Viii.ch2

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Synthèse VIII. Chapitre 2. Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'Etat ?

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  1. 1. VIII. L’intervention sociale de l’Etat Chapitre 2. Quelles sont les limites de l’intervention sociale de l’Etat ?
  2. 2. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 1. Rappelez quel est l’objectif de la redistribution (utilisez les mots-clés « revenu disponible brut » et « revenu primaire »)  La redistribution a pour objectif de réduire les inégalités de revenus primaire des ménages. Elle aboutit au revenu disponible brut (revenu primaire – impôts + revenus de transfert).
  3. 3. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 2. A quoi sert la déclaration de revenus du document p. 49 ?  Chaque année, les ménages remplissent une déclaration de revenus en vue de payer l’impôt sur le revenu.
  4. 4. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 3. Quelle est la différence entre un impôt progressif et un impôt proportionnel (doc 1 p. 50) ? Donnez un exemple. (doc 2 p. 50) On distingue :  Les impôts progressifs : + un ménage a des revenus importants, + il sera imposé (Ex : l’impôt sur le revenu / un ménage imposée à 5,5% et un autre à 7%).  Les impôts proportionnels : tous les individus sont imposés de la même façon (Ex : la TVA à 20%)
  5. 5. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 4. Selon vous, quel est l’impôt plus efficace pour réduire les inégalités ?  Les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu sont donc plus efficaces pour réduire les inégalités.
  6. 6. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 5. Parmi l’ensemble des impôts, quelle place est occupée par l’impôt sur le revenu ? (doc 3 p. 51)  L’impôt sur le revenu ne représentait que 50 Mds € en 2011, c'est-à-dire moins de 10% de l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat (545 Mds).
  7. 7. I. Notre système fiscal n’est pas très redistributif 6. Finalement, pourquoi peut-on dire que notre système fiscal est peu redistributif ?  Le système fiscal français est peu redistributif car la plupart des impôts sont proportionnels. Par exemple, l’impôt qui rapporte le plus est la TVA (25% des recettes fiscales de l’Etat).
  8. 8. II. Les prélèvement obligatoires peuvent avoir des effets pervers 7. Quelles peuvent être les conséquences d’un impôt trop élevé ?  Un impôt trop élevé peut dissuader des comportements pourtant bénéfiques pour l’économie (par exemple la création d’entreprises, la consommation, l’investissement).
  9. 9. II. Les prélèvement obligatoires peuvent avoir des effets pervers 8. Rappelez ce que sont les cotisations sociales  Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires (comme l’impôt), prélevés sur les salaires.
  10. 10. II. Les prélèvement obligatoires peuvent avoir des effets pervers 9. Quelles peuvent être les effets pervers d’un niveau de cotisations sociales trop élevé ? (doc 10 p. 55)  Si les cotisations sociales sont trop élevées dans un pays, elles risquent de rendre ses entreprises moins compétitives.
  11. 11. Conclusion : La 1ère étape de la redistribution : les prélèvements obligatoires  Pas très redistributif. La 2ème étape de la redistribution : le versement de revenus de transfert  Davantage redistributif.
  12. 12. III. L’Etat a des difficultés à financer la protection sociale 10. Qu’est-ce que le déficit de la Sécurité sociale ? Quelles sont ses causes ? (doc 11 p. 56)  Le déficit de la Sécurité sociale (15,3 Mds € en 2014) est la conséquence de dépenses trop élevées par rapport aux recettes. Autrement dit, la politique sociale de l’Etat, que ce soit pour la maladie, la retraite ou la famille, est trop coûteuse par rapport aux cotisations sociales prélevées sur les salaires.
  13. 13. Attention : Il ne faut pas confondre le « déficit » de la sécurité sociale (qui se calcule sur une année) et la « dette » de la sécurité sociale (dite « trou de la Sécu ») : qui est le cumul des différents déficits rencontrés chaque année. La dette sociale s’élève aujourd’hui à 236 Mds €.
  14. 14. En conclusion, si la lutte contre les inégalités, la pauvreté et l’exclusion est un axe majeur de la politique économique française depuis 1946, notre système social fait aujourd’hui l’objet de critiques, face à son efficacité limitée et son coût élevé. Voir schéma p. 60 du manuel

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