SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  14
VIII. L’intervention
sociale de l’Etat
Chapitre 2. Quelles sont les limites de
l’intervention sociale de l’Etat ?
I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
1. Rappelez quel est l’objectif de la redistribution
(utilisez les mots-clés « revenu disponible brut » et « revenu
primaire »)
 La redistribution a pour objectif de réduire les inégalités
de revenus primaire des ménages. Elle aboutit au revenu
disponible brut (revenu primaire – impôts + revenus de
transfert).
I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
2. A quoi sert la déclaration de revenus du document p.
49 ?
 Chaque année, les ménages remplissent une déclaration
de revenus en vue de payer l’impôt sur le revenu.
I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
3. Quelle est la différence entre un impôt progressif et un
impôt proportionnel (doc 1 p. 50) ? Donnez un exemple.
(doc 2 p. 50)
On distingue :
 Les impôts progressifs : + un ménage a des revenus
importants, + il sera imposé (Ex : l’impôt sur le revenu /
un ménage imposée à 5,5% et un autre à 7%).
 Les impôts proportionnels : tous les individus sont
imposés de la même façon (Ex : la TVA à 20%)
I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
4. Selon vous, quel est l’impôt plus efficace pour réduire
les inégalités ?
 Les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu sont
donc plus efficaces pour réduire les inégalités.
I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
5. Parmi l’ensemble des impôts, quelle place est occupée
par l’impôt sur le revenu ? (doc 3 p. 51)
 L’impôt sur le revenu ne représentait que 50 Mds € en
2011, c'est-à-dire moins de 10% de l’ensemble des
recettes fiscales de l’Etat (545 Mds).
I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
6. Finalement, pourquoi peut-on dire que notre système
fiscal est peu redistributif ?
 Le système fiscal français est peu redistributif car la
plupart des impôts sont proportionnels. Par exemple,
l’impôt qui rapporte le plus est la TVA (25% des recettes
fiscales de l’Etat).
II. Les prélèvement obligatoires peuvent
avoir des effets pervers
7. Quelles peuvent être les conséquences d’un impôt trop
élevé ?
 Un impôt trop élevé peut dissuader des comportements
pourtant bénéfiques pour l’économie (par exemple la
création d’entreprises, la consommation,
l’investissement).
II. Les prélèvement obligatoires peuvent
avoir des effets pervers
8. Rappelez ce que sont les cotisations sociales
 Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires
(comme l’impôt), prélevés sur les salaires.
II. Les prélèvement obligatoires peuvent
avoir des effets pervers
9. Quelles peuvent être les effets pervers d’un niveau de
cotisations sociales trop élevé ? (doc 10 p. 55)
 Si les cotisations sociales sont trop élevées dans un pays,
elles risquent de rendre ses entreprises moins
compétitives.
Conclusion :
La 1ère étape de la redistribution : les
prélèvements obligatoires  Pas très
redistributif.
La 2ème étape de la redistribution : le
versement de revenus de transfert 
Davantage redistributif.
III. L’Etat a des difficultés à financer la
protection sociale
10. Qu’est-ce que le déficit de la Sécurité sociale ?
Quelles sont ses causes ? (doc 11 p. 56)
 Le déficit de la Sécurité sociale (15,3 Mds € en 2014) est
la conséquence de dépenses trop élevées par rapport aux
recettes.
Autrement dit, la politique sociale de l’Etat, que ce soit
pour la maladie, la retraite ou la famille, est trop coûteuse
par rapport aux cotisations sociales prélevées sur les
salaires.
Attention : Il ne faut pas confondre le « déficit »
de la sécurité sociale (qui se calcule sur une année)
et la « dette » de la sécurité sociale (dite « trou de
la Sécu ») : qui est le cumul des différents déficits
rencontrés chaque année.
La dette sociale s’élève aujourd’hui à 236 Mds €.
En conclusion, si la lutte contre les inégalités, la
pauvreté et l’exclusion est un axe majeur de la
politique économique française depuis 1946, notre
système social fait aujourd’hui l’objet de critiques,
face à son efficacité limitée et son coût élevé.
Voir schéma p. 60 du manuel

Contenu connexe

Tendances

Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Fondation iFRAP
 
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAPModernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Fondation iFRAP
 
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Fondation iFRAP
 
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesRetraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Fondation iFRAP
 
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploiChômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Fondation iFRAP
 
Exposé version finale
Exposé version finaleExposé version finale
Exposé version finale
doubletilde
 
SC 139 - Paris, la gestion de la ville en question
SC 139 - Paris, la gestion de la ville en questionSC 139 - Paris, la gestion de la ville en question
SC 139 - Paris, la gestion de la ville en question
Fondation iFRAP
 
Retraites : les chiffres cachés
Retraites : les chiffres cachésRetraites : les chiffres cachés
Retraites : les chiffres cachés
Fondation iFRAP
 
Impôts sous hollande
Impôts sous hollandeImpôts sous hollande
Impôts sous hollande
jipdee77
 

Tendances (20)

Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
 
150627tweetgreece 150627165552-lva1-app6891
150627tweetgreece 150627165552-lva1-app6891150627tweetgreece 150627165552-lva1-app6891
150627tweetgreece 150627165552-lva1-app6891
 
Pour un RGPP locale
Pour un RGPP localePour un RGPP locale
Pour un RGPP locale
 
La note 30 de l'Observatoire de l'Habitat, février 2022
La note 30 de l'Observatoire de l'Habitat, février 2022La note 30 de l'Observatoire de l'Habitat, février 2022
La note 30 de l'Observatoire de l'Habitat, février 2022
 
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAPModernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
 
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
 
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesRetraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
 
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploiChômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
 
Exposé version finale
Exposé version finaleExposé version finale
Exposé version finale
 
SC 139 - Paris, la gestion de la ville en question
SC 139 - Paris, la gestion de la ville en questionSC 139 - Paris, la gestion de la ville en question
SC 139 - Paris, la gestion de la ville en question
 
PLF 2013
PLF 2013PLF 2013
PLF 2013
 
Régions, des économies sont possibles
Régions, des économies sont possiblesRégions, des économies sont possibles
Régions, des économies sont possibles
 
Les revenus en 2015 sur le nouveau pays de Lorient. Communication AudéLor n°1...
Les revenus en 2015 sur le nouveau pays de Lorient. Communication AudéLor n°1...Les revenus en 2015 sur le nouveau pays de Lorient. Communication AudéLor n°1...
Les revenus en 2015 sur le nouveau pays de Lorient. Communication AudéLor n°1...
 
Retraites : les chiffres cachés
Retraites : les chiffres cachésRetraites : les chiffres cachés
Retraites : les chiffres cachés
 
Impôts sous hollande
Impôts sous hollandeImpôts sous hollande
Impôts sous hollande
 
Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016
Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016
Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016
 
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
 
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
 
Revue de presse de la semaine 41 2012
Revue de presse de la semaine 41 2012Revue de presse de la semaine 41 2012
Revue de presse de la semaine 41 2012
 
Cours eco pol 2016 chap 1
Cours eco pol 2016   chap 1Cours eco pol 2016   chap 1
Cours eco pol 2016 chap 1
 

En vedette

Lion-ours Familly 23hBD Rough
Lion-ours Familly 23hBD RoughLion-ours Familly 23hBD Rough
Lion-ours Familly 23hBD Rough
Nikooz Art
 
Diaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 ppp
Diaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 pppDiaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 ppp
Diaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 ppp
Webmaster89
 
Tarotmag n°04
Tarotmag n°04Tarotmag n°04
The Loop La boucle de Mae Hong son.pdf
The Loop La boucle de Mae Hong son.pdfThe Loop La boucle de Mae Hong son.pdf
The Loop La boucle de Mae Hong son.pdf
Romain Libet
 
Opération Aquillino
Opération AquillinoOpération Aquillino
Opération Aquillino
Louis Calvero
 
Grh et-devellopement-durable
Grh et-devellopement-durableGrh et-devellopement-durable
Grh et-devellopement-durable
Dandan Di
 

En vedette (20)

David Beckham
David BeckhamDavid Beckham
David Beckham
 
Lion-ours Familly 23hBD Rough
Lion-ours Familly 23hBD RoughLion-ours Familly 23hBD Rough
Lion-ours Familly 23hBD Rough
 
Diaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 ppp
Diaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 pppDiaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 ppp
Diaporama concert garde répub 1ère partie compressée 90 ppp
 
Qui et Que
Qui et QueQui et Que
Qui et Que
 
Croisière en Croatie
Croisière en CroatieCroisière en Croatie
Croisière en Croatie
 
Enrichissement des métadonnées de la musique
Enrichissement des métadonnées de la musiqueEnrichissement des métadonnées de la musique
Enrichissement des métadonnées de la musique
 
Semaine 7 - impact dans 5 - 4 - 3 - 2 - 1
Semaine 7 - impact dans 5 - 4 - 3 - 2 - 1Semaine 7 - impact dans 5 - 4 - 3 - 2 - 1
Semaine 7 - impact dans 5 - 4 - 3 - 2 - 1
 
Tarotmag n°04
Tarotmag n°04Tarotmag n°04
Tarotmag n°04
 
these_mawlawi
these_mawlawithese_mawlawi
these_mawlawi
 
Vacaciones - Jose Francisco
Vacaciones - Jose FranciscoVacaciones - Jose Francisco
Vacaciones - Jose Francisco
 
Dewey
DeweyDewey
Dewey
 
Metamorphoses
MetamorphosesMetamorphoses
Metamorphoses
 
The Loop La boucle de Mae Hong son.pdf
The Loop La boucle de Mae Hong son.pdfThe Loop La boucle de Mae Hong son.pdf
The Loop La boucle de Mae Hong son.pdf
 
Régime de divulgation protégée du secteur public fédéral au Canada
Régime de divulgation protégée du secteur public fédéral au CanadaRégime de divulgation protégée du secteur public fédéral au Canada
Régime de divulgation protégée du secteur public fédéral au Canada
 
Semaine 5 - Préparation Ba-Thème
Semaine 5 - Préparation Ba-ThèmeSemaine 5 - Préparation Ba-Thème
Semaine 5 - Préparation Ba-Thème
 
Grafiques
Grafiques    Grafiques
Grafiques
 
Opération Aquillino
Opération AquillinoOpération Aquillino
Opération Aquillino
 
L’amélioration de la qualité du travail, principalement pour les personnes ap...
L’amélioration de la qualité du travail, principalement pour les personnes ap...L’amélioration de la qualité du travail, principalement pour les personnes ap...
L’amélioration de la qualité du travail, principalement pour les personnes ap...
 
Anaël 2 ans Contre la Maladie a2cm
Anaël 2 ans Contre la Maladie  a2cmAnaël 2 ans Contre la Maladie  a2cm
Anaël 2 ans Contre la Maladie a2cm
 
Grh et-devellopement-durable
Grh et-devellopement-durableGrh et-devellopement-durable
Grh et-devellopement-durable
 

Similaire à Viii.ch2

Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation i frap   étude assurance-chômageFondation i frap   étude assurance-chômage
Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation iFRAP
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Fondation iFRAP
 
Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Fondation iFRAP
 
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiArgumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Jean-Marie Beffara
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Fondation iFRAP
 
Audit de la dette publique
Audit de la dette publiqueAudit de la dette publique
Audit de la dette publique
OPLPV
 

Similaire à Viii.ch2 (20)

Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation i frap   étude assurance-chômageFondation i frap   étude assurance-chômage
Fondation i frap étude assurance-chômage
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
 
Plf2014 essentiel
Plf2014 essentielPlf2014 essentiel
Plf2014 essentiel
 
Econome stratege cp
Econome stratege cpEconome stratege cp
Econome stratege cp
 
Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
 
Annexes du dossier : Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Annexes du dossier : Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019Annexes du dossier : Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
Annexes du dossier : Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019
 
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiArgumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
 
Politique monétaire et budgétaire
Politique monétaire et budgétairePolitique monétaire et budgétaire
Politique monétaire et budgétaire
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
 
Chapitre 6 action des pp
Chapitre 6 action des ppChapitre 6 action des pp
Chapitre 6 action des pp
 
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
 
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceQue faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
 
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
 
Note medef-cout-du-travail-180214
Note medef-cout-du-travail-180214Note medef-cout-du-travail-180214
Note medef-cout-du-travail-180214
 
Audit de la dette publique
Audit de la dette publiqueAudit de la dette publique
Audit de la dette publique
 
Une réforme de l'ISF en France
Une réforme de l'ISF en FranceUne réforme de l'ISF en France
Une réforme de l'ISF en France
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
 
Bilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBilan économique de François Hollande
Bilan économique de François Hollande
 
Chapitre 1 les grandes questions que se posent les économistes 3 sur 4
Chapitre 1 les grandes questions que se posent les économistes 3 sur 4Chapitre 1 les grandes questions que se posent les économistes 3 sur 4
Chapitre 1 les grandes questions que se posent les économistes 3 sur 4
 

Dernier

Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...
Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...
Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...
zidani2
 

Dernier (13)

Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...
Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...
Decret-n°19-10-du-23-janvier-2019-reglementant-lexportation-des-déchets-spéci...
 
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les ÉcolesEL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
 
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en AlgériePrésentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
 
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctionsWebinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
 
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
 
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter          la        nuit.    pptxQuitter          la        nuit.    pptx
Quitter la nuit. pptx
 
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
 
Gestion des flux de trésorerie dans les entreprises
Gestion des flux de trésorerie dans les entreprisesGestion des flux de trésorerie dans les entreprises
Gestion des flux de trésorerie dans les entreprises
 
Festival de Cannes 2024. pptx
Festival    de   Cannes      2024.  pptxFestival    de   Cannes      2024.  pptx
Festival de Cannes 2024. pptx
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter        la             nuit.   pptxQuitter        la             nuit.   pptx
Quitter la nuit. pptx
 
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
 
Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?
 

Viii.ch2

  • 1. VIII. L’intervention sociale de l’Etat Chapitre 2. Quelles sont les limites de l’intervention sociale de l’Etat ?
  • 2. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 1. Rappelez quel est l’objectif de la redistribution (utilisez les mots-clés « revenu disponible brut » et « revenu primaire »)  La redistribution a pour objectif de réduire les inégalités de revenus primaire des ménages. Elle aboutit au revenu disponible brut (revenu primaire – impôts + revenus de transfert).
  • 3. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 2. A quoi sert la déclaration de revenus du document p. 49 ?  Chaque année, les ménages remplissent une déclaration de revenus en vue de payer l’impôt sur le revenu.
  • 4. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 3. Quelle est la différence entre un impôt progressif et un impôt proportionnel (doc 1 p. 50) ? Donnez un exemple. (doc 2 p. 50) On distingue :  Les impôts progressifs : + un ménage a des revenus importants, + il sera imposé (Ex : l’impôt sur le revenu / un ménage imposée à 5,5% et un autre à 7%).  Les impôts proportionnels : tous les individus sont imposés de la même façon (Ex : la TVA à 20%)
  • 5. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 4. Selon vous, quel est l’impôt plus efficace pour réduire les inégalités ?  Les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu sont donc plus efficaces pour réduire les inégalités.
  • 6. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 5. Parmi l’ensemble des impôts, quelle place est occupée par l’impôt sur le revenu ? (doc 3 p. 51)  L’impôt sur le revenu ne représentait que 50 Mds € en 2011, c'est-à-dire moins de 10% de l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat (545 Mds).
  • 7. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 6. Finalement, pourquoi peut-on dire que notre système fiscal est peu redistributif ?  Le système fiscal français est peu redistributif car la plupart des impôts sont proportionnels. Par exemple, l’impôt qui rapporte le plus est la TVA (25% des recettes fiscales de l’Etat).
  • 8. II. Les prélèvement obligatoires peuvent avoir des effets pervers 7. Quelles peuvent être les conséquences d’un impôt trop élevé ?  Un impôt trop élevé peut dissuader des comportements pourtant bénéfiques pour l’économie (par exemple la création d’entreprises, la consommation, l’investissement).
  • 9. II. Les prélèvement obligatoires peuvent avoir des effets pervers 8. Rappelez ce que sont les cotisations sociales  Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires (comme l’impôt), prélevés sur les salaires.
  • 10. II. Les prélèvement obligatoires peuvent avoir des effets pervers 9. Quelles peuvent être les effets pervers d’un niveau de cotisations sociales trop élevé ? (doc 10 p. 55)  Si les cotisations sociales sont trop élevées dans un pays, elles risquent de rendre ses entreprises moins compétitives.
  • 11. Conclusion : La 1ère étape de la redistribution : les prélèvements obligatoires  Pas très redistributif. La 2ème étape de la redistribution : le versement de revenus de transfert  Davantage redistributif.
  • 12. III. L’Etat a des difficultés à financer la protection sociale 10. Qu’est-ce que le déficit de la Sécurité sociale ? Quelles sont ses causes ? (doc 11 p. 56)  Le déficit de la Sécurité sociale (15,3 Mds € en 2014) est la conséquence de dépenses trop élevées par rapport aux recettes. Autrement dit, la politique sociale de l’Etat, que ce soit pour la maladie, la retraite ou la famille, est trop coûteuse par rapport aux cotisations sociales prélevées sur les salaires.
  • 13. Attention : Il ne faut pas confondre le « déficit » de la sécurité sociale (qui se calcule sur une année) et la « dette » de la sécurité sociale (dite « trou de la Sécu ») : qui est le cumul des différents déficits rencontrés chaque année. La dette sociale s’élève aujourd’hui à 236 Mds €.
  • 14. En conclusion, si la lutte contre les inégalités, la pauvreté et l’exclusion est un axe majeur de la politique économique française depuis 1946, notre système social fait aujourd’hui l’objet de critiques, face à son efficacité limitée et son coût élevé. Voir schéma p. 60 du manuel