernement sans papier Parlement sans papier Site transactionnel www.GuichetUnique.ch Programme de réformes de l’Etat 2 Gouvernement électronique : vision
  • 3. CHANCELLERIE D’ÉTAT Les différences essentielles qui existent entre un site Internet classique et le Guichet unique sont associées aux aspects de sécurité et de confidentialité des données Le Guichet unique :  Offre une infrastructure de sécurité comparable à celle mise en œuvre au niveau bancaire pour le eBanking  Permet l’authentification des utilisateurs (relation confidentielle entre un usager et les collectivités publiques neuchâteloises)  Assure une communication sécurisée (encryptée)  Permet le paiement en ligne (ePaiement)  Intègre la signature électronique 3 Site Internet vs Guichet unique
  • 4. CHANCELLERIE D’ÉTAT Guichet unique: plus de 10 ans déjà • 2005 :  Impulsion forte de la CH pour promouvoir le vote électronique  mettre en place le Guichet unique (LGSU, infrastructure, premières prestations) • 2009 :  Rapport au Grand Conseil pour le développement du Guichet unique • 2015 :  10 ans d’expériences sur le Guichet unique  Million de prestations délivrées dépassé • 2020 :  Pratiquement toutes les prestations publiques en ligne sur le Guichet unique  réflexe citoyen-n-es/entreprises pour gérer ses affaires avec les collectivités publiques neuchâteloises 4
  • 5. CHANCELLERIE D’ÉTAT Guichet unique: 10 ans déjà 5 Guichet unique Une seule et unique plateforme de communication Privés Citoyens/Contribuables/ Parents/Elèves/… Professionnels Notaires/Assureurs/ Banquiers/Garagistes/… Admini- stration cantonale Admini- strations communales Ecoles Entités para- étatiques
  • 6. CHANCELLERIE D’ÉTAT Prestations 6 Une prestation = résultat délivré en ligne au client :  Obtenir un bulletin scolaire  Délivrer un extrait de poursuite  Visualiser son compte courant d’impôt  Déposer sa déclaration d’impôt  … Prestations simples :  Rechercher un détenteur de véhicule  Rechercher une personne  … Prestations complexes  Voter  Obtenir un extrait des poursuites  …
  • 7. CHANCELLERIE D’ÉTAT 7 Statistiques 2015: prestations par entités Entités Contrats Privés Contrats professionnels Total 2015 Total 2014 Service des contributions 354’672 120’680 475’352 462'805 Chancellerie d'Etat 14’343 156’116 170’459 272'107 Service des ressources humaines 84’528 24 84’552 92'167 Service cantonal automobiles et navigation 30’784 38’943 69’727 84'956 Service géomatique et registre foncier 33’764 33’764 32'613 Ecoles neuchâteloises 19’971 3’846 23’817 9'305 Service de la justice 4’058 15’384 19’442 39'760 Communes neuchâteloises 16’953 16’953 17'814 Etablissement cantonal d'assurance et de prévention 1’574 12’320 13’894 15'382 Police neuchâteloise 11’056 11’056 554 Service des poursuites et faillites 8’078 497 8’575 8'274 Service consommation et affaires vétérinaires 2'497 2'497 2'472 Ville de La Chaux-de-Fonds 120 120 106 Service des communes 30 30 34 Total toutes prestations 530’903 395’277 930’238 1'038'349
  • 8. CHANCELLERIE D’ÉTAT 8 Top 12 des prestations 2015 (privés) Entités Prestations Nombre 1 Service des contributions Comptes courants 133’071 2 Service des ressources humaines Téléchargement de document 84’201 3 Service des contributions Bases de calcul 67’924 4 Service des contributions Echéances de perception 60’237 5 Service des contributions Suivi des déclarations 38’127 6 Service des contributions Notifications de taxation 26’912 7 SCAN Recherche de détenteur de plaque 22’158 8 Chancellerie d'Etat Vote électronique 14’170 9 Communes Consultation des données 16’953 10 Ecoles Notes détaillées 9’884 11 Service des contributions Tableau de bord 9’060 12 Service des contributions Transmission de la déclaration d'impôt 9’339
  • 9. CHANCELLERIE D’ÉTAT 9 Top 12 des prestations 2015 (professionnels) Entités Prestations Nombre 1 Chancellerie d'Etat Vote par correspondance 132’628 2 Service des contributions Comptes courants 46’293 3 SGRF Consultation d'un extrait du registre foncier 33’764 4 Service des contributions Notifications de taxation 20’634 5 SCAN Recherche de détenteur de plaque 19’824 6 Service des contributions Suivi des déclarations 19’160 7 Chancellerie d'Etat Téléchargement d'un document d'authentification 15’397 8 Service des contributions Transmission de la déclaration d'impôt 13’132 9 ECAP Affichage d'un contrat d'assurance bâtiment 12’320 10 Police Bulletin d’hôtel 9’384 11 SCAN Véhicules (affichage plaque) 8’744 12 Chancellerie d'Etat Consultation d’un dossier 6’592
  • 10. CHANCELLERIE D’ÉTAT 10 Cap des 32’000 utilisateurs dépassé 3'010 3'818 4'571 5'224 5'886 13'042 19'701 23'040 25'990 28'738 31'801 32'580 0 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000 35'000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Nombred'utilisateursGuichetunique Années Evolution du Guichet unique (privés) Mai 2005 – janvier 2016
  • 11. CHANCELLERIE D’ÉTAT 11 159 289 390 422 465 533 622 669 829 1'021 1'471 1'561 0 200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Nombred'utilisateursGuichetunique Années Evolution du Guichet unique (professionnels) Mai 2005 – janvier 2016
  • 12. CHANCELLERIE D’ÉTAT Profil des utilisateurs 12 113 610 1083 1312 1479 1720 1714 1552 1238 983 829 577 197 129 48 23 6 1 180 622 1053 1342 1615 1956 2031 1937 1699 1380 1147 936 448 208 80 32 2 1 0 500 1000 1500 2000 2500 Féminin Masculin
  • 13. CHANCELLERIE D’ÉTAT Tous les acteurs sont gagnants Citoyennes et citoyens • Permanent • Simplicité / aide en ligne • Pas de déplacements • Gratuit 13 État de Neuchâtel • Diminution des demandes au guichet traditionnel ou par téléphone • Intégration des données dans les outils métiers Disponibilité Rationalisation
  • 14. CHANCELLERIE D’ÉTAT Axe de développement 2015-2016 • Gestion des demandes sans papier (culture, animaux, manifestations, …)  dépôt de la demande par un usager  suivre en ligne l’état de ses demandes  obtenir les décisions en ligne • Tout sera traité et géré sur le Guichet unique 14 eDemandes
  • 15. CHANCELLERIE D’ÉTAT • Exemple de circulation multi services 15 Workflow Entité responsable Entité responsable Contrôle des délais Entités consultées Préavis Consolidation préavis Usager Guichet unique Demande Annexe(s) Usager Guichet unique Décision
  • 16. CHANCELLERIE D’ÉTAT • Demande pour les autorisations d’utilisation des chemins forestiers • Processus – Demande d’un usager privé ou professionnel – Réception de la demande – Circulation au sein du service – Prise de décision – Transmission de la décision à l’usager – Impression de l’autorisation 16 Démonstration
  • 17. CHANCELLERIE D’ÉTAT Conclusion • Depuis 10 ans, le Guichet unique ne cesse de s’enrichir • Chaque année, son nombre d’utilisateurs augmente • Les avantages du Guichet unique: simple, rapide, permanent et gratuit! • Tous les acteurs sont gagnants • Fort de son succès, le Guichet unique poursuit son développement dans des domaines très différents 17