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Préparé pour
Par
Baromètre du don ISF Vague 3
Apprentis d’Auteuil
Février 2016
Vincent Dusseaux et Etienne Mercier
2
311 personnes dont le foyer fiscal
est assujetti à l’Impôt de solidarité
sur la Fortune (ISF).
Du 20 janvier au 3 février 2016. Échantillon interrogé par
Internet via notre panel online.
Fiche technique
ÉCHANTILLON DATES DE TERRAIN MÉTHODE
Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marché, études sociales et d’opinion ».
©Ipsos –Baromètre du don ISF – Pour Apprentis d'Auteuil Février 2016
3
1/ La proportion de donneurs
reste stable, mais le montant des
dons recule
4
14 16
12
29
11
18
15
19
13
25
11
17
14 16
12
32
9
17
1 fois 2 fois 3 fois 4 à 10 fois Plus de 10 fois Je n'ai pas fait
de don
Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014
Le nombre de donateurs et la fréquence des dons sont stables par rapport à
l’année dernière
Au cours de la dernière année, combien de fois vous est-il arrivé de faire un don d’argent à une fondation ou à
un organisme caritatif ?
Base : A tous
3,9 dons/par an
en moy.
3,9 dons/par an
en moy.
4,2 dons/par an
en moy.
82% (-1) ont réalisé
un don au cours de la
dernière année
5
21
43
15
2120
45
15
2019
42
18 21
1 seul Entre 2 et 3 Entre 4 et 5 Plus de 5
Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014
La grande majorité des donateurs sont toujours des « multi-donateurs » : un chiffre
globalement stable
Au cours de la dernière année, à combien de fondations ou d’organismes caritatifs avez-vous fait des dons?
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon
79% (-1) des donateurs
assujettis à l’ISF ont donné
à plusieurs associations ou
organismes
6
Des donateurs toujours fidèles : près de 8 sur 10 donnent systématiquement aux
mêmes organismes, un phénomène en accroissement en 2016
Et toujours au cours de l’année, avez-vous donné…
79%+6 15% -6
PRESQUE TOUS VOS DONS
AUX ORGANISMES
AUXQUELS VOUS DONNIEZ
HABITUELLEMENT
PLUS DE LA MOITIÉ DE VOS
DONS AUX ORGANISMES
AUXQUELS VOUS DONNIEZ
HABITUELLEMENT
3% -1
PLUS DE LA MOITIÉ DE VOS
DONS À DES ORGANISMES
AUXQUELS VOUS N’AVIEZ
JAMAIS DONNÉ AVANT
3% +1
PRESQUE TOUS VOS DONS
À DES ORGANISMES
AUXQUELS VOUS N’AVIEZ
JAMAIS DONNÉ AVANT
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon
Février
2015 73% 21% 4% 2%
Mars
2014 80% 16% 2% 2%
7
Au total
69% ↗
66% ↗
48% ↗
37%
18%
15%
13%
16%
16%
34%
28%
16%
7%
3%
4%
1%
5%
2%
La santé, la recherche médicale
L'aide aux plus démunis
L'enfance et l'éducation
Le handicap
Les personnes âgées
La défense des animaux
La défense des droits de l'homme
La culture
L'environnement
En premier
La santé, l’aide aux plus démunis et l’éducation sont les trois causes les plus
soutenues
Dans quels domaines les organismes auxquels vous avez fait des dons au cours de l’année passée œuvrent-ils ?
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon
Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles
RAPPEL FÉVRIER 2015
EN PREMIER AU TOTAL
28% 64%
29% 61%
13% 42%
9% 38%
5% 20%
6% 19%
5% 19%
3% 18%
2% 17%
8
10
14
21
18
26
↘-2
10
↘-3
1
8
13
20
15
28
13
3
10
16
21
19
22
10
2
100 €
ou moins
De 101 €
à 250 €
De 251 €
à 500 €
501 €
à 1000 €
De 1001 €
à 5000 €
Plus de
5000 €
(Nsp)
Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014
Après une forte hausse en 2014, le montant moyen des dons recule légèrement
Quel est le montant de l’ensemble des dons que vous avez fait au cours de l’année à une ou plusieurs
associations, fondations ou organismes caritatifs ? Prenez en compte l’ensemble des donc que vous avez
réalisés au cours de l’année.
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon
Moyenne
2297 €
Moyenne
2519 €
Moyenne
2156 €
9
Une diminution de la proportion de donateurs déclarant avoir augmenté leurs dons
depuis le début de la crise économique…
Diriez-vous que depuis le début de la crise économique et l’accroissement des difficultés pour un plus grand nombre de
personnes, vous avez beaucoup augmenté, un peu augmenté, un peu diminué, beaucoup diminué ou ni augmenté, ni diminué…?
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année, soit 82% de l’échantillon
Le montant de vos dons à des organismes
humanitaires/caritatifs
Le nombre d’organismes humanitaires/caritatifs
auxquels vous faisiez habituellement des dons
8%
31%
16%3%
42%
Beaucoup augmenté
Un peu augmenté
Un peu diminué
Beaucoup diminué
Ni augmenté, ni diminué
32
45 39
23 18 19
mars-14 févr.-15 janv.-16
Augmenté Diminué
Augmenté
39%
Diminué
19%
9%
23%
14%
4%
50%
Beaucoup augmenté
Un peu augmenté
Un peu diminué
Beaucoup diminué
Ni augmenté, ni diminué
25
42
32
24 18 18
mars-14 févr.-15 janv.-16
Augmenté Diminué
Augmenté
32%
Diminué
18%
10
5%
19%
15%
2%
1%
Beaucoup plus élevé Un peu plus élevé
Un peu moins élevé Beaucoup moins élevé
Ni plus ni moins élevé Vous ne pensez pas refaire un don
Pour l’année qui vient, une tendance qui s’oriente moins vers l’augmentation des
dons par rapport à 2015
Et en pensant à l’année qui vient, pensez-vous que, par rapport à l’année dernière, le montant que vous
donnerez à des organismes caritatifs sera…
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année, soit 82% de l’échantillon
7%
28%
21%4%
1%
Février 2015Plus élevé
24%
Moins élevé
17%
Plus élevé
35%
Moins élevé
25%
Ni plus ni
moins
58%
Ni plus ni
moins
39%
11
Le niveau d’investissement dans les PME est également en recul
Au cours de la dernière année, avez-vous investi une partie de votre argent dans des PME, afin notamment de
bénéficier du dispositif fiscal permettant de déduire une partie de ces investissements de votre ISF ?
Base : A tous
34%
66%
Oui Non
35 42 34
mars-14 févr.-15 janv.-16
Oui %
12
10
23 22
25
13
7
16
20 21
13
17
13
9
24 23
18 18
8
1000 €
ou moins
De 1001 €
à 5000 €
De 5001 à
10 000 €
10 0001 € à
20 000 €
Plus de
20 000 €
(Nsp)
Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014
Le montant des investissements dans les PME enregistre aussi une nouvelle
diminution
Quel est le montant global de l’ensemble des investissements que vous avez fait au cours de l’année à une ou
plusieurs PME ? Prenez en compte l’ensemble des investissements que vous avez réalisés au cours de l’année.
Base : A ceux qui ont investi dans des PME, soit 34% de l’échantillon
Moyenne
12 414 €
Moyenne
13 097 €
Moyenne
13 380 €
13
2/ Les niveaux d’information et
d’utilisation des dispositifs de déduction
fiscale sont en diminution
14
Le niveau de connaissance des dispositifs fiscaux reste très élevé mais s’érode depuis
2014
Connaissez-vous chacun des dispositifs suivants ?
Base : A tous
Le dispositif fiscal permettant de réduire son
ISF si on investit dans des PME
Le dispositif fiscal permettant de réduire son
ISF si on effectue un don à certains
organismes d’intérêt général
49%
34%
17% Je le connais précisément
Je le connais mais pas précisément
Je ne le connais pas vraiment
53%
31%
16%
Je le connais précisément
Je le connais mais pas précisément
Je ne le connais pas vraiment
89 86 83
mars-14 févr.-15 janv.-16
Connaît %
91 86 84
mars-14 févr.-15 janv.-16
Connaît %
15
La déduction des dons sur l’IR reste toujours très populaire, la déduction sur l’ISF
qui avait fortement progressé en 2015 marque le pas
Avez-vous déduit le montant de vos dons à des fondations, organismes caritatifs ?
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année, soit 82% de l’échantillon
Déduction de votre impôt sur le revenu Déduction de votre
Impôt de Solidarité sur la fortune/ISF
46%
54%
Oui Non
88 86 84
mars-14 févr.-15 janv.-16
Oui %
84%
16%
Oui Non
36 50 46
mars-14 févr.-15 janv.-16
Oui %
16
La proportion des donateurs qui n’utilisent aucun des deux dispositifs permettant
de réduire l’ISF progresse de 6 points (47%)
Base : A tous
19%
15%
19%
47%
ISF-Don exclusivement
Investissement PME exclusivement
Les deux
Aucun des deux
17%
18%
24%
41%
Février 2015
15%
20%
15%
50%
Mars 2014
17
17%
68%
9%
6%
Très stable Assez stable Assez instable Très instable
La baisse du niveau d’information et d’utilisation des assujettis ne semble pas
vraiment pouvoir s’expliquer par un sentiment d’instabilité fiscale
Depuis ces dernières années, avez-vous le sentiment que la réglementation fiscale en matière de réduction
d’impôts pour les dons réalisés à des organismes caritatifs est ?
Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon
Stable
85%
Instable
15%
18
Les donateurs sont d’ailleurs très attachés à la stabilité de l’environnement fiscal :
pour près d’un sur deux, c’est même un critère important au moment de fixer le
montant des dons
Et cela a-t-il eu une incidence importante ou pas sur le montant des dons que vous faîtes aux organismes
caritatifs ?
12%
32%
38%
18%
Très important Plutôt important Plutôt pas important Pas du tout important
Important
44%
Base : A ceux qui jugent la réglementation fiscale en matière de réduction d’impôts est stable, soit 70% de l’échantillon
58% des « gros »
donateurs
(+ de 1 000 euros)
19
Le dispositif permettant de déduire les dons sur l’ISF est jugé moins utile, moins
facile à mettre en œuvre et moins intéressant qu’en 2015. En revanche, il est
déterminant dans la décision de faire don pour plus d’un donateurs du deux
Depuis 2007, il est possible de déduire de son ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes ou
fondations d’Intérêt général agrées, dans la limite de 50 000€. Personnellement, trouvez-vous ce dispositif…
Base : A tous, sauf dernier item
36
34
25
24
44
39
43
30
12
20
22
28
8
7
10
18
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non plutôt pas Non, pas du tout
Utile
Facile à mettre en œuvre
Financièrement intéressant
Déterminant dans votre
décision de faire un don*
* Nouvel item, posé à ceux qui ont fait un don uniquement
RAPPELS
ST Oui
FÉVRIER
2015
MARS
2014
80%↘ 89% 83%
73%↘ 82% 76%
68%↘ 79% 74%
54%
65% des « gros »
donateurs
(+ de 1 000 euros)
20
Les personnes assujetties à l’ISF se déclarent de plus en plus en recherche
d’information sur les dispositifs de déduction fiscale : leurs connaissances demandent
à être améliorées dans un contexte où leur capacité à donner marque le pas
Vous êtes-vous déjà renseigné sur les dispositifs existants permettant de déduire de ses impôts le montant
des dons faits à des organismes caritatifs ?
Base : A tous
Oui
81%
(+8)
Non
19%
(-8)
21
51% ↗
35% ↗
16%
15%
14% ↘
9% ↘
8% ↘
2%
Internet
La presse
Un conseiller patrimonial
Votre conseiller bancaire
Vos proches, votre entourage
Un comptable
Un notaire
Un avocat
Une recherche d’information qui se fait de plus en plus par Internet ou par la
presse
Auprès de qui êtes-vous déjà renseignés ?
Base : A ceux qui se font déjà renseignés sur les dispositifs existants, soit 81% de l’échantillon
RAPPEL
FÉVRIER 2015
44%
23%
18%
17%
27%
18%
13%
8%
Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles
22
70%
49%
41%
17%
15%
10%
Les modalités de réduction d’impôt sur le revenu
au titre des dons faits à des organismes caritatifs
Les modalités de réduction de l’ISF au titre des
dons faits à des organismes caritatifs
Les associations ou organismes auxquels on peut
donner pour bénéficier de réductions d’impôts
Les publications financières des organismes
caritatifs (bilan, rapport d’activité)
Les fondations sous égides, les fonds de
dotations*
D’autres types de dons (legs, donation en pleine
propriété, donation en usufruit, etc.)*
En 2016, c’est toujours sur les modalités de réduction de l’impôt sur le revenu que
se concentrent le plus les recherches des donateurs
Sur quels sujets avez-vous cherché des informations ?
Base : A ceux qui se font déjà renseignés sur les dispositifs existants, soit 81% de l’échantillon
* Nouvel item
Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles
23
Le niveau de connaissance du dispositif de donation temporaire d’usufruit à une
fondation progresse
Avez-vous entendu parler des dispositifs suivants ?
Base : A tous
14
9
6
8
46
47
44
27
9
10
7
14
31
34
43
51
Oui, et vous avez déjà accompli des démarches particulières en ce sens
Oui, mais vous n’avez pas accompli de démarches particulières en ce sens
Non, mais vous pourriez vouloir accomplir des démarches dans ce sens
Non, et cela ne vous intéresse pas
Réaliser une donation ou une donation temporaire
d’usufruit à une fondation
Réaliser un legs à une fondation ou à un organisme
caritatif
Désigner une fondation ou un organisme caritatif
comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie*
Créer une fondation personnelle ou familiale
* Nouvel item
RAPPEL
ST Oui
FÉVRIER
2015
MARS
2014
60% 53% 39%
56% 57% 41%
50% - -
35% 46% 31%
24
3/ Le dispositif de déduction des dons
de l’ISF reste très populaire
25
La possibilité de déduire les dons de son ISF : une manière de reprendre la main
sur son impôt et d’en réduire le montant
Pour vous personnellement, la possibilité de déduire de son ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains
organismes ou fondations d’Intérêt général agrées, dans la limite de 50 000€, c’est…
Base : A ceux qui ont déduit leur don de leur impôt de Solidarité sur la fortune /ISF soit 46% de l’échantillon
D’abord une opportunité de reprendre en
partie la main sur votre impôt et de décider
à qui vous l’affectez
Un moyen de réduire mon impôt
53%40%
5%
2%
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, plutôt pas Non, pas du tout
Oui
93%
Non
7%
42%
43%
12%
3%
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, plutôt pas Non, pas du tout
Oui
85%
Non
15%
26
La suppression de l’ISF conduirait à une réduction du montant des dons pour plus
d’un donateur sur quatre
Et si prochainement l’ISF était supprimé et avec lui la possibilité de réduire son ISF jusqu’à 75% des dons
effectués à certains organismes ou fondations d’Intérêt général agrées. Honnêtement, pensez-vous que le
montant de vos dons serait…. :
12%
60%
28%
Plutôt plus important Plutôt stable Plutôt moins important
Base : A ceux qui ont déduit leur don de leur impôt de Solidarité sur la fortune /ISF soit 46% de l’échantillon
27
32%
56%
9%3%
Ce serait essentiel Ce serait important mais pas essentiel Ce serait secondaire Ce serait inutile
D’ailleurs, en cas de suppression de l’ISF, les donateurs plaident pour la mise en
place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons
Et si prochainement l’ISF était supprimé et avec lui la possibilité de déduction des dons effectués à certains
organismes ou fondations d’Intérêt général agréés. Personnellement, pensez-vous qu’il faudrait mettre en
place un nouveau dispositif compensatoire permettant de déduire une partie de ses dons de vos impôts pour
que vous continuiez à donner comme vous le faîtes aujourd’hui ?
Base : A ceux qui ont déduit leur don de leur impôt de Solidarité sur la fortune /ISF soit 46% de l’échantillon
Important
88%
28
4/ Quels sont les leviers et les freins au don
chez les personnes assujetties à l’ISF ?
29
33
16
44
36
18
35
5
13
Certainement Probablement Probablement pas Certainement pas
Le montant de la déduction fiscale, mais aussi le fait de disposer d’informations
précises sur le dispositif ISF sont deux leviers importants pour inciter au don
Et pour chacune des mesures suivantes, dites-moi si elle serait susceptible de vous convaincre de faire un ou
des dons plus importants que vous ne le faîtes aujourd’hui à des fondations ou des organismes caritatifs?
Base : A ceux qui n’ont fait aucun don au cours de la dernière année, soit 18% de l’échantillon
Si le dispositif de déduction fiscale était plus
intéressant qu’il ne l’est aujourd’hui
Si vous disposiez d’informations plus précises sur le
dispositif permettant de déduire de son ISF jusqu’à 75%
des dons effectués
ST Oui
FÉVRIER
2015
MARS
2014
77% 59% 57%
52% 31% 39%
30
Au total
78%
54%
31%
20%
31%
11%
22%
35%
18%
42%
20%
9%
7%
7%
6%
5%
2%
2%
La santé, la recherche médicale
L'enfance et l'éducation
L'aide aux plus démunis
La défense des droits de l'homme
Le handicap
La culture
L'environnement
Les personnes âgées
La défense des animaux
En premier
Les causes les plus incitatives sont la santé, l’enfance et l’éducation
Si vous deviez faire un ou plusieurs dons, quelle seraient les causes auxquelles vous seriez le plus susceptible
de donner ? Répondez dans l’ordre où elles comptent le plus pour vous.
Base : A ceux qui n’ont pas fait de don au cours de
la dernière année, soit 18% de l’échantillon
Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles
RAPPEL 2015
En premier Au total
37% 61%
16% 65%
13% 31%
6% 28%
6% 22%
6% 20%
2% 20%
6% 29%
8% 26%

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Apprentis D'Auteuil - Baromètre du don ISF vague 3

  • 1. 1 Préparé pour Par Baromètre du don ISF Vague 3 Apprentis d’Auteuil Février 2016 Vincent Dusseaux et Etienne Mercier
  • 2. 2 311 personnes dont le foyer fiscal est assujetti à l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF). Du 20 janvier au 3 février 2016. Échantillon interrogé par Internet via notre panel online. Fiche technique ÉCHANTILLON DATES DE TERRAIN MÉTHODE Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marché, études sociales et d’opinion ». ©Ipsos –Baromètre du don ISF – Pour Apprentis d'Auteuil Février 2016
  • 3. 3 1/ La proportion de donneurs reste stable, mais le montant des dons recule
  • 4. 4 14 16 12 29 11 18 15 19 13 25 11 17 14 16 12 32 9 17 1 fois 2 fois 3 fois 4 à 10 fois Plus de 10 fois Je n'ai pas fait de don Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014 Le nombre de donateurs et la fréquence des dons sont stables par rapport à l’année dernière Au cours de la dernière année, combien de fois vous est-il arrivé de faire un don d’argent à une fondation ou à un organisme caritatif ? Base : A tous 3,9 dons/par an en moy. 3,9 dons/par an en moy. 4,2 dons/par an en moy. 82% (-1) ont réalisé un don au cours de la dernière année
  • 5. 5 21 43 15 2120 45 15 2019 42 18 21 1 seul Entre 2 et 3 Entre 4 et 5 Plus de 5 Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014 La grande majorité des donateurs sont toujours des « multi-donateurs » : un chiffre globalement stable Au cours de la dernière année, à combien de fondations ou d’organismes caritatifs avez-vous fait des dons? Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon 79% (-1) des donateurs assujettis à l’ISF ont donné à plusieurs associations ou organismes
  • 6. 6 Des donateurs toujours fidèles : près de 8 sur 10 donnent systématiquement aux mêmes organismes, un phénomène en accroissement en 2016 Et toujours au cours de l’année, avez-vous donné… 79%+6 15% -6 PRESQUE TOUS VOS DONS AUX ORGANISMES AUXQUELS VOUS DONNIEZ HABITUELLEMENT PLUS DE LA MOITIÉ DE VOS DONS AUX ORGANISMES AUXQUELS VOUS DONNIEZ HABITUELLEMENT 3% -1 PLUS DE LA MOITIÉ DE VOS DONS À DES ORGANISMES AUXQUELS VOUS N’AVIEZ JAMAIS DONNÉ AVANT 3% +1 PRESQUE TOUS VOS DONS À DES ORGANISMES AUXQUELS VOUS N’AVIEZ JAMAIS DONNÉ AVANT Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon Février 2015 73% 21% 4% 2% Mars 2014 80% 16% 2% 2%
  • 7. 7 Au total 69% ↗ 66% ↗ 48% ↗ 37% 18% 15% 13% 16% 16% 34% 28% 16% 7% 3% 4% 1% 5% 2% La santé, la recherche médicale L'aide aux plus démunis L'enfance et l'éducation Le handicap Les personnes âgées La défense des animaux La défense des droits de l'homme La culture L'environnement En premier La santé, l’aide aux plus démunis et l’éducation sont les trois causes les plus soutenues Dans quels domaines les organismes auxquels vous avez fait des dons au cours de l’année passée œuvrent-ils ? Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles RAPPEL FÉVRIER 2015 EN PREMIER AU TOTAL 28% 64% 29% 61% 13% 42% 9% 38% 5% 20% 6% 19% 5% 19% 3% 18% 2% 17%
  • 8. 8 10 14 21 18 26 ↘-2 10 ↘-3 1 8 13 20 15 28 13 3 10 16 21 19 22 10 2 100 € ou moins De 101 € à 250 € De 251 € à 500 € 501 € à 1000 € De 1001 € à 5000 € Plus de 5000 € (Nsp) Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014 Après une forte hausse en 2014, le montant moyen des dons recule légèrement Quel est le montant de l’ensemble des dons que vous avez fait au cours de l’année à une ou plusieurs associations, fondations ou organismes caritatifs ? Prenez en compte l’ensemble des donc que vous avez réalisés au cours de l’année. Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon Moyenne 2297 € Moyenne 2519 € Moyenne 2156 €
  • 9. 9 Une diminution de la proportion de donateurs déclarant avoir augmenté leurs dons depuis le début de la crise économique… Diriez-vous que depuis le début de la crise économique et l’accroissement des difficultés pour un plus grand nombre de personnes, vous avez beaucoup augmenté, un peu augmenté, un peu diminué, beaucoup diminué ou ni augmenté, ni diminué…? Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année, soit 82% de l’échantillon Le montant de vos dons à des organismes humanitaires/caritatifs Le nombre d’organismes humanitaires/caritatifs auxquels vous faisiez habituellement des dons 8% 31% 16%3% 42% Beaucoup augmenté Un peu augmenté Un peu diminué Beaucoup diminué Ni augmenté, ni diminué 32 45 39 23 18 19 mars-14 févr.-15 janv.-16 Augmenté Diminué Augmenté 39% Diminué 19% 9% 23% 14% 4% 50% Beaucoup augmenté Un peu augmenté Un peu diminué Beaucoup diminué Ni augmenté, ni diminué 25 42 32 24 18 18 mars-14 févr.-15 janv.-16 Augmenté Diminué Augmenté 32% Diminué 18%
  • 10. 10 5% 19% 15% 2% 1% Beaucoup plus élevé Un peu plus élevé Un peu moins élevé Beaucoup moins élevé Ni plus ni moins élevé Vous ne pensez pas refaire un don Pour l’année qui vient, une tendance qui s’oriente moins vers l’augmentation des dons par rapport à 2015 Et en pensant à l’année qui vient, pensez-vous que, par rapport à l’année dernière, le montant que vous donnerez à des organismes caritatifs sera… Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année, soit 82% de l’échantillon 7% 28% 21%4% 1% Février 2015Plus élevé 24% Moins élevé 17% Plus élevé 35% Moins élevé 25% Ni plus ni moins 58% Ni plus ni moins 39%
  • 11. 11 Le niveau d’investissement dans les PME est également en recul Au cours de la dernière année, avez-vous investi une partie de votre argent dans des PME, afin notamment de bénéficier du dispositif fiscal permettant de déduire une partie de ces investissements de votre ISF ? Base : A tous 34% 66% Oui Non 35 42 34 mars-14 févr.-15 janv.-16 Oui %
  • 12. 12 10 23 22 25 13 7 16 20 21 13 17 13 9 24 23 18 18 8 1000 € ou moins De 1001 € à 5000 € De 5001 à 10 000 € 10 0001 € à 20 000 € Plus de 20 000 € (Nsp) Janvier 2016 Février 2015 Mars 2014 Le montant des investissements dans les PME enregistre aussi une nouvelle diminution Quel est le montant global de l’ensemble des investissements que vous avez fait au cours de l’année à une ou plusieurs PME ? Prenez en compte l’ensemble des investissements que vous avez réalisés au cours de l’année. Base : A ceux qui ont investi dans des PME, soit 34% de l’échantillon Moyenne 12 414 € Moyenne 13 097 € Moyenne 13 380 €
  • 13. 13 2/ Les niveaux d’information et d’utilisation des dispositifs de déduction fiscale sont en diminution
  • 14. 14 Le niveau de connaissance des dispositifs fiscaux reste très élevé mais s’érode depuis 2014 Connaissez-vous chacun des dispositifs suivants ? Base : A tous Le dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on investit dans des PME Le dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on effectue un don à certains organismes d’intérêt général 49% 34% 17% Je le connais précisément Je le connais mais pas précisément Je ne le connais pas vraiment 53% 31% 16% Je le connais précisément Je le connais mais pas précisément Je ne le connais pas vraiment 89 86 83 mars-14 févr.-15 janv.-16 Connaît % 91 86 84 mars-14 févr.-15 janv.-16 Connaît %
  • 15. 15 La déduction des dons sur l’IR reste toujours très populaire, la déduction sur l’ISF qui avait fortement progressé en 2015 marque le pas Avez-vous déduit le montant de vos dons à des fondations, organismes caritatifs ? Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année, soit 82% de l’échantillon Déduction de votre impôt sur le revenu Déduction de votre Impôt de Solidarité sur la fortune/ISF 46% 54% Oui Non 88 86 84 mars-14 févr.-15 janv.-16 Oui % 84% 16% Oui Non 36 50 46 mars-14 févr.-15 janv.-16 Oui %
  • 16. 16 La proportion des donateurs qui n’utilisent aucun des deux dispositifs permettant de réduire l’ISF progresse de 6 points (47%) Base : A tous 19% 15% 19% 47% ISF-Don exclusivement Investissement PME exclusivement Les deux Aucun des deux 17% 18% 24% 41% Février 2015 15% 20% 15% 50% Mars 2014
  • 17. 17 17% 68% 9% 6% Très stable Assez stable Assez instable Très instable La baisse du niveau d’information et d’utilisation des assujettis ne semble pas vraiment pouvoir s’expliquer par un sentiment d’instabilité fiscale Depuis ces dernières années, avez-vous le sentiment que la réglementation fiscale en matière de réduction d’impôts pour les dons réalisés à des organismes caritatifs est ? Base : A ceux qui ont fait un don au cours de la dernière année soit 82% de l’échantillon Stable 85% Instable 15%
  • 18. 18 Les donateurs sont d’ailleurs très attachés à la stabilité de l’environnement fiscal : pour près d’un sur deux, c’est même un critère important au moment de fixer le montant des dons Et cela a-t-il eu une incidence importante ou pas sur le montant des dons que vous faîtes aux organismes caritatifs ? 12% 32% 38% 18% Très important Plutôt important Plutôt pas important Pas du tout important Important 44% Base : A ceux qui jugent la réglementation fiscale en matière de réduction d’impôts est stable, soit 70% de l’échantillon 58% des « gros » donateurs (+ de 1 000 euros)
  • 19. 19 Le dispositif permettant de déduire les dons sur l’ISF est jugé moins utile, moins facile à mettre en œuvre et moins intéressant qu’en 2015. En revanche, il est déterminant dans la décision de faire don pour plus d’un donateurs du deux Depuis 2007, il est possible de déduire de son ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes ou fondations d’Intérêt général agrées, dans la limite de 50 000€. Personnellement, trouvez-vous ce dispositif… Base : A tous, sauf dernier item 36 34 25 24 44 39 43 30 12 20 22 28 8 7 10 18 Oui, tout à fait Oui, plutôt Non plutôt pas Non, pas du tout Utile Facile à mettre en œuvre Financièrement intéressant Déterminant dans votre décision de faire un don* * Nouvel item, posé à ceux qui ont fait un don uniquement RAPPELS ST Oui FÉVRIER 2015 MARS 2014 80%↘ 89% 83% 73%↘ 82% 76% 68%↘ 79% 74% 54% 65% des « gros » donateurs (+ de 1 000 euros)
  • 20. 20 Les personnes assujetties à l’ISF se déclarent de plus en plus en recherche d’information sur les dispositifs de déduction fiscale : leurs connaissances demandent à être améliorées dans un contexte où leur capacité à donner marque le pas Vous êtes-vous déjà renseigné sur les dispositifs existants permettant de déduire de ses impôts le montant des dons faits à des organismes caritatifs ? Base : A tous Oui 81% (+8) Non 19% (-8)
  • 21. 21 51% ↗ 35% ↗ 16% 15% 14% ↘ 9% ↘ 8% ↘ 2% Internet La presse Un conseiller patrimonial Votre conseiller bancaire Vos proches, votre entourage Un comptable Un notaire Un avocat Une recherche d’information qui se fait de plus en plus par Internet ou par la presse Auprès de qui êtes-vous déjà renseignés ? Base : A ceux qui se font déjà renseignés sur les dispositifs existants, soit 81% de l’échantillon RAPPEL FÉVRIER 2015 44% 23% 18% 17% 27% 18% 13% 8% Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles
  • 22. 22 70% 49% 41% 17% 15% 10% Les modalités de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons faits à des organismes caritatifs Les modalités de réduction de l’ISF au titre des dons faits à des organismes caritatifs Les associations ou organismes auxquels on peut donner pour bénéficier de réductions d’impôts Les publications financières des organismes caritatifs (bilan, rapport d’activité) Les fondations sous égides, les fonds de dotations* D’autres types de dons (legs, donation en pleine propriété, donation en usufruit, etc.)* En 2016, c’est toujours sur les modalités de réduction de l’impôt sur le revenu que se concentrent le plus les recherches des donateurs Sur quels sujets avez-vous cherché des informations ? Base : A ceux qui se font déjà renseignés sur les dispositifs existants, soit 81% de l’échantillon * Nouvel item Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles
  • 23. 23 Le niveau de connaissance du dispositif de donation temporaire d’usufruit à une fondation progresse Avez-vous entendu parler des dispositifs suivants ? Base : A tous 14 9 6 8 46 47 44 27 9 10 7 14 31 34 43 51 Oui, et vous avez déjà accompli des démarches particulières en ce sens Oui, mais vous n’avez pas accompli de démarches particulières en ce sens Non, mais vous pourriez vouloir accomplir des démarches dans ce sens Non, et cela ne vous intéresse pas Réaliser une donation ou une donation temporaire d’usufruit à une fondation Réaliser un legs à une fondation ou à un organisme caritatif Désigner une fondation ou un organisme caritatif comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie* Créer une fondation personnelle ou familiale * Nouvel item RAPPEL ST Oui FÉVRIER 2015 MARS 2014 60% 53% 39% 56% 57% 41% 50% - - 35% 46% 31%
  • 24. 24 3/ Le dispositif de déduction des dons de l’ISF reste très populaire
  • 25. 25 La possibilité de déduire les dons de son ISF : une manière de reprendre la main sur son impôt et d’en réduire le montant Pour vous personnellement, la possibilité de déduire de son ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes ou fondations d’Intérêt général agrées, dans la limite de 50 000€, c’est… Base : A ceux qui ont déduit leur don de leur impôt de Solidarité sur la fortune /ISF soit 46% de l’échantillon D’abord une opportunité de reprendre en partie la main sur votre impôt et de décider à qui vous l’affectez Un moyen de réduire mon impôt 53%40% 5% 2% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Oui 93% Non 7% 42% 43% 12% 3% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Oui 85% Non 15%
  • 26. 26 La suppression de l’ISF conduirait à une réduction du montant des dons pour plus d’un donateur sur quatre Et si prochainement l’ISF était supprimé et avec lui la possibilité de réduire son ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes ou fondations d’Intérêt général agrées. Honnêtement, pensez-vous que le montant de vos dons serait…. : 12% 60% 28% Plutôt plus important Plutôt stable Plutôt moins important Base : A ceux qui ont déduit leur don de leur impôt de Solidarité sur la fortune /ISF soit 46% de l’échantillon
  • 27. 27 32% 56% 9%3% Ce serait essentiel Ce serait important mais pas essentiel Ce serait secondaire Ce serait inutile D’ailleurs, en cas de suppression de l’ISF, les donateurs plaident pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons Et si prochainement l’ISF était supprimé et avec lui la possibilité de déduction des dons effectués à certains organismes ou fondations d’Intérêt général agréés. Personnellement, pensez-vous qu’il faudrait mettre en place un nouveau dispositif compensatoire permettant de déduire une partie de ses dons de vos impôts pour que vous continuiez à donner comme vous le faîtes aujourd’hui ? Base : A ceux qui ont déduit leur don de leur impôt de Solidarité sur la fortune /ISF soit 46% de l’échantillon Important 88%
  • 28. 28 4/ Quels sont les leviers et les freins au don chez les personnes assujetties à l’ISF ?
  • 29. 29 33 16 44 36 18 35 5 13 Certainement Probablement Probablement pas Certainement pas Le montant de la déduction fiscale, mais aussi le fait de disposer d’informations précises sur le dispositif ISF sont deux leviers importants pour inciter au don Et pour chacune des mesures suivantes, dites-moi si elle serait susceptible de vous convaincre de faire un ou des dons plus importants que vous ne le faîtes aujourd’hui à des fondations ou des organismes caritatifs? Base : A ceux qui n’ont fait aucun don au cours de la dernière année, soit 18% de l’échantillon Si le dispositif de déduction fiscale était plus intéressant qu’il ne l’est aujourd’hui Si vous disposiez d’informations plus précises sur le dispositif permettant de déduire de son ISF jusqu’à 75% des dons effectués ST Oui FÉVRIER 2015 MARS 2014 77% 59% 57% 52% 31% 39%
  • 30. 30 Au total 78% 54% 31% 20% 31% 11% 22% 35% 18% 42% 20% 9% 7% 7% 6% 5% 2% 2% La santé, la recherche médicale L'enfance et l'éducation L'aide aux plus démunis La défense des droits de l'homme Le handicap La culture L'environnement Les personnes âgées La défense des animaux En premier Les causes les plus incitatives sont la santé, l’enfance et l’éducation Si vous deviez faire un ou plusieurs dons, quelle seraient les causes auxquelles vous seriez le plus susceptible de donner ? Répondez dans l’ordre où elles comptent le plus pour vous. Base : A ceux qui n’ont pas fait de don au cours de la dernière année, soit 18% de l’échantillon Total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles RAPPEL 2015 En premier Au total 37% 61% 16% 65% 13% 31% 6% 28% 6% 22% 6% 20% 2% 20% 6% 29% 8% 26%